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Arrêté - 2025 AV 084 Parking de Rozambars Installation dune zone de stockage
Document publié le Vendredi 19 décembre 2025 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 AV 084 Parking de Rozambars Installation dune zone de stockage)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AV-2025/084
=!
Paraphe
Wl
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
- PARKING
DE
ROZAMBARS
Le
Maire
de
la commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.2,
-__
vu
le Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
_vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
15
décembre
2025,
présentée
par
l'entreprise
TRAVAUX
PUBLICS
D'ARMOR,
(sise
1
route
de
Gouesnac’h
- 29170
PLEUVEN),
pour
l'implantation
d'une
zone
de
stockage
de
matériaux
sur
le
Parking
de
Rozambars,
ARRETE
ARTICLE
1 :
L'autorisation
d'empiéter
sur
le
domaine
public
est
accordée
à
l’entreprise
TRAVAUX
PUBLICS
D'ARMOR
pour
l'implantation
d'une
zone
de
stockage
de
matériaux,
Parking
de
Rozambars,
du
lundi
5 janvier
2026
au
vendredi
6
mars
2026.
Le
parking
sera,
par
conséquent,
uniquement
accessible
à
l’entreprise
TRAVAUX
PUBLICS
D'ARMOR
et
aux
véhicules
de
service.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
l'entreprise
TRAVAUX
PUBLICS
D'ARMOR.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4 :
Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à savoir
l'entreprise
TRAVAUX
PUBLICS
D'ARMOR,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté,
FOUESNANT,
le 18 cer
2025
A
Copie
: service
Communication
Le
Maireinforme
que
ls
présentarrété
peut fairé
l'objet
d'un
recourspour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennës
(3 Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délal de deux
mois
à compter
de
la présente
notification,
|
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internel
Mmw.telerecaurs.fr