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Compte-Rendu - 5dfa343217291
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Saint-Chaptes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5dfa343217291)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Loisirs, Démocratie,
COMPTE-RENDU
DE
LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
12 DECEMBRE. 2019 — 20 H 45
PRESENTS : Tous les membres en exercice, sauf :
- K. BIZANIER (excusée)
- G. ADEL (excusé)
- P. HUBERT (excusée)
- E. BOUYARD (excusée)
- V. CONZALVO (procuration à L. RAVAT)
- E. ARGIOLAS (procuration à J. MATHIEU-CHARRE)
- C. ZAMBUJO (procuration à G. CHANEAC)
- S. MATHIEU (procuration à CUILLE J-Marie)
Date de convocation : 5 décembre 2019
Sous la Présidence de Jean-Claude MAZAUDIER.
Mme Karine PERROTIN a été nommée secrétaire.
Approbation du Compte-rendu Du 24 octobre 2019 : VOTE : UNANIMITE
--000000000---
QUESTION RAJOUTEE A L'ORDRE DU JOUR
Avec l'accord unanime des membres du Conseil Municipal
e DIA- parcelle Y N°182
e DIA-parcelle AN N°446
e Co maîtrise d'étude avec le département
droit de préemption urbain DIA section AD N°118 et 471 :
D'une superficie de 1318 ET 115 m? - Av. de la Gare et Av. de la République
Vendeur : consorts MATHIEU
Acheteur : M. SABATON
Il est proposé au Conseil de préempter ce bien au prix de 210000 €. En effet, les professionnels de santé et la mairie ont eu plusieurs réunions dont une en présence de la CAF et d'autres organismes, il en est ressorti qu'il serait intéressant de posséder un pôle santé sur la commune et ce bâtiment une fois aménagé serait compatible avec le projet.
Résultat du vote : Pour : 13 : Contre : 0 : Abstentions : 02°) droit de préemption urbain DIA section AE N°505:
D'une superficie de 512 m° - rue J Rieu
Vendeur : Le NIANGON
Acheteur : Mme Marjorie LAVERGNE
Résultat du vote : Pour : 0 ;: Contre : 13 : Abstentions : 0
3°) droit de préemption urbain DIA section AE N°127:
D'une superficie de 160 m2 - rue de l’Ancienne Mairie
Vendeur : SCI GLAUFRE
Acheteur : M et Mme MANROUBIA
Résultat du vote : Pour : 0 : Contre : 13 : Abstentions : 0
4°) droit de préemption urbain DIA section AN N°545:
D'une superficie de 509 m°? - Le Pont d’Arnassan
Vendeur : GGM
Acheteur : Mme Stéphanie MIRABEAU
Résultat du vote : Pour : 0 ;: Contre : 13 : Abstentions : 0
5°) droit de préemption urbain DIA section AN N°544 :
D'une superficie de 511 m2 - Le Pont d'Arnassan
Vendeur : GGM
Acheteur : M et Mme DELOR
Résultat du vote : Pour : 0 ; Contre : 13 ; Abstentions : 0
6°) droit de préemption urbain DIA section AN N°585 :
D'une superficie de 410 m2? - Le Pont d'Arnassan
Vendeur : GGM
Acheteur : M. BAUDE
Résultat du vote : Pour : 0 : Contre : 13 : Abstentions : 07°) droit de préemption urbain DIA section Y N°204 :
D'une superficie de 1512 m? - Les Reissettes
Vendeur : Lisette RAVAT
Acheteur : EPTB Gardons
(Lisette RAVAT ne participe pas au vote)
Résultat du vote : Pour : 0 : Contre : 12 : Abstentions : 0
8°)_ droit de préemption urbain DIA section AN N°556 :
D'une superficie de 450 m° - Le Pont d’Arnassan
Vendeur : GGM
Acheteur : M. Driss EL HAMRI
Résultat du vote : Pour : 0 : Contre : 13 : Abstentions : 0
9°) droit de préemption urbain DIA section AN N°546 :
D'une superficie de 506 m? - Le Pont d’Arnassan
Vendeur : GGM
Acheteur : M. Luc DURAND
Résultat du vote : Pour : 0 ;: Contre : 13 : Abstentions : 0
10°) droit de préemption urbain DIA section AD N°139 — 316 — 436 :
D'une superficie de 053 — 414 - 206 m° - 6 rue Claux Augier
Vendeur : MORALES José et Mme LARYS
Acheteur : Mme ORTIZ
Résultat du vote : Pour : 0 : Contre : 13 : Abstentions : 0
11°) _ droit de préemption urbain DIA section AN N°551 :
D'une superficie de 481 m°? - Le Pont d’Arnassan
Vendeur : GGM
Acheteur : Mme Sophie LAURET
Résultat du vote : Pour : 0 : Contre : 13 : Abstentions : O12°) PASSEPORT ETE 2020 - renouvellement de l'adhésion au dispositif :
Considérant que les objectifs du dispositifs Passeport Eté sont de développer chez les jeunes de 13 à 23 ans, leurs facultés d'autonomie en leur offrant, au cours des vacances d'été, un large éventail d'activités culturelles et sportives, la Ville de Nîmes et la commune de Saint-Chaptes ont décidé de créer un partenariat.
Le conseil décide de renouveler l'adhésion au dispositif et autorise le Maire à signer la convention.
Résultat du vote : Pour : 13 : Contre : 0 : Abstentions : 0
13°) PREVENTION ROUTIERE : demande de subvention 2020 :
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de demande de subvention transmis par l'association « PREVENTION ROUTIERE » du Comité Départemental du Gard. Cette association intervient au sein des écoles, dans le cadre d'actions d'éducation routière, menées auprès des jeunes écoliers, afin de répondre aux besoins des enseignants et des éducateurs qui souhaitent faire appuyer et illustrer leur enseignement d'éducation routière, par des intervenants extérieurs de qualité.
Considérant la nécessité et la qualité de l'intervention et afin que l'association puisse continuer ses actions auprès des enfants, il est proposé au Conseil Municipal d'accorder à l'association une subvention exceptionnelle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité DECIDE d’accorder pour l’année 2020 une subvention de 100 € (CENT EUROS) à l'association « PREVENTION ROUTIERE » - Comité Départemental du Gard.
Cette somme sera inscrite au budget primitif 2020, à l’article 6574.
Résultat du vote : Pour : 13 ; Contre : 0 : Abstentions : 0
14°) demande de subvention pour l'aménagement et la sécurisation de la Grand ’Rue et de l’Avenue de la République :
Le Maire informe le Conseil municipal que suite aux travaux sur les réseaux secs, Avenue de la République, il est nécessaire d'effectuer des travaux d'aménagement et de sécurisation de la voirie et du pluvial.
L'étude du projet a été confiée au cabinet INECO qui a chiffré les travaux en 2 phases, compte tenu de l'importance du chantier.
Tranche 1 — année 2021 : 539 895 € HT
Tranche 2 — année 2022 : 604 512 € HT
Soit un total de 1 144 407 € HT
Le plan de financement pourrait s'établir ainsi :
FINANCEUR MONTANT %
ETAT (DETR) 284 810 € 24,89 %
CONSEIL DEPARTEMENTAL 428 939 € 37,48
CONSEIL REGIONAL 118 044 € 10,31 %
AUTOFINANCEMENT 312 614 € 27,32
Le Conseil municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité, donne un avis favorable à la réalisation de ces travaux d'aménagement et de sécurisation de voirie, Avenue de la République ainsi qu'au plan de financement ;
Et autorise Monsieur le Maire à solliciter tous les financeurs pour l'obtention de subventions : ETAT (DETR), Conseil Départemental et Région Occitanie.
Résultat du vote : Pour : 13 : Contre : 0 : Abstentions : 015°) SACEM :
Le Maire rappelle au Conseil municipal une discussion engagée depuis plusieurs mois, concernant le paiement des droits SACEM des associations.
Il s'avère que la SACEM avait envoyé une lettre en début d'année, pour proposer un nouveau système de cotisations pour les communes. La Mairie avait la possibilité de se substituer aux associations pour régler l'ensemble des droits SACEM de toutes les manifestations grâce à un forfait. Le conseil avait validé la décision de régler ce forfait et l'avait annoncé aux associations concernées. Sauf que ce courrier a mal été interprété et qu'en fait il n’en est rien.
Aussi, pour ne pas aller à l'encontre de son engagement, Monsieur le Maire propose de rembourser les droits SACEM 2019 via une subvention exceptionnelle. Les associations concernées sont :
Le Comité des Fêtes : 2758 € Loisirs sportifs : 350 €
Gardon n'Roques : 240 € Instant Fitness : 250 €
Club Taurin Lou Biou : 200 € Danse attitude : 347 €
Les Pekelet : 450 €
Soit un total de 4 595 €.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité, donne un avis favorable au versement des subventions exceptionnelles ci-dessus.
Résultat du vote : Pour : 13 : Contre : 0 : Abstentions : 0
16°) BUDGET PRINCIPAL : décision modificative N°2 :
Monsieur le Maire indique que les crédits prévus au Chapitre 012 — Charges de personnel sont insuffisants. De même, compte tenu des factures en attente, les chapitres 011 et 65 risquent fortement d’être en dépassement de crédits.
Aussi il convient de procéder à la décision modificative suivante (virement de crédits) :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
023 - 30 000 €
CHAP 011
C/60611 +3000€ CHAP 27
C/60 632 +6000€
C/611 + 10 000 € CI27638 -30000€
DEPENSES | Chap 012
C/6218 + 3 300 €
C/6411 + 3 100 €
C/6413 + 1 600 €
CHAP 65
C/6574 + 3000 €
| RECETTES 021 - 30 000 €
Le Conseil municipal vote à l'unanimité la décision modificative ci-dessus. Résultat du vote : Pour : 13 : Contre : 0 : Abstentions : 0
17°) Indemnité de gardiennage pour le Temple et l'Eglise :
Vu la circulaire N° NOR/INT/4/87/00006/C du 08 janvier 1987 précisant que le montant maximum de l'indemnité de gardiennage pouvait faire l’objet d'une revalorisation annuelle.Vu la circulaire N° NORYIOC/A/11/21246/C du 29 juillet 2011 rappelant ce principe.
Vu la circulaire du Ministère de l'Intérieur du 26 mars 2019 stipulant que le plafond indemnitaire demeure inchangé par rapport à celui de 2018.
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 08 en date du 29 novembre 2018 fixant le montant de l'indemnité à la somme de 100,00 €uros pour l'année 2019.
Monsieur le Maire propose de maintenir le montant de cette indemnité en 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité fixe, pour l’année 2020, le montant de l'indemnité pour le gardiennage du Temple et de l’Église à la somme de 100,00 €uros chacun.
Résultat du vote : Pour : 13 : Contre : 0 ; Abstentions : O
18°) BIBLIOTHEQUE - tarifs 2020 :
Monsieur le Maire rappelle que pour l'année 2019, les tarifs pour le prêt de livres à la Bibliothèque municipale étaient fixés comme suit :
e Abonnement annuel : 8 € par famille ;
e Occasionnels : 1 € par livre.
Il propose de ne pas modifier ces tarifs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
- fixe, pour l’année 2020, les tarifs pour le prêt de livres à la bibliothèque municipale comme suit :
e Abonnement annuel : 8 € par famille ;
e Occasionnels : 1 € par livre.
Résultat du vote : Pour : 13 : Contre : 0 : Abstentions : 0
19°) CIMETIERE / COLUMBARIUM - tarifs 2020 :
Monsieur le Maire indique qu'il convient de fixer pour 2020 les tarifs de concession de cimetière et de columbarium. Il rappelle les tarifs actuels et propose que ces prix restent inchangés pour l’année 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
- MAINTIENT, pour l’année 2020, le prix du mètre carré de concession dans le cimetière communal à la somme de 175,00 €.
- _ MAINTIENT pour l’année 2020 les tarifs comme suit :
DUREE MONTANT
20 ans 350,00 €
Destination des urnes
Columbarium
Destination des cendres
Jardin cinéraire
Permanente Gratuite
Résultat du vote : Pour : 13 ; Contre : 0 : Abstentions : 020°) QUESTION RAJOUTEE : DROIT DE PREEMPTION URBAIN : DIA section Y N°182:
D'une superficie de 2784 m° - la Plaine
Vendeur : TURION Jean
Acheteur : GIBERT Emmanuel
Résultat du vote : Pour : 0 : Contre : 13 : Abstentions : 0
21°) QUESTION RAJOUTEE : DROIT DE PREEMPTION URBAIN : DIA section AN H°446 et 448:
D'une superficie de 969 et39 m2 - Carrière vieille
Vendeur : SCI Montée de Silhol
Acheteur : MARTIN Patrice
Résultat du vote : Pour : 0 ; Contre : 13 : Abstentions : 0
22°) _ QUESTION RAJOUTEE : co-maîtrrice d’étude avec le département pour l'aménagement et la sécurisation de la Grand-rue et de l’avenue de la république :
Le Maire informe le Conseil municipal de l'avancée du projet d'aménagement de l'Avenue de la République, départementale n°18.
Ce projet est très complexe car il touche à tous les réseaux, à la gestion des eaux pluviales, à la sécurité des usagers, aux cheminements doux, aux aspects environnementaux.
Une étude pour un avant- projet a été décidée, c’est le cabinet INECO qui a été retenu pour la réaliser.
Le Maire précise que cette étude est subventionnable par le Département du fait que l'avenue est une route départementale qui traverse l'agglomération.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité, décide de demander au Conseil Départemental une co- maîtrise d'études dans le cadre des travaux d'aménagement et de sécurisation de voirie, Avenue de la République et de solliciter le Département pour l'obtention d'une subvention dans le cadre de cette co-maîtrise d'études.
Résultat du vote : Pour : 13 : Contre : 0 : Abstentions : O
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
-__ Restructuration du centre de tri — Il est possible qu'une partie du courrier soit distribué le matin et l’autre l'après-midi.
- Le trésor public devrait fermer en 2022,
- «Les Sorcières » et le téléthon ont été un succès cette année encore, - Les articles pour le journal doivent parvenir avant le 20 décembre prochain, - Concert de LA CHORALE au temple samedi 14 décembre,
- Le site internet de la mairie a été remis à jour ; Il est plus intuitif- il est consulté régulièrement (environ 1000/mois)
- Le prochain spectacle aura lieu le 21 février au Foyer,
- Le Conseil Municipal des Jeunes travaille sur leur dernier projet : le « city parc » - l'après-midi « jeux » a bien fonctionné, c'est une trentaine d'enfants qui se sont rencontré autour de différent jeux.
- Goûter des Aînés : vendredi 13 décembre,
- Goûter des Enfants : vendredi 20 décembre- Le projet des maisons en partage a reçu l’agrément, il est donc validé.
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Compte-rendu établi par Madame Karine PERROTIN, secrétaire de séance.
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