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Déliberation - 66ba10f51daa1
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Saint-Chaptes.
Lien du pdf (Déliberation - 66ba10f51daa1)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Eau et assainissement,
COMPTE-RENDU DE
LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
27 JUIN 2024 A 20 H 00
PRESENTS : Tous les membres en exercice, sauf : Date de convocation : 24/05/2024 - C. REWUCKI (procuration à C. CARIAT)
- C. VILLANUEVA (procuration à K. PERROTIN)
- J.-M. SARTEL (procuration à M. FILIPIAK)
- F. MOUSSET, excusée.
La séance du Conseil s’est déroulée dans la Salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Jean-Claude MAZAUDIER.
Le Compte-rendu du 30 mai 2024 est approuvé à l’unanimité.
Karine PERROTIN a été nommée secrétaire.
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Il est donné lecture des décisions prises par le Maire depuis le dernier Conseil Municipal (liste en annexe)
1°) Création de 4 emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activités à compter du 2 septembre 2024
Comme chaque année, il est nécessaire de prévoir la création de 4 postes non permanents pour les services cantine-garderie pour l’année scolaire 2024-2025. Le personnel reste le même.
Résultat du vote : Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0
2°) Recrutement d’un vacataire pour la période du 2 septembre 2024 au 4 juillet 2025
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 8 février 2024 concernant le recrutement d’un vacataire jusqu’à la fin de l’année scolaire 2023-2024. Il est nécessaire de prévoir l’embauche d’un vacataire sur l’année scolaire 2024-2025. Le personnel reste le même.
Résultat du vote : Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0
3°) Temps de travail du personnel communal affecté aux écoles – année scolaire 2024/2025
Considérant le calendrier scolaire 2024-2025, il est nécessaire de revoir le temps de travail des agents du service cantine-garderie. Le temps de travail est ainsi modifié :
GRADE EFFECTIF
TEMPS DE TRAVAIL ANNUALISE
Année scolaire
2023-2024
Année scolaire
2024-2025
Adjoint technique principal de 1ère classe 2 31,01 30,57 Adjoint technique principal de 2ème
classe 1 25,62 21,59 Adjoint technique 1 24,85 24,49 Adjoint technique 1 24,47 24,11
Résultat du vote : Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0 4°) Convention avec CENTRE DE GESTION DU GARD pour l’organisation du recrutement d’un agent technique
Afin d’assister la Commune dans le recrutement d’un adjoint technique, il serait intéressant de passer une convention avec le Centre de Gestion, qui serait chargé de sélectionner les candidats pouvant correspondre au poste et mener les entretiens de recrutement. Le coût de cette prestation s’élève à 1 800 €.
Résultat du vote : Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0
5°) Reversement d’une fraction de la Taxe d’Aménagement à NIMES METROPOLE
La délibération n° 8 du 8 décembre 2022 précise les modalités actuelles de reversement d’une part de la Taxe d’aménagement à Nîmes Métropole (1 %). L’objectif est de passer progressivement à 5 % d’ici 2026, selon le calendrier suivant : Reversement des recettes de 2022 et 2023 : 1 %, de 2024 : 2,5 €, de 2025 : 3,5 % de 2026 et au-delà : 5 %.
Résultat du vote : Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0
6°) BUDGET PRINCIPAL – décision modificative N°1
Monsieur le Maire indique que depuis l’adoption de la nomenclature M57, il est possible d’effectuer certains virements de crédits, à condition d’avoir complété le paragraphe dédié sur les maquettes budgétaires au moment du vote des budgets. Or, cela n’a pas été fait.
Il est donc nécessaire de prendre une délibération pour régulariser la décision n° 11 et pour prévoir des crédits supplémentaires afin de régler la dépense du reversement de la Taxe d’aménagement à Nîmes Métropole.
Aussi il convient de procéder à la décision modificative suivante :
INVESTISSEMENT
DEPENSES
C/231 - 10 000,00 €
C/2138 - 200,00 €
C/45812 + 10 000,00 €
C/10226 + 200,00 €
Résultat du vote : Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0
7°) BUDGET GENDARMERIE – décision modificative N°1
Monsieur le Maire indique que 2 titres de 2023 pour la récupération d’ordures ménagères auprès de la Gendarmerie ont été rejetés sur le portail Chorus, à cause d’une erreur matérielle. Il est donc nécessaire d’annuler ces titres par l’émission d’un mandat d’annulation sur exercice antérieur, mais les crédits votés au compte correspondant sont insuffisants.
Aussi il convient de procéder à la décision modificative suivante (virement de crédits) :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
C/60611 - 350,00 €
C/673 + 350,00 €
Résultat du vote : Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0
8°) Autorisation donnée au Maire pour effectuer des virements de crédits (budget principal, Gendarmerie et Maison de Santé)
Monsieur le Maire indique que depuis l’adoption de la nomenclature M57, il est possible d’effectuer certains virements de crédits, à condition d’avoir complété le paragraphe dédié sur les maquettes budgétaires au moment du vote des budgets. Or, cela n’a pas été fait. Il demande donc l’autorisation, conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, d’opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnels, dans les limites suivantes (montants après DM déjà enregistrées) :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
BUDGET PRINCIPAL 103 340,00 € 106 633,00 €
BUDGET
GENDARMERIE 3 757,00 € 10 702,00 €
BUDGET MAISON
DE SANTE 3 340,00 € 145 252,00 €
Le Budget UAC n’est pas concerné par cette mesure car soumis à la nomenclature M4.
Résultat du vote : Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0
9°) CHEMIN DE REGORDANE : adhésion 2024 à l’association
Entre Massif central et Méditerranée, le chemin de Régordane est un sentier de grande randonnée reliant le Puy en Velay à Saint Gilles du Gard.
De nombreuses structures jouent un rôle majeur pour assurer son existence et sa valorisation : collectivités, Fédération de randonnée, Offices de tourisme, hébergeurs, etc…
Cependant, seule l’association Voie Régordane joue un rôle fédérateur, de dynamisation, promotion et communication. Leurs besoins financiers sont donc conséquent. C’est pourquoi, il est proposé d’adhérer à l’association, moyennant une cotisation annuelle de 150 €.
Résultat du vote : Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
- Demande panneaux « eau potable » à installer sur les fontaines concernées, notamment pour les randonneurs
- Voir pour évacuer les arbres tombés sur le chemin de découverte. - Aménagement d’un jardin d’enfants vers le city par cet l’école maternelle : un groupe de travail doit se réunir.
- Toiles d’araignée à la salle de sport : il va être nécessaire de louer une nacelle pour les enlever. - Problème d’oiseaux qui nichent sous les toits des villas de la Gendarmerie : l’assurance dommages- ouvrage va être contactée pour une prise en charge.
- Coupure d’eau dans tout le village le 3 juillet de 8 h à 12 h pour le changement de débitmètres. - Le nouveau règlement des services cantine-garderie est en cours de rédaction, il va y avoir quelques modifications pour la prochaine rentrée scolaire.
- Recherche d’une AESH pour la pause méridienne pour une enfant en situation de handicap. - Logements sociaux : il devient de plus en plus difficile d’attribuer un logement à des gens de St Chaptes. - Le cabinet du Dr Bezel devient trop petit pour les 3 praticiens. Voir s’il est possible de créer une extension. - Lettre d’information du COGARD sur ses activités.
- Le RAM (Relais assistantes maternelles) va venir une fois par mois à Saint Chaptes au Foyer pour des réunions.
- Prévision d’une Journée médiévale à Saint Chaptes le 19 juillet 2025, organisée par une association de Sauve.
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Fin de séance à 21 h 30.
Compte-rendu établi par Madame Karine PERROTIN, secrétaire de séance.