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Arrêté - 2026 100 AGT portant règlementation temporaire de la circulation Av. Pyrénées et Route Lézat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 100 AGT portant règlementation temporaire de la circulation Av. Pyrénées et Route Lézat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE PINS-JUSTARET
ARRETE DE POLICE N° 2026-100-AGT
PORTANT REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
Avenue des Pyrénées
Route de Lézat
LE MAIRE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1
à L 2213-6 ;
VU le code de la route, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8°" païrtie-signalisation temporaire, approuvée le 6 novembre 1992, CONSIDERANT
la demande
de
l’entreprise
SOBECA,
2
rue
de
l’Europe
31150
LESPINASSE,
représentée
par
Mme
Valérie
LAMARE,
de
réglementer
temporairement
la
circulation
au
niveau
du
n°
37
avenue
des
Pyrénées
et du n° 01
route de Lézat, du
1% au 22 Septembre 2026 inclus afin d’effectuer des
travaux de renforcement du réseau BT et de branchement électrique monophasé pour une habitation en toute sécurité.
ARRETE
Article 1° : Afin
d’effectuer
des
travaux
de
renforcement
du
réseau
BT
et
de
branchement
électrique monophasé pour une habitation, la circulation sera alternée manuellement :
Au niveau du n° 37 avenue des Pyrénées et du n° 1 route de Lézat
Du lundi 01 au mardi 22 septembre 2026 inclus.
Article 2
:
La fourniture et la mise en place de la signalisation adéquate seront effectuées sous la responsabilité de l’entreprise chargée de la réalisation des travaux. Elle sera responsable des conséquences du défaut ou de l’insuffisance de signalisation.
Mod.
540830 - 04/22
Fobrèque
Enteprise
labatiée Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article
4
:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Police Municipale de Pins-Justaret, Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Muret, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des prescriptions du présent arrêté. Fait à Pins-Justaret, le 17 Août 2026 Le
Maire,
Philippe GUERR La présente autorisation pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.
Mod. 540330 - 04/22
Fabrèque
Entreprise labellisée
IMPRIMVERT®