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Arrêté - 2026 118 AGT portant règlementation temporaire de la circulation route de Lézat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 118 AGT portant règlementation temporaire de la circulation route de Lézat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE DE PINS-JUSTARET
ARRETE DE POLICE N° 2026-118-AGT
Portant règlementation temporaire de la circulation
Route de Lézat (RD4)
LE MAIRE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2211-1 et L 2213-1 à L 2213-5 ; VU le code de la route et notamment l’article KR. 225 ; VU le code de la voirie routière, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8°"° pattie-signalisation temporaire, approuvée le 6 novembre 1992, CONSIDERANT la demande de l’entreprise COLAS France, 572 Chemin des Agriès 31860 LABARTHE SUR LEZE, représentée par M. Rémi OLIVA, le 21/09/2026, de règlementer la circulation Route de Lézat à Pins-Justaret afin de réaliser les travaux de prolongement de la piste cyclable du REV4 en toute sécurité.
ARRETE
Article 1°
:
Afin de permettre à l’entreprise COLAS France d’effectuer la réalisation des travaux d'aménagement d’une piste cyclable - REV4 du PR 19+0761
au PR 20+0712 (Pins-
Justaret et Labarthe-sur-Lèze) situés Route de Lézat, la circulation sera alternée par feu tricolore :
Du Lundi 12 octobre 2026 au 12 avril 2027 de 8h30 à 17h00.
Article 2 : La fourniture et la mise en place de la signalisation adéquate seront effectuées sous la responsabilité de l’entreprise chargée de la réalisation des travaux. L’entreprise
sera responsable
des
conséquences
du
défaut
ou
de
l’insuffisance
de
signalisation. Article
3
:
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Hoi
540380
04/22
Fobrèque
Entepielabelsée
onemervens Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Police Municipale de Pins-Justaret, Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Muret, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des prescriptions du présent arrêté. Fait à Pins-Justaret, le 05 octobre 2026 Le
Maire,
Philippe GUERRIO Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa publication.
Mod. 540330 - 04/22
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Entreprise labellisée
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