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Arrêté - 2024 07 AR 1082 BUS suppressions Av du Mal Leclerc
Document publié le Lundi 24 novembre 2014 par la commune de Granville.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 07 AR 1082 BUS suppressions Av du Mal Leclerc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
HOTEL DE VILLE
Cours Jonville – BP 409 – 50404 GRANVILLE CEDEX
Tél. 02 33 91 30 00 – Fax. 02 33 91 30 09 – Courriel : cabinet.maire@ville-granville.fr
Le Maire de Granville,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,
CONSIDÉRANT que deux emplacements réservés pour les bus ont été supprimés, aux N°1 et 32, Avenue du Maréchal Leclerc,
A R R E T E
ARTICLE 1 Les arrêtés municipaux N°14-1770 en date du 24 novembre 2014 et N°14-1771 en date du 24 novembre 2024 sont abrogés.
ARTICLE 2 La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant, Chef de la Circonscription de Police de Granville, le Chef de la Police Municipale Pluricommunale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
GRANVILLE, LE 09 JUILLET 2024
ARRETE N°2024-07-AR-1082
DESTINATAIRE NOMBRE DATE
Affichage 1
Police @
ARRETE N°2024-07-AR-1082
SP
EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT
RESERVE AUX BUS HOTEL DE VILLE
Cours Jonville – BP 409 – 50404 GRANVILLE CEDEX
Tél. 02 33 91 30 00 – Fax. 02 33 91 30 09 – Courriel : cabinet.maire@ville-granville.fr
Pompiers @ .
Police Municipale Pluricommunale
Catherine CHARTRIN
@
@
Service Communication
Office de Tourisme
Fany GARCION
Jean-Marie WOJYLAC
Cabinet du Maire
Pascal DRIEU
Ludovic NICOLLE
Sylvain CLEMENT
Services Techniques
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GTM Service Mobilités @