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Déliberation - Deliberation 35 06 2024 Mise en ligne le 03.07.24
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 35 06 2024 Mise en ligne le 03.07.24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le
RÉPUBLIQUE FRAÇAISE ID :077-217701713-20240625-35 06 2024 DEL-DE Liberté - Egalité - Fraternité
VILLE d'ESBLY EXTRAIT DU REGISTRE DES DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
7 DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL CAN TON DE Ve rerey o
Arrondissement h N° 35/06-2024 |
-000-
SÉANCE DU MARDI 25 JUIN 2024
DATE DE CONVOCATION : 18 JUIN 2024
DATE D’AFFICHAGE : 19 JUIN 2024
-000-
OBJET : MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ACCUEIL
DE LOISIRS, ESPACE JEUNESSE OÙ TOUT AUTRE SERVICE À L'ENFANCE ET PETITE
ENFANCE DE LA COMMUNE D'ESBLY ET L'ASSOCIATION « GET FIT »
Rapporteur : Monsieur Ghislain DELVAUX
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 25 juin, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni en Mairie d'Esbly à 19h30 en séance publique, salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Ghislain DELVAUX, Maire d'Esbly.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE PRÉSENTS : 22
NOMBRE DE VOTANTS : 25
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Ghislain DELVAUX, Mme Alexandra HUMBERT, M. David
CHARPENTIER, Mme Valérie LEPOIVRE BACQUET, M. Charles CAÏUS, Mme Sophie LABAS, M.
Daniel LAGORCE, Mme Véronique GERMANN, Mme Corinne CESARIN, M. Jean-Luc GARNIER,
Mme Karine NOWICKI, M. Francesco PITARI, M. Brice COUSIN, Mme Pandora CHARANSOL, M.
Jean-Jacques RÉGNIER, Mme Thérèse ROCHE, Mme Martine BOUCHER, Mme Monique PIAT, M.
Antoine BOHAN, M. Jean-Pierre HAMEL, M. Jean-Luc DUPIEUX et Mme Marie Gladine BETON.
ONT DONNÉ POUVOIR :
| Mme Clotilde TEMPLIER à Mme Sophie LABAS
M. Fabien REYNARD à Mme Valérie LEPOIVRE BACQUET M. Michel GAMBOTTI à M. Antoine BOHAN
ABSENTS : M. Slimane ZAOUI, Mme Estelle LAROYE, M. Julien GENTY et Mme Cécile
DESAINTPAUL.
Formant la majorité des membres en exercice.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur David CHARPENTIER a été désigné pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des
collectivités territoriales.
-000-
1/2 Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le
ID :077-217701713-20240625-35 06 2024 DEL-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et de son décret d'application n°2001-495 du 6 juin 2001 ;
Considérant la volonté de la Ville d'Esbly de proposer des activités sportives variées dans le cadre de l'Accueil de Loisirs et de l'Espace Jeunesse de la commune ;
Considérant la pertinence de cette initiative visant à initier les enfants à la pratique du pound (fitness) ;
La mise en place d'une convention de partenariat pour une durée d'un an, entre les structures Accueil de Loisirs et l'Espace Jeunesse de la commune d'Esbly et l'association « Get Fit », s'avère nécessaire. Celle-ci sera renouvelable sauf si l’une des parties souhaite y mettre un terme et sera effective à la date de signature par les deux parties.
Entendu ces propos,
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ ;
= DÉCIDE:
- D'établir une convention de partenariat avec l'association « Get Fit », représentée par Madame Stéphanie VILA, en sa qualité de présidente d'association, afin de pouvoir bénéficier de l'intervention et de l'accompagnement des membres de l'association auprès des enfants de l'Accueil des Loisirs âgés de 6 à 11 ans, etfou de l'Espace Jeunesse, âgés de 12 à 17 ans, durant les temps périscolaires des mercredis et pendant les vacances scolaires.
- De préciser que cette action vise à permettre aux enfants de participer à des initiations au pound (fitness) organisées par l'association « Get Fit ». Cette activité s'adresse aux enfants âgés de 6 à 11 ans de l'Accueil de Loisirs et des jeunes âgés de 12 à 17 ans de l'Espace Jeunesse d'Esbly, pour un groupe maximum de 24 enfants. L'équipe d'animation de l'Accueil de Loisirs, ou de l'Espace Jeunesse, reste responsable de l'encadrement du groupe d'enfants durant l'activité.
- Les interventions menées sont à titre gracieux par l'association « Get Fit», sans contrepartie financière.
"AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer la convention de partenariat entre l'Accueil de Loisirs, l'Espace Jeunesse d'Esbly et l'association « Get Fit ».
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
er ; LE DES Le Secrétaire de séance, (D 3 à CN
JS € ZX \e\ [ +) 2, Le
David CHARPENTIER, Ghislain QEL
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois, à compter: "
de sa réception en Sous-Préfecture le : T 3 JUIL. 2028
de sa publication et/ou affichage le: = 3 JUIL 2024 *
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