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Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 36 06 2024 Mise en ligne le 03.07.24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le
ID :077-217701713-20240625-36 06 2024 DEL-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
VILLE d'ESBEX, EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
PS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON DE SERRIS
sont de Torcy N° 36/06- 2024
-000-
SÉANCE DU MARDI 25 JUIN 2024
DATE DE CONVOCATION : 18 JUIN 2024
DATE D’AFFICHAGE : 19 JUIN 2024
-000-
OBJET: MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION TYPE DE RECOURS AU BÉNÉVOLAT
ENTRE L'ACCUEIL DE LOISIRS, L'ESPACE JEUNESSE OU TOUT AUTRE SERVICE À
L'ENFANCE ET PETITE ENFANCE, OÙ À L'OCCASION DE MANIFESTATIONS
COMMUNALES
Rapporteur : Monsieur Ghislain DELVAUX
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 25 juin, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni en Mairie d'Esbly à 19h30 en séance publique, salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Ghislain DELVAUX, Maire d'Esbly.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE PRÉSENTS : 22
NOMBRE DE VOTANTS : 25
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Ghislain DELVAUX, Mme Alexandra HUMBERT, M. David
CHARPENTIER, Mme Valérie LEPOIVRE BACQUET, M. Charles CAÏUS, Mme Sophie LABAS, M. Daniel LAGORCE, Mme Véronique GERMANN, Mme Corinne CESARIN, M. Jean-Luc GARNIER, Mme Karine NOWICKI, M. Francesco PITARI, M. Brice COUSIN, Mme Pandora CHARANSOL, M.
Jean-Jacques RÉGNIER, Mme Thérèse ROCHE, Mme Martine BOUCHER, Mme Monique PIAT, M.
Antoine BOHAN, M. Jean-Pierre HAMEL, M. Jean-Luc DUPIEUX et Mme Marie Gladine BETON.
ONT DONNÉ POUVOIR :
- Mme Clotilde TEMPLIER à Mme Sophie LABAS
- . M. Fabien REYNARD à Mme Valérie LEPOIVRE BACQUET -.. M, Michel GAMBOTTI à M. Antoine BOHAN
ABSENTS : M. Slimane ZAOUI, Mme Estelle LAROYE, M. Julien GENTY et Mme Cécile
DESAINTPAUL.
Formant la majorité des membres en exercice.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur David CHARPENTIER a été désigné pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des
collectivités territoriales.
-000-
1/2 Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le
ID :077-217701713-20240625-36 06 2024 DEL-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêt d'Assemblée, du Conseil d'Etat, du 22 novembre 1946, n°74725-74726 ;
Considérant la volonté de la Ville d'Esbly de proposer des activités culturelles, sportives, scientifiques et/ou artistiques variées dans le cadre de l'Accueil de Loisirs, de l'Espace Jeunesse et de l'ensemble des services enfance et petite enfance de la commune, voire d'associer formellement des intervenants bénévoles lors de manifestations communales ;
Considérant la pertinence de cette initiative visant à initier les enfants à la découverte de nouvelles activités, et permettant surtout aux différentes parties d'identifier les modalités d'intervention de chacun ;
La mise en place d'une convention type de recours au bénévolat, au sein des structures de l'Accueil de Loisirs, de l'Espace Jeunesse et de l'ensemble des services enfance et petite enfance de la commune ou dans le cadre des manifestations communales, s'avère nécessaire. Celle-ci précisera l'ensemble des conditions du recours au bénévolat de façon limitée dans le temps. Elle sera effective avec un engagement formel des deux parties et elle ne remet pas en cause les éventuelles contributions bénévoles plus informelles mais permet de sécuriser certaines de ces collaborations.
Entendu ces propos,
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ :
= DÉCIDE:
- D'approuver une convention type de recours au bénévolat, afin de pouvoir bénéficier de l'accompagnement des bénévoles auprès des enfants de l'Accueil de Loisirs âgés, de 6 à 11 ans, de l'Espace Jeunesse, âgés de 12 à 17 ans, et/ou de l'ensemble des services enfance et petite enfance de la commune durant les temps périscolaires des mercredis et pendant les vacances scolaires.
- De préciser que cette convention type pourra être utilisée plus largement dans le cadre de manifestations communales.
- Les interventions menées sont à titre gracieux par les bénévoles sans contrepartie financière.
= AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer la convention type de recours au bénévolat.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois ef an susdits.
(4 D'S
Le Secrétaire de séance, CG RSS
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
compéfent dans un délai de deux mois, à compter >”
de sa réception en Sous-Préfecture le - 3 JUIL. 2024
de sa publication etou affichage le: 3 JUIL 202 b
L]
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