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Déliberation - Deliberation 47 06 2024 Mise en ligne le 03.07.24
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 47 06 2024 Mise en ligne le 03.07.24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID :077-217701713-20240625-47 06 2024 DEL-DE Liberté - Égalité - Fraternité
VILLE D’ESBLY EXTRAIT DU REGISTRE DES
>" DÉLIBÉRATIONS
CANTON DE SERRIS DU CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de Torcy
77450 N° 47/06-2024
-000-
SÉANCE DU MARDI 25 JUIN 2024
DATE DE CONVOCATION : 18 JUIN 2024
DATE D’AFFICHAGE : 19 JUIN 2024
-000-
OBJET : CRÉATION D'UNE CONVENTION CADRE ENTRE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE
HANDBALL ET L'AGGLOMÉRATION DU VAL D'EUROPE, PORTANT SOUTIEN AU
DÉVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE DE HANDBALL À TRAVERS L'UTILISATION ET
L'ANIMATION DES SURFACES AMOVIBLES EXTÉRIEURES DE HANDBALL À 4
Rapporteur : Monsieur Ghislain DELVAUX
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 25 juin, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni en Mairie d'Esbly à 19h30 en séance publique, salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Ghislain DELVAUX, Maire d'Esbly.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE PRÉSENTS : 22
NOMBRE DE VOTANTS : 25
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Ghislain DELVAUX, Mme Alexandra HUMBERT, M. David
CHARPENTIER, Mme Valérie LEPOIVRE BACQUET, M. Charles CAÏUS, Mme Sophie LABAS, M,
Daniel LAGORCE, Mme Véronique GERMANN, Mme Corinne CESARIN, M. Jean-Luc GARNIER,
Mme Karine NOWICKI, M. Francesco PITARI, M. Brice COUSIN, Mme Pandora CHARANSOL, M.
Jean-Jacques RÉGNIER, Mme Thérèse ROCHE, Mme Martine BOUCHER, Mme Monique PIAT, M.
Antoine BOHAN, M. Jean-Pierre HAMEL, M. Jean-Luc DUPIEUX et Mme Marie Gladine BETON.
ONT DONNÉ POUVOIR :
Mme Clotilde TEMPLIER à Mme Sophie LABAS
M. Fabien REYNARD à Mme Valérie LEPOIVRE BACQUET
M. Michel GAMBOTTI à M. Antoine BOHAN
ABSENTS : M. Slimane ZAOUI, Mme Estelle LAROYE, M. Julien GENTY et Mme Cécile
DESAINTPAUL.
Formant la majorité des membres en exercice.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur David CHARPENTIER a été désigné pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des
collectivités territoriales.
-000-
1/2 Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024 7
Publié le ID :077-217701713-20240625-47 06 2024 DEL-DE
Monsieur le Maire rappelle le cadre du projet de développement de la Fédération Française de Handball proposé à Val d'Europe Agglomération.
La Fédération Française de Handball propose au territoire de Val d'Europe de soutenir le développement de la pratique de handball, en lien avec les clubs de l'agglomération, et grâce notamment à la mise à disposition de terrains de hand à 4, lesquels sont la propriété de la Fédération Française de Handball.
Val d'Europe Agglomération souhaite implanter des terrains de handball aux abords des établissements scolaires, des gymnases, des lieux de développement des activités sportives.
8 communes de l'Agglomération de Val d'Europe ont répondu favorablement, dont la ville d'Esbly.
La Fédération Française de Handball met à disposition de la ville d'Esbly, un terrain de handball de marque Gerflor.
Dans le cadre de cette mise à disposition de l'équipement, il est attendu de la commune les actions suivantes :
e Garantir le libre accès de l'équipement aux administrés. La ville en assurera l'implantation matérielle et l'entretien.
° Le club ou l'association locale affiliée à la Fédération Française de Handball se chargera de son animation et de son développement.
e Val d'Europe Agglomération soutiendra le développement de la discipline de Handball sur le territoire, en lien, avec la Fédération Française de Handball, notamment à travers l'utilisation de l'équipement mis à disposition par la Fédération Française de Handball.
ll est nécessaire de formaliser les modalités d'installation de l'équipement, afin de garantir un cadre réglementaire conforme à la législation en vigueur.
Au terme de 5 années de mise à disposition, la propriété du terrain implanté, sera transférée de plein droit, à titre gracieux, par La Fédération Française de Handball à la commune.
La commune s'engage à ne pas céder la propriété, la jouissance totale et exclusive de cet équipement pendant 10 ans, à compter de la mise à disposition, à un tiers privé ou à une autre collectivité. Ce cadre formel permet à chacun d'identifier les modalités et ses obligations.
La commune s'engage également à assurer le terrain, dont elle aura la charge.
Cette convention aura pour objet de définir les droits et obligations de chacune des parties engendrées par la livraison et la mise à disposition de l'équipement. Ce cadre formel permet à chacun, de connaître les limites d'intervention des uns et des autres, par le biais de la conclusion d’une convention.
Compte tenu de la spécificité de cette mise à disposition, une convention particulière est soumise à l'approbation du Conseil Municipal, telle que jointe en annexe à la présente délibération.
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ, DÉCIDE :
= D'APPROUVER la convention cadre entre la Fédération Française de Handball et l'Agglomération du Val d'Europe avec les communes sollicitées, dont la Ville d'Esbly, pour la mise à disposition des équipements, telle qu'elle est jointe en annexe.
28 Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le EM
ID :077-217701713-20240625-47 06 2024 DEL-DE
* _ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer ladite convention ainsi que toutes
pièces nécessaires s'y rapportant, et à conclure d'éventuels renouvellements jusqu'à la fin du
mandat.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Secrétaire de séance,
David CHARPENTIER,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois, à compter: : --*:
de sa réception en Sous-Préfecture le: T. 3 JUIL, 2024
de sa publication et/ou affichage le :
— 3 JUIL. 2024
3/3 Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le
ID :077-217701713-20240625-47 06 2024 DEL-DE
LEA
CC LME