Procès Verbal - 1776152879 1 Proces verbal du 22 mars 2026

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Procès Verbal - 1776152879 1 Proces verbal du 22 mars 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Piseux. Lien du pdf (Procès Verbal - 1776152879 1 Proces verbal du 22 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque, République Française

Département : EURE

Arrondissement : Évreux

PISEUX - COMMUNE

Procès verbal

Le dimanche 22 mars 2026 à 18 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 16 mars 2026, s'est réunie sous la présidence de Madame Sophie DELHÔME.

Secrétaire de la séance : Madame Joëlle DECLERCQ

Présents : Madame Sophie DELHÔME, Madame Joëlle DECLERCQ, Monsieur Patrick ANGOULEVANT, Madame Céline DENYS, Monsieur Laurent DEN HAERINCK, Monsieur Gérard GHEKIERE, Monsieur Bruno MALON, Monsieur Nicolas LEPORCQ, Monsieur Laurent LABBE, Madame Aude PINEL, Madame Sylvie RIBOT, Madame Marie BONY, Monsieur Maxime CALLEBAUT Représentés : Madame Annaïck DODEMAN représentée par Madame Céline DENYS, Monsieur Jean-Pascal DUPIRE représenté par Monsieur Patrick ANGOULEVANT Absents et excusés :

Ordre du jour :

1. Élection du Maire

2. Fixation du nombre d'adjoints au Maire

3. Élection des adjoints au Maire

Lecture de la charte de l'élu local

4. Fixation des Indemnités des élus

5. Délégations du Maire

6. Désignation des délégués du SIEGE

7. Désignation des délégués du Syndicat d'Eau du Pays de Verneuil

8. Désignation des délégués du CNAS

9. Désignation des délégués au syndicat Intercommunal AGEDI

Délibérations du conseil :

Élection du Maire (N° DE_004_2026)

Monsieur ANGOULEVANT Patrick doyen des membres du conseil prend la présidence

Vu l’article L2122-4 du code général des collectivités territoriales qui dispose :

« Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.

Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental .Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.

Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive. »

Vu l’article L2122-7 du code général des collectivités territoriales qui dispose :

« Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »

Il est procédé à l'élection du maire.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide

D'élire le maire au scrutin secret et à la majorité absolue.

Candidat déclaré : DELHÔME Sophie

1ER TOUR DE SCRUTIN

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : ……………………………………………. 15

A déduire :

bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : ……………………………………...………………… 0

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : ……………………………………… 15

Majorité absolue des suffrages exprimés : …………………………………………… 15

A obtenu : MME. DELHÔME Sophie ……………………………… …………….. 15

Est élue : MME DELHÔME Sophie , maire de la commune de Piseux.

Délibération : adoptée

Fixation du nombre d'adjoints au Maire (N° DE_005_2026)

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-2,

Considérant que le conseil municipal détermine librement le nombre des adjoints au maire, sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal,

Considérant qu’il convient de fixer ce nombre afin de procéder à leur élection,Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article unique :

Le conseil municipal fixe à 4 le nombre d’adjoints au maire de la commune.

Délibération : adoptée

Elections des adjoints au Maire (N° DE_006_2026)

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-4 à L.2122-7-2,

Vu la délibération n° [numéro] en date du 22 mars 2026 fixant à 4 le nombre d’adjoints au maire,

Considérant que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue , sans panachage ni vote préférentiel,

Dépôt des listes de candidats

Une liste de candidats aux fonctions d’adjoints au maire est déposée :

Liste conduite par Mme DECLERCQ Joëlle :

1. Mme DECLERCQ Joëlle

2. M. ANGOULEVANT Patrick

3. Mme DENYS Céline

4. M. DEN HAERINCK Laurent

Résultat du scrutin

• Nombre de conseillers présents : 13

• Nombre de votants : 15

• Nombre de suffrages exprimés : 15

• Majorité absolue : 15

La liste conduite par Mme Joëlle DECLERCQ a obtenu 15 voix.

Proclamation des résultats

La liste ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité d’adjoints au maire :

1. Mme Joëlle DECLERCQ, 1ère adjointe

2. M. ANGOULEVANT Patrick, 2e adjoint(e)

3. Mme DENYS Céline , 3e adjoint(e)

4. M.DEN HAERINCK Laurent, 4e adjoint(e)

Les intéressés sont immédiatement installés dans leurs fonctions.

Délibération : adoptée

Fixation des indemnités des élus (N° DE_007_2026)

La Maire informe l’assemblée :Que les fonctions d’élu local sont gratuites. Une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat est toutefois prévue par le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune.

Son octroi nécessite une délibération.

Le maire perçoit de droit l’indemnité telle que prévue par le CGCT pour la strate de population.

Il est possible d’allouer des indemnités de fonction, dans la limite de l’enveloppe, au maire, adjoints et conseillers titulaires d’une délégation et aux autres conseillers municipaux (articles L2123-23, 24 et 24 1 du C.G.C.T.). Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée délibérante sera joint à la délibération.

Au titre des cumuls de mandats, un élu ne peut percevoir plus d’une fois ½ le montant de l’indemnité parlementaire. Au-delà, ses indemnités seront écrêtées. L'article L2123-20-III met fin au reversement de l'écrêtement à d'autres élus locaux. Désormais, la part écrêtée résultant d'un cumul d'indemnités de fonction est reversée au budget de la personne publique au sein de laquelle le conseiller municipal exerce le plus récemment un mandat ou une fonction.

Considérant que la commune de PISEUX appartient à la strate de 500 à 999 habitants, au regard du recensement en vigueur au 1er janvier 2020 (Décret n° 2019-1302 du 5 décembre 2019 modifiant le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population) pour tout le mandat.

Considérant que le nombre d’adjoints au maire a été fixé à 4, dans la limite de 30 % du nombre de conseillers.

La Maire propose à l’assemblée :

1- De fixer l’enveloppe financière mensuelle de la manière suivante :

- L’indemnité du maire, 41.38 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique (IB 1027 IM 835 à ce jour), - Et du produit de 12.17 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique (IB 1027 IM 835) pour le 1er et 2ème adjoint, 7.30% pour le 3ème et 9.74% pour le 4ème adjoint Soit 3 400 €.

2- Que le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints titulaires d’une délégation est, dans la limite de l'enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux suivants :

Maire : 41.38 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique (IB 1027 à ce jour)

1er adjoint : 12.17 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique (IB 1027 à ce jour)

2ème adjoint : 12.17 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique (IB 1027 à ce jour)

3ème adjoint : 7.30 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique (IB 1027 à ce jour)

4ème adjoint: 9.75 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique (IB 1027 à ce jour)

Le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du maire et des adjoints est égal au total de l'indemnité maximale du maire (41.38 % de l’indice brut 1027, majoré 835) et du produit de 12.17% de l’indice brut 1027 pour le 1er et 2ème adjoint et du produit de 7.30% pour le 3ème et du produit de 9.74% pour le 4ème adjoint.

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires et la revalorisation de l’indice terminal de la fonction publique.Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2123-20 à L2123-24-1 et R 2123-23,

Vu la délibération fixant le nombre d’adjoints à 4 pour la commune de Piseux, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

ADOPTE la proposition du Maire

DIT qu’à compter du 22 mars 2026, le montant des indemnités de fonction du Maire et des adjoints titulaires d’une délégation sera fixé comme indiqué ci-dessus,

DÉCIDE d’inscrire au budget les crédits correspondants. Accord du conseil à l’unanimité.

Délibération : adoptée

Délégations du Maire (N° DE_008_2026)

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,

Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne administration communale, à donner au maire les délégations prévues par la loi,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

De déléguer au maire, pour la durée du mandat, les attributions suivantes :

1. Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales ;

2. Fixer les tarifs des droits de voirie, stationnement et autres droits ;

3. Procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements ; 4. Prendre toute décision concernant les marchés publics et accords-cadres ; 5. Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans ; 6. Passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités ;

7. Créer, modifier ou supprimer les régies ;

8. Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9. Accepter les dons et legs sans charges ;

10. Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 5 000 €;

11. Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires (avocats, notaires, etc.) ; 12. Fixer les reprises d’alignement ;

13. Exercer le droit de préemption urbain ;

14. Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune ; 15. Régler les conséquences dommageables des accidents ;

16. Donner les avis de la commune sur des projets ;

17. Décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ; 18. Fixer les reprises de concessions dans les cimetières ;

19. Accepter les indemnités de sinistre ;

20. Réaliser les lignes de trésorerie ;

21. Exercer ou déléguer les droits de préemption ;

22. Exercer le droit de priorité ;

23. Prendre les décisions relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive ; 24. Autoriser les mandats spéciaux des élus ;

25. Demander des subventions ;26. Procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme ;

27. Exercer le droit prévu en matière de délégation de compétence ;

28. Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique ;

29. Autoriser le renouvellement de l’adhésion aux associations.

Article complémentaire

Conformément à l’article L.2122-23 du CGCT, le maire rendra compte à chaque réunion du conseil municipal des décisions prises en vertu de la présente délibération.

Le conseil municipal peut mettre fin à tout moment à ces délégations.

Délibération : adoptée

Désignation des délégués du SIEGE 27 (N° DE_009_2026)

En application des dispositions de l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article 9 des statuts du Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure, il doit être procédé à l’élection du délégué titulaire qui siègera au Comité Syndical et de son suppléant ayant voix délibérative en cas d’empêchement de celui-ci.

Le conseil municipal doit désigner, à la majorité absolue ou relative selon le nombre de tours de scrutin nécessaire à cette désignation, 2 membres représentant ainsi la commune aux réunions.

Délibération

Vu l’exposé des motifs et après réalisation du vote au scrutin secret, le conseil municipal désigne :

1/ Membre titulaire :

NOM : DEN HAERINCK

PRENOM : Laurent

2/ Membre suppléant :

NOM : DELHÔME

PRENOM : Sophie

Représentants de la commune au Comité du Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure.

Délibération : adoptée

Désignation des délégués du Syndicat d'Eau du Pays de Verneuil (N° DE_010_2026)

Le Maire rappelle que, conformément aux statuts du syndicat Eau du Pays de Verneuil, chaque commune membre doit désigner en son sein deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour siéger au comité syndical.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉSIGNE :

• Délégués titulaires :- M. MALON Bruno

- M. DEN HAERINCK Laurent

• Délégués suppléants :

- M. LABBÉ Laurent

- M. ANGOULEVANT Patrick

Les intéressés fourniront les informations nécessaires à leur enregistrement (nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone, courriel).

La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité et notifiée au syndicat Eau du Pays de Verneuil.

Délibération : adoptée

Désignation des délégués du CNAS (N° DE_011_2026)

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’adhésion de la collectivité au Comité National d’Action Sociale,

Considérant la nécessité de désigner un ou plusieurs délégués représentant la collectivité auprès du CNAS,

Après en avoir délibéré,

Article 1 : Désignation des délégués

Sont désignés en qualité de délégués de la collectivité auprès du CNAS :

• Délégué élu :

• Nom, prénom :DELHÔME Sophie

• Fonction : Maire

• Délégué agent (le cas échéant) :

• Nom, prénom : THERIN Hélène

• Fonction : Adjoint Aministratif Territorial principal 2ème classe

Article 2 : Durée du mandat

Les délégués sont désignés pour la durée du mandat en cours.

Article 3 : Exécution

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Délibération : adoptée

Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal AGEDI (N° DE_012_2026)

Madame le Maire fait part au Conseil municipal qu’il convient, compte tenu que la collectivité est membre duSyndicat Intercommunal AGEDI, de désigner le délégué au Syndicat,

Le Conseil municipal ouïe les explications de Madame le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté Préfectoral DFEAD-3B-98 du 22 janvier 1998 du préfet de Seine et Marne, créant le Syndicat AGEDI,

Vu l’arrêté Préfectoral DRCL-BCCCL du 16 juin 2011, du Préfet de Seine et Marne, autorisant la modification des statuts du Syndicat,

Vu les arrêtés du Préfet de Seine et Marne portant adhésion et retrait des collectivités membres, depuis 1998,

Considérant le renouvellement des assemblées délibérantes, la collectivité membre du Syndicat Intercommunal AGEDI doit désigner un délégué A.GE.D.I..

Après un vote,

L’assemblée a désigné :

Mme Céline DENYS, 3ème Adjoint au maire, résidant à Piseux, comme représentant de la collectivité au dit syndicat à qui sera convoqué à l’Assemblée Spéciale du groupement intercommunal A GE D I

Délibération : adoptée

Questions diverses :

- Madame le Maire expose les rôles respectifs de chacun des adjoints au sein de la commune.

Elle informe par ailleurs Monsieur DEN HAERINCK de son souhait de le voir siéger au sein de la commission du SEPASE.

- Madame le Maire informe également les membres du Conseil de son rôle au sein du conseil communautaire. Elle précise qu’elle aura besoin de leur soutien afin que la collectivité soit représentée dans un maximum de commissions de l’intercommunalité Normandie Sud Eure, ne pouvant y siéger seule dans leur totalité.

À l’issue du premier conseil communautaire, elle établira un récapitulatif des commissions, qu’elle transmettra par courriel aux membres du Conseil, afin de recueillir des candidatures pour chacune d’elles.

- Madame le Maire informe les membres du Conseil, à la suite de l’intervention de Monsieur DEN HAERINCK, qu’une borne incendie devra être déplacée à Longuelune et qu’un surcoût sera vraisemblablement à prévoir.

Fin de séance: 19h25

Madame Sophie DELHÔME Madame Joëlle DECLERCQPrésidente de séance Secrétaire de séance