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Document publié le Jeudi 3 décembre 2015 par la commune de Vandœuvre-lès-Nancy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm231115 sommaire)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
4
lès-Nancy
Ville de
Van
Vandœuvre, le 3 Décembre 2015
Direction Générale
VG!
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 23 NOVEMBRE 2015
Présidence M. HABLOT Stéphane
Secrétaire de séance M. HEKALO Skender
Présents :
M. HABLOT Stéphane - Mme KOMOROWSKI Régine - M. DONATI Patrice - Mme LEVI-CYFERMAN Annie - M. CARPENA Jean-Paul - Mme ROUILLON Marie-Agnès - M. PONCELET Philippe - Mme LAHRACH Nadia - M. BECKER Jean-Pierre - Mme FAIQ Nassima - M. GRAUFFEL Claude - M. SEKKOUR Rachid - M. BERNARD Jean-Paul - Mme MATTERA Marie-Thérèse - Mme MACEL Danielle - Mme ACKERMANN Danielle - Mme THIRION Marie-Louise - M. YOU Bertrand - Mme GANNE-DEVONEC Marie-Odile - M. GENIN Jean-Noël - Mme KANIA Denise - M. ATAIN KOUADIO Philippe - M. DAMOISEAUX Bruno - Mme ATTUIL Carole - M. STOCKER Franck - Mme CHAPPE Marie-Pierre - Mme BIGARE Jennifer - M. HEKALO Skender - Mme RENAUD Dominique - M. PANNIER Nicolas - M. SAINT-DENIS Marc - Mme MARCHAND Ann -
M. GIUMMELLY Philippe - Mme ARDIZIO Christine
Pouvoirs :
Mme GRAF Chabha à Mme ROUILLON Marie-Agnès - M. SEA Cédric à M. HABLOT Stéphane - Mme ARDIZIO Christine à M. GIUMMELLY Philippe (jusqu'à son arrivée)
Absents :
M. MULLER François - Mme HOULLE Marie-Jeanne - M. VANDEVELDE Jean-Luc
Hôtel de Ville + 7 rue de Parme + BP 110 - 54503 Vandœuvre-lés-Nancy Cedex Tél. : 03 83 51 80 00 « Fax : 03 83 51 80 01 - contact@vandœuvre.fr : www.vandœuvre.fr OUVERTURE OFFICIELLE DE LA SEANCE :
Après avoir fait l'appel des pouvoirs, le quorum est constaté.
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du Lundi 21 Septembre 2015 est
adopté à l'unanimité.
Rapporteur : M. HABLOT
- DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Décision prise le 27 août 2015.
- Passation d'une convention de partenariat avec diverses associations locales pour la mise en œuvre des activités périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, afin de proposer aux enfants des huit écoles élémentaires de Vandœuvre des activités culturelles, artistiques et citoyennes deux jours par semaine de 15h00 à 16h30 pour l'année scolaire 2015 / 2016. - imputation 255.4 611 62878 25V.
Décisions prises le 28 août 2015.
- Passation d'un contrat avec l'Association Musicam Seichamps (AMS) représentée par Gilles Maietti - Président qui dispose du droit de représentation du Groupe LONESTAR qui a assuré un concert le 26 juillet 2015 à 15h au parc Richard Pouille dans le cadre des Concerts d'été 2015, pour un montant global de 400 €- imputation 028 611 21V.
- Passation d'une convention de partenariat avec le Collectif IDEAL afin de définir les
modalités pour l'organisation de l'exposition de ses œuvres du 25 septembre au 9 octobre 2015 à la Ferme du Charmois, étant convenu qu'aucun droit de présentation ne sera versé aux exposants.
- Passation d'un contrat avec BABOEUP Productions représentée par Nordine
BERARMA - Gérant, qui dispose du droit de représentation du spectacle "La der des ders” pour lequel il s'est assuré le concours des artistes nécessaires à la représentation des Lapins Noirs le
12 septembre 2015 à 20h00 à la Ferme du Charmois dans le cadre de son 1er anniversaire, pour un montant de 2 500 € TTC ; les frais de repas étant pris en charge directement par l'organisateur - imputation 33.30 611 6232 21V.
- Passation d'un contrat avec HELIOTROPE THEATRE représenté par Aliette VOIRIN - Présidente, qui dispose du droit de représentation du spectacle "Les Uns Temps Prairies" pour lequel elle s'est assurée le concours des artistes nécessaires à la représentation de Sylvie Lyonnet et Florent Cautenet le 13 septembre 2015 à 14h30 à la Ferme du Charmois dans le cadre du 1er anniversaire de son ouverture, pour un montant de 1 054 € TTC ; les frais de repas étant pris en charge directement par l'organisateur - imputation 33.30 611 6232 21V.
Décisions prises le 31 août 2015.
- Passation d'un contrat avec Mme CARCIONE, diététicienne qui interviendra sur
l'équilibre alimentaire dans le cadre du projet "hygiène de vie" destiné aux classes de 3ème cycle de l'école élémentaire Paul Bert pour l'année scolaire 2015/2016., pour un montant fixé à 600 € incluant les dépenses relatives aux animations, aux déplacements ainsi qu'à la préparation des interventions - imputation 51 6226 39V.
- Décision d'ester en justice afin de défendre la commune concernant la requête
n° 1501789-1 déposée auprès du Tribunal Administratif de Nancy, par un agent communal en vue d'obtenir l'annulation d'une décision modifiant son affectation dans l'intérêt du service, et de désigner Maître Maxime JOFFROY Avocat à Nancy pour défendre les intérêts de la Ville - imputation 020.1 6227 15V. Décisions prises le 2 septembre 2015.
- Recouvrement de frais de dédommagement d'un sinistre "dommage électrique suite à la surchauffe d'un transformateur à l'Hôtel de Ville" survenu le 14 août 2014, pour un montant de 9 517,71 € - imputation 020.91 7788 15V.
- Passation d'un contrat avec la Société LAUNOY Tourisme pour la mise en place
d'un service de transport pour les trajets vers les gymnases, stades etlou autres lieux situés sur la commune, transport intra Vandœuvre, ainsi qu'à destination du Stade Marcel Picot et du Palais des Sports Jean Veille, pour l'année scolaire 2015/2016. Les trajets seront facturés comme suit : * 56,36 € HT pour un trajet aller/retour
* 85,45 € HT pour deux trajets aller/retour qui s'enchaînent
* 75,45 € pour un trajet aller/retour vers Stade Marcel Picot et Palais des ‘Sports
J. Veille. Imputation 40.1 6247 24V
Décision prise le 3 septembre 2015.
- Passation d'une convention de prestation de service avec la Compagnie "Les Pois
de Senteurs" pour une représentation dans le cadre de la fête de Noël de la Ludothèque Municipale, le 16 décembre 2015, pour un montant de 430 € TTC - imputation 64.6 6228 31V.
Décision prise le 14 septembre 2015.
- Passation d'une convention de partenariat avec ADREA Mutuelle dans le cadre de
l'opération Octobre Rose pour l'accueil de l'exposition "Ce crabe qui nous pince les miches" qui aura lieu lieu du 12 au 15 octobre 2015 dans les salons du Château du Charmois et le 16 Octobre 2015 à la Salle des Fêtes, cette exposition est prêtée gracieusement; les frais de transport aller-retour seront pris en charge par ADREA Mutuelle, la commune s'engage à souscrire une assurance sur le bâtiment et les œuvres afin de couvrir les vols et dégradations.
Décision prise le 16 septembre 2015.
- Passation d'une convention avec FM Formation 270/272 rue du Maréchal Leclerc à 94410 Saint Maurice Cedex afin d'inscrire une élue municipale à la formation "Réseaux sociaux et prise de parole en public/Communication de crise", le 30 septembre 2015 à 450 € TTC - imputation 021.0 6535 20V.
Décisions prises le 17 septembre 2015.
- Adhésion à l'Association "Orchestre à l'Ecole" qui a pour objet le développement de
la pratique de la musique au sein des établissements scolaires, pour un montant de 100 €, pour l'année 2015-2016 - imputation 311.1 6281 211V.
- Passation de conventions d'occupation précaire, d'une durée d'un mois,
renouvelable de mois en mois, à compter du 1er Septembre 2015 jusqu'au 31 Août 2016, avec les joueuses du club de Vandæuvre Nancy Volley Ball, concernant les quatre appartements F3 et F4 situés au 1er étage, 2ème étage et 3ème étage 11 et 13 allée de Fribourg à Vandœuvre, pour une redevance mensuelle fixée à 334,21 € pour un F3 et 366,55 € pour un F4 - imputation 71.10 752 pour les redevances - 71.10 - 70878 pour les charges locatives - 15V.
Décisions prises le 18 septembre 2015.
- Passation d'un contrat avec CARAMBA SPECTACLES représenté par M. Luc
GAURICHON, Gérant, disposant du droit de représentation de Salvatore ADAMO, qui s'engage à assurer un concert le 7 février 2016 à 15h au Parc des Expositions à Vandœuvre, pour un cachet global de 37 980 € TTC incluant les frais de déplacement et les frais techniques ; les frais de repas et d'hébergement seront pris en charge directement par l'organisateur. Un guichet sera ouvert à partir de 13h30 et le prix du billet sera vendu à 30 € en pré vente au service Culture de Vandœæuvre, à la FNAC, Intercea, Ticketnet, Digitick, Place Minute et 35 € sur place le jour du concert - imputation 028 6042 21V. - Passation d'une convention de partenariat avec l'Association Vandœuvre Echecs
concernant l'utilisation de la salle dite "sous-sol" au château du Charmois, les mercredis de 14h à minuit, les vendredis de 16h30 à minuit et les samedis de 9h30 à 13h00, à compter du 9 septembre
2015, pour une année sauf pendant les vacances scolaires de fin d'année et les vacances scolaires d'été.
- Passation d'une convention avec la MJC Etoile afin d'accueillir une exposition des
œuvres des élèves de l'atelier céramique et sculpture du 11 septembre 2015 au 19 septembre 2015 nommée "Contrastes” à la Ferme du Charmois dans la salle modulable, le transport aller-retour des œuvres sera pris en charge par l'organisateur.
- Passation d'un contrat de prestation avec Mme Pascale CRETEUR, conteuse
7 grande rue à 54420 Saulxures les Nancy afin d'animer l'heure du conte les 24 octobre 2015, 27 février 2016 et 23 avril 2016 de 10h30 à 11h30 à la Médiathèque Municipale Jules Verne, pour un montant de 750 € - imputation 331.2 611 212V
- Passation de contrat avec la Société LAUNOY Tourisme 7 rue Clémenceau BP 31 à
54110 Dombasle sur Meurthe pour la mise en place d'un service de transport pour des trajets vers la piscine et autres lieux intra Vandœuvre du 21 septembre 2015 au 5 juillet 2016 pour les écoles maternelles et élémentaires comme suit :
* Trajets à effectuer les jours de classe entre 8h30/11h45 et 13h45/16h30 (avec
possibilité de 2 ou 3 trajets dans la demi-journée) :
56,36 € HT pour un trajet aller et retour
85,45 € HT pour 2 trajets aller/retour qui s'enchaînent
* Trajets à effectuer le mercredi :
* 46,45 € HT pour jour de fonctionnement
Imputations 62447 211 101/102/103/104/105/106/107/108/110/ 25V - 6247 212
201/202/203/204/205/206/207/210/ 25V.
Décisions prises le 21 septembre 2015.
- Passation d'une convention avec SA SU Femmes et Pouvoir 81 rue Réaumur à
75002 Paris afin d'inscire une élue municipale aux journées nationales des femmes les 13 et 14 novembre 2015 à Paris, pour un montant de 557 € pour deux journées - imputation 020.1 6535 20V.
- Passation d'une convention pour la mise à disposition gratuite à l'Association "SOS
Villages" 2 rue du Maréchal Galliéni à 54140 Jarville d'un box fermé du 2ème sous-sol du centre administratif pour l'entrepôt de denrées non périssables, d'une durée de deux ans, non renouvelable, à compter du 1er octobre 2015, prévoyant l'accès au centre administratif par carte aux heures d'ouverture de la mairie. En dehors de ces horaires, l'huissier de mairie donnera accès à l'association à ce local.
- Tarification des concerts dans le cadre de la 7ème édition du Festival
Vand'influences du 12 au 22 novembre 2015 comme suit :
* la gratuité pour moins de 16 ans,
* trois tarifs en prévente : un tarif réduit de 14 € pour les demandeurs d'emploi, RSA,
étudiants, et groupes à partir de 6 personnes et deux tarifs pleins de 6 € et 16 €
* tarifs uniques sur place à 10 € et 20 €
Pour les concerts des 13, 14, 19 et 20 novembre à la Salle des Fêtes., tarifs prévente
14€ et 16 € et sur place à 20€
* Deux concerts à l'extérieur : le 12 novembre à l'Atelier à Jarville la Maigrange à
20h45, le 17 novembre à Villers les Nancy salle des fêtes les Ecraignes à 20h45 et un dîner concert le 18 novembre 2015 à la MJC Etoile :
* tarif prévente uniquement à 15 €;
“le duo concert à 21h30 ; tarif prévente à 6 € et tarif sur place à 10 €
* pour le dîner-concert et le concert : 18 € tarif unique en prévente.
- imputation 33.60 611 et 6042 21V. Décisions prises le 24 septembre 2015.
- Passation d'une convention de mises à disposition ponctuelles à titre gratuit avec le
Club Sportif Vandoeuvre Nancy Volley Ball pour les trois véhicules de transports suivants avec effet du er octobre 2015 au 30 septembre 2016 :
“RENAULT master immatriculé CS 599 DK
“RENAULT master immatriculé 908 ADT 54
“CITROEN C8 immatriculé 538 AKR 54
- Convention avec l'association ÔLAVACH pour l'accompagnement technique son et lumière des spectacles programmés par la Ferme du Charmois sur la saison culturelle 2015-2016 ainsi que pour la formation de l'équipe technique. - imputation 33.30 6288 21V.
- Passation d'une convention avec l'association ÔLAVACH'AT.A, représentée par Maxime LEHEMBRE, en sa qualité de Président, assurant l'engagement de Fabrice REMOVILLE, régissseur technique lors du spectacle "la Der des Ders“ par Les Lapins Noirs le 12 septembre 2015 à
20h à la Ferme du Charmois. pour un montant de 597.50 € TTC : les frais de repas étant pris en
Charge directement par l'organisateur - imputation 33.20 6288 21V
Décisions prises le 25 septembre 2015.
- Renouvellement d'un bail de location donné à l'Etat - Ministère de l'Education
Nationale des locaux situés 1, Place de Paris à VANDŒUVRE, pour abriter le Centre d'Information et d'Orientation pour une durée de 3-6 ou 9 années à compter du 1er juillet 2015.- imputation 90.2 - 70878.
- Passation d'une convention d'occupation d'un local de bureaux situé dans
l'immeuble "Les Grèbes" : 17, rue de Bavière à VANDŒUVRE, avec BATIGERE, pour la mise en place d'une formation dans le cadre de la "garantie jeunes” effectuée par la Maison de l'Emploi du Grand Nancy sur le territoire vandopérien. À compter du 1er octobre 2015, pour une durée d'un an renouvelable et pour un loyer de 415 € révisable annuellement plus les charges locatives. - imputation 824.90 6132 pour les redevances et 824.90 70878 pour les charges
Décisions prises le 28 septembre 2015.
- Passation d'un contrat avec l'Association PHILODART, pour une intervention prévue dans le cadre de la Journée des Assistantes Maternelles, le 20 novembre 2015, pour un montant de 201 € TTC. - imputation 64.60 6228 31V.
- Passation d'un contrat avec l'atelier de sophrologie AEGID, pour une intervention
prévue dans le cadre de la Journée des Assistantes Maternelles, le 20 novembre 2015 et pour un montant de 120 € TTC. - imputation 64.3 6228 31V.
Décision prise le 29 septembre 2015.
- Passation d'un contrat de prestation avec l'Association LEZ'ARTS, 65 rue de Tivoli à 57070 Metz pour les interventions de Mme Nathalie ZOLKOS dans le cadre de l'animation "l'Ile aux Histoires" à la Médiathèque Municipale Jules Verne les 31 octobre 2015, 20 février et 30 avril 2016 de 10h30 à 11h30 pour un montant total de 588 € - imputation 321.2 811 212V
Décision du 2 octobre 2015.
- Passation d'une convention d'occupation précaire pour la mise à disposition d'une surface de 180m° de la parcelle AK n°219 rue Sainte Barbe, à monsieur Bernard BECKER, propriétaire du garage situé 61, rue Sainte Barbe, pour l'aménager et y exposer des véhicules. A compter du 1er septembre 2015 jusqu'au 31 août 2017 et pour une redevance mensuelle de 181 €. - imputation 824.13 752. Décisions prises le 5 octobre 2015.
- Attribution du marché "Réfection de l'étanchéité de la toiture du centre technique
municipal - 3ème phase, atelier mécanique et serrurerie" à l'entreprise : Etanchéité Service Lorraine (ESL) 8 Clos Cardinal à 54210 VILLE-EN-VERMOIS pour un montant de 26 653,98 € TTC. - imputation 020.5 21318 42V.
- Passation d'une convention avec l'Association "Le Choeur de Fiûtes de Lorraine"
pour la mise à disposition gratuite de l'auditorum Mozart de l'Ecole Municipale de Musique de Vandœæuvre, un vendredi par mois de 9h à 13h, pendant la durée de la saison 2015-2016 sauf
périodes de vacances scolaires.
- Passation d'un contrat de prestation avec Monsieur Gilles LAPORTE, auteur, 4, rue
Charles Drouin à 88150 lgney pour une rencontre avec le public dans le cadre de la manifestation "2, rue de Malines”, à là Médiathèque Municipale Jules Verne de Vandœuvre le 17 octobre 2015 de 10h30 à 11h30, pour un montant de 272 € - imputation 321.2 611 212V.
Décisions prises le 6 octobre 2015.
- Passation de conventions de partenariat des stages sportifs - vacances scolaires de
Toussaint 2015 avec :
“'USV Tennis du 19 au 23 octobre 2015 pour un montant de 330 €
“'Eperon de Nancy pour une initiation au poney du 27 au 30 octobre 2015 pour un
montant de 410 € -imputation 40.1 6042 24V.
- Passation de contrat de contrôles et d'entretien des systèmes de désenfumage
ouvrants et exécutoires avec la SARL ATS - Alu Technologie Service, 2 rue de la Douane à 54000 NANCY, à compter du 15 octobre 2015, pour un montant annuel de 2 910 € HT et en cas
d'intervention de dépannage supplémentaire un coût de 70 € HT l'heure plus 25 € HT de déplacement. - imputations 6156 48V et 6156 48 7OV.
- Passation d'une convention avec l"Association TRANS'CULTURES, pour la mise à
disposition gratuite de la salle Berlioz, salle de l'Ecole Municipale de Musique de Vandœuvre chaque mercredi de 19h30 à 22h et chaque vendredi de 18h à 22h durant la saison 2015-2016 sauf périodes de vacances scolaires et impératifs de l'Ecole, dans le cadre de l'accueil de l'atelier de Musiques Méditerranéennes, dit "Atelier d'Erianger"
- Passation d'une convention avec l'agence SOCOTEC NANCY - 84, Quai Claude le
Lorrain -BP 33337 à 54014 NANCY afin de désigner un Contrôleur Technique pour la réhabilitation du Service Culture - Place de Paris à 54500 Vandæuvre-lès-Nancy, pour un montant de 1550 € HT - imputation 21318 42V.
- Décision rectificative modifiant l'imputation budgétaire initiale pour les travaux de
réfection du sol de la salle des fêtes. attribué à l'entreprise BANGUI, 15 rue du Vieux Pont à 92735 Nanterre - imputation 61522.91 48V.au lieu de 33.10 21318 42V
Décision prise le 7 octobre 2015.
- Passation d'une convention d'occupation précaire avec Madame Solange
MONCHABLON, 2, allée de l'Arno à Vandœuvre, attribuant l'emplacement de stationnement n°639 situé au 2ème sous-sol de l'ensemble immobilier "Les Villes de France” place de Paris à
VANDŒUVRE, à compter du 1er septembre 2015, pour une durée d'un mois, reconductible de mois en mois et pour un montant de 30,16 €/mois - imputations 71.20-752 15V pour les redevances et 71.20 70878 15V pour les taxes et charges Décision prise le 8 octobre 2015.
Passation d'une convention avec Cités Unies France, 9 rue Christiani à 75018 Paris
afin d'inscrire Monsieur Cédric SEA - Conseiller Municipal délégué à la formation "Comment monter un projet de coopération ?" du 5 au 7 octobre 2015 à Paris pour un montant de 1 050 € TTC -
imputation 020.1 6535 20V
Décision prise le 9 octobre 2015
- Passation de contrat avec la Compagnie des O pour 6 représentations prévues dans
le cadre de la Quinzaine des Droits de l'Enfant, les 4 et 25 novembre 2015, pour un montant global de
1620 € .- imputations 64.6 6228.31V / 64.5 6228 31V et 64.3 6228 31V.
Décision prise le 12 octobre 2015.
- Renouvellement de la Ligne de Trésorerie auprès de la Banque BNP PARIBAS, d'un
montant de 3 000 000 €, pour une durée d'un an à compter du 5 novembre dont les caractéristiques sont les suivantes :
“Taux d'intérêt : Euribor 3 mois + 0.80 %
“Montant minimum des tirages Néant
“Base de calcul des intérêts : 360 jours
“Demande des tirages : Jour J avant 10h
“Point de départ décompte des intérêts : Jour ouvré d'exécution du virement
“Date de remboursement : Jour J avant 12h
“Date échéance du décompte des intérêts : Jour de réception des fonds.
Ce dernier n'est pas inclus dans le décompte des intérêts
“Paiement des intérêts : Trimestriel
“Commission de non-utilisation : 0.15%
- imputations 01.0 6615 et 01.0 627
Décisions prises le 13 octobre 2015.
- Passation d'une convention avec l'Association LIRE pour la mise à disposition de
locaux pendant les temps péri et extra scolaires, à compter du 3 novembre 2015 pour les mardis et vendredis jusqu'au 14 avril 2016 inclus, et à compter du 5 novembre pour les jeudis jusqu'à la fin de l'année scolaire 2015/2016.
- Passation d'un contrat de mission avec l'agence BUREAU VERITAS - 7, route de l'Aviation - à 54600 VILLERS-LES-NANCY afin de désigner un Contrôleur Technique pour les travaux
de revêtement de sol de la Salle des Fêtes de VANDŒUVRE-LES-NANCY pour un montant de 980 € HT. - imputation 61522.91 48V.
Décisions prises le 14 octobre 2015.
- Passation d'une convention avec l'Association "Club Lorrain des Amateurs
d'instruments et Musiques du Monde" pour la mise à disposition gratuite de l'auditorium Mozart de l'Ecole Municipale de Musique de Vandæuvre, un mercredi par mois de 19h à 22h, pendant la durée de la saison 2015-2016 sauf périodes de vacances scolaires et impératifs de l'Ecole.
- Passation d'une convention avec "Lorraine Formation Routière" sise Centre
Commercial les Nations - 23 Boulevard de l'Europe à Vandœuvre afin d'inscrire un agent municipal (contrat unique d'insertion) à la formation au permis de conduire catégorie B à compter du 19 octobre 2015 et de prendre en charge partiellement cette formation à hauteur de 450 € pour des raisons d'organisation de service au sein du centre technique municipal, une somme de 150 € restant à la charge de l'agent - imputation 020.994 6184 20V Décisions prises le 19 octobre 2015.
- Décision d'ester en justice afin de représenter les intérêts de la commune devant le Tribunal Correctionnel suite au non-respect du Plan Local d'Urbanisme lors de l'édification d'un mur par le propriétaire du pavillon 2, allée des Anémones à Vandœuvre.
- Décision d'ester en justice afin de représenter les intérêts de la commune devant le Tribunal Correctionnel suite au non respect par le propriétaire d'un immeuble sis 8, rue du Tonneau, des règles d'urbanisme relatives à la création de places de stationnement lors de la réalisation de nouveaux logements
- Passation d'une convention de partenariat avec l'organisme GESAL 54 afin d'encadrer certaines activités sportives périscolaires en direction des jeunes vandopériens durant la période scolaire 2015/2016 et pour un montant de 22 € TTC l'heure. - imputation 255.4 611 25 V et une adhésion de 28 € TTC - imputation 40.1 6281 24V
- Passation d'un contrat avec le groupe "EM PAZ" représenté par Claude CORDIER qui dispose du droit de répresentation du groupe "EM PAZ" qui s'engage à assurer un concert le mardi 17 novembre 2015 à 20h45 dans le cadre de la 7ème édition du Festival VAND'INFLUENCES à la Salle Jean Ferrat Les Ecraignes à Villers-lès-Nancy pour un montant de 1 250 € TTC Les billets seront disponibles en prévente au Service Culture au prix de 6 €, et sur place au prix de 10 €.: un guichet sera ouvert le 17 novembre 2015 à la Salle Jean Ferrat Les Ecraignes de Villers-lès-Nancy à partir de 19h45.
- imputation 33.60 6042 21V.
- Passation de contrats dans le cadre de la 7ème édition du Festival VAND'INFLUENCES :
* Avec l'Association SMASH représentée par Jérôme Pariset, en sa qualité de Président, qui dispose du droit de représentation du groupe SON DEL SALON qui s'engage à assurer un concert le samedi 14 novembre 2015 à 20h45 à la Salle des Fêtes de Vandœuvre pour un montant de 1 600 € TTC
* Avec l'Association SALSYANDO représentée par Julien GARIN, en sa qualité de Président, qui dispose du droit de représentation des artistes du Groupe ANGEL YOS YŸ LA MECANICA LOCA qui s'engagent à assurer un concert le samedi 14 novembre 2015 à 22h30 à la Salle des Fêtes de Vandœuvre pour un montant de 4 650 € TTC.
Les frais d'hébergement et de repas seront pris en charge directement par l'organisateur.
Les billets seront disponibles en prévente au Service Culture au prix de 14 € en tarif réduit et de 16 € en tarif plein. Cinq autres point de vente de billets seront à la disposition du public : “FNAC, DIGITICK, PLACEMINUTE et TICKETNET
*INTERCEA
Un guichet sera ouvert le 14 novembre 2015 à la Salle des Fêtes à partir de 19h30 et le prix du billet sur place sera de 20 € - imputation 33.60 6042 21V.
- Passation d'un contrat dans le cadre de la 7ème édition du Festival VAND'INFLUENCES avec l'Association "Latina Organisation" représentée par Chantal MICHEL, en sa qualité de Présidente, qui dispose du droit de représentation du groupe TANGUISIMO qui s'engage à assurer un concert le jeudi 19 novembre 2015 à 20h45 à la Salle des Fêtes de Vandœuvre pour un montant de 6 500 € TTC. Les frais d'hébergement et de repas seront pris en charge directement par l'organisateur. Les billets seront disponibles en prévente au Service Culture au prix de 14 € en tarif réduit et de 16 € en tarif plein. Cinq autres point de vente de billets seront à la disposition du public : “FNAC, DIGITICK, PLACEMINUTE et TICKETNET
*INTERCEA
Un guichet sera ouvert le 19 novembre 2015 à la Salle des Fêtes à partir de 19h30 et le prix du billet sur place sera de 20 € - imputation 33.60 6042 21V. - Passation de contrats dans le cadre de la 7ème édition du Festival VAND'INFLUENCES :
. * Avec l'Entreprise DUNOSE PRODUCTIONS représentée par Julie FOLIO, en sa qualité de Trésorière, qui dispose du droit de représentation de l'artiste FAMILY ATLANTICA qui s'engage à assurer un concert le vendredi 13 novembre 2015 à 20h45 à la Salle des Fêtes de Vandœuvre pour un montant de 4 220 € TTC.
* Avec CARAMBA SPECTACLES représenté par Luc GAURICHON en sa qualité de Gérant, qui dispose du droit de représentation des artistes SEUN KUTI & EGYPT 80 qui s'engagent à assurer un concert le vendredi 13 novembre 2015 à 22h30 à la Salle des Fêtes de Vandœuvre pour un montant de 8 440 € TTC.
Les frais d'hébergement et de repas seront pris en charge directement par l'organisateur.
Les billets seront disponibles en prévente au Service Culture au prix de 14 € en tarif réduit et de 16 € en tarif plein. Cinq autres point de vente de billets seront à la disposition du public : “FNAC, DIGITICK, PLACEMINUTE et TICKETNET
*INTERCEA
Un guichet sera ouvert le 13 novembre 2015 à la Salle des Fêtes à partir de 19h30 et le prix du billet sur place sera de 20 € - imputation 33.60 6042 21V.
- Passation de contrats dans le cadre de la 7ème édition du Festival VAND'INFLUENCES :
* Avec "Zaman Production/Mirasi Music" représenté par Jean-Hervé VIDAL, en sa qualité de Gérant, qui dispose du droit de représentation du trio "Violons Barbares" qui s'engage à assurer un concert le vendredi 20 novembre 2015 à 20h45 à la Salle des Fêtes de Vandœuvre pour un montant de 3 165 € TTC.
“ Avec l'Entreprise "Run Productions" représentée par Yorrick BENOIST, en sa qualité de Gérant, qui dispose du droit de représentation du groupe LO COR DE LA PLANA qui s'engage à assurer un concert le vendredi 20 novembre 2015 à 22h30 à ia Salle des Fêtes de Vandœuvre pour un montant de 5 499,71 € TTC
Les frais d'hébergement et de repas seront pris en charge directement par l'organisateur.
Les billets seront disponibles en prévente au Service Culture au prix de 14 € en tarif réduit et de 16 € en tarif plein. Cinq autres point de vente de billets seront à la disposition du public : “FNAC, DIGITICK, PLACEMINUTE et TICKETNET
*INTERCEA
Un guichet sera ouvert le 20 novembre 2015 à la Salle des Fêtes à partir de 19h30 et le prix du billet sur place sera de 20 € - imputation 33.60 6042 21V.
Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.
Rapporteur : MME LEVI-CYFERMAN
2) CONTRAT DE VILLE 2015-2020
La solidarité territoriale est un principe essentiel de la République des territoires. Inscrite dans le projet d'agglomération du Grand Nancy, elle constitue le socle de l'ensemble des politiques publiques de mobilités, d’attractivités ou touchant à la vie quotidienne des vandopériens et par extension des grands nancéiens.
La loi n° 2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, dite loi LAMY, définit la nouvelle géographie prioritaire et instaure un nouveau cadre d'action de la politique de la ville.
L'enjeu global est de prendre en compte les problématiques spécifiques des habitants des Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) pour une meilleure intégration dans l'agglomération et de rendre plus attractifs ces quartiers.
L'objectif est de pouvoir redonner à la politique de la ville une meilleure lisibilité, une cohérence d'action et de l'efficacité. 10
A présent, un contrat unique rapproche la cohésion sociale, le cadre de vie et le
renouvellement urbain, l'emploi et le développement économique. Celui-ci, porté par la Communauté Urbaine du Grand Nancy, doit être signé avant la fin de l'année 2015, pour une période qui concorde avec la durée des mandats municipaux, soit pour la période 2015-2020.
À ce titre, le Conseil Municipal de Vandœuvre, après en avoir délibéré le
15 décembre 2014, a approuvé les différents projets, et notamment le projet de territoire, qui ont permis la formalisation du contrat de ville nouvelle génération 2015-2020. La Communauté Urbaine du Grand Nancy a adopté le 10 avril 2015, le Projet de Cohésion Sociale et Territoriale (P.C.S.T.) 2015- 2020, venu succéder au Programme Urbain de Cohésion Sociale (P.U.C.S.) 2007-2014.
L'État, les partenaires signataires et la ville de Vandœæuvre ont conduit une démarche collective à l'issue de laquelle ils doivent s'engager pour 6 ans, au travers du Contrat de Ville 2015- 2020, sur des orientations prioritaires répondant à des enjeux de cohésion sociale, de renouvellement
urbain et de développement économique, qui ont fait l'objet d'un diagnostic partagé entre tous les partenaires.
Des principes structurants sont posés.
L'objectif est de favoriser plus de rapprochement entre les acteurs locaux, les acteurs institutionnels, le monde associatif, les habitants, le secteur privé et le secteur économique ; ces principes sont les suivants :
eLe portage du contrat par l’EPCI, aux côtés des communes et de FÉtat
Sur notre agglomération, le Contrat de Ville 2000-2006, puis le CUCS 2007-2014
étaient déjà co-pilotés par le Grand Nancy, au côté de l'État et des 20 communes.
Pour le Projet de Rénovation Urbaine, emblématique à l'échelle nationale, la
Communauté Urbaine a eu un rôle d'ensemblier essentiel dans la réussite du projet, en lien avec les communes concernées, l'État, l'ANRU, les bailleurs, Union et Solidarité et la Caisse des dépôts. L'investissement réalisé dans le cadre de ce programme a représenté 530 M€ pour les 7 quartiers
d'habitat social.
Il s'agit de poursuivre les efforts initiés depuis 15 ans et de les renforcer pour faire
face aux défis de demain.
eUne gouvernance élargie
La gouvernance de ce nouveau contrat s’élargit sous l'effet :
- du rapprochement de l'humain et de l’urbain :
- de l'arrivée de nouveaux partenaires dont 2 signataires obligatoires : le
Conseil Départemental de Meurthe et Moselle et le Conseil Régional de Lorraine ;
- de la mise en place des Conseils Citoyens sur chaque QPV.
Aux côtés des communes, du Grand Nancy, de l'État, des bailleurs, d'Union et
Solidarité, du département et de la région, de nouveaux partenaires sont impliqués dans le contrat, à savoir :
- la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de Meurthe-et-Moselle ;
- l'Agence Régionale de Santé (ARS) ;
- la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Meurthe-et-Moselle ;
- la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) Nord-Est ;
- l'établissement public Pôle Emploi.
eUne géographie prioritaire redéfinie et un cadre d'intervention restructuré
Le Gouvernement a souhaité recentrer la mise en œuvre de la Politique de la Ville sur
les territoires où les besoins sont les plus importants, en se fondant sur un critère unique de revenu des habitants.
Pour l'agglomération, pour un territoire d'au moins 1 000 habitants, ce revenu doit étre inférieur à 11 700 €/an soit 60% du revenu médian des habitants de l’agglomération. 1i
Ainsi, le décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 a défini 8 Quartiers prioritaires de
la Politique de la Ville (QPV), nombre resté identique au précédent contrat, avec :
- 2 nouveaux quartiers : Mouzimpré à Essey et Grands Moulins à Nancy ;
- le Plateau de Haye est divisé en Plateau de Haye Champ-le-Bœuf à Laxou,
Maxéville et Plateau de Nancy- Maxéville :
- 4 quartiers communaux (Mouzimpré à Essey, Californie à Jarville-la-
Malgrange, Les Provinces à Laxou, Cœur de Ville à Tomblaine)
4 intercommunaux dont :
. les 2 sur le plateau de Haye ;
. Saint-Michel Jéricho / Grands Moulins à Saint-Max et Maizéville et Nancy ; e Nations-Vandœuvre / Haussonville- Nancy.
Cette nouvelle géographie concerne à présent 9 communes et représente 32 740
habitants soit 13 % de la population du Grand Nancy.
eLes axes d'intervention
Le contrat s'articule autour de trois piliers :
- Le pilier « cohésion sociale » s'articule autour de politiques publiques, fédère
l'ensemble des acteurs et partenaires concernés par la Politique de la Ville et doit s'attacher spécifiquement aux thématiques suivantes :
- l'appui aux acteurs et le soutien aux associations ;
- l'éducation ;
- la parentalité ;
- l'accès aux droits et les solidarités ;
- la santé, notamment par la déclinaison sur les QPV des objectifs stratégiques du Contrat Local de Santé du Grand Nancy 2013-2017 ;
- la prévention sécurité en s'appuyant sur la déclinaison des axes du Contrat Local de Sécurité du Grand Nancy 2013-2018 :
- le sport, la culture et les loisirs.
- Le pilier « cadre de vie et renouvellement urbain »
Le diagnostic du quartier vandopérien met en évidence des dysfonctionnements
Sociaux et urbains qui imposent une réflexion basée sur deux axes :
er axe : L'aménagement urbain du quartier et le cadre de vie (dédensification du
logement social et ouverture du quartier, amélioration de l'habitat, aménagement des espaces publics,
mixité fonctionnelle et urbaine, amélioration de la mobilité).
2ème axe : Le peuplement du quartier : lutter contre les concentrations de pauvreté
constitue l'enjeu prioritaire de ce pilier, c'est pourquoi la Ville de Vandoeuvre souhaite développer la mixité sociale dans le QPV et sur la Ville, et défend le principe d'équilibre à l'échelle communautaire.
Le QPV “Haussonville - Les Nations” a été sélectionné afin de bénéficier du NPNRU.
A ce titre, il fera l'objet d'un projet de transformation du quartier ayant un impact global (urbain, économique, social et environnemental).
Dans le cadre de ce deuxième pilier, plusieurs documents devront être annexés au CVNG, et notamment :
* Le protocole de préfiguration du NPNRU
Celui-ci précise l'ambition du projet de renouvellement urbain, le programme d'études et les moyens d'ingénierie permettant d'aboutir à des projets opérationnels.
La signature de ce document est prévue pour le premier trimestre 2015. 12
La convention d'équilibre territoriale prévue à l’article 8 de la loi n°2014-
173 du 21 février 2014 (dite loi LAMY)
Cette convention vise à définir:
- les objectifs de mixité sociale et d'équilibre entre les territoires à l'échelle intercommunale à prendre en compte pour les attributions de logements sociaux - les modalités de relogement et d'accompagnement social dans les projets de renouvellement urbain
- les modalités de coopération entre les bailleurs et les réservataires pour mettre en œuvre les objectifs de la convention
Pour les sites concernés par le NPNRU, cette convention doit être signée au plus tard
lors de la signature de la convention pluriannuelle de renouvellement urbain (qui intervient elle-même au plus tard 18 mois après le protocole de préfiguration).
La Ville de Vandœuvre est particulièrement attentive à l'élaboration de ces
documents, qui auront un impact majeur sur le devenir du QPV, et notamment du secteur Vand'Est — Etoile, qui concentre les difficultés les plus importantes et sur lequel le NPNRU interviendra de manière prioritaire.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'émettre une réserve à l'adoption du
CVNG relative à l’évolution de ces projets coordonnés par la CUGN.
- Le pilier « développement économique et emploi » : la loi LAMY vise à agir pour
le développement économique, la création d'entreprises et l'accès à l'emploi par les politiques de formation et d'insertion professionnelle.
L'enjeu identifié sur ce pilier est de développer les activités économiques et de
favoriser l'accès à l'emploi en s'appuyant sur l'ensemble des partenaires œuvrant sur cette thématique (tels que la DIRECCTE, la Maison de l'Emploi du Grand Nancy, ….).
Le_contrat devra également porter une attention particulière sur_jes priorités transversales que sont :
eLa lutte contre toutes les formes de discriminations ;
eL'égalité entre les femmes et les hommes ;
eLe soutien à la jeunesse ;
eLes valeurs républicaines, et notamment la laïcité.
‘Une réorientation des moyens interpellant le droit commun des
partenaires, l'État, les collectivités et les opérateurs publics
Une des orientations majeures de la loi LAMY est la mobilisation et l'adaptation des
politiques de droit commun des partenaires signataires.
Le principe repose sur un engagement de chaque signataire, dans le cadre de ses
moyens habituels, ainsi que de moyens spécifiques, sur des objectifs du contrat.
Toutefois, la réserve suivante doit être posée :
Le quartier prioritaire «Haussonville - Les Nations » est le 44*"® QPV de France et il
concentre 38% de la population totale de la commune soit 12050 habitants. 1! constitue donc un enjeu majeur pour la commune et son avenir.
Dans ce cadre, le contrat de ville envisagé sous un aspect chiffré globalisé, au niveau
de l’agglomération, ne donne pas une image réelle du quartier prioritaire "Haussonville - Les Nations" et masque les disparités au sein de ce dernier. Pour prendre par exemple le revenu fiscal médian annuel par unité de consommation (UC), nous constatons qu'il est de 9900€ sur le QPV soit 825 € 13
par mois et par UC. Or, d'après les données INSEE, sur le quartier Vand'Est étoile, il est de 7 629 € (soit 636€/mois et par UC), sur le quartier Jonquilles, 6 315 € (soit 526€/mois et par UC).
Nous pouvons faire le même constat sur les taux relatifs aux ménages imposés sur
les mêmes ensembles. Or, cet état de fait statistique traduit la réalité de vie de 5000 de nos concitoyens vivants dans le QPV des Nations sait 41,5% de la’ population de ce dernier.
Nous aurons par conséquent une vigilance particulière quant aux projets envisagés
sur ce territoire de la Commune notamment en veillant à un traitement équitable et proportionné face aux réelles difficultés de terrain recensées et trop souvent minorées.
En conséquence, il est donc proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
de bien vouloir :
-_ Approuver le contrat de ville du Grand Nancy 2015-2020 dans la limite des
réserves énoncées ci-dessus,
- Autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Adopté à l'unanimité
Arrivée de Mme ARDIZIO
3 ) ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU CONTRAT DE VILLE NOUVELLE GÉNÉRATION, APPEL _À PROJETS 2ÈME SESSION 2015, DE L'APPEL À PROJET DÉPARTEMENTAL « POLITIQUE DE LA VILLE - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ ».
Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu l'article 6 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et
la cohésion urbaine ;
Vu le décret n° 2001- 495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides
octroyées par les personnes publiques,
Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que la liste des Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) a
été rendue officielle par le décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014,
Considérant que l'Etat a accordé un délai supplémentaire pour la signature des
Contrats de Ville Nouvelle Génération,
Considérant que le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) est arrivé à
échéance le 31 décembre 2014 et qu'un Contrat de Ville Nouvelle Génération lui succédera courant 2015,
La présente délibération s'appuie sur le Projet de Cohésion Sociale et Territoriale
(PCST) adopté en Conseil de Communauté le 10 avril dernier, qui constitue le socle du futur Contrat de Ville Nouvelle Génération.
Dans le cadre de ce futur Contrat de Ville Nouvelle Génération, de l'appel à projets
2ème session 2015 et de l'appel à projet départemental « politique de la ville - égalité et citoyenneté », la municipalité, engagée dans la lutte contre ies inégalités sociales et les écarts de développement, souhaite soutenir les actions territorialisées suivantes qui ont vocation à rejoindre les priorités et les thématiques suivantes:
el'emploi et le développement économique,
el'habitat et le cadre de vie,
el'éducation,
ela prévention de la délinquance,
la santé et l'accès aux soins, ele lien social et la citoyenneté,
ela culture et l'expression artistique,
ela lutte contre les discriminations.
L: CONTRAT DE VILLE NOUVELLE GÉNÉRATION ]
EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
AVEC (Association Vandopérienne pour l'Égalité des Chances)
Accompagnement et aide à l'insertion sociale et professionnelle des primo-arrivants Il s’agit d'aider les primo-arrivants à s'intégrer dans la vie française par l'apprentissage de la langue française (français langue étrangère (FLE), alphabétisation) en vue de développer leur autonomie et d'aider les familles confrontées à des difficultés d'insertion sociale et professionnelle. Des sorties collectives sont également prévues (mairie, médiathèque, CIO, etc).
Budget total de l'action : 25 200€
Subvention de la Commune : 3 000 €
MJC CS NOMADE
Action illettrisme — la langue en passerelle
L'objectif de cette action est de valoriser le public ne maîtrisant pas la langue française et de favoriser son autonomie en vue d'une insertion sociale et économique (cours FLE et ateliers d'alphabétisation). Budget total de l'action : 21 3560 €
Subvention de la Commune : 1 500€
HABITAT ET CADRE DE VIE
DYNAMO
Dynamobile, l’atelier mobile de Dynamo
L'association Dynamo met ses outils, ses pièces d'occasion et son savoir faire à disposition des usagers du vélo au sein d'un atelier. Pour rendre ce service accessible à tous et participer activement à l'animation des quartiers et des communes, l'idée d'ateliers extérieurs a germé et le projet Dynamobile est né.
Son objectif est de permettre à chacun de pouvoir se déplacer à vélo en roulant dans de bonnes conditions en proposant notamment un atelier d'autoréparation de vélo. L'atelier mobile et son biporteur se déplacent au sein des quartiers afin de venir à la rencontre des citoyens.
Budget total de l'action : 36 753€
Subvention de la Commune : 1000€
LIEN SOCIAL ET CITOYENNETÉ
ASSOCIATION DE CULTURE BERBÈRE 54
Intégration, regards et échanges
Le projet se veut être un outil facilitateur d'intégration pour un public primo-arrivant des pays d'Afrique du Nord. Il a pour objectif de créer des passerelles pendant cette période d'arrivée sur le territoire. Sont également mis en place des ateliers théâtre, cinéma d'automne, ateliers d'échanges, espaces de communication et des cours de langue, cours de soutien scolaire et d'alphabétisation censés faciliter l'intégration de ces publics.
Budget total de l'action : 39 400 €
Subvention de la Commune 1 000 €
A'VENIR
Aux stades citoyens !
Ce projet a pour objectif de sensibiliser les jeunes à différentes thématiques et notamment à la citoyenneté. |! s'agit de deux journées organisées en partenariat avec l'Union Sportive de Vandœuvre, qui allient sport, éducation et citoyenneté.
Budget total de l'action : 21 000 € 15
Subvention de la Commune : 500 €
CINQUIÈME ART
Un pas de danse vers la citoyenneté
Le projet consiste à réunir un groupe de femmes et d'adolescentes éloignées de la vie sociale. Il permet de favoriser la reconstruction individuelle et sociale, de travailler sur les représentations de l'image de la femme, construire une passerelle vers l'insertion et vers l'intégration. La danse est utilisée comme outil afin de toucher un maximum d'adolescentes et de femmes. Budget total de l'action : 13 949 €
Subvention de la Commune : 750 €
TRICOT COUTURE SERVICE
2AEC - Ateliers Ados Eco Créations
Ce projet a été initié suite à un constat qui fait apparaitre que les jeunes et les adolescents manquent d'éducation sur l'écologie et la citoyenneté.
L'action se déroule au travers d'un atelier d'éco-création pour un groupe de jeunes issus en grande majorité des quartiers prioritaires de Vandœuvre et de Maxéville.
Ils sont encadrés par deux salariées, deux bénévoles et deux services civiques chaque mercredi après-midi, ainsi que tous les après-midis pendant les vacances scolaires. Budget total de l'action : 20 583 €
Subvention de la Commune : 1 000 €
CULTURE ET EXPRESSION ARTISTIQUE
MJC CS NOMADE
Un été ChapitÔ 2015
Cette action se déroule sur 18 jours et répond à un besoin de vacances et de temps libre d'une population qui n'a pas les moyens ou le temps de partir. L'objectif du projet est de tendre à favoriser le lien social et de permettre l'accès aux loisirs pour tous, ainsi qu'aux sciences et à la culture, Budget fotal de l'action : 96 360 €
Subvention de la Commune : 3 000 €
MJC CS NOMADE
Si T Cirque
Toujours dans l'objectif de favoriser l'accès aux loisirs et à la culture, le projet permet à des jeunes issus des quartiers de bénéficier de 10 jours d'animations autour des arts du cirque.
Budget total de l'action : 62775€
Subvention de la Commune : 3 000 €
MJC CS NOMADE
Action poulailler « Fête de la poule »
Le projet doit permettre aux usagers l'accès aux sciences pour tous. L'objectif est de vivre des expériences en lien avec la nature et l'environnement, favorisant ainsi l'intégration et les mixités. Sur toute l'année, il s'agit de la gestion de l'élevage de poules, de la Co-organisation et la mise en œuvre de la fête de la poule, ainsi que des rencontres et des échanges des usagers. Budget total de l'action : 34 950 €
Subvention de la Commune : 1100€
MJC CS NOMADE
Fête de la science « La lumière et le climat au fil des siècles »
Face au repli des habitants et à une difficulté à s'ouvrir sur de nouvelles cultures et de nouvelles pratiques, la MJC a souhaité développer un projet qui vise à la fois à encourager l'insertion sociale, à promouvoir la démarche participative, la mixité et la parité, à favoriser les échanges , à mobiliser et à impliquer les habitants sur un projet qui s'articule autour de la fête de la science 2015.
Budget total de l'action : 25 500 €
Subvention de la Commune : 1 500 € 16
Il - Appel à Projets départemental "politique de la ville - égalité et citoyenneté" |
AVEC (Association Vandopérienne pour l'Égalité des Chances)
Favoriser l'expression et la réflexion des jeunes : ateliers radio
il s'agit d'utiliser la radio comme outil destiné à favoriser l'expression et la réflexion des jeunes, de les amener à échanger sur différents sujets d'actualité notamment. Ce projet se fera en trois temps. Un premier au cours duquel les jeunes seront initiés à la culture de la radio. Un second temps leur permettra de visiter une radio et d'en comprendre le fonctionnement. Enfin, en dernier lieu, en partenariat avec la radio FAJET, des émissions seront réalisées dans les locaux de l'association. Budget total de l'action : 17 500 €
Subvention de la Commune : 2000 €
TRICOT COUTURE SERVICE
ÉGALITÉ-CITOYENNETÉ : des mots et des actes
Le projet a pour objectif de remobiliser les citoyens autour des valeurs républicaines. Des groupes d'expression intitulés « Petit Dej' citoyen » auront lieu tous les trois mois, et ce, durant toute l'année. Ces moments permettront de créer du lien et de donner la parole aux habitants sur des problématiques qu'ils rencontrent dans leur vie quotidienne, sur leurs craintes, leurs attentes et les solutions qui pourraient être envisagées. Les problématiques de l'égalité femmes-hommes et de la lutte contre les discriminations seront des thèmes également traités.
Budget total de l'action : 24274€
Subvention de la Commune : 1 500 €
Au total, il est proposé de verser 20 850 € de subventions dans le cadre du contrat de
ville nouvelle génération - appel à projets 2ème session 2015 - et de l'appel à projet départemental "politique de la ville - égalité et citoyenneté".
Par ailleurs, il convient de préciser que pour les associations qui bénéficient de
subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 €, une convention d'objectifs et de moyens doit être conclue avec l'autorité administrative,
En l'espèce, les associations ayant déjà conclu une telle convention avec la commune
de Vandœuvre-lès-Nancy sont Tricot Couture Serviée et la MJC CS Nomade. Les conventions d'objectifs et de moyens de ces associations devront donc être modifiées, ou complétées dans le cadre d'un avenant pour prendre en compte les compléments de subventions proposés dans le cadre du contrat de ville - appel à projets 2ème session 2015 - et de l'appel à projet départemental “politique de la ville - égalité et citoyenneté"
Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser M. le
Maire :
- À signer les avenants correspondant aux conventions d'objectifs et de moyens
conclues entre la commune de Vandœuvre-lès-Nancy, l'association Tricot Couture Service et la MJC CS Nomade;
- À attribuer les subventions suivantes, inscrites à l'imputation 522/6574.2/36V, et de les affecter comme suit :
ACB 54 : 522/6574.2213/36V 1000 € AVEC : 522/6574.3625/36V 5 000 €
AVENIR : 522/6574.3632/36V 500 €
CINQUIEME ART: 522/6574.2131/36V 750 €
DYNAMO : 522/6574.3665/36V 1000€
MJC CS NOMADE : 522/6574.2116/36V 10100€
TRICOT COUTURE SERVICE : 522/6574.3142/36V 2 500€
Total 20 850 € 17
- À abonder les crédits disponibles par un virement de crédits de 8750 €, de
l'imputation 824.34/6574.6/36V à l'imputation 522/6574.2/36V.
Adopté à l'unanimité
Abstentions : Mme RENAUD Dominique - M. PANNIER Nicolas - M. SAINT- DENIS Marc - Mme MARCHAND Ann - M. GIUMMELLY Philippe - Mme ARDIZIO Christine
Rapporteur : M. CARPENA
4) ACTIONS EN FAVEUR DE LA POLITIQUE DE LA VILLE - DEMANDE DE SUBVENTIONS AU
TITRE DE LA DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE - ANNÉE 2015
Vu l'article de la loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 qui
transforme la dotation pour le développement urbain (DDU) en dotation pour la politique de la ville {DPV).
Considérant la lettre en date du 18 juin 2015 dans laquelle le préfet nous informe que
notre commune est éligible à la Dotation Politique de la Ville (D.P.V.) au titre de l'année 2015.
Considérant que cette dotation peut concerner des projets inscrits dans le périmètre
des quartiers prioritaires « Politique de la Ville », mais également celui des zones à leur périphérie dès lors que, conformément à la logique de « quartier vécu » ces projets profitent aux habitants des quartiers prioritaires « Politique de la Ville ».
Certain travaux de fonctionnement devant commencer avant le 31 décembre 2015, il est proposé les opérations d'investissement suivantes :
L'aménagement du rez-de-chaussée de la mairie :
L'accueil du public pour l'état civil et le scolaire ne correspond plus aux besoins tant en terme de convivialité qu'au niveau des conditions de travail des agents. Un réaménagement permettra d'y répondre tout en y intégrant l'accessibilité et la sécurité.
Année de réalisation des travaux : 2016-2017
Coût de l'opération : 100 000 € HT soit 120 000 € TTC
Montant DPV sollicité 80 % du HT : 80 000 €
Montant à la charge de la mairie : 40 000 € TTC
Le remplacement du groupe froid de la médiathèque :
La médiathèque reste ouverte au public durant la période estivale. A ce titre il est nécessaire d'y assurer des conditions d'accueil agréables. La maitrise des températures nécessite le remplacement du groupe froid.
Année de réalisation des travaux : 2016
Coût de l'opération : 83 333 € HT soit 100 000 € TTC
Montant DPV sollicité 80 % du HT : 66 666 €
Montant à la charge de la mairie : 33 333 € TTC
Le remplacement de la centrale de traitement d'air (CTA) de la salle des fêtes :
La ventilation de la salle des fêtes de la mairie est assurée par une installation comprenant une centrale de traitement d'air. Celle-ci est vétuste, il convient donc de la remplacer.
Année de réalisation des travaux : 2016
Coût de l'opération : 41 667 € HT soit 50 000 € TTC
Montant DPV sollicité 80 % du HT : 33 333 €
Montant à la charge de la mairie : 16 667 € TTC
Remplacement par un sol synthétique du terrain de football du parc des sports : L'opération consiste à remplacer le terrain naturel par un sol synthétique. Actuellement le terrain est utilisable Gh/semaine, suivant les conditions climatiques alors qu'un terrain 18
synthétique permet une utilisation de 35h/semaine, ouvrant par ce fait le terrain à plusieurs équipes.
Année de réalisation des travaux : 2017-2018
Coût de l'opération : 333 333 € HT soit 400 000 € TTC
Montant DPV sollicité 55,2 % du HT : 184000 €
Montant à la charge de la mairie : 216 000 € TTC
Récapitulatif global :
Coût des opérations : 558 333 € HT soit 670 000 € TTC
Montant DPV sollicité : 364 000 €
Montant total à la charge de la mairie : 306 000 € TTC
En conséquence il est demandé aux membres du Conseil Municipal, d'autoriser Monsieur le Maire :
- à solliciter les subventions ci-dessus au titre de la dotation politique de la ville ;
- à signer tous documents nécessaires à son versement :
- à engager les opérations concemées par la présente délibération.
Adopté à l'unanimité
Rapporteur : MME ROUILLON
6 ) MARCHÉ DE RESTAURATION COLLECTIVE - AVENANT
Par délibération n°4 en date du 24 juin 2013, un marché à procédure adaptée relatif à
la restauration collective comprenant la préparation des repas servis dans les restaurants scolaires et aux personnes âgées (portage à domicile et au foyer pour personnes âgées) a été attribué à l'entreprise API RESTAURATION.
Les documents du marché prévoient que l'ensemble des repas est préparé à la
cuisine centrale communale, située au Parc des Sports de Vandœuvre Nations — rue de Gembloux à VANDŒUVRE, mise à la disposition du prestataire par la ville de Vandœuvre.
Considérant les difficultés liées à la diversité des modes d'élaboration, il est
nécessaire de modifier le lieu de préparation des repas en liaison froide, destinés au portage à domicile. Ces repas seront réalisés dans une cuisine centrale du prestataire située au Parc d'Activités Saint-Jacques Il, rue Albert Einstein à MAXEVILLE. Cette cuisine centrale est destinée quasi exclusivement à la préparation de repas en liaison froide, elle est équipée du matériel nécessaire. Cette modification a pour objet de permettre une amélioration de la qualité des repas destinés au portage à domicile ainsi que des repas scolaires grâce à l'optimisation de l'utilisation de la cuisine centrale communale.
La modification du contrat porte uniquement sur le lieu de préparation des repas en
liaison froide et n'a aucune incidence financière. Le prestataire s'engage à ce que cette modification n'ait aucun impact sur les salariés travaillant à la cuisine centrale de Vandœuvre.
Ilest proposé au Conseil Municipal :
1. d'approuver la modification du lieu de préparation des repas destinés au portage à domicile
2. d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant correspondant
Adopté à l'unanimité 19
6 ) INDEMNITÉS ALLQUÉES AUX ENSEIGNANTS ACCOMPAGNANT LES CLASSES DE NEIGE ET DE DÉCOUVERTE
La Commune de Vandœuvre organise chaque année scolaire des classes de neige et
des classes de découverte.
L'arrêté ministériel du 6 mai 1985 fixe le régime des indemnités de surveillance
susceptibles d'être allouées aux enseignants chargés d'accompagner leurs élèves en classes de neige et de découvertes et précise qu'il appartient au Consel Municipal d'en déterminer le montant.
En application de cet arrêté il est proposé de fixer l'indemnité forfaitaire journalière
aux enseignants encadrant les classes de neige et de découverte à 25,78 euros. Ce montant respecte la limite du plafond fixé par le décret.
Le paiement des indemnités aux enseignants est versé chaque année au cours du
dernier trimestre de l'année civile.
Il'est demandé au Conseil Municipal :
- d'approuver le versement de l'indemnité forfaitaire journalière allouée aux
enseignants encadrant les élèves en classe de neige et de découverte.
- de fixer le montant du taux journalier à 25,78 € à compter du 1er janvier 2015
Adopté à l'unanimité
Rapporteur: M. PONCELET
7) RAPPORT ET DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2016
Vu la loi n°2015-991 du 7 Août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République, notamment son article 107,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2312-1,
Considérant que le débat sur les orientations budgétaires est une formalité
substantielle à l'adoption du budget (TA Versailles 28 décembre 1993, Commune de Fontenay-le- Fleury),
L'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose
"Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil
municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement inférieur prévu à l'article L.2121-8. H est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. ”
Le Conseil Municipal est invité à débattre des orientations budgétaires 2016 de la Ville de Vandœuvre, telles que présentées dans le rapport d'orientation budgétaire annexé.
Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.
8 ) VOTE DES TARIFS 2016
Le rapporteur rappelle la délibération 8 du 15 décembre 2014 relative aux tarifs des
services municipaux. 20
Il convient de modifier les tarifs, compte-tenu de l'évolution des prix et du service
rendu à la population.
l'est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter pour le 1er janvier
2016 les tarifs figurant dans l'annexe jointe.
Les recettes correspondantes seront inscrites au Budget Primitif 2016
PS. : les tarifs concernant les services suivants sont fixés par décision du Maire (cf délibération N° 1 du 28 avril 2014) :
* Etat-Civil (concessions funéraires)
* Services Techniques (location de véhicules)
* Sports (location de gymnase et terrain de sports)
* Domaine Communal {occupation de terrains communaux et location à titre précaire du domaine public communal ou privé)
Adopté à la majorité
Contre : Mme RENAUD Dominique - M. PANNIER Nicolas - M. SAINT-DENIS
Marc - Mme MARCHAND Ann
8 ) ADMISSIONS EN NON VALEUR
Vu l'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales,
Madame la Trésorière de Vandœuvre a adressé à la Commune, divers états de
produits irrécouvrables, portant sur les exercices 2005 à 2015, pour un montant de 2 213.70€.
Il s'agit de recouvrements qui n'ont pu être effectués en raison de l'insolvabilité des
usagers ou de la modicité des sommes à recouvrer.
Dès lors, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'admission en non valeur de
ces produits dont le récapitulatif est joint en annexe, pour un montant de 2 213.70€.
Les dépenses sont prévues à l'imputation budgétaire suivante:
-01.5-6541-13V Budget Primitif 2015.
Adopté à l'unanimité
10 ) DÉCISION MODIFICATIVE N°4
Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du code général des collectivités territoriales,
La décision modificative n° 4 a pour objet :
- de procéder à des transferts de crédits entre chapitres budgétaires différents à
l'intérieur d'une même section.
- de procéder à l'ouverture de crédits en investissement et en fonctionnement.
Cette décision modificative s'équilibre en dépenses et en recettes. 21
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter la décision modificative n°
4 de 2015
Adopté à la majorité
Abstentions : M. GIUMMELLY Philippe - Mme ARDIZIO Christine
Contre : Mme RENAUD Dominique - M. PANNIER Nicolas - M. SAINT-DENIS Marc - Mme MARCHAND Ann
11) GARANTIE D'EMPRUNT À L'ASSOCIATION DE LA SAINTE-FAMILLE-FONDATION SAINT CHARLES NANCY. AVENANT DE TRANFERTS DE GESTION
Vu les articles L.2252-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du code civil,
Vu les articles R.312-3, R.312-8 et suivants du code de la construction et de l'habitat,
Lors des séances du 1er Mars 2010, 19 Septembre 2011, 22 Octobre 2012 et 28 Avril 2014, le Conseil Municipal a accordé à l'Association de gestion "La Sainte Famille", trois garanties
d'emprunt à hauteur de 20%, soit 910 000 € pour des prêts d'un montant total de
4 550 000 € contractés auprès de la Caisse d'Epargne Lorraine Champagne Ardennes (CELCA), afin de financer les premières phases des travaux d'extension et de restructuration de l'établissement.
Par courrier en date du 06 Juillet 2015 la Fondation Saint Charles, a fait part, suite à l'arrêté n°2015- 00018 du 15 Janvier 2015 de la Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé Lorraine, du transfert à la Fondation Saint Charles de Nancy de l'autorisation de gestion de
"EHPAD La Sainte Famille", de Vandœuvre lès Nancy initialement accordée à l'Association de
Gestion de la Maison de retraite La Sainte Famille.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'accorder sa garantie solidaire à la
Fondation Saint Charles de Nancy pour le remboursement à hauteur de 20% de toutes les sommes dues au titre des trois emprunts d'un montant total de 4 550 000 € contractés auprès de la Caisse d'Epargne Lorraine -Champagne-Ardennes (CELCA).
Les caractéristiques de ces prêts sont les suivantes :
Suivant acte du 17 Mars 2014, la Caisse d'Epargne a consenti à l'Association La
Sainte Famille, un prêt aux Conditions du Marché d'un montant de 250 000 € au taux fixe de 3.70% sur une durée de 240 mois, destiné au financement de la construction des locaux professionnels "Unité Alzheimer".
Sur ce prêt, pour sûreté et garantie du remboursement, il a été consenti les garanties
suivantes :
- Caution solidaire du Département de Meurthe et Moselle à hauteur de 80% selon
délibération du 28 Avril 2014.
- Caution solidaire de la Ville de Vandœuvre de Nancy à hauteur de 20% selon
délibération du délibération du 28 Avril 2014.
La Fondation Saint Charles de Nancy s'est rapprochée de la Caisse d'Epargne aux
fins de formaliser un avenant au contrat de crédit initial, étant précisé qu'à la date des présentes :
- Le capital restant dû s'élève à 247 137.38 € au 31/12/2014.
- La durée restante à courir est de 236 mois, soit à une date d'échéance finale au 05/08/2034. 22
Suivant acte du 12 Septembre 2011, la Caisse d'Epargne a consenti à l'Association
La Sainte Famille, un prêt association ressources BEI d'un montant de 3 000 000 € au taux fixe de 4.06% sur une durée de 300 mois, destiné au financement de la 2ème tranche de travaux de
restructuration.
Sur ce prêt, pour sureté et garantie du remboursement, il a été consenti les garanties
suivantes :
- Caution solidaire du Département de Meurthe et Moselle à hauteur de 80% selon
délibération du 13 Juillet 2011
- Caution solidaire de la Ville de Vandœuvre de Nancy à hauteur de 20% selon
délibération du délibération du 13 Juillet 2011.
La Fondation Saint Charles de Nancy s'est rapprochée de la Caisse d'Epargne aux
fins de formaliser un avenant au contrat de crédit initial, étant précisé qu'à la date des présentes :
- Le capital restant dû s'élève à 2 804 846.39 € au 31/12/2014.
- La durée restante à courir est de 268 mois, soit à une date d'échéance finale au
05/04/2037.
Suivant acte du 12 Septembre 2011, la Caisse d'Epargne a consenti à l'Association
La Sainte Famille, un prêt aux conditions du marché d'un montant de 1 300 000 € au taux révisable indexé Livret À + marge de 1.25% de 4.06% sur une durée de 300 mois, destiné au financement de la 2ème tranche de travaux de restructuration.
Sur ce prêt, pour sûreté et garantie du remboursement, il a été consenti les garanties
suivantes
- Caution solidaire du Département de Meurthe et Moselle à hauteur de 80% selon
délibération du 13 Juillet 2011
- Caution solidaire de la Ville de Vandœuvre de Nancy à hauteur de 20% selon
délibération du délibération du 13 Juillet 2011.
La Fondation Saint Charles de Nancy s'est rapprochée de la Caisse d'Epargne aux
fins de formaliser un avenant au contrat de crédit initial, étant précisé qu'à la date des présentes :
- Le capital restant dû s'élève à 1 220 867.70 € au 31/12/2014.
- La durée restante à courir est de 272 mois, soit à une date d'échéance finale au 05/08/2037.
Il'est donc demandé au Conseil Municipal
- d'approuver le transfert à la Fondation Saint Charles de Nancy de l'autorisation de
gestion de 'EHPAD La Sainte Famille de Vandœuvre lès Nancy, à compter du 01 Janvier 2015.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les trois avenants aux trois contrats de prêts à
intervenir sur la base des éléments ci-dessus.
Adopté à l'unanimité
12 ) SCHÉMA DE MUTUALISATION DU GRAND NANCY : AVIS DE LA COMMUNE DE VANDOEUVRE
La loi Notre, adoptée le 7 août 2015, impose aux intercommunalités d'adopter leur
schéma de mutualisation avant le 31 décembre 2015. Les communes membres de l'intercommunalité doivent rendre un avis sur le schéma proposé dans les trois mois suivant sa réception, soit avant le 28 décembre 2015. Le défaut d'avis du conseil municipal vaut avis favorable.
Le projet de schéma de mutualisation du Grand Nancy a été adressé aux communes. 23
LE SCHEMA DE MUTUALISATION
Le schéma de mutualisation contient un rapport sur les mutualisations existantes au sein de l'entité. Il prévoit les actions à mettre en œuvre pendant la durée du mandat, et évalue leur impact prévisionnel en matière d'effectifs comme de dépenses. Il peut prévoir des transferts de compétences, mais reste prioritairement axé sur l'optimisation de la mutualisation liée à ces transferts.
Pour autant, le schéma n’emporte pas mutualisation : il s’agit d'un texte d'orientation, et toute décision relative à une mutualisation doit être adoptée conformément aux règles liées au type d'organisation choisie. Le schéma est rediscuté tous les ans, à l'occasion du Rapport d'Orientation Budgétaire.
Le schéma oblige les communes et intercommunalités à échanger et à se poser la question de l'intérêt communautaire. C'est la définition de l'intérêt communautaire qui va conduire à un partage des compétences et à des transferts partiels ou totaux de services. Et la notion d'intérêt communautaire est intimement liée à celle de projet de territoire.
En ce sens, le schéma de mutualisation peut s'avérer un véritable outil prospectif au service du projet d'agglomération.
LE SCHEMA DU GRAND NANCY
L'adoption de ce schéma intervient dans un contexte d'évolutions institutionnelles et de restrictions budgétaires.
Le Grand Nancy affiche son expérience en matière de mutualisation, des transferts de compétences constitutifs de la Communauté urbaine aux récents groupements de commande qu'il a portés avec succès, intégrant notamment des établissements et des collectivités extérieurs au périmètre de la Communauté Urbaine. Il indique également que la réflexion est liée à la refonte en cours du projet d'agglomération,
Le document proposé pour avis aux communes prend plus la forme d'un document cadre fixant des objectifs et une méthodologie que celle d'un tableau programmatique. Certaines pistes de mutualisation sont également évoquées.
La commune de Vandœuvre souhaite émettre les remarques et observations suivantes :
Concernant les enjeux locaux
La CUGN évoque la mutualisation interne (rationalisation des moyens) ou la coopération entre EPCI et communes membres. Mais elle met surtout l'accent sur les possibilités de mutualisations externes et les partenariats à créer avec d'autres collectivités ou établissements, partenariats rendus possibles par les évolutions législatives et réglementaires.
L'intérêt de développer ces pistes de mutualisations, apparaît évident, au regard des économies d'échelle qu'elles peuvent engendrer.
Toutefois la mutualisation avec des partenaires extérieurs au Grand Nancy ne doit pas se faire au détriment du territoire communautaire (ensemble du Grand Nancy et des communes membres). Le cas de figure peut arriver, lorsque l'objet de la mutualisation n'est pas partagé de la même façon par tous les acteurs.
Le travail mené actuellement entre les communes du Grand Nancy, de recensement des marchés existants dans nos collectivités, ouvre de nombreuses perspectives de collaboration, notamment en matière de groupements de commandes.
Pour les communes du Grand Nancy comme pour le Grand Nancy, ces pistes peuvent s'avérer particulièrement intéressantes en matière d'économies budgétaires, mais également au regard des collaborations pouvant être développées entre communes. A ce titre, cette démarche devrait faire partie intégrante du schéma de mutualisation du Grand Nancy. 24
Par ailleurs, il existe un véritable enjeu local en matière de gestion des ressources
humaines : un schéma de mutualisation qui se place résolument comme un outil au service du projet d'agglomération devrait intégrer un engagement en matière de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC).
Concernant la méthode
Le Grand Nancy propose d'adopter la démarche suivante
- La question de la possible mutualisation doit être un préalable à toute
nouvelle action ou éventuelle réorganisation
- Le système doit être souple, permettant l'adhésion au cas par cas
- Les pistes de mutualisation sont étudiées du point de vue de leur pertinence
par un groupe de travail interne au Grand Nancy, élargi ensuite aux partenaires extérieurs
- La Conférence des Maires est le lieu naturel pour choisir et hiérarchiser les
projets de mutualisation
- Chaque projet fera l'objet d'un dispositif particulier, piloté par un groupe
rassemblant élus, directeurs opérationnels, services financiers, services «ressources humaines», ainsi que des représentants d'organisations syndicales en cas d'impact avéré sur le personnel.
La question de la méthode est essentielle : non seulement elle doit permettre
d'identifier les besoins réels des acteurs, mais elle doit aussi mettre en place une gouvernance propre à chaque projet. Cet aspect de la question peut apparaître relativement anecdotique dans le cas de mulualisations simples (groupements de commandes), elle s'avère fondamentale lorsque ledispositif est plus complexe. L'expérience des discussions autour des renouvellements de convention pour la DSIT d'une part, pour le réseau Co-Libris d'autre part, montre que les difficultés naissent d'une gouvernance mal partagée ou peu transparente.
Le groupe de travail qui sera constitué sur les axes pertinents de mutualisation ne doit pas être limité à l'organisation interne de la CUGN, mais s'ouvrir aux partenaires potentiels, communes ou autres.
Par ailleurs, la Conférence des Maires, sous sa forme actuelle, ne peut être le lieu de décision sur les projets de mutualisation.
Concernant les propositions d’axes de mutualisation
Elles sont de deux ordres : les projets pour lesquels la réflexion est déjà engagée et
ceux qui ne constituent aujourd’hui que des pistes.
La CUGN rappelle les quatre projets de mutualisation en cours d'élaboration : centre
de surveillance urbain, plateforme médico-sociale, formation des personnels et mutualisations à l'échelle du Sillon Lorrain. Concernant les pistes de réflexion, la CUGN fournit une liste, tout en indiquant qu'elle n'est ni exhaustive ni contraignante. Une version similaire de cette liste avait été distribuée lors de la Conférence des Maires d'octobre 2014.
Cette liste fait état de mutualisations possibles pour certaines fonctions ressources (RH, ingénierie, finances, moyens généraux), quelques compétences techniques, ainsi que des domaines d'action ne relevant pas forcément des compétences communautaires, notamment en matière de culture ou de social. Même si elle n'est qu'indicative, cette liste apparaît comme très déséquilibrée et parcellaire, très précise sur quelques domaines (gestion et réservation centralisée d'équipements sportifs), très vague ou muette sur d'autres. Surtout, elle met sur le même plan des actions de nature et d'ambition différentes, en ne proposant aucune forme de mutualisation pour chaque action (ce que faisait le tableau d'octobre 2014). Les actions liées au social (petite enfance, personnes âgées, centre intercommunal d'action sociale) correspondent à de véritables transferts de compétences, et sans doute de services. La liste évoque les musées (pour la mutualisation des moyens) mais oublie d'autres équipements culturels.
Pour la commune de Vandœuvre, évoquer les axes possibles de mutualisation apparaît comme une initiative louable, de nature à nourrir la réflexion. Cependant, sans que ces pistes soient hiérarchisées, il conviendrait d'en mieux préciser les formes possibles. 25
D'autre part, sans prendre de compétence générale sur un secteur d'activité, l'EPCI
peut décider de prendre en charge des équipements communaux, en vertu de leur intérêt
communautaire. C'est ce qui a été réalisé en 1995, avec la compétence prise par la CUGN sur le Conservatoire National de Région.
Dans cet esprit, la commune de Vandœuvre souhaite que soient examinées les possibilités de prise en charge de certains équipements accueillant un public majoritairement issu d’autres communes, voire d’autres agglomérations. À Vandœuvre, c'est notamment le cas pour le Centre Culturel André Mairaux, scène nationale rayonnant au-delà de la région, et pour le Gymnase Gérard Jacques, qui accueille un des deux clubs de gymnastique les plus prestigieux de l'agglomération, et attire une opulation essentiellement non vandopérienne.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal
- de demander la prise en compte des observations de la commune de
Vandœuvre dans le schéma de mutualisation du Grand Nancy et de ses communes membres - d’émettre un avis favorable sur ce projet de schéma de mutualisation
dans la limite des remarques ci-dessus exposées.
Adopté à l'unanimité
Abstentions : Mme RENAUD Dominique - M. PANNIER Nicolas - M. SAINT- DENIS Marc - Mme MARCHAND Ann
Rapporteur : MME LAHRACH
13) CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE COS VILLERS RUGBY ET LA COMMUNE
Afin de promouvoir la pratique du Rugby auprès des jeunes vandopériens, et en
l'absence de club dédié à cette discipline dans la commune, il convient de contractualiser avec un club extérieur.
Le COS Villers Rugby étant déjà conventionné dans le cadre du dispositif 6e option
sportive, il est souhaitable d'établir une convention de partenariat avec ce club dans le cadre des actions proposées par la commune en direction des jeunes vandopériens.
Cette convention est établie sans contrepartie financière pour l'année scolaire
2015/2016.
En conséquence, il est demandé aux membres du Conseil Municipal :
- d'approuver cette convention
- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer
Adopté à l'unanimité
Rapporteur : M. GRAUFFEL
14 ) ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES DANS LE CADRE DE LA MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL MUNICIPAL À CERTAINES ASSOCIATIONS.
Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale notamment ses articles 61 à 63,
Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition
applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Les fonctionnaires municipaux peuvent être mis à disposition d'associations et d'organismes contribuant à la mise en œuvre d'une politique municipale. 26
Cette mise à disposition se limite à l'exercice des missions de service public confiées
à ces organismes.
La mise à disposition de personnel municipal donne lieu à remboursement de le
rémunération par les associations auprès de la collectivité.
Dans un souci de transparence les collectivités doivent ainsi exiger le remboursement
des charges et salaires et opérer dans le même temps la compensation d'un montant égal par le biais d'un versement de subvention.
Considérant que la commune met à disposition du personnel municipal aux
associations suivantes :
- Vandœuvre Nancy Volley Ball
- Union Sportive Vandœuvre Football
- Grand Nancy ASPTT Handball
- ASPTT NANCY 54 Athlétisme
- Union Sportive Vandœuvre Handisport
- Boxe Française de Vandœuvre
- Association Sportive Loisirs Vandoeuvre
- Association Vandoeuvre Loisirs Plein Air
- MJC Lorraine
- MC Etoile
- Comité d'Action Sociale (CAS)
- Association des Jumelages
Il'est proposé l'attribution d'une subvention exceptionnelle à ces douze associations ainsi que l'émission d'un titre de recette par la Ville à l'encontre de chacune de ces associations.
Il'est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire :
- à verser à chacune des douze associations citées ci-dessus, une subvention complémentaire d'un montant de :
- 1 180 € pour Vandœuvre Nancy Volley Ball
- 4 576 € pour Union Sportive Vandœuvre Football
- 1 481 € pour Grand Nancy ASPTT Handball
- 7 332 € pour ASPTT NANCY 54 Athlétisme
- 7 618 € pour Union Sportive Vandœuvre Handisport
- 4 040 € pour Boxe Française de Vandœuvre
- 6 364 € pour Association Sportive Loisirs Vandoeuvre
- 10 497 € pour Association Vandoeuvre Loisirs Plein Air
- 69 870 € pour MJC Lorraine
- 67 265 € pour MJC Etoile
- 33 597 € pour Comité d'Action Sociale (CAS)
- 7 369 € pour Association des Jumelages
soit un montant total de 221 190 €.
- à transférer les crédits correspondants à cette dépense de l'imputation
020.93/6574.5/13V aux imputations suivantes :
- 40.10/6574.2405/24V pour VandϾuvre Nancy Volley Ball
- 40.10/6574.2403/24V pour Union Sportive Vandœuvre Football
- 40.10/6574.2407/24V pour Grand Nancy ASPTT Handball
- 40.10/6574.2454/24V pour ASPTT NANCY 54 Athlétisme
- 40.10/6574.2404/24V pour Union Sportive Vandœuvre Handisport
-40.10/6574.2418/24V pour la Boxe Française de Vandœuvre
-40.10/6574.2400/24V pour Association Sportive Loisirs Vandæuvre
- 40.10/6574.2480/24V pour Association Vandoeuvre Loisirs Plein Air - 33.03/6574.2114/21V pour la MJC Lorraine
- 33.02/6574.2115/21V pour la MJC Etoile
- 020.17/6574.100/12V pour le Comité d'Action Sociale (CAS)
- 04.1/6574.2201/221V pour l'Association des Jumelages
- à procéder à l'émission des titres et à l'encaissement des recettes correspondantes
à l'imputation 020.13/70848/12V pour des montants respectifs de :
- 1 180 € pour Vandœuvre Nancy Volley Ball
- 4 576 € pour Union Sportive Vandœuvre Football
- 1 481 € pour Grand Nancy ASPTT Handball
- 7 332 € pour ASPTT NANCY 54 Athlétisme
- 7 619 € pour Union Sportive Vandœuvre Handisport
- 4 040 € pour Boxe Française de Vandœuvre
- 6 364 € pour Association Sportive Laisirs Vandoeuvre
- 10 497 € pour Association Vandoeuvre Loisirs Plein Air
- 69 870 € pour MJC Lorraine
- 67 265 € pour MJC Etoile
- 33 597 € pour Comité d'Action Sociale (CAS)
- 7 369 € pour Association des Jumelages
Adopté à l'unanimité
15 ) ATTRIBUTION DES MARCHÉS DE FOURNITURE DE PETIT MATÉRIEL DE BUREAU
Un appel d'offres relatif à la fourniture de petit matériel de bureau a été lancé le 18
août 2015 en application des articles 3, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Il s'agit de marchés à bons de commande.
Le marché est décomposé en 3 lots comme suit :
Montant annuel minimum Montant annuel maximum [1e Désignation re HT
Logistique administrative - 1 reprographie 5 000 14 000
2 Affaires scolaires 20 000 90 000
3 Petite enfance 2 000 5 000
Les marchés sont conclus pour une durée d'un an reconductible 3 fois pour la même
durée.
Le lot n°1 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général.
La commission d'appel d'offres s'est réunie le 3 novembre 2015 et a attribué les lots
aux entreprises ayant présenté les offres les plus avantageuses.
Au titre du lot n°2, la commission d'appel d'offres a décidé de retenir l'offre de
l'entreprise SM BUREAU SAS, route de Nancy, Chemin des Tuileries, 57201 SARREGUEMINES.
Au titre du lot n°3, la commission d'appel d'offres a décidé de retenir l'offre de
l'entreprise SM BUREAU SAS.
Les crédits sont prévus à l'imputation suivante du budget en cours, pour le lot n°2 6067 / 25V, et pour le lot n°3 6068 / 31V. 28
Il'est proposé au Conseil Municipal :
1) D'autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec l'entreprise retenue par la commission d'appel d'offres.
Adopté à l'unanimité
16 ) RECENSEMENT DE LA POPULATION : AGENTS RECENSEURS - RECRUTEMENT ET INDEMNITÉS.
La loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité prévoit en
son titre 5, notamment aux articles 156 et suivants, les dispositions concernant l'organisation des
opérations de recensement de la population.
Les décrets n°2003-485 du 5 juin 2003 et n°2003-561 du 23 juin 2003 ainsi qu'un
arrêté du 5 août 2003 précisent les modalités de l'opération de recensement et fixent les
responsabilités respectives de la commune qui prépare et réalise l'enquête de recensement et de l'institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) qui organise et contrôle la
collecte des informations.
Depuis le 1er janvier 2004, le recensement dans les communes de plus de 10 000
habitants prend la forme d'une enquête par sondage auprès d'un échantillon représentatif de la population désigné par l'INSEE. Le nombre de logements enquêtés est d'environ 1 250.
Cette nouvelle enquête de recensement, qui se déroulera sur cinq semaines soit du
21 janvier 2016 au 27 février 2016, est confiée au Maire sous le contrôle de l'INSEE.
Dans ce cadre, 6 agents recenseurs seront recrutés par arrêté municipal, chargés
Chacun de recenser environ 200 logements. li est proposé au Conseil Municipal de déterminer la rémunération des agents recenseurs selon la base suivante :
- Par bulletin individuel : 0.98 €
- Par feuille de logement : 0.67 €
- Formation : 71,00 €
- Forfait tournée de reconnaissance : 184,00 €
- Prime facultative pour la qualité du travail 260,00 €
La dotation allouée par l'Etat s'élèvera à 6 369 € environ pour cette opération de
recensement, cette recette sera également inscrite au Budget Primitif 2016.
ll est demandé au Conseil Municipal :
- D'autoriser Monsieur le Maire à recruter 6 agents recenseurs.
- De fixer le cadre de leur rémunération selon la base suivante :
- Par bulletin individuel : 0,98 €
- Par feuille de logement : 0,67 €
- Fommation : 71,00 €
- Forfait tournée de reconnaissance 184,00 €
- Prime de service bien fait 260,00 €.
Par ailleurs, pour faciliter leurs déplacements, les agents recenseurs recevront 3 pass bus d'un montant de 28 euros.
Les crédits correspondants, charges patronales incluses, seront inscrits au BP 2016, chapitre 012 nature 64138 et la recette à l'imputation 022.7/7484/12V.
Adopté à l'unanimité 29
17) ABROGATION DE L'INDEMNITÉ EXCEPTIONNELLE ET INSTAURATION DE L'INDEMNITÉ DÉGRESSIVE
Par délibération du 30 mars 1998, le conseil municipal a adopté les dispositions
prévues par le décret n° 97-1268 du 29 décembre 1997 pour les fonctionnaires d'Etat. Ce décret prévoyait le versement d'une indemnité exceptionnelle visant à compenser la perte de revenus subie par les fonctionnaires dont la nomination ou le recrutement dans la fonction publique est intervenue avant le 1er janvier 1998 du fait du transfert de la cotisation maladie sur la contribution sociale généralisée. En effet, la cotisation d'assurance maladie n'était appliquée que sur le salaire de base alors que la la CSG s'applique sur la totalité des revenus (salaire de base et régime indemnitaire) entraînant ainsi une perte de revenu pour les agents en poste à cette date. A titre indicatif 52 agents ont perçu l'indemnité exceptionnelle en 2014.
Le décret n° 2015-492 du 29 avril 2015 abroge cette indemnité exceptionnelle à
compter du 1er mai 2015 pour la remplacer par une indemnité dégressive versée mensuellement. Le montant brut de cette indemnité est égal à un douzième du montant annuel brut total de l'indemnité exceptionnelle versée à chaque agent au titre de l'année 2014, ce montant mensuel brut étant plafonné à 415 €.
Le montant mensuel-brut de l'indemnité dégressive est réduit, jusqu'à extinction, lors de chaque avancement de grade ou d'échelon, à due concurrence du montant résultant de l'augmentation du traitement indiciaire de l'agent. Cette dégréssivité ne s'applique que lorsque l'indice majoré de l'agent est égal ou supéreur à l'indice majoré 400.
Conforme au principe de parité entre les fonctions publiques, le versement de cette
indemnité aux agents territoriaux est conditionné par une décision de l'assemblée délibérante.
Il'est demandé au Conseil Municipal :
- d'approuver l'application de l'indemnité dégressive instaurée à compter du 1er mai
2015 par le décret n°2015-492 du 29 avril 2015 dans les conditions qu'il prévoit.
- d'abroger la délibération du 30 mars 1998 susvisée.
La dépense correspondante sera imputée au budget de l'exercice en cours : chapitre
012 "charges de personnel".
Adopté à l'unanimité
18 ) CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT DE DIRECTEUR ADJOINT DES SERVICES TECHNIQUES, À TEMPS COMPLET, AU GRADE D'INGÉNIEUR TERRITORIAL
Vu l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, selon lequel les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
Considérant qu'il convient de prendre en compte les différents besoins des services
ainsi que les mouvements au sein du personnel de la Commune,
Création d'un poste permanent d'ingénieur territorial à temps complet aux
Services Techniques
Le bilan des dernières années tend à démontrer la nécessité de renforcer l'encadrement des Services Techniques. Pour ce faire, la Commune de Vandoeuvre-les-Nancy se propose de recruter un Directeur Adjoint des Services Techniques sur le grade d'ingénieur territorial. 30
Les missions principales seront les suivantes :
- Supervision et management fonctionnel du Centre Technique Communal qui regroupe le service “espaces verts" et le service "Bâtiment-Logistique-Garage" en lien avec le Directeur des Services Techniques
- suivi de l'activité, contrôle de l'évaluation des résultats et compte-rendu de l'activité du Centre Technique
- participation aux commissions de sécurité des ERP. des bâtiments communautaires
- Suivi des contrôles réglementaires des installations
- travaux effectués en régie
- conduite d'opérations des travaux externalisés sur le budget de fonctionnement - gestion des véhicules et matériels
- veiller au respect des règles d'hygiène et de sécurité
- participation à la définition des plans d'actions stratégiques
- participation à la coordination des actions engagées par la commune pour améliorer le cadre de vie des habitants
- participation à la mise en place du plan de gestion du patrimoine
- assurer l'intérim du D.S.T. de l'ensemble des services de ia direction
Le candidat retenu devra posséder des connaissances fondamentales techniques, réglementaires et normatives en matière de bâtiment (ERT, ERP), d'espaces verts et IOP, voirie, d'éco-construction, d'accessibilité, de thermique et d'acoustique.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement d'un ingénieur territorial. Si aucune candidature de fonctionnaires ne correspondait à la nature des fonctions et aux besoins des services, d'autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement d'un contractuel et à signer l'acte d'engagement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2015, au chapitre 012 "charges de personnel et frais assimilés".
Adopté à la majorité
Abstentions : M. SAINT-DENIS Marc - Mme MARCHAND Ann - M. GIUMMELLY Philippe - Mme ARDIZIO Christine
Contre : Mme RENAUD Dominique - M. PANNIER Nicolas
19 ) CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT DE DIRECTEUR DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL ECONOMIQUE ET URBAIN (DESU) AU GRADE D'ATTACHÉ PRINCIPAL EN REMPLACEMENT D'UN POSTE D'ATTACHÉ
Vu l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, selon lequel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
Dans le cadre d'une évolution de l'organisation des services municipaux, il apparaît souhaitable de recruter le directeur du Développement Economique Social et Urbain (DESU) sur le grade d'attaché principal à temps complet.
S'il s'avère qu'aucun fonctionnaire ne peut être recruté, il est proposé de recruter un contractuel sur la base de l'article 3-3-2° de la loi 84-53 du 26 janvier 2014 modifiée. Cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée (maximum 3 ans). Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d'un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat ne pourra être reconduit que pour une durée indéterminée. 31
Le Directeur du DESU devra :
- assurer le pilotage de dispositifs en faveur des territoires prioritaires dans le cadre réglementaire et contractuel proposé par l'Etat et le Grand-Nancy.
° - assurer le pilotage de la mise en œuvre de la politique et des orientations stratégiques de la commune en matière de développement économique. - animer le partenariat local, proposer et piloter des modalités de collaboration plus abouties avec le Grand-Nancy et les autres acteurs de la "politique de la ville". - participer à la définition et mettre en œuvre la politique municipale de l'habitat et du logement, et conduire les projets de nouvelles zones d'habitation tout en veillant à la mixité sociale et fonctionnelle des quartiers.
- assurer la gestion administrative et financière des dossiers portés par sa direction et assurer une réelle transversalité avec les autres services municipaux en les aidant à concevoir et à évaluer des projets concrets.
- participer à la coordination sociale de la commune regroupant les élus et services concernés dont l'objectif est d'assurer la cohérence et le suivi de l'aspect social des politiques menées dans les quartiers.
- animer la coordination à mettre en place sur le territoire de la commune en matière de prévention.
- être l'interlocuteur auprès des Ecoles de Vandœuvre rattachées à l'Université de Lorraine, et d'assurer des actions de partenariat avec elles notamment autour du développement économique.
Le candidat retenu devra être titulaire d'un diplôme de niveau 1 (BAC + 5) en rapport avec les missions du poste et avoir une bonne connaissance des collectivités territoriales et une expérience significative des problématiques de la "politique de la ville". Il devra maîtriser la conduite de projet dans toutes ses dimensions, et être doté d'un excellent relationnel et d'une importante capacité à mobiliser les partenaires. || devra associer une approche stratégique et un réel accompagnement des élus confrontés aux enjeux de terrain. || devra être un conseiller avisé et un ardent défenseur des orientations politiques de la municipalité.
Il percevra une rémunération, régime indemnitaire compris, correspondant aux agents du grade d'attaché principal territorial.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- de créer un emploi permanent à temps complet de directeur du Développement Economique Social et Urbain (DESU) au grade d'attaché principal avec effet au 1er janvier 2016, - d'autoriser M. le Maire à procéder au recrutement d'un attaché principal territorial dans les conditions rappelées ci-dessus.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2015, au chapitre 012 " charges de personnel et frais assimilés".
Adopté à l'unanimité
Abstentions : Mme RENAUD Dominique - M. PANNIER Nicolas - M. SAINT- DENIS Marc - Mme MARCHAND Ann - M. GIUMMELLY Philippe - Mme ARDIZIO Christine
Départ de M. PANNIER
Rapporteur : M. SEKKOUR
20 ) ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ESSTIN- FORUM POUR L'EMPLOI "SEPTEMBER FEST 2015"
L'Ecole Supérieure des Sciences et Technologies de l'Ingénieur de Nancy (ESSTIN) est une école d'ingénieurs implantée à Vandæuvre-les-Nancy.
Le 30 septembre dernier, l'ESSTIN à organisé un forum pour l'emploi intitulé "September Fest 2015". Il s'agit de la 10ème édition de cette manifestation. ° 32
Les objectifs de ce forum étaient de favoriser la rencontre entre des entreprises qui
recrutent et des jeunes diplômés des universités de Lorraine.
Une quarantaine d'entreprises ont répondu présentes (telles que Dalkia,
Pharmagest....). Le budget prévisionnel total de cette manifestation s'élève à 11 463 €.
L'ESSTIN a sollicité la Commune de Vandœuvre-lès-Nancy pour l'organisation de ce forum.
Cette initiative visant à favoriser le développement de l'emploi en Lorraine, il est
proposé d'attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000 euros à l'ESSTIN pour l'organisation du "September Fest 2015".
Îl'est demandé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire
- à verser une subvention exceptionnelle de 1 000 euros à l'ESSTIN pour
l'organisation du "September Fest 2015".
Les crédits nécessaires seront transférés de l'imputation 824.34/6574.6/36V à
l'imputation 522/6574.3189/36V
Adopté à l'unanimité
Rapporteur: M. BERNARD
21 ) ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITÉ NATIONAL DU SOUVENIR DE VERDUN
Verdun, symbole universel de la Première Guerre Mondiale en France et dans le Monde, va commémorer le centenaire de sa Bataille en 2016. Verdun représente le sacrifice consenti
par toute une Nation et les quelques 36 500 monuments commémoratifs des villes et villages de France en constituent les témoignages les plus emblématiques.
Verdun va connaître, l'année prochaine, 2 dates d'intérêt national et international:
- le 21 février, le Mémorial rouvrira ses portes au public après deux ans de travaux de
rénovation et de modernisation, et le 29 mai se déroulera la commémoration de la Bataille de Verdun en présence d'une quarantaine de chefs d'Etat les plus directement impliqués par ces moments historiques.
Le Comité National du Souvenir de Verdun qui organise ces événements qui revêtent
une importance particulière dans notre mémoire sollicite les villes et villages de France pour un Soutien financier au titre du Mémorial de Verdun. Dans cet édifice, Un "mur de reconnaissance" portera le nom des communes bienfaitrices.
Il'est donc demandé au Conseil Municipal:
- de verser une subvention exceptionnelle de 1 000,00 € au Comité National du
Souvenir de Verdun.
- de transférer 1 000,00 € du compte 823.1 641311 12V à l'imputation
024.6574.2235 22V
Adopté à l'unanimité 33
22 } ATTRIBUTION D'UN CADEAU AUX EMPLOYÉS MUNICIPAUX PARTANT EN RETRAITE
A l'occasion du départ à la retraite des agents communaux, il est de tradition d'offrir aux intéressés un cadeau. A ce jour, il n'existe pas de régime juridique approprié applicable à cet
acte.
Une jurisprudence a considéré que le bénéficiaire du cadeau étant le salarié de la collectivité, cet avantage devait être considéré comme représentant une "rémunération accessoire", dont l'octroi est conditionné par l'adoption préalable d'une délibération.
En conséquence, compte tenu de la jurisprudence précédemment édictée, et conformément aux termes du décret n° 2003-301 du 2 avril 2003 (rubrique 303), il est nécessaire de saisir le conseil municipal sur l'attribution d'un tel cadeau à chaque agent quittant le service.
Ilest proposé aux membres du Conseil Municipal:
- de valider le principe d'octroi d'un cadeau aux agents titulaires ou non titulaires
partant à la retraite.
- de retenir comme valeur maximale du cadeau par agent la somme de 150,00 €.
- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document découlant de cette décision.
Les crédits relatifs à ces dépenses sont prévus à l'article 6232 "fêtes et cérémonies"
du budget primitif du service Relation Publiques.
Adopté à l'unanimité
23 ) ATTRIBUTION D'UN CADEAU AUX EMPLOYÉS MUNICIPAUX DÉCORÉS DE LA MÉDAILLE
DU TRAVAIL
A l'occasion de la remise des médailles du travail des agents communaux, il est de tradition d'offrir aux intéressés un cadeau. A ce jour, il n'existe pas de régime juridique approprié
applicable à cet acte.
Une jurisprudence a considéré que le bénéficiaire d'un cadeau émanant de la collectivité étant le salarié, cet avantage devait être considéré comme représentant une "rémunération accessoire", dont l'octroi est conditionné par l'adoption préalable d'une délibération.
En conséquence, compte tenu de la jurisprudence précédemment édictée, et conformément aux termes du décret n° 2003-301 du 2 avril 2003 (rubrique 303), il est nécessaire de saisir le conseil municipal sur l'attribution d'un tel cadeau à chaque agent se voyant remettre la médaille du travail.
l'est proposé aux membres du Conseil Municipal:
- de valider le principe d'octroi d'un cadeau aux agents titulaires ou non titulaires décorés de la médaille du travail, échelon argent, vermeil, or ou grand or.
- de retenir comme valeur maximale du cadeau par agent la somme de 50,00 €.
- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document découlant de cette décision.
Les crédits relatifs à ces dépenses sont prévus à l'article 6232 "fêtes et cérémonies" du budget primitif du service Relation Publiques.
Adopté à l'unanimité 34
Rapporteur : MME MATTERA
24 ) RECONDUCTION DU DISPOSITIF DU PASS HORIZON.
Vu l'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal N°7 du 10 mai 2012 créant la carte senior, dénommée PASS HORIZON,
Vu la délibération du Conseil Municipal N°9 du 25 novembre 2013, visant à augmenter le plafond de ressources pour la rendre accessible à un plus grand nombre, Vu la délibération du Conseil Municipal N°29 du 29 septembre 2014, visant à reconduire le même dispositif pour une année,
Compte tenu de la qualité du service rendu aux personnes âgées par cette prestation innovante, il est important de pouvoir maintenir définitivement ce dispositif dans les mêmes conditions qu'en 2015. Avec, pour seule modification : une nouvelle répartition de la vateur de chaque coupon, pour une plus grande souplesse d'utilisation par les bénéficiaires.
Le renouvellement du dispositif implique le maintien de la régie.
La valeur respective des coupons remis, à hauteur de 100 €, s'établit ainsi - 2 tickets de 20 €
- 3 tickets de 10 €
- 6 tickets de 5 €
Les conventions avec les structures partenaires arrivant à échéance au 31 décembre,
il sera nécessaire de les renouveler chaque année. La liste des partenaires n'est pas exhaustive et peut évoluer chaque année.
Il'est proposé au Conseil Municipal :
de reconduire le dispositif du « PASS HORIZON » chaque année dans ces
mêmes conditions, sauf nouvelle délibération modificative :
Les conditions d'acceptation étant :
1) À partir de 65 ans.
2) Plafond de ressources évalué selon deux critères :
- ne pas payer d'impôt ( non imposable ou mention "O impôt” du fait de frais déclarés) - avoir des revenus déclarés sur l'avis d'imposition reçu l'année précédant la demande qui soient :
inférieurs ou égaux à 14 400 € ( soit 1 200 € par mois) pour une personne seule inférieurs ou égaux à 21 600 € ( soit 1 800 € par mois) pour un couple.
La dépense est prévue à la ligne budgétaire : 61.5 611.52
Adopté à l'unanimité
Rapporteur : M. ATAIN KOUADIO
25 ) AVIS DE LA COMMUNE SUR LA CESSION DE 4 LOGEMENTS PAR BATIGERE NORD EST
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu les articles L.443-7 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation
relatifs aux modalités de cession des logements des organismes d'habitations à loyer modéré ; 35
Considérant que conformément à l'article susvisé, en date du 25 août 2015, le
représentant de l'Etat dans le département a consulté la commune de Vandœæuvre-lès-Nancy pour connaître son avis sur l'aliénation de 4 logements situés 2, 4, 6, 8, rue Charles Peguy à Vandœuvre- lès-Nancy par BATIGERE NORD EST ;
Vu l'avis favorable du Comité de pilotage Habitat-Logement réuni en date du 10
septembre 2015 ;
Il'est proposé aux membres du Conseil Municipal de donner un avis favorable sur la
cession de 4 logements situés 2, 4, 6, 8, rue Charles Peguy à Vandœuvre-lès-Nancy par BATIGERE NORD EST.
Adopté à l'unanimité
Rapporteur : M. DAMOISEAUX
26 ) ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À DES ASSOCIATIONS- PROVISION VIE ASSOCIATIVE - 3EME TRIMESTRE 2015
Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du code général des collectivités territoriales,
Lors de l'élaboration du Budget Primitif 2015, une provision de 34 300 € a été prévue
pour permettre le versement de subventions dont les demandes parviendraient en cours d'année d'exercice 2015. Il a été décidé d'utiliser cette provision à l'occasion de réunions trimestrielles d'arbitrage de subventions organisées par la Municipalité. Cette provision a été exceptionnellement majorée de 7000 € lors du vote du budget supplémentaire le 21 septembre dernier
Pour le troisième trimestre, la Municipalité propose d'attribuer les subventions
suivantes
Délégation Culture :
- Association QUINTE DE TOUT : 200 € pour le projet "Concert public" - Association ART CAN : 500 € pour le projet "Explosition 2015"
- Association MJC ETOILE : 6 500 € pour le projet "Cultures Urbaines - studio d'enregistrement"
Délégation CCAS :
- Association SECOURS POPULAIRE FRANCAIS : 500 € pour le projet "Aide alimentaire"
Délégation Handicap :
- Association AEIM - Adapei 54 : 200 € pour le projet "Brioches de l'amitié"
Délégation Développement Economique Social et Urbain :
- Association MOZAIQ : 500 € pour le projet "Sortie à Pierre Percée"
Délégation Relations Publiques :
- Association LES COTEAUX DE VANDŒUVRE : 450 € pour le projet "Fête 2015 du quartier"
- Association O VILLAGE : 450 € pour le projet "Fête O‘Village 2015"
Délégation Relations Internationales et Universitaires :
- Association FRANCE PALESTINE SOLIDARITE DE LORRAINE SUD : 800 € pour le projet "Coopérative des femmes de Wadi-Fukin"
- Association RESEAU MULTICOOLCOR : 500 € pour le projet "Marché du Monde Solidaire"
- Association 3D TOUR : 500 € pour le projet "Le potager des Dames" avec une restitution publique organisée avec la commune 36
- Association 8D TOUR : 500 € € pour le projet "Développement rural en argentine"
avec une restitution publique organisée avec la commune
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire
- verser les subventions comme précisées ci-dessus.
- Signer l'avenant correspondant à la convention d'objectifs et de moyens conclue
entre la Commune de Vandœuvre et la MJC Etoile
Au total, une subvention de 11 600 € sera donc allouée au titre du troisième trimestre
2015.
Adopté à l'unanimité
27 ) ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION REPONSE POUR LE PROJET INTER-ASSOCIATIF "VANDŒUVRE, HORS FRONTIÈRES"
L'association Réponse, en partenariat avec la MJC Etoile, le CIDFF et les
associations Tricot Couture Service, Jeunes et Cités, organise une manifestation intitulée « Vandœuvre, hors frontières » le samedi 5 mars 2016 à la MJC Etoile, en lien avec la journée internationale des droits des femmes.
Favoriser la promotion de l'égalité entre hommes et femmes, ainsi que l'adhésion du
public à des valeurs partagées autour de la citoyenneté et du respect mutuel, tels sont les objectifs de cette manifestation. La démarche a été initiée l'an dernier avec l’action « Sur le chemin des femmes, pas à pas. ». Le bilan réalisé à l'issue de celle-ci, entre les partenaires associés, a conduit à
l'expression d'une volonté commune de renouveler l'initiative.
Autour de l'événement festif et final du samedi 5 mars, qui permettra de rassembler
les différents publics, des ateliers seront mis en place en amont au sein des associations partenaires (recueil de paroles, photos, rencontres..). Cela se concrétisera ainsi par des expositions de photos, un théâtre forum sur le thème des frontières et des stéréotypes, de la danse et percussions, un buffet « cuisine hors frontières », un atelier Bien-être. .
Pour organiser au mieux ce projet et pouvoir subvenir aux dépenses engendrées,
l'association Réponse, porteuse du projet, demande une participation financière de 4 000 € à la commune de Vandœuvre. || est proposé de lui attribuer 3 000 €.
Il'est donc demandé au Conseil Municipal :
- de verser une subvention exceptionnelle de 3 000 € à l'association Réponse.
- d'approuver l'avenant n°2 à la convention d'objectifs et de moyens 2015
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant,
- de transférer les crédits de l'imputation 027/6188/23V à l'imputation
522/6574.2111/36V du budget en cours.
Adopté à l'unanimité 37
28 } ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION CROQ ESPACE POUR UN PROJET INTER-ASSOCIATIF "ESPACE - MUTUALISATION"
L'association Croq'Espace est implantée au cœur du quartier Mairie depuis 1991. Son objectif principal étant de créer du lien social en proposant des animations tous publics au sein de sa structure tout au long de l'année.
L'association dispose d'un coin cuisine aménagé, qui permet de développer de nombreuses actions à destination des familles du quartier : ateliers cuisine, préparations culinaires pour la fête des voisins, semaine du goût, sensibilisation à l'équilibre alimentaire... La cuisine se transformant en un lieu d'échanges, mobilisant les adhérents autour d'une dynamique collective, de partage, de convivialité, de valorisation des savoirs-faire … .
Malheureusement, cet espace cuisine n'est pas fonctionnel car vétuste et mal agencé. !| n'est pas non plus adapté aux enfants et aux personnes à mobilité réduite.
Un réaménagement permettrait à l'association d'en faire un réel équipement social et culturel de proximité. Cet espace pourrait ainsi être mutualisé avec les associations qui seraient désireuses d'en profiter.
Pour mener à bien ce projet, l'association Croq'Espace demande une participation financière de 5 000 € à la commune de Vandœæuvre. [| est proposé de lui attribuer 4 500 €.
Il'est donc demandé au Conseil Municipal :
- de verser une subvention exceptionnelle de 4500 € à l'association Crog'Espace.
- de transférer les crédits de l'imputation 027/6188/23V à l'imputation 522/6574.3600/36V du budget en cours.
Adopté à l'unanimité
29 ) ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION AVEC POUR UN PROJET INTER- ASSOCIATIF KERMESSE - INTÉGRATION SOCIALE ET CITOYENNETÉ
L'association Vandopérienne pour l'Egalité des Chances (AV.E.C), en partenariat avec les associations Khamsa, Croq'Espace et les Francas, a organisé une manifestation intitulée «Kermesse — intégration sociale et citoyenneté » le 30 mai 2015 sur la place du marché.
Dans le but de favoriser l'intégration sociale, la mixité des jeunes des quartiers et créer une vraie synergie entre les intervenants, cette kermesse a rencontré un vrai succès en mai dernier.
Chaque association avait organisé en amont, avec son public, des ateliers pour la préparation de l'événement afin de favoriser le lien social et le partage culturel entre les différentes familles des différentes structures.
Plusieurs stands ont été proposés pour les familles : maquillage, jeux, graffiti, réalisation de masques, de cadeaux pour la fête des mères, structures gonflables, animations musicales … .
Pour l'organisation de ce projet, l'association A.V.E.C, porteuse du projet, demande une participation financière de 3500 € à la commune de Vandœuvre. Il est proposé de lui attribuer 2700 €.
ilest donc demandé au Conseil Municipal :
- de verser une subvention exceptionnelle de 2700 € à l'association A.V.E.C 38
- De transférer les crédits de l'imputation 027/6188/23V à l'imputation 522/6574.3625/36V du budget en cours.
Adopté à l'unanimité
30 ) ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION KHAMSA POUR UN PROJET INTER-ASSOCIATIF RÉVEILLON SOLIDAIRE
Comme chaque année, l'association Khamsa solidaire ici et ailleurs, organise en partenariat avec d'autres associations et l'aide de la municipalité, une soirée "Réveillon Solidaire” le 31 décembre 2015 à l'espace Yves Coppens au profit des habitants des quartiers populaires de Vandœuvre.
Les habitants et les partenaires s'investissent d'ores et déjà dans la préparation de cette manifestation depuis septembre pour faire de cet évènement un réel projet solidaire co-construit.
La soirée proposée permettra à de nombreuses personnes exclues ou isolées de fêter la nouvelle année dignement
ILest proposé d'attribuer une subvention de 300 € à l'association Khamsa, porteuse du projet. En effet, pour ce même réveillon, une subvention de 1500 € a été attribuée en première session du Contrat de Ville Nouvelle Génération, ce qui porterait à 1 800 € la subvention totale de la commune sur ce projet. Pour le réveillon du 31 décembre 2014, la subvention totale versée à l'association fut de 1 700 €.
IFest donc demandé au Conseil Municipal :
- de verser une subvention exceptionnelle de 300 € à l'association Khamsa.
- de transférer les crédits de limputation 027/6188/23V à l'imputation 522/6574.3612/36V du budget en cours.
Adopté à l'unanimité
31 ) ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À LA MJC LORRAINE POUR UN PROJET INTER-ASSOCIATIF « ON SE BOUGE ENSEMBLE … »
Forts de partenariat divers et variés depuis plusieurs années et conscients de l'importance du développement de projets à destination des familles, la MJC Lorraine, la MJC CS Nomade et l'association Crog'Espace ont concrétisé, samedi 6 juin 2015, un projet de sortie rassemblant parents et enfants de différents quartiers de Vandœuvre.
Cette journée avait pour objectif de conforter et de rassurer les adultes dans leur rôle de parents, en favorisant les échanges intergénérationnels via la pratique du sport et du partage d'expériences.
Ce sont ainsi près de 45 personnes, de 3 à 50 ans, qui ont répondu favorablement à l'initiative et ont permis la réussite de cette journée, placée sous le signe de la convivialité.
6 professionnels de l'animation ont encadré les différentes activités proposées aux familles : jeux de plein air, jeux traditionnels, randonnée vélo...
Il est proposé d'attribuer 400 € à la MJC Lorraine, porteuse du projet, pour l'organisation de cette journée.
Il'est donc demandé au Conseil Municipal :
- de verser une subvention exceptionnelle de 400 € à la MJC Lorraine. 39
- d'approuver l'avenant n°2 à la convention d'objectifs et de moyens 2015
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant
- de transférer les crédits de l'imputation 027/6188/23V à l'imputation 33.03/6574.2114/21V du budget en cours
Adopté à l'unanimité
32 ) INDEMNISATION DE LA PERTE D'UN STAND LORS DE LA FÊTE DES ASSOCIATIONS 2015
Le dimanche 28 juin 2015 avait lieu la fête des associations de Vandœuvre, sur le terre-plein central du parc Richard Pouille. A cette occasion, la commune a loué 62 stands à la société AZ Chapiteaux pour permettre aux associations de tenir leurs stands d'information.
Après la manifestation, un stand loué n'a pas été retrouvé.
Il convient donc d'indemniser la société AZ Chapiteaux de cette perte. La manifestation étant assurée moyennant une franchise supérieure au montant du sinistre, la commune remboursera directement à la société le coût du stand.
Il'est proposé au Conseil Municipal :
- de verser à la société AZ Chapiteaux la somme de 957,60 € correspondant au coût du remplacement de ce stand.
Les crédits sont inscrits sur l'exercice 2015 à l'imputation : 025.1-6718-23V
Adopté à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H26.
Stéphane HABLOT
Maire
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