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Compte-Rendu - crcm151214 sommaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vandœuvre-lès-Nancy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm151214 sommaire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Handicap et inclusivité,
véiid@uvre
lès-Nancy
Vandœuvre,
le
5 Janvier
2015
Direction
Générale
NG
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
15
DECEMBRE
2014
Présidence
M.
HABLOT
Stéphane
Secrétaire
de
séance :
M.
HEKALO
Skender
Présents
:
M.
HABLOT
Stéphane
- Mme
KOMOROWSKI
Régine
- M.
DONATI
Patrice
- Mme
LEVI-CYFERMAN
Annie
-
M.
CARPENA
Jean-Paul
-
Mme
ROUILLON
Marie-Agnès
-
M.
PONCELET
Philippe
-
Mme
LAHRACR
Nadia
- M.
BECKER
Jean-Pierre
- Mme
FAIQ
Nassima
- M.
GRAUFFEL
Claude
-
M.
SEKKOUR
Rachid
-
M.
BERNARD
Jean-Paui
-
Mme
MATTERA
Marie-Thérèse
-
Mme
GRAF
Chabha
-
Mme
MACEL
Danielle
-
Mme
ACKERMANN
Danielle
-
Mme
THIRION
Marie-Louise
-
M.
YOU
Bertrand
- Mme
GANNE-DEVONEC
Marie-Odile
- M.
GENIN
Jean-Noël
- M.
DAMOISEAUX
Bruno
-
Mme
ATTUIL
Carole
-
M.
STOCKER
Franck
- Mme
BIGARE
Jennifer
-
M.
SEA
Cédric
-
M.
HEKALO
Skender
-
Mme
RENAUD
Dominique
- M.
MULLER
François
-
Mme
HOULLE
Marie-
Jeanne
-
M.
VANDEVELDE
Jean-Luc
-
M.
SAINT-DENIS
Marc
-
Mme
MARCHAND
Ann
-
M.
GIUMMELLY
Philippe
- Mme
ARDIZIO
Christine
Pouvoirs
:
Mme
KANIA
Denise
à
Mme
MACEL
Danielle
- M.
ATAIN
KOUADIO
Philippe
à
M.
SEA
Cédric
-
Mme
CHAPPE
Marie-Pierre
à
Mme
ACKERMANN
Danielle
-
M.
PANNIER
Nicolas
à
M.
MULLER
François
Hôtel
de Ville- 7 rue de
Parme
-
BP
110- 54503
Vandœuvre-lès-Nancy
Cedex
Tél. :03 83
51
80 00-
Fax: 03
83
51
80 01- contact@vandæuvrefr
- www.vandæuvre.fr OUVERTURE
OFFICIELLE
DE
LA
SEANCE
:
Après
avoir
fait l'appel
des
pouvoirs,
le quorum
est
constaté.
Rapporteur:
M.
HABLOT
- DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Décisions
prises
le
3
novembre
2014
- Passation
d'un
contrat
avec
NORMA
Production
représentée
par
Jean-Christophe
MOLINIER
disposant
du
droit
de
représentation
de
NICOLETTA
qui
s'engage
à
assurer
un
concert
le
er
février
2015
à
partir
de
14h
au
Parc
des
Expositions
à
Vandœuvre,
pour
un
cachet
global
de
16
000
€
TTC
incluant
les
frais
de
déplacement.
Les
frais
de
repas
et
d'hébergement
seront
pris
en
charge
directement
par
l'organisateur
;un
guichet
sera
ouvert
au
Parc
des
Expositions
à
Vandœuvre
à
partir
de
13h
et
le
prix
du
billet
sera
en
vente
à
25
€
(tarif
pré-vente)
et
28
€
(tarif
sur
place)
au
Service
Culture,
à
la
FNAC,
intercea,
Ticketnet
et
Digitick
- imputation
028
6042
21V.
- Passation
d'un
contrat
avec
LOS
Production
représentée
par
François
PINARD
en
sa
qualité
de
gérant
disposant
du
droit
de
représentation
de
Nicolas
PEYRAC
qui
s'engage
à
assurer
un
concert
le
1er
Février
2015
à
14h
au
Parc
des
Expositions
à
Vandœuvre
pour
un
cachet
global
de
8
440
€
TTC
incluant
les
frais
de
déplacement.
Les
frais
de
repas
et
d'hébergement
seront
pris
en
charge
directement
par
l'organisateur
;un
guichet
sera
ouvert
à
partir
de
13h
et
le
prix
du
billet
sera
de
25
€
(tarif
pré-vente}
et
28
€
(tarif
sur
place)
au
Service
Culture,
à
la
FNAC,
Intercea,
Ticketnet,
Digitick
- imputation
028
6042
21V.
Décision
prise
le 4 novembre
2014
-
Passation
d'une
convention
d'occupation
précaire
d'une
durée
d'un
mois,
reconductible
de
mois
en
mois
avec
M.
Ryad
JARRAR
5
rue
de
Venise
à
Vandœuvre
concernant
l'emplacement
de
parking
N°
635
situé
au
2ème
sous-sol
de
l'ensemble
immobilier
"Les
Villes
de
France"
place
de
Paris
à
Vandœuvre,
à
compter
du
1er
novembre
2014,
pour
une
redevance
mensuelle
de
30,16
€
- imputation
71.20
752
15V
pour
la
redevance
et
71.20
70878
15V
pour
les
charges.
-
Passation
d'une
convention
précaire
d'une
durée
d'un
mois,
reconductible
de
mois
en
mois
avec
Mme
Annelise
DANOUX
28
rue
du
Général
Frère
à
Vandœuvre
concernant
l'emplacement
de
parking
N°
641
situé
au
2ème
sous-sol
de
l'ensemble
immobilier
"Les
Villes
de
France"
place
de
Paris
à
Vandœuvre,
à
compter
du
1er
novembre
2014,
pour
une
redevance
mensuelle
de
30,16
€
- imputation
71.20
752
15V
pour
la
redevance
et
71.20
70878
15V
pour
les
charges.
Décision
prise
le 5 novembre
2014
- Renouvellement
de
l'adhésion
à
l'Association
des
Utilisateurs
Logitud
(ADUL)
pour
l'année
2014,
pour
un
montant
de
270
€
TTC
- imputation
022.1
6281
27V.
Décisions
prises
le
6 novembre
2014
- Passation
d'une
convention
avec
ECF
- CERFC
- LLERANA
SA
Zac
du
Parc
de
Haye
rue
des
Frênes
bâtiment
162
à
54840
Velaine
en
Haye
afin
d'inscrire
un
agent
à
la
formation
"Permis
EB",
d'une
durée
de
21
heures
pour
un
montant
net
de
550
€
- imputation
020.131
6184.
- Passation
d'une
convention
de
contrôle
technique
avec
l'agence
SOCOTEC
Nancy
84
Quai
Claude
Le
Lorrain
BP
33337
à
54014
Nancy
Cedex
afin
de
désigner
un
contrôleur
technique
pour
la
rénovation
de
la
salle
Jacques
Brel
à
l'Espace
Prévert,
pour
un
montant
de
1
490
€
HT
-
imputation
21318
42V. -
Passation
d'un
contrat
de
mission
de
coordination
en
matière
de
sécurité
et
de
protection
de
la
santé
des
travailleurs
avec
le
bureau
VERITAS
7
route
de
l'Aviation
à
54600
Villers-
les-Nancy
concernant
la
réhabilitation
du
groupe
scolaire
Paul
Bert,
pour
un
montant
de
2
460
€
HT
-
imputation
61522.8
42V.
- Passation
d'une
convention
de
contrôle
technique
avec
le
bureau
VERITAS
7
route
de
l'Aviation
à
54600
Villers-les-Nancy
afin
de
désigner
un
contrôleur
technique
pour
la
réhabilitation
du
groupe
scolaire
Paul
Bert,
pour
un
montant
de
3 410
€
HT
- imputation
61522.8
42V,
Décisions
prises
le
10 novembre
2014
-
Passation
d'une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
les
associations
de
médiation
familiate
suivantes
:
* CIDFF
Centre
d'Information
sur
les
Droits
des
Femmes
et
des
Familles
- 1
rue
du
Manège
à
Nancy,
*
CLCCMF
Centre
Lorrain
de
Consultation
Conjugale
et
de
Médiation
Familiale
-
49
rue
Jacquard
à
Nancy,
* REGAIN
54
- 87
bis
avenue
du
Général
Leclerc
à
Nancy,
afin
de
définir
les
conditions
de
leur
intervention
au
sein
de
la
Maison
des
Familles
et
de
fixer
une
contribution
financière
correspondant
aux
permanences
tenues,
soit
40
€
TTC
par
heure
de
permanence.
Le
montant
maximum
de
la
prestation
est
fixé
à
1 700
€
TTC
- imputation
611.2
39V.
-
Passation
d'une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
Nathalie
SCHAUB,
kinésiologue
spécialisée
et
thérapeute
en
psychonomie
afin
de
définir
les
conditions
d'intervention
à
la
Maison
de
Familles
et
de
fixer
la
contribution
financière
pour
cette
activité,
soit
50
€
par
heure
d'intervention.
Le
montant
maximum
de
la
prestation
est
fixé
à
1 700
€
TTC
- imputation
611.3
39V.
Décision
prise
le
12
novembre
2014
- Passation
d'un
contrat
avec
la
société
SOLOREC
96
impasse
Pierre
et
Marie
Curie
BP
70085
à
54714
Ludres
Cedex
concernant
l'entretien
des
chaudières
individuelles
à
gaz,
à
compter
du
12
novembre
2014,
pour
un
montant
de
1
596,97
€
HT
;ce
contrat
sera
reconduit
par
période
Successive
d'un
an
sans
que
sa
durée
ne
puisse
excéder
trois
ans
- imputations
022.6
33.16
324.1
71.10
90.6
90.2
6156.1
15
V
et
33.13
6156.151
70V.
Décisions
prises
le
13
novembre
2014
-
Passation
d'une
convention
d'aide
à
l'investissement
appelée
fonds
d'accompagnement
à
la
PSU
(Prestation
de
Service
Unique)
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
pour
l'achat
de
matériel
de
cuisine
à
destination
de
la
Halte
Garderie
"les
Alizés"
et
attribution
d'une
aide
financière
par
la
commission
d'attribution
des
aides
collectives
(CAF)
d'un
montant
maximum
de
656
€
représentant
80
%
des
dépenses
engagées
hors
taxes
-
imputations
64.4
1328
(participations
autres
organismes)
et
64.4
2188
(autres
immobilisations
corporelles).
- Passation
d'une
convention
de
mois
en
mois
pour
l'occupation
de
l'appartement
F1
N°
102
avec
terrasse
de
21
m°
au
Foyer
résidence
de
personnes
âgées
"Les
Jonquilles"
1 avenue
des
Jonquilies
à
Vandœuvre
avec
Mme
Rolande
CHEVALIER,
à
compter
du
7
novembre
2014,
pour
une
redevance
mensuelle
incluant
les
charges
de
501,90
€
et
une
caution
correspondant
à
un
mois
d'occupation
(hors
terrasse)
versée
par
l'occupante
à
son
entrée
dans
les
lieux
- imputation
61.1
752
pour
la
redevance
et
61.1
165
pour
la
caution.
- Passation
d'un
contrat
avec
ROOTS
POWER
SARL
représenté
par
Erwan
LARZUE
en
sa
qualité
de
gérant
qui
dispose
du
droit
de
représentation
de
MARN'A
qui
s'engage
à
assurer
un
spectacle
concert-vidéo
“Au
cœur
de
l'Ile"
le
22
novembre
2014
à
16h30
à
la
Ferme
du
Charmois
à
Vandœuvre
dans
le cadre
du
Festival
Vand'Influences
2014,
pour
un
montant
net
de
791,25
€
auquel
s'ajoute
155
€
pour
les
frais
de
transport.
Les
frais
de
repas
et
d'hébergement
seront
pris
en
charge
par
l'organisateur
- imputation
33.60
6042
21V. Décision
prise
le
14
novembre
2014
- Passation
d'une
convention
avec
le
Centre
de
Formation
Sécurité
Incendie
(CFSI)
66
ter
route
de
Saizerais
à
54460
Liverdun
afin
d'inscrire
un
agent
à
la
formation
"SSIAP
1"
d'une
durée
de
dix
jours,
pour
un
montant
net
de
1 489
€
- imputation
020.131
6184.
Décisions
prises
le
17 novembre
2014
-
Passation
d'une
convention
d'occupation
précaire
d'une
durée
d'un
mois,
reconductible
de
mois
en
mois
avec
Mme
Ghislaine
FALTOT
1
place
de
Fribourg
bâtiment
"Les
Paons"
à
Vandœuvre
concernant
l'emplacement
de
parking
N°
635
situé
au
2ème
sous-sol
de
l'ensemble
immobilier
"Les
Villes
de
France"
place
de
Paris
à
Vandœuvre,
pour
une
redevance
mensuelle
de
30,16
€
- imputation
71.20
752
pour
la
redevance
et
71.20
70878
pour
les
charges.
- Passation
d'un
contrat
de
prestation
avec
Mme
Agnès
DOMERGUE
- auteure
78
rue
de
Bagnolet
à
75020
Paris
pour
une
rencontre/iecture,
dans
le
cadre
de
la
tournée
Prix
Sorcière,
le
11
décembre
2014
matin
avec
une
classe
de
24
élèves
de
CM2
de
l'école
Europe
Nations,
pour
un
montant
net
de
225
€
- imputation
321.2
6042
212V.
- Passation
d'une
convention
avec
la
commune
de
Villers-Les-Nancy
représentée
par
François
WERNER
en
sa
qualité
de
Maire
pour
accueillir
le
concert
de
MIRROR
DRUMS
le
18
novembre
2014
à
20h45
au
Centre
Les
Ecraignes
à
Villers-Les-Nancy,
dans
le
cadre
du
Festival
des
Musiques
du
Monde
“Vand'influences",
et
afin
de
régler
les
différentes
modalités
d'organisation
de
ce
concert
et
également
d'accepter
le
versement,
sur
présentation
d'une
facture
détaillée,
de
la
somme
de
1
300
€
net
correspondant
aux
frais
engagés
par
la
commune
de
Vandœuvre
- imputation
33.60
74748
21V.
-
Passation
d'un
avenant
N°
2
à
la
convention
de
partenariat
avec
l'association
"OLAVACH
AT.A"
représentée
par
Maxime
LEHEMBRE,
en
sa
qualité
de
Président,
assurant
l'engagement
de
Fabrice
REMOVILLE,
régisseur
technique
lors
du
spectacie
de
MARN'A
le
22
novembre
2014
à
16h30
à
la
Ferme
du
Charmois,
dans
le
cadre
du
Festival
Vand'influences
2014,
pour
un
montant
de
470
€
TTC
; les
frais
de
repas
seront
pris
en
charge
directement
par
l'organisateur
- imputation
33.60
6042
21V.
Décision
prise
le
18
novembre
2014
-
Passation
d'un
marché
à
procédure
adaptée
avec
IRIS
SARL
142
rue
Maréchal
Oudinot
à
Nancy
pour
la
fourniture,
l'installation
et
la
maintenance
d'un
système
de
vidéo
protection,
pour
un
montant
de
33
816
€
TTC
et
un
montant
forfaitaire
de
1
200
€
TTC
pour
la
maintenance
curative
de
l'ensemble
des
caméras
;le
marché
est
conclu
à
compter
de
sa
notification
et
pour
une
durée
de
deux
ans
en
ce
qui
concerne
les
prestations
de
maintenance
-
imputations
112
2188
-
112
2051.
Décisions
prises
le
19
novembre
2014
- Passation
d'une
convention
avec
le
CNFPT
6
quai
Andreu
de
Bilistein
à
Nancy
afin
d'inscrire
quinze
agenis
à
la
formation
"Excel
initiation”
d'une
durée
de
trois
jours,
pour
un
montant
net
de
1 200
€ -
imputation
020.131
6184.
- Passation
d'une
convention
avec
ILAF
Fe
Parc
industriel
Est
11
allée
des
Pâquis
à
54180
Heillecourt
afin
d'inscrire
un
agent
à
la
formation
“recyclage
habilitation
électrique
du
personnel
non
électricien",
d'une
durée
d'une
journée,
pour
un
montant
net
de
198
€ -
imputation
020.131
6184.
Décisions
prises
le 20
novembre
2014
- Passation
d'une
convention
avec
l'Association
Lorraine
Quebec
33
rue
Saint
Don
à
54110
Dombasie-sur-Meurthe
pour
la
projection
d'un
film
documentaire
"La
langue
à
Terre"
le
5
décembre
2014
à
la
Médiathèque
Municipale
Jules
Verne
suivi
d'un
débat
avec
le
public
en
présence
du
réalisateur
Jean-Pierre
ROY,
pour
un
montant
correspondant
aux
frais
de
retransmission
de
300
€
- imputation
321.2
6042
212V. -
Passation
d'une
convention
avec
la
Compagnie
Le
Vestibule
12
rue
de
l'Ecole
à
57530
Maïizeroy
pour
la
programmation
de
trois
représentations
du
spectacle
"Chacha
quat'ioups"
le
13
décembre
2014
à
10h,
15h30
et
17h
à
la
Médiathèque
Municipale
Jules
Verne,
pour
un
montant
de
1 000
€
- imputation
321.1
6042
212V.
- Passation
d'une
convention
avec
l'Association
l'Etoile
et
la
Lanterne
20
rue
Basse
de
Culy
à
54360
Damelevières
pour
une
représentation
du
spectacle
"L'auberge
de
la
Parole”
et
de
toutes
ses
déclinaisons,
notamment
"Les
contoirs
de
l'Etre-Ange
Robert"
et
"Espèces
de
poète"
le
S
octobre
2014
à
19h
à
la
Médiathèque
Municipale
Jules
Verne,
pour
une
durée
d'environ
deux
heures,
pour
Un
montant
net
de
290
€
- imputation
321.2
6042
212V.
Décisions
prises
le 21
novembre
2014
- Passation
d'une
convention
avec
La
compagnie
des
Chercheurs
d'Air
3
rue
François
Bourdeaux
à
39170
Lavans-les-Saint-Claude
pour
une
programmation
du
spectacle
"Arrêter
de
lire
c'est
possible"
le
20
décembre
2014
à
10h30
et
14h30
à
la
Médiathèque
Municipale
Juies
Verne,
pour
un
montant
net
de
1 489,50
€
- imputation
321.2
6042
212V.
-
Passation
d'un
contrat
avec
la
Maison
d'édition
"Au
diable
Vauvert"
route
de
la
Laune
à
30600
Vauvert
pour
la
mise
à
disposition
de
M.
Jean-Paul
DIDIERLAURENT
pour
une
rencontre
avec
le
public
le
18
octobre
2014
à
10h30
à
la
Médiathèque
Municipale
Jules
Verne,
dans
le
cadre
de
la
parution
de
son
ouvrage
“le
liseur
du
6H27",
pour
un
montant
net
de
248
€
- imputation
321.2
6042
212V.
-
Passation
d'une
convention
avec
l'association
ROOTS
POWER
représentée
par
Erwan
LARZUL
en
sa
qualité
de
Président
qui
s'engage
à
présenter
ses
œuvres
dans
le
cadre
d'une
exposition
multimédia
du
18
novembre
2014
au
29
novembre
2014,
dans
le
cadre
du
festival
des
musiques
du
monde
"Vand'influences,
pour
un
montant
net
de
850
€
auquel
il convient
d'ajouter
75
€
TTC
pour
les
frais
d'accrochage
des
œuvres
et
100
€
TTC
pour
le
retour
des
oeuvres
par
transporteur
- imputation
33.20
6042
21V.
- Adhésion
à
l'association
"Orchestre
à
l'école"
2
rue
Henri
Chevreau
à
75020
Paris
pour
le
développement
de
la
pratique
de
la
musique
au
sein
des
établissements
scolaires,
notamment
à
travers
les
actions
permettant
la
création,
le
financement,
le
développement
et
la
diffusion
des
orchestres
à
l'école,
pour
un
montant
de
100
€
pour
l'année
2014
et
passation
d'une
convention
avec
cette
association
pour
la
mise
à
disposition
gratuite
d'instruments
pour
l'orchestre
à
l'école
Paul
Bert
-
imputation
311.1
6358
21V.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
ces
décisions.
Rapporteur
: MME
LEVI-CYFERMAN
1}
LE
CONTRAT
DE VILLE
NOUVELLE
GÉNÉRATION
Dans
le
cadre
de
la
loi
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine
adoptée
le
21
février
2014,
la
politique
de
la
ville,
conduite
par
l'Etat,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
fixe
l'objectif
commun
d'assurer
l'égalité
entre
les
territoires,
de
réduire
les
écarts
de
développement
entre
ies
quartiers
défavorisés
et
leurs
unités
urbaines
et
d'améliorer
les
conditions
de
vie
de
leurs
habitants.
Après
les
premiers
contrats
de
ville
arrivés
à
échéance
fin
2006,
après
les
Contrats
Urbains
de
Cohésion
Sociale
qui
demeurent
en
vigueur
jusqu’au
31
décembre
2014
(Circulaire
du
8
novembre
2010
relative
à
la
prolongation
des
Cucs
en
2011),
le
contrat
de
ville
nouvelle
génération
constitue
le
nouveau
cadre
contractuel
des
interventions
de
PEtat
en
faveur
des
quartiers
défavorisés. Ce
contrat
de
ville
allie
les
dimensions
sociales,
urbaines
et
économiques,
engageant
notamment
le
“droit
commun"
de
l'Etat,
des
collectivités
territoriales
et
de
tous
les
acteurs
locaux
concernés
par
la
politique
de
la
ville.
1!
sera
porté
à
l'échelle
intercommunale
et
doit
par
conséquent
s'inscrire
dans
le
projet
de
territoire
de
la
Communauté
Urbaine
du
Grand
Nancy.
Il
devra
être
approuvé
par
son
Conseil
Communautaire.
Cette
loi
fixe
les
principes
de
cette
nouvelle
politique
de
la
ville
et
les
contrats
de
ville
2014-2020
en
seront
le
cadre
d'action.
Dans
ce
contexte
nous
présentons
les
éléments
suivants
:
Le
contrat
de
Viile
2014-2020
I-Un
cadre
et
des
facteurs
essentiels
de
réussite
Ce
contrat
est
porté
par
lintercommunalité
et
fédère
l'ensemble
des
acteurs
concernés
par
la
Politique
de
la
Ville.
A-
Un
cadre
unique
qui
repose
sur
3 piliers
:
Le
pilier
«
Cohésion
sociale
»
qui
aura
pour
objectifs
pricritaires
le
soutien
aux
familles
monoparentales
et
la
solidarité
entre
les
générations.
Le
pilier
«
Cadre
de
vie
et
renouvellement
urbain
»
qui
visera
une
amélioration
tangible
de
la
vie
quotidienne
des
habitants,
notamment
ceux
qui
résident
dans
un
logement
social.
Le
pilier
«
Développement
économique
et
emploi
» dont
l'objectif
sera
la
réduction
de
moitié
sur
la
durée
du
contrat
des
écarts
de
taux
d'emploi
entre
les
territoires
prioritaires
et
l'agglomération
de
référence.
Il
devra
s'appuyer
sur
un
diagnostic
local
partagé
sur
la
situation
de
nos
quartiers
prioritaires.
B-
Naissance
du
Conseil
Citoyen
:
Les
habitants
des
quartiers
prioritaires
constituent
les
partenaires
indispensables
de
la
politique
de
la
Ville.
Au
cœur
de
la
vie
des
quartiers,
leur
connaissance
des
réalités
territoriales,
leur
expertise
d'usage
seront
une
ressource
essentielle.
Le
bon
déroulement
de
ce
Conseil
Citoyen
se
fera
à
travers
trois
principes
incontournables
: Une
autonomie
de
réunion
et
de
formulation
vis-à-vis
des
autres
acteurs.
Une
composition
intégrant
pour
une
part
des
habitants
tirés
au
sort,
et
pour
une
part
des
associations
et
des
acteurs
locaux.
Une
représentation
du
Conseil
dans
chaque
instance
de
pilotage
du
contrat
de
ville.
Aidée
par
un
soutien
financier
de
l'Etat,
la
commune
devra
définir
un
lieu
et
des
moyens
dédiés
au
bon
fonctionnement
du
Conseil.
C-
Soutien
aux
associations La
circulaire
du
Premier
Ministre
du
30
juillet
2014
relative
à
l'élaboration
des
contrats
de
ville
nouvelle
génération,
demande
explicitement
aux
préfets
que
le
contrat
de
ville
décline
les
mesures
nationales
de
soutien
aux
associations
de
nature
à
simplifier
leurs
démarches
et
à
leur
donner
davantage
de
visibilité,
de
pérennité
et
d'autonomie
dans
leurs
interventions.
Pour
ce
faire,
elle
encourage
la
création
de
postes
d'adultes-relais
auprès
des
associations
qui
structurent
la
vie
sociale
des
quartiers,
et
préconise
pour
elles
des
conventions
pluriannuelles
d'objectifs
sur
3
ans
stabilisant
leur
fonctionnement
sur
cette
durée.
Il-Des
éléments
de
méthode
et
de
calendrier
pour
sa
mise
en
œuvre
A-
Une
organisation
de
Fadministration
territoriale
de
l'Etat
Les
contrats
seront
signés
à
l'échelle
intercommunale
entre,
d'une
part
l'Etat
représenté
par
le
préfet
de
département,
et
d'autre
part
par
le
président
de
l'établissement
public
de
Coopération
intercommunale
et
le maire
des
communes
concernées.
La
loi
prescrit
également
leur
signature
par
la
Région
et
le
Département.
Ces
collectivités
devront
être
associées
étroitement
et
le
plus
en
amont
possible
à
l'élaboration
et au
suivi
des
contrats
de
ville. L'intérêt
reste
à
ce
que
le
portage
stratégique
du
contrat
favorise
le
renforcement
de
la
solidarité
financière
intercommunale.
B-
Formalisation
du
contrat
Comme
le
Premier
Ministre
l'a
demandé,
le
processus
de
préparation
des
contrats
doit
aboutir
avant
la
fin
2014
à
la
détermination
du
cadre
et
des
objectifs
stratégiques,
et
d'ici
juin
2015
à
la
validation
par
le
comité
de
pilotage,
la
formalisation
et
la
signature
du
contrat.
Il est
important
de
noter
qu'il
existe
également
trois
axes
transversaux
obligatoires.
La
jeunesse,
l'égalité
femmes-nommes
et
la
lutte
contre
toutes
les
discriminations
seront
à
prendre
en
compte
dans
la
conception
du
contrat
de
ville.
Cette
priorité
nécessite
une
réelle
impulsion
de
la
part
de
tous
les
services
et
leurs
acteurs
et
devra
se
traduire
de
manière
opérationnelle
dans
le
contenu
du
contrat
et
ce
pour
chacun
des
trois
piliers
:cohésion
sociale,
cadre
de
vie
et
développement
économique.
Dans
ce
cadre
réglementaire
et
en
partenariat
avec
les
acteurs
locaux,
la
commune
de
Vandœuvre
à
commencer
à
élaborer
un
projet
de
territoire
joint
en
annexe.
Ce
projet
va
s'étoffer
en
terme
de
projets,
notamment
avec
la
mise
en
place
du
Conseil
Citoyen.
Vous
trouverez
également
en
annexe
un
tableau
qui
recense
les
grands
enjeux
de
la
politique
de
la
ville
et
du
contrat
de
ville
à Vandœuvre.
H
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
bien
vouloir
approuver
les
différents
projets
en
cours
qui
permettront
la
formalisation
du
contrat
de
ville
nouvelle
génération.
Adopté
à
l'unanimité
Abstentions
:Mme
RENAUD
Dominique
- M.
MULLER
François
- Mme
HOULLE
Marie-Jeanne
- M.
VANDEVELDE
Jean-Luc
- M.
PANNIER
Nicolas
Rapporteur
: M.
SEA
2
)}
DOTATION
DE
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
2014
-
ACHAT
DE
MATÉRIEL
POUR
LES
ANIMATIONS
JEUNESSE La
commune
de
Vandœuvre
propose
des
animations
pour
la
jeunesse,
les
soirs
et
lors
de
chaque
vacance
scolaire.
Ainsi,
tout
au
long
de
l'année,
des
créneaux
"musculation"
sont
proposés
dans
les
quartiers
aux
16-25
ans.
Parallèlement
des
animations
sportives
ou
ludiques
sont
organisées
à
chaque
vacance
scolaire
pour
les
plus
jeunes.
Ces
animations
prennent
plusieurs
formes
:
stages
sportifs,
opération
d'été
City
plage,
activités
culturelles
et
sportives,
rencontres
diverses.
Elles
fonctionnent
au
travers
d'un
matériel
pédagogique
adapté.
Ces
temps
d'animation
et
de
pratique
sportive
permettent
de
construire
une
relation
de
confiance
afin
de
travailler
sur
l'autonomie
des
jeunes.
Pour
mener
à
bien
ce
projet
jeunesse,
ia
commune
souhaite
investir
dans
de
nouveaux
matériels
et
structures
adaptées
qui
permettent
de
renouveler
les
formes
d'interventions.
Contenu
et montant
des
acquisitions
:
Achat
de
structures
gonflables
(louées
actuellement
dans
le
cadre
de
City
Plage)
:
15.150€
TTC
Achat
de
matériel
de
musculation
: 4.258€
TTC
Montant
global
: 19.408€
TTC
Subvention
DDU
sollicitée
: 9.276
€ En
conséquence,
il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
:
- à
solliciter
une
subvention
de
9.276
€
au
titre
de
la
Dotation
de
Développement
Urbain
2014,
les
recettes
seront
inscrites
au
budget
2014
à
l'imputation
40.2
748
372.
- à
signer
la
convention
à
intervenir.
Adopté
à l'unanimité
3
)
DOTATION
DE
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
2014
-
EQUIPEMENT
DE
LA
FERME
DU
CHARMOIS
La
commune
de
Vandoeuvre
a
rénové
la
ferme
du
Charmois,
inaugurée
le
12
septembre
2014.
Ce
nouvel
équipement
municipal
offre
à
la
population
un
lieu
socio
culturel,
intergénérationnel
dont
l'objectif
est
de
développer
les
rencontres
culturelles,
la
vie
associative,
la
découverte
de
l'autre
et
le
lien
entre
les
habitants
de
Vandoeuvre.
Cet
espace
accueille
les
pratiques
amateurs
et
professionnelles
autour
des
arts
plastiques,
de
la
musique,
du
théâtre,
de
l'action
citoyenne,
de
la
littérature,
etc.
|| dispose
donc
de
salles
d'expositions
et
de
spectacles,
de
conférence,
de
projection,
permettant
l'organisation
de
ce
type
de
manifestations.
Des
cafés
citoyens,
assemblées
générales,
réunions
publiques
et
forums
y
sont
également
proposés.
Il
s'agit
d’un
lieu
de
programmation
et
de
développement
culturel
et
d'un
lieu
de
proximité
et
de
développement
social.
Pour
mener
à
bien
ce
projet,
la
commune
souhaite
investir
dans
un
complément
nécessaire
de
matériels
d'exposition
et
de
spectacle,
d'occultation
de
salle,
mais
aussi
de
mobilier
et
d'équipement
de
réception
adéquat.
Contenu
et
montant
des
acquisitions
:
Achat
d’une
scène
mobile
: 13.000
€ TTC
Achat
de
matériel
son
et lumière
: 6.842
€ TTC
Achats
de
mobilier
: 23.100
€ TTC
Achats
d'équipement
de
présentation
des
œuvres
: 8.500
€ TTC
Achat
d'électroménager
et de
vaisselle
: 1.500
€ TTC
Occultation
des
salles
sensibles
: 11.000
€ TTC
Montant
global
: 63.942
€ TTC
Subvention
DDU
sollicitée
: 37.333
€
Planning
de
l’opération
Les
achats
seront
réalisés
avant
le
30
juin
2015
au
plus
tard
et
pas
avant
réception
de
l'arrêté
attributif
de
subvention.
En
conséquence,
il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
:
- à
solliciter
une
subvention
de
37.333
€
au
titre
de
la
Dotation
de
Développement
Urbain
2014,
les
recettes
seront
inscrites
au
budget
2014
à
l'imputation
33.30
748
372.
- à
signer
la
convention
à
intervenir.
Adopté
à
l'unanimité
4
) DOTATION
DE
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
2014
- CRÉATION
D'ABRIS
À
VÉLOS
POUR
LES
ÉCOLES
MATERNELLES
La
création
d’abris
à
vélos
s'avère
nécessaire
dans
les
espaces
extérieurs
des
écoles
maternelles.
Le
coût
total
de
l'opération
est
estimé
à
8.000
€
TTC. Dans
le
cadre
de
la
DDU
2014
(2e
tranche),
il est
possible
d'obtenir
un
financement
de
5.333
€
pour
cette
opération.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ia
convention
permettant
d'obtenir
l'octroi
de
ce
financement
DDU
de
5.333
€.
La
recette
correspondante
à
ce
financement
est
inscrite
à
la
Décision
Budgétaire
Modificative
n°4
à l'imputation
211
- 748372
- 13V
Adopté
à
l'unanimité
5
) AVANCES
SUR
SUBVENTIONS
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
BUDGÉTAIRE
2015
Vu
les
articles
L.2121-29
et
L.1611-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Dans
l'attente
du
vote
du
Budget
Primitif
2015,
prévu
en
janvier
prochain
ainsi
que
de
la
signature
des
conventions
d'objectifs
et
de
moyens
ou
de
leurs
avenants,
certains
partenaires
de
la
Ville
peuvent
rencontrer
des
difficultés
de
trésorerie.
C'est
pourquoi
la
Ville
pourrait
procéder,
sur
demande
des
associations
et
autres
bénéficiaires,
au
mandatement
d'une
avance
sur
subvention
début
janvier
2015,
comme
tel
est
le
cas
depuis
plusieurs
années.
Finances
:
CCAS
:
100
000
€ à
l'imputation
520.2/65732/13V
Epicerie
Solidaire
:
15
000
€ à
l'imputation
520.6/657362.1
13V
Caisse
des
Ecoles
6
000
€ à
l'imputation
520.29/657361
13V
Culture
CCAM
100
000
€ à
l'imputation
33.01/6574.2113
21V
MJC
Nomade
22
900
€ à
l'imputation
33.04/6574.2216
21V
MJC
Etoiie
22
900
€ à
l'imputation
33.02/6574.2115.21V
MJC
Lorraine
22
900
€ à
l'imputation
33.02/6574.2114.21V
Sports
Vandœuvre
Athlétisme
3 000
€ à
l'imputation
40.10/6574.2454.24V
USV
Foot
10
000
€ à
l'imputation
40.10/6574.2403.24V
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
signée
avec
le
CCAM,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention.
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le
versement
d'avances
sur
Subventions
au
titre
de
l'année
budgétaire
2015
aux
associations
citées
ci-dessus,
et
dans
les
limites
sus-indiquées.
Adopté
à
l'unanimité
Rapporteur: M.
PONCELET
- DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2015
Conformément
à
l'article
L.2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
un
débat
doit
avoir
lieu
dans
les
communes
de
3.500
habitants
et
plus
sur
les
orientations
générales
du
budget
de
l'exercice
à
venir
ainsi
que
sur
les
engagements
pluriannuels
envisagés. 10
Afin
d'engager
la
discussion,
il
est
remis
au
Conseil
Municipal
un
document
qui
contient
:
- une
évocation
du
contexte
national
et
local
connu
à ce
jour
pour
2015,
- une
analyse
de
la
situation
financière
et
des
perspectives
propres
à
la
Ville,
- les
orientations
budgétaires
prévues
pour
l'année
2015.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
débattre
des
orientations
budgétaires
au
titre
de
l’année
2015.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
cette
présentation.
6 ) DÉCISION
MODIFICATIVE
N°4
Vu
les
articles
L.2121-29
et
L.2311-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
décision
modificative
n°
4
a
pour
objet
:
-
de
procéder
à
des
transferts
de
crédits
entre
chapitres
budgétaires
différents
à
intérieur
d'une
même
section.
Cette
décision
modificative
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
adopter
la
décision
modificative
n°
4 de
2014.
Adopté
à
la majorité
Contre
:
Mme
RENAUD
Dominique
-
Mme
HOULLE
Marie-Jeanne
-
M.
VANDEVELDE
Jean-Luc
7)
COMPTABILITÉ
M14
:AMORTISSEMENTS
DES
IMMOBILISATIONS
Per
délibération
initiale
du
25
Novembre
1996,
modifiée
par
délibérations
6
du
10/12/2001,
3
du
30/01/2006
et
4
du
16/12/2013,
le
Conseil
Municipal
a
fixé,
conformément
aux
prescriptions
de
la
M14,
les
catégories
des
immobilisations
soumises
à
amortissement
ainsi
que
les
durées
associées
à
l'amortissement
de
chacune
de
ces
catégories.
W y
a
lieu
de
modifier
le
tableau
précédent
(délibération
4
du
16
Décembre
2013)
pour
prendre
en
compte
des
préconisations
suggérées
par
la
M14
(durée
d'amortissement
ou
subdivision
des
comptes
budgétaires). 1f
Articles
Libellks
23
201
2031
Frais
d'études
5
ans
5
ans
2032
Frais
de
recherche
etde
déveloprement
5
ans
5 ans
2041411
|Biens
mobiliers.
matériels
et
études
- Communes
membres
du
GFF
15
ans
15
ans
2041412
|
Bâtiments
et
Installations
- Communes
membres
du
GFP
15
ans
15
ans
2041511
[Biens
mobiliers
matériels
et
études
- GFF
de
rattachement
15
ans
15
ans
2041512
[Bâtiments
et
installations
- GFP
de
rattachement
15
ans
15
ans
204181
|Biens
mobiliers
matériels
et
etudes
- Autres
organismes
quëlics
15
ans
45
ans
204182
[Bâtiments
et
Installations
- Autres
organisme
s publics
15
ans
15
ans
20421
Biens
mobliers.
mat
et
etudes
- Subx.
d'équipt
pers.
de
droit
prire
5
ans
5
ans
20422
Bätments/in
stallations
- Subv.
d'équinement
personnes
de
droit
priré
5
ans
5
ans
204411
|Hiens
mobiliers.
matériels
et
études
- Organismes
nuiics
5
ens
$
ans
2412
|Bétiments
et
nstallations
- Organismes
aublics
5ans
Sans
2051
Concessions
et
droits
similaires
ibrevets.
licences
logiciels.
ans
2ans
2121
Plantations
—
20
ars
2132
Immeu
bles
de
rapport
—
SÙ
aus
21578
Instañations
de
voirie
—
20
ans
2158
Autres
insillations.
materiel
etoutilage
tchniçues
10
ans
10
ans
2181
Installations
générales.
agencerments
et
amenagements
divers
10
ans
10
ans
2182
Maérielde
Transport
6
ans
10
ans
2183
Materiel
de
Bureau
et
matériel
informatique
5
ans
5
ans
2184
Mobilier
10
ans
10
ans
2188
Autres
immobilisations
corporelles
10
ans
10
ans
Biens
de
faible
valeur
:
inférieurs
a 500
€
1
3n
îan
I
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
accepter
les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
comme
précisé
ci
dessus.
Adopté
à
l'unanimité
8 ) VOTE
DES
TARIFS
2015
Le
rapporteur
rappelle
la
délibération
du
24
juin
2013
relative
aux
tarifs
des
services
municipaux.
I!
convient
de
modifier
les
tarifs,
compte-tenu
de
l'évolution
des
prix
et
du
service
rendu
à
la population.
I
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
adopter
pour
le
1er
janvier
2015
les tarifs
figurant
dans
l'annexe
jointe.
Les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
Budget
Primitif 2015
PS.
:
les
tarifs
concernant
les
services
suivants
sont
fixés
par
décision
du
Maire
(cf
délibération
N°
1 du
28
avril
2014) :
* Etat-Civil
(concessions
funéraires)
* Services
Techniques
(Ilocation
de
véhicuies)
* Sports
(location
de
gymnase
et terrain
de
sports) 12
* Domaine
Communal
(occupation
de
terrains
communaux
et
location
à
titre
précaire
du
domaine
public
communal
ou
privé)
Adopté
à
la majorité
Contre
: Mme
RENAUD
Dominique
- M.
MULLER
François
- Mme
HOULLE
Marie-
Jeanne
-
M.
VANDEVELDE
Jean-Luc
-
M.
PANNIER
Nicolas
-
M.
SAINT-DENIS
Marc
-
Mme
MARCHAND
Ann
9
) REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
DE
DÉPLACEMENT
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LORS
DE
MANDATS
SPÉCIAUX
Considérant
que
Monsieur
Jean-Pierre
Becker,
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
culture
et
aux
jumelages,
se
rendra
à
Lemgo
les
15
et
16
janvier
2015
pour
assister
à
la
cérémonie
de
remise
de
la
distinction
"ville
active
pour
l'Europe”.
li est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- de
confirmer
un
mandat
spécial
à
Monsieur
Jean-Pierre
Becker,
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
culture
et
aux
jumelages,
pour
le
déplacement
qu'il
effectuera
à
Lemgo
les
15
et
16
janvier
2015
pour
assister
à
la
cérémonie
de
remise
de
ia
distinction
"ville
active
pour
l'Europe".
- de
considérer
que
la
durée
du
déplacement
correspond
à
la
date
de
la
mission
augmentée
des
délais
de
transport
nécessaires.
- d'autoriser
les
remboursements
aux
frais
réels
sur
justificatifs
des
dépenses
liées
aux
séjours
et
aux
déplacements
conformément
à
la
délibération
sus
mentionnée.
Les
crédits
seront
prévus
au
budget
de
l'exercice
en
cours
à
l'imputation
021.0/6532/20V.
Adopté
à
l'unanimité
10
)
REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
DE
DÉPLACEMENT
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LORS
DE
MANDATS
SPÉCIAUX.
Considérant
qu'un
mandat
spécial
a
été
attribué
par
délibération
du
29
septembre
2014
à
Madame
Nadia
LAHRACH,
Adjointe
au
Maire
déléguée
à
la
jeunesse
et
aux
sports,
et
à
Monsieur
Cédric
SEA,
conseiller
municipal
délégué
à
la
coopération
internationale,
aux
relations
avec
les
universités
et
au
budget,
pour
le
déplacement
qu'ils
ont
effectué
à
Lemgo
pour
assister
aux
35ème
anniversaire
du
jumelage
Vandoeuvre-Lemgo
qui
s'est
tenu
à
Lemgo
du
27
au
30
juin
2014.
Considérant
que
Madame
Nadia
LAHRACH,
Adjointe
au
Maire
déléguée
à
la
jeunesse
et
aux
sports,
et
que
Monsieur
Cédric
SEA,
conseiller
municipal
délégué
à
la
coopération
internationale,
aux
relations
avec
les
universités
et
au
budget
ne
sont
pas
en
possession
des
justificatifs
des
frais
engagés.
Considérant
que
le
décret
n°2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
civils
de
l'Etat,
prévoit
un
remboursement
forfaitaire
à
hauteur
de
15.25€
par
repas.
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
d'autoriser
le
remboursement
forfaitaire
des
dépenses
liées
à
ce
séjour,
sans
justificatif,
à
hauteur
de
76.25
€
par
élu,
correspondant
à cinq
repas. 13
Les
crédits
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
en
cours
à
l'imputation
021.0/6532/20V.
Adopté
à
l'unanimité
Départ
de
Mme
MATTERA.
Rapporteur
: M.
CARPENA
- PROJET
DE
CONSTRUCTION
D'UN
RÉSERVOIR
PRÈS
DE
L'USINE
EDOUARD
IMBEAUX
ET
ABANDON
DU
PROJET
«
LES
BEUHAIES
»
Depuis
plusieurs
années,
la
Communauté
Urbaine
du
Grand
Nancy
envisage
l'implantation
d'un
réservoir
d'eau
potable
d'une
capacité
de
5000m3
sur
un
terrain
communal
situé
au
lieudit
«
les
Beuhaies
».
Depuis
2008,
la
municipalité
se
bat,
non
pas
contre
le
projet
de
réservoir,
mais
contre
le
choix
de
l'emplacement
qui
a
été
retenu.
En
effet,
celui-ci
est
situé
en
amont,
et
à
proximité
immédiate
d’une
zone
d'habitation
dense
et
d’un
collège
{Haut
de
Penoy).
Les
risques
liés
à
la
réalisation
d'un
tei
réservoir
sur
ce
site
sont
multiples
(mouvements
de
terrains,
assèchement
des
terrains
argileux,
etc...)
Les
conclusions
de
l'étude
géotechnique
commandée
par
le
Grand
Nancy
n'apportent
pas
la
garantie
de
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes.
Le
Grand
Nancy
a
modifié
sa
position,
et
par
courrier
en
date
du
27
octobre
2014,
son
Président
nous
a
annoncé
renoncer
à
la
construction
de
ce
réservoir
sur
cet
emplacement.
Dans
ce
contexte,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
en
faveur
du
retrait
de
l'emplacement
réservé
n°6
figurant
sur
le
Plan
Local
d'Urbanisme,
et
ce,
dès
la
prochaine
modification,
conformément
au
courrier
adressé
dans
ce
sens
en
date
du
21
novembre
2014
au
Président
du
Grand
Nancy.
Adopté
à
l'unanimité
Ne
participent
pas
au
vote
: M.
SAINT-DENIS
Marc
- Mme
MARCHAND
Ann
-
M.
GIUMMELLY
Philippe
- Mme
ARDIZIO
Christine
11)
PROTOCOLE
FONCIER
RUE
DES
MYOSOTIS
L'Etat
est
propriétaire
d'un
ensemble
immobilier
situé
8,
rue
des
Myosotis
à
VANDŒUVRE
(cadastré
AO
n°
406
et 451),
précédemment
affecté
au
CROUS
pour
le
logement
des
étudiants
handicapés.
La
Commune
et
mmH
(meurthe-et-Moselle
Habitat)
se
sont
entendus
pour
élaborer
un
programme
organisant
le
devenir
de
ce
bien
d'une
surface
de
3.349
m°
:
- d'une
part,
la construction
par
mmH
:
.d'une
résidence
de
14
logements
destinés
aux
personnes
à
mobilité
réduite,
-d'une
maison-relais
de
25
chambres
dont
la
gestion
sera
assurée
par
l'A.R.S
(Accueil
et
Réinsertion
Sociale)
- et
d'autre
part,
l'aménagement
par
la
Commune
d'un
parking
public
d'une
vingtaine
de
places
de
stationnement
qui
font
défaut
dans
ce
quartier.
Ce
projet
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
loi
du
18
janvier
2013
dite
"Loi
Duflot'
portant
sur
la
mobilisation
du
foncier
public
pour
la
construction
de
logements
sociaux. 14
En
application
des
articies
L
240-1
à
L
240-3
du
code
de
l'urbanisme,
la
Commune,
titulaire
du
droit
de
priorité
pour
se
porter
acquéreur
de
ces
terrains,
l'a
délégué,
par
décision
n°
62
en
date
du
04
mars
2014,
à
mmH
qui
acquerra
l'unité
foncière
et
assurera
la
maîtrise
d'ouvrage
de
la
construction
de
la
résidence
et
de
la
maison-relais.
Un
protocole
foncier
avec
mmH
précisant
les
modalités
de
cette
opération
a
été
élaboré
:il
prévoit
l'engagement
pour
la
Commune
d'acquérir
un
terrain
d'une
surface
estimée
de
912
m°,
nu
de
toute
construction.
La
Commune
réalisera
elle-même
le
parking
public
d'une
vingtaine
de
places.
Ce
terrain
sera
acquis
sur
la
base
de
la
valeur
foncière
du
terrain
estimée
par
le
service
Evaluation
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(estimation
jointe
n°
2014
-
547V1640)
;soit
140.000
€
qui
se
décomposent
comme
suit
:
- valeur
foncière
actuelle
du
terrain
: 79.000
€
-
Participation
de
la
Commune
aux
frais
de
déconstruction,
estimée
à
ce
jour
à
61.000
€
TTC.
Mais
le
prix
définitif
global
tiendra
compte
du
coût
réel
de
déconstruction
mis
à
la
charge
de
la
Commune.
Afin
d'intégrer
le
projet
de
construction
de
mmH
dans
l'environnement
naturel
du
site
et
de
préserver
les
arbres
situés
en
limite
de
propriété
de
l'allée
piétonne
et
du
groupe
scolaire,
mmH
rétrocédera
gratuitement
la
surface
correspondante
pour
l'aménagement
par
la
Ville,
d'une
allée
piétonne
infiltrée.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
- d'accepter
les
conditions
de
ce
protocole
foncier :
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ce
protocole
foncier
ainsi
que
tous
les
actes
qui
seront
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération
et
notamment
les
actes
notariés
correspondants
; - Saisir
l'étude
notariale
de
Montet-Octroi
:9,
square
de
Liège
à
VANDŒUVRE,
pour
la
réalisation
de
ces
actes.
Les
crédits,
prévus
au
compte
823.82
- 2118
- service
15V
du
budget
de
l'exercice
2014,
seront
ventilés
entre
le
service
15V
pour
l'acquisition
du
terrain
et
le
remboursement
de
la
déconstruction
et
autres
frais
liés
à
la
déconstruction
à
mmH
et
l'autre
partie
sera
consacrée
à
la
réalisation
des
parkings
(travaux
+
maîtrise
d'œuvre)
et
de
l'allée
piétonne
et
inscrits
au
compte
823.82
- 2312
- service
42V.
Adopté
à
l'unanimité
Abstentions
: Mme
RENAUD
Dominique
- M.
MULLER
François
- Mme
HOULLE
Marie-Jeanne
- M.
VANDEVELDE
Jean-Luc
- M.
PANNIER
Nicolas
Rapporteur
: M.
GRAUFFEL
12
} ADMISSIONS
EN
NON
VALEUR
Vu
l'article
L.2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
la
Trésorière
de
Vandœuvre
a
adressé
à
la
Commune,
divers
états
de
produits
irrécouvrables,
portant
sur
les
exercices
2008
à 2014,
pour
un
montant
de
4698.96
€. 15
il
s'agit
de
recouvrements
qui
n'ont
pu
être
effectués
en
raison
de
l'insolvabilité
des
usagers
où
de
la
modicité
des
sommes
à
recouvrer.
Dès
lors,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
l'admission
en
non
valeur
de
ces
produits
dont
le
récapitulatif
est
joint
en
annexe,
pour
un
montant
de
4698.96
€.
Les
dépenses
sont
prévues
à
l'imputation
budgétaire
suivante:
-01.5-6541-13V
Budget
Primitif 2014.
Adopté
à
l'unanimité
13
}
RÉMUNÉRATION
DES
MUSICIENS
INTERVENANT
À
L'ECOLE
DE
MUSIQUE
ET
À
L'HARMONIE
MUNICIPALE Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
notamment
son
article
25
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
Vu
le
décret
n°2007-658
du
2
mai
2007
relatif
au
cumul
d'activité
des
fonctionnaires,
des
agents
non
titulaires
de
droit
public
et
des
ouvriers
des
établissements
industriels
de
l'Etat,
Considérant
que
pour
le
bon
fonctionnement
de
l'Ecole
de
Musique,
la
commune
peut
avoir
à
recruter
des
intervenants
musiciens
pour
l'école
de
musique
et
des
chefs
de
pupitres
pour
l'harmonie. e
_lEest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
recruter
des
intervenants
de
l'Ecole
de
Musique
au
titre
d'une
activité
accessoire.
Les
arrêtés
seront
établis
sur
l'année
civile
2015,
du
1er
janvier
au
31
juillet
et
du
7
septembre
au
31
décembre
2015.
Le
taux
horaire
brut
est
fixé
à
28,50
€
indemnité
de
congés
payés
incluse.
Aucune
rémunération
n'est
versée
pour
la
période
du
ter
août
au
6
septembre
2015.
+
Les
chefs
de
pupitres
de
l'Harmonie
Municipale
seront
recrutés
au
titre
de
l'exercice
d'une
activité
accessoire
pour
un
nombre
d'heures
annuel
de
123
heures
à
l'exception
des
2
percussionnistes
qui
pourront
percevoir
144
heures
maximum
en
raison
de
la
prise
en
compte
du
temps
de
manutention
nécessaire
à
l'installation
et
au
démontage
des
instruments.
Le
taux
horaire
brut
est
fixé
à
25,85
€.
À
cette
rémunération
s'ajoute
une
indemnité
de
congés
égale
à
1/10ème
du
montant
des
rémunérations
versées,
Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal
:
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
pour
l'année
civile
2015,
des
intervenants
à
l'Ecole
de
Musique
et
à
l'Harmonie
Municipale
dans
le
cadre
du
cumul
d'activité
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus.
- De
fixer
le montant
de
l'heure
d'intervention
:
- des
intervenants
à
l'Ecole
de
Musique
à 28,50
€
de
l'heure.
- des
intervenants
à
l'Harmonie
Municipale
à
25,85
€
de
l'heure.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
BP
2015
chapitre
012
"charges
de
personnel
et
frais
assimilés".
Adopté
à
l'unanimité 16
14)
AVENANT
DE
PROLONGATION
DU
MARCHÉ
D'ASSURANCE
- LOT
N°5
"DOMMAGES
AUX
BIENS"
Par
délibération
du
24
novembre
2014,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
d'attribuer
les
7
lots
du
marché
d'assurance
excepté
le
lot
n°
5
"assurance
Dommages
aux
Biens"
déclaré
infructueux
par
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
6
novembre
2014
Afin
de
relancer
la
procédure
de
marché
négocié
avec
mise
en
concurrence
et
publicité
pour
ce
lot
(article
35.1.1
du
CMP)
en
respectant
les
délais
prescrits,
il
est
nécessaire
de
prolonger
pour
la
période
du
1er
janvier
au
31
mars
2015
l'assurance
"Dommages
aux
Biens"
passée
avec
la
SMACL
jusqu'au
31
décembre
2014.
Compte
tenu
de
la
sinistralité
de
la
Ville,
la
SMACL
propose
à
la
Commune
un
avenant
de
prolongation
d'une
cotisation
annuelle
de
205.458,79
€
TTC,
soit
une
prime
trimestrielle
d'environ
51.000
€
TTC
;les
autres
conditions
restent
inchangées.
La
CAO
du
10
décembre
a
décidé
d'accepter
l'avenant
de
prolongation
sur
la
base
de
la
prime
proposée
ci-dessus
pour
le
premier
trimestre
2015.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal :
- d'accepter
l'avenant
n° 7
ci-dessus
détaillé.
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
cet
avenant.
Les
dépenses
correspondantes
pour
la
Commune
seront
inscrites
sur
le
compte
616
du
budget
primitif
2015. Adopté
à
l'unanimité
Abstentions
: Mme
RENAUD
Dominique
- M.
MULLER
François
- Mme
HOULLE
Marie-Jeanne
- M.
VANDEVELDE
Jean-Luc
- M.
PANNIER
Nicolas
Rapporteur
: MME
GRAF
15
)
AVENANT
À
LA
CONVENTION
RELATIVE
À
L'INTERVENTION
D'UNE
ANIMATRICE
DE
RELAIS
ASSISTANTS
MATERNELS
À
LA
FORMATION
OBLIGATOIRE
DES
ASSISTANTS
MATERNELS
Par
délibération
du
24
septembre
2012,
la
commune
de
Vandoeuvre
a
signé
une
convention
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
et
le
Conseil
Général.
Cette
convention
a
pour
objectif
de
définir
les
modalités
d'intervention
de
l'animatrice
du
Relais
Assistants
Maternels
dans
la
formation
obligatoire
des
assistants
maternels,
en
contre-partie
de
laquelle
la
Commune
perçoit
une
participation.
La
convention
a
été
établie
pour
une
période
de
2
ans
du
1er
janvier
2012
au
31
décembre
2013.
Le
partenariat
s'est
poursuivi
depuis
le
1er
janvier
2014
et
l'animatrice
du
Relais
Assistants
Maternels
a assuré
2 formations
: le
14
février 2014
et le 20
juin
2014.
Néanmoins,
la
commission
permanente
du
Département
de
Meurthe
et
Moselle
n'a
délibéré
que
le
17
novembre
2014
pour
confirmer
la
reconduction
de
la
convention.
L'avenant
fixe
la
période
d'intervention,
soit
du
1er
janvier
2014
au
31
décembre
2014.
Les
autres
modalités
restent
inchangées
:l'animatrice
anime
l'atelier
“aspects
administratifs"
du
module
"institutions
et
statut
de
l'assistant
maternel",
sur
la
base
d'une
demi-journée
par
groupe
de
formation
et,
la
Commune
de
Vandoeuvre,
gestionnaire
du
Relais
Assistants
Maternels,
perçoit
une
somme
forfaitaire
de
125
€
par
demi-journée
de
formation. La
recette
est
prévue
au
budget
2014 à
l'imputation
64.60/7473/31V 17
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
à
la
Convention
relative
à
l'intervention
de
l'animatrice
du
Relais
Assistants
Maternels
à
la
formation
obligatoire
des
assistants
maternels
établi
pour
la
période
du
1er
janvier
2014
au
31
décembre
2014.
Adopté
à
l'unanimité
Rapporteur
: M.
GENIN
16
) PRÉVENTION
- INSTALLATION
D'UNE
VIDÉO-PROTECTION
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
= FIPD
2015
La
commune
de
Vandœuvre-les-Nancy
est
confrontée
à
la
persistance
du
sentiment
d'insécurité
ressenti
par
les
habitants.
Dans
ce
contexte,
le
classement
de
la
Commune
au
rang
des
villes
bénéficiant
d’une
réorganisation
et
d'un
renforcement
des
effectifs
de
la
Police
nationale,
à
travers
la
création
d'une
Zone
de
Sécurité
Prioritaire
(ZSP)
élargie
à
l'ensemble
de
la
ZUS
de
Vandoeuvre-les-Nancy
et
ta
mise
en
place
d'une
convention
de
coordination
de
la
police
municipale
et
de
la
police
nationale
mutualisant
les
moyens
et
les
effectifs
dans
le
cadre
de
leurs
missions,
doit
être
accompagné
par
d'autres
actions
venant
compléter
les
dispositifs
de
prévention
et
de
sécurité.
À
cet
égard,
après
la
mise
en
place,
en
2009,
d'un
premier
dispositif
de
vidéo-
protection
sur
le
quartier
Montet
Octroi,
suivie
d'une
deuxième
installation,
en
2013,
sur
le
quartier
Vend'Est,
il apparaît
souhaitable
de
compléter
le
dispositif
déployé
sur
la
ZSP,
par
l'installation
de
4
nouvelles
caméras
dont
la
localisation
prend
en
compte
les
nuisances
et
les
troubles
à
l'ordre
public
relevés
par
la
police
nationale,
Cet
équipement
permettrait
de
renforcer
l'action
des
acteurs
de
prévention
qui
œuvrent
au
quotidien
sur
la
ville
au
service
de
la
sécurité
des
habitants,
tels
que
la
police
nationale
et
la
police
municipale,
mais
aussi
les
correspondants
de
nuit
et
le
médiateur
de
jour
que
la
commune
a
déployés
sur
son
territoire,
en
concertation
avec
ses
partenaires.
H
s'agirait
d'une
extension
limitée,
à
vocation
essentiellement
préventive
:
les
enregistrements
vidéo
pouvant
être
consultés
en
cas
de
crimes
et
délits
traités
en
flagrance
sur
demande
du
Procureur
de
la
République
ou
de
l'officier
de
police
judiciaire
territorialement
compétent,
ou
d'un
juge
d'instruction
dans
le
cadre
d’une
information
judiciaire.
Cet
outil
de
prévention
situationnelle
est
de
nature
à
rendre
plus
risqués
pour
leurs
auteurs
certains
comportements
délictueux
:agressions,
rodéos,
dégradations,
tapages,
trafics
en
tout
genre.
Trois
points
sont
ainsi
retenus
pour
la
mise
en
service
de
cette
extension
:
1°)
Centre
commercial
Les
Nations.
Cette
caméra
dôme
installée
côté
SUD,
associée
à
celle
préalablement
installée
NORD,
permettra
une
vision
d'ensemble
des
abords
directs
de
cette
espace
ayant
vocation
à
devenir
prochainement
un
espace
de
rencontre
important
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
du
cœur
de
ville
(affluence
du
public,
site
central,
manifestations
commerciales
régulières
et
surveillance
de
bâtiments
sensibles
tels
le
centre
des
finances,
la
poste
et
le
parcours
des
convoyeurs
de
fonds
desservant
les
établissements
bancaires
et commerciaux).
2°)
Le
site
Marken.
Installation
rue
Marken
de
deux
caméras
dômes
couvrant
les
secteurs
de
l'espace
Coppens,
les
Jonquilles
et
dans
le
prolongement
le
centre
commercial
Jeanne
d'Arc,
impactés
par
des
regroupements
de
jeunes
gens
sur
les
parvis
et
squattant
les
entrées
d'immeubles,
des
incendies
de
véhicules
et
de
containers,
ainsi
que
des
violences
sur
les
personnels
de
la
police,
des
pompiers
intervenants
ainsi
que
sur
des
personnes
chargées
d'une
mission
de
service
public. 18
3°)
Le
site
place
d'Irlande.
Installation
d'une
caméra
dôme
à
hauteur
de
a
MJC
Etoile
qui
subit
les
mêmes
difficultés
:occupation
des
espaces
publics
par
des
regroupements
de
jeunes
se
livrant
à
des
trafics
en
tout
genre,
notamment
des
stupéfiants
occasionnant
des
tapages
répétés
et
des
troubles
à
l'ordre
public
ainsi
qu'à
des
rodéos
mettant
en
danger
les
riverains.
Sous
réserve
du
respect
de
la
réglementation
relative
à
la
vidéo-protection,
l'emplacement
de
ces
caméras
supplémentaires
devrait
pouvoir
être
modifié,
à
l'intérieur
de
la
Zone
de
Sécurité
Prioritaire,
en
fonction
de
l'évolution
de
la
localisation
des
délits
commis
sur
la
voie
publique
et
en
tenant
compte
des
possibilités
technologiques
et
d'autre
part
à
l'autorisation
préfectoraie,
après
validation
du
diagnostic
de
Sécurité
établi
par
le
Référent
de
la
Direction
départementale
de
la
Sécurité
Publique
de
la
Meurthe
et
Moselle.
Les
installations
envisagées,
pour
un
coût
prévisionnel
de
30.000
euros
(trente
mille
euros)
peuvent
être
subventionnées
notamment
par
le
Fonds
Interministérie!
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD).
Ilest
demandé
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
:
-
À
solliciter
la
subvention
la
plus
élevée
possible
auprès
du
Fonds
interministériel
de
Prévention
de
{a
Délinquance.
-
À
signer
la
convention
à
intervenir.
La
recette
correspondante
sera
inscrite
au
budget
à
l'imputation
112
1321
26V
La
dépense
est
inscrite
au
budget
2014
à
l'imputation
112
2158
26V
et
fera
l'objet
d'une
procédure
adaptée
de
commande
publique.
Adopté
à
l'unanimité
Rapporteur
: MME
BIGARE
17
) DEMANDE
DE
SUBVENTION
GRDF
2014
POUR
LES
JARDINS
PARTAGÉS
DES
COTEAUX
Conformément
à
la
délibération
n°5
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
15
avril
2013,
la
commune
de
Vandœuvre
crée
en
cette
année
2014
de
nouveaux
jardins
partagés
sur
les
coteaux.
GrDF
soutient
les
communes
développant
et
animant
des
jardins
qui
permettent
de
tisser
du
lien
entre
les
habitants
et
qui
contribuent
ainsi
à
la
politique
d'insertion
sociale
des
villes.
Dans
le
cadre
de
ce
soutien
GrDF
propose
donc
de
verser
une
subvention
de
3.000
€
à
la
commune
de
Vandoeuvre
pour
les
jardins
partagés
sur
les
coteaux.
I
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
GrDF
permettant
d'obtenir
l'octroi
de
cette
subvention
de
3.000
€.
La
recette
correspondante
à
cette
subvention
est
inscrite
à
la
Décision
Budgétaire
Modificative
n°
4
- 2014
- à
l'imputation
830.2
- 1328
- service
42V
Adopté
à
l'unanimité
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22H22.
Stéphane
HABLOT
Maire
Diffusion
:
- Affichage
(panneau)
- Site
internet