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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vandœuvre-lès-Nancy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm300913 sommaire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Famille,
Ville de
pt
Vandœuvr
y
Vandœuvre,
le 7 octobre
2013
Direction
Générale
VG/
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
30
SEPTEMBRE
2013
Présidence
M.
HABLOT
Stéphane
Secrétaire
de
séance :
Mme
BIGARE
Jennifer
Présents : M.
HABLOT
Stéphane
- Mme
KOMOROWSKI
Régine
- M.
DONATI
Patrice
- M.
FAIQ
Abder
Rahim
-
Mme
MATTERA
Marie-Thérèse
- Mme
DEVILLE
Nelly
- M.
BERNARD
Jean-Paul
- Mme
LAHRACH
Nadia
-
Mme
GRAF
Chabha
-
M.
BACH
Bernard
-
Mme
ROUILLON
Marie-Agnès
-
M.
THIRIET
Sylvain
- M.
CARPENA
Jean-Paul
- M.
SEKKOUR
Rachid
- Mme
NASSOY
Bernadette
- M.
JARRY
Daniel
-
Mme
BOHN
Christiane
-
M.
LACREUSE
Jacques
-
M.
PONCELET
Philippe
-
M.
GIUMMELLY
Philippe
-
Mme
KUSY
Odile
-
M.
GENIN
Jean-Noël
-
Mme
MICHEL
Dorine
-
M.
CHEIKH
Azzam
- Mme
CABLE
Valérie
- Mme
BIGARE
Jennifer
- Mme
VON
HATTEN
Bertille
-
Mme
RENAUD
Dominique
- M.
MULLER
François
- Mme
HOULLE
Marie-Jeanne
- Mme
ARDIZIO
Christine
- M.
SAINT-DENIS
Marc
- M.
PANNIER
Nicolas.
Pouvoirs
:
Mme
GUENOT
Monique
à
Mme
MATTERA
Marie-Thérèse
-
Mme
EVROT
Florence
à
M.
GIUMMELLY
Philippe
- M.
ALLE
Paul
à
M.
BACH
Bernard
- Mme
MICHEL
Dorine
à
M.
FAIQ
Abder
Rahim
(à
son
départ)
-
Mme
NICOLAS
Françoise
à
M
MULLER
François
-
M.
VANDEVELDE
Jean-Luc
à
Mme
RENAUD
Dominique.
Absente
:
Mme
ARNAUD
Geneviève. Hôtel
de Ville - 7 rue de
Parme
- BP
110 - 54503
Vandœuvre-lès-Nancy
Cedex
Tél. :03
83 51
80
00 - Fax : 03
83
51
80 01
- contact@vandœuvrefr
« www.vandœuvre.fr OUVERTURE
OFFICIELLE
DE
LA
SEANCE
:
Après
avoir
fait
l'appel
des
pouvoirs,
le
quorum
est
constaté.
Approbation
du
procès-verbal
:
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
Lundi
24
Juin
2013
est
adopté
à
l'unanimité.
Arrivée
de
M.
SEKKOUR.
Rapporteur: M.
HABLOT
- DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES.
Décision
prise
le 3 juin
2013.
-
Passation
d'une
convention
avec
la
copropriété
des
Nations
afin
d'entretenir
partiellement
des
arbustes
et
troènes
longeant
cette
allée
et
faisant
partie
de
la
copropriété,
pour
une
durée
de
5
ans
reconduite
annuellement
sauf
résiliation
annuelle
moyennant
un
préavis
d'un
mois.
Décisions
prises
le
6 juin
2013.
- Passation
de
contrats,
dans
le
cadre
des
concerts
d'été
2013,
avec
* Patch
Work
Productions
représenté
par
ARNOLD
METRO
- Gérant,
qui
dispose
du
droit
de
représentation
du
groupe
"Les
gueules
d'aminche"
qui
s'engage
à
assurer
un
concert
le
7 juillet
2013
à
14h00
au
Parc
Richard
Pouille,
pour
un
montant
de
865,10
€
*
GUSO
pour
le
groupe
"La
roulotte"
composé
de
Benoît
Masson,
Nicolas
Bossu,
Blaise
Hommage
et
Grégory
Rossi
qui
s'engagent
à
assurer
un
concert
le
7
juillet
2013
à
16h00
au
Parc
Richard
Pouille,
pour
un
montant
de
150
€
à
chaque
artiste,
les
charges
étant
réglées
directement
au
GUSO
par
la
Ville
pour
un
montant
total
de
573,92
€
*
L'association
FEEL'ROCK
disposant
du
droit
de
représentation
du
Groupe
"The
Keys"
qui
s'engage
à
assurer
un
concert
le
14
juillet
2013
à
15h00
au
Parc
Richard
Pouille,
pour
un
montant
de
600
€ *
L'Association
CAT
FISH
PROD
représentée
par
Gilles
Maietti
-
Président,
disposant
du
droit
de
représentation
du
groupe
"Sarbacan'Band”
qui
s'engage
à
assurer
un
concert
le
21
juillet
2013
à
15h00
au
Parc
Richard
Pouille,
pour
un
montant
de
500
€
*
GUSO
pour
l'orchestre
"Stanlor'
composé
de
Joëlle
Géhin,
Olivier
Duranton,
Christian
Rhote-Vaney
et
Yragaël
Unger
qui
s'engagent
à
assurer
un
concert
le
28
juillet
2013
à
15h00
au
Parc
Richard
Pouille,
pour
un
montant
de
140
€
à
Joëlle
Géhin
et
120
€
à
chaque
autre
artiste,
les
charges
étant
réglées
directement
au
GUSO
par
la
Ville
pour
un
montant
total
de
397,67
€
:
les
frais
de
repas
éventuels
étant
pris
en
charge
par
l'organisateur
- imputation
028
6042
21V.
- Passation
d'une
convention
avec
l'institut
de
Formation
du
Football
(CTNFS)
Bureau
de
formation
des
Cadres
Domaine
de
Montjoye
à
78120
Clairefontaine
en
Yvelines,
afin
d'inscrire
un
agent
à
la
formation
continue
du
Diplôme
d'Entraîneur
de
Footbal
sur
le
thème
"Direction
technique
de
jeunes",
pour
une
durée
de
4
jours
et
un
montant
de
500
€
TTC,
les
frais
d'hébergement
et
de
restauration
étant
également
pris
en
charge
à
hauteur
de
279
€
TTC
- imputation
020.131
6184.
- Passation
de
contrats,
dans
le
cadre
des
concerts
d'été
2013,
avec
:
* GUSO
pour
le
groupe
"Claude
Antoine
et
les
Silvers”
composé
de
Claude
Antoine,
Pierre
Gerber,
Catherine
Antoine,
Gilles
et
Francis
Souvay
qui
s'engagent
à
assurer
un
concert
le
4
août
2013
à
15h00
au
Parc
Richard
Pouille,
pour
un
montant
de
150
€
à
chaque
artiste,
les
charges
étant
réglées
directement
au
GUSO
par
la
Ville
pour
un
montant
total
de
562,61
€
*
SMASH
représenté
par
Jérôme
PARISET
-
Président,
qui
dispose
du
droit
de
représentation
du
groupe
"Son
Del
Salon”
qui
s'engage
à
assurer
un
concert
le
11
août
2013
à
15h00
au
Parc
Richard
Pouille,
pour
un
montant
de
900
€
TTC ti
*
L'Association
"LES
RAPACES"
représentée
par
Guy
Lassus
-
Président,
qui
dispose
du
droit
de
représentation
du
groupe
et
qui
s'engage
à
assurer
un
concert
le
15
août
2013
à
15h00
au
Parc
Richard
Pouïile,
pour
un
montant
de
800
€
TTC
* LORSIXTIES
qui
dispose
du
droit
de
représentation
du
groupe
"Gérard
Malmanche
Sixties"
qui
s'engage
à
assurer
un
concert
le
18
août
2013
à
15h00
au
Parc
Richard
Pouill,
pour
un
montant
de
400
€
TTC * L'Association
GROOV'ATTITUDE
représentée
par
Nicolas
HENRY
- Président,
qui
dispose
du
droit
de
représentation
du
groupe
"Rockn'roll”
qui
s'engage
à
assurer
un
concert
le
25
août
2013
à
15h00
au
Parc
Richard
Pouille,
pour
un
montant
de
800
€
TTC
* L'Association
"ORCHESTRE
PUNCH
MUSETTE"
représentée
par
Serge
Mansuy
-
Chef
d'Orchestre
qui
dispose
du
droit
de
représentation
du
groupe
et
qui
s'engage
à
assurer
un
concert
le
1er
septembre
2013
à
15h00
au
Parc
Richard
Pouille,
pour
un
montant
de
900
€
;les
éventuels
frais
de
repas
pour
ces
différents
concerts
étant
pris
en
charge
par
l'organisateur
-
imputation
028
6042
21V.
Décision
prise
le
7 juin
2013.
- Recouvrement
de
frais
de
dédommagement
d'un
sinistre
"vandalisme
bris
de
vitres
-
CCAM"
survenu
entre
le
26
et
le
27
décembre
2012
(rue
de
Parme
à Vandœuvre),
remboursement
de
5
827,92
€
effectué
par
la
Cie
SMACL
déduction
faite
d'une
franchise
de
1
088
€
à
la
charge
de
la
Ville
- imputation
33.01
7788
15V.
Décision
prise
le
11
juin
2013.
- Passation
d'un
marché
à
procédure
adaptée
et
à
bons
de
commandes
pour
le
lot
N°
7
(partitions)
avec
DUSSAU
MUSIQUE
- LE
LiMONAIRE
Librairie
12
rue
d'Etigny
à
64000
Pau,
afin
de
procéder
à
l'approvisionnement
de
livres
non
scolaires
et
documents
imprimés
pour
la
Médiathèque
Municipale
Jules
Verne
et
l'Ecole
de
Musique
et
notamment
en
partitions,
pour
un
montant
annuel
minimum
de
2
500
€
TTC
et
maximum
de
6
000
€
TTC,
avec
effet
dès
sa
notification
pour
un
an
- imputations
321.2
6065.30
212V
et
321.2
6065.6
212V.
Décision
prise
le
13
juin
2013.
-
Passation
d'une
convention
avec
la
Cie
NITTACHOWA
- 9
rue
de
la
Fontaine
à
57220
Valmunster,
afin
de
présenter
le
spectacle
“Colporteur
de
rêves”
le
19
juin
2013
à
16h30
à
la
Médiathèque
Municipale
Jules
Verne,
pour
un
montant
de
300
€
- imputation
321.2
6042
212V.
Décision
prise
le
14
juin
2013.
- Décision
de
céder
un
caveau
deux
places
à
Mme
GOUJON
Nicole
31
rue
de
Venise
à Vandœæuvre,
pour
un
montant
de
860
€
au
cimetière
de
la
Sapinière
- imputation
026
775
27V.
Décision
prise
le
21
juin
2013.
-
Passation
d'un
contrat
avec
l'Association
CONCEPT-MUSIQUE
représentée
par
Catherine
Dutot
- Chef
d'entreprise
disposant
du
droit
de
représentation
de
Pierre
Dutot
qui
s'engage
à
assurer
une
master
class
le
20
juin
2013
de
15h00
à
17h00
à
l'Ecole
de
Musique,
et
un
concert
à
20h00
à
la
Salle
des
Fêtes,
pour
un
montant
net
de
1
000
€
;les
frais
de
repas,
d'hébergement,
de
Sonorisation
et
de
lumière
étant
pris
en
charge
directement
par
l'organisateur
- imputation
311.1
6042
211V.
Décision
prise
le 24
juin
2013.
-
Passation
d'une
convention
avec
l'Institut
de
Formation
à
l'Assistance
et
à
la
Prévention
-
40
rue
du
Général
Leclerc
à
54140
Jarville,
afin
d'inscrire
4
agents
à
la
formation
"recyclage
SSIAP
1"
les
25
et
26
juin
2013,
pour
un
montant
de
900
€
TTC
- imputation
020.131
6184. Décision
prise
le 26
juin
2013.
- Passation
d'une
convention
de
mois
en
mois
pour
l'occupation
de
l'appartement
F1
n°
407
au
Foyer
Résidence
des
Personnes
Agées
-
1
avenue
des
Jonquilles
à
Vandœuvre
avec
Mme
Lucette
DEMARQUE,
à
compter
du
16
juin
2013,
pour
une
redevance
incluant
les
charges
de
466,40
€
et
une
caution
correspondant
à
un
mois
d'occupation
versée
par
l'occupant
à
son
entrée
dans
les
lieux
- imputation
61.1
752
pour
la
redevance
et
61.1
165
pour
la
caution.
Décisions
prises
le 28
juin
2013.
-
Renouvellement
du
placement
auprès
de
ia
Trésorerie
Générale
de
la
somme
de
877
000
€
provenant
de
diverses
cessions,
pour
une
durée
de
six
mois
à
partir
du
22
juillet
2013
-
Imputation
71.10
768
13V.
-
Passation
d'un
contrat
avec
MIAM
PROD
représentée
par
Elsa
Grimberg
-
Présidente,
qui
dispose
du
droit
de
représentation
d'Odile
Tellitocci
et
de
Meriem
Rezik
pour
"La
cabane
à
ouïr”
qui
s'engage
à
assurer
deux
représentations
des
Siestes
Musicales
les
19
et
20
juillet
2013
au
Parc
Richard
Pouille
dans
le
cadre
de
City
Plage
2013,
pour
un
montant
de
1
313,92
€
incluant
les
frais
de
déplacement
- imputation
33.20
6042
21V.
Décisions
prises
le
1er juillet 2013.
-
Passation
d'un
contrat
avec
l'Association
"LA
TOUPIE
QUI
CHUCHOTE"
représentée
par
Paul
LIENHARD
-
Président,
qui
dispose
du
droit
de
représentation
du
groupe
Moussakintet
qui
s'engage
à
assurer
une
master
class
de
danse
le
6 juillet
2013
de
11h00
à
13h00
à
l'Ecole
de
Musique
et
un
concert
Folk
à
20h30
au
Parc
Richard
Pouille,
pour
un
montant
de
1
935
€:
les
frais
de
repas,
de
sonorisation
et
de
lumière
étant
pris
en
charge
directement
par
l'organisateur
-
imputation
311.1
6042
211V.
- Passation
d'une
convention
de
prêt
de
documents
avec
la
Ville
de
Villers-lès-Nancy
afin
de
régir
les
conditions
d'emprunt
des
documents
de
la
Médiathèque
Municipale
Jules
Verne
par
le
service
multi-accueil
de
la
maison
de
le
petite
enfance
"La
Sapinière"
située
rue
de
la
Carrière
à
54600
Villers
Lès
Nancy. - Passation
d'une
convention
avec
le
Groupe
CCI
Formation
54
-
Centre
Interinstitutionnel
de
Bilans
de
Compétences
- 3
rue
du
Mouzon
BP
11019
à
54521
Laxou
cedex,
afin
d'inscrire
un
agent
à
la
formation
"Bilan
de
compétences"
d'une
durée
de
24
heures
pour
un
montant
net
de
1
100
€
- imputation
020.131
6184.
- Recouvrement
de
frais
de
dédommagement
d'un
sinistre
"Vandalisme
bris
de
vitres
-
CCAM'"
survenu
entre
le
26
et
27
décembre
2012
rue
de
Parme
à
Vandœuvre,
remboursement
du
solde
effectué
par
la
Cie
d'assurances
SMACL
pour
un
montant
de
686,05
€
(un
premier
règlement
de
5
827,92
€
ayant
été
déjà
réglé
- décision
131
du
7 juin
2013)
- imputation
33.01
7788
15V.
-
Passation
d'un
marché
à
procédure
adaptée
pour
le
lot
N°
4
avec
FRANCOU
-
37
avenue
de
Rosières
BP
35
à
54110
Dombasle,
afin
d'acquérir
un
pulvérisateur
électrique
sur
brouette
pour
le
Service
des
Espaces
Verts
de
la
Ville,
pour
un
montant
de
1 025,91
€
HT
- imputation
823.1
2158
42V.
- Passation
d'un
marché
à
procédure
adaptée
avec
OGF
/ PFG
- 31
rue
de
Cambrai
à
75946
Paris
cedex,
afin
d'implanter
un
deuxième
columbarium
pyramidal
au
cimetière
municipal
de
la
Sapinière,
pour
un
montant
de
29
302
€
TTC
- imputation
0.26
2128
42V.
-
Passation
d'un
marché
à
procédure
adaptée
afin
d'acquérir
du
matériel
pour
les
Espaces
Verts
de
la
Ville,
avec
les
fournisseurs
suivants
:
“Lot
N°
1
:ROCHA
-
32
rue
Florion
BP
25
à
51801
Sainte-Ménéhould
cedex,
pour
une
tondeuse
professionnelle
à
conducteur
porté,
coupe
centrale,
pour
un
montant
de
25
144,70
€
HT,
*
Lot
N°
2
:ROCHA
- 32
rue
Fiorion
BP
25
à
51801
Sainte-Ménéhouid
cedex,
pour
une
tondeuse
autotractée
pour
un
montant
de
1 326,36
€
HT, *
Lot
N°
3
:JARDILOR
-
35
route
de
Toui
à
54740
Velaine
en
Haye
pour
une
débroussailleuse
pour
un
montant
de
598
€
HT,
*
Lot
N°
4
pour
un
pulvérisateur
électrique
sur
brouette
:ce
lot
a
été
attribué
précédemment,
*
Lot
N°
5
:ROCHA
- 32
rue
Florion
BP
25
à
51801
Sainte-Ménéhould
cedex,
pour
un
pompe
d'arrosage
pour
un
montant
de
399,46
€
HT,
*
Lot
N°
6
:ROCHA
- 32
rue
Florion
BP
25
à
51801
Sainte-Ménéhould
cedex,
pour
un
taille
haies
électrique
pour
un
montant
de
149,14
€
HT
- imputation
823.1
2158
42V.
Décision
prise
le 2 juillet 2013.
-
Passation
d'un
avenant
N°
7
au
contrat
n°
041623
S
VM
002
qui
régularise
les
mouvements
de
véhicules
(retraits
et
adjonctions)
prévus
au
contrat
"Flotte
automobiles
et
risques
annexes
avec
franchise
et
l'option
marchandises
transportées"
pour
la
période
du
1er
janvier
au
31
décembre
2012,
pour
un
montant
de
142,90
€
- imputation
020.6
616
15V.
Décision
prise
le
4
juillet 2013.
- Passation
d'une
convention
d'occupation
précaire
d'un
mois
reconductible
de
mois
en
mois
avec
Mme
Emine
BULBUL
demeurant
5
rue
de
Bastogne
à
Vandœuvre
pour
l'attribution
d'un
emplacement
de
parking
N°
628
situé
au
2ème
sous-sol
de
la
copropriété
"Les
Villes
de
France"
-
Place
de
Paris
à Vandœuvre,
pour
une
redevance
mensuelle
de
29,63
€
à
compter
du
1er
juillet
2013
- imputations
71.20
752
15V
pour
la
redevance
et
71.20
70878
15V
pour
les
charges
et
taxes
liées
à
l'occupation.
Décisions
prises
le 9 juillet 2013.
- Adoption
pour
le
1er
janvier
2014,
des
prestations
tarifaires
accessoires
concernant
les
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics,
ainsi
que
les
tarifs
concernant
les
services
municipaux
suivants
:Etat-Civil,
Services
Techniques,
Sports
et
Domaine
Communal.
- Passation
d'un
avenant
n°
1 afin
d'intégrer
la
salle
d'accueil
jeunes,
ancien
bâtiment
des
"Restos
du
Cœur"
place
de
Paris
et
le
bâtiment
PAGODE
au
marché
de
gardiennage
des
bâtiments
communaux
dont
ils
feront
l'objet
des
prestations
suivantes
:
*
télésurveillance
par
centrale
de
la
société
pour
un
coût
de
11
€
HT
par
transmetteur
et
par
mois
effectuée
par
la
Société
AFONE
SECURITE
mandataire
du
groupement,
“
interventions
en
cas
d'effraction
pour
un
coût
de
42,97
€
HT
par
intervention
effectuée
par
la
Société
PEGASE
SECURITE
membre
du
groupement
;les
prix
étant
ceux
prévus
au
marché
initial.
Décision
prise
le
10
juillet
2013.
- Passation
d'un
contrat
avec
Mme
Jessica
BLEU-HUSSEY
afin
d'assurer
l'animation
d'un
spectacle
"LILI
BELLE"
aux
résidents
du
Foyer
Résidence
Les
Jonquilles
le
13
août
2013,
pour
un
montant
de
160
€
TTC
-
imputation
61.1
6232.
Décision
prise
le
11
juillet 2013.
- Passation
d'une
convention
d'occupation
précaire
d'un
mois
reconductible
de
mois
en
mois
avec
Mlle
Edith
MOREAU
demeurant
7
rue
de
Venise
à
Vandœuvre
pour
l'attribution
d'un
emplacement
de
parking
N°
646
situé
au
2ème
sous-sol
de
la
copropriété
"Les
Villes
de
France"
-
Place
de
Paris
à
VandϾuvre,
pour
une
redevance
mensuelle
de
29,63
€
à
compter
du
15
juillet
2013
- imputations
71.20
752
15V
pour
la
redevance
et
71.20
70878
15V
pour
les
charges
et
taxes
liées
à
l'occupation. Décision
prise
le
15
juillet 2013.
-
Passation
d'un
marché
à
procédure
adaptée
avec
HURSTEL
SA
-
27
route
de
Bosserville
à
54420
Saulxures,
afin
de
créer
vingt
parcelles
de
jardins
appelées
"iles
jardins
des
Coteaux"
à
destination
du
public
pour
y
réaliser
des
cultures
potagères
et
fruitières,
pour
un
montant
de
99
143,62
€
TTC
- imputation
830.2
2128
42V.
Décisions
prises
le
16
juillet 2013.
-
Passation
d'un
contrat
avec
le
laboratoire
ALIBIO
-
125
rue
du
Champ
Moyen
à
Fléville
devant
Nancy,
afin
d'assurer
des
analyses
microbiologiques
de
denrées
alimentaires
et
des
analyses
d'hygiène
de
surfaces
au
sein
de
la
crèche
collective
l'ile
aux
Enfants
et
de
la
Halte
Garderie
les
Alizés,
à
compter
du
20
juillet
2013
pour
un
an
renouvelable
par
reconduction
expresse
sans
excéder
trois
ans,
pour
un
montant
de
97
€
HT
par
passage
et
par
site
avec
une
fréquence
bimestrielle
- imputations
64.5
6042
31V
et
64.4
6042
31V.
- Passation
d'une
convention
avec
le
CNFPT
- 6
quai
Andreu
de
Bilistein
BP
90371
à
54007
Nancy
cedex,
afin
d'inscrire
un
agent
à
la
formation
"concevoir
et
réaliser
des
présentations
avec
powerpoint”,
d'une
durée
de
deux
jours,
pour
un
montant
de
160
€
TTC
- imputation
020.131
6184.
- Passation
d'un
marché
à
procédure
adaptée
et
à
bons
de
commande
afin
d'acquérir
des
nouveaux
documents
sonores
et
audiovisuels
pour
la
Médiathèque
et
autres
services
pour
:
* Lot
N°
1
- documents
sonores
:tous
genres
musicaux
avec
GAM
S.A.S,
- 3
avenue
de
la
Mandallaz
à
74008
Annecy
cedex
pour
un
montant
annuel
minimum
de
15
000
€
TTC
et
maximum
de
23
000
€
TTC,
* Lot
N°
2
- documents
sonores
:textes
enregistrés,
livres
audio
secteur
tous
publics
avec
BOOK'IN
Diffusion
Distribution
- 3
rue
de
l'Europe
à
14920
Mathieu
pour
un
montant
annuel
minimum
de
1
000
€
TTC
et
maximum
de
3
500
€
TTC,
* Lot
N°
3
- documents
audiovisuels
:film
de
fiction
secteur
tous
publics
avec
RDM
VIDEO
-
125
/
127
boulevard
Gambetta
à
95110
Sannois
pour
un
montant
annuel
minimum
de
15
000
€
TTC
et
maximum
de
23
000
€
TTC,
*
Lot
N°
4
-
documents
audiovisuels
:documentaires
secteurs
tous
publics
avec
ADAV
- 41
rue
des
Envierges
à
75020
Paris
pour
un
montant
annuel
minimum
de
5
000
€
TTC
et
maximum
de
10
000
€
TTC,
*
Lot
N°
5
- documents
audiovisuels
:secteur
jeunesse
avec
RDM
VIDEO
-
125
/
127
boulevard
Gambetta
à
95110
Sannois
pour
un
montant
annuel
minimum
de
5
000
€
TTC
et
maximum
de
10
500
€
TTC
- imputation
321.2
6065
212V.
Décision
prise
le
17
juillet 2013.
-
Passation
d'un
contrat
d'assurance
temporaire
"dommages
aux
biens”
souscrit
auprès
de
la
Cie
d'Assurance
SMACL,
afin
de
garantir
le
matériel
joué
d'une
valeur
de
263
500
€
lors
de
la
Fête
des
Associations
qui
a
eu
lieu
le
30
juin
2013
au
Parc
Richard
Pouille,
pour
un
montant
TTC
de
1 023,05
€
- imputation
020.1
616
15V.
Décisions
prises
le
18
juillet 2013.
-
Passation
d'un
marché
à
procédure
adaptée
et
à
bons
de
commandes
afin
d'acquérir
des
fournitures
et
petit
matériel
de
bureau
pour
les
services
municipaux,
les
écoles
et
structures
de
la
petite
enfance
avec
SM
BUREAU
- route
de
Nancy
à
57201
Sarreguemines
cedex
pour
:
*
Lot
N°
1
-
pour
les
services
municipaux
pour
un
montant
annuel
minimum
de
10
000
€
HT
et
maximum
de
40
000
€
HT,
*
Lot
N°
2
- pour
les
écoles
pour
un
montant
annuel
minimum
de
25
000
€
HT
et
maximum
de
90
000
€
HT, * Lot
N°
3
-
pour
les
structures
petite
enfance
pour
un
montant
annuel
minimum
de
2
800
€
HT
et
maximum
de
4
500
€
HT
- imputations
020.1
6068
17V
- 211.101
/ 211/102
/ 211,103
/
211.104
/ 211.106
/ 211.106
/ 211.107
/ 211.108
/ 211.10
/ 212.201
/ 212.202
/ 212.203
/ 212.204
/
212.205
/ 211.206
/ 212.207
/ 212.210
/ 212.211
/ 212.212
/ 212.213
/ 212.214
6067
25V
64,3
/ 644
64.5
/ 64.6
/ 64.60
6068
31V.
-
Passation
d'un
avenant
N°
1
à
la
décision
146
du
ler
juillet
2013
concernant
l'acquisition
de
matériel
pour
le
service
des
Espaces
Verts,
les
montants
étant
TTC
et
non
HT,
le
montant
total
du
marché
s'élève
donc
à
27
617,66
€
TTC.
- Passation
de
conventions
concernant
les
modalités
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Vandœuvre,
les
Associations
et
les
Clubs
Sportifs
locaux
dans
le
cadre
du
bouquet
d'activités
pour
l'année
scolaire
2013
/ 2014
afin
d'offrir
aux
enfants
des
écoles
de
Vandœuvre
des
activités
Sportives,
culturelles,
artistiques
et
citoyennes
dans
le
cadre
péri
et
extra
scolaire,
créant
l'article
3.4
frais
de
fonctionnement
2.4
pour
tous
et
3.1
pour
les
Clubs
Sportifs
uniquement
- imputations
421.9
6042
25V
et
421.9
62878
25V. Décision
prise
le
19
juillet 2013.
-
Passation
d'un
avenant
n°
2
concernant
le
remplacement
d'un
produit
suite
à
l'augmentation
du
métrage
du
rouleau
d'essuie-mains,
à
savoir
:
* Essuie-mains
rouleau
next
turn
160m
- 2
plis
- blanc
- colis
de
6
référence
113316
à
37,02
€
HT,
remplacé
par
essuie-mains
rouleau
next
turn
hydrasoft
190m
-
blanc
-
colis
de
6
-
référence
130606
au
prix
de
37,02
€
HT
- le
montant
du
marché
restant
inchangé.
Décisions
prises
le
1er août
2013.
- Passation
d'un
avenant
n°
1
concernant
la
prolongation
des
délais
d'exécution
des
travaux
de
la
MJC
Nomade
jusqu'au
30
septembre
2013
en
raison
d'intempéries
et
réalisation
de
travaux
supplémentaires,
à
savoir
:
*
Lot
N°
1
:
gros
œuvre
-
VRD
:
Les
travaux
supplémentaires
sont
liés
à
la
nécessaire
adaptation
aux
réseaux
existants
(enduits,
grille
avaloir,
dévoiement
du
réseau
eau
pluviale,
caniveau
avaloir,
béton
balayé
et
gravillon
périphérique).
Montant
H.T.
de
l'avenant :
+3
386,85
€
Montant
du
marché
initial
:
70
177,90
€
HT.
Nouveau
montant
du
marché
:
73
564,75
€
HT.
* Lot
n°3
:Chässis
extérieurs
:Les
travaux
supplémentaires
correspondent
à
la
pose
d'une
porte
d'entrée
en
acier
laquée
à
rupture
de
pont
thermique
coupe-feu
à
la
place
d'une
porte
d'entrée
en
aluminium.
Montant
H.T.
de
l'avenant
:
+
1 883,70
€
Montant
du
marché
initial :
27
100,00
€
HT.
Nouveau
montant
du
marché
:
28
983,70
€
HT.
imputation
33.04
2313
42V.
- Passation
d'un
contrat
avec
le
Pressing
St
Joseph
- 73
rue
Mon
Désert
à
Nancy,
afin
d'effectuer
l'entretien
annuel
des
rideaux
de
divers
bâtiments
communaux,
pour
un
montant
de
5,10
€
HT
le
m°
à
compter
du
2
août
2013
pour
une
durée
de
six
mois
- imputation
22.20
6283.
-
Passation
d'une
convention
avec
la
Direction
Départementale
de
la
Protection
Judiciaire,
pour
l'utilisation
de
la
salle
de
boxe
du
Parc
des
Sports
de
VandϾuvre-Nations
durant
la
saison
2013
/ 2014
sans
que
sa
durée
ne
puisse
excéder
trois
ans,
suivant
les
tarifs
municipaux
arrêtés
en
Conseil
municipal
- imputation
412.01
752
24V.
Décisions
prises
le
5 août
2013.
- Passation
d'un
avenant
n°
1 à
la
décision
n°
162
prise
le
1er
août
2013
concernant
l'extension
de
la
MJC
Nomade,
le
montant
de
l'avenant
était
de
1
575
€
HT
et
le
montant
total
du
iot
n°
3
s'élevant
à
28
675,70
€
HT - Recouvrement
de
frais
de
dédommagement
d'un
sinistre
"automobile
- véhicule
AV
910
GY"
survenu
le
13
juillet
2013
à
Nancy,
remboursement
effectué
par
la
Compagnie
SMACL
pour
un
montant
de
1.659,08
€
déduction
faite
d'une
franchise
de
280
€
à
la
charge
de
la
Ville
- imputation
020.58
7788
15V.
Décision
prise
le
7 août
2013.
-
Passation
d'un
contrat
avec
l'Association
"Les
Zipponambules"
afin
d'assurer
l'animation
de
son
spectacle
feu
et
pyrotechnie
le
9
août
2013
de
20h30
à
22h00
au
Parc
de
Loisirs
Richard
Pouille
lors
du
City
Plage,
pour
un
montant
de
200
€
TTC
- imputation
422
6042
28V.
Décisions
prises
le 9 août
2013.
-
Décision
d'ester
en
justice
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nancy
afin
de
défendre
les
intérêts
de
la
Ville
dans
le
recours
n°
1301441-3
concernant
la
décision
de
la
Ville
de
classer
sans
suite
un
marché
de
fourniture
d'un
columbarium,
et
de
charger
Maître
TADIC
avocat
12
place
Carnot
à
Nancy
de
cette
mission
;
les
honoraires
étant
pris
en
charge
par
l'assurance
“protection
juridique"
de
la
Viile
dans
la
limite
du
barème
fixé.
- Passation
d'un
avenant
n°
1 à
la
convention
initiale
de
mise
à
disposition
gratuite
de
locaux
au
sein
de
la
Médiathèque
pour
d'héberger
la
Cyber-base
à
compter
du
1er
septembre
2013,
afin
de
promouvoir
une
meilleure
diffusion
des
technologies
de
l'information
et
de
la
communication
sur
Vandœuvre
;la
CUGN
remboursant
sa
quote-part
de
charges
locatives.
Décision
prise
le
12
août
2013.
-
Passation
d'une
convention
avec
MEDIAL
Centre
Régional
de
Formation
aux
Carrières
du
Livre
et
des
Bibliothèques
- IUT
Nancy
Charlemagne
- 2
ter
boulevard
Charlemagne
CS
56227
à
54052
Nancy
cedex,
afin
d'inscrire
2
agents
à
la
formation
“Accompagner
des
changements
organisationnels"
d'une
durée
de
deux
jours
pour
un
montant
de
320
€
TTC
imputation
020.131
6184.
Décision
prise
le
13
août
2013.
-
Passation
d'une
convention
d'occupation
gratuite
d'une
durée
de
trois
ans
avec
l'Association
PIVOD
pour
des
locaux
de
17
m°
situés
place
de
Paris
à
compter
du
fer
octobre
2013
:
l'Association
remboursant
à
la
Commune
sa
quote-part
de
charges
- imputation
90.2
70878.
Décision
prise
le 20
août
2013.
- Passation
d'une
convention
avec
Formation
et
Citoyenneté
- 21
ter
rue
Voltaire
à
75011
Paris,
afin
d'inscrire
Un
élu
municipal
au
séminaire
de
formations
de
Grenoble
d'une
durée
de
trois
jours,
pour
un
montant
de
900
€
net
-
imputation
021.0
6535.
Décisions
prises
le
21
août
2013.
- Décision
de
céder
un
caveau
deux
places
aux
Pompes
Funèbres
Générales
rue
du
Morvan
à
Vandœuvre
mandataire
de
Mme
Bernadette
KASTLER
-
43
rue
du
Général
Frère
à
Vandœuvre
au
cimetière
de
la
Sapinière
pour
un
montant
de
860
€
- imputation
026
775
27V.
- Passation
d'un
contrat
avec
ia
Société
GFI
Progiciels
- 145
boulevard
Victor
Hugo
à
93400
Saint-Ouen,
pour
la
réalisation
de
simulations
fiscales,
pour
un
montant
de
3
203,37
€
TTC
-
imputation
020.93
611
13V.
Décisions
prises
le
23
août
2013.
-
Passation
d'un
contrat
avec
la
Société
Pro
Impec
Lorraine
Sud
-
11
rue
d'Amsterdam
à Vandœuvre
concernant
l'entretien
périodique
des
locaux
communaux
suivant
:
“ Espace
Jean
Rostand
:entretien
journalier
pour
un
montant
mensuel
de
1
035
€
HT,
* Site
Yves
Coppens
:entretien
tri-hebdomadaire
pour
un
montant
de
325
€
HT. “ Site
Pagode
:entretien
tri-hebdomadaire
pour
un
montant
mensue!
de
270
€
HT,
ainsi
que
la
fourniture
des
consommables
hygiéniques,
du
1er
septembre
au
31
décembre
2013
- imputation
6283
52V.
- Passation
d'une
convention
avec
la
Société
LAUNOY
Tourisme
SA
afin
de
mettre
en
place
un
service
de
transport
pour
les
trajets
vers
les
gymnases,
stades
et
/ ou
autres
lieux
situés
sur
la
Commune,
transport
intra
Vandœuvre
ainsi
qu'à
destination
du
Stade
Marcel
Picot
et
du
Palais
des
Sports
Jean
Veille
pour
l'année
scolaire
2013
/ 2014
facturés
aux
tarifs
suivants
:
* Trajet
A/R
pour
une
école
56,07
EHT,
* Trajet
A/R
pour
deux
écoles
85,05
€
HT
* Trajet
AR
vers
Stade
Marcel
Picot
et
Palais
des
Sports
Jean
Veille
74,77€
HT
Imputation
40.1
6247
24V.
Décision
prise
le
26
août
2013.
- Passation
d'une
convention
avec
Formation
Condorcet
- 8
bis
rue
de
Solferino
à
75007
Paris,
afin
d'inscrire
un
élu
municipal
au
séminaire
des
élus
à
la
Rochelle
d'une
durée
de
3 jours
pour
un
montant
net
de
697
€ -
imputation
021.0
6535.
Décision
prise
le 28
août
2013.
- Passation
d'une
convention
avec
la
MJC
Etoile
représentée
par
Dominique
Marrion
-
Président,
qui
s'engage
à
accueillir
le
concert
de
Christine
SALEM
le
21
novembre
2013
à
20h45
dans
leur
salle
de
spectacles,
dans
le
cadre
du
festival
des
Musiques
du
Monde
"Vand'Influences".
Décisions
prises
le 29
août
2013.
- Modification
de
la
décision
N°
78
du
25
mars
2013
passée
avec
Héliotrope
Théâtre
pour
quatre
représentations
auprès
des
enfants
des
structures
Petite
Enfance
les
12
et
13
juin
derniers
concernant
une
erreur
de
calcul
dans
la
répartition
des
sommes,
le
montant
total
restant
inchangé.
-
Passation
d'une
convention
avec
la
Ville
de
Villers-lès-Nancy
représentée
par
Pascal
Jacquemin
-
Maire,
qui
s'engage
à
accueillir
le
concert
TIMBO
Mehrstein
quartet
le
18
novembre
2013
à
20h45
au
Centre
Jean
Savine
à
Villers-lès-Nancy,
dans
le
cadre
du
festival
des
Musiques
du
Monde
"Vand'influences".
Décision
prise
le 4 septembre
2013.
-
Décision
d'ester
en
justice
et
de
se
constituer
partie
civile
devant
la
Chambre
Correctionneile
du
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Strasbourg
contre
les
dirigeants
de
la
SARL
Annuaire,
et
de
charger
Maître
Jean-Pierre
KAHN
- avocat
à
Strasbourg
de
défendre
les
intérêts
de
la
Ville
;les
honoraires
de
l'avocat
étant
pris
en
charge
par
l'assurance
"protection
juridique"
de
la
Commune
sur
la
base
d'un
barème
fixé.
Décisions
prises
le 9 septembre
2013.
-
Passation
d'un
avenant
n°
1
au
marché
de
location
et
maintenance
de
journaux
électroniques
d'information
afin
de
modifier
l'article
9.1
du
cahier
des
clauses
administratives
particulières,
ces
modifications
n'ayant
pour
objet
que
de
ciarifier
et
de
rendre
possible
la
révision
des
prix
du
marché
et
ne
bouleversant
pas
l'économie
du
contrat
dans
le
montant
maximum
annuel
qui
reste
inchangé
ainsi
que
les
autres
dispositions
du
marché
initial.
-
Passation
d'un
contrat
avec
l'Association
“1
DEPEN'DANSE"
afin
d'assurer
les
démonstrations
et
l'animation
de
la
Battle
"King
of
the
East"
du
13
au
15
septembre
2013
à
la
Salle
des
Fêtes
de
Vandœuvre
dans
le
cadre
des
cultures
urbaines
"Urban
Week”,
pour
un
montant
de
5
000
€
TTC
- imputation
422
6042
28V. 10
-
Passation
d'une
convention
avec
l'EPCC
l'Autre
Canal
à
Nancy
afin
d'organiser
conjointement
un
cycle
de
trois
"conférences-débats
/ projection
vidéo"
intitulé
SMELLSLIKE
HIP
HOP
sur
la
Saison
2013
/
2014
à
destination
des
publics,
des
acteurs
et
des
artistes
du
secteur
des
musiques
actuelles
et
des
cultures
urbaines
de
la
Ville
de
Vandœuvre,
du
Grand
Nancy
et
de
la
Région
Lorraine,
pour
un
montant
total
de
3
500
€
- imputation
33.20
6042
21V.
-
Passation
d'un
contrat
avec
l'Association
Tricot
Couture
Services
-
17
rue
de
Bavière
à
Vandœuvre
dans
le
cadre
du
projet
"Tricot
Urbain"
concernant
les
prestations
suivantes
:
* Animation
d'un
atelier
le
16
juillet
2013
à
la
Médiathèque
Municipale
Jules
Verne,
* Fournitures
pour
l'atelier
tricot
du
26
juillet
2013
au
FPA
"Les
Jonquilles"
* 100
bandes
de
tricot
de
dimension
1m
X
0,20cm
*2
carrés
tricotés
de
120cm
X
120cm
pour
un
montant
de
291
€
- imputation
321.2
6042
212V.
-
Passation
d'une
convention
avec
Sébastien
GRELOT
studiographe
-
7
rue
de
l'Eglise
à
Strasbourg,
pour
une
intervention
de
calligraphie
au
sol
et
sur
panneaux
bois
le
28
Septembre
2013
de
15h
à
17h
et
de
21h
à
minuit
dans
le
cadre
de
la
soirée
de
clôture
d'Urban
Week
/
semaines
des
cultures
urbaines,
pour
un
montant
de
420
€
- imputation
321.2
6042
212V.
-
Passation
de
conventions
avec
2
intervenants
du
collectif
GRAFFITI
RESEARCH
LAB
FRANCE
- 22
rue
Philippe
Hecht
à
75019
Paris
dans
le
cadre
de
la
soirée
de
clôture
des
semaines
de
cultures
urbaines,
le
28
septembre
2013
pour
les
interventions
suivantes
:
* Atelier
lightpainting
/ fabrication
de
barres
de
leds
programmables
de
14h
à
18h
à
la
Médiathèque
Municipale
Jules
Verne,
*
Démonstration
NTQ
(Near
Tag
Quality)
de
20h
à
21h
sur
le
parvis
de
la
Médiathèque,
* TagEULE
SMS
(vidéoprojection
de
SMS
transformés
en
graffitis)
de
21h
à
minuit
sur
la
façade
de
la
Médiathèque, * Fabrication
de
leds
Throwies,
pour
un
montant
de
2
550
€
- imputation
321.2
6042
212V.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
ces
décisions.
Rapporteur
: M.
PONCELET
- COMMUNICATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITÉS
POUR
L'ANNÉE
2012
DE
LA
COMMUNAUTÉ
URBAINE
DU
GRAND
NANCY.
En
vertu
de
l'article
L.5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Président
de
l'Etablissement
Public
de
coopération
Intercommunale
adresse
chaque
année
aux
Maires
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement,
accompagné
du
compte
administratif.
Ce
rapport
d'activités
doit
faire
l'objet
d'une
communication
par
le
Maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
délégués
de
la
commune
au
Conseil
de
Communauté
peuvent
être
entendus.
Conformément
aux
dispositions
ci-dessus,
le
rapport
d'activités
de
la
Communauté
Urbaine
du
Grand
Nancy
pour
l'année
2012
vous
est
présenté.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
cette
présentation. 11
- COMMUNICATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
2012
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DES
SERVICES
D'EAU
ET
D'ASSAINISSEMENT
DU
GRAND
NANCY,
En
vertu
des
articles
L.2224-5
et
D.2224-1
à
5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
ou
le
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
présenter
à
son
assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
d'eau
et
d'assainissement.
Ce
rapport
doit
être
présenté
au
plus
tard
dans
les
six
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné.
Ainsi,
le
présent
rapport
annuel
porte
sur
l'exercice
2012.
Enfin,
ce
rapport
doit
être
mis
à
la
disposition
du
public
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
sa
présentation
au
Conseil
Municipal.
Conformément
aux
textes
susvisés,
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
d'eau
et
d'assainissement,
exercice
2012,
vous
est
donc
présenté.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
cette
présentation.
- COMMUNICATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
2012
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ÉLIMINATION
DES
DÉCHETS
DU
GRAND
NANCY.
En
vertu
de
l'article
L.2224-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
ou
le
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
présenter
à
son
assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets.
Ce
rapport
doit
être
présenté
au
plus
tard
dans
les
six
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné.
Ainsi,
le
présent
rapport
annuel
porte
sur
l'exercice
2012.
Ce
rapport
annuel
doit
faire
l'objet
d'une
communication
par
le
Maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique.
Conformément
aux
dispositions
ci-dessus,
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
pour
l'exercice
2012
vous
est
donc
présenté.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
cette
présentation.
Départ
de
Mme
MICHEL.
Rapporteur
: M.
HABLOT
1 ) DÉNOMINATION
DU
TERRAIN
DE
FOOTBALL
PAUL
BERT
(RAYMOND
DELEAU).
Monsieur
Raymond
DELEAU,
décédé
le
17
juin
2013,
a
tenu
une
place
importante
dans
la
vie
associative
de
Vandœuvre.
Il a
créé
en
1960
le
Football
Club
Brichambeau
Jeunes
et
ensuite
a
été
à
l'origine
de
l'USV
Football
Seniors
en
1963.
Monsieur
DÉLEAU
a
participé
activement
à
la
vie
de
l'USV
Football,
à
la
fois
en
tant
que
dirigeant
et
entraîneur
de
différentes
équipes,
durant
vingt
quatre
ans.
Il s'est
également
investi
dans
le milieu
scolaire 12
À
la
demande
de
la
famille
et
en
hommage
à
un
grand
dirigeant
sportif
vandopérien,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
donner
le
nom
de
"Raymond
DELEAU"
au
stade
situé
à
côté
de
l'école
Paul
Bert.
Adopté
à
l'unanimité.
2
)
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LE
COMITÉ
D'ACTION
SOCIALE.
Vu
l'article
L 2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
61
à
63,
Vu
la
loi
n°
2007-148
du
2
février
2007
de
modernisation
de
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Dans
le
cadre
des
relations
établies
avec
le
Comité
d'Action
Sociale,
la
Commune
a
la
possibilité
de
mettre
à
sa
disposition
des
agents
municipaux
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale
de
manière
permanente.
Un
agent
a
donné
son
accord
pour
une
mise
à
disposition
auprès
du
Comité
d'Action
Sociale
à
compter
du
1er
janvier
2013
pour
une
durée
de
3
ans,
jusqu'au
31
décembre
2015.
Il'est demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
- d'approuver
cette
mise
à
disposition
à
titre
onéreux,
pour
3
années
à
compter
du
1er
janvier
2013
jusqu'au
31
décembre
2015,
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
la convention.
Les
crédits
sont
prévus
au
Budget
Primitif
2013,
au
chapitre
012
"charges
de
personnel
et
frais
assimilés".
Adopté
à
l'unanimité.
3
) REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
DE
DÉPLACEMENT
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LORS
DE
MANDATS
SPÉCIAUX.
Considérant
que
M.
Abder
Rahim
FAIQ,
Adjoint
délégué
à
la
culture
et
Mme
Dorine
MICHEL,
Conseillère
municipale
déléguée
à
la
Culture
et
à
la
musique,
ont
assisté
aux
journées
d'étude
d'Avignon
des
17,
18
et
19
juillet
2013.
Considérant
que
Mme
Chabha
GRAF,
Adjointe
déléguée
à
la
petite
enfance
a
assisté
aux
rencontres
des
villes
éducatrices
du
Grand
Est
les
28
et
29
mai
2013
à
Chälon
sur
Saône,
ainsi
qu'à
l'Assemblée
Générale
du
réseau
français
des
villes
éducatrices
les
5
et
6
juillet
2013
à
Montpellier.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
de
confirmer
un
mandat
spécial
à
M.
Abder
Rahim
FAIQ,
Adjoint
délégué
à
la
culture,
et
à
Mme
Dorine
MICHEL,
Conseillère
municipale
déléguée
à
la
Culture
et
à
la
musique,
pour
le
déplacement
qu'ils
ont
effectué
à Avignon
pour
assister
aux
journées
d'étude
qui
se
sont
tenues
les
17,
18,
19 juillet
2013. 13
-de
confirmer
un
mandat
spécial
à
Mme
Chabha
GRAF,
Adjointe
déléguée
à
la
petite
enfance
pour
les
déplacements
qu'elle
a
effectués
:
- à
Chälon
sur
Saône
pour
assister
aux
rencontres
des
villes
éducatrices
du
Grand
Est
les
28
et
29
mai
2013,
à
Montpellier
pour
assister
à
l'Assemblée
Générale
du
réseau
français
des
villes
éducatrices
les
5 et
6 juillet
2013
- de
considérer
que
la
durée
du
déplacement
correspond
aux
dates
de
la
mission
augmentées
des
délais
de
transport
nécessaires.
- d'autoriser
les
remboursements
aux
frais
réels,
sur
justificatifs
des
dépenses
liées
au
séjour
et
au
déplacement.
Les
crédits
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
en
cours
à
l'imputation
021.0/6532/20V.
Adopté
à
la majorité.
Contre
: Mme
NICOLAS
Françoise
- Mme
VON
HATTEN
Bertille
- Mme
RENAUD
Dominique
- M.
MULLER
François
- Mme
HOULLE
Marie-Jeanne
- M.
VANDEVELDE
Jean-Luc
-
M.
PANNIER
Nicolas.
4)
CRÉATION
DE
DEUX
EMPLOIS
D'AVENIR.
Vu
la
loi
du
26
octobre
2012
portant
création
des
emplois
d'avenir
Vu
le
décret
du
31
octobre
2012
relatif
à
l'emploi
d'avenir,
Vu
ies
articles
L.5134-110
à
L5134-119
et
R.5134-161
à
R.5134-166
du
code
du
travail,
Depuis
le
1er
novembre
2012,
le
dispositif
des
emplois
d'avenir
est
entré
en
vigueur.
Ce
nouveau
dispositif
a
pour
objet
de
faciliter
l'insertion
professionnelle
des
jeunes
sans
emploi,
de
16
à
25
ans
(et
jusqu'à
30
ans
pour
les
travailleurs
handicapés)
peu
ou
pas
qualifiés
et
à
titre
exceptionnel,
pour
les
jeunes
ayant
atteint
au
pius
un
niveau
bac+3
résidant
en
Zone
Urbaine
Sensible.
Les
jeunes
sont
recrutés
dans
le
cadre
d'un
contrat
de
travail
de
droit
privé,
à
temps
plein
d'une
durée
maximale
de
3
ans.
Pendant
cette
période
maximale,
l'Etat
s'engage
à
verser
à
l'employeur
une
aide
à
hauteur
de
75%
du
Smic.
Un
accompagnement
professionnel
est
proposé
et
se
traduit
par
des
conditions
d'encadrement
facilitant
l'insertion
et
l'acquisition
des
compétences
professionnelles.
Le
suivi
personnalisé
professionnel,
et
le
cas
échéant,
social,
des
jeunes
en
emploi
d'avenir,
est
assuré
en
lien
avec
le
référent
de
la
Mission
Locale.
Par
délibération
du
10
décembre
2012,
le
Conseil
Municipal
a
créé
5
emplois
d'avenir.
Les
jeunes
embauchés
ont
été
affectés
dans
des
secteurs
porteurs
d'emploi
et
de
professionnalisation
:le
service
Jeunesse,
le
Centre
Technique
Municipal,
le
Pôle
Développement
Economique
Social
et
Urbain.
La
Municipalité
souhaite
poursuivre
cette
démarche
et
propose
de
créer
deux
nouveaux
emplois
d'avenir
:
-
Au
Pôle
Affaires
Scolaires
et
Petite
Enfance
pour
la
crèche
l'Ile
aux
enfants
ou
la
Halte-Garderie.
- Au
Pôle
Sport,
Jeunesse
Culture
pour
la
Médiathèque
Jules
Verne. 14
l'est
donc
demandé
au
Consei
Municipal
:
-
d'approuver
la
création
de
deux
postes
d'emplois
d'avenir,
d'une
durée
hebdomadaire
de
35
heures
rémunérés
au
SMIC
horaire
(9,43
€
au
1er janvier
2013)
pour
une
durée
de
36
mois
maximum
chacun
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
les
contrat
individuels
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
le
recrutement
avec
le
Pôle
Emploi,
la
mission
locale
et
la
maison
de
l'emploi,
Les
crédits
en
dépenses
et
en
recettes
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2013
"charges
de
personnel
et
frais
assimilés".
Adopté
à
l'unanimité.
5
) APPARTEMENT
COMMUNAL
- REMISE
DE
LOYER.
Vu
l'article
L 2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
La
Commune
est
propriétaire
d'un
appartement
F4
au
rez-de-chaussée
de
la
copropriété
157-159,
rue
Gabriel
Péri,
vacant
depuis
plusieurs
mois.
Le
logement
a
été
proposé
à
un
agent
communal
et
sa
famille.
L'agent
devant
occuper
le
logement
dans
des
délais
très
rapides
alors
que
celui-ci
nécessitait
d'importants
travaux
de
remise
en
état
que
les
services
municipaux
ne
pouvaient
réaliser
rapidement
compte
tenu
de
leur
plan
de
charge,
l'agent
communal
a
rénové
l'appartement
à ses
frais.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal :
- de
fixer
le loyer
à 450,00
€
par
mois
:
- d'accorder
une
remise
mensuelle
de
150,00
€
sur
le
loyer
durant
10
mois
pour
tenir
compte
des
dépenses
effectuées
par
les
occupants
pour
la
rénovation
du
logement
;
Les
recettes
seront
inscrites
au
BP
2013,
compte
71.10
- 752,
service
15V.
Adopté
à
l'unanimité.
Rapporteur
: MME
KOMOROWSKI
6
}
RECONDUCTION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
L'ASSOCIATION
"LA
FAMILLE
DE
VANDŒUVRE",
LA
COMMUNE
DE
VANDŒUVRE
ET
LE
CCAS
:DISPOSITIF
DE
DISTRIBUTION
ALIMENTAIRE. Depuis
octobre
2004,
la
Commune
de
Vandoeuvre
a
conclu
une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'Association
"La
Famille
de
Vandœuvre”
et
le
CCAS
concernant
le
dispositif
de
distribution
alimentaire.
Celui-ci
a
pris
sa
place
dans
les
diverses
formes
d'aides
pouvant
être
accordées
par
le
CCAS.
Ainsi,
près
de
600
familles
vandopériennes
peuvent
en
bénéficier
chaque
année.
Il présente
non
seulement
un
intérêt
économique
pour
les
familles
en
difficulté,
mais
également
la
découverte
de
certains
types
de
denrées
alimentaires
pour
d'autres
familles.
C'est
aussi
un
lieu
de
rencontre
et
d'échange
apprécié
durant
lesquels
des
informations
et
des
conseils
peuvent
être
apportés
sur
les
produits
alimentaires. 15
D'autre
part,
des
temps
forts
ponctuent
ces
distributions,
notamment
à
Noël,
où
une
distribution
de jouets
est
organisée
en
partenariat
avec
une
Fondation.
Ces
divers
éléments
et
la
satisfaction
des
bénéficiaires,
incitent
la
Commune
de
Vandoeuvre,
l'Association
et
le
CCAS
à
poursuivre
cette
action.
Îlest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'approuver
la
reconduction
de
la
convention
de
partenariat
entre
l'Association
"La
Famille
de
Vandœuvre”,
ie
CCAS
et
la
Commune
de
Vandœuvre
pour
une
période
de
3
ans
du
1er
octobre
2013
au
30
septembre
2016
;:
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à
la signer.
Adopté
à
l'unanimité.
Rapporteur
: M.
FAIQ
7 ) FESTIVAL
VAND'INFLUENCES
- DÉLIBÉRATION
MODIFICATIVE.
Dans
le
cadre
du
festival
Vand'influences,
une
délibération
concernant
la
tarification
a
été
votée
en
juin
2013.
Un
changement
imprévisible
de
programmation
(annulation
de
la
tournée
d'artistes),
suppose
une
modification
de
la
tarification
sur
la
soirée
du
23
novembre.
Les
tarifs
proposés
étaient
:
Tarif
réduit
(étudiants,
chômeurs,
rsa...)
:
10
€.
Il restera
à
10€
Tarif
plein
en
prévente :
12
€.
Il passera
à
14
€
Tarif sur
place
:
15
€.
|l passera
à 20
€
La
gratuité
reste
effective
pour
les
moins
de
16
ans.
Cette
modification
s'explique
par
une
ré-évaluation
de
ia
prestation
proposée
en
raison
de
contraintes
techniques
plus
importantes.
Cela
permet
de
garder
un
budget
prévisionnel
en
équilibre.
Ainsi
l'artiste
Zina
Daoudia
est
remplacée
par
le groupe
Gnawa
Diffusion.
l'est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
cette
modification.
Adopté
à
la majorité.
Abstentions
:
M.
JARRY
Daniel
-
Mme
EVROT
Florence
-
M.
GIUMMELLY
Philippe
- Mme
CABLE
Valérie
- Mme
ARDIZIO
Christine
- M.
SAINT-DENIS
Marc.
Contre
: Mme
NICOLAS
Françoise
- Mme
VON
HATTEN
Bertille
- Mme
RENAUD
Dominique
- M.
MULLER
François
- Mme
HOULLE
Marie-Jeanne
- M.
VANDEVELDE
Jean-Luc.
8
) CONVENTION
ENTRE
LE
CONSEIL
GÉNÉRAL
DE
MEURTHE
ET
MOSELLE
,
LA
COMMUNE
DE
VANDŒUVRE
POUR
L'ÉCOLE
MUNICIPALE
DE
MUSIQUE
- CHARTE
DÉPARTEMENTALE
DE
L'ENSEIGNEMENT
SPÉCIALISÉ.
La
commune,
en
tant
que
signataire
de
la
charte,
bénéficie
d'une
subvention
de
25
000
€
prévue
par
la
convention
transmise
pour
signature
par
le
Conseil
Général
de
Meurthe
et
Moselle.
Parallèlement,
depuis
2007,
l'adhésion
de
l'Ecole
Municipale
de
Musique
de
Vandœuvre
à
la
Charte
Départementale
de
l'enseignement
spécialisé
a
contribué
à
renforcer
son
implication
culturelle
forte
dans
la
ville.
Elle
permet
à
l'école
de
s'inscrire
dans
une
logique
d'adhésion
au
schéma
culturel
d'aménagement
du
territoire,
en
phase
avec
le
schéma
nationai
d'orientation
pédagogique
de
l'enseignement
de
la
musique. 16
Ainsi,
les
premiers
conventionnements,
sur
2007-2009,
et
2010-2012
ont
porté
sur
quatre
domaines
d'application
:
- L'évolution
pédagogique
de
l'enseignement
musical,
en
accentuant
notamment
les
pratiques
instrumentales
collectives,
-
La
mise
en
place
d'échanges
pédagogiques
et
artistiques
entre
les
structures
musicales,
-
L'aide
à
la
politique
de
diffusion,
en
partenariat
avec
d'autres
lieux
et
d'autres
publics,
- L'aide
à
l'investissement
(achat
d'instruments).
Ilest
proposé
pour
l'année
2013
de
poursuivre
ces
actions
et
de
les
développer
plus
précisément
selon
les
trois
axes
suivants
:
- Développement
de
la
création
et
diffusion
musicale,
- Amélioration
des
échanges
musicaux
et
pédagogiques
en
lien
avec
les
publics
sur
la
ville
(orchestre
à
l'école), - Développement
du
pôle
ressources
vers
les
pratiques
amateurs.
Par
conséquent,
la
commune
bénéficie
également
d'une
subvention
de
5000
€
sur
projets
non
intégrés
dans
la
convention.
l'est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
l'application
de
la
charte,
- d'autoriser
l'encaissement
des
deux
subventions
du
Conseil
Général
de
Meurthe
et
Moselle.
Les
recettes
correspondantes
sont
inscrites
au
Budget
Primitif de
l'exercice
en
cours.
Adopté
à
l'unanimité.
Rapporteur
: MME
DEVILLE
9
} CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
DE
LA
COMMUNE
AUPRÈS
DE
CERTAINS
CLUBS
SPORTIFS.
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
octobre
1984,
Vu
le décret
n°2008-580
du
18 juin
2008,
Vu
l'article
L 2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Dans
le
cadre
des
relations
établies
entre
la
commune
de
Vandœuvre
et
certains
clubs
sportifs,
il est
possible
de
mettre
à
disposition
de
ces
clubs
des
agents
municipaux
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale.
Les
précédentes
conventions
de
mise
à
disposition
étant
arrivées
à
expiration
et
afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
de
ces
clubs
pour
la
saison
2013
/
2014,
il
est
nécessaire
de
renouveler
ces
conventions
pour
:
- Vandœuvre
Athlétisme
- USV
Football
- Grand
Nancy
ASPTT
Hand
Bail
- USV
Handisport
- Vandœuvre
Nancy
Volley
Ball
- Boxe
Française
Vandœuvre.
Les
agents
de
la
commune
concernés
ont
donné
leur
accord
pour
leur
mise
à
disposition
à
temps
partiel
auprès
d'un
ou
plusieurs
clubs.
La
durée
de
ces
mises
à
disposition
est
de
un
an
à
compter
du
1er
septembre
2013. 17
I! est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
- d'approuver
ces
mises
à
disposition,
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les conventions.
Pour
l'année
2013,
ies
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2013,
au
chapitre
012
"charges
de
personnel
et
frais
assimilés".
Pour
l'année
2014,
les
crédits
seront
prévus
au
BP
2014,
au
chapitre
012
"charges
de
personnel
et
frais
assimilés".
Adopté à
l'unanimité.
10
)
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
DE
LA
COMMUNE
AVEC
L'ASSOCIATION
5ËME
ART.
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
octobre
1984,
Vu
le décret
n°2008-580
du
18 juin
2008,
Vu
l'article
L 2121-29
du
code
général
des
collectivités territoriales,
Dans
le
cadre
des
relations
établies
entre
la
commune
de
VandϾuvre
et
certains
clubs
sportifs,
il est
possible
de
mettre
à
disposition
de
ces
clubs
des
agents
municipaux
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale.
Reconnaissant
l'action
d'intérêt
général
de
l'Association
5ème
Art
qu'elle
mène
par
le
biais
d'activités
sportives
et
d'entretien
corporel,
la
commune
a
souhaité
établir
une
première
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
avec
cette
association
par
délibération
en
date
du
19
novembre
2012.
Cette
convention
arrivant
à
expiration
et
afin
de
pérenniser
l'action
de
l'association,
i!
est
nécessaire
de
renouveler
la
convention.
L'agent
de
la
commune
concerné
a
donné
son
accord
pour
sa
mise
à
disposition
à
temps
partiel
auprès
de
cette
association.
La
durée
de
cette
mise
à
disposition
est
de
un
an
à
compter
du
26
Novembre
2013.
Il'est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
- d'approuver
cette
mise
à
disposition,
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention.
Pour
l'année
2013,
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2013,
au
chapitre
012
"charges
de
personnel
et
frais
assimilés".
Pour
l'année
2014,
les
crédits
seront
prévus
au
Budget
Primitif
2014,
au
chapitre
012
"charges
de
personnel
et
frais
assimilés"!
Adopté
à
l'unanimité.
Rapporteur
: MME
GRAF
11
) RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
VANDŒUVRE
ET
L'UNION
DES
ASSOCIATIONS
D'AIDE
À
LA
FAMILLE
DE
MEURTHE
ET
MOSELLE.
La
Commune
de
Vandœuvre
est
liée
à
l'Union
des
Associations
d'Aide
à
la
Famille
de
Meurthe
et
Moselle
(U2AF
54)
par
une
convention
établie
pour
une
durée
d'un
an. 18
Cette
convention
fixe
les
modalités
d'attribution
de
50
heures
d'aide
à
domicile
dont
l'objectif
est
d'aider
ou
de
remplacer
temporairement,
dans
leurs
tâches
ménagères,
les
parents
dans
des
cas
bien
précis
:
- à
partir
de
la
naissance
du
troisième
enfant
- à
condition
de
résider
sur
Vandœuvre
sans
condition
sur
la
durée
de
résidence
- à
condition
de
ne
pas
être
imposable
sur
les
revenus.
La
Commune
de
Vandœuvre
délivre
aux
parents
un
titre
d'attribution.
Quand
la
période
de
travail
est
achevée,
la
Commune
en
assure
le
paiement
à
l'association,
sur
présentation
d'une
facture
et
des
pièces
justificatives
;le
montant
est
calculé
sur
la
base
du
taux
horaire
fixé
par
la
Caisse
d'Allocations
Familiales,
qui
est
de
36
€
en
2013.
Une
participation
fixée
par
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
est
toutefois
laissée
à
la
charge
des
familles.
La
convention
arrive
à
échéance
le
25
septembre
2013,
il
convient
donc
d'en
établir
une
nouvelle.
Le
paiement
des
factures
est
prévu
au
budget
primitif,
imputation
520.4/6281
service
31V
Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal
:
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
relative
à ce
dispositif.
Adopté
à
l'unanimité.
12
)
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
ENTRE
LE
CNRS
ET
LA
COMMUNE
DE
VANDŒUVRE
- RÉSERVATION
DE
BERCEAUX
À
LA
CRÈCHE
FAMILIALE
ET
À
LA
CRÈCHE
COLLECTIVE
L'ILE
AUX
ENFANTS.
Depuis
1973,
la
Commune
de
Vandœuvre
est
liée
par
convention
au
CNRS.
La
convention
initiale
avait
été
signée
pour
30
ans,
et
ensuite
elle
a
été
successivement
renouvelée
pour
des
durées
de
3
ans.
La
convention
actuelle
arrive
à
échéance
le
31/10/2013.
L'objet
de
cette
convention
est
la
réservation
de
berceaux
par
le
CNRS
dans
nos
crèches
municipales
pour
l'accueil
d'enfants
de
leurs
agents
:
- 6
en
crèche
collective
- 5
en
crèche
familiale.
La
participation
financière
horaire
2010,
par
enfant
et
selon
les
heures
réelles
de
présence
était
de
: - 2,06
€
en
crèche
collective
- 1,33
€
en
crèche
familiale.
À
compter
du
1er
novembre
2013,
le
taux
horaire
de
base
sera
de
:
- 2,35
€
en
crèche
collective
- 1,50
€
en
crèche
familiale
Le
taux
sera
revalorisé
chaque
année
selon
l'indice
des
prix
à
la
consommation
INSEE
(ensemble
des
ménages).
Cette
participation
financière
versée
par
le
CNRS
à
la
Ville
s'ajoute
à
la
participation
financière
des
familles
relevant
du
CNRS,
calculée
selon
le
barème
de
la
Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales.
Une
facture
sera
adressée
trimestriellement
au
CNRS,
sur
la
base
des
heures
facturées
aux
familles. 19
Ces
montants
apparaissent
en
recettes
sur
le
budget
de
la
ville
au
64.5/7478
pour
la
crèche
collective
et
64.3/7478
pour
la
crèche
familiale
(service
31V).
Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
- d'approuver
la convention
établie
pour
la période
allant
du
1er
novembre
2013
au
31
octobre
2017
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
avec
le CNRS.
Adopté
à
l'unanimité.
13
)
MODIFICATION
DES
TARIFS
CRÈCHE
COLLECTIVE,
CRÈCHE
FAMILIALE
ET
HALTE
GARDERIE
0/4
ANS
APPLICABLES
AUX
FAMILLES
NON
VANDOPÉRIENNES.
Par
délibération
numéro
14
du
25
juin
2012,
le
Conseil
Municipal
a
voté
les
tarifs
municipaux
applicables
pour
l'année
2013.
Pour
les
familles
non
vandopériennes,
dont
les
enfants
sont
accueillis
en
crèches
collective,
familiale
et
halte
garderie,
il
a
été
décidé
d'appliquer
le
tarif
maximum
de
la
structure,
sans
tenir
compte
de
la
composition
familiale.
Cette
décision
a
été
reconduite
par
délibération
numéro
23
du
24
juin
2013
pour
l'année
2014.
Il
convient
de
modifier,
à
compter
du
1er
octobre
2013,
les
tarifs
municipaux
applicables
aux
familles
non
vandopériennes
en
crèche
collective,
crèche
familiale
et
halte
garderie
comme
suit
:
application
de
la
participation
horaire
maximale
de
la
grille
tarifaire
de
la
Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales,
avec
prise
en
compte
de
la
composition
familiale.
Le
montant
total
des
recettes
pour
la
commune
reste
stabie
en
raison
de
la
participation
complémentaire
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
versée
dans
le
cadre
de
la
Prestation
de
Service
Unique.
Les
tarifs
sont
joints
en
annexe
et
les
recettes
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
2013
et
seront
prévues
au
budget
primitif
2014
au
64.5/7066/31V
pour
la
crèche
collective,
au
64.3/7066/31V
pour
la
crèche
familiale
et
au
64.4/7066/31V
pour
la
halte
garderie.
Îl'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
modifier
et
d'adopter,
à
compter
du
1er
octobre
2013,
les
tarifs
municipaux
applicables
aux
familles
non
vandopériennes
en
crèche
collective,
crèche
familiale
et
halte
garderie
pour
l'accueil
des
enfants
jusque
4
ans
:tarif
horaire
maximum
de
la
structure,
selon
la
composition
familiale.
Adopté
à l'unanimité.
Abstentions
:
M.
JARRY
Daniel
-
Mme
EVROT
Florence
-
M.
GIUMMELLY
Philippe
- Mme
CABLE
Valérie.
Rapporteur
: MME
ROUILLON
14
) DISPOSITIF
DE
RÉUSSITE
EDUCATIVE
- CONVENTION
AVEC
LA
CAISSE
DES
ÉCOLES.
Le
dispositif
de
réussite
éducative
a
pour
objet
d'accompagner
vers
la
réussite
éducative
des
enfants
qui
présentent
les
plus
grands
signes
de
fragilité
et
qui
"ne
bénéficient
pas
d'un
environnement
social,
familial
et
culturel
favorable
à
leur
développement
harmonieux"
et
de
prendre
“en
compte
la
globalité
de
leur
environnement
et
de
leurs
difficultés
(sociales,
scolaires,
sanitaires
et
éducatives)".
L'acquisition
de
la
lecture
en
école
primaire
est
un
élément
fondamental
de
la
réussite
scolaire
des
enfants,
mais
l'acquisition
de
la
langue,
elle,
est
un
préalable
à
tous
les
apprentissages.
Les
difficultés
langagières
peuvent
ainsi
être
pénalisantes
sur
le
plan
scolaire
et
contribuer
à
l'échec
Scolaire.
"Je
lis,
tu
racontes"
est
un
atelier
proposé
à
des
enfants
afin
qu'ils
s'approprient
le
langage.
Des
animateurs
bénévoles
animent
ces
ateliers
et
prennent
chacun
en
charge
trois
enfants
durant
une
heure.
Plusieurs
enfants
sont
concernés
par
école.
Chaque
enfant
bénéficie
de
deux 20
Séances
de
vingt
minutes
par
semaine
et
chacun
des
animateurs
ne
prend
qu'un
enfant
à
la
fois.
Ce
qui
implique
que
les
autres
enfants
soient
sous
la
responsabilité
d’un
autre
adulte.
|| est
proposé
que
ces
enfants
soient
accueillis
à
la
garderie
périscolaire.
Plusieurs
écoles
maternelles
de
ia
ville
sont
concernées
pour
l'année
2013/2014
:
Europe-Nations,
Paul
Bert,
Charmois,
Jeanne
d'Arc
et
Jean
Pompey.
Le
tarif
facturé
par
ia
ville
à
la
Caisse
des
Ecoles
pour
l'accueil
des
enfants
à
la
garderie
périscolaire
serait
le
tarif
le
plus
bas.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
Caisse
des
Ecoles,
- d'autoriser
le recouvrement
des
recettes
correspondantes.
Les
recettes
sont
prévues
au
budget
en
cours,
imputation
251.0/7067
service
25V.
Adopté
à
l'unanimité.
15
)
CONVENTION
ENTRE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
ET
LA
COMMUNE
POUR
L'ACCOMPAGNEMENT
ET
L'ORIENTATION
SPORTIVE
DES
ENFANTS
SUJIVIS
PAR
LE
DRE.
La
commune
via
son
Service
des
Sports
favorise
l'accès
du
plus
grand
nombre
à
la
pratique
sportive
en
assurant
un
encadrement
et
des
équipements
de
qualité
pour
développer
l'activité
physique
de
tous
les
publics
et
faire
du
sport
un
levier
éducatif
auprès
des
jeunes.
Dans
ce
cadre,
elle
poursuit
parmi
ses
objectifs
opérationnels
la
mise
en
place
d'actions
sportives
en
direction
des
publics
en
difficultés
scolaires
et
(ou)
sociales.
Par
ailleurs,
le
Service
des
Sports
est
le
lien
privilégié
entre
la
commune
et
les
associations
sportives.
Le
Dispositif
de
Réussite
Educative
(DRE),
à
travers
les
préconisations
de
l'Equipe
Pluridisciplinaire
de
Soutien,
est
amené
à
orienter
régulièrement
des
enfants
vers
des
activités
sportives
pour
travailler
sur
la
confiance
en
soi,
la
pratique
d'un
sport,
l'ouverture
aux
autres,
l'épanouissement
personnel.
L'accueil
de
ces
enfants
au
sein
des
structures
sportives
peut
parfois
faire
l'objet
de
facteurs
discriminants
liés
au
niveau
sportif
ou
à
l'accueil
social.
Un
travail
transversal
avec
le
Service
des
Sports,
en
conseil,
médiation
et
suivi
de
l'accueil
des
enfants
auprès
des
associations,
doit
permettre
de
contourner
ces
difficultés.
La
précédente
convention
étant
arrivée
à
son
terme,
il convient
de
contractualiser
à
nouveau
afin
de
poursuivre
l'action.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
les
termes
de
la
convention
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
Adopté
à
l'unanimité.
16
) ORGANISATION
DES
CLASSES
DE
NEIGE
ET
DE
DÉCOUVERTES
POUR
LES
ANNÉES
2014
- 2015
- SIGNATURE
DES
MARCHÉS.
Dans
le
cadre
de
l'organisation
des
classes
de
neige
et
de
découvertes
pour
les
années
2014-2015,
un
marché
à
procédure
adaptée
en
application
de
l'article
30
du
code
des
marchés
publics
a
été
iancé
le
24
mai
2013. 21
Il
s'agit
d'un
marché
à
bons
de
commande
qui
s'organise
comme
suit
pour
deux
années:
N°
DU
MONTANT
T.T.C. |
MONTANT
T.T.C.
LOT
DÉSIGNATION DU LOT
GLOBAL MINIMUM
| GLOBAL MAXIMUM
1
Séjour
en
classes
de
neige
188
000,00
€
410
000,00
€
2
Séjour
en
classes
de
découvertes
50
000,00
€
160
000,00
€
Concernant
le
lot
1:
séjour
en
classes
de
neige
Les
Séjours
devront
avoir
lieu
dans
une
station
de
moyenne
où
haute
montagne
offrant
des
conditions
d'enneigement
optimales
pour
permettre
la
pratique
du
ski
et
autres
activités
de
glisse
et
de
neige
jusqu’à
la
fin
du
mois
de
mars.
Les
séjours
proposés
devront
s'étaler
entre
le
1”
janvier
et
le
31
mars
de
chaque
exercice,
hors
vacances
scolaires.
Les
candidats
proposeront
des
séjours
d'une
durée
d'au
minimum
5
jours
et
au
maximum
de
7 jours.
Les
centres
d'hébergement
doivent
être
situés
en
France
métropolitaine.
Le
prestataire
devra,
dans
le
cadre
de
sa
réponse,
constituer
un
catalogue
personnalisé.
Il est
demandé
au
maximum
3 choix
de
séjour.
l'est
impératif
qu’il
y ait
des
leçons
de
ski
alpin
avec
passage
et
fourniture
des
étoiles.
Le
prix
des
séjours
de
neige
ne
devra
pas
dépasser
630
€
TTC
par
élève.
Estimation
effectifs
:200
élèves
environ
répartis
en
7
classes
dont
une
CLIS.
Concernant
le lot 2:
séjour
en
classes
de
découverte
Les
centres
d'hébergements
devront
se
situer
en
France
métropolitaine.
Les
séjours
proposés
pourront
s'étaler
d'avril
à
mai
de
chaque
exercice,
hors
vacances
scolaires.
Les
candidats
proposeront
des
séjours
d’une
durée
d'au
minimum
5 jours.
Le
prestataire
devra,
dans
le
cadre
de
sa
réponse,
constituer
un
catalogue
personnalisé.
!l est
demandé
au
maximum
3
choix
de
séjour
par
thème.
Le
prix
des
séjours
culturels
et
montagne
en
été
ne
devra
pas
dépasser
500
€
TTC
par
élèves
et
700
€
TTC
par
élève
pour
les
séjours
en
classe
de
mer.
Décomposition
par
thématiques
:
-
Séjours
culturels
(médiéval,
châteaux
de
la Loire.)
-
Séjours
classes
de
mer
(découverte
du
milieu
marin.)
-
Montagne
en
été
Ce
séjour
en
classe
de
découverte
concerne
environ
6
classes
dont
2
CLIS
soit
environ
97
élèves.
Les
critères
de
sélection
des
offres
étaient
pondérés
comme
suit:
1-
Tarif des
prestations
50
%
2
- Valeur
technique :
40
%
répartis
comme
suit
:
10
%
: qualité
de
l'accueil
et de
hébergement
20
%:
volume
et
qualité
pédagogique,
culturelle
et
sportive
des
activités
10
%
: volume
des
propositions
et des
nuités. 22
3
- Développement
durable
:
10
%
répartis
comme
suit
:
5
%:
qualité
et
équilibre
des
repas
:repas
à
base
de
produits
locaux
et/ou
issus
de
l’agriculture
biologique
5
%
:réduction.et
gestion
des
déchets
et
des
fluides.
La
Commission
d'Appel
d'Offres
s'est
réunie,
en
application
de
l'article
30
du
Code
des
marchés
publics,
les
25
juin
2013
et
02
juillet
2013
et
a
attribué
les
lots
comme
suit
:
-Lot
1 - CAP
MONDE
Pour
un
montant
estimatif
de
241
528.00
€
TTC
avec
un
nombre
estimé
de
200
élèves,
soit 603.82
€ TTC
par
élève
‘Lot2-
CAP
MONDE
Pour
un
montant
estimatif
de
102
647.34
€
TTC
avec
un
nombre
estimé
de
97
élèves,
soit
529.11
€
TTC
par
élève
L'imputation
budgétaire
prévue
pour
la
dépense
est
la
suivante:
255.1
/ 6042
/ 25V
du
budget
de
l'exercice
2013.
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
L
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
avec
l'entreprise
qui
a
été
retenue
par
ia
Commission
d'Appel
d'Offres.
Adopté
à
l'unanimité
Rapporteur
: M.
THIRIET
17
} DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
DE
2013.
Vu
les
articles
L.2121-29
et L.2311-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
La
décision
modificative
n°
2 a
pour
objet
:
1°)
de
procéder
à
des
transferts
de
crédits
entre
chapitres
budgétaires
différents
à
l'intérieur
d'une
même
section.
2°)
de
procéder
à
des
transferts
de
crédits
de
la
section
de
fonctionnement
à
la
section
d'investissement.
2°)
d'ajuster
à
la
hausse
comme
à
la
baisse
certaines
lignes
budgétaires
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Cette
décision
modificative
s'équilibre:
-à
hauteur
de
1000,01
€
en
section
de
fonctionnement
-à
hauteur
de
522
249
€
en
section
d'investissement
L'équilibre
global
de
cette
DM2
est
effectué
par
l'autofinancement
dégagé
en
section
de
fonctionnement
au
profit
de
la
section
d'investissement
à
hauteur
de
11
251
,01€.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
donner
son
accord
sur
les
ouvertures
et
suppressions
de
crédits
figurant
à
la
décision
modificative
n°
2
de
2013.
Adopté
à
la majorité.
Contre
: M.
JARRY
Daniel
- Mme
EVROT
Florence
- M.
GIUMMELLY
Philippe
-
Mme
CABLE
Valérie
- Mme
NICOLAS
Françoise
- Mme
VON
HATTEN
Bertille
- Mme
RENAUD
Dominique
- M.
MULLER
François
- Mme
HOULLE
Marie-Jeanne
- M.
VANDEVELDE
Jean-Luc -
Mme
ARDIZIO
Christine
- M.
SAINT-DENIS
Marc
- M.
PANNIER
Nicolas. 23
18
} INDEMNITÉ
DE
CONSEIL
DU
TRÉSORIER
- ANNÉE
2012.
Vu
l'article
L.2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
rapporteur
rappelle
au
Conseil
Municipal,
l'arrêté
interministériel
du
16
Décembre
1983
déterminant
les
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
Conseil
allouée
aux
Comptables
non
centralisateurs
des
Services
extérieurs
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
Receveur
des
Communes
et
Etablissements
Publics
Locaux.
L'article
4
de
l'arrêté
interministériel
du
16
Novembre
1983
permet
le
calcul
de
cette
indemnité,
qui
ne
doit
pas
excéder
une
fois
le
traitement
brut
annuel
correspondant
à
l'indice
majoré
150.
Le
taux
de
l'indemnité
est
fixé
par
délibération.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
donner
son
accord
pour
attribuer
à
100
%
l'indemnité
de
Conseil,
à
Madame
Sophie
BRETON,
Trésorière
de
Vandœuvre,
du
01
Septembre
au
31
Décembre
2012
soit
1
093.98
£€uros
selon
le
barème
appliqué
à
la
moyenne
annuelle
des
dépenses
budgétaires
des
sections
de
Fonctionnement
et
d'investissement,
à
l'exception
des
opérations
d'ordre,
et
afférentes
aux
trois
dernières
années.
Les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2013
au
chapitre
012
“charges
de
personnel
et
frais
assimilés".
Adopté
à
la majorité.
Abstentions
: M.
JARRY
Daniel
- Mme
ARDIZIO
Christine.
Contre
: Mme
NICOLAS
Françoise
- Mme
VON
HATTEN
Bertille
- Mme
RENAUD
Dominique
- M.
MULLER
François
- Mme
HOULLE
Marie-Jeanne
- M.
VANDEVELDE
Jean-Luc
-
M.
PANNIER
Nicolas.
19
} REMBOURSEMENT
PAR
L'ETAT
DES
FRAIS
"DISPOSITIF
HIVERNAL",
Vu
l'article
L 2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Pendant
une
partie
de
l'hiver
dernier,
la
Préfecture
avait
utilisé
le
gymnase
Brossolette
dans
le
cadre
du
dispositif
d'hébergement
d'urgence.
Cette
occupation
exceptionnelle
24/24
a
engendré
des
charges
de
fonctionnement
pour
la
Commune
que
l'Etat
doit
lui
rembourser.
llest
proposé
au
Conseil
Municipal
- d'accepter
la
recette
de
1.840,00
€,
versée
par
l'ARS
missionnée
par
la
Préfecture
de
Meurthe-et-Moselle,
à
la
Commune
de
VANDŒUVRE,
pour
le
remboursement
des
frais
de
fonctionnement
exceptionnels
du
gymnase
Brossolette.
La
recette
sera
inscrite
au
compte
411.01
- 7788
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Adopté à
l'unanimité.
20)
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
DÉPLACEMENT
DES
AGENTS
EN
STAGE
CNFPT.
La
délibération
du
17
septembre
2007
définit
les
conditions
de
remboursement
des
frais
de
mission
des
agents
municipaux.
Cette
délibération
ne
concernait
pas
les
déplacements
consécutifs
à
des
formations
CNFPT
hors
agglomération
nancéienne.
La
totalité
des
frais
étaient
pris
en
charge
par
le
CNFPT. 24
La
délibération
12/129
du
24
octobre
2012
prise
par
le
Conseil
d'administration
du
CNFPT
a
modifié
les
conditions
de
prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
des
stagiaires
à
compter
du
1er
janvier
2013
:
- l'hébergement
n'est
plus
pris
en
charge
pour
les
destinations
situées
à
moins
d'une
heure
de
trajet
de
la
commune
de
la
résidence
administrative.
- la
prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
est
à
présent
modulable
en
fonction
du
moyen
de
transport
utilisé
:
Le
transport
en
commun
est
remboursé
0.20
€
du
kilomètre
dès
le
1er
kilomètre
si
l'aller/retour
est
supérieur
à
50
kilomètres.
Le
déplacement
motorisé
est
indemnisé
à
0.15
€
au
delà
de
25
kilomètres
si
l'aller/retour
est
supérieur
à
50
kilomètres.
Le
déplacement
en
covoiturage
est
remboursé
à
hauteur
de
0.25
€
du
kilomètre
dès
le
1er
kilomètre
si
l'aller/retour
est
supérieur
à
50
kilomètres.
Les
agents
peuvent
être
amenés
à
suivre
des
stages
du
CNFPT
Lorraine
à
NANCY,
mais
aussi
en
fonction
des
thématiques
à
Metz,
Epinal,
ou
Commercy.
Il
est
apparu
que
pour
certaines
destinations,
en
l'occurence
Metz
et
Epinal,
si
la
distance
kilométrique
est
inférieure
à
une
heure
le
temps
réellement
nécessaire
est
supérieur
à
une
heure
compte
tenu
de
la
distance
entre
la
gare
et
le
lieu
du
stage.
Pour
ne
pas
pénaliser
les
agents
qui
ne
disposent
pas
de
véhicule
personnel
et
qui
Sont
dans
l'impossibilité
d'avoir
recours
au
covoiturage,
la
Municipalité
souhaite
prendre
en
charge
les
nuitées
à
partir
de
la
veille
du
stage
à
hauteur
de
45
€
pour
les
stages
à
Metz
et
Epinal.
En
outre,
pour
permettre
aux
agents
de
suivre
des
formations
sans
frais
à
leur
charge,
il est
proposé
que
la
commune
rembourse
sur
présentation
des
justificatifs,
la
différence
entre
le
montant
d'un
trajet
tarif
SNCF
2ème
classe
et
le
remboursement
effectué
par
le
CNFPT.
l'est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-
d'autoriser
l'indemnisation
des
agents
qui
partent
en
formation
CNFPT
selon
les
conditions
définies
ci-dessus
;
Les
crédits
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
en
cours
à
l'imputation
020.131/6256/20V
"frais
de
missions".
Adopté
à l'unanimité.
Rapporteur
: M.
CARPENA
21
) ACQUISITION
D'UN
TERRAIN
RUE
GEORGES
BIZET.
Vu
l'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
La
Municipalité
a
souhaité
renforcer
l'activité
économique
du
quartier
Bizet
par
la
construction
d'un
pôle
artisanal
et
commercial
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
l'EPARECA
sur
les
terrains
voisins
de
la
Centrale
de
Chauffe
avenue
Jeanne
d'Arc,
dont
la
surface
la
plus
importante
est
une
propriété
communautaire.
Pour
cela,
la
Commune
a
sollicité,
en
2009,
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Lorraine
pour
l'acquisition
des
terrains
AS
n°
160
et
87,
d'une
surface
de
1.318
m2,
en
cours
de
rétrocession
(voir
délibération
n°
13
du
15
avril
2013). 25
I!
convient
maintenant
d'acquérir
le
terrain
nu,
d'une
surface
de
7.175
m2,
cadastré
AS
n°
255,
situé
à
l'angle
de
l'avenue
Jeanne
d'Arc
et
de
la
rue
Georges
Bizet,
propriété
de
la
Communauté
Urbaine
du
Grand
Nancy.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
- de
décider
l'acquisition
du
terrain
nu
cadastré
AS
n°
255,
d'une
surface
de
7.175
mi,
au
prix
de
287.000
€,
propriété
de
la
Communauté
Urbaine
du
Grand
Nancy.
Ce
prix
est
conforme
à
l'estimation
de
France
Domaines
n°
2012
- 547V1262
;
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
nécessaires
à
l'acquisition
de
la
parcelle
-
de
saisir
l'étude
de
Maîtres
BRAVETTI
et
TENETTE
:
9,
square
de
Liège
à
VANDŒUVRE,
de
la
réalisation
des
actes
notariés.
Les
crédits
sont
inscrits
au
compte
824.6
- 2118
du
budget
de
l'exercice
en
cours
et
seront
proposés
au
BP
2014
au
compte
824.6
2118.
Adopté
à
l'unanimité.
Abstentions
:
M.
JARRY
Daniel
-
Mme
EVROT
Florence
-
M.
GIUMMELLY
Philippe
-
Mme
CABLE
Valérie
-
Mme
NICOLAS
Françoise
-
Mme
VON
HATTEN
Bertille
-
Mme
RENAUD
Dominique
-
M.
MULLER
François
-
Mme
HOULLE
Marie-Jeanne
-
M.
VANDEVELDE
Jean-Luc
- Mme
ARDIZIO
Christine
- M.
SAINT-DENIS
Marc
- M.
PANNIER
Nicolas. 22
} GARANTIE
D'EMPRUNT
À
NOUVEAU
LOGIS
DE
L'EST
- AVENANT
DE
RÉAMÉNAGEMENT
DE
PRÊT.
Vu
les
articles
L.2252-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
2298
du
code
civil,
Vu
les
articles
L.312-3,
R.312-8
et
suivants
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitat,
Par
délibération
n°81-162,
il
avait
été
accordé
le
principe
de
l'octroi
de
la
garantie
communale
à
la
SA
d'HLM
"Le
Nouveau
Logis”
pour
la
réalisation
du
programme
de
logements
“Montet
Europe"
sis
avenue
Général
Leclerc
à Vandœuvre-lès-Nancy.
Un
prêt
de
40
400
000
Francs
avait
alors
fait
l'objet
d'une
convention
signée
ie
19
octobre
1981
par
le
Sénateur-Maiïre,
le
prêt
devant
être
contracté
au
fur
et
à
mesure
des
besoins
de
financement.
En
vertu
de
cette
convention,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Vandœuvre-lès-
Nancy
avait
accordé
à
la
SA
d'HLM
sa
garantie
pour
le
remboursement
des
prêts
référencés
en
annexe
1.
Par
courrier
en
date
du
15
février
2013,
la
SA
d'HLM
Nouveau
Logis
de
l'Est
a
informé
la
Commune
de
Vandœuvre-lès-Nancy
des
démarches
qu'elle
avait
entreprises
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignation
afin
de
réaménager
sa
dette
auprès
dudit
organisme.
Suite
à
divers
échanges,
la
Caisse
des
dépôts
a
accepté
le
réaménagement
selon
de
nouvelles
caractéristiques
financières,
de
quatre
contrats
unitaires,
assortis
de
nouvelles
conditions
de
remboursement
au
profit
de
la
SA
d'HLM
Nouveaux
Logis
de
l'Est.
Le
réaménagement
des
prêts
devrait
permettre
sur
les
5 ans
à
venir
de
permettre
à
la
SA
d'HLM
Nouveau
Logis
de
l'Est
de
dégager
des
fonds
propres
pour
la
construction
de
20
à
30
logements
par
an. Les
nouvelles
caractéristiques
des
prêts
réaménagés
sont
indiquées
dans
l'annexe
1. 26
Concernant
les
prêts
à
taux
révisable
indexés
sur
la
base
du
taux
du
Livret
À,
le
taux
du
Livret
A
effectivement
appliqué
aux
prêts
réaménagés
sera
celui
en
vigueur
à
la
date
d'effet
du
réaménagement.
A
titre
indicatif,
le
taux
du
Livret
A
au
1er
août
2011
est
de
2,25
%.
Le
taux
du
LEP
au
er
août
2011
est
de
2,75%.
Le
taux
de
l'indice
de
révision
IPC
au
1er
août
2011
est
de
2,10%.
L'Euribor
3,
6,
12
mois
constaté
le
1er
août
2011
est
respectivement
de
1,609,
1,820
et
2,177.
Les
caractéristiques
modifiées
s'appliquent
aux
montants
réaménagées
des
prêts
référencés
dans
le
tableau
annexé
à
compter
de
la
date
d'effet
du
réaménagement
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
dues.
Ilest
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
- d'accorder
une
garantie
pour
le
remboursement
des
prêts
réaménagés
référencés
en
annexe
1,
contractés
par
la
SAHLM
NOUVEAU
LOGIS
DE
L'EST
n°
31777
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
à
hauteur
de
la
quotité
indiquée
dans
le
tableau
pour
chacun
des
prêts,
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
dues.
- au
cas
où
l'emprunteur,
pour
quelque
motif
que
ce
soit
ne
s'acquitterait
pas
des
sommes
devenues
exigibles
(en
principal,
majoré
des
intérêts,
intérêts
compensateurs
ou
différés,
y
compris
toutes
commissions
pénalités
ou
indemnités
pouvant
être
dues
notamment
en
cas
de
remboursement
anticipé)
ou
des
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus
au
titre
des
emprunts
réaménagés
de
s'engager
à
en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieux
et
place,
sur
simple
notification
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
par
lettre
missive,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement
;
-
de
s'engager
pendant
toute
la
durée
des
prêts
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
ce
prêt
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
intervenir
à
chacun
des
avenants
de
réaménagement
qui
seront
passés
entre
la
Caisse
des
Depôts
et
Consignations
et
l'emprunteur
;
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
de
réaménagement
de
prêt
entre
la
Commune
de
Vandœuvre-iès-Nancy,
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et
Nouveau
Logis
de
l'Est
SA
d'HLM.
Adopté
à
l'unanimité.
23
} VENTE
D'UN
GARAGE
(LOT
N°
31)
- IMMEUBLE
1/2
PLACE
DE
DELFT.
Vu
l'article
L
2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Par
délibération
n°
19
du
23
juin
2008,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
mettre
en
vente
les
appartements
et
garages
vacants
de
l'immeuble
situé
1/2
place
de
Delft
à
VANDŒUVRE,
cadastré
AP
n°
266,
d'une
surface
cadastrale
de
606
m°.
Six
appartements
ont
été
vendus
en
2011
et
2012.
L'un
des
copropriétaires
de
l'immeuble
a
souhaité
acquérir
l’un
des
garages
vacants.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'accepter
de
vendre
le
garage
(lot
n°
31)
à
Madame
Zeynep
TAKTAK
demeurant
place
de
Delft,
au
prix
de
9.500
€.
Ce
montant
est
conforme
à
l'estimation
de
France
Domaines,
n°
2013-547V
0984
du
1er
août
2013. 27
-
de
charger
l'Etude
de
Maîtres
BRAVETTI
et
TENETTE
:Tour
Montet-Octroi
-
9,
square
de
Liège
à
VANDŒUVRE,
de
représenter
les
intérêts
de
la
Ville
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
actes
nécessaires
à
la
régularisation
de
cette
vente.
La
recette
en
découlant
est
inscrite
au
compte
71.10
- 024
du
budget
de
l'exercice
2013
et
sera
encaissée
au
71.10
- 775,
service
15V.
Adopté
à
l'unanimité.
24}
VENTE
D'UNE
PARCELLE
DE
TERRAIN
COMMUNAL
(AB
429).
Vu
l'article
L 2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
La
Commune
est
propriétaire
du
terrain
à
usage
de
jardin,
cadastré
AB
n°
429,
d'une
Surface
de
214
m?,
situé
à
l'arrière
de
propriétés
privées,
dans
la
zone
naturelle
rue
Champmartin
à
VANDŒUVRE
(plan
joint).
Suite
à
la
demande
d'acquisition
formulée
par
un
des
propriétaires
riverains,
une
réflexion
a
été
menée
sur
le
devenir
des
terrains
acquis
par
la
Commune
dans
le
secteur
des
Coteaux.
Compte
tenu
de
la
situation
spécifique
de
cette
parcelle
(très
faible
superficie,
proximité
et
vis-à-vis
avec
l'habitation),
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
de
vendre
à
Monsieur
et
Madame
Lucien
FATTIBENE,
demeurant
:
28,
rue
Champmartin,
une
surface
de
123
m°
issue
de
la
parcelle
AB
n°
429
au
prix
de
25,00
€
le
mètre
carré
(l'autre
partie
sera
proposée
au
propriétaire
voisin)
:
Ce
prix
est
conforme
à
l'estimation
de
France
Domaines,
n°
2012-547V1654
du
23
novembre
2012.
-
de
saisir
l'Etude
de
Maîtres
BRAVETTI
et
TENETTE
:
9,
square
de
Liège
à
VANDŒUVRE,
pour
la
réalisation
des
actes
notariés
:
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
correspondants.
Les
frais
de
géomètre
pour
la
division
parcellaire
sont
à
la
charge
des
acquéreurs.
La
recette
est
inscrite
au
BP
2013
au
compte
824
- 024
et
sera
encaissée
au
824
-
775,
service
15V.
Adopté
à
la majorité.
Abstentions
: M.
BACH
Bernard
- M.
ALLE
Paul.
Contre
: M.
JARRY
Daniel
- Mme
EVROT
Florence
- M.
GIUMMELLY
Philippe
-
Mme
CABLE
Valérie
-Mme
NICOLAS
Françoise
- Mme
VON
HATTEN
Bertille
- Mme
RENAUD
Dominique
- M.
MULLER
François
- Mme
HOULLE
Marie-Jeanne
- M.
VANDEVELDE
Jean-Luc
-
Mme
ARDIZIO
Christine
- M.
SAINT-DENIS
Marc
- M.
PANNIER
Nicolas.
25
) MARCHÉ
DE
CHAUFFAGE
- AVENANT
N°
5.
Vu
l'article
L
2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Par
délibération
n°
9
du
26/06/2006,
le
conseil
municipal
de
VANDŒUVRE
a
attribué
les
lots
n°
1
et
2
à
la
société
DALKIA
pour
le
marché
d'exploitation
des
installations
thermiques
des
bâtiments
communaux,
pour
une
durée
de
8
ans
(marché
n°
2006-668/2006-669). 28
Afin
de
prendre
en
compte
dans
le
marché
d'entretien
la
suppression
du
site
ateliers
annexe
Brabois"
(les
locaux
ne
sont
plus
chauffés),
il y
a
lieu
de
conclure
un
avenant
n°
5
Lot
n°
4 -
Marché
PFI
- Sous-stations
de
chauffage
urbain
:
Montant
du
marché
initial
=
Montant
de
l'avenant
n°
1
=
Montant
de
l'avenant
n°
2
=
Montant
de
l'avenant
n°
3
=
Montant
de
l'avenant
n°
4
=
Montant
de
l'avenant
n°
5 =
98.691,00
€
HT
par
an
- 2.733,00
€
HT
+
13.455,00
€
HT
+ 8.869,00
€
HT
0 0
Nouveau
montant
du
lot
1
=
118.282,00
€
HT
par
an
Lot
n°
2
- Bâtiments
communaux
- Marché
MTI
- CP
- PF
:
Montant
du
marché
initial
=
Montant
de
l'avenant
n°
1 =
Montant
de
l'avenant
n°
2
=
Montant
de
l'avenant
n°
3 =
Montant
de
l'avenant
n°
4
=
Montant
de
l'avenant
n°
5
=
70.764,00
€
HT
par
an
+
8.734,00
€
HT
+4.987,72€
HT
- 9.815,84
€
HT
- 1.510,44
€
HT
- 3.624,00
€
HT
Nouveau
montant
du
lot 2
= 69.535,44
€
HT
par
an
Soit
un
montant
total
du
marché
de
187.817,75
€
HT,
soit
une
augmentation
globale
de
11%
par
rapport
au
marché
initial.
Cet
avenant
a
été
soumis
à
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
06
septembre
2013
qui
a
donné
un
avis
favorable.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'approuver
l'avenant
n°
5
et
son
annexe
1,
prévoyant
un
effet
au
1er
septembre
2013.
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
correspondants.
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
BP
2013
aux
imputations
6156
- 60612
-
6042
- 60611.
Adopté
à
l'unanimité.
26
) CONVENTION
DE
SERVITUDE
RUE
DE
NORVÈGE.
Vu
l'article
L
2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Afin
de
renouveler
le
réseau
électrique
du
quartier
en
haute
et
basse
tension,
ERDF
demande
à
la
Commune
de
l'autoriser
à
poser
un
coffret
électrique
sur
la
parcelle
Ai
n°
59
dans
le
muret
longeant
le
nouveau
centre
social.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'octroyer
à
ERDF
une
servitude
pour
implanter
ce
coffret
sur
la
parcelle
Af
n°
59.
La
convention
sera
d'une
durée
égale
à
celle
des
ouvrages,
sans
indemnité
;
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
le
plan
correspondant.
Adopté
à
l'unanimité. 29
27
)
CAMPAGNE
EXPÉRIMENTALE
INCITATIVE
DE
RÉNOVATION
THERMIQUE
:QUARTIER
DES
CHEMINOTS
LORRAINS.
Vu
les
articles
L.1111-1
et
suivant
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
dite
«
Grenelle
2
»
portant
engagement
national
pour
l'environnement
consolidé
au
24
mars
2012,
Considérant
que
les
multiples
constats
et
prévisions
scientifiques
dans
le
monde
ont
démontré
que
les
émissions
importantes
de
gaz
à
effet
de
serre
ont
détérioré
les
conditions
climatiques
;
qu'il
a
été
ainsi
nécessaire
de
faire
converger
l'ensemble
des
efforts
notamment
financiers
des
pouvoirs
publics
vers
la
transition
énergétique
dans
le
bâtiment,
Considérant
qu'à
la
suite
de
l'opération
Vi(ille
Meilleure
sur
le
quartier
des
Cheminots
Lorrains,
FUnion
Nationale
des
Syndicats
Français
d'Architectes
a
réalisé
un
diagnostic
détaillé
de
l'habitat
existant
afin
de
proposer
des
pistes
pertinentes
d'amélioration
d'un
point
de
vue
thermique
et
d'accessibilité
de
l'habitat,
ainsi
que
de
considérer
les
points
de
vigilance
au
moment
de
la
commande
des
travaux,
Considérant
que
le
contexte
économique
durablement
dégradé
expose
tous
les
partenaires
à
des
difficultés
budgétaires,
rendant
d'autant
plus
nécessaire
l'usage
parcimonieux
et
efficace
des
deniers
publics,
Considérant
que
la
Commune
de
Vandœuvre-lès-Nancy
souhaite
sur
ce
quartier
et
à
titre
expérimental
jusqu'au
31
décembre
2013,
par
une
subvention
à
hauteur
de
6000
€,
soit
une
prime
maximale
de
1
000
€
par
immeuble,
inciter
les
ménages
visés
à
engager
une
rénovation
thermique
de
leur
habitat
et
d'une
part,
leur
permettre
de
réduire
leur
facture
énergétique,
et
d'autre
part,
dans
l'intérêt
général,
de
répondre
à
l'urgence
écologique.
Îl'est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
- d'approuver
le
règlement
d'octroi
de
la
subvention
municipale
d'aide
aux
travaux
de
rénovation
thermique,
- d'autoriser
le
versement
d'une
subvention
d’un
montant
total
de
6
000
€
en
faveur
des
particuliers
habitant
le
quartier
des
Cheminots
Lorrains
conformément
aux
dispositions
du
règlement
ci-annexé,
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
où
l'un
de
ses
représentants
à
signer
ce
règlement
et
à
prendre
toutes
les
mesures
qui
s’y
rapportent,
-
de
désigner
les
membres
de
la
commission
rénovation
thermique
présidée
par
Monsieur
ie
Maire
ou
son
représentant
désigné,
composée
de
deux
autres
élus
municipaux
et
de
trois
agents
municipaux,
Propositions
de
M.
le Maire
:
- Patrice DONATI - Philippe PONCELET. Sont
élus
comme
membres
de
la
commission
rénovation
thermique
:
- Patrice
DONATI
- Philippe
PONCELET. 30
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
BP
2013,
sous-fonction
820,
article
20422,
service
49V.
Adopté
à l'unanimité.
Abstentions
:
M.
JARRY
Daniel
-
Mme
EVROT
Florence
-
M.
GIUMMELLY
Philippe
- Mme
CABLE
Valérie
- Mme
ARDIZIO
Christine.
28
}
PROLONGATION
DU
MARCHÉ
DE
CONDUITE
OPÉRATIONNELLE
DU
PROJET
DE
RÉNOVATION
URBAINE. Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
dispositions
de
l'article
8 du
code
des
marchés
publics,
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
Urbaine
du
Grand
Nancy
en
date
du
24
juin
2005
par
laquelle
l'assembiée
délibérante
a
notamment
approuvé
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
du
projet
de
rénovation
urbaine
constitué
des
maîtres
d'ouvrages
dudit
projet,
Vu
la
délibération
n°2
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
11
juillet
2005,
par
laquelle
l'assemblée
délibérante
a
d'une
part,
approuvé
la
constitution
du
groupement
de
commandes
objet
de
la
délibération
susvisée,
et
d'autre
part
autorisé
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
correspondante,
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
Urbaine
du
Grand
Nancy
en
date
du
24
avril
2009
par
laquelle
l'assemblée
délibérante
a
notamment
lancé
un
appel
d'offres
pour
le
choix
d'un
prestataire
pour
la
conduite
opérationnelle
du
groupement
de
commandes
du
projet
de
rénovation
urbaine,
Vu
la
délibération
n°3
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
29
juin
2009,
par
laquelle
l'assemblée
délibérante
a
désigné
deux
élus
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
du
groupement
de
commandes
du
projet
de
rénovation
urbaine
(PRU),
Considérant
que
la
délibération
de
ia
Communauté
Urbaine
du
Grand
Nancy
en
date
24
juin
2005,
a
notamment
acté
le
lancement
d'une
consultation
pour
recruter
un
prestataire
chargé
d'assister
les
maîtres
d'ouvrages
du
PRU
sur
4
ans,
Considérant
que
ce
marché
a
pris
fin
en
novembre
2009
et
que
suite
au
lancement
d'une
nouvelle
procédure
d'appel
d'offres,
un
marché
à
bons
de
commandes
a
été
notifié
à
la
SOLOREM
le
16
octobre
2009,
Ce
marché
comporte
2
missions
:
-
la
coordination
opérationnelle
du
projet
concernant
l'ensemble
des
partenaires
:
élaboration
d'un
planning
par
site,
suivi
physique
et
financier.
Ce
rôle
est
assuré
en
particulier
par
la
S.C.E.T.
pour
l'ensemble
des
sites
et SOLOREM
pour
les centres
commerciaux.
- la conduite
opérationnelle
des
aménagements
et équipements
pour
le Grand
Nancy,
les
villes
et
les
résidentialisations
pour
les
bailleurs.
De
plus,
SOLOREM
a
réalisé
la
conduite
d'opération
des
constructions
de
logements
de
l'O.P.H.
sur
le Plateau
de
Haye.
Considérant
que
le
marché
prend
fin
le
16
octobre
2013
et
que
les
missions
ne
sont
pas
toutes
closes
; il
reste
environ
4%
de
la
mission
1 à
effectuer,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
l'avenant
de
sortie
du
programme
de
rénovation
urbaine,
l'A.N.R.U.
a
accordé
aux
maîtres
d'ouvrages
des
délais
supplémentaires
pour
demander
des
acomptes
compte
tenu
des
délais
de
réalisation
de
certaines
opérations,
Considérant
que
sur
ce
programme
d'envergure,
à
ce
stade
d'avancement
des
opérations,
changer
de
prestataire
serait
inopérant
et
présenterait
un
risque
opérationnel, 31
À
la
demande
des
services
de
la
Communauté
urbaine
du
Grand
Nancy,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
la
prolongation
du
marché
relatif
à
la
conduite
opérationnelle
du
PRU
sur
la
période
2009-2013
conclu
avec
le
groupement
conjoint
SOLOREM/SCET,
sans
que
ceia
ne
concerne
directement
la
commune
pour
les
opérations
dont
elle
est
maître
d'ouvrage.
Il est
précisé
que
cette
prolongation
par
voie
d'avenant
n'aura
aucun
impact
financier
sur
le
budget
communal.
Adopté
à
l'unanimité.
Rapporteur
: M.
SEKKOUR
29
) ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
DANS
LE
CADRE
DES
DISPOSITIFS
CONTRAT
URBAIN
DE
COHÉSION
SOCIALE
(C.U.C.S)
ET
VILLE
VIE
VACANCES
(V.V.V)
2ÈME
SESSION
2013.
Vu
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
Vu
le
décret
n°
2001-
495
du
6
juin
2001
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
les
articles
L.2121-29
et
L.2311-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Dans
le
cadre
du
dispositif
Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale
et
du
dispositif
Ville
Vie
Vacances,
2ème
session
2013,
la
commune
de
Vandœæuvre-lès-Nancy
contribue
à
mettre
en
œuvre
des
actions
territoriales
qui
ont
vocation
à
rejoindre
les
priorités
et
les
thématiques
suivantes
:
emploi
et
développement
économique,
lien
social
et
citoyenneté,
culture
et
expression
artistique,
lutte
contre
les
discriminations.
Il'est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
les
dossiers
suivants 1:
Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale
*
Emploi
et
développement
économique
itinéraire
International
: Jeunes
à l'international
L'association
propose
un
projet
dont
l'objectif
est
de
lutter
contre
les
discriminations
par
la
démocratisation
de
la
mobilité
internationale
comme
outil
d'insertion.
Il s'agit
de
proposer
des
solutions
nouvelles
dans
l'accès
à
l'emploi.
Ainsi,
l'action
propose
de
favoriser
par
la
mobilité
des
compétences
transversales
permettant
aux
jeunes
de
redevenir
"aptes
à
l'emploi"
(réinsertion
dans
un
parcours
de
recherche
d'emploi).
Budget
total
de
l'action
: 12
535
€
Subvention
de
la
Commune
: 1
000
€
Subvention
de
l'Etat
:
2000
€
Subvention
CUGN
:
4
000
€
Réponse
: REPÈRES
I
s'agit
d'accompagner
12
adultes
vandopériens
vers
un
projet
d'insertion
professionnelle
au
travers
d'une
acquisition
de
compétences
orales
et
écrites
destinées
à
lever
les
freins
vers
l'accès
à
l'emploi.
L'action
se
déroulera
autour
de
6
modules,
tremplins
vers
l'emploi.
Budget
total
de
l'action
: 10
000
€
Subvention
de
la
Commune
: 1
970
€
Subvention
de
l'Etat
: 2
500
€
Subvention
CUGN
:
0
€ 32
Tricot
Couture
Service
:Consolidation
d'emplois
aidés
par
le
développement
économique
L'action
sera
réalisée
en
partenariat
avec
l'Hôpital
d'enfants
de
Brabois
Vandœuvre
pour
la
réalisation
de
"couches
parachutes"
pour
des
enfants
atteint
par
la
bronchiolite.
L'action
s'inscrit
dans
le
cadre
du
chantier
d'insertion
et
va
favoriser
l'employabilité
de
salariés
en
insertion
ver
le
marché
du
travail.
Budget
total
de
l'action
: 11
000
€
Subvention
de
la
Commune
:
1 500
€
Subvention
de
l'Etat
:
2
000
€
Subvention
CUGN
:
2
000
€
*
Lien
social
ef citoyenneté
Ark
en
Ciel
:Rencontre
avec
les
personnes
âgées
et
/ou
en
situation
d'isolement
Cette
action
touche
les
migrants
âgés
des
foyers
de
l'agglomération.
Elle
consiste
à
aborder
avec
eux
les
problèmes
de
la
vie
quotidienne.
Des
familles
solidaires
seront
présentes
dans
les
foyers
pour
organiser
des
animations
et
des
repas
en
période
de
fêtes.
L'action
s'adresse
également
aux
résidents
de
la
maison
de
retraite
"La
Sainte
Famille”
afin
d'organiser
des
moments
de
partage
à
la
veille
des
fêtes
de
fin
d'année.
Budget
total
de
l'action
: 6
000
€
Subvention
de
la
Commune
: 500
€
Subvention
de
l'Etat
:
1 408
€
Subvention
CUGN
:
1 000
€
Alliance
Sporting
Club
: Tournoi
de
l'amitié
li
s'agit
d'un
action
d'animation
sociale
visant
à
la
valorisation
de
la
vie
citoyenne
dans
les
quartiers
prioritaires.
L'objectif
est
de
lutter
contre
les
discriminations.
Budget
total
de
l'action
: 13
900
€
Subvention
de
la
Commune
: 1
000
€
Subvention
de
l'Etat
:
0 €
Subvention
CUGN
: 0€
MJC
Etoile
: Projet
Multimédia
en
réseau
L'action
consiste
à
proposer
aux
acteurs
vandopériens
un
tournoi
de
jeu
en
réseau.
L'objectif
est
de
construire
une
action
pédagogique
en
direction
du
public
jeune
en
utilisant
et
mobilisant
des
outils
multimédia
et
Internet,
afin
de
les
sensibiliser
à
l'addiction
aux
jeux
et
à
Internet.
Budget
total
de
l'action
: 17
900
€
Subvention
de
la
Commune
: 1
000
€
Subvention
de
l'Etat
:
1 500
€
Subvention
CUGN
: Pas
de
demande
*__
Culture
et
expression
artistique
Croq'Espace
: Histoire
de
vie
L'association
propose
aux
enfants
de
6-11
ans
l'élaboration
d'un
journal
sur
le
thème
"Histoire
de
vie"
au
sein
du
quartier
en
vu
d'un
diaporama
illustré
de
photographies
et
de
dessins.
Le
projet
se
déroulera
lors
de
temps
formels
(mercredis
récréatifs,
accompagnement
scolaire...)
et
informels.
L'objectif
est
de
valoriser
l'accès
à
la
culture.
Budget
total
de
l'action
: 4
300
€
Subvention
de
la
Commune
: 470
€
Subvention
de
l'Etat
:0
€
Subvention
CUGN
:
0
€
Philodart
: Les jardins
de
Crog'Espace
L'action
consiste
à
mettre
en
place
des
ateliers
d'écritures
et
d'illustrations
de
contes
au
sein
de
Crod'Espace
avec
des
enfants
âgés
de
3-12
ans
et
des
adultes
primo-arrivants.
L'enjeu
est
de
permettre
à
chacun
par
le
biais
du
partage,
de
s'approprier
la
langue
française.
Budget
total
de
l'action
: 13
555
€
Subvention
de
la
Commune
: 1
000
€
Subvention
de
l'Etat
:
1 000
€
Subvention
CUGN
:
0
€ 33
*
Lutte
contre
les
discriminations.
AFEV
(Association
de
la
Fondation
Etudiante
pour
la
Ville)
:Lutte
contre
les
discriminations
par
l'outil
théâtre
forum
ll
s'agit
de
sensibiliser
et
former
les
étudiants
bénévoles
de
l'AFEV
et
ses
partenaires
sur
la
thématique
de
la
discrimination.
L'action
s'inscrit
dans
le
cycle
de
formation
des
étudiants
bénévoles.
L'objectif
est
de
savoir
appréhender
et
réagir
face
aux
situations
de
discrimination.
L'outil
théâtre
forum
permet
d'interagir
avec
le
public
et
laisse
ainsi
la
possibilité
au
débat.
Budget
total
de
l'action
: 21
100
€
Subvention
de
la
Commune
:400
€
Subvention
de
l'Etat
:
2
000
€
Subvention
CUGN
: 1
000€
Au
total,
il
est
proposé
de
verser
8
840
€
au
titre
des
projets
CUCS
et
VWV
de
la
2ème
session
2018. l'est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
:
-
à
verser
à
chacune
des
associations
présentées
dans
cette
délibération
les
subventions
proposées,
-
à
signer
les
avenants
correspondant
aux
conventions
d'objectifs
et
de
moyens
conclues
entre
la
Commune
de
Vandæuvre
et
les
associations
MJC
Etoile,
Réponse
et
Tricot
Couture
Services.
Les
crédits
sont
prévus
au
BP
2013,
sous-fonction
522,
article
6574.2/0,
service
36V.
Adopté
à
l'unanimité.
Rapporteur
: M.
PONCELET
30
}CONVENTION
TRIPARTITE
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
VANDŒUVRE-LÈS-NANCY,
LA
LPO
54
ET
LA
LPO
NATIONALE
(LIGUE
POUR
LA
PROTECTION
DES
OISEAUX).
La
municipalité
envisage
de
déciarer
trois
sites
vandopériens
en
Refuges
LPO
:le
parc
Richard
Pouille,
le
parc
du
Charmois
et
le
parc
du
Tonneau
au
village,
à
raison
d'un
parc
classé
Refuge
LPO
par
an.
Ainsi,
la
municipalité
commencera
en
2014
par
le
Parc
Richard
Pouille.
Un
Refuge
LPO
a
pour
objectif
la
protection
de
la
biodiversité
de
proximité.
Les
Refuges
LPO
sont
au
cœur
de
[a
trame
verte
et
des
corridors
écologiques.
Ils
permettent
d'agir
ensemble
pour
protéger
la
nature.
Un
Refuge
LPO
est
un
terrain
privé
ou
public
sur
lequel
un
propriétaire
:
- Utilise
des
techniques
respectueuses
de
l'environnement
et
économes
en
énergie.
- adopte
des
principes
écologiques
de
gestion.
- favorise
la
biodiversité
en
aménageant
son
terrain.
- respecte
la
charte
des
Refuges.
En
créant
un
Refuge
LPO,
la
Commune
s’engagera
à
respecter
la
charte
LPO
sur
les
terrains
déclarés
en
Refuges
LPO.
Cette
charte
élabore
comme
principes
la
création
des
conditions
propices
à
l'installation
de
la
faune
et
de
la
flore
sauvages,
le
renoncement
aux
produits
chimiques
et
la
réduction
de
l'impact
de
ces
derniers
sur
l'environnement.
Par
cette
convention,
la
LPO
54
s'engage
à
effectuer
un
diagnostic
technique
pour
chaque
parc,
consistant
à
inventorier
les
espèces
présentes.
Ces
diagnostics
seront
échelonnés,
à
raison
d’un
par
an. 34
L'intérêt
d'un
tel
classement
pour
notre
municipalité
est
de
faire
partie
d'un
réseau
et
de
partager
des
connaissances
et
aussi
d'adopter
une
démarche
éco-citoyenne
et
d'agir
au
quotidien
pour
mieux
accueillir
la
nature.
Cette
convention
tripartite
entre
la
commune,
la
LPO
nationale
et
ia
LPO
Meurthe-et-
Moselle
renforcera
ainsi
la
volonté
des
élus
de
protéger
l'avifaune
de
notre
ville.
H'est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à
signer
la convention
tripartite.
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
régler
l'adhésion
de
150
€
TTC
aux
Refuges
LPO
en
2013
et
d'échelonner
le
reste
des
dépenses
sur
les
années
suivantes,
en
réglant
une
journée
de
diagnostic
à
400
€
TTC
par
an
et
par
parc
à
classer,
c'est-à-dire
400
€
en
2014
et
400
€
en
2015
et
400
€
en
2016.
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
acheter
en
2014
auprès
de
la
LPO
nationale
quatre
panneaux
indiquant
que
les
parcs
municipaux
sont
classés
refuges
LPO,
pour
un
total
de
576
€uros
TTC
en
2014.
Les
crédits
relatifs
à
l'adhésion
sont
prévus
au
BP
2013
à
l'imputation
522/6281/0,
service
36V
et
seront
prévus
aux
BP
suivants.
Les
crédits
relatifs
aux
diagnostics
et
à
l'acquisition
de
panneaux
seront
prévus
aux
BP
2014
et
suivants
aux
imputations
830.2/6042/0
et
830.2/2158/0,
service
40V.
Adopté
à
l'unanimité.
Rapporteur
: M.
GENIN
31
) CONTRAT
LOCAL
DE
SÉCURITÉ
DU
GRAND
NANCY
2013
- 2018.
1.
Le
Contrat
Local
de
Sécurité
:une
dynamique
locale
portée
par
une
évolution
législative
volontariste
Délibéré
en
Conseil
communautaire
le
3
décembre
1999
et
signé
en
janvier
2000
pour
une
durée
de
6
ans,
le
1er
Contrat
Local
de
Sécurité
du
Grand
Nancy
s’est
inscrit
à
la
fois
dans
la
mouvance
d'une
législation
qui
favorise
la
co-production
et
la
coopération
en
matière
de
prévention
et
de
sécurité.
C'est
une
volonté
politique
d'organiser
les
complémentarités
à
l'échelle
locale,
en
formalisant
un
partenariat
décliné
dans
un
plan
d'actions
dont
la
vocation
est
de
répondre
aux
problématiques
qui
émergent
dans
l'agglomération.
En
2002,
le
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
est
mis
en
place.
Composé
de
l'ensemble
des
partenaires,
ce
conseil
constitue
l'instance
opérationnelle
de
coordination
et
de
suivi.
Le
rôle
du
C.L.S.
n'est
pas
de
répondre
à
l'ensemble
des
enjeux
de
sûreté.
Il
ne
se
fixe
pas
pour
objectif
de
traiter
de
la
grande
délinquance
où
l'Etat
est
seul
compétent.
Il vise
à
mettre
en
œuvre
une
démarche
concrète
pour
contribuer
à
résoudre
les
problèmes
de
sécurité
dits
de
"proximité"
dans
le
respect
et
la
complémentarité
du
pouvoir
de
police
des
maires.
A
ce
titre,
ses
objectifs
sont
doubles
:
-
permettre,
avec
les
moyens
existants
et
leur
mise
en
synergie,
une
meilleure
coordination
entre
les
différents
acteurs,
et
éventuellement
la
mise
en
place
de
moyens
supplémentaires, 35
- accroître
l'efficacité
de
la
réponse
publique
en
matière
de
délinquance
et
faire
baisser
le
sentiment
d'insécurité.
Le
Contrat
Local
de
Sécurité
(2000
—
2008)
a
été
élaboré
comme
un
contrat-cadre
dans
les
20
communes
du
Grand
Nancy.
Ainsi,
l'ensemble
de
ses
actions
est
d'application
directe
sur
la
totalité
du
territoire
communautaire,
offrant
ainsi
la
possibilité
à
chaque
commune
d'élaborer
ses
propres
déclinaisons,
sous
forme
de
conventions
spécifiques.
8 principaux
enjeux
ont
structuré
son
programme
d'actions
-
assurer
une
police
et une
justice
de
proximité,
-
prévenir
les
incivilités,
lutter contre
les
dégradations,
-
lutter
contre
la
toxicomanie
et
agir
pour
la
prévention
des
personnes
vulnérables,
-
favoriser
la sécurité
dans
les transports,
-
mobiliser
le secteur
associatif
éducatif
et prévenir
la délinquance
des
jeunes,
-
favoriser
la
sécurité
dans
l'habitat,
-.
aménager
et
concevoir
les
espaces
publics
pour
qu'ils
ne
favorisent
pas
l'incivilité
et
l'insécurité,
mettre
en
œuvre
et évaluer
le Contrat
Local
de
Sécurité,
Depuis
2002,
le
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance,
organise
sa
dynamique
autour
de
5
priorités
thématiques
:
- aide
aux
victimes
et
prévention
de
la
délinquance,
- observatoire
de
la
délinquance,
- sécurité
et
zones
d'activités,
- sécurité
et
prévention
routière,
- Sécurité
et
renouvellement
urbain.
Le
territoire
retenu
du
C.LS
étant
l'agglomération,
il
intègre
naturellement
les
quattiers
prioritaires
du
Contrat
de
Ville
dont
il représente
le
volet
"Prévention
-
Sécurité".
L'élaboration
concomitante
du
C.L.S.
et
du
Contrat
de
Ville,
a
permis
à
la
fois
d'assurer
une
cohérence
d'ensemble
entre
les
deux
dispositifs
et
de
garantir
la
continuité
de
cette
politique
publique
en
actualisant
le
volet
"Prévention"
du
Projet
Urbain
de
Cohésion
Sociale,
voté
en
décembre
2006,
pour
la
période
2006
- 2013.
C'est
dans
un
contexte
législatif
particulièrement
évolutif,
avec
la
loi
du
5
mars
2007
relative
à
la
prévention
de
la
délinquance
qui
vient
entériner
le
principe
de
la
nécessaire
complémentarité
des
acteurs
dans
la
lutte
contre
la
délinquance,
que
le
Grand
Nancy
développe
au
sein
de
ses
différentes
instances
de
gouvernance
(C.I.S.P.D,
Comité
"Prévention
Sécurité”
des
maires,
Correspondants
Locaux
de
Sécurité,
Conseil
de
développement,
groupes
de
travail
thématiques),
une
politique
publique
dynamique
et
innovante,
qui
traduit
l'investissement
partenarial
de
tous
les
acteurs
:
-
3
Maisons
de
Justice
et
du
Droit
implantées
à
Tomblaine,
Vandœuvre,
et
Nancy,
avec
la
mise
à
disposition
de
3
agents
communautaires
qui
favorisent
l'accès
aux
droits,
notamment
des
publics
issus
de
quartiers
prioritaires,
qui
en
sont
les
plus
éloignés,
-
des
consultations
gratuites
d'avocats
décentralisées
initiées
par
le
Conseil
Départemental
d'Accès
aux
Droits,
-
des
dispositifs
d'aide
aux
victimes,
-
8
Groupes
Locaux
de
Traitement
de
la
Délinquance
sous
la
compétence
du
Parquet,
-
un
dispositif
anti-tags,
-
des
actions
de
prévention
et de
lutte
contre
la prostitution,
-
des
actions
favorisant
la prise
en
charge
des
mineurs
sous
main
de
justice,
-
des
actions
d'accompagnement
des
victimes
et
des
auteurs
de
violences
familiales,
-
un
renforcement
des
dispositifs
de
prévention
situationnelle
et
le
développement
de
la
vidéotranquillité,
-
la
mise
en
place
d'un
observatoire
à
l'échelle
de
l'agglomération,
géo-locaiisé
et
territorialisé
par
commune, 36
La
dynamique
impulsée
en
2000,
portée
par
la
mise
en
place
du
C.I.S.P.D
en
2002
et
le
Projet
Urbain
de
Cohésion
Sociale
en
2007,
souligne
la
volonté
permanente
des
acteurs
institutionnels
d’être
au
cœur
des
problématiques
délinquantes
et
d'ajuster
leurs
politiques
publiques
en
la
matière.
C'est
pourquoi,
le
Grand
Nancy
a
lancé
l’actualisation
de
son
cadre
d'actions
afin
de
redéfinir
et/ou
d'affiner
ses
priorités
stratégiques
en
se
fixant
des
objectifs
communs
de
performances
avec
les
partenaires,
en
lien
avec
les
nouvelles
réalités
délinquantes.
2.
Les
axes
du
nouveau
Contrat
Local
de
Sécurité
4
principaux
axes
constituent
l'architecture
du
nouveau
Contrat
Local
de
Sécurité,
pour
être
au
plus
proche
des
réalités
délinquantes
qui
s'exercent
dans
le
territoire
de
l'agglomération
:
- préservation
du
cadre
de
vie
et protection
des
espaces,
- prévention
des
comportements
à
risques
dans
l'espace
public,
- Cohérence
d'intervention
dans
le domaine
de
la
prévention
sociale,
- maintien
de
la dynamique
partenariale
Ces
axes
traduisent
à
la
fois
l'analyse
des
maires,
rencontrés
individuellement
et
le
travail
élaboré
dans
les
différentes
instances
de
gouvernance
(Comité
Prévention-Sécurité
des
maires,
Correspondants
Locaux
de
Sécurité,
C.1.S.P.D)
et
partenariales
(G.L.T.D,
réunions
police),
en
vue
d'inscrire
le
C.L.S
actualisé
dans
les
réalités
nouvelles
observées.
Ces
4
principaux
axes
et
leurs
fiches
actions
ont
été
validés
en
séance
plénière
du
C.i.S.P.D
du
4 avril
2013
AXE
1 -
PRESERVATION
DU
CADRE
DE
VIE
ET
PROTECTION
DES
ESPACES
La
préservation
de
l'espace
public
et
la
prise
en
compte
des
problématiques
liées
à
son
utilisation
et
à
son
appropriation
est
un
enjeu
essentiel
pour
garantir
les
investissements
humains
et
urbains
impulsés
notamment
dans
le
cadre
du
programme
de
rénovation
urbaine.
Cet
axe
se
décline
comme
suit
:
-
lutter
contre
les
problématiques
de
dégradation
et
d'atteinte
à
l'espace
public,
-
lutter
contre
les
phénomènes
de
nuisances
(regroupements
occasionnant
des
nuisances
sonores,
rixes….),
-
finaliser
la
démarche
de
Gestion
Urbaine
de
Proximité,
-
mieux
appréhender
la
nature
et
l'évolution
des
atteintes
subies
dans
les
zones
commerciales
et
industrielles
A.T.P.
AXE
2 -
PREVENTION
DES
COMPORTEMENTS
A
RISQUES
DANS
L'ESPACE
PUBLIC
L'errance
sur
la
voie
publique,
les
consommations
d'alcool
sur
la
voie
publique,
les
conduites
addictives,
les
occupations
abusives
de
halls
d'entrées,
sont
autant
de
comportements
qui
participent
à
nuire
au
partage
harmonieux
de
l'espace
public
et
pour
lesquels
il
convient
de
développer
une
meilleure
prise
en
compte
dans
les
articulations
partenariales
afin
:
-
de
lutter
contre
les
incivilités
et
les
nuisances
dans
les
zones
d'habitat
dense,
-
d'améliorer
la
qualité
du
cadre
de
vie
et
l'ambiance
urbaine,
-
de
lutter
contre
une
mauvaise
appropriation
de
l'espace
public
et
sa
dégradation,
-
de
lutter
contre
une
mauvaise
appropriation
des
transports
en
commun
et
favoriser
la
sécurité
des
usagers,
-
de
prévenir
et
prendre
en
charge
les
publics
errants
sous
l'emprise
de
l'alcool
et/ou
de
stupéfiants,
-
de
prévenir
la
consommation
d'alcool
sur
la
voie
publique, 37
de
mutualiser
les
compétences
et
organiser
la
coordination
dans
la
prise
en
charge
des
personnes
vulnérables,
souffrant
de
troubles
de
comportement,
-
de
prendre
en
charge
les
personnes
signalées
par
la
police
nationale
ayant
des
problèmes
psychologiques
et/ou
psychiatriques,
-
de
prévenir
la
prostitution,
informer
et
soutenir
un
réseau
de
veille
sociale.
AXE
3
- COHERENCE
D'INTERVENTION
DANS
LE
DOMAINE
DE
LA
PREVENTION
SOCIALE
Le
C.LS
se
doit
de
maintenir
et
d'optimiser
les
actions
développées
au
titre
du
Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale.
Qu'il
s'agisse
de
l'aide
aux
victimes,
des
Maisons
de
Justice
et
du
Droit,
ou
des
actions
de
prévention
en
direction
des
jeunes,
l'agglomération
se
doit
de
mettre
en
cohérence
les
principes
et
les
logiques
d'intervention
en
vue
:
-
de
maintenir
les
dispositifs
d'accès
au
droit,
de
conforter
l'aide
aux
victimes,
-
de
garantir
les
dispositifs
de
lutte
contre
les
violences
familiates
et
des
violences
faites
aux
femmes,
-
d'impulser
les
actions
de
prévention
de
la
délinquance.
AXE
4
—
MAINTIEN
DE
LA
DYNAMIQUE
PARTENARIALE
Le
C.LS.
vise
à
développer
une
dynamique
partenariale
dans
le
respect
des
compétences
de
chacun.
A
ce
titre,
il s'engage
a
-
maintenir
et
enrichir
(selon
les
besoins)
les
instances
de
gouvernance
du
Contrat
Local
de
Sécurité, -
répondre
aux
problématiques
des
maires
(Comité
Prévention-Sécurité
des
maires
et
groupes
de
travail
thématiques),
-
territorialiser
les
politiques
publiques
en
matière
de
prévention-sécurité
(Correspondants
Locaux
de
Sécurité),
-
garantir
les
orientations
du
Contrat
Local
de
Sécurité,
restituer
les
actions,
structurer
le
débat
et
évaluer
son
action
(C.I.S.P.D),
-
favoriser
et
faciliter
les
espaces
de
communication
et
d'échange
en
lien
avec
la
Justice
(G.L.T.D,
groupes
de
travail
thématiques,
protocoles
d'accord
assurant
le
retour
d'information…).
Se
réapproprier
l'espace
public,
garantir
les
investissements
urbains
et
humains
impulsés
dans
le
cadre
de
la
rénovation
urbaine,
offrir
à
chacun
la
possibilité
d'aller
et
venir,
quelle
soit
l'heure
et
le
quartier,
tels
sont
des
objectifs
essentiels
du
nouveau
Contrat
Local
de
Sécurité.
La
diversité
des
formes
de
délinquance
urbaines
qui
s'observe,
montre
la
nécessité
de
construire
un
pacte
de
complémentarité
entre
tous
les
acteurs
concernés
par
les
questions
de
sécurité
et
plus
spécifiquement
entre
l'Etat
et
les
collectivités
locales,
dans
le
respect
des
responsabilités
des
maires
et
de
l'Etat.
En
conséquence,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
- d'approuver
le
contrat
local
de
sécurité,
dont
le
document-cadre
est
annexé,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
contrat
local
de
sécurité
ainsi
que
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier,
notamment
les
éventuels
avenants,
durant
la
période
2013
- 2018. Adopté
à
l'unanimité. 38
Départ
de
M.
MULLER.
Rapporteur
: M.
CHEIKH
32
) ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
À
DES
ASSOCIATIONS
- PROVISION
VIE
ASSOCIATIVE
-
SÈME
TRIMESTRE
2013.
Vu
les
articles
L.2121-29
et
L.2311-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Lors
de
l'élaboration
du
Budget
Primitif
2013,
une
provision
de
30
000€
a
été
prévue
pour
permettre
le
versement
de
subventions
dont
les
demandes
parviendraient
en
cours
d'année
d'exercice
2013.
Il
a
été
envisagé
d'utiliser
cette
provision
à
l'occasion
de
réunions
trimestrielles
d'arbitrage
de
subventions
organisées
par
la
Municipalité.
Pour
le
troisième
trimestre,
il est
proposé
d'attribuer
les
subventions
suivantes:
Délégation
Culture
:
- Association
MJC
Centre
Social
Nomade
: 1
500
€
pour
le
projet
d'inauguration
des
nouveaux
locaux
Délégation
Handicap
-
Association
Nous
Sommes
Là
: 500
€
pour
le
projet
d'insertion
professionnelle
au
Cameroun
Délégation
Développement
Economique
Social
et
Urbain
:
- Association
Cinquième
Art
:336
€
pour
des
travaux
de
rénovation
du
local
Délégation
Petite
Enfance
- Association
Crèche
les
Bébés
Bugs
: 4800
€
pour
des
travaux
de
rénovation
de
la
crèche
rue
du
Luxembourg
Délégation
Relations
Publiques
- Association
O‘Village
: 500
€
pour
le projet
de
fête
au
village
du
7 septembre
2013
Délégation
Relations
Internationales
et
Universitaires
:
- Association Lor' Sud
: 500
€
pour
le projet
Marché
du
Monde
Solidaire
2013
En
conséquence,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
verser
les
subventions
comme
précisées
ci-dessus.
Au
total,
un
total
de
8
136
€
sera
donc
alloué
au
titre
du
troisième
trimestre
2013.
Adopté
à
l'unanimité.
Abstentions
:
Mme
VON
HATTEN
Bertille
-
Mme
RENAUD
Dominique
-
Mme
HOULLE
Marie-Jeanne
- M.
VANDEVELDE
Jean-Luc
- M.
PANNIER
Nicolas.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22H03.
Stéphane
HABLOT
Maire . Conseiller
Général
de
Meurthe
&
Moselle
Diffusion
:
- Affichage
(panneau).
- Site
internet.
er
,