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Document publié le Mardi 2 juillet 2019 par la commune de Vandœuvre-lès-Nancy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm240619 sommaire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Télécommunications et internet,
VandϾuvre, le 2 Juillet 2019
Direction Générale
NG
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 24 JUIN 2019
Présidence M. HABLOT Stéphane
Secrétaire de séance M. HEKALO Skender
Présents :
M. HABLOT Stéphane - Mme KOMOROWSKI Régine - M. DONATI Patrice - Mme LEVI-CYFERMAN Annie - Mme ROUILLON Marie-Agnès - M. PONCELET Philippe - M. BECKER Jean-Pierre - Mme FAIQ Nassima - M. GRAUFFEL Claude - M. SEKKOUR Rachid - Mme GRAF Chabha - M. GENIN Jean-Noël - M. HEKALO Skender - Mme MACEL Danielle - Mme THIRION Marie-Louise - M. YOU Bertrand - Mme GANNE-DEVONEC Marie-Odile - M. ATAIN KOUADIO Philippe - Mme LECOT Patricia - M. DAMOISEAUX Bruno - Mme ATTUIL Carole - M. STOCKER Franck - Mme CHAPPE Marie-Pierre - M. GUNDESEI Eray - M. CARPENA Jean-Paul - Mme RENAUD Dominique - M. SAINT-DENIS Marc - Mme MARCHAND Ann - M. RENAUD Frédéric -
M. BONHOMME Gérard
Excusés :
Mme BIGARE Jennifer - M. MULLER François - Mme HOUËLLE Marie-Jeanne
Pouvoirs :
M. BERNARD Jean-Paul à Mme GANNE-DEVONEC - Mme MATTERA Marie-Thérèse à Mme KOMOROWSKI Régine - Mme ACKERMANN Danielle à M. DONATI Patrice - M. VANDEVELDÉ Jean-Luc à M. SAINT-DENIS - M. PANNIER Nicolas à Mme RENAUD Dominique
Absent :
M. SEA Cédric
Hôtel de Ville « 7 rue de Parme + BP 110 + 54503 Vandœuvre-lès-Nancy Cedex Tél. : 03 83 51 80 00 - Fax: 03 83 51 80 01 - contact@vandœuvrefr - www.vandœuvre.fr OUVERTURE OFFICIELLE DE LA SEANCE :
Après avoir fait l'appel des pouvoirs, le quorum est constaté.
Arrivée de Mme ATTUIL
Approbation des procès-verbaux :
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du Lundi 25 Mars 2019 est
adopté à l'unanimité.
Arrivée de M. SEKKOUR
Rapporteur : MME GANNE-DEVONEC
1 } AGENDA D'ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE (AD'AP) - POINT DE SITUATION SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'AGENDA À L'ISSUE DE LA 3ÈME ANNÉE
Dans le cadre de l'application de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 relative à
l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dite loi « handicap », et de la loi n°2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour l'accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées, la commune a mis en place un Agenda d’Accessibilité Programmée (AD'AP), approuvé par délibération n°23 du 21 septembre 2015.
Conformément à l'arrêté du 14 septembre 2018 relatif au suivi de l'avancement des
agendas d'accessibilité programmée, le Maire doit rendre compte à l'Assemblée Délibérante des travaux et actions de mise en accessibilité réalisés à la moitié de la durée de l'Ad'AP
Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.
Rapporteur: M. HABLOT
2) DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Décision n°208 prise le 06 mai 2019
- Passation d'un contrat avec la compagnie "Epi C Tout" pour le spectacle "Ça va
foirer" le dimanche 30 juin 2019, dans le cadre de la fête des associations, pour un montant de 1 300 €. Les frais de repas et d'hébergement seront pris en charge, en sus, par l'organisateur. La commune réglera également les droits d'auteur à la SACD soit 12% du coût du spectacle (environ 150 €). Imputation: 025.1 - 611 - 23V.
Décision n°209 prise le 09 mai 2019
- Passation de contrats dans lé cadre des concerts d'été au Parc Richard Pouille avec
* l'Association «FREE FOLK QUARTET», représentée par Jean-Bernard LABONNE qui dispose du droit de représentation du groupe pour un concert le dimanche
7 juillet 2019 à 15h, pour un cachet net de 800 € TTC
* FAssociation Musicam Seichamps (AMS) représentée par Gilles Maietti, Président, qui dispose du droit de représentation du groupe «LONESTARY» pour un concert le dimanche 14 juillet 2019 à 15h, pour un montant de 480 € et avec Olivier GEOFFRION qui s'engage à participer à un concert avec le groupe "LONESTAR" le dimanche 14 juillet 2019 à 15h, pour un cachet net de 64.20 €. Les cotisations sociales pour l'artiste sont de 55.79 € et seront réglées directement au GUSO. * EM PAZ, représentée par Claude CORDIER, disposant du droit de représentation
du groupe pour un concert le dimanche 21 juillet 2019 à 15h, pour un cachet net de 1 000 €TTC * J'Association «SALUT LES ROCKERS», représentée par Christine DEBUY,
Trésorière, qui dispose du droit de représentation du groupe «BILLY ET LES DOUBLE FACE» pour un concert le dimanche 28 juillet 2019 à 15h, pour un montant net de 1 000 €.
Les frais de repas pour ces différents concerts seront pris en charge par la Commune
ainsi que les frais de SACEM pour un montant de 500 €. Imputations: 024.81 - 64131.1 et 611 - 21V.
Décision n°210 prise le 09 mai 2019
- Passation de contrats dans le cadre des concerts d'été au Parc Richard Pouille avec
* l'Association «CANTORAMA» représentée par Hubert KOENIG, Président, qui
dispose du droit de représentation du groupe "COFFEE POTES" pour un concert intitulé «Sur un Air de Guinguette» le dimanche 4 août 2019 à 15h, pour un cachet net de 800 €.
* REGIE LORRAINE DE SPECTACLES, représentée par Monsieur Loris MANCINI
Entrepreneur de Spectacles, disposant du droit de représentation du groupe «MANO SINTO» pour un concert le dimanche 11 août 2019 à 15h, pour un montant de 2 000 €.
* l'Association "VOODOO DOCTORS" représentée par Alain HENIN, Président, qui dispose du droit de représentation du groupe pour un concert le dimanche 18 août 2019 à 14h, pour un montant de 800 €.
* l'Association FÉEL'ROCK qui dispose du droit de représentation du groupe "THE
KEYS" pour un concert le dimanche 18 août 2019 à 46h, pour un montant de 700 € TTC.
* Le groupe «LES BOOMERS» composé de Dominique GRISWARD et Bernard
MICHELET (cachet de 200€) et de Roberto FEDELE et Michel BIDAUT (cachet de 175€) pour un concert le dimanche 25 août 2019 à 15h. Les cotisations sociales pour les quatre artistes sont de 679.33 € et seront réglées directement au GUSO.
* l'Association «ORCHESTRE PUNCH MUSIC» représentée par Serge MANSUY, Chef d'Orchestre possédant les droits de représentation du groupe pour un concert le dimanche 1° septembre 2019 à 15h, pour un montant de 800 €.
Les frais de repas pour ces différents concerts seront pris en charge par la Commune
ainsi que les frais de SACEM (600 €). Imputations: 024.81 - 64131.1, 6232 et 611 -21V.
Décision n°211 prise le 09 mai 2019
- Passation d'une convention avec l'association Spraylab, 115 rue Gabriel Mouilleron - 54000 Nancy, représentée par M. VICARIO, Président, afin de concevoir un visuel qui sera utilisé pour tous les supports de communication dans le cadre d'un événement DESIR de NATURE au domaine du Charmois, pour un montant total de 1 500 € TTC. Imputation: 830.2 - 611 - 40V.
Décision n°212 prise le 09 mai 2019
- Passation d'une convention de partenariat avec la Ligue d'Athiétisme Régionale du
Grand Est (LARGE), représentée par Monsieur René COMORETTO, vice-président, afin d'assurer une prestation KID STADIUM dans le cadre du CROSS des écoles le 10 mai 2019 de 9h à 11h30 et de 14h à 16h30, qui inclut la mise à disposition de 2 animateurs pour assurer l'installation, l'animation et le démontage pour un montant de 825 €. Imputation 40.1 - 611 - 24V.
Décision n°213 prise le 09 mai 2019
- Passation d'une convention de partenariat avec l'Association les Baladins,
représentée par Serge JOSEPH, Président, dans le cadre du concert de Balmino et Viz le vendredi 24 mai 2019 à 20h30 à la Ferme du Charmois, salle Michel Dinet et de la promotion de la chanson française. La Commune de Vandœuvre assumera l'accueil et la prise en charge de l'ingénieur lumière et son et L'Association Les Baladins s'engage à régler les cachets. Imputation: ligne 33.30 - 6288 - 21V Décision n°214 prise le 14 mai 2019
- Passation d'un contrat avec ICN Junior Conseil - 99 bis avenue du Général Leclerc -
54000 Nancy, afin de réaliser une étude globale établissant un diagnostic de la situation, localement et à l'échelle de l'agglomération concernant le marché de Vandœuvre, pour un montant de 7 254 € TTC. Imputation: 94.1 - 2031.19 - 42V.
Décision n°215 prise le 14 mai 2019
- Passation d'un avenant n°1 au marché de "Gardiennage des bâtiments communaux
par télésurveillance, rondes et intervention en cas d'effraction" afin d'approuver le transfert de contrat entre la société AFONE SECURITE, rachetée par la société SECTOR ALARM. Le présent avenant n'a aucune incidence financière sur l'économie générale du contrat, Les autres dispositions du contrat initial demeurent inchangées.
Décision n°216 prise le 14 mai 2019
- Passation d'un avenant n°2 au marché de “Gardiennage des bâtiments communaux
par télésurveillance, rondes et intervention en cas d'effraction" afin de prendre en compte la nouvelle liste des bâtiments, de réduire le nombre de transmetteurs et de prendre en compte 19 bâtiments pour l'ouverture par télécommande, pour un montant de 5 760 € HT par an (prestations de télésurveillance des bâtiments communaux par transmetteurs), soit une baisse de 6.98 % par rapport au montant initial et de 798 € HT par an pour les prestations d'ouverture des bâtiments communaux par télécommande, soit une baisse de 24% par rapport au montant initial. Ces modifications ne bouleversent pas l'économie générale du contrat.
Décision n°217 prise le 15 mai 2019
- Passation d'un contrat avec l'entreprise HIATUSS - 463 rue Pierre et Marie Curie -
54710 Ludres, afin de lui attribuer les 5 lots du marché "Acquisition et installation d'un musée numérique", dans le cadre du projet Micro-Folies, pour les montants indiqués dans le bordereau des prix et les devis à savoir :
* Un montant à 2 951.53 € HT pour le lot n°1 “Diffusion d'images”.
* Un montant à 1 171.85 € HT pour le lot n°2 "PC (WORKSTATION)
* Un montant à 4 245.89 € HT pour le lot n°3 " Equipements réseaux"
* Un montant à 13 303.57 € HT pour le lot n°4 "Tablettes et accessoires"
* Un montant à 3 160.90 € HT pour le lot n°5 "Téléphones et casques virtuels"
Imputations: 020.34 - 2183 - 191V.
Décision n°218 prise le 15 mai 2019
- Passation d'une convention avec l'association "Team Macadam's Cowboys”,
représentée par son Président Laurent GOGLIONE, pour l'organisation du passage du Tour de la Mirabelle à Vandœuvre. L'association s'engage à organiser la première et la deuxième étape du dix- septième Tour de la Mirabelle (comprenant un départ et une arrivée), le vendredi 31 mai 2019, à Vandœuvre dans le cadre des étapes du Tour: Pont-à-Mousson/Vandœæuvre et Vandæuvre-Blénod- Pont-à-Mousson, pour un montant de 17 000 € TTC. Imputation: 020.81 - 611 - 35V.
Décision n°219 prise le 15 mai 2019
- Passation d'un avenant n°1 au contrat n° 72362713 E “Fiote Automobiles et
Risques Annexes", afin de régulariser les mouvements de véhicules (retraits et adjonctions) prévus au contrat durant la période 2018 soit un montant totai de 2 490.27 €. Imputation: 020.6 - 6168 - 15V.
Décision n°220 prise le 15 mai 2019
- Recouvrement de frais de dédommagement de sinistre consécutif à l'action de vent survenu le 02/07/2017 sur deux marabouts disposés dans le Parc Richard Pouille de la Commune, par la Compagnie Breteuil Assurance Courtage, pour un montant de 700 €. Imputation: 823.5 - 7788 - 15 V. Décision n°221 prise le 15 mai 2019
- Passation d'un contrat avec la société BOAZ CONCEPT, représentée par Monsieur Alain COMYN, Gérant, afin d'assurer la fourniture, la livraison, et la reprise de 210 tonnes de sable alluvionnaire granulométrie 0/2 lavé roulé, nécessaire à l'organisation de Vandœuvre City-Plage 2019, pour un montant de 6 141,60 € TTC. Imputation: 422 -611- 28V.
Décision n°222 prise le 15 mai 2019
- Passation d'un contrat avec l'entreprise Denis GLE, 1 chemin de la Vanne, 88200 Vecoux et représentée par Denis GLE, Gérant, pour la location d'un chalet en bois de 3m x 2m de la
semaine 27 à la semaine 32, dans le cadre de l’organisation de Vandœuvre City Plage 2019 au Parc Richard Pouille, pour un montant total de 780 € TTC. Imputation: 422 — 6135 — 28V.
Décision n°223 prise le 15 mai 2019
- Passation d'un contrat avec l'entreprise ESCAL'Grimpe, représentée par Mickael
GRANDJEAN - 4 rue Henri Farman, 93290 Tramblay-en-france, afin de louer une cage à grimper dans le cadre de Vandœæuvre City Plage 2019 au Parc Richard Pouille du 06 juillet au 04 août 2019 inclus, pour un montant total de 6 132 € TTC. Imputation: 422 - 6135 — 28V.
Décision n°224 prise le 16 mai 2019
- Versement d'une indemnité à M. Michel Etienne, géobiologue-sourcier domicilié 160 rue de l'Eglise - 88390 Girancourt, correspondant aux frais de transport à concurrence de 300 € pour plusieurs déplacements, afin de rechercher de l'eau, en dehors des sources et puits déjà identifiés, dans les jardins familiaux privés et communaux. Imputation: 830.2 - 6288 - 40V.
Décision n°225 prise le 16 mai 2019
- Passation d'une convention avec "SENS à SONS NATURE Sylvie TRIBOULOT"
située 15, montée de la Chapelle 88400 Gerardmer, représentée par Sylvie TRIBOULOT- Accompagnatrice en montagne, pour l'animation d'un stand musique verte et de fabrication d'objets sonores lors de la manifestation Désir de Nature, le 30 mai de 10h00 à 18h00, pour un montant de 500 € correspondant à l'animation du stand et des frais de déplacement. Imputation 830.2 - 611 - 40V.
Décision n°226 prise le 17 mai 2019
- Passation d'un contrat avec l'Association "Les Bleus de Travail", représentée par Anne TORQUEO, Présidente, qui dispose du droit de représentation du Spectacle «TROIS CLOWNS » le mercredi 31 juillet 2019 à 20h au Parc Richard Pouille et le 1% août 2019 à 20h à l'Amphithéâtre de la Pagode à Vandœuvre dans le cadre des "Estivales 2019", pour un montant de 4 220 € TTC. Les frais de repas, d'hébergement et de la SACD (200 €) seront pris en charge directement par la Commune. Imputations: 33.20 - 611 - 21V et 33.20 - 6232 -21V.
Décision n°227 prise le 17 mai 2019
- Passation d'un contrat d'engagement avec l'orchestre "LES CHERRY'S" représenté par Mme BERTIN Muriel, qui s'engage à assurer le bal populaire de la fête nationale du 13 juillet 2019 à 20h30, pour un montant de 2 800 € TTC. Imputation 024 - 611 - 22V.
Décision n°228 prise le 17 mai 2019
- Passation d'une convention avec le Club Alpin Français de Nancy, représenté par son Président Pierre VAXELAIRE, afin d'assurer une mise à disposition d'un mur mobile d'escalade le dimanche 08 septembre 2019, au titre des actions de l'AREMIG, pour un montant de 400 € TTC. Une caution d'un montant de 1 000 € sera demandée en garantie du retour en bon état du mur. Imputation: 024 - 611 -22V. Décision n°229 prise le 17 mai 2019
- Passation d'un contrat d'engagement avec l'orchestre "INSOMNIE" représenté par
Mme HURAUX Sandrine, afin d'assurer le bal populaire de la fête nationale du 14 juillet 2019 - quartier Tourtel, pour un montant de 815 € TTC. Imputation 024 - 611 - 22V.
Décision n°230 prise le 17 mai 2019
- Modification de la décision N°133 du 27 mars 2019 concernant le contrat
d'engagement conclu avec Mme Danièle VERDENAL en tant qu'auteur, afin de modifier le montant global de la livraison de livres sur Vandæuvre du tome 1 au tome 4B, ainsi que le "petit livre de rues" pour un montant de 1 858 € (et non 1 878 €). Imputation: 022.04 - 611 - 220V.
Décision n°231 prise le 17 mai 2019
- Passation d'une convention avec l'École du Renouvellement Urbain (ÉRU) situé 45
avenue Victor Hugo, Bâtiment 270, 93534 Aubervilliers, afin d'inscrire 10 agents de la Commune à la formation "Politique locale de l'habitat, mixité sociale et politique de peuplement" le 28 mars 2019 et à la formation "Stratégie de diversification de l'offre de logements" le 26 avril 2019 dans les locaux de la Commune de Vandœuvre, pour un montant de total de 4 440 € TTC. Imputations: 020.131 - 6184.2- 20V (frais d'inscriptions) et 020.131 - 6256 - 20V (frais de mission).
Décision n°232 prise le 17 mai 2019
- Modification de la décision n°208 du 6 mai 2019 concernant le contrat conclu avec la
compagnie "Epi C Tout" pour le spectacle "ça va foirer" prévu le dimanche 30 juin 2019 dans le cadre de la fête des associations. Le contenu et le cachet du spectacle ayant été revus, le devis a dû être modifié et le spectacle "ça va foirer" sera remplacé par le spectacle "Riez sans modération”, pour un montant de 1 367.40 € (900 € de spectacle, 400 € de frais de déplacement et 67,40 € d'hébergement au tarif syndéac). La commune réglera également les droits d'auteur à la SACD soit 12% du coût du spectacle.
Décision n°233 prise le 17 mai 2019
- Passation d'une convention avec l'organisme de formation APAVE ALSACIENNE
SAS situé Parc des Peupliers - 2 allée des Sorbiers - 54180 Heillecourt, afin d'inscrire un agent municipal du service des Sports à une formation "initiale SSIAP 1" du 11 au 25 juin 2019, afin d'assurer des missions de surveillance d'événements, pour un montant de 1 320 € TTC et d'autre part les frais de déplacement s'y rapportant. Imputations: 022.900 - 6184 - 20V (frais d'inscriptions) et 022.900 - 5256 - 20V (frais de mission).
Décision n°234 prise le 20 mai 2019
- Passation d'une convention avec l'association "Ôlavach'A.T.A", représentée par Benoît FABRY, Président, afin de mettre à disposition du matériel technique pour le concert "La Casa Bancale", organisé dans le cadre de la manifestation de ta Semaine des Nations, le jeudi 30 mai 2019, à 20h00 sur la place Simone Veil, à Vandœuvre, pour un montant de 1 575 € TTC. imputation: 020.81 -611-35V.
Décision n°235 prise le 20 mai 2019
- Passation d'une convention avec la société coopérative d'intérêt collectif "Aux
Frontières du Pixel" - située rue de l'Europe, bâtiment Imax, 57360 Amnéville, afin d'assurer l'installation et l'animation de stands multi jeux, de bornes d'arcade, d'une Zone E-sport Multi-tournois (League of Legend, Hearthstone, FIFA 19 et Mario Kart), et l'animation autour des simulateurs de courses VR, dans le cadre de l'événement Vandœuvre In Game, pour un montant de 29 076 € TTC. Dix animateurs seront mis à disposition pour l'événement. Imputation: 020.34 - 611 - O - 191V. Décision n°236 prise le 20 mai 2019
- Passation d'une convention avec La Fabrique Evénementielle, située 35 rue Sainte
Barbe, à Vandœuvre, afin d'organiser certains événements, dans le cadre de Vandœuvre In Game 2019. La Fabrique Evénementielle prend en charge: les frais d'organisation (transport et matériel), une animation réalisée par un youtuber, une animation scène (speaker), l'organisation d'un concours Cosplay (frais et invités) ainsi que les frais liés aux différents spectacles (frais de déplacement et hébergement du Youtuber, du magicien), pour un montant de 2 500 € TTC. Imputation: 020.24 - 611 - 191V.
Décision n°237 prise le 20 mai 2019
- Passation d'une convention avec Moodjo Events, située au 28 rue Christian Pfister,
54000 Nancy, pour l'organisation d'un tournoi FIFA 2019 (4 télévisions, 4 PS4, 4 jeux FIFA 19 et 2 animateurs), d'un atelier découverte de réalité virtuelle (2 ordinateurs haute performance, 2 télévisions, 2 casques et 2 animateurs) et d'un stand Freeplay retro (stand en accès libre, télévision, 1 console rétro), le jeudi 30 mai 2019 de 11h00 à 18h00, dans le cadre de Vandœuvre In Game, pour un montant de 3 150 € TTC. imputation: 020.81- 611 - 35V.
Décision n°238 prise le 23 mai 2019
- Passation d'une convention de partenariat avec l'association VTT Fun Club,
représentée par Monsieur Benoit GASPARETTI, Président, afin d'animer des parcours de VTT dans le cadre de la Fête du Sport le samedi 22 juin 2019, entre 14h et 18h, pour un montant de 120 €, incluant l'encadrement par un éducateur, l'installation de parcours et le prêt de matériel. Imputation: 40.1-611-24V.
Décision n°239 prise le 23 mai 2019
- Passation d'une convention de partenariat avec GESAL 54, afin de proposer une
initiation au VTT dans le cadre de la Fête du Sport le samedi 22 juin 2019, entre 14h et 18h, pour un
montant de 218 €, incluant l'encadrement et le prêt de matériel. Imputation 40.1 - 611 - 24V.
Décision n°240 prise le 24 mai 2019
- Passation de contrats avec les entreprises suivantes afin de leur attribuer les deux
lots du marché "Maintenance préventive et curative des systèmes de détection incendie dans divers bâtiments communaux":
* SSI SERVICE - 7 Allée de la Forêt de la Reine - 54500 Vandœuvre, pour le iot n°1
"Bâtiments de catégorie 3 à 5 selon les E.R.P", pour les montants indiqués dans le bordereau des prix unitaires. Le montant minimum annuel est de 3 000 € HT. Le montant maximum annuel est de 12 500 €HT.
* INEO Industrie & Tertiaire Est - ZA du Champ de Mars - 57270 Richemont, pour le
lot n°2 "Bâtiments de 1er et 2ème catégorie selon les E.R.P" pour les montants indiqués dans le bordereau des prix unitaires. Le montant minimum annuel est de 5 000 € HT. Le montant maximum annuel est de 14 000 € HT.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter dé la notification du contrat, Le marché est reconductible 3 fois, la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans. Imputation: 6156 - 48V.
Décision n°241 prise le 24 mai 2019
- Passation d'une convention avec l'Association APEBES 54 - 22, rue du Docteur
Gadol, 54500 Vandæuvre - représentée par Marie-Josèph BURGUN, Présidente, pour dispenser 3 séances de relaxation au sein de la structure Multi Accueil les Alizés, dans le cadre de la semaine Petite Enfance, le 21 mai 2019, pour un montant de 150 € TTC. Imputation 64.8 - 611 - 31V. Décision n°242 prise le 24 mai 2019
- Passation d'un contrat avec AKILISSO FORMATIONS - 19 rue des prés, 54230
Chavigny - représentée par Sandra LODDO, pour 12 séances d'analyses des pratiques
professionnelles à destination des agents de l'équipe du Multi Accueil Les Alizés et 3 séances de supervision à destination de l'équipe d'encadrement du Multi Accueil Les Alizés, du 20 mai au 31 décembre 2019, pour un montant de 2 500 € TTC. Imputation 64.5 - 611 - 31V.
Décision n°243 prise le 24 mai 2019
- Passation d'une convention avec l'Ecole Nationale de Stratégie et de l'Action
Publique (ENSAP) - 3 rue des Mirabelles - 57420 Fey, afin d'inscrire le Directeur de Cabinet à la fommation intitulée "Communiquer sur les réseaux sociaux et gérer sa e-réputation à l'heure du web 2.0", le vendredi 14 juin 2019 à l'Ibis Style de Metz - 23 avenue Foch - 57000 Metz, pour un montant de 400 € TTC comprenant les frais de repas et d'autre part les frais de déplacement s'y rapportant. Imputations: 020.131 - 6184 - 20V (frais de formation} et 020.131 - 6256 - 20V (frais de mission).
Décision n°244 prise le 24 mai 2019
- Passation d'un contrat avec la SARL CCER SAINTOIS - 4 Rue Joseph Machard -
54330 Omelmont, afin de lui attribuer le marché "Rénovation énergétique au groupe scolaire Brabois", pour un montant total de 232 317.60 € TTC. Imputation: 213.302 - 21312.19 - 1903 - 42V.
Décision n°245 prise le 24 mai 2019
- Passation d'un contrat de maintenance avec la société Bibliotheca SAS -
5, Boulevard des Bouvets - 92000 Nanterre - afin d'assurer la maintenance des systèmes antivol équipant la Médiathèque Municipale Jules Verne pour la période du 02 juillet 2019 au 29 juin 2020,
pour un montant de 4 076,40 € TTC. Imputation: 321.2 - 6156 -212V.
Décision n°246 prise le 27 mai 2019
- Passation d'une convention avec l'organisme AMS TRAINING situé 22 rue de
Médreville - 54000 Nancy, afin d'inscrire quatorze agents municipaux à 2 sessions de formations "Libre office - Writer" de deux journées du 25 au 26 avril 2019 et du 02 au 03 mai 2019. Les sessions de formations se sont tenues respectivement à la Salle de Cours du Service Jeunesse de Vandœæuvre - Place de Paris puis à la Médiathèque Jules Verne de Vandœæuvre, pour un montant global de 1400€ TTC. Imputation suivante : 020.131 - 6184.2 - 20V.
Décision n°247 prise le 28 mai 2019
- Passation d'un contrat avec la société Easter-eggs, 44/46, rue de l'ouest - 75014
PARIS - afin d'apporter un service clé en main de diffusion d'informations publiques, officielles et sourcées, sur le site web de la collectivité, pour un montant de 1 136,40 € TTC, pour une durée d'un an à compter du 1er juillet 2019. Imputation: 020.33 - 611 - 18V. Il pourra être prolongé par reconduction expresse pour une durée similaire à celle du contrat initial.
Décision n°248 prise le 28 mai 2019
- Passation d'un contrat de location-entretien d'une machine à affranchir avec la
société Pitney Bowes, 9, rue Paul LAFARGUE - 93 456 La Plaine Saint-Denis - afin de renouveler le contrat pour une durée de 5 ans à compter du 15 juin 2019, pour un montant annuel de 1 790 € HT. Imputation: 0201 - 6135 - 11V. Décision n°249 prise le 28 mai 2019
- Passation d’un contrat avec Alexis BOULAS, Technicien-son, dans le cadre du concert du Groupe «La Casa Bancale» le jeudi 30 mai 2019 à 18h30 Place Simone Veil à Vandœuvre lors de la Semaine des Nations, pour un montant de 91.74 €. Les cotisations sociales pour le Technicien son sont de 108.26 € et seront réglées directement au GUSO. Les frais de repas pour ces différents concerts seront pris en charge par la Commune. Imputations: 33.20 64131.1 et 671 - 21V.
Décision n°250 prise le 28 mai 2019
- Passation de contrats avec le Groupe «LA CASA BANCALE» composé de Yussef ESSAWAB, TIBURCE Antoine, MEYER BISCH Jean Baptiste, CAUGANT Etienne, FEUVRIER Edouard, LAGIER Luc et VINARDY Damien, qui s'engagent à assurer un concert le jeudi 30 mai 2019 à 18h30 Place Simone Veil à Vandœuvre dans le cadre de la Semaine des Nations, pour un montant de 299,86 €. Les cotisations sociales pour les sept artistes sont de 699.69 € et seront réglées directement au GUSO par chèque. Les frais de repas et de SACEM (200 €) seront pris en charge par la Commune. Imputations: 33.20 - 64131.1, 6232 et 611 -21V
Décision n°251 prise le 29 mai 2019
- Passation d'une convention de partenariat dans le cadre des stages sportifs d'été
avec
* GESAL 54 pour du tir à l'arc du 22 au 26 juillet 2019 et du 5 au 9 août 2019 pour un
montant de 560 € , de l'art du cirque du 15 au 19 juillet 2019 et du 29 juillet au 2 août 2019 pour un
montant de 560 €, de l'escalade du 19 au 23 août 2019 pour un montant de 350 €, du roller du 22 au 26 juillet et du 12 au 14 août 2019 pour un montant de 448 €.
* la Base Nautique de Messein (voile) du 29 juillet au 2 août 2019 pour un montant de
400 €.
* L'association 1 Dépen'Danse (Hip Hop) du 12 au 14 août 2019 pour un montant de
210€.
* L'association VTT FUN CLUB (VTT) du 5 au 9 août 2019 pour un montant de 225 €.
Imputation: 40.1 - 6042 - 24V.
Décision n°252 prise le 29 mai 2019
- Passation de contrats avec les entreprises suivantes afin de leur attribuer les lots du
quatrième marché subséquent de l'accord cadre sur la fourniture, la pose d'équipements pour aires de jeux et la création de sois amortissants:
* HUSSON INTERNATIONAL SA - Route de l'Europe BP 1 - 68650 Lapoutroie afin de
lui attribuer le lot n°1: "Création et extension de la petite aire de jeux existante - Esplanade Abbé PIERRE", pour un montant total de 34 894.26 € TTC, le lot n°2: " Remplacement de deux équipements retirés en juin 2019 - Ecole maternelle Jeanne d'Arc”, pour un montant total de 6 660.48 € TTC, et le lot n°3 :" Remplacements du Tourniquet d'origine retiré en 2019 - Parc Richard POUILLE”, pour un montant de 6 565.20 € TTC.
* SAS I.M.A.J - 14 rue du Château - 55300 Lacroix sur Meuse afin de lui attribuer le
lot n°4: "Création et extension de l'aire de jeux existante - Parc Richard POUILLE ", pour un montant de 59 077.80 € TTC et le lot n°6 : " Remplacements de sols abîmés ou en fin de vie - Sapinière de
Brabois, Parc Richard POUILLE et Esplanade VAND'EST", pour un montant de 20 676.00 € TTC. * KOMPAN SASU - 363, rue Seguin - 77198 Dammarie Les Lys afin de lui attribuer le
lot n°5 "Remplacement de deux jeux amortis et remplacement d'un sol caoutchouc amortissant coulé en fin de vie - Ecole maternelle Europe Nations", pour un montant de 15 912.60 € TTC. Imputations: 823.87 - 2128 - 42V (pour le lot n°1), 211.107 - 2128 - 42V (pour le lot
n°2), 823.5 - 2128 - 42V (pour les lots n°3 et n°4), 211.105 - 2128 - 42V (pour le lot n°5) et 2128 - 42V
{pour le lot n°6). 10
Décision n°253 prise le 29 mai 2019
- Passation d'un contrat avec l'association «3 +» qui s'engage à assurer des
répétitions d'orchestres, des rencontres dans les écoles élémentaires de la commune du 17 juin au 29 juin 2019 ainsi que deux concerts les 20 et 21 juin 2019 à 20h salle Bernie Bonvoisin à Vandœuvre, pour un montant de 4 200 € TTC. Imputation: 311.1 - 611-211 V.
Décision n°254 prise le 29 mai 2019
- Passation d'une convention de partenariat à titre gracieux avec la Métropole du
Grand Nancy - 22-24 Viaduc Kennedy - 54000 Nancy, afin de mettre en place des actions entre la Médiathèque municipale Jules Verne et le jardin botanique Jean-Marie Pelt dans le cadre du mois "Frissons" et de la "Soirée Rose".
Décision n°255 prise le 3 juin 2019
- Passation d'une convention avec RFM EST-FUN RADIO représentée par Monsieur Gérard ROMARY Directeur, qui s'engage à réaliser:
* 6 jingles sur 7 jours dans le cadre des émissions de RFM Est et FUN RADIO soit 42
spots de 20”, ainsi qu'une représentation de l'événement sur le site : visuels, spots musicaux des artistes, dans le cadre du Festival Vand'Influences 2019, pour un montant de 360 € TTC. Imputation: 33.60 - 6238 - 18V.
* 6 jingies sur 7 jours dans le cadre des émissions de RFM Est et FUN RADIO soit 84 spots de 20”, ainsi qu'une représentation des événements sur le site Facebook des deux radios : visuels, spots musicaux, dans le cadre de La Semaine des Nations (dont "Désir de Nature" et “Vandœuvre In Game"), pour un montant de 360 € TTC. Imputation: 023 - 6238 - 18V.
Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.
3 ) INDEMNITÉ DE CONSEIL AU TRÉSORIER : ANNÉE 2018
Vu l'article L.2121-29 du code général des coliectivités territoriales,
Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal l'arrêté interministériel du 16 Décembre
1983 déterminant les conditions d'attribution de l'indemnité de Conseil allouée aux Comptables non centralisateurs des Services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de Receveur des Communes et Etablissements Publics Locaux.
L'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 Novembre 1983 permet le calcul de cette
indemnité, qui ne doit pas excéder une fois le traitement brut annuel correspondant à l'indice majoré 150. Le taux de l'indemnité est fixé par délibération.
ll est demandé au Conseil Municipal de donner son accord pour attribuer à 100%
l'indemnité de conseil à Madame France BERNIZ, Trésorière de Vandœuvre, au titre de l'année 2018, soit 3 799.74 € bruts, selon le barème appliqué à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement, à l'exception des opérations d'ordre, et afférentes aux trois dernières années.
Les crédits sont inscrits au budget primitif 2019 à l'imputation 020.93 6225 12 V
(Chapitre 011).
Adopté à l'unanimité
Abstentions : M. RENAUD Frédéric - M. BONHOMME Gérard 11
Rapporteur: MME ROUILLON
4 ) APPROBATION DU PEDT 2019-2022
Le PEDT a pour objectif d'organiser et d'articuler les différents temps de l'enfant entre eux, qu'ils soient scolaire, périscolaire ou extrascolaire. La coordination de ces différents temps doit se faire dans le cadre d'une concertation impliquant les partenaires locaux, les services de l'Education nationale, de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et ceux de la CAF.
Il vise également à favoriser la mixité sociale, légal accès aux chances, aux pratiques et activités culturelles, sportives, ainsi qu'aux nouvelles technologies de l'information et de la communication.
L'élaboration de ce projet repose sur une démarche co-constructive avec l'ensemble des acteurs et partenaires associés au PEDT au travers de la concertation. Cette concertation a pu être possible grâce à l'organisation de nombreux ateliers de travail avec les principaux acteurs concernés, au premier rang desquels les représentants des parents d'élèves, les directrices et directeur d'écoles, les services municipaux, ainsi que le tissu associatif.
Une évaluation succincte a été réalisée du PEDT de transition "post rythmes scolaires". L'évaluation de l'ancien PEDT a été présentée en conseil municipal de septembre 2017
Le présent PEDT a été pré-validé par les différents acteurs et partenaires lors du
Comité de Pilotage du jeudi 14 mars 2019.
Les grands axes proposés permettent d'œuvrer en faveur de la réussite scolaire, tout en apportant un appui à l'éducation, un soutien et un accompagnement à la fonction parentale.
A la suite de la présentation en conseil municipal, il sera cosigné par le Maire, le Préfet, la Directrice Départementale des services de l'Education nationale et le directeur de la CAF
1 vous est proposé de l'adopter pour trois ans et d'organiser chaque année une évaluation de ce dernier, afin d'y ajouter les apports et réaménagements éventuels.
Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le Projet Educatif de Territoire joint en annexe et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Adopté à l'unanimité
5 ) ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE RESTAURATION COLLECTIVE : PRÉPARATION ET LIVRAISON DES REPAS SERVIS DANS LES RESTAURANTS SCOLAIRES, AUX PERSONNES ÂGÉES ET AUX ENFANTS DU MULTI-ACCUEIL
Par application des articles L. 2162-6 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, un marché à procédure adapté relatif à la restauration collective, préparation et livraison des repas servis dans les restaurants scolaires, aux personnes âgées et aux enfants du multi accueil a été publié sur la plateforme des marchés publics du Grand-Nancy, le site de la ville et au Bulletin Officiel
des Annonces des Marchés Publics le 17 avril 2018.
Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum et un maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande
Publique, déterminé comme suit : 12
Quarrtité Quantité er
K CenreRe minimale /an__|_ maximale / an
1 Repas servis dans les restaurants scolaires 100 000 repas 144 000 repas Repas destinés aux personnes âgées (portage à
2 domicile et foyer pour personnes âgées) 20 000 repas 35 000 repas
3 Repas destinés aux enfants du multi-accueil 14 000 repas 22 000 repas
Le marché est exécutoire à compter de la transmission de l'ordre de service de
démarrage au titulaire jusqu'au 31 août 2020.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme dans la limite de 2
reconductions.
La Commission des marchés à procédure adaptée s'est réunie le 14 juin 2019 et a
attribué les lots à l'entreprise ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse.
Au titre du lot n°1 "Repas servis dans les restaurants scolaires" : la Commission
propose de retenir l'offre de la société API RESTAURATION - Parc d'activités Saint-Jacques li, 11 rue Albert Einstein - 54320 MAXEVILLE, pour les montants indiqués dans le bordereau des prix unitaires.
La Commission propose de retenir la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire n°1, relative à la fourniture des fours et des armoires nécessaires au maintien et à la remise en
température des repas. Cette prestation concerne les fournitures suivantes :
Article Quantité
Four de remise en température — air pulsé — 10 niveaux — GN1/1- INOX 4
Armoire de maintien au chaud — 10 niveaux 2
L'entreprise s'engage à mettre à disposition, gracieusement, les fours de remise en
température à air pulsé.
La Commission propose de retenir la prestation éventuelle obligatoire n°3 relative à la
fourniture de pain bio tous les jours de la semaine, pour le montant indiqué dans le bordereau des prix unitaires.
Au titre du lot n°2 "Repas destinés aux personnes âgées (portage à domicile et au
foyer pour les personnes âgées)" : la Commission propose de retenir l'offre de la société API
RESTAURATION, pour les montants indiqués dans le bordereau des prix unitaires.
Au titre du lot n°3 : "Repas destinés aux enfants du multi-accueil”: la Commission
propose de déclarer le lot infructueux, en raison de la transmission d'offres irrégulières par les entreprises, et d'engager une nouvelle procédure de passation de marché.
Les crédits sont prévus aux imputations suivantes du budget en cours :
- Pour le lot n°1 : 6042 / 25V et 6042 24V
- Pour le lot n°2 : 6042 / 37V
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'attribuer le lot n°1 "Repas servis dans les restaurants scolaires", à l'entreprise API
RESTAURATION et de retenir les prestations éventuelles obligatoires n°1 et n°3.
- D'attribuer le le lot n°2 "Repas destinés aux personnes ägées" à l'entreprise API RESTAURATION
- De déclarer le lot n°3 "Repas destinés aux enfants du multi-accueil" infructueux et d'engager une nouvelle procédure de passation de marché. 13
- D'autoriser Monsieur Le Maire à signer les marchés avec l'entreprise retenue par E] Commission.
Adopté à l'unanimité
6 ) CONVENTION D'ACHAT DE FOURNITURES SCOLAIRES ENTRE LA COMMUNE DE VANDŒUVRE-LÈS-NANCY ET LE FOYER SOCIO-ÉDUCATIF DU COLLÈGE SIMONE DE BEAUVOIR DANS LE CADRE DE L'ANNÉE SCOLAIRE 2019-2020. BEAUVUIR LAND LE LR RE ———
Le collège Simone de Beauvoir a constaté que les fournitures scolaires achetées par
les parents n'étaient pas toujours de bonne qualité. Ainsi, une consultation auprès des parents d'élèves de sixième aurait été menée par le collège afin de savoir si ces derniers étaient intéressés par la démarche d'achat groupé de fournitures scolaires avec la Commune de Vandæuvre-lès-Nancy pour le compte du foyer socio-éducatif dudit collège.
En 2018, l'équipe de direction du collège s’est rapprochée de la Commune qui a
négocié un marché de fournitures scolaires avec la société SM BUREAU, afin de réaliser des économies d'échelle et de disposer de l'expertise du service Affaires Scolaires et Périscolaires en la matière.
Ainsi le collège Simone de Beauvoir par l'intermédiaire de son foyer socio-éducatif a
pu commander des fournitures scolaires pour le compte de familles intéressées en bénéficiant des prix du marché conclu entre la Commune de Vandœuvre-lès-Nancy et la société SM BUREAU. En effet, pour la rentrée scolaire 2018, ce sont 60 packs de fournitures scolaires qui ont été commandés par la Commune à destination des parents des classes de 6°" du collège Simone de Beauvoir.
Dans l'attente de la mise en place d'un groupement de commande publique entre la
Commune de Vandæuvre-lès-Nancy et les foyers socio-éducatifs des collèges situés sur le territoire de la Commune pour la rentrée scolaire 2020, il a été convenu de maintenir ce dispositif transitoire pour la rentrée de septembre 2019 en l'étendant aux élèves des classes de 5ème. La Commune acquiert des fournitures scolaires en lieu et place du foyer socio-éducatif du collège Simone de Beauvoir, lequel percevra la contribution des parents intéressés par la démarche et remboursera à la Commune de Vandœuvre-lès-Nancy les fournitures scolaires commandées, sur la base de la facturation.
Les dépenses et les recettes seront inscrites aux imputations 020.93 / 6067 / 25V et
020.93 / 70878 / 25V du budget en cours.
Il est demandé au Conseil Municipal
- d'autoriser le Maire de Vandœuvre-lès-Nancy à acquérir 72 packs pour le niveau 6ème et 38 packs pour le niveau 5ème de fournitures scolaires pour le compte du foyer socio-éducatif du collège Simone de Beauvoir, pour un montant de 4 118,61 € TTC.
Adopté à l'unanimité
Rapporteur : M. PONCELET
7 } APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018
Vu les articles L.2121-29 et L.2121-31 du code général des collectivités territoriales ;
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le compte de gestion du comptable du
trésor public de Vandœuvre. 14
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2018 et les décisions
modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun
des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous
les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que les chapitres et articles de la comptabilité tenue par les services
municipaux et du compte de gestion sont en parfaite concordance ;
ll est proposé au Conseil Municipal :
1°) De statuer sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31
décembre 2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°) De statuer sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires ;
3°) De statuer sur la comptabilité des valeurs inactives.
4°) D'approuver le compte de gestion 2018.
Adopté à l'unanimité
8 ) EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DE LA COLLECTIVITÉ
Vu le C.G.C.T. et notamment ses articles L.2121-29, L.2121-31,
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'examen du compte administratif 2018 de la commune.
A cet effet, 4 documents sont joints à la présente délibération :
- les tableaux relatifs aux ratios obligatoires et aux éléments de consolidation,
- le tableau de présentation synthétique du compte administratif 2018,
- le rapport de présentation, qui synthétise les éléments financiers tels qu'ils résultent de la gestion de 2018 et des réalisations de l'année. 15
Le compte administratif peut se résumer comme suit :
PRESENTATION GENERALE DU CA 2018
SECTION |Réalisations Rattac sense LÉ Een
FONCTIONNEMENT
DEPENSES Tes 271 920,72 32 767 231,33
RECETTES ns 104 087,74 367 497,94 | 34 382 345,31
INVESTISSEMENT RUE
DEPENSES 68550327 IE 1 175 075,33 8 031 007,70
RECETTES 6 125 286,24 | M 41845800 | 61461608 | 7 158 360,32
TOTAL DEPENSES 40 798 239,03
TOTAL RECETTES 41 540 705,63
Après avoir pris connaissance des documents, il est demandé au Conseil Municipal
1°) de donner acte de la présentation faite du compte administratif 2018 ;
2°) de constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion
relatives aux reports à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ,
3°) de reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;
4°) de voter et arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Départ de M. le Maire
Présidence : Mme KOMOROWSKI
Adopté à la majorité
Abstentions : Mme RENAUD Dominique - M. VANDEVELDE Jean-Luc - M. PANNIER Nicolas - M. SAINT-DENIS Marc - Mme MARCHAND Ann Contre : M. RENAUD Frédéric - M. BONHOMME Gérard
Ne participe pas au vote : M. HABLOT Stéphane
Retour de M. le Maire
9 ) CONSTATATION ET AFFECTATION DU RÉSULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DE LA COLLECTIVITI
Vu les articles L.2121-29 et L.2121-31 du code général des collectivités territoriales ;
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M.14 en vigueur, le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'affectation du résultat de la section de fonctionnement tel que constaté au compte administratif à la clôture de l'exercice écoulé. 16
Ce résultat doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement
dégagé par la section d'investissement.
Le solde doit être affecté, soit en résultat de fonctionnement reporté (compte 002),
soit en dotation complémentaire en réserves (compte 1068 - excédent de fonctionnement capitalisé).
Les résultats de l'exercice 2018 du budget principal font apparaître
- un déficit d'investissement de 116 030,05 € et un excédent de fonctionnement de
1 615 113,98 €,
- des restes à réaliser en dépenses d'investissement pour un montant de
1 175 075,33 €, et en recettes d'investissement pour un montant de 418 458 €.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'affectation des résultats du
compte administratif 2018 de la commune comme suit :
- affectation d'une partie de l'excédent de fonctionnement du compte administratif
2018 à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement (imputation 01.1068), soit (1 175 075,33 € + 116 030,05 € ) - 418 458 € = 872 647,38 €,
- affectation en section de fonctionnement du résultat de 2018 (1 615 113,98 € -
872 647,38 € = 742 466,60 €) à l'imputation 01.002.
Adopté à l'unanimité
10 ) DÉCISION MODIFICATIVE N°3
Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du code général des collectivités territoriales,
La décision modificative n° 3 a pour objet :
- de procéder à des transferts de crédits entre chapitres budgétaires différents à
l'intérieur d'une même section,
- de procéder à l'inscription de recettes nouvelles à l'intérieur d'une même section,
- de procéder à l'inscription de dépenses nouvelles à l'intérieur d'une même section,
Cette décision modificative s'équilibre en dépenses et en recettes à 177 500 Euros en
section de fonctionnement, et à 1 311 105,38 Euros en section d'investissement.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter la décision modificative n° 3 de 2019.
Adopté à l'unanimité
Abstentions : M. RENAUD Frédéric - M. BONHOMME Gérard
Rapporteur: M. DONATI
11 ) DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE DES _ TRAVAUX NÉCESSAIRES __ AU RENOUVELLEMENT ET À L'EXTENSION DU TRAMWAY MÉTROPOLITAIN
Le projet de Nouveau Tramway du Grand Nancy, représente une longueur totale de 14.9 km d'aménagement de plateforme tramway pour un tramway fer avec un tronçon principal de 4.6 km auquel sont attachées 4 branches distinctes. 17
Le tronçon principal reprend le tracé actuel du TVR de la station Saint Georges à la
station Vélodrome.
Une première branche concerne la liaison de la station Saint Georges à Nancy vers la
Porte Verte à Essey-lès-Nancy.
La deuxième branche est une amorce d'extension sur l'ancienne voie Saint-Georges longeant vers le Nord la voie de la Meurthe.
La troisième branche permet, par la construction de deux nouveaux ouvrages d'art, la montée du tramway fer sur le Plateau de Brabois traversant le Campus Sciences en circulant sur les territoires de Villers-Lès-Nancy et Vandœuvre-Lès-Nancy.
La quatrième branche permet de rejoindre l'entrée des territoires des communes de Houdemont et de Heillecourt.
De par son importance, ce projet est soumis à différentes exigences réglementaires et
plus précisément le Code de l'Urbanisme (notamment ses articles L. 153-54 à 153-59), le Code de l'Expropriation pour cause d'utilité publique (notamment ses articles L.121-1 et suivant, L.131-1) et le Code de l'Environnement (notamment ses articles L.123-1 et suivants, R.123-1 et suivants, ses articles L122-1 et suivants, ses articles L181-1 et suivants, ses articles L214-1 et suivants).
Sur cette base, la Métropole du Grand Nancy a sollicité Monsieur le Préfet pour lancer
l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) et a approuvé par délibération de son Conseil le 14 décembre 2018, le dossier d'enquête correspondant.
Par courrier du 22 mai 2019, Monsieur le Préfet de Meurthe-et-Moselle a sollicité pour
avis les communes situées dans le périmètre de cette DUP, conformément aux dispositions des articles L122-1-V et R122-7 du code de l'environnement. Cet avis est à rendre avant le 22 juillet et sera annexé au dossier qui sera soumis à enquête publique.
Le Conseil Municipal,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L2121-29 ;
- Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L.122-1-V et R. 122-7
- Vu la délibération du Conseil Métropolitain n°11 en date du 14 décembre 2018
approuvant le dossier d'enquête publique préalable à la Déclaration d'Utilité Publique des travaux nécessaires au renouvellement et à l'extension du tramway métropolitain.
Délibère :
Considérant l'intérêt général, l'importance des enjeux pour la commune,
l'agglomération et le territoire sud Meurthe & Mosellan,
Considérant les études déjà réalisées,
Considérant la cohérence de ce projet de mobilité avec les besoins des habitants et
usagers de l’agglomération,
La commune de Vandæuvre-lès-Nancy émet un avis favorable sur le dossier
d'enquête publique préalable à la Déclaration d'Utilité Publique du projet de Nouveau Tramway du Grand Nancy, tel que délibéré par la Métropole du Grand Nancy le 14 décembre 2018 et soumis pour avis par Monsieur le Préfet le 22 mai 2019, sous réserve de la stricte prise en compte par la Métropole du Grand Nancy des demandes formulées par le Conseil Municipal de Vandœuvre dans la motion dénommée : "Motion du Conseil Municipal de Vandœuvre-lès-Nancy relative au tracé du futur tramway" 18
En effet, le projet ayant des impacts environnementaux, paysagers, urbanistiques et humains conséquents, le Conseil Municipal souhaite alerter la Métropole du Grand Nancy sur la prise en compte de ces impacts et exige qu'une attention particulière y soit portée.
Adopté à l'unanimité
12 } MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE VANDŒUVRE-LÈS-NANCY RELATIVE AU TRACÉ DU FUTUR TRAMWAY
Considérant que le renouvellement et l'extension de la ligne 1 du tram sur
l'agglomération nancéienne répond à une attente forte des habitants ;
Considérant que cette nouvelle ligne, sur rails, en provenance d'Essey et du cœur de
l'agglomération se divisera au niveau du Vélodrome en 2 branches : l'une en direction de Roberval via les Nations pour la construction d'un pôle intermodal et l'autre en direction de Brabois ;
Considérant que cet itinéraire va revitaliser le centre ville de Vandœuvre et faciliter les
mobilités vers le pôle universitaire, technologique et hospitalier de l'agglomération en plein développement ;
Considérant que tout nouvel aménagement, aussi légitime soit-il, nécessite la
recherche d'un compromis acceptable entre l'intérêt public, la gêne occasionnée aux riverains et l'impact environnemental et urbain ;
Considérant qu'en ce qui concerne la branche Vélodrome - Roberval, le passage du
tram en zone centrale du boulevard de l'Europe va entraîner la destruction totale ou partielle du terre plein arboré de l'actuelle place du Vélodrome, du rond point végétalisé Charles de Gaulle et du carrefour Jeanne d'Arc - Europe avec le risque de transformer l'artère Europe en un espace austère et minéral dédié principalement aux mobilités à moteur ;
Considérant qu'en ce qui concerne la branche Vélodrome - Brabois, le trajet via la
Faculté des Sciences par le Val de Villers semble actuellement la solution la plus pertinente pour un transport en commun de cabotage car elle passe par une zone à forte potentialité d'usagers et qu'elle favorisera également la fréquentation du jardin botanique par la création d'une halte proche ;
Considérant toutefois que ce tracé impactera l'environnement par la construction d'un
viaduc au niveau de la Faculté des Sciences et de la rue Basch : emprise sur le côté gauche du parc, empiétement sur plusieurs jardins des riverains et abattage d'arbres patrimoniaux au niveau du coteau forestier du Montet et de la rue du Doyen Roubauit.
Considérant que les études naturalistes préalables au projet démontrent
Pimpact négatif fort et permanent de ce tracé sur des espèces faunistiques patrimoniales et sur leurs milieux.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE VANDŒUVRE-LES-NANCY EXIGE
-l'intervention d'un architecte paysager pour transformer le boulevard de l'Europe en
une voie urbaine apaisée et verte avec la création de places piétonnes arborées de qualité au niveau du Vélodrome, de la rue de Malines, et de la rue Jeanne d'Arc.
- que toutes les études techniques soient réalisées afin de vérifier que l'avenue du Général Leclerc ne constitue pas un tracé alternatif possible aussi bien en termes de praticabilité, de durabilité (en prenant soin d'anticiper un accroissement des besoins en transports en commun) que d'impact pour les riverains concernés et la circulation automobile. A l'issue, et si la non soutenabilité de cette option en terme de praticabilité, d'usagers, de circulation et de durée est confirmée, le Conseil Municipal insiste pour que des études complémentaires soient menées afin de réduire au maximum l'impact du futur viaduc par une réduction de sa hauteur (ex : traversée au sol de la rue Basch) et une moindre emprise sur les jardins des riverains. 19
- Dans tous les cas le Conseil Municipal demande à ce que soient prises toutes
les mesures possibles d’évitement ou de réduction des impacts de ce projet sur la biodiversité et les milieux naturels du territoire communal, ainsi que les éventuelles mesures compensatoires, toutes devant être détaillées par écrit.
- Dans ce cadre, l'intervention d’un spécialiste en architecture du paysage, et celle de scientifiques naturalistes sont demandées. En outre, le Conseil Municipal insiste pour que leurs propositions et travaux fassent l’objet d’une concertation avec les riverains et les partenaires associatifs concernés.
Adopté à l'unanimité
Rapporteur : M. PONCELET
13 } IAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE - TARIFS 2020
Conformément aux articles L. 2333-9, L 2333-10, L. 2333-12 du code général des
collectivités territoriales servant de référence pour la détermination des tarifs maximaux de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, ceux-ci sont révisés chaque année dans une proportion au plus égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année.
Ainsi, pour l'exercice 2020, le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE
s'élève à + 1,6 % (source INSEE).
Le tarif de base maximal applicable s'élève donc à
- 21,10 € pour les communes de moins de 50.000 habitants appartenant à un
établissement public de coopération intercommunale de 50.000 habitants et plus.
Par suite, ce tarif de base maximal fait l'objet de coefficients multiplicateurs
conformément à l'article L. 2333-9 du code général des collectivités territoriales, comme suit :
Dispositifs publicitaires Dispositfs publichaires Dispositifs publicitaires Dispositifs putficiaires
et préenseignes et préerseignes et préensenes et préenseignes
far rumÈrquE, fear eumérique) Le uen rique ! frumérique,
sv ma Er ae) BEiriamt éss=aEt mie) BE 7" {fase
241.10 Er 42.29 Æim 63,30 ER 426,60 Em”
Enseignes Enseignes Enseignes Enseignes
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0m
Exonération 241,10 Gr 42,20 Eine BEA ET
ILest proposé au Conseil Municipal
- de fixer à 21,10 € le tarif de base de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, avec
effet au 1er janvier 2020.
Les crédits sont prévus au budget à l'imputation 01.4/7368/49V.
Adopté à l'unanimité 20
44 ) MODIFICATION DE LA CONVENTION DE MUTUALISATION DE MOYENS AU SEIN D'UNE DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS
Par délibération du Conseil Municipal en date du 26/06/2017, la ville de Vandoeuvre-
lès-Nancy a adopté la signature d'une nouvelle convention de mutualisation informatique avec les communes d'Art-sur-Meurthe, Essey-lès-Nancy, Houdemont, Jarville, Laxou, Ludres, Malzéville, Maxéville, Nancy, Pulnoy, Saint Max, Saulxures-lès-Nancy, Seichamps, et Villers-lès-Nancy ainsi que les Centres Communaux d'Action Sociale de Nancy et Vandœuvre-lès-Nancy, l'Opéra, le Sillon Lorrain, le Syndicat à Vocation Unique Saint Michel Jéricho et le Syndicat Intercommunautaire Scolaire.
En 2018, les villes de Dommartemont, Fléville-devant-Nancy et Heillecourt ont également intégré la mutualisation des moyens informatiques.
Plusieurs membres ont souhaité que la convention signée initialement soit complétée. La nouvelle convention avec l'ensemble des adhérents apporte ainsi des précisions ou clarifications notamment sur :
- Le nombre de rendez-vous entre la DSIT et les collectivités pour recenser les
besoins et projets ; avec un objectif de 2 rencontres par an à l'initiative de la DSIT ou de l'adhérent.
- La fréquence des appels à contribution (2 par an).
- La refacturation des dépenses de fonctionnement et du temps passé par les agents
de la DSIT mutualisé sur des projets spécifiques à un adhérent.
- Les modalités et les coûts éventuels restant à charge d'un adhérent qui ne
souhaiterait plus utiliser une solution mutualisée.
Un nouvel article sur le choix des solutions et droit à l'expérimentation, a aussi été
ajouté afin de favoriser l'information réciproque et la coordination dans l'expérimentation et le choix de nouvelles solutions.
Cette nouvelle convention a fait l'objet de plusieurs relectures avant d'être proposée
pour validation au comité opérationnel de la DSIT dans lequel sont représentés l'ensemble des adhérents à la DSIT mutualisée.
Tous les éléments nouveaux sont matérialisés sur fond jaune dans le projet de
convention jointe.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal
- D'approuver les modifications de la convention de mutualisation de moyens au sein
d'une direction des systèmes d'information et de télécommunications
- D'autoriser Mansieur le Maire à la signer.
Adopté à l'unanimité
Rapporteur : M. BECKER
15 ) SIGNATURE D'UNE CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET L'AEIM 54
La commune de Vandœæuvre-lès-Nancy souhaite apporter son soutien au
développement de l'association "Adultes et Enfants Inadaptés Mentaux de Meurthe-et-Moselle" - AEIM 54 - en favorisant les échanges d'expériences et de compétences entre acteurs de la prise en charge des personnes handicapées. 21
Pour concrétiser ce souhaït, la commune pourra proposer à l'AEIM 54 d'aller à ia
rencontre de personnes et/ou associations reconnues dans les différentes villes jumelles comme ce fut le cas dernièrement à Ponte de Lima.
Profitant d'un déplacement officiel d'une délégation conduite par Monsieur de Maire
de Vandœuvre, deux membres de l'AEIM 54 (Monsieur SIMETTE Jean-François et Madame HALTER Elisabeth) se sont ainsi rendus dans notre ville jumelle au Portugal pour y découvrir les structures d'accueil et les savoir-faire locaux en la matière. En particulier, a été effectuée la visite d'une ferme pédagogique qui permet d'accueillir un public d'aduites handicapés dans un cadre champêtre et avec des repères stables nécessaires au bien-être et à l'épanouissement de ce public.
Cette première rencontre porte déjà ses fruits, un projet de déplacement d'un groupe
d'adultes handicapés à Ponte de Lima est en cours de construction par l'AEIM 54 et la visite de cette ferme a permis de faire avancer la réflexion concernant la place de la nature dans le futur centre d'accueil de l'AEIM 54.
Pour renforcer et encadrer cette volonté d'appui à l'AEIM 54, une convention doit être
signée entre la commune et l'AEIM 54 afin de définir les modalités d'échanges.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à
signer la convention ci-jointe avec l'AEIM 54.
Adopté à l'unanimité
16 ) SIGNATURE D'UNE CONVENTION CADRE DE COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE ENTRE LA COMMUNE DE VANDŒUVRE-LES-NANCY ET LA COMMUNE DE GUERCIF AU MAROC
Pour élargir et confirmer son programme de coopération avec le Maroc porté
actuellement par un tissu associatif actif, la commune de Vandœuvre propose de s'appuyer sur le partenariat existant entre la Région Grand-Est en France et la Région Oriental du Maroc. Ce partenariat est en grande partie animé par le GESCOD (Réseau Multi-acteurs "Grand Est Solidarités et Coopérations pour le Développement") dont notre ville est membre du Conseil d'Administration.
A ce titre, un déplacement a été effectué en mars dernier et a permis de découvrir la
commune de Guercif.
La proposition de signer une convention cadre entre notre commune et cette
commune Marocaine a retenu l'attention de la délégation conduite par Monsieur le Maire.
La signature de cette convention permettrait d'avoir un cadre large et non-engageant
concernant les actions de coopération à venir à Guercif, dans la Région de l'Oriental et plus largement au Royaume du Maroc.
Cette convention permettrait également de faciliter l'accès aux financements existants sur le plan régional, national, européen et international.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à
signer la convention ci-jointe dite "Convention cadre de coopération décentralisée entre la Ville de Vandœuvre-lès-Nancy et la Commune de Guercif au Maroc."
Adopté à l'unanimité
17 ) VERSEMENT D'UNE SUBVENTION_ EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION DES VERSEMENT _LVUNE _OVB VENIR CRT ———Ù—— JUMELAGES
Du 13 au 16 juin 2019, une délégation officielle de Ponte de Lima était présente à
Vandœuvre pour célébrer les trente ans de notre jumelage. Elle fut conduite par Monsieur Victor Mendes, Maire de la ville. 22
Le cérémonie d'anniversaire s'est déroulée le samedi 15 juin à la salle des fêtes. Pour
marquer cet événement majeur dans la vie des jumelages, la chorale "Orfeao Liminiano" (47 choristes) s'est spécialement déplacée depuis Ponte de Lima.
Pour organiser au mieux ce projet et pouvoir subvenir aux dépenses engendrées,
l'Association des Jumelages demande une participation financière à la commune de Vandæuvre. Il est proposé de lui attribuer 4000 €, ce montant permettrait de couvrir les frais d'hébergement, de nourriture et de déplacement de la chorale.
Îlest demandé au Conseil Municipal
- d'approuver le versement d’une subvention exceptionnelle de 4000 € à l'Association
des Jumelages.
- les crédits sont prévus en décision modificative n°3 à l'imputation 221V / 04.1 /
6574.2201
Adopté à l'unanimité
Rapporteur : MME FAIÏQ
18 ) CONTRAT LOCAL DE SANTÉ 2019-2023
La loi "Hôpital Patients Santé Territoires" (H.P.S.T) de 2009 a donné l'opportunité aux
collectivités territoriales, de signer avec les Agences Régionales de Santé (ARS), voire d'autres partenaires, un Contrat Local de Santé (CLS). Les CLS visent à mettre en cohérence la politique régionale de santé en permettant une meilleure articulation du projet régional de santé et de consolider les dynamiques territoriales de santé existant au sein des Ateliers Santé Ville (ASV).
Entre 2011 et 2014, une première génération de contrats a été conclue sur le territoire
national. Ils ont permis de préfigurer la démarche CLS, d'identifier des diagnostics de santé partagés, de valoriser et de conforter une programmation déjà existante au niveau local.
En 2013, la commune de Vandœuvre les Nancy a signé avec la Métropole du Grand
Nancy, l'Agence Régionale de Santé (ARS) Grand Est et la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le premier Contrat Local de Santé. Cet outil réglementaire s'est inscrit résolument dans les champs de la promotion de la santé, de la prévention, des politiques d'accès aux soins et d'accompagnement médico-social.
Le Contrat Local de Santé deuxième génération 2019-2023, en convergence et à
l'interface des politiques régionale et locale, a pour objectif de créer des synergies sur des priorités partagées, de mobiliser et de coordonner les acteurs du territoire dans et hors le champ « sanitaire », pour lutter, de manière plus efficace, contre les inégalités de santé et ce, en optimisant notamment le parcours de santé des citoyens métropolitains.
Si le Contrat Local de Santé de première génération avait pour objectif majeur de
réduire les inégalités sociales et territoriales de santé, le CLS de deuxième génération a pour finalité de proposer des narcours de santé plus cohérents et mieux adaptés à l'échelon local et plus particulièrement de notre commune.
La santé est un engagement historique et moderne sur notre territoire et la promotion
de la santé n'est pas une responsabilité qui incombe au seul secteur de la santé, mais va bien au-delà d'une absence de maladie pour inclure un mode de vie sain, du bien-être et un environnement propice à la santé.
C'est dans la poursuite de cette préoccupation pour la santé et le bien-être de tous et
de chacun, que la commune poursuit son engagement dans ce champ d'action, et ce, tant par le présent contrat que par le projet métropolitain Santé et Bien-être. 23
Le contrat local de santé : un outil au service du maillage territorial de santé
Pour élaborer ce contrat de deuxième génération, la Métropole du Grand Nancy a
impulsé une démarche déclinée en deux temps :
e à partir du bilan des actions du CLS de première génération, en vue de l'élaboration
d'un diagnostic territorial partagé,
e à l'issue d’une consultation citoyenne des habitants de la Métropole. Ceci pour
élaborer un nouveau plan d'actions qui répond aux besoins de santé relevés au plus près des acteurs professionnels ou citoyens.
Pour accompagner cette démarche, plusieurs étapes ont été nécessaires :
- l'identification d'outils méthodologiques à partir des rapports d'évaluation et du bilan du premier CLS,
- la détermination de priorités d'intervention s'est faite à partir d'actions issues du
premier CLS à maintenir ou à conforter ou encore par la production de nouvelles actions innovantes,
- les financements des actions du présent projet, CLS de deuxième génération,
pourront être issus des fonds propres des acteurs porteurs, de la mutualisation de moyens, d’apports des partenaires signataires ou d'appels à projets.
Concrètement, le CLS de deuxième génération est fondé sur un diagnostic local de
santé partagé. Il est constitué d’un plan d'actions issu des domaines de la promotion de la santé, de la prévention, de l'accompagnement médico-social ou encore du parcours et de l'offre de soin, à l'occasion d'un travail partenarial.
Il ne comprend pas toutes les actions que les uns et les autres mènent sur le
territoire, mais seulement les 51 actions qui sont à la croisée des priorités de chacun.
Les six grandes priorités issues du dialogue des acteurs
1 - Développer l'autonomie, la participation et le dialogue citoyen
Le renforcement des compétences des citoyens pour agir en regard de leur santé et
définir leurs besoins est un des éléments de l'empowerment, capacitation ou autonomisation.
Il s'agit de mobiliser les ressources individuelles, un moyen efficace de réduire les écarts de santé.
Ce renforcement doit permettre d'aller vers l'association systématique des usagers à la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des actions, en veillant à ce que les citoyens confrontés aux difficultés les plus importantes trouvent tous leur place.
Ainsi une consultation des métropolitains a été réalisée sur les réseaux sociaux et les sites de l'Agence Régionale de Santé Grand Est et de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle du 26 octobre au 15 décembre 2018.
2 - Participer à la réduction des inégalités territoriales, environnementales et sociales de santé
Cet objectif implique d'agir sur la santé dans ses différentes composantes
(prévention, soins curatifs et de réhabilitation, accompagnement médico-social) pour mieux prendre en compte les contextes environnementaux et sociaux qui déterminent, à plus ou moins long terme, l'état de santé des populations au niveau local. 24
3 - Agir le plus précocement possible
Il s’agit de renforcer le capital santé dès le plus jeune âge. Dans cette optique, la
volonté de développer des actions en direction de l'enfance et de la jeunesse et dans le domaine de la périnatalité et de la parentalité est affirmée dans le présent Contrat Local de Santé.
Il va s'agir de développer dans chaque action ou projet les aspects de la prévention de la promotion de la santé.
4 - Apporter des réponses graduées en fonction des besoins de la population
Les inégalités sociales et territoriales de santé ne touchent pas seulement les personnes les plus défavorisées.
L'ensemble de la population est concerné, ce qui suppose de combiner, pour chaque intervention, une action à destination de l'ensemble de la population (approche universelle) et une
action différenciée et proportionnée aux besoins des populations vulnérables (approche ciblée).
Cette universalité des mesures aux effets proportionnés permet de corriger les fragilités repérées sur le territoire, tout en réduisant les inégalités sociales et territoriales de santé.
5 - Renforcer le niveau de compétence en santé des citoyens
Parmi les projets innovants et structurants, il est envisagé de faire une mesure du niveau de compétence en santé (ou littératie) en population générale avec l'aide de l'agence Scalen, afin d'adapter le plan d'actions au plus près des besoins des citoyens métropolitains pendant la durée du contrat.
"La littératie en santé, représente les connaissances, la motivation et les
compétences permettant d'accéder, comprendre, évaluer et appliquer l'information dans le domaine de la santé. Cela consiste à se forger un jugement et prendre une décision en termes de soins, de prévention et de promotion de la santé, dans le but de maintenir et promouvoir sa qualité de vie tout au long de son existence" (Sorensen ; 2012).
Les liens entre ce niveau de compétence de la population et les disparités de santé entre les groupes la constituant doivent être mesurés car ils sont indispensables pour bénéficier de manière optimale du système de santé.
6 - Fédérer les acteurs et les financeurs autour de grandes priorités d'actions
A travers le contrat local de santé les parties s'engagent sur des actions, des moyens, un suivi, une évaluation et des résultats.
C’est une opportunité de valoriser, consolider des actions, qui ont fait leurs preuves. C'est aussi participer à la construction ou au renforcement des dynamiques locales de santé, en tenant compte des besoins et des leviers existants dans les territoires.
Les orientations issues de la concertation des acteurs
Ainsi 5 orientations ou axes classés par ordre de priorité par le public métropolitain, sont retenus. Chacun étant sous la responsabilité d’un des signataires du premier Contrat Local de Santé.
e Proposer un environnement favorable à la santé aux habitants de la Métropole du Grand Nancy. (Pilotage par la Métropole du Grand -Nancy)
e Préserver et optimiser l'accès aux soins et à l'offre de santé notamment pour les populations fragiles (1er recours, dépistage, évolution des réseaux de santé, offre médico-sociale… Pilotage par l'Agence Régionale de Santé Grand Est). 25
° Améliorer la qualité de vie des citoyens dans une vision globale de la santé tant
physique, sociale que psychique Il s’agit là de présenter l'ensemble des actions du Conseil Local de Santé Mentale dont le pilotage est assuré par la Métropole du Grand Nancy. Quelques actions du Projet Territorial de Santé Mentale sont venues compléter cet axe.
e Renforcer la pratique de l'activité physique et l'adoption de comportements
alimentaires favorables à la santé et adaptés selon l'âge. (Pilotage par la Préfecture de Meurthe-et- Moselle).
e Favoriser la prévention des risques et la réduction des dommages notamment en
matière d'addictions (Pilotage par l'Agence Régionale de Santé Grand Est.).
Ces orientations ou axes ont donné lieu, lors d'ateliers thématiques organisés par les
pilotes, à la formalisation du plan d'actions.
La gouvernance du Contrat Local de deuxième génération
Une assemblée plénière, co-présidée par la Métropole du Grand Nancy, l'ARS Grand
Est et la Préfecture de Meurthe-et-Moselle remplace l'ancien comité de pilotage "santé". Cette dernière associe encore plus largement les communes et les acteurs du territoire (Conseil Départemental, Assurance Maladie, Direction Départementale de l'Education Nationale, Université de Lorraine.), le monde de la santé (Ordres, Unions Régionales des Professions de Santé, établissements de santé), et les usagers via le tissu associatif. Un groupe projet restreint
accompagne la réalisation des travaux.
Le groupe projet a pour objectif notamment l'animation des groupes de travail
pendant les ateliers et en dehors ainsi que le suivi du contrat.
Une cellule d'expertise constituée de membres issus du monde universitaire
(collegium santé et sciences humaines et sociales de l'Université de Lorraine) donne une assise académique à l'ensemble de la démarche.
Un comité de pilotage constitué du groupe projet et de la cellule d'appui et
d'expertise.
Le projet de contrat-cadre a été proposé au comité de pilotage réuni le 6 février 2019
pour une dernière relecture.
Axe de travail retenu sur Vandœuvre
Le Contrat Local de Santé de première génération (2013-2018) avait pour objectif
majeur de réduire les inégalités sociales et territoriales de santé. La commune de Vandœuvre a parfaitement rempli ses missions en œuvrant auprès des publics jeunes (écoles) et des seniors {Résidence autonomie des Jonquilles) ainsi des publics fragiles (CCAS).
Les interventions sous forme d'ateliers destinés aux enfants ont été menés, le projet
"nourriture à partager" est reconduit, ainsi que les conférences à but préventif (anti-tabac, la maladie de Parkinson...) sont bien fréquentées.
L'évaluation réalisée par la Métropole a été satisfaisante.
S'agissant du Contrat Local de Santé de deuxième génération (2019-2023), chaque
commune ayant été invitée à retenir un axe spécifique, la commune de Vandœuvre qui adhère aux principes et priorités du Contrat Local de Santé et s'engage principalement sur l'axe 1 "Développer un environnement favorable à la santé aux habitants de la Métropole du Grand Nancy” et plus précisément l'action n° 1.11 la lutte contre les perturbateurs endocriniens.
La Commune de Vandœuvre va ainsi mettre en application les principes de la Charte
d'engagement "Villes et Territoires sans perturbateurs endocriniens" au niveau des différents services de la commune (écoles, crèches, service de la propreté.….). 26
Ilest proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver le contrat local de santé, dont le document cadre est annexé, - d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer le contrat local de santé ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier, notamment les éventuels avenants, durant la période 2019-2023.
Adopté à l'unanimité
Rapporteur: M. GRAUFFEL
19 } REMBOURSEMENT DE FRAIS DE DÉPLACEMENT À DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL LORS DE MANDATS SPÉCIAUX - MME GRAF - LE 15 MAI 2019 À PARIS - CONSEIL D'ADMINISTRATION ET GROUPE DE TRAVAIL PETITE ENFANCE DU RFVE
Par délibération en date du 24 novembre 2008, le Conseil Municipal a adopté les
modalités de frais engagés par des élus à l'occasion de missions hors du territoire de l'agglomération nancéienne.
CONSIDÉRANT que Madame Chabha GRAF, Adjointe au Maire Déléguée à la Petite
Enfance, à la jeunesse et aux sports s'est rendue à PARIS le 15 mai 2019 pour assister au Conseil d'Administration et au groupe de travail Petite Enfance du Réseau Français des Villes Educatrices qui s'est déroulé à l'Hôtel de Ville de Paris (Place de l'Hôtel de Ville - 75004 PARIS).
Ilest proposé au Conseil Municipal :
- de confirmer un mandat spécial à Madame Chabha GRAF, Adjointe au Maire
Déléguée à la Petite Enfance, à la jeunesse et aux sports qui a assisté à PARIS le 15 mai 2019 au
Conseil d'Administration et au groupe de travail Petite Enfance du Réseau Français des Villes Educatrices qui s'est déroulé à l'Hôtel de Ville de Paris (Place de l'Hôtel de Ville - 75004 PARIS).
- de considérer que la durée du déplacement correspond à la date de la mission
augmentée des délais de transports nécessaires.
- d'autoriser les remboursements aux frais réels sur justificatifs des dépenses liées
au séjour et au déplacement conformément à la délibération sus mentionnée.
Les crédits correspondants sont prévus au budget de l'exercice en cours aux
imputations suivantes : 021.02 - 6532 -20V (frais de missions) et 021.02 - 6535 - 20V (frais d'inscriptions).
Adopté à l'unanimité
20 } PLAN DE FORMATION 2019
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligation des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
VU la loi n°84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale, notamment son article 7 modifié par la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté,
VU le décret n°2007- 1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie;
VU le décret n°2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux,
VU l'avis du Comité technique du 15 mai 2019, 27
La commune doit proposer aux agents de la collectivité un plan de formation qui,
conformément aux prescriptions de la la loi du 19 février 2007, répond simultanément aux besoins des agents et à ceux de la collectivité.
Ce plan de formation 2019 sur lequel le Comité Technique a émis un avis favorable le
15 mai 2019 repose sur 5 axes principaux, qui sont :
- favoriser le déploiement des connaissances des agents sur les logiciels métiers;
- développer les compétences des agents d'accueil : techniques d'accueil du public et
gestion des publics difficiles;
- développer une culture managériale commune;
- s'engager dans une démarche orientée sur le développement durable et la
biodiversité;
- répondre aux obligations réglementaires en matière de formation aux gestes de
premiers secours.
Ces orientations pourront en cours d'année faire l'objet d'adaptations et compléments en fonction des besoins plus spécifiques de certains agents de la collectivité.
Le bilan de formation 2018 ainsi que le plan de formation 2019 sont présentés en
annexe.
ILest proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver le plan de formation annuel 2019 tel qu'annexé à la présente délibération.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget de l'exercice en cours
Adopté à l'unanimité
21 ) CRÉATIONS DE POSTES
Vu l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, selon lequel les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
Vu le tableau des effectifs,
Considérant qu'il convient de prendre en compte les différents besoins des services
ainsi que les mouvements au sein du personnel de la commune et les avancements 2019,
H est demandé au conseil municipal :
Afin de permettre la nomination des agents ayant reçu un avis favorable à
l'avancement de grade et à la promotion interne, il convient de créer au 1°" juillet 2019 les postes suivants :
Pour la filière administrative :
- Un poste de rédacteur principal de 2°" classe à temps complet au service vie
associative pour exercer les fonctions de chargé de mission,
- Un poste de rédacteur principal de 2°" classe à temps complet au service petite
enfance pour exercer les fonctions de responsable du service administratif petite enfance, 28
Un poste d’adjoint administratif principal de 1% classe à temps complet au service
des ressources humaines pour exercer les fonctions de gestionnaire des dossiers de retraite,
- Un poste d’adjoint administratif principal de 1% classe à temps complet au service
du secrétariat général pour exercer les fonctions d’assistante de direction,
- Un poste d'adjoint administratif principal de 1% classe à temps complet au service
état civil pour exercer les fonctions d'officier d'état civil,
- Un poste d’adjoint administratif principal de 1% classe à temps complet au service
scolaire-péricolaire pour exercer les fonctions de gestionnaire administratif du service, coordinateur ATSEM,
- Un poste d’adjoint administratif principal de 1°" classe à temps complet au service
jeunesse pour exercer les fonctions d'agent administratif et d'accueil du service,
- Un poste d'adjoint administratif principal de 2°" classe à temps complet à l'école de
musique pour exercer les fonctions de secrétaire,
Pour la filière technique :
- Un poste d'agent de maîtrise principal à temps complet au service des gardes parc
pour exercer les fonctions de responsable des gardes parc,
- Un poste d'agent de maîtrise à temps complet au service des espaces verts pour
exercer les fonctions d'élagueur des espaces verts et référent de l'équipe transport,
- Un poste d'agent de maîtrise à temps compiet au service des espaces verts pour
exercer les fonctions de jardinier et adjoint au chef d'équipe,
- Un poste d'adjoint technique principal de 1% classe à temps complet au service des
sports pour exercer les fonctions de chargé d'accueil et des installations sportives,
- Un poste d’adjoint technique principal de 1*® classe à temps complet au service des
sports pour exercer les fonctions de gardien des installations sportives,
- Un poste d'adjoint technique principal de 1% classe à temps complet au service
culture pour exercer les fonctions de garde parc du site du Charmois,
- Un poste d'adjoint technique principal de 1*® classe à temps complet au service
menuiserie pour exercer les fonctions de responsable du service,
- Un poste d'adjoint technique principal de 1% classe à temps complet au service
Bâtiment-Logistique-Garage pour exercer les fonctions de chauffeur manutentionnaire en logistique,
- Un poste d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet au service
propreté des locaux pour exercer les fonctions d'agent d'entretien des locaux,
- Un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet au service
Bâtiment Logistique Garage pour exercer les fonctions d'agent de propreté des espaces publics,
- Un poste d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet au service
propreté des locaux pour exercer les fonctions d'agent d'entretien des locaux,
- Un poste d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 24.5 heures à la médiathèque pour exercer les fonctions d'agent d'entretien des locaux, 29
- Un poste d’adjoint technique principal de 2° classe à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 19.5 heures au multi accueil pour exercer les fonctions de lingère et agent de restauration,
Pour la filière animation :
- Un poste d'adjoint d'animation principal de 1% classe à temps complet au service scolaire - périscolaire pour exercer les fonctions de responsable du périscolaire
- Un poste d'adjoint d'animation principal de 2°" classe à temps complet au service
des sports pour exercer les fonctions d'animateur sportif
- Deux postes d’adjoint d'animation principal de 2° classe à temps complet au service des affaires scolaires-périscolaire pour exercer des fonctions d'ATSEM
- Un poste d’adjoint d'animation principal de 2°" classe à temps complet au service
du secrétariat général pour exercer les fonctions d’assistante de direction
- Un poste d'adjoint d'animation principal de 2°" classe à temps complet au service
jeunesse pour exercer les fonctions d'animateur référent des activités jeunes du Charmois
Pour la filière culturelle :
- Un poste d'assistant de conservation du patrimoine principal de 1° classe à temps complet à la médiathèque pour exercer les fonctions de médiathécaire
- Un poste d'adjoint du patrimoine principal de1ère classe à temps complet au service
documentation-archives pour exercer les fonctions de responsable du service
Pour la filière sociale :
- Un poste de puéricultrice de classe principale à temps complet à la crèche familiale
pour exercer les fonctions de responsable
- Un poste d'agent social principal de 1ère classe à temps complet au multi accueil
pour exercer les fonctions d'assistant petite enfance
Pour la filière sécurité :
- Un poste de brigadier chef de police municipale à temps complet au service police
municipal pour exercer les fonctions de policier municipal
Il convient également au 1° juillet :
- De transformer un poste de technicien à temps complet en un poste d'agent de
maîtrise à temps complet au service bureau d'étude pour exercer les fonctions d'agent du bureau d'étude, suite à la réussite de l'agent en poste au concours d'agent de maîtrise,
- De créer un poste d’adjoint technique à temps non complet 24h30 hebdomadaire
(70%) au service propreté des locaux.
Il convient également au 1°” septembre pour faire face à des réorganisations de
service :
- De créer un poste d’adjoint administratif à temps complet au secrétariat du Maire
pour exercer les fonctions de secrétaire
- De créer un poste de technicien à temps compiet au service informatique pour exercer les fonctions de référent informatique et l'interface avec la DSIT 30
- De transformer un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe à temps non complet 10 heures hebdomadaires en un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps complet, au service culture pour exercer les fonctions de responsable de l'école de musique,
Enfin il convient de créer au 1° décembre 2019 pour permettre la nomination d’agents ayant reçu un avis favorable pour un avancement de grade
- Un poste d’adjoint administratif principal de 2°" classe à temps complet au service accueit- état civil pour exercer les missions de chargé d'accueil
- Un poste d'agent de maîtrise principal à temps complet au service des espaces
verts pour exercer les missions d'agent en charge des achats de matériel et de sécurité
- Un poste d'agent technique principal de 2°" classe à temps complet au service
bâtiment logistique garage pour exercer les fonctions d'agent de propreté des espaces publics
- Un poste d'agent technique principal de 2°" classe à temps complet au service des
sports pour exercer les fonctions de gardien des installations communales
- Un poste de brigadier chef de police municipale à temps complet au service police
municipale pour exercer les fonctions d'agent de police municipale
Les postes vacants à la suite de ces modifications seront supprimés avant le 31 décembre 2019 après avis du Comité Technique.
Adopté à l'unanimité
22 } AVENANT À LA DÉLIBÉRATION DU 23 JANVIER 2017. INSTAURATION DU RIFSEEP POUR
LE CADRE D'EMPLOIS DES ASSISTANTS SOCIO-ÉDUCATIFS LL CAURE LD CMD ES D ———<
Par délibération en date du 23/01/2017 le Conseil Municipal a décidé l'instauration au
sein de la commune de Vandœuvre, conformément au principe de parité tel que prévu à l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), en lieu et place du régime indemnitaire existant pour les agents de la commune qui se compose :
- d'une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise (IFSE) ;
- d'un complément indemnitaire tenant compte de l'engagement professionnel et de la
manière de servir (CIA).
Considérant que le décret n°2017-901 du 9 mai 2017 acte le passage en catégorie À
des assistants socio-éducatifs à compter du 1er février 2019 il convient de modifier l'annexe 1 de la délibération du 23/01/2017 afin de répartir les fonctions du cadre d'emplois des assistants socio éducatifs sur les groupes de fonction de catégorie À
li est proposé au Conseil Municipal de modifier l'annexe 1 de la délibération du
23/01/2017 afin de répartir les fonctions du cadre d'emplois des assistants socio éducatifs dans les groupes de fonction 4 à 7 de catégorie A
D'autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au
titre des deux parts de la prime dans le respect des principes définis et dans la limite des plafonds fixés à l'annexe 1 de la présente délibération.
De rapporter les dispositions contenues dans l'annexe 1 la délibération du
23/01/2017 relative aux plafonds attribués en IFSE et CIA par groupe de fonction en catégorie B des assistants socio éducatifs 31
Les crédits sont prévus, chapitre 012 du budget "charges de personnel et frais assimilés".
Adopté à l'unanimité
23 } ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE FOURNITURE DE MATÉRIELS POUR LES SERVICES TECHNIQUES DE LA VILLE
Par application, de l'article 25-1-1° du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux
marchés publics, un marché à procédure formalisée relatif à la fourniture de matériels pour les services techniques de la ville de Vandœuvre a été publié au Bulletin officiel des annonces des marchés publics, au Journal officiel de l'Union Européenne, sur la plateforme des marchés publics du Grand-Nancy et sur le site de la ville de Vandœæuvre le 20 mars 2019.
Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, qui donnera lieux à l'émission de bons de commande.
Le marché est décomposé en 5 lots comme suit :
Montant Montant
Lots intitulé minimum HT/an_| maximum HT/an 3 Fourniture de Matériels Electriques 23600 € 83 400 € 5 Fontainerie 1300 € 5 000 € Fourniture de Peinture 16 700 € 37 500 € 1 Fourniture de Vitrerie 10 400 € 31 300 € 10 Pneumatiques été et hiver 4 000 € 25 000 €
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant jusqu'au 29 janvier 2020
inclus, à compter de la notification au titulaire.
Le marché est reconductible 3 fois, chaque période de reconduction étant d'une
année.
La Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le 06 juin 2019 et a attribué les lots aux
entreprises ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses.
Au titre du lot n°3 " Fourniture de Matériels électriques" : la Commission a décidé de
retenir l'offre de l'entreprise CGED - 15/17 Boulevard du Général de Gaulle - 92120 MONTROUGE, pour les montants indiqués dans le bordereau des prix unitaires.
Au titre du lot n°5 "Fontainerie" : la Commission a décidé de retenir l'offre de
l'entreprise HEINRICH CANALISATION S.A.S - 8 Rue de la Fonderie - 67129 MOLSHEIM CEDEX, pour les montants indiqués dans le bordereau des prix unitaires.
Au titre du lot n°6 "Fourniture de peinture" : la Commission a décidé de retenir l'offre
de l'entreprise PPG DISTRIBUTION - ZI Ingré - B.P 159 - 45143 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX, pour les montants indiqués dans le bordereau des prix unitaires.
Au titre du lot n°10 "Pneumatiques été et hivers”: la Commission a décidé de retenir
l'offre de l'entreprise CONTITRADE FRANCE - ZI Le Meux - 495 Rue du Général de Gaulle - 60880 LE MEUX, pour les montants indiqués dans le bordereau des prix unitaires.
La Commission d'Appel d'Offres a décidé de déclarer le lot n°7 "Vitrerie" infructueux,
en raison d'une absence totale d'offres, et d'engager une nouvelle procédure de passation de marché.
Les crédits sont inscrits à l'imputation suivante du budget en cours : 60632 pour le
service 48V 32
ILest proposé au Conseil Municipal :
- D'attribuer le lot n°3 “Matérieis électriques" à l'entreprise CGED
- D'attribuer le lot n°5 “Fontainerie" à l'entreprise HEINRICH GANALISATION
- D'attribuer le lot n°6 “Fourniture de peinture" à l'entreprise PGG DISTRIBUTION
- D'attribuer le lot n°10 "Pneumatiques été et hiver" à l'entreprise CONTITRADE
FRANCE
- De déclarer infructueux le lot n°7 "Vitrerie", et d'engager une nouvelle procédure de passation de marché.
- D'autoriser Monsieur Le Maire à signer le marché avec les entreprises retenues par
la Commission d'Appel d'Offres.
Adopté à l'unanimité
24 } DÉLIBÉRATION RECTIFICATIVE - "LOCATION, INSTALLATION ET _ ENTRETIEN MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS NEUFS"
Par Délibération n°22 du 27 mai 2019, le Conseil Municipal a attribué le marché
"Location, installation et entretien maintenance de photocopieurs neufs”, pour l'ensemble des lots à l'entreprise EST MULTICOPIE - 8 Avenue Sébastopol - 57070 METZ.
Considérant que le marché est décomposé en 3 lots comme suit :
Lot{s) Désignation
1 Services municipaux
Ecoles élémentaires et maternelles
3 Ateliers de reprographie
Considérant que le lot n°1 comprend plusieurs modèles de photocopieurs, et que le
coût des copies du modèle 2 est différent des autres machines.
Considérant qu'il est nécessaire de compléter et préciser la délibération n°22 du 27
mai 2019, en indiquant le montant du modèle 2, soit 0.0050 € HT par copie noir et blanc.
Il est proposé au Conseil Municipal
- de confirmer sa délibération du 27 mai 2019 en intégrant les coûts afférents au
modèle 2 de photocopieurs relevant du lot n°1.
Adopté à l'unanimité
Rapporteur : MME GRAF
25 ) RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU PERSONNEL DU MULTI-ACCUEIL LES ALIZÉS
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction Publique Territoriale
Vu l'article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable du comité technique du 15 mai 2019 33
Le fonctionnement du multi-accueil Les Alizés génère une organisation de travail des
agents qui diffère sur certains points des autres services communaux afin de répondre à un accueil réglementaire et de qualité des enfants.
La municipalité a souhaité inscrire ces règles dans un règlement intérieur. Ce
document a été travaillé, dans un premier temps, en concertation et en collaboration avec les différentes équipes de la structure sur ces points précis : répartition des horaires, planification des congés, horaires des pauses méridiennes, constitution des équipes, règles de vie, d'hygiène et de sécurité, protocoles de soins et d'urgence.
Les diverses propositions d'organisation ont été votées lors des demi-journées
pédagogiques par vote anonyme. Les propositions validées à la majorité ont été ensuite proposées lors des rencontres avec ia direction générale, le service ressources humaines, ainsi que les deux syndicats afin d'élaborer le document final.
Ce règlement complète le règlement intérieur de la Ville.
Il est demandé au Conseil Municipal de valider le règlement intérieur du personnel du multi-accueil Les Alizés applicable à compter du 1er juillet 2019 et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Adopté à l'unanimité
Abstentions : Mme RENAUD Dominique - M. VANDEVELDE JeanLuc -
M. PANNIER Nicolas - M. SAINT-DENIS Marc - MME MARCHAND Ann
26 } RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ENTRE LE CNRS ET LA COMMUNE DE VANDŒUVRE - RÉSERVATION DE BERCEAUX À LA CRÈCHE FAMILIALE ET AU MULTI ACCUEIL
Depuis 1973, la Commune de Vandœæuvre est liée par convention au CNRS pour la
réservation de berceaux au sein des structures d'accueil communales petite enfance, en contrepartie d'une participation financière du CNRS. Ce financement s'ajoute à la participation financière des familles et à la prestation de service versée par la Caisse d'Allocations Familiales.
La convention initiale avait été signée pour 30 ans, et ensuite elle a été
successivement renouvelée pour des durées de 3 ans.
La convention actuelle arrive à échéance ie 31 juillet 2019.
Les termes actuels prévoient l'accueil d'enfants d'agents du CNRS, jusqu'à 6 pour le
Multi Accueil Les Alizés et 3 pour la Crèche Familiale Françoise Dolto. Chaque trimestre, une facture est établie à l'encontre du CNRS sur la base du nombre d'heures facturées et selon le taux horaire en vigueur.
Au er novembre 2017, le taux horaire était de 2,40 € pour le Multi Accueil Les Alizés
et 1,55 € pour la Crèche Familiale Françoise Dolto. Ce taux a été revalorisé annuellement selon l'indice des prix à la consommation INSEE (ensemble des ménages).
Au 1er janvier 2019, il est de 2,46 € pour le Multi Accueil et de 1,59 € pour la Crèche
Familiale.
La nouvelle convention sera établie du 1er août 2019 au 31 juillet 2022, sur la base
suivante,
- 6 berceaux pour le Multi Accueil Les Alizés au tarif horaire initial de 2,46 €. - 3 berceaux pour la Crèche Familiale Françoise Dolto au tarif horaire initial de 1,59 €
avec une revalorisation annuelle selon l'indice des prix à la consommation INSÉE (ensemble des ménages).
Les montants sont inscrits au budget de la commune au 64.5/7478/31V pour le Muiti
Accueil Les Alizés et au 64.3/7478/31V pour la Crèche Familiale Françoise Dolto.
Il est demandé au Conseil Municipal : 34
- d'approuver la convention établie pour la période du 1er août 2019 au 31 juillet
2022.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention avec le CNRS.
Adopté à l'unanimité
27 } INTERVENTION D'UNE PSYCHOMOTRICIENNE AU MULTI ACCUEIL LES ALIZÉS
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires, notamment son article 25,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret N° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activité des fonctionnaires,
des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat,
Dans le cadre du projet éducatif du Multi Accueil Les Alizés, la psychomotricité est un
des axes pour l'année 2019. Une psychomotricienne interviendra plusieurs fois par mois au titre du cumul d'activités. Les séances seront à destination des enfants.
Ce projet sera présenté auprès du Conseil Départemental pour un subventionnement partiel.
Le montant horaire de l'intervention est fixé à 60 euros nets.
Ilest demandé au Conseil Municipal :
- d'autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent en activité accessoire pour assurer
des séances de psychomotricité pour le Multi Accueil Les Alizés du 1er septembre 2019 au 30 juin 2020.
- de rémunérer forfaitairement cette activité accessoire à hauteur de 60 euros nets par
intervention.
Les crédits sont disponibles au budget primitif 2019 au chapitre 012 "charges du
personnel et frais assimilés”.
Adopté à l'unanimité
28 } RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT ET DÉNOMINATION DE LA STRUCTURE D'ACCUEIL COLLECTIVE
Afin de répondre aux besoins des familles en attente d'accueils réguliers, if a été
décidé de ne plus proposer d'accueil de type occasionnel en faveur d'accueils réguliers.
La structure fonctionnera à l'identique du lundi au vendredi de 7H15 à 18H30 avec un
agrément de 80 places, répartis en 4 sections par äge.
La réglementation en vigueur impose que la structure change de statut ; le multi
accueil Les Alizés deviendra : crèche collective Les Alizés à compter du 1er août 2019.
Le règlement de fonctionnement a été validé par le Médecin départemental de
Protection Maternelle et Infantile et la Caisse d'Allocations Familiales. 35
lt est demandé au Conseil Municipal :
- d'approuver le règlement de fonctionnement et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer,
- d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires : déclaration aux instances officielles de la Caisse d'Allocations Familiales et du Conseil Départemental (service PMI), mise à jour des documents administratifs.
Adopté à la majorité
Contre : Mme RENAUD Dominique - M. VANDEVELDE Jean-Luc - M. PANNIER Nicolas - M. SAINT-DENIS Marc - Mme MARCHAND Ann
29 ) ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'USV TENNIS
L'USV Tennis fait actuellement face à des difficultés de structuration et de trésorerie
qui mettent en péril la poursuite des activités du club.
Une nouvelle présidente a été élue récemment et un projet de redressement de la structure pour les prochains mois a été présenté.
Afin de permettre au club de poursuivre ses activités, la commune propose le
versement d'une subvention exceptionnelle de 12 000 euros.
En contrepartie, la commune demande une rationalisation de l'activité salariée, un
partenariat accru quant à l'accueil des publics scolaires et un suivi trimestriel du plan de
redressement.
IL est donc demandé au Conseil Municipal d'approuver le versement d'une subvention
exceptionnelle de 12 000 € à l'association USV Tennis. Les crédits sont prévus sur limputation 40.10/6574.2431/24V du budget en cours.
Adopté à l'unanimité,
Abstentions : Mme RENAUD Dominique - M. VANDEVELDE Jean-Luc - M. PANNIER Nicolas - M. SAINT-DENIS Marc - Mme MARCHAND Ann
30 ) ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'USV FOOTBALL
L'USV Football, fort de ses 637 licenciés et de ses 24 équipes, doit régulièrement se déplacer sur les tournois organisés par la ligue. Chaque semaine ce sont 11 équipes minimum, soit 150 jeunes du club qui doivent être véhiculés dans le cadre de la pratique de leur sport. Si quelques parents et éducateurs prennent leurs véhicules personnels et bien que le club dispose déjà d'un minibus de 9 places, l'augmentation croissante des licenciés, notamment sur les équipes de jeunes, nécessite l'achat d'un deuxième véhicule pour ces déplacements.
Face aux excellents résultats obtenus par l'USV Football et à l'implication sans faille
de ses dirigeants pour faire vivre ce club au plus haut niveau, la commune propose le versement d'une subvention d'investissement représentant les 2/3 tiers du coût d'achat TTC du véhicule, plafonnée à hauteur de 20 000 euros.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d'approuver le versement d'une subvention d'investissement de 20 000 € à l'association USV Football. Les crédits sont prévus sur l'imputation 40.10/20421/24V du budget en cours.
Adopté à l'unanimité
Abstentions : Mme RENAUD Dominique - M. VANDEVELDE Jean-Luc -
M. PANNIER Nicolas - M. SAINT-DENIS Marc - MME MARCHAND Ann - M. RENAUD Frédéric - M. BONHOMME Gérard 36
31 ) DÉNOMINATION DU CLUB HOUSE MIS À DISPOSITION DE L'US VANDŒUVRE FOOTBALL
La commune réalise les travaux d'agrandissement du club house mis à disposition de
l'US Vandœuvre Football, dans l'enceinte du Parc des Sports. Ce nouveau local sera inauguré le vendredi 30 août 2019.
ILest proposé à cette occasion de le dénommer "Club house Aldo PLATINI".
Aldo PLATINI (1927-2017), a été enseignant, puis directeur du centre de formation de
l'ASNL. Il s'est énormément investi dans la formation et l'éducation des jeunes footballeurs, tant sur le plan sportif qu'en terme d'études. Il est le père de Michel PLATINI. Il est un exemple pour les
éducateurs et les jeunes footballeurs.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la dénomination du club house mis à
disposition de l'US Vandœuvre football "Club house Aldo PLATINI"
Adopté à l'unanimité
32 } NOMINATION DE MESSIEURS MICKAËL CHRETIEN ET ALFRED N'DIAYE, CITOYENS D'HONNEUR DE LA VILLE DE VANDŒUVRE
Messieurs Mickaët CHRETIEN et Alfred N'DIAYE ont grandi à Vandœuvre et ont
commencé le football au sein de l'USV Football. Tous deux ont rejoint le centre de formation de l'ASNL et sont devenus par la suite footballeurs professionnels.
Monsieur Mickaël CHRETIEN, né le 10 juillet 1984, a réalisé l'essentiel de sa carrière
à l'ASNL (2002-2011 et 2015-2018). Il a aussi joué pour le club turc de Bursapor et le RC Strasbourg. Ila été international pour le Maroc à 36 reprises.
Monsieur Alfred N'DIAYE, né le 6 mars 1990, a été professionnel à l'ASNL (2008-
2011). Il a ensuite rejoint le club Bursapor, puis plusieurs clubs anglais et espagnols. Il joue actuellement à Malaga. Il a été international français en U17 et U19. Puis international Sénégalais en senior.
Ces deux personnalités constituent une fierté et un exemple pour les jeunes sportifs
de la commune. Ils demeurent très attachés à Vandœuvre.
Par ces motifs, il est proposé de nommer Messieurs Mickaël CHRETIEN et Alfred
N'DIAYE, citoyens d'honneur de la ville de Vandœuvre-lès-Nancy.
Adopté à l'unanimité
Rapporteur: M. GENIN
33 ) ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION VANDOPÉRIENNE DE MÉDIATION SOCIALE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE MÉDIATION SOCIALE SUR LE QUARTIER VÉLODROME - ANNÉE SCOLAIRE 2018/2019
Vu l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales qui fonde une compétence générale des collectivités locales à intervenir dans la mesure où il existe un intérêt public local ;
Vu l'article L.2311-7 du code général des collectivités territoriales qui indique que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ;
Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des
citoyens dans leurs relations avec les administrations 37
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques ;
Vu la délibération n°3 du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2015 ;
Vu la délibération n°2 du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2016;
Vu la délibération n°34 du Conseil Municipal en date du 27 mars 2017 ;
Vu la délibération n°40 du Conseil Municipal en date du 10 décembre 2018.
Depuis 2016, afin de résoudre des problèmes d'incivilités sur le Quartier Vélodrome en lien avec la rénovation du collège du Haut de Penoy et le transfert des élèves sur l'ancien site Monplaisir, le Conseil Municipal de Vandœuvre-lès-Nancy avait permis la mise en place d'un projet de médiation spécifique par le biais du travail des médiateurs de l'Association Vandopérienne de Médiation Sociale (AVMS).
Après deux années, il est question aujourd'hui de reconduire à nouveau le dispositif pour la troisième et dernière année. L'action menée est redéployée et durera jusqu’au vendredi 28 juin 2019, toujours hors périodes de vacances scolaires.
Le coût afférent aux heures supplémentaires qui seront réalisées sur la période allant du mois de septembre 2018 au mois de juin 2019 par les médiateurs s'élèvera à 18 000 €.
Ces dépenses qui incombent à l'association viennent s'ajouter aux dépenses de fonctionnement. La Municipalité propose par conséquent pour la dernière année de poursuivre cet accompagnement par l'octroi d'une subvention supplémentaire ce qui permettra aux médiateurs d'œuvrer sur le quartier jusqu'à la fin de l'année scolaire.
Le travail des médiateurs est organisé de la manière suivante
Lundis, Mardis et Jeudis : 16h30 - 18h00
Mercredis : 11h45 - 12h30
Vendredis : 16h30 - 18h00
Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser
Monsieur le Maire :
- à signer l'avenant n°1 à la convention d'objectifs et de moyens 2019-2021 conclue
entre la Commune de Vandœuvre-lès-Nancy et l'Association Vandopérienne de Médiation Sociale;
- à verser la subvention citée ci-dessus à l'Association Vandopérienne de Médiation Sociale dont les crédits correspondants sont prévus à l'exercice budgétaire en cours, imputation 522.01 / 6574.3643 / 36V.
Adopté à l'unanimité
Abstentions : Mme RENAUD Dominique - M. VANDEVELDE Jean-Luc - M. PANNIER Nicolas - M. SAINT-DENIS Marc - MME MARCHAND Ann
34 ) ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX D'EXTENSION AU GROUPE SCOLAIRE JEAN
MACÉ
Par application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique, un marché à procédure adaptée relatif aux travaux d'extensions du Groupe Scolaire Jean Macé a été publié sur la plateforme des marchés publics du Grand-Nancy, le site de la ville de Vandœuvre et au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics le 07 mai 2019. 38
Le marché est décomposé en 9 lots comme suit :
Désignation
Gros œuvre - VRD - Espaces verts
Ë
Charpente - Ossature et bardage bois
Etanchéité - Végétalisation - Zinguerie
Menuiseries extérieures - Bois aluminium
Menuiserie intérieure
Electricité
Chauffage - Ventilation - Plomberie
Plâtrerie - Isolation - Faux Plafond
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Peinture - Finitions
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 15 mois. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service
prescrivant de commencer les travaux.
La Commission d'attribution s'est réunie le 14 juin 2019 et a attribué les lots aux
entreprises ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses :
Au titre du lot n° 1 "Gros œuvre - VRD - Espaces verts" : la Commission propose
d'attribuer le marché à l'entreprise CRBM - 2 Rue Nicoias Cugnot - 54 230 NEUVES MAISONS, pour les montants indiqués dans la décomposition du prix global et forfaitaire, 171 223.40 € HT, soit 205 468.08 € TTC.
Au titre du lot n°2 "Charpente - Ossature - Bardage bois" : la Commission propose de
déclarer le lot sans suite pour motif d'intérêt général, en raison d'une insuffisance de concurrence.
Au titre du lot n°3 "Etanchéité - Végétalisation - Zinguerie" :_ la Commission propose
d'attribuer le marché à l'entreprise COUVRETANCHE - 2 Bis rue des Tilles - 54 280 SEICHAMPS, pour les montants indiqués dans la décomposition du prix global et forfaitaire, 58 859.90 € HT, soit 70 631.88 € TTC.
Au titre du lot n°4 “Menuiserie intérieure” : la Commission propose de déclarer le lot
infructueux, en raison d'une absence totale d'offres.
Au titre du lot n°5 "Menuiserie intérieure” : la Commission propose d'attribuer le
marché à l'entreprise KELLER SERVICE - 12 Allées des Peupliers - 54 180 HOUDEMONT, pour les montants indiqués dans la décomposition du prix global et forfaitaire, 79 942.10 € HT, soit 95 930.52 € TTC
Au titre du lot n°6 "Electricité" : la Commission propose d'attribuer le marché à
l'entreprise COME - COOPERATIVE OUVRIERE MOSEALLANE - 11 Rue des Potiers d'Etain - 57 070 METZ, pour les montants indiqués dans la décomposition du prix global et forfaitaire, 39 975.00 € HT, soit 47 970.00 € TTC.
Au titre du lot n° 7 Chauffage - Ventilation - Plomberie" : la Commission propose
d'attribuer le marché à l'entreprise BOUCHEREZ - 8 Allée des Bonnetons - 54 425 PULNOY, pour les montants indiqués dans la décomposition du prix global et forfaitaire, 65 385.59 € HT, soit 78 462.71 € TIC.
La Commission propose de retenir :
- La prestation éventuelle n°1 concernant la fourniture de batterie électrique dans les salles de classe, pour un montant à 718.75 € HT, soit 862.50 € TTC 39
- La prestation éventuelle n°2 concernant la fourniture de batterie électrique décentralisé dans la salle d'activité, pour un montant à 718.75 € HT, soit 862.50 € TTC. - La prestation éventuelle n°3 concernant l'extension de garantie double flux dans les salles d'activités, pour une montant à 750.00 € HT, soit 900.00 € TTC.
Au titre du lot n°8 "Plâtrerie - Isolation - Faux plafond" : la Commission propose d'attribuer le marché à l'entreprise EFPI - Parc de Haye - 12 Rue des Charmes - 54 840 VELAINE EN HAYE, pour les montants indiqués dans la décomposition du prix globale et forfaitaire, 16 119.84 € HT, soit 19 343.81 € TTC.
Au titre du lot n°9 " Peinture et finitions" : la Commission propose d'attribuer le marché
à l'entreprise AL'RENOV - 4 rue Marconi - 57070 METZ, pour les montants indiqués dans la décomposition du prix globale et forfaitaire, 4 800.68 € HT, soit 5 760.81 € TTC.
Les crédits sont prévus à l'imputation suivante du budget en cours : 213.306 /
21312.19 / opération 1702 / 42V.II est proposé au Conseil Municipal :
- D'attribuer le lot n°1 à l'entreprise CRBM,
- De déclarer le lot n°2 sans suite et d'engager une nouvelle procédure de passation de marché,
- D'attribuer le lot n°3 à l'entreprise COUVRETANCHE,
- De déclarer le lot n°4 infructueux et d'engager une nouvelle procédure de passation de marché,
- D'attribuer le lot n°5 à l'entreprise KELLER,
- D'attribuer le lot n°6 à l'entreprise COME,
- D'attribuer le lot n°7 à l'entreprise BOUCHEREZ, et de retenir les prestations supplémentaires éventuelles n°1, 2 et 3.
- D'attribuer le lot n°8 à l'entreprise EFPI,
- D'attribuer le lot n°9 à l'entreprise AL'RENOV.
- D'autoriser M. le Maire à signer le marché avec les sociétés retenues par la
Commission d'Afttribution.
Adopté à l'unanimité
Rapporteur: M. DAMOISEAUX
35 } ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À DES ASSOCIATIONS- PROVISION VIE ASSOCIATIVE - 2EME TRIMESTRE 2019
Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du code général des collectivités territoriales,
Lors de l'élaboration du Budget Primitif 2019, une provision a été prévue pour
permettre le versement de subventions dont les demandes parviendraient en cours d'année 2019. Ila été décidé d'utiliser cette provision à l'occasion de réunions trimestrielles d'arbitrage de subventions organisées par la Municipalité.
Pour le deuxième trimestre, la Municipalité propose d'attribuer les subventions
suivantes :
Délégation Culture :
- MJC Etoile : 2 000 € pour le projet "Le patrimoine immatériel au coeur de la cité" - Pierre et Patrimoine Vandopériens : 500 € pour le projet“ Un soir, une commune" - Les Petits Débrouillards du Grand Est : 1 000 € pour le projet " La semaine des Sciences"
- Foyer Socio Educatif Collège Haut de Penoy : 1 500 € pour le projet "Classe de Théâtre"
- Association des Amis des Arts et de l'Histoire : 70 € pour le projet "Réalisation d'un
gabarit passe-tête pour la fête des associations" 40
Délégation Sports :
- USV Boxe Anglaise : 1 000 € pour le projet "Gala Boxe Anglaise" et "Compétition de boxe militaire France/Arménie"
- Vandœuvre Basket Ball : 7 000 € pour l'appui à la structuration administrative du club et mutualisation de missions en faveur des jeunes sportifs vandopériens (l'avenant afférent, relatif à la conventions d'objectifs et de moyens 2019 sera soumis au Conseil Municipal en septembre) - USV Handisport : 1 500 € pour le projet "Achat de matériel pour la section basket"
Délégation Jeunesse :
- Association 1 Dépendanse : 4 500 € pour le projet "Batile internationale" - Association City'Zen : 500 € pour le fonctionnement de l'association
Délégation Cohésion sociale :
- Association AVEC : 500 € pour le projet "Sortie familiale, culturelle et de loisirs” - Association Khamsa : 500 € pour le projet "Vand'Est, quartier en fête" - Association ATMEF : 500 € pour le projet "Embellissement du Square de Lisbonne" - Association Jeunes et Cité : 500 € pour le projet “On fait tout, on fête tout, faites vos jeux"
Délégation Relations Internationales :
- Association Espoir enfant 54: 500 € pour le projet "Tournoi caritatif soccer cup 2018"
Délégation Relations Publiques:
- Association Les résidents du parc Ste Camille: 500 € pour le projet "Découverte de Ribeauvillé"
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à:
- Verser les subventions comme précisées ci-dessus;
- Signer les avenants correspondant aux conventions d'objectifs et de moyens conclues entre la commune de Vandæœuvre et les associations : MJC Etoile et USV Handisport.
Adopté à l'unanimité
Abstentions : Mme RENAUD Dominique - M. VANDEVELDE Jean-Luc - M. PANNIER Nicolas - M. SAINT-DENIS Marc - Mme MARCHAND Ann Ne participent pas au vote : M. RENAUD Frédéric - M. BONHOMME Gérard
Rapporteur : M. DONATI
36 ) NOUVEAU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN - SIGNATURE DE LA DÉCLARATION D’ENGAGEMENT AVEC L’ANRU
Dans la continuité du Projet de Rénovation Urbaine (2004 - 2016) et en application de
ia loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, la Métropole du Grand Nancy s'est engagée avec les Communes concernées dans un Nouveau Projet de Renouvellement Urbain, dans une démarche d'agglomération.
Trois quartiers de la politique de la ville de l'agglomération sont concernés :
- 2 quartiers d'intérêt national : le Plateau de Haye à Nancy / Maxéville et Les
Provinces à Laxou,
- 4 quartier d'intérêt régional : Haussonville à Nancy et Les Nations à Vandæuvre-lès-
Nancy. 41
Il convient de rappeler que le Nouveau Projet de Renouvellement Urbain a pour
vocation de changer durablement l'image des 3 quartiers, en renforçant la mixité sociale et fonctionnelle, par la diversification de l'habitat, leur ouverture sur l'extérieur, la consolidation de leur potentiel de développement économique.
L'objectif final recherché consiste à sortir ces quartiers de la Politique de la Ville afin
qu'ils deviennent des quartiers de droit commun, aussi attractifs que tout autre quartier de l'agglomération.
Un protocole de préfiguration, 1° document contractuel avec l'ANRU, a été signé le
16 janvier 2017. II a fixé les enjeux et les objectifs de renouvellement urbain de chaque site, le programme des études à réaliser et l'ingénierie nécessaire pour l'élaboration des projets urbains.
Depuis, sur chaque territoire, une étude urbaine à été menée par des équipes
d'architectes urbanistes, en lien avec tous les partenaires (au premier rang desquels les villes, les bailleurs sociaux, le tissu associatif et les habitants) afin d'élaborer un schéma directeur.
Le projet urbain et la programmation opérationnelle ainsi définis sur la période 2019-
2029, le dossier a été présenté à l'ANRU et à ses partenaires lors d'un Comité d'Engagement (C.E.) qui a eu lieu le 17 avril 2019. A cette occasion, les membres du comité d'engagement ont salué le caractère innovant et ambitieux du projet multisites. Le projet urbain et la programmation opérationnelle proposés pour ces trois quartiers, d'un montant prévisionnel d'environ 385 M€ HT, ont reçu un avis favorable. Les opérations validées par le comité d'engagement peuvent démarrer ; les dépenses seront prises en compte en fonction de la date déterminée par le comité d'engagement.
La convention pluriannuelle sera préparée en intégrant les remarques formulées dans les avis du Comité d'engagement cité précédemment.
Sur ces bases, les concours financiers maximum mobilisables de F'ANRU
{subventions 91.7ME€ et 36.6ME prêts) pour les 2 ambitieux projets d'intérêt national s'élèvent à 128.3 ME pour un total de 323.5 M€ HT d'investissement (base subventionnable de l'ANRU). Le projet Vandœuvre-Lès-Nancy, d'intérêt régional, fera l'objet d'un soutien spécifique de l'ANRU {subventions 13.1 ME et 2.8 ME prêts) s'élèvent à 15.9 M€ pour un total de 60.6 M€ HT d'investissement (base subventionnable de l'ANRU).
Le programme urbain globai sur la Métropole vise à la démolition de plus de 1 631
logements locatifs sociaux reconstitués à hauteur de 70 % dans une démarche de rééquilibrage à l'échelle de l'agglomération, à la requalification de près de 1 383 logements locatifs sociaux, à l'aide à la production d'une offre en diversification résidentielle estimée à plus de 359 logements dans le temps du NPNRU, à des opérations d'aménagement d'ensemble sur les quartiers d'intérêt national et régional, à la restructuration et la création d'équipements scolaires, sportifs et culturel ainsi qu'au développement d'opérations immobilière économique participant des dispositifs d'animation, d'insertion et de développement des quartiers.
Ces montants constituent des montants plafonds et seront ajustés en fonction des
derniers échanges en cours et en conformité avec les règles de financement de l'Anru.
Concernant le Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) de Vandoeuvre, 277 logements
sociaux sont amenés à être démolis sur la période 2020 — 2025 sur les secteurs Vand'Est — Etoile — Forêt Noire.
Pour rappel, des opérations ont été autorisées à démarrer de manière anticipée lors
de la signature du protocole de préfiguration du NPNRU en 2017 :
- Démolition de l'immeuble 1-3 Hariem (prévue pour 2020)
- Démolition de l'immeuble Courlis (prévue pour 2021) 42
A ces opérations de démolition de logements sociaux, s'ajouteront :
- La démolition de l'immeuble 1-3 Marken (prévue pour 2023)
- La démolition de l'immeuble Hulottes (prévue pour 2024)
Sur ces secteurs, dans un objectif de diversification de l'habitat, 109 logements neufs
sont prévus d'ici 2025 (logements en accession principalement).
Par ailleurs, plusieurs programmes de reconstitution de logements sociaux sont prévus en contrepartie des démolitions à Vandoeuvre (sur le QPV et hors QPV). A ce stade, l'ensemble des sites de reconstitution ne sont pas encore identifiés.
Le projet urbain Vandopérien prévoit par ailleurs la démolition de l'actuel centre commercial Jeanne d'Arc, et sa reconstruction de l'autre côté de l’Avenue Jeanne d'Arc (opération également autorisée à démarrer de manière anticipée par le protocole de préfiguration).
L'espace libéré par la démolition du centre commercial Jeanne d'Arc et des immeubles 1-3 Haarlem et Courlis permettra, outre la construction de logements neufs, l'aménagement d'une centralité de quartier organisée autour d'une nouvelle Place publique animée et conviviale qui mixera les fonctions urbaines (habitat, commerces, bureaux, services, espaces verts …).
Le Parc Pouille sera « étiré » au cœur de Vand'Est jusqu’à cette nouvelle Place.
Enfin, la MJC Etoile, aujourd’hui dans des locaux inadaptés, peu sécurisants et peu visibles déménagera sur cette nouvelle Place.
Le projet global porté par la Métropole est financé en partenariat notamment avec les Organismes de Logement Social ainsi que l'ensemble des partenaires de l'Anru, Action Logement, la Caisse des dépôts, l'ANAH et le conseil régional du Grand-Est.
Les signataires s'engagent à finaliser la convention pluriannuelle de renouvellement urbain conformément aux recommandations du Comité d'engagement, et à la soumettre dans les meilleurs délais à la validation de l'ensemble des parties prenantes en vue de sa signature, afin de permettre l'engagement financier des projets de renouvellement urbain.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- d'approuver le contenu de la déclaration d'engagement,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer.
Adopté à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H21.
——
Stéphane HABLOT
Maire
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