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Arrêté - 2026 045 arrete temporaire dinterdiction de circuler rue Th Botrel Gouter du Carnaval APE rue Th Botrel 10 04 2026
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 12h16 par la commune de Servon-sur-Vilaine.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 045 arrete temporaire dinterdiction de circuler rue Th Botrel Gouter du Carnaval APE rue Th Botrel 10 04 2026)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
SOrvon
sur-vilaine
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULER
RUE
THEODORE
BOTREL
(PARTIE
DEVANT
L’'ECOLE
PUBLIQUE
LES
TILLEULS)
GOUTER
DU
CARNAVAL
—
ASSOCIATION
DES
PARENTS
D’ELEVES
DES
ECOLES
PUBLIQUES
DE
SERVON
OPA
A0PIS
Arrêté
du
Maire
n°
2026/045
Le
Maire
de
la
Commune
de
Servon
sur
Vilaine,
VU
le code
de
la
route,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
des
propriétés
des
personnes
publiques,
VU
le code
de
la voirie
routière,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions, VU
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
notamment
la 8ème
partie
(signalisation
temporaire),
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
et
modifiée
par
arrêté
du
6
décembre
2011
relatif
à
l'approbation
des
modifications
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu
la
demande
formulée
par
Maud
PIQUEPE,
présidente
de
l’association
des
parents
d'élèves
des
écoles
publiques
de
Servon,
afin
d'organiser
sur
la
rue
Théodore
Botrel,
un
goûter
du
Carnaval,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il convient
de
réglementer
la circulation
pendant
le goûter
de
Carnaval
organisé
par
l'association
des
parents
d’élèves
des
écoles
publiques
de
Servon,
qui
aura
lieu
rue
Théodore
Botrel,
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
vendredi
10
avril
2026,
de
14
heures
à
19
heures,
en
raison
de
l’organisation
du
goûter
du
Carnaval
de
l’association
des
parents
d’élèves,
la circulation
sera
interdite
sur
la rue
Théodore
Botrel
(partie
devant
le l’école
publique
les
Tilleuls).
ARTICLE
2
: Durant
l'interdiction
de
circuler,
la
déviation
de
la
circulation
se
fera
par
la
partie
ouest
de
la
rue
Théodore
Botrel
qui
restera
ouverte
à la circulation.
ARTICLE
3
: Une
signalisation
correspondante
à
l'interdiction
de
circuler
sera
mise
en
place
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
par
l'association
des
parents
d'élèves
des
écoles
publiques
de
Servon
et
retirée
dès
la fin
des
animations.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
deux
extrémités
du
lieu
de
l’interdiction
décrite à
l’article
1.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
sur
le site
internet
de
la commune
de
Servon-sur-Vilaine.
MAIRIE Rue
Théodore
Gaudiche
- BP
18
35530
SERVON-SUR-VILAINE
Tél.
: 02
99
O0
11
85
Fax
: 02
99
00
23
89
€-mail
:contact@ullle-servonsuruilaine.fr
UuUW.uille-Servonsuruilaine.f ARTICLE
6
: Mme
Maud
PIQUEPE,
Présidente
de
l’APE,
M.
le
Maire
de
la
commune
de
SERVON
SUR
VILAINE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
Châteaugiron
est
destinataire
d’une
copie
de
cet
arrêté
pour
information.
Fait
à
Servon
sur
Vilaine,
le
26
novembre
2025
Le
Maire,
Melaine
MORIN,
Recours
: La présente
décision
peut,
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
notification, faire
l'objet d'un
recours
gracieux
adressé
à
Mairie
de
Servon-sur-Vilaine-
rue
Théodore
Gaudiche
—
35530
Servon-sur-Vilaine.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
le
même
délai
à
compter
de
sa
notification,
en
saisissant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
(par
voie
postale
à
l'adresse
suivante
: 3
contour
de
la
Motte
35044
Rennes
cedex
ou,
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens",
accessible
par
le
site
internet
suivant:
http//www.telerecours.fr). En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
formulé
dans
le
délai
précité
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
(rejet implicite),
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Rennes
peut
également
être formé
contre
cette
décision
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
du
rejet.
Mentions
relatives
au
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD)
:
La
loi
n°78-17
du
6
janvier
1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
s'applique
aux
informations figurant
dans
ce formulaire.
Les
informations
recueillies
permettent
aux
agents
habilités
des
services
communaux :
- d'exercer
les pouvoirs
de
police
afférents
à la gestion
du
domaine
routier
communal,
- d'en
exploiter
et d'en
analyser
les
données
en
vue
de
réaliser
des
statistiques
internes
d'activité
et d'usage.
Un
défaut
d'enregistrement
des
données
entraînera
des
retards
ou
une
impossibilité
de
les
exploiter
ou
de
les
analyser
en
vue
de
prendre
la
ou
les
décisions
administratives
objet(s)
de
la
demande.
En
les
enregistrant,
vous
consentez
à ce
que
les
agents
des
services
mentionnés
ci-dessus
puissent
effectuer
le traitement
de
ces
informations
dans
le cadre
des
objectifs
mentionnés
ci-dessus.
Les
données
personnelles
sont
conservées
pendant
la
durée
n'excédant
pas
celle
nécessaire
au
regard
de
leurs
objectifs.
Elles
sont
traitées
dans
la limite
des
délais
de
prescription
applicables.
Vous
bénéficiez
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement,
de
limitation,
de
portabilité
de
vos
données,
d'un
droit
d'opposition
au
traitement
de
celles-ci
ainsi
que
le droit
à
tout
moment
de
retirer
votre
consentement.
Pour
ce
faire,
la
demande
doit
être
adressée
au
Délégué
à
la
protection
des
données
—
Mairie
de
Servon-sur-Vilaine
—
rue
Théodore
Gaudiche
— 35530
Servon-sur-Vilaine
ou
via
le site
internet
sur
https://www.ville-servonsurvilaine.fr/
Les
réclamations
relatives
à la protection
de
vos
données
sont
à adresser
auprès
de
la CNIL.
2/2