Compte-Rendu - Compte+rendu+05+04+

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Compte-Rendu - Compte+rendu+05+04+ Document publié le Vendredi 5 avril 2019 par la commune de Moitiers-d'Allonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+05+04+)Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique, Département LA MANCHE REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement CHERBOURG

Canton LES PIEUX

Commune LES MOITIERS D’ALLONNE

Compte Rendu Séance du Conseil Municipal

du 5 avril 2019

Le cinq avril deux mil dix-neuf à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame Michèle SONILHAC, Maire.

Etaient présents : Mme Michèle SONILHAC, M. Alain LECHEVALIER, M. Jean-Claude MABIRE, M. Jean-Marie RENOUF, Mme Sylvie CAILLOT, M. Alain LECONTE, M. Edouard MABIRE, M. Guy FEUARDANT, M. Michel PACILLY, M. Philippe TARDIF.

Etaient absents : Mme Laurence CHANU (a donné pouvoir à Michèle SONILHAC), Mme Marie-Hélène GAULTIER (a donné pouvoir à Jean-Claude MABIRE), Yves- Marie DROUET (excusé).

Secrétaire de séance : M. Alain LECHEVALIER

 Approbation du compte rendu de la séance précédente du Conseil Municipal : =============================================================== Aucune remarque n’est exprimée par les membres présents.

 Ajouts à l’ordre du jour :

====================

Madame le Maire demande d’ajouter les objets suivants à la réunion de Conseil : - Lutte collective contre les frelons asiatiques – Convention 2019 avec la FDGDON 50 - Lotissement des Ecoles – Devis bornage des lots

Ces nouveaux objets porteront les numéros 14 et 15.

Informations du Maire

• Démission de Madame Patricia DUTÔT du conseil municipal

• Conseillers communautaires

• Collecte d’amiante par la CAC

• Trophées de l’investissement local

• PLUi

• PRL

• Permis d’aménager lotissement des Ecoles

• Permis de construire atelier communal

01 Budget Communal- Approbation du compte de gestion 2018, Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Mme Michèle SONILHAC, Maire, déclare que le Compte de Gestion de la Commune pour l’exercice 2018 dressé par le Comptable public des Pieux, ne fait l’objet d’aucune observation ni de réserve.

02 Budget communal - Vote du compte administratif 2018

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Michel PACILLY, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 dressé par Mme Michèle SONILHAC, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1°) Lui donne acte de la présentation du compte administratif qui se résume ainsi : Section de Fonctionnement : Dépenses 635 279.08 €

Recettes 661 005.68 € soit un excédent de 25 726.60 € Excédent reporté de 2017 406 979.03 € Reports résultats de fonctionnement des budgets

Assainissement collectif, Clos D’Aubay et ZAGC 67 801.13 € Excédent global de fonctionnement 2018 500 506.76 €Section d’Investissement : Dépenses 154 408.90 €

Recettes 328 278.40 € soit un excédent 173 869.50 € Déficit reporté de 2017 90 041.76 € Reports résultats d’investissement des budgets

Assainissement collectif, Clos D’Aubay et ZAGC 235 263.45 € Excédent global d’investissement 2018 319 091.19 € Restes à réaliser 2018 en dépenses 226 071.91 € Soit un résultat net d’investissement 2018 : 93 019.28 €

2°) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de Gestion relatives au report à nouveau au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le Maire, Michèle SONILHAC, s’est retiré au moment du vote.

03 Budget communal - Affectation du résultat,

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide d’affecter les résultats de l’exercice 2018 du budget communal comme suit :

- 001 Excédent d’investissement reporté 319 091.19 € - 002 Excédent de fonctionnement reporté 500 506.76 €

04 Budget communal – Vote du budget 2019

Madame le Maire présente au Conseil le budget général 2019 qui se résume ainsi : - Fonctionnement :

Dépenses 2019 Recettes 2019 011 – Charges à caractère général 377 000.00 002 – Excédent antérieur reporté 500 506.76 012 – Charges de personnel 240 000.00 013 – Atténuations de charges 2 000.00 014 – Atténuation de produits 35 554.00 042 – Opérations d’ordre entre sections 10 000.00 022 – Dépenses imprévues 40 000.00 70 – Produits de gestion courante 15 000.00 023 – Virement à section d’investissement 220 000.00 73 – Impôts et taxes 360 000.00 042 – Opérations d’ordre entre sections 11 436.00 74 – Dotations, subventions et participations 177 000.00 65 – Autres charges de gestion courante 60 000.00 75 – Autres produits de gestion courante 40 000.00 66 – Charges financières 6 000.00 77 – Produits exceptionnels 2 493.24 67 – Charges exceptionnelles 117 010.00

Total 1 107 000.00 Total 1 107 000.00

- Investissement :

Dépenses 2019 Recettes 2019 040 – Opérations d’ordre entre sections 10 000.00 001 – Solde d’investissement reporté 319 091.19 10 – Dotations Fonds divers Réserves 110 451.43 021 – Virement de section fonctionnement 220 000.00 16 – Emprunts et dettes assimilés 50 000.00 024 – Produits des cessions 330 000.00 20 – Immobilisations incorporelles 41 529.09 040 – Opérations d’ordre entre sections 21 436.00 204 – Subventions d’équipement versées 255 399.00 10 – Dotations, fonds divers et réserves 25.958.58 21 – Immobilisations corporelles 139 920.48 16 – Emprunts et dettes assimilées 2 000.00 23 – Immobilisations en cours 312 700.00 21 – Immobilisations corporelles 1 514.23 Total 920 000.00 Total 920 000.00

Les membres du Conseil acceptent le budget ainsi présenté à l’unanimité.

05 Budget PRL Les Houguettes- Approbation du compte de gestion 2018, Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Mme Michèle SONILHAC, Maire, déclare que le Compte de Gestion du budget PRL Les Houguettes pour l’exercice 2018 dressé par le Comptable public des Pieux, ne fait l’objet d’aucune observation ni de réserve.

06 Budget PRL Les Houguettes - Vote du compte administratif 2018 Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Michel PACILLY, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 dressé par Mme Michèle SONILHAC, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1°) Lui donne acte de la présentation du compte administratif qui se résume ainsi :

Section de Fonctionnement : Dépenses 197 841.37 €

Recettes 201 778.20 € soit un excédent de 3 936.83 € Excédent reporté de 2017 0.00 € Excédent global de fonctionnement 2018 3 936.83 €Section d’Investissement : Dépenses 30 151.70 €

Recettes 197 583.46 € soit un excédent 167 431.76 € Déficit reporté de 2017 50 859.08 € Excédent global d’investissement 2018 116 572.68 € Restes à réaliser 2018 en dépenses 38 706.00 € Soit un résultat net d’investissement 2018 : 77 866.68 €

2°) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de Gestion relatives au report à nouveau au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le Maire, Michèle SONILHAC, s’est retiré au moment du vote.

07 Budget PRL Les Houguettes - Affectation du résultat,

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide d’affecter les résultats de l’exercice 2018 du budget PRL Les Houguettes comme suit :

- 001 Excédent d’investissement reporté 116 572.68 € - 002 Excédent de fonctionnement reporté 3 936.83 €

08 Budget PRL Les Houguettes – Vote du budget 2019

Madame le Maire présente au Conseil le budget primitif 2019 qui se résume ainsi : - Fonctionnement :

Dépenses 2018 Recettes 2018 011 – Charges à caractère général 2 495.00 002 – Excédent antérieur reporté 3 936.73 012 – Charges de personnel 6 000.00 74 – Dotations, subventions et participations 7 568.37 042 – Dotation aux amortiss./ Immob 2 505.00 75 – Autres produits de gestion courante 494.80 66 – Charges financières 2 500.00 77 – Produits exceptionnels 1 500.00 Total 13 500.00 Total 13 500.00

- Investissement :

Dépenses 2018 Recettes 2018 16 – Emprunts et dettes assimilés 19 200.00 001 – Solde d’exécution d’invest. reporté 116 572.68 20 – Immobilisations incorporelles 3 000.00 024 – Produit des cessions 220 922.32 21 – Immobilisations corporelles 11 094.00 040 – Provision amortiss. Subventions 2 505.00 23 – Immobilisations en cours 306 706.00

Total 340 000.00 Total 340 000.00

Les membres du Conseil acceptent à l’unanimité le budget ainsi présenté

09 Budget Lotissement desEcoles - Approbation du compte de gestion 2018, Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Mme Michèle SONILHAC, Maire, déclare que le Compte de Gestion du budget Lotissement des Ecoles pour l’exercice 2018 dressé par le Comptable public des Pieux, ne fait l’objet d’aucune observation ni de réserve.

10 Budget Lotissement des Ecoles - Vote du compte administratif 2018 Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Michel PACILLY, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 dressé par Mme Michèle SONILHAC, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1°) Lui donne acte de la présentation du compte administratif qui se résume ainsi : Section de Fonctionnement : Dépenses 99 446.56 €

Recettes 105 611.14 € soit un excédent de 6 164.58 € Excédent reporté de 2017 7 000.46 € Excédent global de fonctionnement 2018 13 165.04 €

Section d’Investissement : Dépenses 99 446.14 €

Recettes 0.00 € soit un déficit 99 446.14 € Excédent reporté de 2017 61 242.83 € Déficit d’investissement 2018 38 203.31 €

2°) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de Gestion relatives au report à nouveau au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le Maire, Michèle SONILHAC, s’est retiré au moment du vote.11 Budget Lotissement des Ecoles - Résultat,

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide d’affecter les résultats de l’exercice 2018 du budget Lotissement des Ecoles comme suit :

- 001 Déficit d’investissement reporté 38 203.31 € - 002 Excédent de fonctionnement reporté 13 165.04 €

12 Budget Lotissement des Ecoles – Vote du budget 2019

Madame le Maire présente au Conseil le budget général 2019 qui se résume ainsi : - Fonctionnement :

Dépenses 2019 Recettes 2019 011 – Charges à caractère général 473 000.00 002 – Résultat reporté 13 165.04 023 – Virement à la section d’investissement 13 165.04 042 – Opérations d’ordre entre section 661 203.31 042 – Opérations d’ordre entre section 188 203.31 75 – Autres produits de gestion courante 10.00 65 – Autres charges de gestion courante

Total 674 378.35 Total 674 378.35

- Investissement :

Dépenses 2019 Recettes 2019 001 – Solde d’exécution d’invest reporté 38 203.31 021 – Virement de la section de fonctionnement 13 165.04 040 – Opérations d’ordre entre section 661 203.31 040 – Opérations d’ordre entre section 188 203.31 16 – Emprunts et dettes assimilées 498 038.27

Total 699 406.02 Total 699 406.62

Les membres du Conseil acceptent le budget ainsi présenté à l’unanimité.

13 Immeuble commerce – Proposition d’acquisition

Madame le Maire présente la nouvelle proposition d’acquisition de l’immeuble- commerce émanant de Monsieur et Madame KACI et s’élevant à 145 000 € pour l’ensemble des bâtiments et des terrains. Le Conseil, après avoir étudié la proposition précitée, et après en avoir délibéré, DECIDE d’accepter la proposition d’acquisition des bâtiments et parcelles (Références cadastrales : A 820, A 821, A 823, A 824 et A 825) pour un prix net vendeur de l’ensemble s’élevant à 145 000.00 €,

14 Lutte collective contre les frelons asiatiques – Convention 2019 avec la FDGDON 50 Madame le Maire fait donne lecture du courrier reçu de la FDGDON 50 concernant la lutte contre les frelons asiatiques. Le programme d’actions 2019 validé fait l’objet d’un arrêté préfectoral en date du 08 mars 2019 confirmant l’organisation de la lutte par la FDGDON.

La participation des collectivités locales se fait en 2 niveaux :

- D’une part sur le volet animation, coordination, suivi et investissements (participation financière de 23.00 € pour la commune des Moitiers d’Allonne pour 2019) ;

- D’autre part, sur le volet de lutte par la destruction des nids (participation selon les travaux de destruction après accord préalable de prise en charge par la commune). Il est proposé au conseil municipal de renouveler son adhésion à la lutte collective pour 2019 et d’autoriser Mme le Maire à signer la convention correspondante.

Le Conseil, à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE cette proposition,

AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir et effectuer les règlements correspondants.

15 Lotissement des Ecoles – Devis bornage des lots

Madame le Maire présente au Conseil le devis du géomètre se rapportant au bornage des 19 lots du lotissement des Ecoles.

Après en avoir délibéré, le Conseil,

VALIDE la proposition d’honoraires de la SCP SAVELLI pour un montant HT de 11 671.60 € AUTORISE le Maire à effectuer les règlements s’y rapportant.

Questions diverses

- Elections européennes le 26 mai 2019

- Repas des ainés le 19 mai 2019.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30

Affichage : 29.03.2019 - Convocation 29.03.2019

Conseillers en exercice : 13 – Présents 10 – Votants 12.

Aux Moitiers d’Allonne, le 8 avril 2019

Le Maire, Michèle SONILHAC