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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2025 11 24 Mise à jour du tableau des effectifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2025 11 24 Mise à jour du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 28/11/2025
Reçu en préfecture le 28/11/2025
PR EXTRAIT DU REGISTRE DI 12117205 CŒURHAUTE LANDE ID : 040-200069656-20251113-20251124-DE
Ve DU CONSEIL
a ————_———— Séance du 13/11/2025
|Nombre de conseillers : Délibération n°2025-11-24.
En exercice : 41
Titulaires présents : 30
| Titulaires absents : 11
- dont représentés : 1
- dont suppléés : 1 |
Votant : 32 |
L'an deux mille vingt-cinq, le onze novembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des
Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 07 novembre 2025, par le Président, Dominique COÛUTIERE.
Présents: Marise DOLIVEIRA (suppléante de Bernard JAEGER), Marylène RENAUD, François GASQUE, Yann BOUFFIN, Jacques TRITSMANS, Michel BAREYT, Richard CABANAC, Patrick SABIN,
Philippe SARTRE, Céline LAFORIE, Mailis LAMOUROUX, Martine LAPASSOUSE, Jean MESPLEDE, Jean-Louis PEDEUBOY, Dominique COUTIERE, Jean-Pierre PUYBARAUD, Michel POUJOUX,
François MUSSOU, Serge SORE, Jeanne COUTIERE, Joëlle BOULANGER-BANET, Vincent ICHARD, Denis SAINTORENS, Christine DUVERGER, Gérard MOREAU, Magali VALIORGUE, Ludovic VAYSSE, Raymonde PIEDANNA, Vincent GELLEY, Michel SAUBOUA, Denis LANUSSE.
Absents excusés : Joël LALANNE, Bernard JAËEGER, Jean-Luc BLANC-SIMON, Yves DUNOGUES,
Céline LAFARGUE, Jean-Paul FUENTES, Jean-Claude SUSPERREGUI, Bernard GRIHON (ayant
donné pouvoir à Magali VALIORGUE), Céline GAGE, Manon JAÏLLET, Isabelle LACAZE.
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Mise à jour du tableau des effectifs.
En application des dispositions de l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois permanents des établissements publics sont créés et supprimés par l'assemblée délibérante.
Afin de tenir compte des besoins et des adaptations nécessaires en matière de ressources humaines au sein de la CCCHL, il doit être créé, à compter du 1® janvier 2026 :
Sur le budget principal :
- Un emploi de rédacteur principal de 1ère classe, à temps complet,
L'emploi emplois créé pourra être occupé par des agents contractuels recrutés par contrat à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 332-14 du Code Général de la Fonction Publique.
La durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa du même article, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Ce même emploi pourra le cas échéant être occupé par des agent contractuels sur la base de l’article 332-8 2° du même code, pour les besoins des services ou si la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi. COMMUNAUTÉ
«A DE COMMUNES
À CŒUR HAUTE LANDE
EXTRAIT DU REGISTRE D
Envoyé en préfecture le 28/11/2025 (x a
Reçu en préfecture le 28/11/2025 2 |
Publié le,28/1 1/2025 |
ID : 040-200069656-20251113-20251 124-DE
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 06 octobre 2025,
Considérant qu’en application des dispositions précitées, il revient au conseil communautaire de la CCCHL de procéder aux créations et suppressions des emplois de l'établissement public.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE
= De créer un emploi permanent au sein de l'établissement public, dans les conditions ci-dessus
indiquées,
" Que l'emploi créé pourra être pourvu par voie contractuelle, dans les conditions ci-dessus
exposées,
=" De modifier en conséquence le tableau des effectifs,
= D'inscrire les crédits nécessaires au budget,
= D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document lié à l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.
nn
LOUE
Pour extrait conforme,
Le Président
Ve,
à Dominique COUTIERE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département.