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Déliberation - Decisions 2023 1er trimestre
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Sarzeau.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions 2023 1er trimestre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
<
7
-
Fe
Envoyé
en
Préfecture
le 10/01/2023
\
cd
Reçu
En Préfecture le 10/01/2023
RE
Affiché le 13/01/2023 ID : 056-215602400-20230110-5352DC23001H1-AR
Décision
202:-001-10R
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
D'EXPOSITION
DE
L'ESPACE
CULTUREL
L'HERMINE
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
la convention
annexée
relative
à
la
mise
à disposition
de
l'Espace
culturel
l’'Hermine,
du
samedi
28 janvier
2023
au
samedi
25
février
2023,
au
profit
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération,
dans
le
cadre
des
rendez-vous
culturels de
l’agglomération
2022-2023.
ARTICLE
2 |
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication.
ARTICLE
3 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du Trésor
Fait,
le
10
janvier
2023
Le
Maire,
Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de
son
affichage ou de sa nofification COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC Envoyé
en
Préfecture
le
19/01/2023
Reçu
En
Préfecture
le
19/01/2023
Affiché
le 19/01/2023
ID : 056-215602400-20230119-5340DC23002H1-AR
Décision
202:-002-.0Rr
MP
N°56240-21-035
CONSTRUCTION
D'UNE
SALLE
MULTISPORTS
COMMUNALE
A
SARZEAU,
LOT
16
: EQUIPEMENTS
SPORTIFS
- AVENANT
3 Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le code
de
la commande
publique
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
06
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
PORTER
AVENANT
n°3
au
marché
public
de
travaux
pour
la
construction
d’une
salle
multisports
à
Sarzeau,
équipements
sportifs
(lot
n°16
-
entreprise
MARTY
SPORTS),
n°56240-21-035.
Cet
avenant
ajoute
la
fourniture
et
la
pose
d’un
râtelier complémentaire
dédié
aux
poteaux
de
badminton.
Cette
modification
entraine
une
incidence
financière
sur
le montant
du
marché
soit une
augmentation
de 727.46
€ HT, soit d’un
montant
de 872.95 € TTC.
ARTICLE
2 |
Cette
décision
est
susceptible
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un délai de 2 mois
à compter
de sa notification.
ARTICLE
3 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait,
le
19
janvier
2023
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de son
affichage
ou
de
sa
nofification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5340-JUR Envoyé
en
Préfecture
le 23/01/2023
Reçu
En
Préfecture
le 23/01/2023
Affiché
le 24/01/2023
ID
: 056-215602400-20230123-5416DC23003H1-AR
Décision
202:-00:-JUR
RENOUVELLEMENT
DE
L'ADHESION
A
LA
STRUCTURE
INFORMATION
JEUNESSE
DE
SARZEAU
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
2122-22
alinéas
4°
et 24°
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
D'AUTORISER
le
renouvellement
de
l'adhésion
de
la
Commune
à
la
Structure
information
jeunesse
de
la ville
de
Sarzeau
pour
l’année
2023.
Cette
adhésion
emporte
abonnement
à la documentation
du
CRIJ
Bretagne
2023
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait,
le
23
janvier
2023
Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le présent
acte peut faire l'objet d'un recours
devant le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de
son
affichage ou de sa nolification
PAGE
1/1
COMMUNE
DE
SAI
ISION
DC5416-JUR _
s
4
TES
Ourau
it
eee
CSS
Envoyé
en
Préfecture
le
26/01/2023
\
Reçu
En
Préfecture
le 26/01/2023
dd
Affiché le 26/01/2023 ID : 056-215602400-20230126-5417DC23004H1-AR
Décision
202:-004-JUR
CONVENTION
D'ASSISTANCE
JURIDIQUE
2023-2024
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire,
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
CONCLURE
avec
la société
LEXCAP
une
convention
d'assistance
juridique
pour
les années
2023-2024
portant
sur des
missions
de conseil
juridique
en droit
de l'urbanisme.
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait,
le
26
janvier
2023
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le Le présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter de
son
affichage ou de sa notification COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5417-JUR Sarl
LUE
Envoyé
en
Préfecture
le 26/01/2023
\
as
||
Reçu En Préfecture le 26/01/2023
Se
Affiché le 26/01/2023 ID : 056-215602400-20230126-5431DC23005H1-AR
Décision
202:-005-JUR
CONTRAT
D'ACCUEIL
TRIPARTITE
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire,
DECIDE
:
ARTICLE
1
|
DE
SIGNER
la
convention
tripartite
entre
la
Commune,
COALLIA
et
Madame
KRUPA
relative
à l'accueil
d’une
famille
Ukrainienne
au
sein
d’un
bâtiment
dont
la
commune
est
propriétaire.
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait,
le
26
janvier
2023
Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le présent
acte peut faire l'objet d'un recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de
son
|_affichage ou
de sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5431-JUR Fri
|
Envoyé
en
Préfecture
le
27/01/2023
Lu
Reçu
En
Préfecture
le 30/01/2023
TT
|
Affiché le 31/01/2023 ID : 056-215602400-20230127-5427DC23006H1-AR
Décision
202:-006-J0Rr
MARCHE
N°56240-22-053
-
MARCHE
PUBLIC
DE
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
D'UN
MOULIN
ET
CONSTRUCTION
D'UN
CHAI
A
SARZEAU
- LOT
10
- AVENANT
N°1
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire,
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
PORTER
avenant
n°1
au
marché
public
de
travaux
de
réhabilitation
d’un
moulin
et construction
d’un
chai
à Sarzeau
(lot
n°10
- Menuiseries
intérieures).
Cet
avenant
vient
corriger
des
erreurs
purement
matérielles
contenues
dans
l'acte d'engagement
et rectifie le montant
total
TTC,
suite à erreur de calcul
de
la
TVA,
passant
de
51 296,67 € TTC
à 53 826,67 € TTC
ARTICLE
2
|
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Certifié exécutoire, Publié
ou notifié le
Le présent
acte
peut faire l'objet d'un recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de son
affichage
ou de sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC ES
Envoyé
en
Préfecture
le 31/01/2023
\
Fe
Reçu En Préfecture le 31/01/2023
dd
Affiché le 31/01/2023 ID :
056-215602400-20230131-5435DC23007H1-AR
Décision
202:-007-Jur
CONVENTION
D'OCCUPATION
PRECAIRE
DE
PLUSIEURS
PARCELLES
DE
GOLFE
DU
MORBIHAN
VANNES
AGGLOMERATION
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
CONCLURE
une
convention
d'occupation
précaire
avec
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
(GMVA)
relative à la mise
à disposition
de
la commune
de
plusieurs
parcelles
afin
de créer une zone
d'accueil
des
cirques
durant
l'été.
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait,
le
31
janvier
2023
Le
Maire,
Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le présent
acte peut faire l'objet d'un recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter
de son
affichage ou
de sa nolification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5435-JUR se
Envoyé
en
Préfecture
le 31/01/2023
\
FT
Reçu En Préfecture le 31/01/2023
ET
Affiché le 31/01/2023 ID : 056-215602400-20230131-5444DC23008H1-AR
Décision
202:-002-J0Rr
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
AU
TITRE
DU
PROJET
CULTUREL
ET
ARTISTIQUE
DE
L'HERMINE
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
Vu
le
projet
artistique
et culturel
du
centre
culturel
l'Hermine,
Scène
de
territoire
de
Sarzeau
pour
l'année
2023
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
SOLLICITER
auprès
du
Département
du
Morbihan
une
subvention
à hauteur
de
20 000
€
au
titre
du
projet
artistique
et
culturel
de
l’Hermine,
Scène
de
territoire
de
Sarzeau
pour
l’année
2023,
et
de
signer
tous
documents
correspondants.
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait,
le
31
janvier
2023
Le
Maire,
Certifié exécutoire, Publié ou
notifié le
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de
son
affichage ou de sa notification COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5444-JUR Soi
LR
CS
Envoyé
en
Préfecture
le
03/02/2023
\
es
Reçu En Préfecture le 03/02/2023
re
Affiché le 03/02/2023 ID : 056-215602400-20230203-5467DC23009H1-AR
Décision
9-JUR
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
PROGRAMMATION
2023
DE
LA
DOTATION
DE
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
LOCAL,
DANS
LE
CADRE
DE
L’EVOLUTION
DE
BATIMENTS
COMMUNAUX
:
L’EXTENSION
DU
CENTRE
TECHNIQUE
MUNICIPAL
ET
LA
RENOVATION
DE
L’HOTEL
DE
VILLE Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
Considérant
la
volonté
de
la
Commune
de
Sarzeau
d'agrandir
le
Centre
Technique
Municipal
et
de
rénover
l'Hôtel
de
Ville
pour
répondre
aux
besoins
d'une
population
croissante,
faciliter
le
développement
de
la
commune
en
pleine
expansion
et
améliorer
les
conditions
de
travail
des
agents.
DECIDE : DE
SOLLICITER
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local,
auprès
de
la Préfecture
du
Morbihan,
pour
l'extension
du
Centre
Technique
Municipal
et la rénovation
de
l'Hôtel
de Ville,
pour
un
montant
subventionnable
de
2 768
000
€ HT
et une
subvention
attendue
de
500
000
€
HT
(18.06 %) ; DE
SIGNER
toutes
les
pièces
relatives
à l'exécution
de
la présente
décision
;
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE 3 |
Cette
décision
peut
faire
l’objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa transmission
au
contrôle
de
légalité
;
ARTICLE
4 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du Trésor.
Fait,
le
03
février
2023
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le Le présent acte
peut faire l'objet d'un recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter
de son
affichage ou
de sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5467-JUR +
d)
ss
Envoyé
en
Préfecture
le
03/02/2023
\
PP
Reçu
En
Préfecture
le 03/02/2023
TT
Affiché le 03/02/2023 ID : 056-215602400-20230203-5458DC23010H1-AR
Décision
202:-010-J0R
MARCHE
N°2019C-038
-
CONTROLE
TECHNIQUE
SALLE
MULTISPORTS
-
AVENANT
DE
TRANSFERT
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
l'avenant
relatif
à
la
reprise
des
activités
de
l’APAVE
par
l'AICF,
l'AICF
s'engageant
à
exécuter
les
prestations
dans
les
conditions
du
marché
n°2019C-038
qui lui est transféré
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un
délai de deux
mois à compter
de
son
affichage ou
de sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5458-JUR Envoyé
en
Préfecture
le 03/02/2023
Reçu
En
Préfecture
le 03/02/2023
Affiché
le 03/02/2023
ID : 056-215602400-20230203-5474DC2301
1H1-AR
Décision
202:-011-.0Rr
MARCHE
N°2031619
/
1
-
MISSION
COMPLEMENTAIRE
DE
CONTROLE
TECHNIQUE
POUR
LA
SALLE
MULTISPORTS
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
l'avenant
relatif
à
la
reprise
des
activités
de
l'APAVE
par
l'AICF,
l'AICF
s’engageant
à
exécuter
les
prestations
dans
les
conditions
du
marché
n°20311619/1
qui lui est transféré.
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait,
le
03
février
2023
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié le
Le présent
acte peut faire l'objet d'un recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter
de son
affichage
ou
de sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5474-JUR Envoyé
en
Préfecture
le 03/02/2023
Reçu
En
Préfecture
le 03/02/2023
Affiché
le 03/02/2023
ID : 056-215602400-20230203-5470DC23012H1-AR
Décision
202:-0:2-/URr
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
L’APPEL
A
PROJETS
2022-2024
DE
GMVA
POUR
LA
CREATION
ET
LA
REHABILITATION
DES
AIRES
DE
CAMPING-CARS,
DANS
LE
CADRE
DE
LA
REHABILITATION
DE
L’AIRE
DE
CAMPING-CARS
DU
ROALIGUEN
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
Considérant
la
volonté
de
la
Commune
de
Sarzeau
de
réaménager
et
de
moderniser
l'aire
de
camping-cars
du
Roaliguen,
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
SOLLICITER
une
subvention
au
titre
de
l’Appel
à
Projets
2022-2024
pour
la
création
et
la
réhabilitation
des
aires
de
camping-cars,
auprès
de
Golfe
du
Morbihan
- Vannes
Agglomération,
pour
la
réhabilitation
de
l'aire
de
camping-
cars
du
Roaliguen,
pour
un
montant
subventionnable
de
103 338.97
€ HT
et une
subvention
attendue
de 30
000.00
€ HT
(plafond,
soit 29.03 %)
;
ARTICLE
2 |
DE
SIGNER
toutes
les
pièces
relatives
à l'exécution
de
la
présente
décision
;
ARTICLE
3 |
Cette
décision
peut faire
l'objet d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de son
affichage ;
ARTICLE
4
|
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait,
le
03
février
2023
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le Le présent acte
peut faire l'objet d'un recours
devant le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de
son
affichage
ou
de
sa
nofification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5470-JUR V/
Sora \
TT
Reçu
En
Préfecture
le 03/02/2023
TT
Affiché le 03/02/2023 ID : 056-215602400-20230203-5468DC23013H1-AR Envoyé
en
Préfecture
le 03/02/2023
Décision
202:-0:3-J0R
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
PROGRAMMATION
2023
DE
LA
DOTATION
D'’EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX,
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CREATION
D'UN
CITY-STADE
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
Considérant
la volonté
de
la Commune
de
Sarzeau
de
créer
un
city-stade
dans
l'enceinte
du
Parc
des
Sports,
aux
abords
immédiats
de
l'Espace
Jeunes,
pour
proposer
un
espace
de
jeux
en
plein
air,
sécurisé
et gratuit,
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
SOLLICITER
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux,
auprès
de
la
Préfecture
du
Morbihan,
pour
la
création
d’un
city-stade,
pour
un
montant
subventionnable
de
98 406.40
€
HT,
soit
une
subvention
attendue
de 46
251.01
€ HT
(47
%);
ARTICLE
2 |
DE
SIGNER
toutes
les pièces
relatives
à l'exécution
de
la présente
décision ;
ARTICLE 3 |
Cette
décision
peut faire
l’objet d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
;
ARTICLE
4 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du Trésor.
Fait,
le
03
février
2023
Certifié exécutoire, Publié
ou notifié le
Le présent
acte peut faire l'objet d'un recours
devant le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de son
affichage
ou de sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5468-JUR Envoyé
en
Préfecture
le 03/02/2023
Reçu
En
Préfecture
le 03/02/2023
Affiché
le 03/02/2023
ID : 056-215602400-20230203-5469DC23014H1-AR
Décision
202:-014-UR
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
PROGRAMMATION
2023
DE
LA
DOTATION
D'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX,
DANS
LE
CADRE
DE
LA
REQUALIFICATION
DU
CIMETIERE
DE
BRILLAC
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
Considérant
la
volonté
de
la
Commune
de
Sarzeau
de
requalifier
le
cimetière
de
Brillac,
en
l'agrandissant
pour
répondre
aux
besoins
grandissants
de
la
commune,
en
résolvant
des
problématiques
liées
à
l'écoulement
des
eaux,
en
améliorant
son
accès
et
le
stationnement,
ainsi
qu'en
réalisant
des
revêtements,
aménagements
et
plantations
en
accord
avec
l'idée
d'un
cimetière
paysager, DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
SOLLICITER
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux,
auprès
de
la Préfecture
du
Morbihan,
pour
la
requalification
du
cimetière
de Brillac,
pour
un
montant
subventionnable
de 428
704 € HT
et une
subvention
attendue
de
54
000 € HT
(plafond,
soit
12.60
%)
;
ARTICLE
2 |
DE
SIGNER
toutes
les
pièces
relatives
à l'exécution
de
la présente
décision
;
ARTICLE
3 |
Cette
décision
peut faire
l’objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de son
affichage
;
ARTICLE
4 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le présent acte
peut faire l'objet d’un recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de
deux
mois à compter de
son
affichage ou de sa nofification COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5469-JUR Envoyé
en
Préfecture
le 03/02/2023
\
Reçu
En
Préfecture
le
03/02/2023
Affiché
le 03/02/2023
ID
: 056-215602400-20230203-5457DC23015H1-AR
Décision
202:.0:5-.0r
MARCHE
N°56240-21-060
- CONTROLE
TECHNIQUE
CHAI
-
AVENANT
DE
TRANSFERT Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
l'avenant
relatif
à
la
reprise
des
activités
de
l’APAVE
par
l'AICF,
V'AICF
s’engageant
à
exécuter
les
prestations
dans
les
conditions
du
marché
n°56240-21-060
qui lui est transféré.
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait,
le
03
février
2023
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de son
affichage ou de sa nofification COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5457-JUR Envoyé
en
Préfecture
le 03/02/2023
Reçu
En
Préfecture
le 03/02/2023
Affiché
le 03/02/2023
1D : 056-215602400-20230203-5466DC23016H1-AR
Décision
202:.016-J0r
MISSION
DE
MAITRISE
D'OEUVRE
POUR
LES
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DE
LA
MAIRIE
DE
SARZEAU
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
D'ATTRIBUER
à
CAPITAL
CREATION
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
le
réaménagement
intérieur
de
la
mairie
de
Sarzeau
pour
un
montant
de
15 800 € HT.
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait,
le
03
février
2023
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le Le présent
acte peut faire l'objet d'un
recours devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter de son
affichage ou de sa notification COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5466-JUR Envoyé
en
Préfecture
le 03/02/2023
Reçu
En
Préfecture
le 03/02/2023
Affiché
le 03/02/2023
ID : 056-215602400-20230203-5465DC23017H1-AR
Décision
2:2:-017-.u0r
MISSION
D'OPC
POUR
LES
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DE
LA
MAIRIE
DE
SARZEAU Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
D'ATTRIBUER
à
l'entreprise
ASCOT
une
mission
d’ordonnancement
pilotage-
coordination
pour
les
travaux
d'aménagement
de
l'accueil
de
la
mairie
de
Sarzeau
pour
un
montant
de
10 440€
HT soit 12 528€
TTC.
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du Trésor.
Fait,
le
03
février
2023
Certifié exécutoire, Publié ou
notifié le
Le présent
acte peut faire l'objet d'un recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un
délai de deux
mois
à compter de
son
affichage ou de sa notification COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5465-JUR TEE
Envoyé
en
Préfecture
le 03/02/2023
Fe
|
Recu
En Préfecture le 03/02/2023
ri
À
Affiché le 03/02/2023 ID : 056-215602400-20230203-5341DC23018H1-AR
Décision
202:-012-UR
MP
N°56240-22-024,
MARCHE
PUBLIC
DE
TRAVAUX
POUR
LA
RUE
ADRIEN
REGENT
- LOT
01
- AVENANT
1
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le code
de
la commande
publique
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
06
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
PORTER
AVENANT
n°1
au
marché
public
n°56240-22-024
- Lot
01
(entreprise
COLAS),
de
travaux
rue
Adrien
Régent.
Cet
avenant
modifie
la voirie
devant
la
salle
multisports
et
la passe
en
voirie
lourde
— version
enrobé
et cheminement
enrobé
gris.
Cet
avenant
porte
une
modification
financière
de
22073.10€
HT,
soit
26 487.12€
TTC.
ARTICLE
2 |
Cette
décision
est
susceptible
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un délai de 2 mois
à compter
de sa publication.
ARTICLE
3 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait,
le
03
février
2023
Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le présent
acte
peut faire l'objet d'un recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de son
affichage ou
de sa nofification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5341-JUR \
2
Envoyé
en
Préfecture
le 03/02/2023
Reçu
En
Préfecture
le 03/02/2023
Affiché
le 03/02/2023
ID : 056-215602400-20230203-5475DC23010H1-AR
Décision
202:-012-)0Rr
PREEMPTION
AVEC
REVISION
DE
PRIX
D'UN
BIEN
EN
ESPACE
NATUREL
SENSIBLE
SIS
AU
LIEU-DIT
"TER
DERANNEN"
A
SARZEAU
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
Vu
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
déposée
le
28/11/2022
sous
le
numéro
D
22-146
par
Maître
DEFFONTAINES
Guillaume ;
Vu
le
courrier
de
renonciation
de
préemption
du
Département
en
date
du
29
décembre
2022; Vu
le
courrier
de
renonciation
de
préemption
du
Conservatoire
du
Littoral
en
date
du
13
janvier
2023
?
Vu
l'estimation
de
France
Domaine
en
date
du
30/01/2023
?
Considérant
la
qualité
de
cette
parcelle,
l'intérêt
de
préserver
un
habitat
prioritaire
d'intérêt
communautaire,
de
conserver
sa
qualité
naturelle
mais
également
son
caractère
patrimonial
du
fait
en
outre,
de
la
présence
d'un
site
archéologique.
Cette
parcelle
de
par
sa
situation
permettra
également
d'anticiper
les
problématiques
d'érosion
marine
très
présentes
sur
le
secteur,
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
D'ACQUERIR
PAR
VOIE
DE
PREEMPTION
avec
révision
de
prix
le
bien
situé
au
lieu-dit
« Ter
Derannen
»
à
Sarzeau
appartenant
aux
Consorts
Le
Net,
cadastré
section
ZH
n°59
pour
une
superficie
de
31
a 47
ca,
pour
la somme
de
1 574
euros.
ARTICLE
2 |
PRECISE
qu'en
vertu
de
l'article
R.213-10
du
Code
de
l'Urbanisme,
le vendeur
dispose
d'un délai de deux
mois
à compter de
la réception de
la présente
notification
pour faire
connaître,
par lettre recommandée
avec
accusé
de réception
ou par acte d'huissier :
“soit,
qu'il
accepte
le
prix
qui
est
proposé
par
la
commune
en
accord
avec
l'avis de France
Domaine,
“
soit,
qu'il
n'accepte
pas
l'offre
faite
par
la
commune;
dans
ce
cas
conformément
aux
articles
L.213-11
et
R.215-9
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
commune
de
Sarzeau
saisira
le juge
de
l'expropriation
pour
fixation
du
prix
d'acquisition.
“soit
qu'il renonce
à l'aliénation de son
bien.
ARTICLE
3 |
PRECISE
que cette acquisition
sera
régularisée
par acte authentique
ARTICLE
4 |
DIT
que
la totalité
de
la dépense
résultant
de
cette
acquisition
sera
imputée
sur
les
crédits inscrits au budget 2023
ARTICLE
5 |
PRECISE
que
M.
le Maire
signera
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
DECISION
DC5475-JUR ARTICLE
6 |
DIT
que
la
présente
décision
sera
notifiée
avant
le
28
février
2023
à
Maître
DEFFONTAINES,
notaire
des
vendeurs
ARTICLE
7 |
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter de sa notification
ou de
son
affichage.
ARTICLE
8 |
Ampliation
de la présente
décision
sera
adressée
à M.
le Préfet
et M.
le comptable
du
Trésor.
Fait,
le
03
février
2023
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié ou notifié le Le présent
acte peut faire l'objet d'un
recours devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
DECISION
DC5475-JUR ms
SJ
£
22
Envoyé
en
Préfecture
le
06/02/2023
\
dé
Reçu
En
Préfecture
le 06/02/2023
nr
Affiché
le 06/02/2023
ID
: 056-215602400-20230206-5476DC23020H1-AR
Décision
202:-020-10Rr
SEMAINE
DU
GOLFE
DU
MORBIHAN
: CONVENTION
DE
PARTENARIAT
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
CONCLURE
une convention
de partenariat
avec
l'association
« la Semaine
du
Golfe
du
Morbihan
» en
vue
de
l’organisation
de
la 12° édition
de
la semaine
du
Golfe
du
15 au 21
mai
2023.
ARTICLE
2 | Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait,
le
06
février
2023
Le
Maire,
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le Le présent
acte peut faire
l'objet d'un
recours devant le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de
deux
mois
à compter de son
affichage ou de sa notification
=
Jea
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5476-JUR CS
Envoyé
en
Préfecture
le 06/02/2023
\
ee
Reçu
En Préfecture le 06/02/2023
LT
Affiché le 06/02/2023 ID : 056-215602400-20230206-5478DC23021H1-AR
Décision
2:2:-021-.0r
MARCHE
N°56240-20-007
- LOT
N°2
- ESPACES
VERTS
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE :
ARTICLE1 |
DE
PORTER
AVENANT
N°2
au
marché
n°56240-20-007
-
lot
2
-
attribué
à
l’entreprise ID VERDE
pour
un
montant
en
plus-value
de 8 217,76
€ TTC
en
raison
de modifications
apportées
aux
travaux
effectués.
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait,
le
06
février
2023
Le
Maire,
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le Le présent
acte peut faire
l'objet d'un recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de son
affichage ou
de sa nolification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5478-JUR CRE
Envoyé
en
Préfecture
le 14/02/2023
dé
Reçu
En
Préfecture
le
14/02/2023
nd
Affiché le 15/02/2023 ID
: 056-215602400-20230214-5479DC23022H1-AR
Décision
202:-022-)10Rr
PORTANT
DECLARATION
SANS
SUITE
DU
MARCHE
PUBLIC
DE
TRAVAUX
N°56240-22-052
RELATIF
A
LA
REHABILITATION
DU
BATIMENT
ROBERT
HIEBST
- LOT
N°3
- GROS
OEUVRE
- MAÇONNERIE
- RAVALEMENT
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
DECLARER
SANS
SUITE
la consultation
en
procédure
adaptée
n°56240-22-
052
lot n°3,
en
raison de
la réception
d’une seule
offre déclarée
irrégulière.
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait,
le
14
février
2023
Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter
de son
affichage ou
de sa nofification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DG5479-JUR Envoyé
en
Préfecture
le
14/02/2023
\
Reçu En Préfecture le 14/02/2023 Affiché
le 15/02/2023
ID : 056-215602400-20230214-5498DC23023H1-AR
Decision
20:2:-02:-JU0R
MARCHE
56240-21-001
- LOTS
1
ET
2
. ROPERT
PAYSAGES
- AVENANT
1
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le code
de
la commande
publique
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
PORTER
AVENANT
1 au
marché
public
d'entretien
des
espaces
verts,
des
cimetières,
des
sentiers
côtiers,
l’abattage
des
arbres
et
l'installation
de
mobiliers
naturels
( lots
1 et 2, titulaire
ROPERT
PAYSAGES)
Cet
avenant
a
pour
objet
de
préciser
la
formule
de
révision
des
prix
annuelle,
compte
tenu
d’une
erreur matérielle
portant
sur l'indice de référence.
Une
facture
complémentaire
sera
établie
par
la société
Ropert
Paysages
afin
de
régulariser
la révision
de
prix
pour
2022.
ARTICLE
2 |
Cette
décision
est
susceptible
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un délai de 2 mois
à compter
de sa
notification.
ARTICLE
3 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait,
le
14 février
2023
Le
Mairé,
Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de
son
affichage ou de sa notification
Jean-Märc
DUPEY
V
il
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5498-JUR Envoyé
en
Préfecture
le 14/02/2023
L
Reçu En Préfecture le 14/02/2023 Affiché
le 15/02/2023
ID
: 056-215602400-20230214-5499DC23024H1-AR
Décision
202:.024-u0Rr
MARCHE
N°56240-22-051
-
REHABILITATION
DE
L'EX
CRD
56
-
DECLARATION
SANS
SUITE
POUR
CAUSE
D'INFRUCTUOSITE
DU
LOT
10
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le code
de
la commande
publique
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE1 |
DE
DECLARER
SANS
SUITE
POUR
CAUSE
D'INFRUCTUOSITE
le
lot
10
du
marché
n°56240-22-051
réhabilitation
de
l'EX
CRD
56
au
motif
de
l'absence
d'offre suite à la consultation
lancée
le 15 novembre
2022.
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait,
le
14
février
2023
Certifié exécutoire, Publié ou notifié le
|
Le présent acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de son
affichage ou de sa nofification COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5499-JUR Envoyé
en
Préfecture
le 20/02/2023
ci
Regçu
En
Préfecture
le 20/02/2023
ad
Affiché le 20/02/2023 ID : 056-215602400-20230220-5512DC23025H1-AR
Décision CONVENTION
D'ACCUEIL
D'EXPOSITION
A
L'ESPACE
CULTUREL
L'HERMINE Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
D'ACCUEILLIR
l'exposition
de
Madame
Nastasja
DUTHOIS
à
l’espace
culturel
l'Hermine
et
SIGNER
la
convention
proposée
en
annexe
qui
précise
les
conditions
de
mise
à disposition.
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait,
le
20
février
2023
Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le présent acte
peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de deux
mois à compter de son
affichage ou de sa notification COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5512-JUR se
Envoyé
en
Préfecture
le 21/02/2023
\
dé
Reçu
En Préfecture le 21/02/2023
IT
Affiché le 21/02/2023 ID :
056-215602400-20230221-5516DC23027H1-AR
Décision CONTRAT
D'ASSURANCE
"DOMMAGES
AUX
BIENS"
- AVENANT
N°2
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire,
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER,
dans
le
cadre
du
contrat
d'assurance
« dommages
aux
biens
»
conclu
avec
la
compagnie
GROUPAMA,
l'avenant
n°2
relatif
à
la
mise
à jour
annuelle
du
parc
bâtimentaire.
ARTICLE
2 | Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du Trésor.
Fait,
le
21
février
2023
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le Le présent
acte peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de
son
affichage ou de sa notification
DC5516-JUR
COMMUNE
DE
SA OuiZiau \
Reçu En Préfecture le 21/02/2023
Led
Affiché le 21/02/2023 ID : 056-215602400-20230221-5507DC23028H1-AR Envoyé
en
Préfecture
le 21/02/2023
Décision : MARCHE
56240-22-056
CARBURANT
- ATTRIBUTION 023-02
LU
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la commande
publique,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
D'ATTRIBUER
l'accord
cadre
de
fourniture
de
carburant
via
un
système
de
carte
accréditive
à
l’entreprise
MOONGROUP,
sise
68
rue
du
Faubourg
St
Honoré
75008
PARIS,
conformément
aux
conditions
de
l'offre
et
aux
prix
indiqués
au
bordereau
des
prix unitaires.
ARTICLE
3 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du Trésor
Fait,
le
21
février 2023
Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le présent acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de deux
mois à compter de
son
affichage
ou
de sa
notification
DECISION
DC5507-JUR
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAI OuirZau
Reçu
En
Préfecture
le 21/02/2023
ed
Affiché le 21/02/2023 ID
: 056-215602400-20230221-5506DC23029H1-AR
Envoyé
en
Préfecture
le 21/02/2023
Décision
::
JU
MARCHE
56240-22-058
VOIRIE
- ATTRIBUTION
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
D'ATTRIBUER
l'accord
cadre
à bons
de
commande
d'aménagement
de
la voirie
n°56240-22-058
à la société
COLAS
sise
rue
Dutenos
le verger
CS
72310
56008
Vannes
Cedex,
incluant
la PSE
1, conformément
aux
prix
indiqués
au
bordereau
des
prix
unitaires.
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du Trésor
Fait,
le
21
février 2023
DE
S>
Le Maire,
Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le présent acte
peut faire l'objet d'un
recours devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de deux
mois à compter de
son
affichage ou de sa notification
ON
DC5506-JUR
PAGE
1/1 LEE
_
V/
LS
Envoyé en Préfecture le 02/03/2023
\
Reçu En Préfecture le 02/03/2023
ST
Affiché le 02/03/2023 ID : 056-215602400-20230301-5528DC23030H1-AR
Décision
202:-0:0-.0Rr
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
N°56240-22-060
+
TRAVAUX
DE
SIGNALISATION
HORIZONTALE.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le code
de
la commande
publique
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
D'ATTRIBUER
le
marché
n°56240-22-060
travaux
de
signalisation
horizontale
à
l'entreprise
SIGNATURE,
sis
à
20
rue
des
Landelles
35510
Cesson-Sevigne
conformément
aux
prix
indiqués
dans
le bordereau
de
prix
unitaires.
ARTICLE
2 | Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait,
le
01
mars
2023
Le
Maire,
Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le présent
acte peut faire l'objet d'un recours
devant le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de
deux
mois à compter de son
affichage ou
de sa nolification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5528-JUR 2"
Envoyé
en
Préfecture
le 02/03/2023
\
Re:
çu
En
Préfecture
le 02/03/2023
éd
Affiché le 02/03/2023 ID : 056-215602400-20230302-5531DC23031H1-AR
Décision
202:-0:1-J0Rr
ATTRIBUTION
MARCHE
N°56240-22-059
-
FOURNITURE,
TRANSPORT
ET
LIVRAISON
DE
DIVERS
MATERIELS
DE
SIGNALISATION
VERTICALE.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le code
de
la commande
publique
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
D'ATTRIBUER
le
marché
n°56240-22-059
fourniture,
transport
et
livraison
de
divers
matériels
de
signalisation
verticale
à
l’entreprise
SIGNATURE
S.A.S
Agence
Centre-ouest
sis
à
20
rue
des
Landelles
35510
Cesson-Sévigné
conformément
aux
prix indiqués
dans
le bordereau
de prix unitaires.
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du Trésor.
Fait,
le
02
mars
2023
Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le présent
acte
peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de son
affichage
ou de sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DCS Envoyé
en
Préfecture
le 02/03/2023
\
ss
Reçu
En
Préfecture
le 02/03/2023
nr
Affiché le 02/03/2023 ID : 056-215602400-20230302-5527DC23032H1-AR
Décision
2:20:
UR
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
N°
56240-22-031
-
MARCHE
DE
MAITRISE
D'OEUVRE
POUR
LA
RESTRUCTURATION
ET
L'EXTENSION
DU
CENTRE
TECHNIQUE
MUNICIPAL
DE
SARZEAU.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
code
de
la
commande
publique
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
D'ATTRIBUER
le
marché
n°56240-22-031
marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
restructuration
et
l’extension
de
centre
technique
municipal
de
Sarzeau
à
l'entreprise
AGA
ARCHITECTES,
sis
à
10
rue
des
Tricors
56400
Auray
mandataire
du
groupement
pour
un
montant
forfaitaire de 254.710,00€
HT.
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du Trésor.
Fait,
le
02
mars
2023
Le
Maire,
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le Le présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de
son
affichage
ou de sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5527-JUR V4
Ê
é
Envoyé
en
Préfecture
le 06/03/2023
\
ee
Reçu
En
Préfecture
le 06/03/2023
ré
dd
Affiché le 06/03/2023 ID : 056-215602400-20230306-5554DC23033H1-AR
Décision
202:-0::-JU0R
CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
D'EXPLOITATION
DU
SPECTACLE
BLEU
TENACE Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
le contrat de cession
du
droit d'exploitation
du
spectacle
bleu tenace
avec
l'association
RHIZOME.
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait,
le
06
mars
2023
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le Le présent acte
peut faire l'objet d'un recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5554-JUR Envoyé
en
Préfecture
le 09/03/2023
Reçu
En
Préfecture
le 09/03/2023
Affiché
le 09/03/2023
ID : 056-215602400-20230309-5529DC23034H1-AR
Décision
202:.0:4-.uRr
MARCHE
N°56240-22-052
- TRAVAUX
ROBERT
HIEBST
- ATTRIBUTION
DU
LOT
1
: DESAMIANTAGE
- DEPLOMBAGE
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE1 |
D’attribuer
le
lot
n°1
—
désamiantage,
déplombage
- du
marché
de
travaux
de
réhabilitation
du
bâtiment
Robert
HIEBST
à
la société
SFB
— sise
zone
de
saint
léonard
nord
56450
THEIX
NOYALO,
pour
un
montant
de
17 670 € HT.
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du Trésor.
Fait,
le
09
mars
2023
Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le présent acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de
deux
mois à compter
de son
affichage
ou
de
sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5529-JUR Envoyé
en
Préfecture
le 09/03/2023
\
|
Reçu
En
Préfecture
le 09/03/2023
Affiché
le 09/03/2023
ID
: 056-215602400-20230309-5545DC23035H1-AR
Décision
202:.0:5-J0R
MARCHE
N°56240-22-052
- TRAVAUX
ROBERT
HIEBST
- ATTRIBUTION
DU
LOT
10
: REVETEMENTS
DE
SOLS
COLLES
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
D'attribuer
le lot
n°10
-
revêtement
de
sols
collés
-
du
marché
de
travaux
de
réhabilitation
du
bâtiment
Robert
HIEBST
à
la
société
ETABLISSEMENT
ANDRIANO
- sise
13
route
de
Muzillac
56190
AMBON
-
pour
un
montant
de
70 408,73 € HT
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du Trésor.
| Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le présent
acte peut faire l'objet d'un recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage
ou de sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5545-JUR Envoyé
en
Préfecture
le 09/03/2023
Reçu
En
Préfecture
le 09/03/2023
Affiché
le 09/03/2023
ID
: 056-215602400-20230309-5546DC23036H1-AR
Decision
2:2:.0:6-JUR
MARCHE
N°56240-22-052
- TRAVAUX
ROBERT
HIEBST
- ATTRIBUTION
DU
LOT
11
: PEINTURE
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
D'attribuer
le
lot
n°11
-
peinture
—
du
marché
de
travaux
de
réhabilitation
du
bâtiment
Robert
HIEBST à
la société
GOLFE
PEINTURE - sise
4 rue du
Général
Baron
Fabre
56000
VANNES
- pour
un
montant
de 41
843,74 € HT
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du Trésor.
Fait,
le
09
mars
2023
Le
Maire,
<
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de son
affichage ou
de sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5546-JUR Side
AE ae
Envoyé
en
Préfecture
le 09/03/2023
\
Fe
Reçu
En Préfecture le 09/03/2023
ET
Affiché le 09/03/2023 ID : 056-215602400-20230309-5547DC23037H1-AR
Décision
202:-0:7-UR
MARCHE
N°56240-22-052
- TRAVAUX
ROBERT
HIEBST
- ATTRIBUTION
DU
LOT
12
: PLOMBERIE,
VENTILATION
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
D’attribuer
le
lot
n°12
-
plomberie,
ventilation
—
du
marché
de
travaux
de
réhabilitation
du
bâtiment
Robert
HIEBST
à la société
RYO
- sise
Parc
d'activité
de
la
chaussée
56220
MALANSAC
-
pour
une
offre
de
base
d’un
montant
de
92
000
€ HT
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du Trésor.
Fait,
le
09
mars
2023
Certifié exécutoire,
LSIMQrS,
Publié
ou notifié le
Le présent
acte peut faire l'objet d'un recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de deux
mois à compter de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5547-JUR Envoyé
en
Préfecture
le 09/03/2023
Reçu
En
Préfecture
le 09/03/2023
Affiché
le
09/03/2023
ID
: 056-215602400-20230309-5548DC23038H1-AR
Décision
202:.0::-J.0Rr
MARCHE
N°56240-22-052
- TRAVAUX
ROBERT
HIEBST
- ATTRIBUTION
DU
LOT
13
: ELECTRICITE
COURANT
FAIBLES
- CHAUFFAGE
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
D'attribuer
le
lot
n°13
—
électricité
courant
faibles,
chauffage
-
du
marché
de
travaux
de
réhabilitation
du
bâtiment
Robert
HIEBST
à
la
société
EERI
-
sise
Zone
de
Pentaparc
rue
Jules
Henriot
56000
VANNES
- pour
une
offre
de
base
d’un
montant
de
231
501,01
€ HT
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait,
le
09
mars
2023
Le Mdire,
Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le présent acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de son
affichage
ou de sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5548-JUR 7
N/
ea
Envoyé
en
Préfecture
le 09/03/2023
Te
Reçu
En
Préfecture
le 09/03/2023
ET
Affiché le 09/03/2023 ID : 056-215602400-20230309-5549DC23039H1-AR
Décision
2:2:.022-.0r
MARCHE
N°56240-22-052
- TRAVAUX
ROBERT
HIEBST
- ATTRIBUTION
DU
LOT
14
: ASCENSEUR
°
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
D’attribuer
le lot n°14
— ascenseur
— du
marché
de
travaux
de
réhabilitation
du
bâtiment
Robert
HIEBST
à
la
société
ORONA
-
sise
14
rue
de
l’aiguillage
ZA
Beauséjour
35520
LA
MEZIERE
- pour
un
montant
de 24 150 € HT
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Certifié exécutoire, Publié ou
notifié le
Le présent acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5549-JUR e
V4
2
Envoyé
en
Préfecture
le 09/03/2023
Reçu
En
Préfecture
le 09/03/2023
nn
Affiché
le 09/03/2023
ID
: 056-215602400-20230309-5550DC23040H1-AR
Décision
202:-040-00R
MARCHE
N°56240-22-052
- TRAVAUX
ROBERT
HIEBST
- ATTRIBUTION
DU
LOT
15
: VRD
(AMENAGEMENT
PARVIS)
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
D'attribuer
le lot n°15
- VRD
(aménagement
du
parvis)
- du
marché
de travaux de
réhabilitation
du
bâtiment
Robert
HIEBST
à
la
société
EIFFAGE
-
sise
2
rue
Hélène
Boucher
93330
NEUILLY
SUR
MARNE
-
pour
un
montant
de
87
814,55
€ HT
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Certifié
exécutoire,
Publié ou notiñé le Le présent
acte
peut faire l'objet d'un recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de
deux
mois
à compter
de son
affichage
ou de sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5550-JUR Envoyé
en
Préfecture
le 09/03/2023
\
Reçu
En
Préfecture
le 09/03/2023
Affiché
le 09/03/2023
ID : 056-215602400-20230309-5551DC23041H1-AR
Décision
2:2:.021-:0r
MARCHE
N°56240-22-052
- TRAVAUX
ROBERT
HIEBST
- ATTRIBUTION
DU
LOT
16
: CAMPANAIRE
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
D'attribuer
le lot n°16
- campanaire
- du
marché
de
travaux
de
réhabilitation
du
bâtiment
Robert
HIEBST
à la société
MACE
- sise
9 rue
Charles
Coulomb
22950
TREGUEUX
- pour
un
montant
de 6 480,53 € HT
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du Trésor.
Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le présent
acte peut faire l'objet d'un recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5551-JUR Envoyé
en
Préfecture
le 09/03/2023
Reçu
En
Préfecture
le 09/03/2023
Affiché
le 09/03/2023
ID : 056-215602400-20230309-5530DC23042H1-AR
Décision
202:-042-:U0R
MARCHE
N°56240-22-052
- TRAVAUX
ROBERT
HIEBST
- ATTRIBUTION
DU
LOT
2
: DECONSTRUCTION
INTERIEURE
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE1 |
D'attribuer
le
lot
n°2
-
déconstruction
intérieure
—
du
marché
de
travaux
de
réhabilitation
du
bâtiment
Robert
HIEBST
à
la
société
ALL
TECH
-
sise
La
Grande
Motte
49440
LOIRE
- pour
un
montant
de
85 750
€ HT
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du Trésor.
Fait,
le
09
mars
2023
Le
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le Le présent acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de son
affichage ou de sa notification COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5530-JUR Envoyé
en
Préfecture
le 09/03/2023
Reçu
En
Préfecture
le
09/03/2023
Affiché
le 09/03/2023
ID
: 056-215602400-20230309-5536DC23043H1-AR
Décision
202:.04:-J0R
MARCHE
N°56240-22-052
- TRAVAUX
ROBERT
HIEBST
- ATTRIBUTION
DU
LOT
4
: SERRURERIE
- METALLERIE
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
D'attribuer
le
lot
n°4
-
serrurerie,
métallerie
—
du
marché
de
travaux
de
réhabilitation
du
bâtiment
Robert
HIEBST
à la société
Metallerie
François
— sise
ZA
La Croix
Verte
35600
Bains
sur Oust-
pour
un
montant
de
154 260 € HT
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du Trésor.
Fait,
le
09
mars
2023
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le Le présent acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de son
affichage ou
de sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5536-JUR Envoyé
en
Préfecture
le 09/03/2023
\
ds
Reçu
En Préfecture le 09/03/2023
ns
Affiché
le
09/03/2023
1D
: 056-215602400-20230309-5537DC23044H1-AR
Décision
202:-044-.0Rr
MARCHE
N°56240-22-052
- TRAVAUX
ROBERT
HIEBST
- ATTRIBUTION
DU
LOT
5
: COUVERTURE
ARDOISES
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE1 |
D'attribuer
le
lot
n°5
-
couvertures
ardoises
-
du
marché
de
travaux
de
réhabilitation
du
bâtiment
Robert
HIEBST
à la société
COUVERTURE
JULE
- sise
25
rue
des
Frères
Lumières
56000
VANNES
-
pour
son
offre
de
base
d'un
montant
de
173
733,81
€ HT
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait,
le
09
mars
2023
Le Maire,
Certifié exécutoire, Publié ou
notifié le
Le présent
acte peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter de son
affichage ou de sa nolification COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5537-JUR Envoyé
en
Préfecture
le 09/03/2023
Reçu
En
Préfecture
le
09/03/2023
Affiché
le
09/03/2023
1D
: 056-215602400-20230309-5538DC23045H1-AR
Décision
202:.04:-U0r
MARCHE
N°56240-22-052
- TRAVAUX
ROBERT
HIEBST
- ATTRIBUTION
DU
LOT
6
: MENUISERIES
EXTERIEURES
ALUMINIUM
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
D'attribuer
le
lot
n°6
-
menuiseries
extérieures
aluminium
—
du
marché
de
travaux
de
réhabilitation
du
bâtiment
Robert
HIEBST
à la société
REALISATION
ALUMINIUM
- sise
avenue
Lavoisier
56700
HENNEBONT
-
pour
un
montant
de
189
000 € HT
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le présent acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de son
affichage ou
de sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5538-JUR Envoyé
en
Préfecture
le 09/03/2023
Reçu
En
Préfecture
le 09/03/2023
Affiché
le 09/03/2023
1D : 056-215602400-20230309-5542DC23046H1-AR
Decision
202:-046-)0R
MARCHE
N°56240-22-052
- TRAVAUX
ROBERT
HIEBST
- ATTRIBUTION
DU
LOT
7
: CLOISONS
- DOUBLAGES
- PLAFONDS
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
D'attribuer
le
lot
n°7-
cloisons,
doublages,
plafonds-
du
marché
de
travaux
de
réhabilitation
du
bâtiment
Robert
HIEBST à
la société
MAURICE
RAULT
-
sise
rue du
moulin
56580
ROHAN
- pour
un
montant
d'offre de base
de 268
000 € HT
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du Trésor.
Fait,
le
09
mars
2023
Le
Maire,
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le Le présent acte peut faire l'objet d'un recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de deux
mois à compter
de son
affichage ou de sa notification COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5542-JUR Envoyé
en
Préfecture
le 09/03/2023
Reçu
En
Préfecture
le 09/03/2023
Affiché
le 09/03/2023
1D
: 056-215602400-20230309-5543DC23047H1-AR
Décision
202:.047-JURr
MARCHE
N°56240-22-052
- TRAVAUX
ROBERT
HIEBST
- ATTRIBUTION
DU
LOT
8
: MENUISERIES
INTERIEURES
BOIS
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE1 |
D'attribuer
le
lot
n°8
—
menuiseries
intérieures
—
du
marché
de
travaux
de
réhabilitation
du
bâtiment
Robert
HIEBST
à la société
SARL
DELALANDE
- sise
Parc
d'activité
La
Croix
Blanche
Nord
56120
GUEGON
-
pour
un
montant
de
78000
€ HT
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du Trésor.
Fait,
le
09
mars
2023
Le
Maÿre,
Certifié exécutoire, Publié ou
notifié le
Le présent acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de
deux
mois
à compter de son
affichage ou de sa notification COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5543-JUR Envoyé
en
Préfecture
le 09/03/2023
Reçu
En
Préfecture
le
09/03/2023
Affiché
le 09/03/2023
ID : 056-215602400-20230309-5544DC23048H1-AR
Décision
202:-04-00r
MARCHE
N°56240-22-052
- TRAVAUX
ROBERT
HIEBST
- ATTRIBUTION
DU
LOT
9
: FAUX
PLAFONDS
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
D'attribuer
le lot n°9 — faux
plafonds
— du
marché
de travaux
de
réhabilitation
du
bâtiment
Robert
HIEBST
à la
société A2T
LE GRAND
- sise
zone
du
Keneah
Nord
26 rue de
l’Europe
56400
PLOUGOUMELEN
- pour
un
montant
de 6 392,36
€ HT
ARTICLE
2
|
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait,
le
09
mars
2023
| Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié ou
notifié le
Le présent acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de son
affichage ou de sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5544-JUR ri
Envoyé
en
Préfecture
le
10/03/2023
\
ee
Reçu En Préfecture le 10/03/2023
LT
Affiché le 10/03/2023 ID : 056-215602400-20230310-5573DC23049H1-AR
Décision
202:-04-J0R
CONTRAT
DE
CESSION
DE
DROITS
DE
REPRESENTATION
DU
SPECTACLE
“BREIZH
NAPOLI"
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1
|
DE
SIGNER
le
contrat
de
cession
de
droits
de
représentation
du
spectacle
« Breizh
Napoli
».
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait,
le
10
mars
2023
Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le présent acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter de son
affichage ou de sa notification COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5573-JUR Oui
ZE es
|
Envoyé
en
Préfecture
le 10/03/2023
TT
Reçu En Préfecture le 10/03/2023 Affiché le 10/03/2023 ID : 056-215602400-20230310-5571DC23050H1-AR
Decision
2:2:.050-J0R
CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
D'EXPLOITATION
DU
SPECTACLE
"LE
SOL
OBLIGE"
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
le contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
« Le
Sol
Oblige
» et tous
les actes
en découlant,
avec
l'association
Soul
City.
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait,
Je
10
mars
2023
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le Le présent acte
peut faire l'objet d'un
recours devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5571-JUR v/ au
LATE ee
Envoyé
en
Préfecture
le
10/03/2023
L
Reçu
En
Préfecture
le
10/03/2023
me
Affiché le 10/03/2023 ID
: 056-215602400-20230310-5572DC23051H1-AR
Décision
2:2:.051-0u0R
CONVENTION
RELATIVE
A
L'ACCUEIL
DE
L'EXPOSITION
DE
JULIE
WINTREBERT Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
la convention
relative à l'accueil
de
l'exposition
des
œuvres
de
Julie
Wintrebert du 4 au 29 avril 2023.
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait,
le
10
mars
2023
Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le présent acte
peut faire l'objet d'un recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5572-JUR Envoyé
en
Préfecture
le 21/03/2023
\
ee
Re!
é
:çu
En
Préfecture
le 21/03/2023
Led
Affiché
le 21/03/2023
ID
: 056-215602400-20230321-5576DC23052H1-AR
Décision
02:
MARCHE
56240-20-007
LOT
10
- AVENANT
N°3
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
PORTER
avenant
n°3
au
marché
public
n°56240-20-007
construction
d’une
salle
multisports
(lot
10
-
cloisons,
doublage,
faux
plafonds)
conclu
avec
l'entreprise
PIKARD,
pour
des
modifications
techniques
sans
incidence
financière.
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait,
le
21
mars
2023
Le
Maire,
Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le présent acte
peut faire l'objet d'un recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de son
affichage ou de sa notification COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5576-JUR Envoyé
en
Préfecture
le 21/03/2023
Reçu
En
Préfecture
le 21/03/2023
Affiché
le 21/03/2023
ID
: 056-215602400-20230321-5577DC23053H1-AR
Décision
202:.05:-00Rr
MARCHE
56240-20-007
LOT
8
- AVENANT
N°2
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
PORTER
avenant
n°2
au
marché
n°56240-20-007
(lot
8 — serrurerie)
conclu
avec
l’entreprise BP
METAL,
afin d'ajuster et de
supprimer
des
prestations,
pour
un
montant
en
moins-value
de
3 339,31
€ HT.
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du Trésor.
Fait,
le
21
mars
2023
Le
Maire,
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le Le présent acte
peut faire l'objet d'un recours
devant le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de
sa
notification
Jé
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5577-JUR Envoyé
en
Préfecture
le
21/03/2023
Reçu
En
Préfecture
le 21/03/2023
Affiché
le 21/03/2023
ID
: 056-215602400-20230321-5586DC23054H1-AR
Decision
202:.0540u0r
MARCHE
56240-22-054
- TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DU
CIMETIERE
DE
BRILLAC
-
ATTRIBUTION
DU
LOT
1- TERRASSEMENT,
VOIRIE,
RESEAUX
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
D’ATTRIBUER
LE
LOT
1
terrassement,
voirie,
réseaux
du
marché
56240-22-054
d'aménagement
du
Cimetière
de
Brillac
à
la
société
CHARIER
TP
sise
ZA
du
Landy
56450
Theix
pour
son
offre
de base
d'un
montant
de 294
802.93
€ HT.
ARTICLE
2 | Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du Trésor.
Fait,
le
21
mars
2023
Le
Maire,
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter de son
affichage
ou
de
sa
notification
Jean-Marc
DUPB
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5586-JUR Envoyé
en
Préfecture
le 21/03/2023
él
Reçu
En Préfecture le 21/03/2023
ST
Affiché le 21/03/2023 ID
: 056-215602400-20230321-5588DC23055H1-AR
Décision MARCHE
56240-22-054
-
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DU
CIMETIERE
DE
BRILLAC
-
ATTRIBUTION
DU
LOT
2
MOBILIER,
MAÇONNERIE,
ESPACES
VEGETALISES Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
la commande
publique,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
D'ATTRIBUER
LE
LOT
2 mobilier,
maçonnerie,
espaces
végétalisés
du
marché
de
travaux
d'aménagement
du
cimetière
de
Brillac
n°
56240-22-054
à la société
MORICE
PAYSAGES
sise
le Granec
56450
Theix
Noyalo
pour
son
offre
de
base
d'un
montant
de
209
441.25
€
HT
et
les
PSE
1
(16380
€
HT)
et
PSE
2
(20 060.45
€ HT) soit un
montant
total de
245 881.70 € HT.
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du Trésor.
Fait,
le
21
mars
2023
Le
Maire,
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le Le présent
acte
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de
deux
mois à compter de
son
affichage ou de sa notification COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DG5588-JUR 5
7
—
Envoyé
en
Préfecture
le 21/03/2023
\
Fe
Reçu En Préfecture le 21/03/2023
ee
Affiché le 21/03/2023 1D : 056-215602400-20230321-5579DC23056H1-AR
Décision
2:2:0:
MARCHE
N°56240-20-007
LOT
14
- AVENANT
N°4
JUR
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
PORTER
avenant
n°4
au
marché
n°56240-20-007
(lot 14 — électricité)
conclu
avec
l’entreprise SVEG,
afin d'ajuster
les travaux
modificatifs
à effectuer
pour
un
montant
en
plus-value
de
232,51
€ HT.
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du Trésor.
Fait,
le
21
mars
2023
Le
Maire,
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le Le présent acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de son
affichage ou
de sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECIS
DC5579-JUR Envoyé
en
Préfecture
le 22/11/2023
Reçu
En
Préfecture
le 22/11/2023
Affiché
le 22/11/2023
ID
: 056-215602400-20231122-6376DC23256H1-AR
Décision
2023-256-JUR
|
MP
56240-23-016
- TRAVAUX
DE
REAMENAGEMENT
DE
LA
MAIRIE
-
LOT
7
- AVENANT
3
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le code
de
la commande
publique
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
PORTER
AVENANT
n°
3 au
marché
public
de
travaux
de
réaménagement
de
la
mairie
de
Sarzeau
-
LOT
7
miroiterie-
conclu
avec
l'entreprise
ALU
OCEAN
sise
1 rue de
l'Ocean
Zi Lérion
Kénéah
Sud
56400
PLOUGOUMELEN
Cet avenant
a pour
objet des
prestations
supplémentaires
devenues
nécessaires
suite
à
la
découverte
d'une
infiltration
sur
une
fenêtre,
pour
un
montant
de
1532
€
HT,
portant
le
montant
total
du
marché
à
12
126
€
HT,
soit
14
551,20
€
TIC.
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait,
le
22
novembre
2023
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de son
affichage ou de sa nofification COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC6376-JUR Envoyé
en
Préfecture
le 21/03/2023
Reçu
En
Préfecture
le 21/03/2023
Affiché
le 21/03/2023
ID
: 056-215602400-20230321-5580DC23057H1-AR
Décision
02:05:71:
MARCHE
N°56240-20-007
LOT
9
- AVENANT
N°3
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE :
ARTICLE
1 | DE
PORTER
avenant
n°3
au
marché
n°56240-20-007
(lot
9
—
menuiseries
intérieures
bois
/
parement
acoustique
bois)
conclu
avec
l'entreprise
GOUEDARD
afin
d'ajuster
les
travaux
modificatifs
restant
à
réaliser
par
l'entreprise,
pour
un
montant
en
moins-value
de
429,79
€ HT.
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du Trésor.
Fait,
le
21
mars
2023
Le
Maire,
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le Le présent
acte peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de son
affichage
ou de sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5580-JUR ee
Envoyé
en
Préfecture
le 21/03/2023
\
Reçu
En
Préfecture le 21/03/2023
sd
Affiché le 21/03/2023 ID
: 056-215602400-20230321-5578DC23058H1-AR
Décision
22:05:
MARCHE
N°56240-21-035
LOT
16
- AVENANT
N°4
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
DE
PORTER
avenant
n°4
au
marché
n°56240-21-035
(lot
n°16)
conclu
avec
l'entreprise MARTY
SPORTS
afin d'ajouter
des
compléments
de prestations
pour
la pratique
du handball
pour
un
montant
en
plus-value
de 4 059,49
€ HT.
ARTICLE
1
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du Trésor.
Fait,
le
21
mars
2023
Le
Maire,
Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de son
affichage ou
de sa notification
Jeñn-Marc
D
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5578-JUR S
sd
ÿ
0
Envoyé
en
Préfecture
le 28/03/2023
Reçu
En
Préfecture
le 28/03/2023
Affiché
le 28/03/2023
ID
: 056-215602400-20230327-5582DC23059H1-AR
Décision
2:2:0
MARCHE
N°56240-19-038
-
CONTROLE
TECHNIQUE
POUR
LA
SALLE
MULTISPORTS
- AVENANT
N°3
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
PORTER
avenant
n°3
au
marché
n°56240-19-038
de
contrôle
technique
pour
la
salle multisports
au
regard
de
la prolongation
de
la durée
du
chantier,
ce
dernier
passant
d’une
durée
de
15
mois
de
travaux
à
21
mois
de
travaux,
occasionnant
un
montant
en
plus-value
de 2 400
€ HT.
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait,
le
27
mars
2023
| Certifié exécutoire,
Le
Maire,
Publié ou
notifié le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours
devant le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de
deux
mois
à compter de son
affichage ou
de sa notification
JeanfMarc
DUPE
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5582-JUR OuirZéou
> Le
Envoyé
en
Préfecture
le 29/03/2023
\
os
Reçu
En
Préfecture le 29/03/2023
TT
Affiché le 29/03/2023 ID : 056-215602400-20230329-5606DC23060H1-AR
Décision MARCHE
56240-20-007
-
LOT
9
-
MENUISERIES
INTERIEURES
BOIS
/
PAREMENT
ACOUSTIQUE
BOIS
-
AVENANT
3
3-060-JUI
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le code
de
la commande
publique
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
PORTER
avenant
n°
3 au
marché
56240-20-007-Lot
9
menuiseries
intérieures
bois/parement
acoustique
bois
(entreprise
GOUEDARD
Menuiseries)
;
Cet avenant
a pour objet
:
e
la
fourniture
et
la
pose
de
6
cylindres
sur
organigrammes
complémentaires
(FTM
40) pour
une
plus
value
de
1230.24
€ HT
;
e
ainsi
qu’une
balance
de
travaux
de
fin
de
chantier;
extincteurs,
plans
d'intervention,
évacuation
et
trappe
de
visite
(FTM
43
) pour
une
moins
value
de
1660.03
€ HT;
Soit
un
avenant
portant
une
moins
value
totale
de
- 429,79
€
HT.
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du Trésor.
Fait,
le
29
mars
2023
Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le présent acte peut faire l'objet d'un recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter
de son
affichage ou de sa notification COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DG5606-JUR CRT
Envoyé
en
Préfecture
le 29/03/2023
Reçu
En
Préfecture
le 29/03/2023
{
ê
s a
dd
Affiché le 29/03/2023 ID : 056-215602400-20230329-5617DC23061H1-AR
Décision
202:-061-J0R
MARCHE
56240-20-007
LOT
3
- AVENANT
2
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
PORTER
AVENANT
n°
2
au
marché
56240-20-007
Lot
3
fondations/gros
œuvre
conclu
avec
l’entreprise
Morbihannaise
de
gros
œuvre
afin
de
permettre
la location
complémentaire
de
bungalows
pour
base
de vie
du
chantier,
pour
un
montant
de 1530
€ HT.
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait,
le
29
mars
2023
Le
Maire,
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le Le présent
acte
peut faire l'objet d'un recours
devant le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter
de son
affichage
ou
de sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5617-JUR Envoyé
en
Préfecture
le
29/03/2023
Reçu
En
Préfecture
le 29/03/2023
Affiché
le 29/03/2023
1D
: 056-215602400-20230329-5601DC23062H1-AR
Décision
202:-062-ur
À
MARCHE
N°
56240-22-051
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
DE
L'EX
CRD
-
LOT
8 - PEINTURE
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la
commande
publique,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
D'ATTRIBUER
le marché
n°
56240-22-051
travaux
de
réhabilitation
de
l'ex
CRD
lot
8
(peinture)
à
l’entreprise
ANDRIANO,
sis
à
13
route
du
Muzillac
56190
AMBON
pour
un
prix
global
forfaitaire de
23.987,54
€
HT.
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait,
le
29
mars
2023
Le
Maire,
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le Le présent
acte peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de son
affichage ou de sa notification COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5601-JUR e
)
2
Envoyé
en
Préfecture
le
29/03/2023
id
Reçu
En
Préfecture
le 29/03/2023
ne
||
Affiché
le 29/03/2023
ID
: 056-215602400-20230329-5595DC23063H1-AR -063-JUR
Décision
202:
MARCHE
N°
56240-22-051
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
DE
L'EX
CRD
-
LOT
1
- GROS
OEUVRE
DEMOLITION.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
D'ATTRIBUER
le marché
n°
56240-22-051
travaux
de
réhabilitation
de
l'ex
CRD
lot
1
(gros-œuvre
démolition)
à
l’entreprise
S.A.S
THEBAUD,
sis
à
24
Le
Guernuhé
56130
MARZAN,
pour un
prix global
forfaitaire de
103
793,30
€ HT.
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du Trésor.
Fait,
le
29
mars
2023
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le Le présent
acte peut faire l'objet d'un recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter
de son
affichage ou de sa notification COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5595-JUR Envoyé
en
Préfecture
le 29/03/2023
\
ET
Re
x
\
çu
En
Préfecture
le
29/03/2023
Éd
Affiché
le
29/03/2023
ID
: 056-215602400-20230329-5596DC23064H1-AR
Décision
202:-064J0Rr
MARCHE
N°
56240-22-051
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
DE
L'EX
CRD
-
LOT
2
- CHARPENTE
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
D’ATTRIBUER
le marché
n°
56240-22-051
travaux
de
réhabilitation
de
l’ex
CRD
lot
2
(charpente)
à
l'entreprise
MENUISERIE
ROBIC,
sis
à
26
rue
Iluric
Parc
d'activité
de
Kerollaire
56370
SARZEAU,
pour
un
prix
global
forfaitaire
de
19868,00
€
HT.
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du Trésor.
Fait,
le
29
mars
2023
Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le présent acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou de sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5596-JUR Envoyé
en
Préfecture
le 29/03/2023
Fe
Reçu
En
Préfecture
le 29/03/2023
dl
Affiché le 29/03/2023 ID
: 056-215602400-20230329-5598DC23065H1-AR
Décision
202:-06:-:0R
MARCHE
N°
56240-22-051
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
DE
L'EX
CRD
-
LOT
4
- MENUISERIES
INTERIEURES
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la
commande
publique,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
D'ATTRIBUER
le
marché
n°
56240-22-051
travaux
de
réhabilitation
de
l’ex
CRD
lot
4
(menuiserie
intérieures)
à
l’entreprise
MENUISERIE
ROBIC,
sis
à
26
rue
Iluric Parc
d'activité de
Kerollaire 56370
SARZEAU,
pour
un
prix global forfaitaire
de 8 946,00 € HT. Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du Trésor.
ARTICLE
1
ARTICLE
2
Fait,
le
29
mars
2023
Certifié exécutoire, Publié
ou notifié le
Le présent acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de
deux
mois à compter de
son
affichage ou
de sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5598-JUR Our
LE TT
Envoyé
en
Préfecture
le 29/03/2023
\
ad
Reçu
En
Préfecture
le 29/03/2023
nr
dd
Affiché le 29/03/2023 1D
: 056-215602400-20230329-5599DC23066H1-AR
Decision
202:-066-J0R
MARCHE
N°
56240-22-051
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
DE
L'EX
CRD
-
LOT
5
- CLOISONS
SECHES
ISOLATION
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
D’ATTRIBUER
le marché
n°
56240-22-051
travaux
de
réhabilitation
de
l'ex
CRD
lot
5
(cloisons
sèches-isolation)
à
l’entreprise
PIKARD,
sis
à
1
impasse
de
Lesnerac
56400
PLOEMEL
pour
un prix global forfaitaire de
84 934,52 € HT.
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait,
le
29
mars
2023
Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le présent acte
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter de son
affichage
ou de sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5599-JUR 5
y
PAT
\
Reçu
En
Préfecture
le 29/03/2023
-
||
Affiché
le
29/03/2023
ID
: 056-215602400-20230329-5603DC23067H1-AR
Envoyé
en
Préfecture
le 29/03/2023
Décision
202:-067-J0r
MARCHE
N°
56240-22-051
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
DE
L'EX
CRD
-
LOT
6
- PLAFONDS
SUSPENDUS
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la
commande
publique,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
D'ATTRIBUER
le marché
n°
56240-22-051
travaux
de
réhabilitation
de
l'ex
CRD
lot 6 (plafonds
suspendus)
à l’entreprise A2T
LEGRAND,
sis à 26
rue
de
l’Europe
56400
PLOUGOUMELEN
pour
un
prix global forfaitaire de
15 039,00 € HT.
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du Trésor.
Fait,
le
29
mars
2023
Certifié
exécutoire,
Publié
ou notifié le
Le présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter de son
affichage ou
de sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5603-JUR =
4,
\
ee
M
Reçu
En
Préfecture
le 29/03/2023
_
Affiché le 29/03/2023 ID
: 056-215602400-20230329-5600DC23068H1-AR
Envoyé
en
Préfecture
le 29/03/2023
Décision
202:-068-J0R
MARCHE
N°
56240-22-051
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
DE
L'EX
CRD -
LOT
7 - CARRELAGE
SOLS
FAIENCE
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
D'ATTRIBUER
le
marché
n°
56240-22-051
travaux
de
réhabilitation
de
l’ex
CRD
lot
7
(carrelage-sols-faïence)
à
l’entreprise
LE
BEL,
sis
à
3
avenue
du
Commandant
Ameil
56140
MALESTROIT
pour
un
prix
global
forfaitaire
de
26 890,00
€ HT.
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter
de son
affichage ou
de sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC5600-JUR Envoyé
en
Préfecture
le 29/03/2023
Reçu
En
Préfecture
le 29/03/2023
Affiché
le 29/03/2023
ID : 056-215602400-20230329-5602DC23069H1-AR
Décision
2:2:-06-10r
MARCHE
N°
56240-22-051
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
DE
L'EX
CRD
-
LOT
9
- ELECTRICITE
CFO
CFA
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
D'ATTRIBUER
le marché
n°
56240-22-051
travaux
de
réhabilitation
de
l'ex
CRD
lot
9
(électricité-CFO-CFA)
à
l'entreprise
GERGAUD,
sis
à
rue
marcel
Quecia
35600
REDON
pour
un
prix global
forfaitaire de 71
551,07
€ HT.
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du Trésor.
Fait,
le
29
mars
2023
Le
Maire,
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le Le présent
acte peut faire l'objet d'un recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter de son
affichage ou de sa notification
Jean-Marc
DUPEYKA
Orbina®
COMMUNE
DE
SARZEAU
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DECISION
DC5602-JUR Envoyé
en
Préfecture
le 29/03/2023
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ee
Reçu En Préfecture le 29/08/2023
nn
Affiché le 29/03/2023 ID
: 056-215602400-20230329-5597DC23070H1-AR
Décision
202:-070-J0R
MARCHE
N°
56240-22-051
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
DE
L'EX
CRD
-
LOT
3
- MENUISERIES
EXTERIEURES
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le code
de
la
commande
publique
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
D’ATTRIBUER
le marché
n°
56240-22-051
travaux
de
réhabilitation
de
l’ex
CRD
lot 3 (menuiseries
extérieures)
à l’entreprise ALUMINIUM
DE
BRETAGNE,
sis à 14
Parc
d'activité
de
la gare
56690
LANDEVANT,
pour
un
prix
global
forfaitaire
de
36584,00
€ HT.
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
ARTICLE
1
ARTICLE
2
Fait,
le
29
mars
2023
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le Le présent
acte
peut faire l'objet d'un recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de son
affichage ou de
sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
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DECISION
DC5597-JUR