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Déliberation - you338ytyn8p44
Document publié le Samedi 11 décembre 2021 par la commune de Serralongue.
Lien du pdf (Déliberation - you338ytyn8p44)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Mairie de SERRALONGUE
66230
Téléphone: 04.68.39.61.34
email: serralongue@wanadoo.fr
Le conseil municipal de la commune de Serralongue s’est réuni le Samedi 11 Décembre 2021 à 15h00 à la salle Hubert TENAS.
Ordre du jour :
o Décision n°4 – Groupement de commande du Plan Communal de Sauvegarde (délibération)
o Durée légale du temps de travail (délibération),
o Recensement : création d’un poste à durée déterminée (délibération),
o Ouverture d’un poste d’agent technique (délibération),
o Mise à jour du tableau des effectifs (délibération),
o Convention avec le domaine de Falgos – entretien espaces verts de la route privée (délibération), o Décision modificative – Pays d’Art et d’histoire (délibération),
o Ecole – Aménagement des horaires de travail (délibération),
o Convention « votation citoyenne déserte du Vallespir (délibération)
o Questions diverses.
Etaient présents :
Ilhem BELOULHI, Philippe JUANOLA, Machteld LEMPENS, Peter PETERSEN, Séverine ROUSTANY, Richard TENAS, Corinne TESSIER (en visioconférence), Virginie VERRIER.
Absentes excusées : Eve ROIG donne procuration à Philippe JUANOLA, Nadia GUYAUX donne procuration à Philippe JUANOLA.
Désignation d'un secrétaire de séance : Richard TENAS
o Délibération – Décision n°4 – Groupement de commande du Plan Communal de Sauvegarde:
Suite à l’adhésion au groupement de commande pour l’élaboration du Plan de Sauvegarde Communal et à la délibération du 19/06/2021, le choix de l’entreprise Mayane Eco&Gouv a été validé par le SMIGATA pour un montant de 5979 € TTC.
Le conseil municipal valide cette décision administrative
Vote pour à l’unanimité
o Délibération - Durée légale du temps de travail:
Afin d’harmoniser le temps de travail dans la fonction publique territoriale, l’article 47 de la loi de transformation de la fonction publique a abrogé les régimes légaux dérogatoires de travail.
La règle des 1607h est la seule en vigueur et doit être appliqué.
Le conseil adopte les modalités de mise en œuvre de la durée légale de 1607 h annuelle
Vote pour à l’unanimité
o Délibération - Recensement : création d’un poste à durée déterminée:
Le prochain recensement à lieu en 2022. Il faut ouvrir un poste contractuel du 10 janvier au 19 février. L’INSEE verse une dotation de 600 € pour pallier aux différents frais engagés par la commune. L’agent recenseur contractuel sera rémunéré à hauteur de 300 € brut pour 28 heures sur la période définie.
En cas d’heures complémentaires, elles seront rémunérées sur la base du SMIC horaire.
Compte rendu
CONSEIL MUNICIPAL
du 11 Décembre 2021 En sus est pris en charge un forfait transport de 100 € (montant prix en 2015) et un forfait formation de 16.16 €. L’agent recenseur choisit est Mme JUANOLA Roxane.
Vote pour 8 – Retrait du vote 2
o Délibération Mise à jour du tableau des effectifs:
Le tableau des effectifs de la commune a été remis à jour et sera effectif à compter du 10 janvier 2022 avec deux agents Administratifs et deux agents techniques et un contractuel (agent recenseur). Les crédits nécessaires seront prévus au budget communal 2022.
Vote pour à l’unanimité
o Délibération - création d’un poste d’adjoint technique :
Le conseil municipal accepte la création d'un poste d’Adjoint technique à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires à compter du 1er février 2022.
Ce poste est attribué à M. OLIVE Frank qui sera stagiairisé à temps complet à compter du 1 février 2022 au grade d’adjoint technique – échelon 1.
Les crédits nécessaires seront prévus au budget communal 2022.
Vote pour à l’unanimité
o Délibération - Convention avec le domaine de Falgos – entretien espaces verts de la route privée:
Une convention pour l’entretien du bord de route privé du domaine de Falgos avec mise à disposition avec chauffeur du tracteur épareuse a été élaborée. Le coût horaire de 65 € a été arrêté.
Vote pour à l’unanimité
o Délibération - Décision modificative – Pays d’Art et d’Histoire:
L’assemblée les difficultés financières que rencontre le Pays d’Arts et d’Histoire actuellement, afin de combler le déficit les communes membres participes financièrement à hauteur de l’investissement réalisé (option solidaire).
Afin de procéder au paiement, il est nécessaire de passer les écritures suivantes afin d’avoir les crédits nécessaires
Art./Opération. Intitulé du compte
Crédit
budgétisé
Montant
transfert
Montant
proposé
6654
Contribution aux
organismes de
regroupement 2 050 € € 3 838.79 € 5 888.79 €
022 Dépenses imprévues 17 500€ - 3 838.79 € 13 661.21 € Vote pour à l’unanimité
o Délibération - Ecole – Aménagement des horaires de travail :
Le conseil municipal valide les horaires d’ouverture et de fermeture de l’école sur 4 jours de 9h- H et 13h30-16h30.
Vote pour à l’unanimité
o Délibération - Convention « votation citoyenne desserte du Vallespir :
Cette convention a pour objectif de définir les modalités de collaboration (organisation d’un vote le 29 et 30 janvier 2022 entre le département et la commune pour l’organisation d’une votation publique ayant pour objectif de répondre à la question suivante :
Êtes-vous favorable au projet de nouvelle desserte (projet d’aménagement entre les RD115 et RD 618 avec notamment la mise en service d’un pont sur le Tech) ?
Vote pour à l’unanimité o Questions diverses :
o SR :
- Le repas des aînés est ‘il envisageable ? compte tenu de la crise sanitaire et des restrictions actuelles il parait préférable de le reporter (date à définir).
- Les décorations de Noël sont appréciées et belles.
o PP :
- Proposition de contribution à la commune de ses œuvres ; un rapprochement du milieu associatif à entrevoir
o VV :
- Réunion avec le paysagiste pour le jardin ethnobotanique du Conjurador – les travaux vont commencer vers le 15 décembre.
- Proposition d’un banc double face au niveau de ce jardin
o IB :
- Réunion de Canigou Grand Site : Proposition du dispositif Tremplin – le syndicat aidera Sur des projets de producteurs.
o RT :
- Demande d’un nouvel éclairage au niveau de Labadie à l’entrée de la ruelle.
o PhJ :
- Conseil d’école le 23/11 : Décision a été prise de mettre à disposition une parcelle du jardin partagé pour que les enfants de l’école puissent faire de la permaculture. Les légumes produits seront consommés par les enfants à la cantine.
Demande auprès de la communauté des communes sur proposition de l’ATSEM que les enfants puissent aller à l’aire de jeux après le repas.
- Visite du Sénateur Jean SOL et de sa suppléante Madame DEL POSO le 26/11 : très bel échange avec les enfants de l’école et présentation par les élus du village
- M Ramon FAURA représentant des Angelets de la Terra a été reçu par le maire le 30/11 : rencontre et échange très intéressants – proposition du livre blanc remis à la municipalité. - Remerciement à l’association Culturelle et animations pour l’organisation du marché de Noël et un grand merci aux bénévoles du téléthon.
- Une aide de 2201 € a été reçue pour la voirie communale et rurale – aide octroyée par le Conseil départemental.
- Travaux de sécurisation du Clocher de l’église (subvention de la région à hauteur de 15% reçue la semaine dernière).
- Eve communique que le thème du prochain micro-festival sera féminin.
AGENDA :
o Noël de l’école le 17 Décembre après-midi (en comité restreint)
o Noël des employés communaux le 17 décembre à 18h (en comité restreint) o Prochain conseil municipal : le 15 janvier à 15h00
o Vœux du Maire (sous réserve des conditions sanitaires) le 30 janvier à 15h00 o Réunion des associations le 29 janvier à 16h00
Séance levée à 19h00