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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1442022 attribution marche de collecte OM
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1442022 attribution marche de collecte OM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 13/10/2022
Reçu en préfecture le 13/10/2022
Affiché le à
Conseil de Communauté ID : 034-243400520-20221 01 3-1442022.DE D , PAYS
Délibération n°1442022 \EuNer).
Lundi 3 octobre 2022- 18h00 D
www.paysdelunel.fr
L'an deux mille vingt-deux et le trois octobre 2022 à 18h00, le conseil de la Communauté de Communes du Pays de
Lunel, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle polyvalente de Saint-Sériès, sous la présidence de
monsieur Pierre Soujol, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents : MM. Loïc FATACCIOLI, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOL, Stéphane DALLE, Mme Paulette
GOUGEON, M. Pascal CHABERT, Mme Catherine MOREL-SAVORNIN, M. Jean-Pierre BERTHET, Mme Sylvie
THOMAS, M. Stéphane ALIBERT, Mmes Marie PAPAÏX, Isabelle AUTIER, MM. Michel CRECHET, Noureddine
BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme
Marie PELLET-LAPORTE, MM. Norbert TINEL, Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie DIAZ, MM. Florian TEMPIER,
Mme Julie CROIN, MM. David COULOMB, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Hervé DIEULEFES,
Mme Joëlle RUIVO, MM. Christophe CALVET, Pierre GRISELIN, Mmes Martine DUBAYLE-CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER et M. Jérôme BOISSON.
Absents Représentés: Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, M. Jacques GRAVEGEAL représenté
par Pierre SOUJOL, Mme Véronique MICHEL représentée Marie PAPAÏX, Mme Viviane BONFILS représentée par
Pascal CHABERT, M. Michel GALKA représenté par Stéphane DALLE, M. Laurent GRASSET représenté Paulette
GOUGEON, Mme Annabelle DALLE représentée par Catherine MOREL SAVORNIN, M. Francis GARNIER représenté
par Stéphane ALIBERT, M. Laurent AJASSE représenté par Joëlle RUIVO et Mme Cécile VASSE représentée par Jérôme BOISSON.
Absents excusés : Mme Nouria DERDOUR.
Secrétaire de séance : M. Pierre GRISELIN.
Objet: Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Lunel (2022-A0-25) - Attribution
Monsieur Jean-Pierre Berthet, Vice-président délégué au développement économique, rappelle que la
Communauté de Communes du Pays de Lunel a lancé, le 6 juillet 2022, par publication d’un avis de
marché sous le numéro 2022-A0-25 au JOUE, au BOAMP et sur le profil acheteur, un marché de collecte
des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Lunel,
selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1, L.2124-2 et R2161-1 à R.2161-5 du code de la commande publique.
Il'est précisé que la Communauté de Communes du Pays de Lunel, compétente en matière de collecte
des déchets ménagers et assimilés, a mis en place un système complet de collecte qui comprend :
- La collecte des ordures ménagères en porte-à-porte ;
- La collecte des emballages en porte-à-porte ;
- La collecte des papiers en porte-à-porte ;
- La collecte du verre en apport volontaire ;
- L'accès à trois déchèteries.
Le présent marché a pour objet la collecte en porte-à-porte des déchets ménagers sur le territoire de la
Communauté de Communes du Pays de Lunel ainsi que le lavage des bacs roulants utilisés aux fins de la collecte.
À la date limite de réception des offres, fixée au 19 août 2022 à 12h00, 1 pli a été reçu dans les délais. Lors de la séance du 15 septembre 2022, la Commission d'Appel d'Offres a décidé d'attribuer le marché
de collecte des déchets ménagers et assimilés à l’entreprise SOCIETE MEDITERRANEENNE DE
NETTOIEMENT SAS, pour un montant estimatif de 5 709 610,00 € HT, soit 6 193 953, 65 € TIC sur la
durée du marché.
La Communauté de communes du Pays de Lunel se préparant à l'obligation du tri à la source des
biodéchets au 1% janvier 2025, la durée du présent marché s’en trouve adaptée afin de prendre en
compte les réorganisations de service qui seront éventuellement induites (modification des fréquences
de collecte des flux actuellement collectés, nouveaux flux faisant l’objet d’une collecte séparée, etc.).
La date de démarrage des prestations est donc fixée au 1° avril 2023; le marché prenant fin au 31
décembre 2024.
Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer.
Ouï l'exposé de Monsieur le Vice-président et après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité des
votants, 2 abstentions (Mme Julia PLANE et M. Claude CHABERT) :
APPROUVE l'attribution du marché de collecte des déchets ménagers et assimilés à l’entreprise SOCIETE
MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT SAS, pour un montant estimatif de 5 709 610,00 € HT soit
6 193 953, 65 € TIC, pour la période du 1° avril 2023 au 31 décembre 2024,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Acte rendu exécutoire
Après envoi en Préfecture le PHOD2
Publication du
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
-_ deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. - Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Communauté de Communes du Pays de Lunel
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex