unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1582023 marche dassurance

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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1582023 marche dassurance Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1582023 marche dassurance)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 27/11/2023

Reçu en préfecture le 27/11/2023

Publié le

Con se il d e Co m m U n a uté ID : 034-243400520-20231127-1582023-DE

Délibération n°1582023

Jeudi 16 novembre 2023 —- 18h00

www.paysdelunel.fr

L'an deux mille vingt-trois et le 16 novembre à 18h00, le conseil de la Communauté de Communes du Pays de Lunel, dûment

convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle Michel Galabru à Saturargues, sous la présidence de monsieur Pierre

SOUJOL, Président de ladite Communauté.

Nombre de membres en exercice : 47

Présents : MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOL, Mmes Véronique

MICHEL, Paulette GOUGEON, Catherine MOREL-SAVORNIN, M. Jean-Pierre BERTHET, Mme Viviane BONFILS, MM. Michel

GALKA, Stéphane ALIBERT, Mme Marie PAPAIX, M. Laurent GRASSET, Mme Isabelle AUTIER, M. Michel CRECHET,

Mme Nouria DERDOUR, MM. Nourredine BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, M. Fabrice

FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, MM. Norbert TINEL, Patrice SPEZIALE, Florian TEMPIER, David COULOMB, Francis

GARNIER, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Yves QUESADA, Mme Joëlle RUIVO, MM. Christophe CALVET,

Yves PERSON, Mmes Martine DUBAYLE CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON et Mme Cécile VASSE.

Absents Représentés: M. Stéphane DALLE représenté par Pierre SOUJOL, Mme Sylvie THOMAS représentée par Jean-Pierre

BERTHET, Mme Annabelle DALLE représentée par Paulette GOUGEON, M. Claude CHABERT représenté par Julia PLANE,

Mme Anne-Sophie DIAZ représentée par David COULOMB, Mme Julie CROIN représentée par Florian TEMPIER et M. Laurent

AJASSE représenté par Joëlle RUIVO.

Absents excusés : Mme Karine NADAL et M. Pascal CHABERT.

Secrétaire de séance : Mme Martine DUBAYLE CALBANO.

Objet: Marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et cyber risques

(2023-A0-29)

Monsieur Jean-Pierre Berthet, Vice-Président délégué au développement économique, rappelle que la

Communauté de Communes du Pays de Lunel a lancé, le 4 août 2023, par publication d’un avis de marché sous le

numéro 2023-A0-29 au JOUE, au BOAMP et sur le profil acheteur, un marché de prestations d'assurances selon une procédure d'appel d'offres ouvert.

Les prestations dudit marché sont réparties en 4 lots spécifiques :

- Lot n°1: Assurance dommages aux biens,

- Lot n°2 : Assurance responsabilité civile,

- Lot n°3: Assurance flotte automobile,

- Lot n°4: Cyber risques.

A la date limite de réception des offres, fixée au 6 octobre 2023 à 12h00, 5 plis ont été reçus dans les délais.

Aucune offre n'ayant été reçue pour le lot n°1 « Assurance dommages aux biens », il convient de le déclarer

infructueux et de le relancer selon la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, conformément à la règlementation en vigueur.

Lors de la séance du 19 octobre 2023, la Commission d'Appel d'Offres a décidé d'attribuer le marché d'assurances

de la Communauté de Communes du Pays de Lunel, aux entreprises suivantes :

e Paris Nord Assurances Services (PNAS) pour le compte de la société d'assurance AREAS DOMMAGES, pour le

lot n°2 « Assurance responsabilité civile », avec un montant de prime annuelle de 3 312,05 € Taxes

Comprises ;

e El ANDRIEUX CEDRIC pour le compte de la société d'assurances MMA IARD pour le lot n°3 « Assurance flotte

automobile », avec un montant de prime annuelle de 35 689,99 € Taxes Comprises, intégrant la garantie

« préposés en mission » ;e Le groupement conjoint des entreprises GENERALI IARD et CYBER COVER pour le lot n°4 « cyber risques »,

avec un montant de prime annuelle de 7 448,61 € Taxes Comprises.

Le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2024 avec, pour chacune des

parties, une faculté de résiliation annuelle à la date d'anniversaire du contrat.

Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer.

Ouï l'exposé de Monsieur le Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité des votants, 2

abstentions (Mme Julia Plane et M. Claude Chabert) :

APPROUVE l'attribution du marché d'assurances de la Communauté de Communes du Pays de Lunel (2023-AO-

29), à compter du 1° janvier 2024 et pour une durée de 4 ans, aux entreprises suivantes :

e Paris Nord Assurances Services (PNAS) pour le compte de la société d'assurance AREAS

DOMMAGES, pour le lot n°2 « Assurance responsabilité civile », avec un montant de prime

annuelle de 3 312,05 € Taxes Comprises ;

e El ANDRIEUX CEDRIC pour le lot n°3 « Assurance flotte automobile », avec un montant de prime

annuelle de 35 689,99 € Taxes Comprises, intégrant la garantie « préposés en mission » ;

e Le groupement conjoint des entreprises GENERALI IARD et CYBER COVER pour le lot n°4 « cyber

risques », avec un montant de prime annuelle de 7 448,61 € Taxes Comprises;

PREND ACTE de l'infructuosité de la procédure pour le lot n°1 « dommages aux biens » et du lancement d’une

procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, conformément à la règlementation en vigueur,

AUTORISE monsieur le président à signer les pièces de l'accord cadre et tous les documents liés à son exécution

(reconduction, avenant, ajustement de flotte/ biens immobiliers, révision de prix...).

Ainsi fait et délibéré les jour, moi n usdits,

Acte rendu exécutoire POUR à AIT ponts

Après envoi en Préfecture le &ufs

Publication du

E2

2 Pierre sou

Président de la Communauté de Commüt ss du Pays de Lun

Vs où DE LUN

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa

publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui

recommencera à courir soit :

à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Communauté de Communes du Pays de Lunel

152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex