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unknown - BP 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (unknown - BP 2019)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,
of. Ubu - tutos fr ME
COMMUNE DE MARSILLY - Principal - BP - 2019 +
Cople exécutoire
REPUBLIQUE FRANÇAISE reçue en Préfecture
le u LSf
COMMUNE DE MARSILLY - COMMUNE DE MARSILLY (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21170222000016
POSTE COMPTABLE : TRÉSORERIE Pal La Rochelle Banlieue
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : Principal (3)
ANNEE 2019
{1} indiquer la nature juridique et le nam de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc). {2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
{8) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 COMMUNE DE MARSILLY - Principal - BP - 2019
Sommaire
1- Informations générales (6)
A --Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
IX - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A - Présentation croisée par fonction (1)
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
À2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
AT.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2}
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour Le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
€3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
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47 COMMUNE DE MARSILLY - Principal - BP - 2019
{) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus {art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produlte par les services et aclivité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuventles présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 50D habitants et qui gérent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGOT).
(8) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
{4) Ces étais ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2413-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une communs de 3 500 habitants et plus {art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 8711-1 du CCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'amticle L. 23117 du CGCT. (6) Les associatians syndicales autorisées doivent utiisar leur état parliculier « informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées.
{7)Les associations syndicales auforisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3 COMMUNE DE MARSILLY - Principal - BP - 2019
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Code INSEE COMMUNE DE MARSILLY BP
17222 Principal 2019
1— INFORMATIONS GENERALES Û
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 2843
Potentiel fiscal et financier (1)
Fiscal Financier
Valeurs par hab.
{population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate {3} Dépenses réelles de fonctionnement/population
Produit des impositions directes/population
Recettes réelles de fonctionnement/papulation
Dépenses d'équipement brut/population
Encours de dette/population
DGF/population
©
@
M ®
um R
&
N
=
- eo Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2}
Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1} Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'arücle L. 2344-4 du code général des collectivités ternitorialss qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur [a base des informations N-2 {transmise par les services préfectoraux). {2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 23131, R. 2343-2 et R, 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, i! conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les anicles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT. (8 I convient d'indiquer les moyennes de la catégarie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, ...) et les sources d'où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique}. Il s'agit des moyennes de la dernière année connus.
Page 4 COMMUNE DE MARSILLY - Principal - BP - 2019
1 — INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B 1— L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l’état III B 3.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il- En l'absence de mention au paragraphe 1 ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
ll — Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (5) cumulé de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » où « de l'article ». {2}indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement. 43) Indiquer « avec » au « sans » vote formel. {4) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissament), - budgétaires (délibération n° . du 5) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ». (6) A compléter par un seul des trois choîx suivants : - sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page 5 COMMUNE DE MARSILLY - Principal - BP - 2019
Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE Al
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
V o | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 2398 598,78 2089 326,91 E |
+ + +
ë RESTES À REALISER (R.A.R) DE a00 0,00 Ë L'EXERCICE PRECEDENT {2} ' ?
0 at es
R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT {si déficit) (si excédent) Ê
s REPORTE (2) 0,00 309 271,87
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 2 398 598,78 2 398 598,78
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
ù CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
< AU TITRE DU PRESENT BUDGET {y 1 665 376,09 1757 251,88 E compris le compte 1068)
+ + +
R RESTES À REALISER (R.A.R) DE
ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) 613 360,94 9,00
è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si solde négatif) (si solde positif}
À | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE L @) 0,00 521 485,15
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (5) 2 278 737,03 2 278 737,03
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 4 677 335,81 4 677 335,81
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. €2) À servir uniquement en cas de reprise des résuitats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, sit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépensss engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précèdent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). {3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
Page 6 COMMUNE DE MARSILLY - Principal - BP - 2019
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR +
précédent (1} {2} vote)
911 Charges à caractère général 443 859,33 0,00 448 268,50 448 268,50 448 268,50
012 Charges de personnel, frais assimilés 842 531,00 0,00 822 540,00 922 540,00 922 540,00
014 Atténuations de produits, 9 000,00 0,00 9 000,00 8 000,00 8 000,00
65 Autres charges de gestion courante 261 376,73 0,00 259 185,72 259 185,72 259 185,72
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 1 656 767,06 0,00 1 638 994,22 1 638 994,22 1 638 994,22
66 Charges financières 12 000,00 0,00 8 500,00 8 500,00 8 500,00
67 Charges exceptionnelles 5 578,00 0,09 5 596,00 5 596,00 5 596,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires {4) 8 200,00 36 200,00 36 200,00 36 200,00
022 | Dépenses imprévues 5 468,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 688 014,06 0,00 À 699 290,22 1 699 290,22 1 699 290,22
023 Virement à la section d'investissement (5) 741 498,07 691 686,13 691 686,13 691 686,13
042 Opérat ordre transfert entre sections (5) 7 622,43 7 622,43 7 622,43 7 622,43
043 Opérat” ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 749 120,50 699 308,56 699 308,56 699 308,56
TOTAL 2 437 134,56 2,00 2 398 598,78 2 398 598,78 2 398 598,78
+
Î D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2398 598,7 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2} nouvelles {= RAR +
précédent {1} vote}
013 Atténuations de charges 31 062,00 0,00 30 920,00 30 920,00 30 920,00
70 Produits services, domaine et ventes div 87 763,00 9,00 78 250,00 78 260,00 78 250,00
73 Impôts et taxes 1 343 735,00 0,00 1 530 428,00 1 530 428,00 1 530 428,00
74 Dotations et participations 525 911,81 0,00 438 706,39 438 706,39 438 706,39
76 Autres produits de gestion courante 2 646,00 6,00 4 630,00 4 630,00 4 630,00
Total des recettes de gestion courante 1 991 117,81 0,00 2 082 934,39 2 082 934,39 2 082 934,39
76 Produits financiers 0,00 0,00 25,52 25,52 25,62
77 Produits exceptionnels 1 200,00 0,00 4 367,00 4 367,00 4 367,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 - à 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 992 317,81 0,00 2 087 326,91 2 087 326,91 2 087 326,91
042 Opérat® ordre transfert entre sections (5} 16 705,00 2 000,00 2 006,00 2 000,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (5) 0,00 |f° 0,00 0,00 0,06
Total des recettes d‘ordre de fonctionnement 16 705,00 2 000,00 2 000,00 2 000,09
TOTAL 2 009 022,81 0,00 2 089 326,91 2 089 326,91 2 089 326,91
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 309 271.87 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2298 508,78 ||
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6}
Hi s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
697 308,56 || dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
Page 7
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l'établissement. COMMUNE DE MARSILLY - Principal - BP - 2019
{1) Cf. Modalités de vote I-B.
{2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
{8) Le vote de l'organe délbérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la communs ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(9) DF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; Di 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Soïde de l'opération DF 023 + DF 042 RF 042 au solde de l'opération R{ 021 + I 040 — DI 040.
Page 8 COMMUNE DE MARSILLY - Principal - BP - 2019
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles Æ RAR + vote)
précédent {1} {2)
019 Stocks {5} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204} 38 807,64 10 296,74 14 966,00 14 966,00 25 262,74
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 861 496,74 515 817,38 1 496 163,06 1 496 163,06 2012 080,44
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 598 951,13 87 146,82 17 800,00 +7 800,00 104 946,82
Tota! des apérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 2 499 255,51 613 360,94 1 528 929,06 1 528 929,06 2 142 290,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et deties assimilées 196 400,00 0,00 129 000,00 128 000,00 129 000,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 196 400,90 129 000,00 129 000,06 129 000,09
45... [ Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 695 655,51 1 657 929,06 1 657 929,06 2271 290,00
040 Opérat* ordre transfert entre sections {4} 16 705,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 19 346,23 5 447,03 5 447,03 5.447,03
Total des dépenses d'ordre 36 051,23 7 447,03 7 447,03 7 447,03
d'investissement
TOTAL 2 731 706,74 613 360,94 1 665 376,09 1 665 376,09 2278 737,03
+
[_- D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
Î TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2278 737,03 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote)
précédent (1) €)
010 Stocks {5} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 443 684,25 0,00 281 677,27 281 677,27 281 677,27
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 tramcbilisations reçues en affectation (6} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 443 684,25 0,00 281 677,27 281 677,27 281 677,27
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 139 576,33 0,00 151 408,08 151 408,08 151 408,08
1068}
1068 Excédents de fonctionnement 1 099 735,33 0,00 613 360,84 613 360,94 613 360,94 capitalisés (9)
138 Autres subvent” invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BArégie) (7} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 9,00 0,00 6 050,00 6 050,00 6 050,00
Total des recettes financières 1 239 310,66 0,00 770 819,02 770 819,02 770 819,02
45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{8}
Total des recettes réelles d'investissement i 682 994,91 0,00 À 052 496,29 | 1 052 496,29 1 052 496,29
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Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote}
précédent (1} (2)
021 Virement de la sect* de fonctionnement (4) 741 498,07 ; 691 686,13 697 686,13 691 686,13
040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 7 622,43 7 622,43 7 622,43 7 622,43
041 Opérations patrimoniales (4) 19 346,23 ||: 5 447,03 5 447,03 5 447,03
Total des recettes d'ordre d'investissement 768 466,73 704 755,59 704 755,59 704 755,59
TOTAL 2 451 461,64! 0,00 1787 251,88 1757 251,88 1757 251,88
+
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE {2} | 521 485,15 |
Î TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 2278 737,03 |
Pour information :
H s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 697 308,56 les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la deîte et les nouveaux investissements
de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
FONCTIONNEMENT (10)
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vole du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (8) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur las propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d'un sulvi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules apérations d'aménagements (|otissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la communs ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) Seul ls total des opératians paur compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A8).
(8) Le compte 1068 n'sst pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération R/ 027+ RI 040 — Di 040.
Page 10 COMMUNE DE MARSILLY - Principal - BP - 2019
Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles {1} Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 448 268,50 : 448 268,50
012 Charges de personnel, frais assimilés 922 540,00 922 540,00
014 Atténuations de produits 9 000,00
60 Achats ot variation des stocks (3} . 0,00
65 Autres charges de gestion courante 259 185,72 259 185,72
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 |* de 0,00
66 Charges financières 8 500,00 0,00 8 500,00
67 Charges exceptionnelles 5 596,00 0,00 5 596,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 36 200,00 7 622,43 43 822,43
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 10 000,00 10 000,00
023 Virement à la section d'investissement à 691 686,13 691 686,13
Dépenses de fonctionnement — Total 1 699 290,22 699 308,56 2 398 598,78
+
Î D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE || 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2 398 598,78 ||
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2} TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) : 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 129 000,00 0,00 129 000,00 budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) &) 0,00 F 0,00
Total des opérations d'équipement à 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 25 262,74 0,00 25 262,74
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 immobilisations corporelles (6) 2 012 080,44 7 447,03 2019 527,47
22 Immobilisations reçues en affectation (6) () 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 104 946,82 0,00 104 946,82
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 . 0,00
Dépenses d'investissement — Total 2271 290,00 7 447,03 2 278 737,03
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES Î 2 278 737,03 |
Page 11 COMMUNE DE MARSILLY - Principal - BP - 2019
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges at des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. 2) Voir liste des opérations d'ordre.
(8) Permet de retracer des opérations particulières telles que les apérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines da plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
{8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dolation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. {8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réallsés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
Page 12 F COMMUNE DE MARSILLY - Principal - BP - 2019
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
Ë à BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 — RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
gp FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1} | Opérations d'ordre (2} TOTAL
‘ 013 Atténuations de charges 30 920,00 30 920,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00
F 70 Produits services, domaine et ventes div 78 250,00 78 250,00
! 71 Production stockée (ou déstockage)} 0,00
72 Production immobilisée 2 000,00
f 73 Impôts et taxes 1 530 428,00 1 530 428,00
74 Dotations et participations 438 706,39 438 706,39
‘ 75 Autres produits de gestion courante 4 630,00 ‘0 00 4 630,00
: 76 Produits financiers 25,52 0,00 25,52
! TT Produits exceptionnels 4 367,00 0,00 4 367,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges . : 0,00 0,00
| Recettes de fonctionnement — Total 2 087 326,91 2 000,00 2 089 326,91
| +
L R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 309 271,87 | f
=
| [ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 2 398 598,78 ||
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 151 408,08 0,00 151 408,08
13 Subventions d'investissement 281 677,27 5 447,03 287 124,30
î 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
i 16 Dans) 00 assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) 0,00
| 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 9,00 0,00
L 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
f 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
{ 23 Immobilisations en cours 0,00 6,00
‘ 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 7 622,43 7 622,43
i 29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4} 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
i 45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00
i 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 6,00 0,00
LU. 3... Stocks 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 691 686,13 691 686,13
: 024 Produits des cessions d'immobilisations 6 050,00 6 050,00
| Recettes d'investissement — Total 439 135,35 704 755,59 1 143 890,94
+
ï [__R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 521 485,15 |
i. +
Î AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 613 360,94 ||
L. Î TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2 278 737,03 ||
Page 13 COMMUNE DE MARSILLY - Principal - BP - 2019
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2} Voir liste des opérations d'ordre.
(8) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (a) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgéiaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale an espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (7) En dépenses, ls chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
Page 14 ——
—_—
COMMUNE DE MARSILLY - Principal - BP - 2019
I — VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DÉPENSES Aî
Chap/{ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art (1) budget précédent (2) nouvelles {3}
011 Charges à caractère général A43 859,33 448 268,50 448 268,50
60611 . Eau et assainissement 15 200,00 13 609,00 13 600,00
60612 Energie - Electricité 77 083,33 83 816,50 83 816,50
60622 Carburants 7 000,00 7 000,00 7 000,00
60623 Alimentation 59 000,00 57 000,00 57 000,00
60624 Produits de traitement 500,00 760,00 750,00
60628 Autres fournitures non stockées 890,00 200,90 200,00
60631 Fournitures d'entretien 4 900,00 5 400,00 5 400,00
60632 Fournitures de petit équipement 28 000,00 25 909,00 25 000,00
60633 Fournitures de voirie 1 500,00 1 500,00 1 500,00
60636 Vêtements de travail ‘ 2 600,00 2 600,00 2 600,00
6064 Fournitures administratives 1 800,00 1 950,00 1 950,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 500,00 440,00 440,00
6067 Fournitures scolaires 11 060,00 11 500,00 11 100,00
6068 Autres matières et fournltures 1 500,00 1 500,00 1 500,00
611 Contrats de prestations de services 53 900,00 55 470,00 55 470,00
6135 Locations mobilières 6 654,00 7 676,00 7 676,00
614 Charges locatives et de copropriété 1 000,00 1 000,09 1 000,00
61521 Entretien terrains 3 240,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 30 760,00 23 000,00 23 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 83 090,00 32 000,00 32 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 1 000,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 1 000,00 5 090,00 5 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 7 800,00 2 800,00 2 800,00
6156 Maintenance 6 300,00 9 +30,00 9 130,00
6161 Multirisques 8 800,00 9 000,00 9 900,00
617 Etudes et recherches 2 340,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 6 700,00 6 591,00 6 591,00
6184 Versements à des organismes de formation 1 500,00 6 540,00 6 640,00
6188 Autres frais divers 5 010,00 6 985,00 6 985,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 800,00 380,00 380,00
6226 Honoraires 7 000,00 6 630,00 6 630,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 060,00 8 000,00 3 000,00
6228 Divers 2 240,00 1 950,00 1 950,00
6231 Annances et insertions 500,00 370,00 370,00
6232 Fêtes et cérémonies 18 210,00 18 000,00 18 000,00
6236 Catalogues et imprimés 1 500,00 1 100,00 1 100,00
6237 Publications 2 000,00 2 400,00 2 400,00
6247 Transports collectifs 6 335,00 6 440,00 6 440,00
6256 Missions 500,00 500,00 500,00
6261 Frais d'affranchlssement 5 800,00 10 050,00 10 050,00
6262 Frais de télécommunications 8 600,00 5 000,00 5 000,00
627 Services bancaires et assimilés 10,00 10,00 10,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 627,00 1 700,00 1 700,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 4 430,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 2 650,00 2 750,00 2 750,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 600,00 600,09
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 240,00 240,09
412 Charges de personnel, frais assimilés 842 531,00 922 540,00 922 549,00
6218 Autre personnel extérieur 54 940,00 96 760,00 96 760,00
6331 Versement de transport 8 100,00 7 620,00 7 620,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 490,00 2 200,00 2 200,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 8 000,00 7 700,00 7 700,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 500,00 1 300,00 1 300,00
6411 Personnel titulaire 578 000,00 548 930,00 548 930,00
6413 Personnel non titulaire 7 390,00 0,00 0,00
6451 Caïisations à l'U.R.S.S.A.F. 80 000,00 71 170,00 71170,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 150 000,00 146 200,00 146 200,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 650,00 0,00 0,00
Page 15 COMMUNE DE MARSILLY - Principal - BP - 2019
Chap} Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art (1} budget précédent (2) nouvelles (3)
6455 Cotisations pour assurance du personnel 30 000,00 31 000,00 31 000,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 1 951,00 1 960,00 1 960,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 7 100,00 7 200,00 7 200,00
64731 Allocations chômage versées directement 12 000,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 500,00 500,00 500,00
014 Atténuations de produits 9 000,00 8 000,00 9 000,00
739223 Fands péréquation ress. com. et intercam 9 000,00 8 000,00 9 000,00
65 Autres charges de gestion courante 261 376,73 259 185,72 259 185,72
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 8 476,00 8 500,00 8 500,00
6531 Indemnités 34 800,00 38 757,00 38 757,00
6532 Frais de mission 150,00 200,00 200,00
6533 Cotisations de retraite 1 480,00 0,00 0,00
6535 Formation 500,00 500,00 500,00
65548 Autres contributions 194 870,00 194 904,00 194 904,00
6658 Autres contributions obligatoires 400,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 6 758,73 6 207,72 6 207,72
6574 Subv. fonct. Associat®, personnes privée 13 642,00 9 750,00 9 750,00
65888 Autres 300,00 367,00 367,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 1 656 767,06 1 638 994,22 1 638 994,22 = (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
66 Charges financières (b) 12 090,00 8 500,00 8 500,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 12 000,00 8 500,00 8 500,00
67 Charges exceptionnelles (c) 5 579,00 5 596,00 5 596,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 160,00 9,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 5419,00 5 596,00 5 596,00
68 Datations provisions semi-budgétaires (d) (6) 8 200,00 36 200,00 36 200,00
6875 Dot. prov. risques et charges exception. 8 200,00 36 200,00 36 200,00
022 Dépenses imprévues (e) 5 468,00 10 906,00 19 090,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 1 688 014,06 1 699 290,22 1 699 290,22 satbtc+d+e
023 Virement à la section d'investissement 741 498,07 6971 686,13 691 686,13
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 7 622,43 7 622,43 7 622,43
6811 Dat. amor. et prov. immos incorporelles 7 622,43 7 622,43 7 622,43
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 749 120,50 699 308,56 699 308,56 D'INVESTISSEMENT
043 | Opérat* ordre intérieur de la section (10) 9,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 749 120,50 699 308,56 699 308,56
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2437 134,56 2 398 598,78 2 398 598,78 {= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 |
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 2 398 598,78 ||
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — IGNE N-1
(1) Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2) Cf. Modalités de vote 1-B.
{3) Hors restes à réalisar.
(4) Le vote de l'organe délibérant ports uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Sile mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. {6) Sie commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgéteires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
Page 16 FU COMMUNE DE MARSILLY - Principal - BP - 2019 (8) Aucune prévision budgétaire ne dat figurer aux articles 675 et 676 {cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). 48) Le compte 8818 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un Inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). TT Page 17 COMMUNE DE MARSILLY - Principal - BP - 2019
II — VOTE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap} Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) budget nouvelles (3)
précédent (2)
013 Atténuations de charges 31 062,00 30 920,00 30 920,00
6419 Remboursements rémunérations personnei 31 062,00 30 920,00 30 920,00
70 Produits services, domaine et ventes div 87 763,00 78 250,00 78 250,00
70323 Redev. occupat” domaine publie communal 4 163,00 4 000,00 4 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enselgn 83 000,00 73 500,00 73 500,00
70688 Autres prestations de services 200,00 100,00 100,00
7083 Locations diverses {autres qu'immeubles) 400,00 650,00 650,00
73 Impôts et taxes 1343 735,00 1 530 428,00 1 530 428,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 1 175 937,00 1 340 650,00 1 340 650,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 1 000,00 1 000,00
73211 Attribution de compensation 55 644,00 56 644,00 55 644,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 76 750,00 78 850,00 78 850,00
7336 Draits de place 1 300,00 2 000,00 2 000,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 7 104,00 7 284,00 7 284,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 27 009,00 45 000,00 45 000,00
74 Dotations et participations 525 911,81 438 706,39 438 706,39
7411 Dotation forfaitaire 231 200,00 227 891,00 227 891,00
74121 Dotation de solidarité rurale 38 000,00 42 817,00 42 817,00
74127 Dotation nationale de péréquation 2 000,00 1 818,00 1 819,00
744 FCTVA 0,00 3 000,00 3 000,00
74718 Autres participations Etat 0,00 1 083,39 1 083,39
7473 Participat* Départements 780,81 0,00 0,00
74758 Participat” Autres groupements 98 689,00 108 396,00 108 396,00
7478 Participat® Autres organismes 14 034,00 13 800,00 13 800,00
74834 Etat - Campens. exonérat” taxes foncière 5 500,00 5 900,00 5 900,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat* 129 000,00 34 000,00 34 000,00
7484 Dotation de recensement 5 708,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 2 646,00 4 630,00 4 630,00
752 Revenus des immeubles 2 646,00 4 630,00 4 630,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 1 991 117,81 2 082 934,39 2 082 934,39
{a)=70 +73 +74 +75 +013
76 Produits financiers (b) 9,00 25,52 25,52
761 Produits de participations 0,00 26,52 25,52
77 Produits exceptionnels {c} 4 200,00 4 367,00 4 367,00
7718 Libéralités reçues 200,00 367,00 367,00
7788 Produits exceptionnels divers 1 000,00 4 000,00 4 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 992 317,81 2 087 326,91 2 087 326,91
=a+b+c+#d
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 16 705,00 2 000,00 2 000,00
722 Immobilisations corporelles 16 705,06 2 000,00 2 000,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 16 705,00 2 000,00 2 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 009 022,81 2 089 326,91 2 089 326,91 DE L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
LC RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 ||
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (19) | 309 271,87 |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ||
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Page 18
2 398 598,78 || ° COMMUNE DE MARSILLY - Principal - BP - 2019
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
r Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
| = Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote B.
(8) Hors restes à réaliser.
{4) La vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
FU {6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
{7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux antices 778 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). (8) Le compte 7818 peut figurer dans ls détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisians budgétaires. (8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou Ilées & la tenue d'un Inventaire permanent simplifis. : (19) Inscrire en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 19 COMMUNE DE MARSILLY - Principal - BP - 2019
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles (3)
{2)
010 Stocks 0,00 9,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204} 38 807,64 14 966,00 14 966,00
2031 Frais d'études 38 807,64 14 366,00 14 366,00
2033 Frais d'insertion 0,00 600,00 600,09
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles {hors opérations) 861 496,74 1 496 163,06 1 496 163,06
2112 Terrains de voirie 23 685,64 0,00 9,00
2116 Cimetlères 0,00 1 860,00 1 860,00
2128 Autres agencements et aménagements 90 109,00 13 700,00 13 700,00
21311 Hôtel de ville 0,00 77 000,00 77 000,00
21318 Autres bâtiments publics 8 400,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 223 244,08 228 554,00 228 554,00
2151 Réseaux de voirie 416 588,19 1 045 249,06 1 045 249,06
2152 Installations de voirie 4 000,00 5 000,00 5 000,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 2 736,33 9,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 24 720,58 7 770,00 7 770,00
21538 Autres réseaux 19 000,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 5 000,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 4 064,62 0,00 0,00
2158 Autres installat”, matériel et outillage 11 942,86 400,00 400,00
2182 Matériel de transport 0,00 25 000,00 25 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 7 230,44 27 365,00 27 365,00
2184 Mobilier 11 035,00 4 375,00 4 375,00
2188 Autres immobilisations corporelles 9 750,00 59 890,00 59 890,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobifisations en cours (hors opérations) 1 598 951,13 17 800,00 17 800,00
2313 Canstructions 905 088,58 17 800,00 17 800,00
235 Installat”, matériel et outillage techni 693 862,54 9,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 2 499 255,51 1 528 929,06 1 528 929,06
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 9,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 196 400,00 429 000,00 129 090,00
1641 Emprunts en euros 196 400,00 129 009,00 128 000,00
18 Compte de liaison : affectat” {BA,régie) 4,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 9,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,09
020 Dépenses imprévues 6,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 196 409,00 +29 000,00 129 000,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 LA
TOTAL DEPENSES REELLES 2 695 655,51 1 657 929,06 1 657 929,06
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 16 705,00 2 000,00 2 000,00
Reprises sur aufofinancement antérieur (8) 0,00 6,00 0,00
Charges transférées (9) 16 705,00 2 000,00 2 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 2 230,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 14 000,00 2 000,00 2 000,00
2135 Installations générales, agencements 475,00 0,00 6,00
041 Opérations patrimon/ales (10} 19 346,23 5 447,03 5 447,03
2151 Réseaux de vairie 7 971,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 7 447,03 5 447,03 5 447,03
2313 Constructions 3 928,20 0,08 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 36 051,23 7 447,03 7 447,03
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 2731 706,74 1 665 376,09 1 665 376,09
{= Total des dépenses réelles et d'ordre} Page 20 COMMUNE DE MARSILLY - Principal - BP - 2019
Chap } art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles (3}
(2)
+
[ RESTES À REALISER N-1 (11) | 613 360,94 |
+
Î D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES Ï
{1) Détailler es chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vols, -B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les prapositions nouvelles.
5) Voir état III B 3 pour le détail des apérations d'équipement.
{6) Voir annexe IV À 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{7) Cf. définitions du chepitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (of. chapitre 024 « produit des cessions d'immobllisation »). (10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
{11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédant (après vote du compte administratif ou sl reprise anticipée des résultats).
Page 21
2 278 737,03 || COMMUNE DE MARSILLY - Principat - BP - 2019
Ill - VOTE DU BUDGET il
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap } art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles (3}
(2)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 443 684,25 281 677,27 281 677,27
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 145 262,25 91 951,27 91 951,27
1323 Subv. non transf. Départements 203 422,00 114 726,00 114 726,00
13251 Subv. non transf, GFP de rattachement 75 000,00 75 000,00 75 000,00
1342 Amendes de police non transférable 20 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 9,00 0,00
20 Immobllisations incorporelles (sauf 204) 0,00 6,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,90
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 6,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,09 0,00 0,00
23 Immobiäisations en cours 0,00 0,00 9,00
Total des recettes d'équipement 443 684,25 281 677,27 281 677,27
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 239 319,66 764 769,02 764 769,02
10222 FCTVA 21 800,00 47 000,00 47 000,00
10223 TLE 117 775,33 104 408,08 104 408,08
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés À 099 735,33 613 360,94 613 360,94
138 Autres subvent* Invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,09 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 9,00 6 050,00 6 050,00
Total des recettes financières 1239 310,66 770 819,02 770 819,02
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 1 682 994,91 1 052 496,25 1052 496,29
021 Virement de la sect de fonctionnement 741 498,07 691 686,13 691 686,13
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8} 7 622,43 7 622,43 7 622,43
280422 Privé : Bâtiments, installations 7 622,43 7 622,43 7 622,43
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 749 120,50 699 308,56 699 308,56 FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (9} 19 346,23 & 447,03 5 447,03
13258 Subv. non transf. Autres groupements 7 447,03 5 447,03 5 447,03
2031 Frais d'études 11 899,20 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 768 466,78 704 755,59 704 755,59
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 2451 461,64 1757 251,88 1757 251,88
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 |
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) || 521 485,15 |
Î TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2278 737,03 |
{4) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vole, l-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'argane délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne dait figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {8} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 = RI 041.
Page 22 COMMUNE DE MARSILLY - Principal - BP - 2019
{10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 23 COMMUNE DE MARSILLY - Principal - BP - 2019
Ill — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
Page 24 Î : COMMUNE DE MARSILLY - Principal - BP - 2019
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IV — ANNEXES IV
D ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
| DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.6
{ A2.6 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
i REPARTITION Dette en capital à Dette en capital au Annuité à payer au Dont
‘ PAR PRÊTEUR Forigine (2) O/O1/N de l'exercice cours de l'exercice Intérêts (3) Capital
[- TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
| Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
‘ Auprès des organismes de drolt public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
F Dette provenant d'émissions abllgataires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{ex : émissions publiques ou privées),
{1) 11 s'agit des cas où une collectivité où un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat, rt {2} La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune. (3) Il s'agit des intérêts dus au ütre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
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Page 35 COMMUNE DE MARSILLY - Principal - BP - 2019
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.7
A2.7 - AUTRES DETTES
{Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt}
Page 36 COMMUNE DE MARSILLY - Principal - BP - 2019
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du CGCT):€
Page 37 COMMUNE DE MARSILLY - Principal - BP - 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
Ad - ETAT DES PROVISIONS
Date de Montant des | Montant total
Montant de la constitution rovisions des Montant des Nature de la provision provision de P L ei : SOLDE l'exercice (1) de la constituées provisions reprises
provision au 01/01/N constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provislons pour risques et charges (2) 000 |: 0,00 0,00 0,00 9,00
Provisions pour dépréclafion (2) 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 F 9,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 9,00 0,00 0,00 9,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour liiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement).
Page 38 COMMUNE DE MARSILLY - Principal - BP - 2019
IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 — ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l'objet d'un étalement.
Page 39 COMMUNE DE MARSILLY - Principal - BP - 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A6.
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1} Libellé {1} Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A +B 129 000,00 | 1 429 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 129 000,00 129 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Empruntis en euros 129 000,00 129 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 6,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
138 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
1 dépenses de l'exercice D001 (3) (4) ll
précédent (3) (4)
Dépenses à couvrir par des 129 000,00 613 360,94 9,00 742 360,94 ressources propres
(4) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
{3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. {4 Indiquer {e montant correspondant figurant en |! - Présentation générale du budgat - vue d'ensemble.
Page 40 COMMUNE DE MARSILLY - Principal - BP - 2019
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote {2}
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 856 766,64 | IIl 856 766,64
Ressources propres externes de l'année (a) 151 408,08 151 408,08
10222 FCTVA 47 000,00 47 000,00
10223 TLE 104 408,08 104 408,08
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13256 Atiributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent” invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b} {3} 705 358,56 705 358,56
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
280422 | Privé : Bâtiments, installations 7 622,43 7 622,43
29... Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks ef en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 6 050,00 6 050,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 691 686,13 697 686,13
se sn Solde d'exécution Affectation TOTAL
5} R1068 (4 IV Hi précédent (4) (5) ROO1 (4) (8) (4
Total
ressources 856 766,64 0,00 521 485,15 613 360,94 1991 612,73 propres
disponibles
Montant
à couvrir des ressources ll 742 360,94
Ressources disponibles M 1 991 612,73
Solde Va=lV-I(6 1 249 251,79
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. {2) Crécits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 49, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {@ Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. {6 Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget - vue d'ensemble.
{6) Indiquer le signe algébrique.
Page 41 COMMUNE DE MARSILLY - Principal - BP - 2019
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1,7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article : . « Nature juridique de Montant de la Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme : Juriciq . (1) l'organisme subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
6574 N°1 Subvention AMICALE DES ANCIENS Association 9,00
COMBATTANTS DE MARSILLY
6574 N°1 Subvention ASSOC PAROISSIALE Association 0,00
LAGORD L'HOUMEAU NIEUL
S/MER MA
6574 N°1 Subvention ASSOCIATION Association 300,00
INTERCOMMUNALE DU
VIEUX TAPE CUL
6574 N°1 Subvention ASSOCIATION RECREATION | Association 0,00
6574 N°1 Subvention AVENIR SPORTIF DE LA BAIE | Association 2 000,00
6574 N°1 Subvention CAM - COMITE ANIMATION Association 00,00
MARSELLOIS
6574 N°1 Subvention CAMER AUNIS Association 0,00
6574 N°1 Subvention CAP LA PELLE Association 300,00
6574 N°1 Subvention CLUB PHOTO DE MARSILLY | Association 0,00
6574 N°1 Subvention COMPAGNIE ARC EN CIEL Association 0,00
6574 N°1 Subvention COTE À COAST Association 900,00
6574 N°1 Subvention ECOLE GOLF - ASSOCIATION | Association 0,00
SPORTIVE GOLF DE LA PRÈE
6574 N°1 Subvention ECOLE JUDO-JUJITSU DE Association 1 000,00
MARSILLY
6574 N°1 SUBVENTION HISTOIRE ET CULTURE - M. | Association 0,00
LEVEQUE
6574 N°1 Subvention LA CLE DES CHANTS Association 500,00
6574 N°1 Subvention LA RUCHE BASKET Association 2 000,00
6574 N°1 Suvbention LE BAS D EAU Association 0,00
6574 N°1 Subvention LE PTIT MARSELLOIS Association 9,00
6574 N°1 Subvention LES ARTS DE L ESTRAN Association 300,00
6574 N°1 Subvention LES GAZELLES DE LABAIE- | Association 300,00
MME PERAUDEAU
EMMANUELLE
6574 N°1 Subvention LES JARDINIERS DE LA COTE | Association 500,00
6574 N°1 Subvention LOISIRS COUNTRY Association 250,00
6574 N°1 Subvention MARSILLY CA NOUS Association 0.00
INTERESSE
6574 N°1 Subvention MARSILLY RUGBY CLUB Association 0,00
6574 N°1 Subvention ROLLER DEREY LA Association 0.00
ROCHELLE-MARSILLY
6574 N°1 Subvention SPORT POUR TOUS-M, Association 500,00
ROUILLE
6574 N°1 Subvention TENNIS CLUB MARSILLY Association 0,00
{1) Indiquer l'aricte d'imputation de la subvention.
{2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(8) Objet pour lequel est versée la subvention.
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ANNAMWO9 COMMUNE DE MARSILLY - Principal - BP - 2019
IV - ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Taux appliqués
Bases notifiées Variation des | par décision de | Variation de Produit voté par Variation du Libellés {si connues à la date bases/{N-1) l'assemblée taux/N-1 lassemblée produit/N-1 de vote) (%) délibérante (%) délibérante (#}
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TFPNE 66 018,00 0,00 68,42 0,00 45 169,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0.00 0,00 9,00 0,00
TOTAL 7 493 799,00 1 340 650,00 0,00
Page 46 COMMUNE DE MARSILLY - Principal - BP - 2019
IV - ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 17
Nombre de suffrages exprimés : 20
VOTES :
Pour : 16
Contre : 4
Abstentions : 0
Date de convocation : 10/05/2019
Présenté par le Maire, Hervé PINEAU (1),
A Marsilly, le 17/05/2019
le Maire, Hervé PINEAU,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A Marsilly, le 17/05/2019
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Madame Annie PERCHERON
Madame Delphine COEFFIC (arrivée à 19h02)
Madame Isabelle LÉGENDRE
Madame Monique BARRIERE
Madame Nicole MANGOT
Madame Sophie CHARASSE
Monsieur Daniel MAHE
Monsieur Hervé PINEAU
Monsieur Jean-Claude ABADIE
Monsieur Jean-Pierre DÉMEYERE
Monsieur Joseph GARCIA
Monsieur Loïc THIBAUD (arrivé à 19h08)
Monsieur Nicolas TULOUP (arrivé à 19h05)
Monsieur Philippe CHANABAUD
Monsieur Philippe CHARBAU
Monsieur Rudy BESSARD
Certifié exécutoire par le Maire, Hervé PINEAU (1}, compte tenu de la transmission en préfecture, le 17/05/2019, et de la publication le 17/05/2019 (1) Indiquer ls maire ou le président de l'organisme. €2) L'assemblée délibérante étant : Les membres le Consell Municipal réuni(e) en sassian Ordinaire. Page 47 A Marsilly, le 17/05/2019