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Déliberation - 25.29 Adoption du BP 2025
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Déliberation - 25.29 Adoption du BP 2025)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
LA A immir-
VE
ROILLY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 mars 2025
L’an deux mil vingt-cinq, Le vingt-cinq mars, Le Conseil Municipal légalement convoqué en date du dix mars deux mil vingt-cinq, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Hervé PINEAU.
Présents : Monsieur Hervé PINEAU, Monsieur Jacques GLENEAUD, Madame Martine RENAUD, Monsieur
Franck COUDRAY, Monsieur Joseph GARCIA, Madame Monique BARRIERE, Madame Joële CHAMBRIER- DONNADIEU, Madame Annie COURCY, Madame Marie BADIER, Monsieur Stéphane ALLAIS, Monsieur Sylvain
FLOGNY, Madame Nicole MANGOT
Absents excusés : Madame Laureyne VIAUD-TANQUART, Monsieur Daniel MAHE (donne pouvoir à Madame
Monique BARRIERE)
Absents : Monsieur Christophe GUIBERT, Monsieur Eric FERAUD, Madame Caroline BOURGUE, Monsieur Flavien GENDRON
Secrétaire de séance : Monsieur Joseph GARCIA
Date de la convocation : 10/03/2025 Nombre de votants 13
Nombre de membres afférents Bulletins blancs ; 00
au Conseil Municipal : 23 Abstentions 00
Nombre de membres en exercice 18 Suffrages exprimés 1
Nombre de membres présents 12:95 POUF 13
Nombre de procuration 01 Contre 00
|25.29 - Adoption du budget primitif 2025
Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur le Budget primitif de l'exercice 2025, transmis en intégralité et accompagné d’une note de présentation avec la convocation de l’assemblée.
La section de fonctionnement est à l’équilibre, en dépenses et en recettes, à : 5 125 398,99€
La section d’investissement est à l’équilibre, en dépenses et en recettes, à : 4 098 051,66€.
En conséquence,
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction M57 modifiée précisant Les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications,
Vu les avis des commissions « Finances » le 24 février 2025, « Enfance, Jeunesse, Vie des Ecoles » Le 27 février 2025, «Communication, Animations et Associations » le 27 février 2025, « Urbanisme,
environnement, bâtiments et VRD » Le 24 février2025,
Mairie de Marsilly - 5 bis rue des Écoles - 17137 MARSILLY - Tél. : 05 46 01 30 10 Fax : 05 46 01 27 20
mairie@marsilly.fr - www.marsilly.fr
AR Prefecture
017-211702220-20250325-DELIB25_29-BF
Reçu le 02/04/2025 Considérant la note de présentation brève et synthétique du Budget primitif 2025 transmise avec la convocation en date du 10 mars 2025,
Considérant Le budget annexé à la présente délibération, transmis avec la convocation du Conseil Municipal en date
Après en avoir dé
du 10 mars 2025,
libéré, à l’unanimité,
- ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2025, résumé comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES ë
Chap. Libellé Montant
013 | Atténuation de charges 34 140,00
70 Ventes des produits fabriqués, prestations de service 107 600,00
73 Impôts et taxes 191 969,00
731 Impositions directes 1 875 172,00
74 Dotations, subventions et participations 339 660,00
75 Autres produits de gestion courante 1 500,00 Total des recettes de gestion courante 2 550 041,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques
78 Reprises sur dépréciations 3 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 2 553 041,00
042 | Opération d'ordre de transferts entre sections 5 000,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 5 000,00
| TOTAL |_2558 041,00 |
002 | Résultat reporté ou anticipé 2 567 357,99 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 125 398,99
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Chap. Libellé Montant
011 Charges à caractère général 643 682,00
012 Charges de personnel 1 198 530,00
014 Atténuation de produits 9 000,00
65 Autres charges de gestion courante 267 650,00
Total des dépenses de gestion courante 2 118 862,00
66 Charges financières 1 290,00
67 Charges spécifiques 1 000,00
68 Dotations aux amortissements et provisions 2 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 2 123 152,00
023 Virement à la section d'investissement 2 980 111,56
042 Opération d'ordre de transferts entre sections 22 135,43
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 3 002 246,99
lE TOTAL [_5 125 398,99 |
|__ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 5125 398,99 |
AR Prefecture
017-211702220-20250325-DELIB25_29-BF
Reçu le 02/04/2025 | SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
Chap. Libellé Montant
13 Subventions d'investissement 463 130,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
165 Dépôts et cautionnements 200,00
Total des recettes d'équipement 463 330,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 156 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 395 474,67
024 Cession 2 000,00
Total des recettes financières 553 474,67
021 Virement de la section de fonctionnement 2 980 111,56.
040 Opérations d'ordre entre sections. 22 135,43
041 Opérations patrimoniales 79 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 3 081 246,99
E TOTAL 4 098 051,66 |
001 | Résultat reporté ou anticipé 0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 4 098 051,66
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES |
Chap. Libellé Montant
16 Emprunts et dettes assimilées 15 000,00
20 Immobilisations incorporelles 105 510,95
204 Subventions d'équipement versées 14 513,00
21 Immobilisations corporelles . 2 089 871,31
23% Immobilisations en cours 1775 849,64
26 Participations et créances rattachées 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 4 000 744,90
040 Opérations patrimoniales 5 000,00
041 Opérations patrimoniales 79 000,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 84 000,00
| TOTAL | 4 084 744,90 |
001 | Résultat reporté ou anticipé 13 306,76
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 4 098 051,66
Le Maire, Président de séançe
Hervé PINEAU
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Marsilly, Le 26 mars 2025,
Joseph GARCIA
Le Secrétaire de séance,
AR Prefecture
017-211702220-20250325-DELIB25_29-BF
Reçu le 02/04/2025