Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 12 21 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 12 10 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 12 22 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 12 23 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 12 23 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 12 27 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 12 20 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 12 06 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 12 08 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 12 29 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 12 23 RAA spécial DRIEAT du 23 décembre 2021
Document publié le Jeudi 23 décembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 12 23 RAA spécial DRIEAT du 23 décembre 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS
N° Spécial 23 Décembre 2021 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT du 23 décembre 2021
SOMMAIRE
Arrêté Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE
L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
Page
DRIEAT
N°2021-0921 22.12.2021
Arrêté portant modification des conditions de
circulation sur l’avenue Charles de Gaulle (RN13)
sur la commune de Neuilly-sur-Seine pour les
travaux d’aménagement de voirie.
3 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ENVIRONNEMENT,
DE L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
Arrêté DRIEAT-n°2021–0921
Portant modification des conditions de circulation sur l’avenue Charles de Gaulle (RN13) sur la commune de Neuilly-sur-Seine pour les travaux d’aménagement de voirie.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L,2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-3, R.411-8-1;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2021-023 du 31 mars 2021, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ; 4
Vu la décision DRIEAT-IDF-2021-403 du 23 juillet 2021 de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 8 décembre 2020, du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, charge des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2021 et le mois de janvier 2022. Les dates des travaux prévus en continuités après janvier 2022 seront définis en conformité avec la note des jours hors chantiers de l’année 2022 à janvier 2023 au regard de la note quand elle sera publiée ;
Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 15/12/2021 ;
Vu l’avis de la direction des routes d’Île-de-France du 15/12/2021 ;
Vu l’avis de la mairie de Neuilly-sur-Seine du 17/12/2021 ;
Considérant que la RN13 à Neuilly-sur-Seine est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux d’aménagement et d’entretien de l’avenue Charles de Gaulle (RN13) entre les rues Graviers et Huissiers et la Porte Maillot sur la commune de Neuilly-sur- Seine nécessitent des restrictions temporaires de circulation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1 :
À compter du lundi 3 janvier au vendredi 30 décembre 2022, du lundi au vendredi, de 10h00 à 16h00 hors jours fériés, les restrictions suivantes s’appliquent sur l’avenue Charles de Gaulle (RN13) :
- en direction de Paris entre la rue des Graviers et la Porte Maillot : la circulation peut être réduite de quatre à trois voies, les accès à la partie centrale de l’avenue peuvent être fermés et une déviation mise en place par la contre-allée,
- en direction de la Défense entre la Porte Maillot et la rue d’Orléans : la piste cyclable peut être fermée et déviée sur la contre-allée,
- en direction de la Défense entre la Porte Maillot et la rue des Huissiers dans le cadre des travaux de balayage et d’entretien de la signalisation lumineuse tricolore, la circulation peut être réduite à deux voies. 5
Article 2
Pendant cette période, le long de l’emprise du chantier, l’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants (article R417-10 du code de la route).
La vitesse pourra être réduite à 30 km/h dans les zones de travaux
Des passages piétons sécurisés, suivant la réglementation en vigueur, sont maintenus.
Article 3
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par :
La société mandatée par la mairie de Neuilly-sur-Seine
96 avenue Achille Peretti à 92522 Neuilly-sur-Seine
Contact :Karime GHARAFI
Téléphone : 06 30 65 33 29/01 40 88 88 84
Courriel : karim.gharafi@ville-neuillysurseine.fr
La société JC Decaux
19 quai du Moulin de Cage à 92234 Gennevilliers Cedex
Contact : Bruno Assailly
Téléphone : 01 47 76 52 89
Courriel : bruno.assailly@jcdecaux.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
DIRIF Ouest / UER Nanterre,
21 rue Gutenberg, 92000 Nanterre
Téléphone : 06 65 40 05 02 6
Article 4
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de- France , 21/23 rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le directeur des routes d’Île-de-France ;
Le maire de Neuilly-sur-Seine ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 22 décembre 2021
Pour le préfet et par subdélégation,
La cheffe du bureau circulation routière
Christèle COIFFARD 7
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 8
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/