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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 12 20 RAA spécial DRIEAT du 20 décembre 2021
Document publié le Lundi 20 décembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 12 20 RAA spécial DRIEAT du 20 décembre 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS
N° Spécial | 20 Décembre 2021 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT du 20 décembre 2021
SOMMAIRE
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE
L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
Arrêtés Date Page
Portant modification des conditions circulation sur
DRIEAT-IDF la RD914, suite à l’aménagement du boulevard de
o 20.12.2021 |la Défense, entre l’avenue Aimé Césaire et la rue 3 N°2021-0914 ur tre x
. . Célestin Hébert à Nanterre, pour
la mise en service
des aménagements réalisés. PRÉFET Direction régionale
et interdépartementale
DES HAUTS- de l'Environnement, de l'Aménagement
DE-SEINE ° et des Transports d'Île-de-France
Liberté
| Égalité
Fratérnité
Arrêté permanent DRIEAT-IDF-n°2021- 0914
Portant modification des conditions circulation sur la RD914, suite à l'aménagement du boulevard de
la Défense, entre l'avenue Aimé Césaire et la rue Célestin Hébert à Nanterre, pour la mise en service des
aménagements réalisés.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-5, L.110-3, R.411-8-1 :
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation
;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du'24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes
et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes :
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif
à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de- France ; |
Vu l'arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité
de directrice régionale et interdépartementale dé l’environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France :
EPI 78/92 — STU 92 Ref: DRIEAT-IDF-n°2021-0914 DRIEAT/SSTV/IDSECR ref : 2021G-2-124-E-YB 1/3 21-23 rue Miollis — 75015 Paris
Tél: 33(0) 1 40 61 80 80 Vu l'arrêté 2020-09-97 du 01 décembre 2020 portant sur les travaux de mise à double sens de la RD 914 boulevard
de la Défense à Nanterre
Vu la demande formulée le 18 novembre 2021 du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 23 novembre
2021 :
Vu l'avis de la mairie de Nanterre du 14 décembre 2021 ;
Considérant que la RD914 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
| |
Considérant que mise en service des aménagements du boulevard de la Défense entre l'avenue Aimé
Césaire et et la Célestin Hébert à Nanterre font suite aux travaux réalisés :
ARRÊTE
Article 1
À compter de la publication de l'arrêté, le tronçon du boulevard de la Défense (RD914), entre
l'avenue Aimé Césaire et la rue Célestin Hébert est mis en service. n:
Ce tronçon d'une longueur de 380 mètres, est constitué de deux voies de circulations dans chaque
sens, sens Paris - province et province - Paris. À l’approche des carrefours avec la rue Césaire et la rue Hébert,
la circulation est constituée de trois voies (deux mouvements tout droit et un mouvement tout droit/tourne à droite)
Les deux carrefours, D914/avenue Aimé Césaire et D914/rue Célestin Hébert, sont gérés par des feux
tricolores, avec des sas vélos, des ronds-points giratoires ainsi que des traversées matérialisées par
de la signalisation horizontale. |
Les deux traversées piétonnes intermédiaires sont gérées par des feux tricolores avec sas à
vélos. |
Deux arrêts bus ont été positionnés : un côté Nord et un côté Sud
La section de voie concernée comprend sur le trottoir Nord:
° 330 mètres de longueur de pistes cyclables bidirectionnelles, d'une largeur de 2,70
mètres,
Une voie « pompiers » de 4 mètres de largeur sur 320 mètres de longueur, *__ 10
places de stationnement et une zone de livraison.
La section de voie concernée comprend sur le trottoir sud :
+ 9 places de stationnement
En cas de dysfonctionnement de ja signalisation lumineuse tricolore, le régime de priorité à droite
s'applique.
EPI 78/92 — STU 92 Ref: DRIEAT-IDF:n°2021-0914 DRIEAT/SSTV/DSECR ref : 2021G-2-124-E-YB 213 21-23 rue Miollis — 75015 Paris
Tél: 33(0) 1 40 61 80 80 Article 2
La vitesse est limitée à 50 km/h.
Les dispositions antérieures au présent arrêté et relative à la section mentionnée sont
abrogées
Article 3
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont interdits en dehors des emplacements matérialisés
et considérés comme gênants au vu de l'aménagement conformément à l'article R417-10 du code
de la route.
|
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4
| Le présent
arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : -_ d'un recours gracieux
auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris cedex 15;
-_ d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur
- - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.
Article 5
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ; | Le directeur territorial
de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ; Le maire
de Nanterre :
sont chargés, chacun en ce qui les Concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont ‘Copie sera
adressée au commandant de la brigade des Sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Nanterre, le à O
DEC. 2021
Le Préfet
EPI 78/92 — STU 92 Ref: DRIEAT-IDF-n°2021-0914 DRIEAT/SSTV/DSECR ref : 2021G-2-124-E-YB 3/3. 21-23 rue Miollis — 75015
Paris.
Téi: 33(0) 1 40 61 80 80 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRÉ Cedex
| Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.2]
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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