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Déliberation - D23 05 11 TARIFS CANTINE 2023 2024
Document publié le Mercredi 26 juillet 2023 par la commune de Nieulle-sur-Seudre.
Lien du pdf (Déliberation - D23 05 11 TARIFS CANTINE 2023 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
M A I R I E DE NIEULLE -SUR- SEUDRE D É L I B É R A T I O N séance du 26 juillet 2023 Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le mercredi 26 juillet 2023 à 19 h en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François SERVENT, Maire de Nieulle-sur-Seudre. Nombre de Conseillers : En exercice : 14 - Présents : 12 - Votants : 14 - Pouvoirs : 02 Date de Convocation : 17/07/2023 Présents : M. SERVENT François, Maire, Mme CHEVALIER Ingrid, M. BOITEL Dominique, Mme CHALONY Emmanuelle, M. ANGER Gérard, Adjoints, Mme BILLAUD Vanessa, Mme CHAUVET Maguy, M. GACHINAT Patrick, M. MANCEAU Michel, Mme MORICE Élodie, M. RENOULEAUD Bruno et M. VIOLLET Geoffroy. Absents excusés : M. OCTEAU Stéphane et Mme TOBI Karine qui ont donné pouvoir respectivement à M. VIOLLET Geoffroy et à Mme CHALONY Emmanuelle. Secrétaire de séance : Mme CHAUVET Maguy. Délibération n° D23_05_11 Objet CANTINE SCOLAIRE Détermination de la tarification - Année scolaire 2023-2024 Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs des repas servis au restaurant scolaire pour les élèves, ainsi que ceux des enseignants pour l’année scolaire 2023-2024. Ceux-ci ont subi une hausse significative l'an dernier, à la rentrée scolaire de septembre 2022. Il rappelle à l’assemblée que suite au décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 le prix des repas des élèves de l’enseignement public n’est plus encadré. La collectivité peut le fixer librement sous réserve que le prix facturé soit inférieur au prix de revient. M. le Maire invite l'Assemblée Municipale à se prononcer sur ce dossier. LE CONSEIL MUNICIPAL Sur l'exposé de M. le Maire, Vu le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 supprimant l'encadrement des tarifs de la restauration scolaire des élèves de l'enseignement public, sous réserve de ne pas excéder le coût du service rendu par usager, Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 août 2022 fixant les tarifs du restaurant scolaire à compter de la rentrée de septembre 2022, Après en avoir délibéré, DÉCIDE : de maintenir pour toute l'année scolaire 2023/2024, les tarifs des repas servis au restaurant scolaire, tels qu'ils figurent ci-après : ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES Année Scolaire 2022-2023 Année Scolaire 2023-2024 Maternelle 2,60 € 2,60 € Élémentaire 2,80 € 2,80 € Enseignant / Adulte 5,00 € 5,00 € d'afficher cette tarification aux entrées des écoles publiques et du restaurant scolaire ainsi qu'à l'intérieur du réfectoire, d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif et comptable corroborant cette décision. Vote du Conseil Municipal : FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, les jour, mois et an que dessus. Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0 Au registre sont les signatures, Certifié exécutoire : Pour extrait conforme, Télétransmis au contrôle de légalité, le 31/10/2023. Maguy CHAUVET François SERVENT Publié sur le site internet de Nieulle-S/Seudre, le 31/10/2023. Secrétaire de séance Maire AR Prefecture 017-211702659-20230726-D23_05_11-DE Reçu le 31/10/2023