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Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Nieulle-sur-Seudre.
Lien du pdf (Déliberation - D25 03 07 Tarifs Cantine Septembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
M A I R I E
DE
NIEULLE-SUR-SEUDRE
D É L I B É R A T I O N
séance du 16 juin 2025
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le lundi 16 juin 2025 à 19 h en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François SERVENT, Maire de Nieulle-sur-Seudre.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 14 - Présents : 12 - Votants : 13 - Pouvoirs : 01
Date de Convocation : 10/06/2025
Présents : M. SERVENT François, Maire, Mme CHEVALIER Ingrid, Mme RUCHAUD Emmanuelle, M. ANGER Gérard, Adjoints, Mme BILLAUD Vanessa, Mme CHAUVET Maguy, M. GACHINAT Patrick, M. MANCEAU Michel, Mme MORICE Élodie, M. RENOULEAUD Bruno, Mme TOBI Karine et M. VIOLLET Geoffroy.
Absents excusés : M. BOITEL Dominique qui a donné pouvoir à Mme CHEVALIER Ingrid et M. OCTEAU Stéphane qui n'a pas donné de pouvoir.
Secrétaire de séance : Mme CHAUVET Maguy.
Délibération n° D25_03_07
Objet RESTAURANT SCOLAIRE
Détermination de la tarification à compter de la rentrée scolaire de septembre 2025
Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs des repas servis au restaurant scolaire pour les élèves, ainsi que ceux des enseignants pour l’année scolaire 2025-2026. Ceux-ci ont été revus l'an dernier, à la rentrée scolaire de septembre 2024.
Il rappelle à l’assemblée que suite au décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 le prix des repas des élèves de l’enseignement public n’est plus encadré. La collectivité peut le fixer librement sous réserve que le prix facturé soit inférieur au prix de revient.
M. le Maire invite l'Assemblée Municipale à se prononcer sur ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur l'exposé de M. le Maire,
Vu le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 supprimant l'encadrement des tarifs de la restauration scolaire des élèves de l'enseignement public, sous réserve de ne pas excéder le coût du service rendu par usager,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 09 septembre 2024 fixant les tarifs du restaurant scolaire à compter de la rentrée de septembre 2024,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE, à l'unanimité
de maintenir à compter de la rentrée scolaire de septembre 2025 les tarifs suivants :
ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES Année Scolaire 2024-2025 Année Scolaire 2025-2026
Maternelle 2,70 € 2,70 €
Élémentaire 2,90 € 2,90 €
Enseignant / Adulte 5,20 € 5,20 €
d'afficher cette tarification aux entrées des écoles publiques et du restaurant scolaire ainsi qu'à l'intérieur du réfectoire,
d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif et comptable corroborant cette décision.
Vote du Conseil Municipal : FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, les jour, mois et an que dessus. Pour : 13 - Contre : 0 - Abstention : 0 Au registre sont les signatures, Certifié exécutoire : Pour extrait conforme, Télétransmis au contrôle de légalité, le 20/06/2025. Maguy CHAUVET François SERVENT Publié sur le site internet de Nieulle-S/Seudre, le 20/06/2025. Secrétaire de séance Maire
AR Prefecture
017-211702659-20250616-D23_03_07-DE
Reçu le 20/06/2025