Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D23 05 11 TARIFS CANTINE 2023 2024
Déliberation - D24 04 04 TARIFS GARDERIE SEPTEMBRE 2024
Déliberation - D05 02 CM082022 TARIFS GARDERIE 2022 2023
Déliberation - D25 03 08 TARIFS GARDERIE SEPTEMBRE 2025
Déliberation - D23 06 05 SECOURS EXCEPTIONNEL 2023
Déliberation - D23 04 03 TARIFS LOCATION TABLES ET BANCS
Déliberation - D23 08 07 TARIFS PETITE SALLE DES FËTES
Déliberation - D23 01 12 REPAS DES AINÉS
Déliberation - D23 05 18 HORAIRES APC AU 01112023
Déliberation - D23 05 09 CONVENTION DOJO SOLIDAIRE
Déliberation - D23 05 12 TARIFS GARDERIE 2023 2024 1
Document publié le Mercredi 26 juillet 2023 par la commune de Nieulle-sur-Seudre.
Lien du pdf (Déliberation - D23 05 12 TARIFS GARDERIE 2023 2024 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs,
M A I R I E DE NIEULLE -SUR- SEUDRE D É L I B É R A T I O N séance du 26 juillet 2023 Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le mercredi 26 juillet 2023 à 19 h en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François SERVENT, Maire de Nieulle-sur-Seudre. Nombre de Conseillers : En exercice : 14 - Présents : 12 - Votants : 14 - Pouvoirs : 02 Date de Convocation : 17/07/2023 Présents : M. SERVENT François, Maire, Mme CHEVALIER Ingrid, M. BOITEL Dominique, Mme CHALONY Emmanuelle, M. ANGER Gérard, Adjoints, Mme BILLAUD Vanessa, Mme CHAUVET Maguy, M. GACHINAT Patrick, M. MANCEAU Michel, Mme MORICE Élodie, M. RENOULEAUD Bruno et M. VIOLLET Geoffroy. Absents excusés : M. OCTEAU Stéphane et Mme TOBI Karine qui ont donné pouvoir respectivement à M. VIOLLET Geoffroy et à Mme CHALONY Emmanuelle. Secrétaire de séance : Mme CHAUVET Maguy. Délibération n° D23_05_12 Objet GARDERIE PÉRISCOLAIRE Détermination de la tarification - Année scolaire 2023-2024 Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs de la garderie périscolaire à destination des élèves pour l’année scolaire 2023-2024. Ceux-ci n'ont pas été revus depuis le 1 er septembre 2018. M. le Maire invite l'Assemblée Municipale à se prononcer sur ce dossier. LE CONSEIL MUNICIPAL Sur l'exposé de M. le Maire, Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 août 2022 fixant les tarifs de la garderie périscolaire à compter de la rentrée de septembre 2022, Après en avoir délibéré, DÉCIDE : de maintenir, pour toute l’année scolaire 2023-2024, les tarifs de la garderie périscolaire à destination des élèves, tels qu'ils figurent ci- après : DÉSIGNATION Année Scolaire 2021-2022 Année Scolaire 2022-2023 Garderie du matin : 7 h 30 – 9 h 00 1,00 € 1,00 € Garderie du soir (la 1 ère heure avec goûter : 16h30 – 17h30) 1,80 € 1,80 € Garderie du soir (la 2 ème heure : 17 h 30 – 18 h 30) 1,00 € 1,00 € d'afficher cette tarification aux entrées des écoles publiques, d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif et comptable corroborant cette décision. Vote du Conseil Municipal : FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, les jour, mois et an que dessus. Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0 Au registre sont les signatures, Certifié exécutoire : Pour extrait conforme, Télétransmis au contrôle de légalité, le 31/10/2023. Maguy CHAUVET François SERVENT Publié sur le site internet de Nieulle-S/Seudre, le 31/10/2023. Secrétaire de séance Maire AR Prefecture 017-211702659-20230726-D23_05_12-DE Reçu le 31/10/2023