Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D24 04 05 TARIFS SALLE DES FETES 2025
Déliberation - D23 01 14 DÉNOMINATION SALLE DES ACACIAS
Déliberation - D23 05 11 TARIFS CANTINE 2023 2024
Déliberation - D23 05 12 TARIFS GARDERIE 2023 2024 1
Déliberation - D23 07 08 APPROBATION RAPPORT 2022 CDC MARENNES
Déliberation - D23 05 07 CONTRAT MAINTENANCE CLOCHES ÉGLISE
Déliberation - D23 03 08 VOTE CA 2022 BUDGET PRINCIPAL
Déliberation - D23 06 08 ADMISSION EN NON VALEUR 59290 EUROS
Déliberation - D23 07 05 ACCEPTATION DON CONCESSION CIMETIERE
Déliberation - D23 07 02 SIGNATURE CONVENTIONS UNIMA CURAGE CHENA
Déliberation - D23 08 07 Tarifs Petite Salle DES Fëtes
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Nieulle-sur-Seudre.
Lien du pdf (Déliberation - D23 08 07 Tarifs Petite Salle DES Fëtes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
M A I R I E DE NIEULLE -SUR- SEUDRE D É L I B É R A T I O N séance du 04 décembre 2023 Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le lundi 04 décembre 2023 à 19 h 30 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François SERVENT, Maire de Nieulle-sur-Seudre. Nombre de Conseillers : En exercice : 14 - Présents : 12 - Votants : 14 - Pouvoirs : 02 Date de Convocation : 28/11/2023 Présents : M. SERVENT François, Maire, Mme CHEVALIER Ingrid, M. BOITEL Dominique, Mme RUCHAUD Emmanuelle, M. ANGER Gérard, Adjoints, Mme BILLAUD Vanessa, Mme CHAUVET Maguy, M. GACHINAT Patrick, M. MANCEAU Michel, Mme MORICE Élodie M. OCTEAU Stéphane et Mme TOBI Karine. Absents excusés : M. RENOULEAUD Bruno et M. VIOLLET Geoffroy qui ont donné pouvoir respectivement à M. SERVENT François et M. OCTEAU Stéphane. Secrétaire de séance : Mme TOBI Karine. Délibération n° D23_08_07 Objet SALLE DES FÊTES Détermination d'une tarification de location de la petite salle à compter de mars 2024 et modification des modalités de location M. le Maire informe l'assemblée que certains particuliers souhaitent louer une petite salle pour des réunions ou fêtes de famille avec peu de personnes (moins de 50) en fin de semaine. Actuellement, la grille tarifaire de la salle des fêtes ne permet pas d'accéder à leur demande. Il se trouve que la petite salle jouxtant la salle des fêtes peut répondre à ce type de sollicitation. Or, à ce jour, elle fait partie intégrante des équipements loués avec la salle des fêtes. Il propose de définir un tarif pour louer cette petite salle, qui pourrait être mise à disposition uniquement lorsque la salle des fêtes n'est pas utilisée les fins de semaine, en respectant un délai de 1 mois maximum avant la date souhaitée. Il conviendrait dans ce cas de modifier le règlement de location. Le conseil municipal est invité à se prononcer sur ce dossier. LE CONSEIL MUNICIPAL Sur proposition de Monsieur le Maire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29, Vu les documents comptables, Vu la délibération du Conseil Municipal du 17 septembre 2020 fixant la tarification de la salle des fêtes à compter du 1 er octobre 2020, Considérant que la petite salle jouxtant la salle des fêtes pourrait être louée séparément les fins de semaine pour des réunions ou fêtes de famille avec peu de personnes (moins de 50) lorsque la salle des fêtes n'est pas réservée, Après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité de proposer à la location la petite salle jouxtant la salle des fêtes pour des réunions ou fêtes de famille avec peu de personnes (moins de 50), lorsque la salle des fêtes n'est pas réservée les fins de semaine, en respectant un délai de 1 mois maximum avant la date souhaitée ; d'appliquer la tarification figurant ci-après, à compter du mois de mars 2024 : Particuliers Tarif Résidents Nieullais Tarif hors commune week-end Journée S / D / Férié Journée en semaine week-end Journée S / D / Férié Journée en semaine Petite salle sans cuisine 120 € 80 € 150 € 120 € Petite salle avec cuisine 150 € 120 € 180 € 160 € d'inscrire les recettes à l'article 752 du budget de la commune ; AR Prefecture 017-211702659-20231204-D23_08_07-DE Reçu le 05/03/2024 de maintenir les autres tarifs de location de la salle des fêtes, tels que votés par délibération du 17 septembre 2020 ; d'autoriser M. le Maire à signer tout document administratif et comptable corroborant cette décision. Vote du Conseil Municipal : FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, les jour, mois et an que dessus. Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0 Au registre sont les signatures, Certifié exécutoire : Pour extrait conforme, Télétransmis au contrôle de légalité, le 05/03/2024. Karine TOBI François SERVENT Publié sur le s ite internet de Nieulle-S/Seudre, le 05/03/2024. Secrétaire de séance Maire AR Prefecture 017-211702659-20231204-D23_08_07-DE Reçu le 05/03/2024