Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2023
L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt-quatre février à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Grésy-sur-Aix, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, à la salle polyvalente sous la mairie, sous la présidence de M. Florian MAÎTRE, Maire.
Il s'assure que le quorum est atteint puis il déclare la séance ouverte et désigne le secrétaire de séance.
Nombre de conseillers :
En exercice : 27 Présents: 25 Votants: 27
Date de convocation du Conseil municipal : 17 février 2023
Présents: Mmes & MM. Chantal ARNAUD, Zélie BLANC, Anne-Laure BOMPAS, Jean-Luc
CHARPENTIER, Florian CHOULET, Gino CICCARONE, Lionnel DARBON, Magali DELOCHE, Marie-
Madeleine DURAND, Patrick FRIZON, Anne-Marie GAZZOTTI-PISTONE, Chrystel GILLI-TROQUIER,
Laurence JALABERT, Serge LODIER, Florian MAITRE, Estelle MAZZOLENI, Corinne MONBEIG, Hervé
PALIN, Colette PIGNIER, Patrick POURCHASSE, Eric REY, Matthias REUSS, Manuel REYNAERT, Malika TREMBLAY et Antoinetta VIRET.
Excusés avec pouvoir : MM. Patrice BONNEFOY et Eric BERLENGUER donnent respectivement pouvoir à Colette PIGNIER et J.Luc CHARPENTIER
Secrétaire de séance : Mme Anne-Laure BOMPAS
| Délibération 2023-01 : Acquisition foncière auprès de M. MANSOZ Bernard
Un ancien abri bus, situé route du Revard au niveau du carrefour avec la route des Fillards, a fait l'objet de travaux de restauration de la part de la commune en 2018. Ces travaux avaient à l'époque fait l'objet d'une convention avec le propriétaire, M. Bernard MANSOZ.
Aujourd'hui, M. MANSOZ a proposé, par courrier du 20 janvier 2023, de faire don à la commune de la parcelle d'implantation de cet abri.
La parcelle à acquérir est cadastrée D 510, pour une surface de 15 mètres carrés, classée en zone N (Naturelle) du plan local d'urbanisme intercommunal.
Document interne 2023-01.docx 1/2 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
Il est en conséquence proposé aux élus d'autoriser l'acquisition de cette parcelle pour un euro symbolique auprès de M. MANSOZ et de mandater la Société d'Aménagement de la Savoie pour réaliser la transaction sous forme d'acte administratif.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 1311-10 et L. 2241-1, Vu le code civil,
Considérant l'intérêt pour la Commune d'acquérir cette parcelle,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide :
e d'autoriser l'acquisition de la parcelle D510, pour une contenance totale de 15 m?2 et un prix de un euro (1€) symbolique,
° de préciser que les frais d'acte seront à la charge de la commune, ° de donner tout pouvoir à M. le maire ou son représentant, à l'effet de signer au nom de la commune tous les actes liés à cette vente.
Fait à Grésy-sur-Aix, le 28 février 2023
Le Maire,
Document interne 2023-01.docx 2/2 Abri bus au croisement entre la route des Fillards et la route du Revard
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CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2023
L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt-quatre février à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Grésy-sur-Aix, dûment convoqué, s'est réuni publiquement
en session ordinaire, à la salle polyvalente sous la mairie, sous la présidence de M. Florian MAITRE, Maire.
Il s'assure que le quorum est atteint puis il déclare la séance ouverte et désigne le secrétaire de séance.
Nombre de conseillers :
En exercice : 27 Présents: 25 Votants: 27
Date de convocation du Conseil municipal : 17 février 2023
Présents: Mmes & MM. Chantal ARNAUD, Zélie BLANC, Anne-Laure BOMPAS, Jean-Luc
CHARPENTIER, Florian CHOULET, Gino CICCARONE, Lionnel DARBON, Magali DELOCHE, Marie-
Madeleine DURAND, Patrick FRIZON, Anne-Marie GAZZOTTI-PISTONE, Chrystel GILLI-TROQUIER,
Laurence JALABERT, Serge LODIER, Florian MAITRE, Estelle MAZZOLENI, Corinne MONBEIG, Hervé PALIN, Colette PIGNIER, Patrick POURCHASSE, Eric REY, Matthias REUSS, Manuel REYNAERT, Malika TREMBLAY et Antoinetta VIRET.
Excusés avec pouvoir : MM. Patrice BONNEFOY et Eric BERLENGUER donnent respectivement pouvoir à Colette PIGNIER et J.Luc CHARPENTIER
Secrétaire de séance : Mme Anne-Laure BOMPAS
| Délibération 2023-02 : Convention technique avec le département : carrefour rue de la gare
Dans le cadre de la réalisation par GRAND LAC d'une voie verte reliant Grésy-sur-Aix à Aix-les- Bains, la traversée de la RD49e est sécurisée par l'aménagement du carrefour avec la rue de la gare sur le territoire de la commune de Grésy-sur-Aix.
Cette convention fixe les conditions d'occupation du domaine public routier départemental par la Collectivité et l'Inter collectivité, et d'autre par les modalités de réalisation, de gestion et d'entretien des ouvrages. Ces aménagements consistent en :
-__ l'élargissement du trottoir existant en enrobé et bordures de béton, - la modification des trottoirs est et ouest de la rue de la Gare,
- la réalisation d'un plateau surélevé,
- la réalisation d'un passage piéton,
- la création de traversées cycliste et piétonne
Document interne 2023-02.docx 1/2 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
Le Département assure l'entretien de la chaussée de la route départementale, exceptés les revêtements particuliers dont l'entretien incombe aux Collectivités.
L'Intercommunalité assure la surveillance et l'entretien de l'ensemble des équipements liés à l'aménagement de la voie verte ainsi que le réseau d'eaux pluviales (hors grilles et avaloirs dont l'entretien incombe à la Collectivité).
La Collectivité assure la surveillance et l'entretien de l'ensemble des autres équipements.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, autorise M. le Maire à signer la convention jointe à la présente.
Fait à Grésy-sur-Aix, le 28 février 2023
Le Maire,
Document interne 2023-02.docx 2/2 ORIGINAL G4 {ac
RD 49e à Grésy-sur-Aïx
Aménagement du carrefour avec la rue de la Gare
Travaux réalisés sur route départementale
sous maîtrise d’ouvrage intercommunale
Convention technique n° DI-SES 2022-51
Entre :
GRAND LAC, Communauté d'Agglomération du Lac du Bourget, représentée par Monsieur Renaud BERETTI, Président. d’ores et déjà autorisé à signer cette convention dans le cadre de ses délégations attribuées par detx en du Lo aëu1 Joli.
ci-après dénommée « l’Intercommunalité »
d’une part,
et:
La Commune de Grésy-sur-Aix, représentée par Monsieur Florian MAITRE, Maire, dûment habilité par délibération du Conseil municipal du. 24. 4£.uR£ 2013
ci après dénommée « la Collectivité »
d’une part,
et :
Le Département de la Savoie, représenté par Monsieur Hervé GAYMARD, Président du Conseil départemental, dûment habilité par délibération de la Commission permanente du 26 avril 2013 ci-après dénommé « le Département »
d'autre part,
IL est convenu ce qui suit.
Article 1 - Objet de la convention
Dans le cadre de la réalisation par GRAND LAC d’une voie verte reliant Grésy-sur-Aix à Aïx-les- Bains, la traversée de la RD49e est sécurisée par l’aménagement du carrefour avec la rue de la Gare, entre les PR 0+370 et 0+410 de la RD49e, sur le territoire de la commune de Grésy-sur-Aix. La présente convention fixe d’une part les conditions d’occupation du domaine public routier départemental par la Collectivité et l’Intercommunalité et d’autre part les modalités de réalisation, de gestion et d’entretien des ouvrages.
Article 2 — Définition des ouvrages, maîtrise d’ouvrage et domanialité
Les ouvrages et équipements réalisés sous maîtrise d’ouvrage de l’Intercommunalité, consistent à aménager le carrefour avec la rue de la gare afin de sécuriser la traversée de la RD49e par la voie verte qui relie Grésy-sur-Aix à Aix-les-Bains en liaison douce. Ils comprennent :
- Au sud de la RD49e, entre les PR 0+370 et 0+410, l’élargissement du trottoir existant en enrobé et bordures béton hautes sur 40m environ.
- Au nord de la RD49e, entre les PR 0+385 et 0+400, modification du trottoir est de la rue de la Gare, avec un élargissement en béton désactivé et bordures béton hautes sur 25m environ. - Au nord de la RD49e, entre les PR 0+370 et 0+385, modification du trottoir ouest de la rue de la Gare en bordures béton hautes sur 35m environ, avec le tracé de la voie verte en enrobé de 3m de largeur moyenne, la continuité piétonne vers l’ouest de la RD49 en enrobé de 1,50m de largeur moyenne et des zones en béton désactivé. Entre les PR 0+370 et 0+410, la réalisation d’un plateau surélevé, en enrobé, sur environ 40,00 mètres de longueur, y compris le réseau pluvial et la signalisation réglementaire
associés.
Au PR 0+405, la réalisation d’un passage piéton, entouré de résine colorée, y compris la signalisation réglementaire.
Au PR 0+0380, la création d’une traversée cycliste, marquée en résine verte avec des pictogrammes, y compris signalisation réglementaire.
Sur la rue de la Gare, la création du traversée piétonne et cycliste, entourée de résine colorée,
y compris signalisation réglementaire.
La présente convention vaut autorisation d’occupation du domaine public, dans le cadre des dispositions du règlement de la voirie départementale en vigueur. Elle est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère aucun droit réel à son titulaire.
Article 3 — Prescriptions techniques et conformité
Les travaux réalisés par l’Intercommunalité sont conformes aux plans et documents respectifs
contenus dans le dossier transmis au Département et référencés DI-SES 2022-XXX et sont exécutés selon les prescriptions suivantes :
Le plateau est équipé en position au niveau des rampants de la signalisation réglementaire C27
A et de part et d’autre du plateau, d’une pré-signalisation avec des panneaux A2b À et
B14 @ à une distance entre 10 et 50m.
Les rampants du plateau, d'une longueur de 2,00m, devront avoir une pente maximum de 6%. Sur la RD 49e, la chaussée sera renforcée par une poutre en GB de 1,5m de largeur et 21cm (10+11) d'épaisseur au niveau des raccordements des rampants sur la RD, positionnées 1m à l'extérieur au rampant et 0,5m à l’intérieur au rampant.
Les bordures devront être conformes aux normes en vigueur, elles seront engravées dans la chaussée et seront baissées au droit des passages piétons et des accès particuliers.
Les bordures de trottoirs seront soit raccordées sur des bordures existantes, soit abaissées en extrémité et au niveau des passages piétons et entrées particulières.
Les aménagements ne devront pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement et être source de stagnation des eaux sur la chaussée, notamment au niveau des rampants amont du plateau.
Les grilles et tampon sous chaussée seront d’une classe de résistance D400. L'orientation des grilles devra être conforme à la circulation des cyclistes.
L': EPL Les panneaux C115 de de voie verte.
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Les passages piétons seront signalés en position par des panneaux C20a EN de part et d’autre de chaque passage piéton, cette signalisation est facultative sur les plateaux. Les passages piétons auront une largeur minimum de 2,50m.
et C116 seront implantés à chaque extrémité des sections
Les traversées cyclistes seront signalées par des panneaux \ de part et d’autre de chaque traversée, positionnés à une distance entre 10 et 50 mètres.
Le marquage horizontal devra être conforme aux normes en vigueur et être compatible avec la circulation routière, cyclable et piétonne.
La signalisation de police devra être positionnée sur les accotements ou les trottoirs, avec un recul de 75cm minimum par rapport au bord de la chaussée manière à ne pas engager le
gabarit routier et à l’extérieur des trottoirs, côté opposé à la chaussée, une hauteur de 2,30m
sous panneaux devra être respectée sur les cheminements piétons et 2,50m sur les
cheminements cyclables. - La signalisation verticale sera de gamme normale, le dos des panneaux sera d’un RAL similaire à celui utilisé par la commune ou, à défaut, de préférence de couleur "sable doré" ou "champagne",
L’achèvement et la conformité des travaux exécutés sont vérifiés et constatés contradictoirement. Cette vérification fait l’objet d’un procès-verbal de remise d'ouvrage signé par un représentant de chaque cosignataire de la présente convention.
Article 4 - Responsabilité
Pendant toute la réalisation des travaux et après leur achèvement, la Collectivité et l’Intercommunalité sont responsables, chacune pour leur partie des équipements définis à l’article 2 ci-dessus, de la sécurité des usagers de la route départementale et de ses dépendances.
Ainsi, la Collectivité et l’Intercommunalité sont responsables, chacune pour leur partie des équipements définis à l’article 6 ci-dessous, des accidents de toute nature qui peuvent résulter de la réalisation de ces travaux ou d’un défaut d’entretien. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 — Prévention des risques et sécurité des chantiers
La chaussée de la section concernée par les travaux d’aménagements peut contenir de l’amiante ou des HAP.
Dans le cadre des mesures de prévention des risques et de la sécurité des chantiers revenant à la charge exclusive du maitre d’ouvrage, l’Intercommunalité doit garantir et prévenir tout risque d’exposition des êtres vivants et de l’environnement à des matières dangereuses ou polluantes. Cela se traduit notamment par la vérification de l’absence d’amiante et de HAP, la prise, le cas échant, des mesures de confinement nécessaires et le traitement des déchets selon les normes en vigueur.
Le Département gère une base de données qui recense les différents tests de polluants effectués sur le domaine public routier départemental. Elle est communicable à toute personne qui en fait la demande.
Afin d’enrichir cette base de données et d’en faire profiter l’ensemble des pétitionnaires du domaine public départemental, l’Intercommunalité est invitée à communiquer au Département les résultats de tout test effectué par ses soins ou dont elle aurait eu la connaissance par ailleurs.
Article 6 — Surveillance et entretien des équipements
Dès signature par l’Intercommunalité, la Collectivité et le Département du procès-verbal attestant lPachèvement des travaux et la conformité des équipements réalisés :
- Le Département assure l’entretien de la chaussée de la route départementale, exceptés les revêtements particuliers (de type béton désactivé, pavés, enrobé grenaillé..….) dont l'entretien incombe aux Collectivités.
- L’Intercommunalité assure la surveillance et l’entretien de l’ensemble des équipements liés à Paménagement de la voie verte (revêtement de la voie verte, marquages en résine, signalisation verticale et horizontale liée à la voie verte), ainsi que le réseau d’eaux pluviales, hors grilles et avaloirs dont l’entretien incombe à la Collectivité.
- La Collectivité assure la surveillance et l’entretien de l’ensemble des autres équipements.
Article 7 — Modifications apportées aux équipements
Toute modification envisagée par l’Intercommunalité et la Collectivité doivent impérativement faire l’objet d’une validation préalable du Département. L’Intercommunalité et la Collectivité doivent supporter sans indemnités les frais de la réfection des aménagements intercommunaux et communaux lorsque des travaux sont entrepris par le Département dans l’intérêt du domaine public routier occupé et que ces travaux constituent une opération d'aménagement conforme à l’affectation de ce domaine.
Article 8 — Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée égale à la durée de vie des équipements.
Article 9 - Litiges
En cas de difficulté sur l’interprétation ou l’exécution des clauses afférentes à la présente convention, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. En cas de désaccord persistant, le litige sera porté devant le tribunal administratif de Grenoble.
Si la responsabilité du Département est recherchée par un usager du domaine public, alors la responsabilité de l’Intercommunalité et de la Collectivité peut être recherchée par la voie de l’appel en garantie ou de l’action
Article 10 — Dispositions diverses
La présente convention est établie en deux originaux dont un revenant à chaque partie.
Fait à Chambéry, le
Pour le Département de la Savoie, £ de Grésy-sur-Aix Le Président du Conseil départemental i aire
Pour GRAND LAC
Communauté d'Agglomération du Lac du Bourget
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Pour le Président empêché,
Le Vice-Président
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CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2023
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L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt-quatre février à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Grésy-sur-Aix, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, à la salle polyvalente sous la mairie, sous la présidence de M. Florian MAITRE, Maire.
Il s'assure que le quorum est atteint puis il déclare la séance ouverte et désigne le secrétaire de séance.
Nombre de conseillers :
En exercice : 27 Présents: 25 Votants: 27
Date de convocation du Conseil municipal : 17 février 2023
Présents: Mmes & MM. Chantal ARNAUD, Zélie BLANC, Anne-Laure BOMPAS, Jean-Luc
CHARPENTIER, Florian CHOULET, Gino CICCARONE, Lionnel DARBON, Magali DELOCHE, Marie-
Madeleine DURAND, Patrick FRIZON, Anne-Marie GAZZOTTI-PISTONE, Chrystel GILLI-TROQUIER, Laurence JALABERT, Serge LODIER, Florian MAITRE, Estelle MAZZOLENI, Corinne MONBEIG, Hervé PALIN, Colette PIGNIER, Patrick POURCHASSE, Eric REY, Matthias REUSS, Manuel REYNAERT, Malika TREMBLAY et Antoinetta VIRET.
Excusés avec pouvoir : MM. Patrice BONNEFOY et Eric BERLENGUER donnent respectivement pouvoir à Colette PIGNIER et J.Luc CHARPENTIER
Secrétaire de séance : Mme Anne-Laure BOMPAS
| Délibération 2023-03 : Bilan des formations des élus
La formation des élus municipaux est organisée par le Code General des Collectivités territoriales et notamment par l'article L2123-12 du CGCT qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux, et qu'une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.
Les organismes de formations doivent être agrées, et chaque élu bénéficie de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient.
Dans les 3 mois du renouvellement de l'assemblée, une délibération détermine les orientations de
la formation et les crédits ouverts à ce titre. Les thèmes retenus par délibération du 18/09/2020 sont :
Document interne 2023-03.docx 1/2 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
1- LES FONDAMENTAUX DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE ET LA GESTION DE PROJET,
2- LES FORMATIONS EN LIEN AVEC LES DELEGATIONS ET/OU L'APPARTENANCE AUX
DIFFERENTES COMMISSIONS
3- LES FORMATIONS FAVORISANT L'EFFICACITE PERSONNELLE (PRISE DE PAROLE, BUREAUTIQUE, GESTION DES CONFLITS ...).
Les formations suivies par les élus depuis leur entrée en fonction, sont les suivantes :
NOM | PRENOM [ORGANISME] THEME | OBJET | DATE | Cour
BONNEFOY PATRICE AGATE 3 Formation bureautique 01/09/2022 500
CHARPENTIER JEAN LUC CNFPT 3 LOI 3DS et domaine funéraire, quelles avancées ? 23/11/2022 0
CHARPENTIER JEAN LUC CNFPT 3 Formation bureautique 01/09/2022 500
LODIER SERGE CNFPT 2 Mise en œuvre M57 07/11/2022 0
MAZZOLENI ESTELLE AGATE ] La commune, le maire et l'école 14/10/2022 360
PIGNIER COLETTE AGATE 3 Formation bureautique 01/09/2022 500
Troubles psychiques : aider à comprendre et
PIGNIER COLETTE UNAFAM 2 aprrendre à accompagner 09/12/2022 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide de prendre acte du bilan présenté ci-dessus et dire que ce bilan sera annexé au compte administratif
Document interne
Fait à Grésy-sur-Aix, le 28 février 2023
2023-03.docx 2/2 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
7 CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2023 Fe É Jrésy SAT k
L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt-quatre février à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Grésy-sur-Aix, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, à la salle polyvalente sous la mairie, sous la présidence de M. Florian MAITRE, Maire.
Il s'assure que le quorum est atteint puis il déclare la séance ouverte et désigne le secrétaire de séance.
Nombre de conseillers :
En exercice : 27 Présents: 25 Votants: 27
Date de convocation du Conseil municipal : 17 février 2023
Présents: Mmes & MM. Chantal ARNAUD, Zélie BLANC, Anne-Laure BOMPAS, Jean-Luc CHARPENTIER, Florian CHOULET, Gino CICCARONE, Lionnel DARBON, Magali DELOCHE, Marie- Madeleine DURAND, Patrick FRIZON, Anne-Marie GAZZOTTI-PISTONE, Chrystel GILLI-TROQUIER, Laurence JALABERT, Serge LODIER, Florian MAITRE, Estelle MAZZOLENI, Corinne MONBEIG, Hervé PALIN, Colette PIGNIER, Patrick POURCHASSE, Eric REY, Matthias REUSS, Manuel REYNAERT. Malika TREMBLAY et Antoinetta VIRET.
Excusés avec pouvoir : MM. Patrice BONNEFOY et Eric BERLENGUER donnent respectivement pouvoir à Colette PIGNIER et J.Luc CHARPENTIER
Secrétaire de séance : Mme Anne-Laure BOMPAS
permanents pour accroissement saisonnier d'activité
Délibération 2023-04 : Autorisation de recrutement d'agents contractuels sur des emplois non
Dans le cadre de sa politique de ressources humaines, et du projet de service technique, l'entretien des voiries et espaces verts sur la période printanière et estivale nécessite l'intervention en renfort de 4 saisonniers pour les missions suivantes :
- plantation, de création, de production et d'entretien des espaces verts, et de taille de végétaux, - propreté et sécurisation du domaine public.
- réparation, entretien et travaux neufs de voiries.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 - | — 2°,
Document interne 2023-04.docx 1/2 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
Considérant qu'en prévision d'un accroissement d'activité, il est nécessaire de renforcer les services de « voirie » et « espaces verts » pour la période du 01/03/2023 au 31/10/2023,
Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application de l'article 3 - 1— 2° dela loin°84-53 précitée,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés décide :
- d'autoriser M. le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité pour une période de 6 mois,
- de créer 4 emplois à temps complet dans le grade d'adjoint technique (catégorie C) pour exercer les fonctions d'agent technique polyvalent. M. le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence.
- de dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Fait à Grésy-sur-Aix, le 28 février 2023
Document interne 2023-04.docx 2/2 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
7 CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2023 / Û sresy 7sur Ü x L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt-quatre février à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Grésy-sur-Aix, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, à la salle polyvalente sous la mairie, sous la présidence de M. Florian MAITRE,
Maire.
Il s'assure que le quorum est atteint puis il déclare la séance ouverte et désigne le secrétaire de séance.
Nombre de conseillers :
En exercice : 27 Présents: 25 Votants: 27
Date de convocation du Conseil municipal : 17 février 2023
Présents: Mmes & MM. Chantal ARNAUD, Zélie BLANC, Anne-Laure BOMPAS, Jean-Luc
CHARPENTIER, Florian CHOULET, Gino CICCARONE, Lionnel DARBON, Magali DELOCHE, Marie-
Madeleine DURAND, Patrick FRIZON, Anne-Marie GAZZOTTI-PISTONE, Chrystel GILLI-TROQUIER,
Laurence JALABERT, Serge LODIER, Florian MAITRE, Estelle MAZZOLENI, Corinne MONBEIG, Hervé PALIN, Colette PIGNIER, Patrick POURCHASSE, Eric REY, Matthias REUSS, Manuel REYNAERT, Malika TREMBLAY et Antoinetta VIRET.
Excusés avec pouvoir : MM. Patrice BONNEFOY et Eric BERLENGUER donnent respectivement pouvoir à Colette PIGNIER et J.Luc CHARPENTIER
Secrétaire de séance : Mme Anne-Laure BOMPAS
| Délibération 2023-05 : Organisation du temps de travail — horaires espaces verts
M. le Maire propose aux membres du conseil municipal de modifier la délibération n°2022-107 du 16 décembre 2022 sur l'organisation du temps de travail des agents de la collectivité pour prendre en compte le changement des horaires du service « espaces verts », à compter du 1° février 2023, les cycles des autres services restants inchangés.
Champs d'application - Agents concernés
La présente délibération vise à définir les règles qui régissent l'organisation et les conditions d'exécution du travail au sein de la collectivité.
Sont concernés par les dispositions suivantes: les agents titulaires, stagiaires, contractuels, à temps complet, non complet ou temps partiel, des catégories À, B et C.
Durée du travail
La durée légale annuelle de travail effectif est de 1 607 heures, incluant la journée de solidarité de
Document interne 2023-05.docx 1/5 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
7 heures.
Pour les agents de la collectivité, la durée du travail d'un emploi à temps complet est fixée à 35h00, sauf pour ceux dont la durée de travail hebdomadaire est supérieure à 35h00, donc compensée par l'octroi de jours d'Aménagement et Réduction du Temps de Travail (ARTT) selon les modalités suivantes :
Durée hebdomadaire 39h00 38h00 37h30 37h00 36h30 36h00 35h30
Nombre de jours ARTT 23 18 15 12 9 6 3
Temps de travail effectif
Le temps de travail s'entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à leurs occupations personnelles (article 2 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État et dans la magistrature).
Les absences liées à l'exercice du droit syndical et le temps pendant lequel l'agent suit une formation professionnelle, sont considérés comme du temps de travail effectif.
Le temps exclu du temps de travail effectif comprend notamment :
- la pause méridienne, d'une durée de 45 min minimum, au cours de laquelle l'agent peut vaquer librement à ses occupations,
- le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail désigné comme tel par l'employeur (sauf dans le cadre des astreintes),
- les périodes d'astreinte.
Garanties minimales du temps de travail
La règlementation en vigueur prévoit que les agents devront respecter les garanties minimales du temps de travail suivantes :
+ la durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni 48 heures au cours d'une même semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives,
+ le repos hebdomadaire entre deux semaines de travail et comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à 35 heures,
+ les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de 11 heures (sauf cadre astreintes de sécurité et viabilité hivernale),
+ la durée quotidienne du travail ne peut excéder 10 heures (sauf cadre astreintes de sécurité et viabilité hivernale),
#% l'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à 12 heures y compris temps de pause et repas (sauf cadre astreintes de sécurité et viabilité hivernale),
+ aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes. Ce temps de pause réglementaire est considéré comme du travail effectif et doit donc être rémunéré,
le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de 7 heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures, + un agent ne peut effectuer plus de 25 heures supplémentaires par mois. Pour les agents à temps non complet, ce contingent de 25 heures mensuelles est à décompter à partir du seuil de 35 heures hebdomadaires, les heures réalisées en-deçà étant des heures complémentaires.
Document interne 2023-05.docx 2/5 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
Ces prescriptions minimales s'appliquent également aux agents à temps non complet intervenant dans plusieurs collectivités ou établissements publics.
Contrôle du temps de travail
Chaque responsable de service s'assure du respect des cycles de travail de ses agents dans le cadre des dispositions susvisées.
Cycles de travail
Le cycle de travail est la période de référence de l'organisation du temps de travail.
1/ Le cycle de travail des agents administratifs est organisé de manière hebdomadaire. Les cycles sont définis comme suit :
Les agents devront organiser leurs horaires de travail à l'intérieur des cycles, en accord avec leur responsable hiérarchique direct.
Les plages minimums de travail au cours desquelles tout agent doit être présent, complétées jusqu'au temps légal en fonction des nécessités de service, sont arrêtées comme suit :
- matin : 9h00 / 12h00
- après-midi : 14h00 / 16h00 (sauf le mercredi)
L'organisation du temps de travail dans les services ne doit pas générer de diminution de l'amplitude horaire d'ouverture au public.
Pour les cycles qui le prévoient, la pause méridienne devra être prise obligatoirement entre 12h00 et 14h00.
2] Le cycle de travail des agents de la police municipale est organisé sur le rythme scolaire. Les cycles sont définis comme suit : hors vacances scolaires et pendant vacances scolaires Les agents devront organiser leurs horaires de travail à l'intérieur des cycles, en accord avec leur responsable hiérarchique direct.
Les plages minimums de travail sont arrêtées comme suit :
- matin : 8h00 / 12h00
- après-midi : 13h30 / 17h00 (sauf le mercredi à 12h00)
L'organisation du temps de travail dans les services ne doit pas générer de diminution de l'amplitude horaire d'ouverture au public.
Pour les cycles qui le prévoient, la pause méridienne devra être prise obligatoirement entre 12h00 et 13h30.
3/ Le cycle de travail des agents du service scolarité est organisé sur le rythme scolaire.
Les cycles sont définis comme suit : hors vacances scolaires et pendant vacances scolaires
Les agents devront organiser leurs horaires de travail à l'intérieur des cycles, en accord avec leur responsable hiérarchique direct.
Les plages maximums de travail sont arrêtées comme suit :
- 6h00 / 18h45
L'organisation du temps de travail dans les services ne doit pas générer de diminution de l'amplitude horaire d'ouverture au public.
Document interne 2023-05.docx 3/5 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
Pour les cycles qui le prévoient, la pause méridienne devra être prise obligatoirement entre 12h00 et 14h00.
AJ Le cycle de travail des agents de la bibliothèque est organisé de manière hebdomadaire. Les cycles sont définis comme suit: semaine A et semaine B (du mardi au samedi) avec des
plannings horaires différents selon la semaine.
Les agents devront organiser leurs horaires de travail à l'intérieur des cycles, en accord avec leur responsable hiérarchique direct.
Les plages minimums de travail sont arrêtées comme suit :
- matin : 9h00 / 12h30
- après-midi : 14h00 / 17h00.
L'organisation du temps de travail dans les services ne doit pas générer de diminution de l'amplitude horaire d'ouverture au public.
Pour les cycles qui le prévoient, la pause méridienne devra être prise obligatoirement entre 12h30 et 14h00.
5/ Le cycle de travail des agents du service « bâtiment » est organisé de manière hebdomadaire. Les cycles sont définis comme suit :
- semaine paire (vendredi après-midi travaillé)
- semaine impaire (vendredi après-midi non travaillé)
Les agents devront organiser leurs horaires de travail à l'intérieur des cycles, en accord avec leur responsable hiérarchique direct.
Les plages minimums de travail sont arrêtées comme suit :
- matin : 7h00 /12h00
- après-midi : 13h30 / 16h30
L'organisation du temps de travail dans les services ne doit pas générer de diminution de l'amplitude horaire d'ouverture au public.
Pour les cycles qui le prévoient, la pause méridienne devra être prise obligatoirement entre 12h00 et 13h30.
6/ Le cycle de travail des agents du service « voirie » est organisé de manière annuelle.
Les cycles sont définis comme suit :
- d'octobre à mi-juin : moyenne hebdomadaire de 38h00
- de mi-juin à mi-août : durée hebdomadaire de 35h00
- de mi-août à septembre : moyenne hebdomadaire de 38h00
Les agents devront organiser leurs horaires de travail à l'intérieur des cycles, en accord avec leur responsable hiérarchique direct.
a/ Les plages minimum de travail sont arrêtées comme suit ( pour les périodes à 38h00) :
Les cycles sont définis comme suit :
semaine paire (vendredi après-midi travaillé)
semaine impaire (vendredi après-midi non travaillé)
Document interne 2023-05.docx 4/5 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
- En été :
- matin : 7h30 /12h00
- après-midi : 13h30 / 16h30
- En hiver:
- matin : 7h30/ 12h00
- après-midi : 13h30 / 17h00
b/ Les plages minimum de travail sont arrêtées comme suit ( pour les périodes à 35h00) :
- journée continue : 6h00 / 13h00
L'organisation du temps de travail dans les services ne doit pas générer de diminution de l'amplitude horaire d'ouverture au public.
Pour les cycles qui le prévoient, la pause méridienne devra être prise obligatoirement entre 12h00 et 13h30 (sauf pour la période en journée continue).
71 Le cycle de travail des agents du service « espaces verts » est organisé de manière annuelle, Les cycles sont définis comme suit :
- de septembre à mai:
* lundi mardi jeudi : 7h30 — 12h00 / 13h00 - 16h30
* mercredi vendredi : 7h30 — 13h00
- de juin à août :
+ lundi mardi mercredi jeudi et vendredi : 6h00 -— 13h00
Les agents devront organiser leurs horaires de travail à l'intérieur des cycles, en accord avec leur responsable hiérarchique direct.
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat,
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,
Vu l'avis du comité technique en date du 26 janvier 2023,
Considérant la nécessité de déterminer les conditions d'exercice du temps de travail des agents au sein de la collectivité,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, approuve le dispositif portant définition, durée et organisation du temps de travail des agents.
Fait à Grésy-sur-Aix, le 28 février 2023
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NS Savoie Se.
Document interne _7623-05.docx 5/5 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
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CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2023
L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt-quatre février à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Grésy-sur-Aix, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, à la salle polyvalente sous la mairie, sous la présidence de M. Florian MAITRE, Maire.
Il s'assure que le quorum est atteint puis il déclare la séance ouverte et désigne le secrétaire de séance.
Nombre de conseillers :
En exercice : 27 Présents: 25 Votants: 27
Date de convocation du Conseil municipal : 17 février 2023
Présents: Mmes & MM. Chantal ARNAUD, Zélie BLANC, Anne-Laure BOMPAS, Jean-Luc CHARPENTIER, Florian CHOULET, Gino CICCARONE, Lionnel DARBON, Magali DELOCHE, Marie- Madeleine DURAND, Patrick FRIZON, Anne-Marie GAZZOTTI-PISTONE, Chrystel GILLI-TROQUIER, Laurence JALABERT, Serge LODIER, Florian MAITRE, Estelle MAZZOLENI, Corinne MONBEIG, Hervé PALIN, Colette PIGNIER, Patrick POURCHASSE, Eric REY, Matthias REUSS, Manuel REYNAERT, Malika TREMBLAY et Antoinetta VIRET.
Excusés avec pouvoir : MM. Patrice BONNEFOY et Eric BERLENGUER donnent respectivement pouvoir à Colette PIGNIER et J.Luc CHARPENTIER
Secrétaire de séance : Mme Anne-Laure BOMPAS
| Délibération n° 2023-06 : Modification du tableau des emplois |
Conformément au code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-2, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Dans le cadre du projet de service du service technique et d'une réorganisation suite au départ d'un agent, il est nécessaire de recruter deux agents pour exercer les fonctions d'agent polyvalent du service technique.
Il convient de modifier le tableau des emplois pour satisfaire à ces besoins, comme suit :
Document interne 2023-06.docx 1/2 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
1/ création des postes suivants :
- Adjoint technique principal de 2è"® classe - TC (35h/sem), grade de catégorie C
Vu le tableau des emplois ci-joint,
Considérant les nécessités de services susmentionnées,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide :
- de créer un poste d'adjoint technique principal de 1*° classe à temps complet à compter du 1* mars 2023.
Ces emplois seront occupés par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche
infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de
l'article L.332-8-2° du code général de la fonction publique. En effet, ces agents contractuels seront recrutés à durée déterminée pour une durée de dix mois, compte tenu des besoins du service.
Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d'un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra
excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour
une durée indéterminée.
L'agent devra donc justifier d'expérience professionnelle et sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de
garantir l'égal accès aux emplois publics.
- de modifier le tableau des emplois,
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Fait à Grésy-sur-Aix, le 28 février 2023
’
4n MAÎTRE
Document interne 2023-06.docx 2/2 COMMUNE DE GRESY-SUR-AIX - TABLEAU DES EMPLOIS AU 01/03/2023
Dont Dont
GRADES OÙ EMPLOIS CAT Ancien effectif! TNC | Nouvel effectif TNC
FILIERE ADMINISTRATIVE À 14 | RME
Attaché principal A 1 1
Attaché A 0 0
Rédacteur principal de 1° classe B 2 À]
Rédacteur B | 3. 1 1.
Adjoint administratif Principal 1°° classe C 4 1 4 1
Adjoint administratif principal 2% classe C 1 1
Adjoint administratif C 3 0 3
FILIERE TECHNIQUE É RER 30 I Ingénieur A 1 1
Technicien principal de 1° classe B 1 1
Technicien B 1 1
Agent de maîtrise principal C 4 1 4 1
Agent de maîtrise C 5 2 5 1
Adjoint technique principal 1° classe C 2 2 2 2
Adjoint technique principal 2°" classe C 4 2 5 2
Adjoint technique C 11 3 11 3
FILIERE SOCIALE | SAS TE
ATSEM Principal de 1°° classe C 5 1 5 1
ATSEM Principal de 2°" classe C 1 1
(FILIERE CULTURELLE | IR 4 l
Assistant d'enseignement artistique 1°° classe. B 1 1 T 1
Adjoint du patrimoine principal de 1°° classe C 1 1
Adjoint du patrimoine principal de 2°" classe C 0 0
Assistant de conservation principal 2°" classe B 2 2
FILIERE POLICE MUNICIPALE | 1 NO
| Gardien-Brigadier de police municipale C 0 0
| EL Brigadier-chef principal —___ | c | 1 EL L O1
ot général 5 Ts | Personnel mis à disposition du CCAS
oo L ‘ | Dont| | Dont
GRADES OÙ EMPLOIS CAT Ancieneffectif TNC | Nouvel effectif TNC
FILIERE MEDICO SOCIALE SEC Î 5 |
Infirmière en soins généraux classe
normale A 0 0
Infirmière en soins généraux de classe.
sup. A î 1
Educateur de jeunes enfants de 1° classe A 2 2
Puériculture hors classe A 0 1
Auxiliaire de puériculture principal 1°" classe C 1 1
(FILIERE ANIMATION PART: En SR =
Adjoint d'animation principal de 1°° classe C 1 1
Adjoint d'animation principal de 2ème!
classe C 0 0
Adjoint d'animation C 1 dl
Total général 6 7
Emplois non permanents
FILIERE TECHNIQUE [on ea PEU am
Adjoint technique C 4 4 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
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CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2023
L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt-quatre février à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Grésy-sur-Aix, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, à la salle polyvalente sous la mairie, sous la présidence de M. Florian MAITRE, Maire.
Il s'assure que le quorum est atteint puis il déclare la séance ouverte et désigne le secrétaire de séance.
Nombre de conseillers :
En exercice : 27 Présents: 25 Votants: 27
Date de convocation du Conseil municipal : 17 février 2023
Présents : Mmes & MM. Chantal ARNAUD, Zélie BLANC, Anne-Laure BOMPAS, Jean-Luc CHARPENTIER, Florian CHOULET, Gino CICCARONE, Lionnel DARBON, Magali DELOCHE, Marie-
Madeleine DURAND, Patrick FRIZON, Anne-Marie GAZZOTTI-PISTONE, Chrystel GILLI-TROQUIER, Laurence JALABERT, Serge LODIER, Florian MAITRE, Estelle MAZZOLENI, Corinne MONBEIG, Hervé PALIN, Colette PIGNIER, Patrick POURCHASSE, Eric REY, Matthias REUSS, Manuel REYNAERT, Malika TREMBLAY et Antoinetta VIRET.
Excusés avec pouvoir : MM. Patrice BONNEFOY et Eric BERLENGUER donnent respectivement pouvoir à Colette PIGNIER et J.Luc CHARPENTIER
| Délibération 2023-07 : Approbation du compte de gestion
Le compte de gestion du Trésorier est un document de synthèse qui rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l'exercice, accompagnés des pièces justificatives correspondantes.
Le compte de gestion est certifié exact dans ses résultats par le Trésorier avant d'être transmis au Maire. Il est ensuite soumis au vote du conseil municipal qui arrête les comptes.
Considérant que le Compte de Gestion correspond aux Compte Administratif 2022,
Considérant le budget primitif, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délibérés, les bordereaux de titres, de recettes, les bordereaux de mandats pour les comptes de la Commune, le Compte de Gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer,
Document interne 2023-07.docx 1/2 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
Considérant que le Trésorier a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, approuve le compte de gestion 2022 sans observation ni réserve.
Fait à Grésy-sur-Aix, le 28 février 2023
Document interne 2023-07.docx 2/2 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
7 CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2023 A Urésy sur Gk
L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt-quatre février à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Grésy-sur-Aix, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, à la salle polyvalente sous la mairie, sous la présidence de M. Florian MAITRE, Maire.
Il s'assure que le quorum est atteint puis il déclare la séance ouverte et désigne le secrétaire de séance.
Nombre de conseillers :
En exercice : 27 Présents: 25 Votants: 26
Date de convocation du Conseil municipal : 17 février 2023
Présents: Mmes & MM. Chantal ARNAUD, Zélie BLANC, Anne-Laure BOMPAS, Jean-Luc CHARPENTIER, Florian CHOULET, Gino CICCARONE, Lionnel DARBON, Magali DELOCHE, Marie- Madeleine DURAND, Patrick FRIZON, Anne-Marie GAZZOTTI-PISTONE, Chrystel GILLI-TROQUIER, Laurence JALABERT, Serge LODIER, Florian MAITRE, Estelle MAZZOLENI, Corinne MONBEIG, Hervé PALIN, Colette PIGNIER, Patrick POURCHASSE, Eric REY, Matthias REUSS, Manuel REYNAERT, Malika TREMBLAY et Antoinetta VIRET.
Excusés avec pouvoir : MM. Patrice BONNEFOY et Eric BERLENGUER donnent respectivement
pouvoir à Colette PIGNIER et J.Luc CHARPENTIER
Secrétaire de séance : Mme Anne-Laure BOMPAS
|Délibération 2023-08 : Approbation du compte administratif
Vu l'article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant que l'arrêté des comptes de la Commune est constitué par le vote du Conseil Municipal sur le compte administratif présenté par le maire, au plus tard le 1er juin de l'année suivant l'exercice du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale.
Considérant les comptes de gestion transmis par la Trésorerie correspondants aux Comptes Administratifs 2022,
Considérant l'exécution des budgets communaux pour l'année 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, approuve le Compte Administratif 2022 présenté en pièce-jointe et résumé comme suit :
Document interne 2023-08.docx 1/3 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM+RAR N:1) Ch Restes à Crédits Mandats émis arg. réaliser au annulés rattachées 31/12
011 | Charges à caractère général 905 950,00 819 151,71 61 032,05 0.00 25 766.24 012 Charges de personnel, frais assimilés 2 080 000,00 1 946 771,79 449,52 0,00 132 778,69
014 Atténuations de produits 82 048,00 81561,37 0,00 0,00 486,63
65 Autres charges de gestion courante 569 000,00 518 130,03 1724.41 0,00 49 145,56
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00
L____Total des dépenses de gestion courante _3 636 998,00 3 365 614,90 53 205,98 0,00 206 177,12 || 66 Charges financières 108 920,36 74 378,83 21 190,36 0,00 13.351,17 67 Charges exceptionnelles 1 500,00 0,03 0.00 0,00 1 499,97
68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 | 0,00
022 | Dépenses imprévues 106 952,00 ||L z|| | ps | Total des dépenses réelles de 3 854 370,36 | 3 439 993.76 84 396,34j cf 329 980,26 fonctionnement | a —— —————————— — =: — E — 023 | Virement à la section d'investissement (2) 247 496,61 | | | Ul i L Le 042 | Opérel° ordre transfert entre sections (2) 207 985,03 220 105,03 111 | -12 120,00 043 | Opérat* ordre intérieur de la section (2} 0,00 0,00 L
Total des dépenses d'ordre de 456 481,64 220 105,03
|__ fonctlonnement
TOTAL 4 329 312,00 |
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
a) 0.00 ||}
Document interne 2023-08.docx
fonctionnement
Pour information 6)
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1 —
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé |___ Crédits emplovés (ou restant à employer)| Crédits ouverts Prod Restes à Crédits (BP+DMeRAR N-1) Titres émis : réaliser au annulés rattachées 34142
013 Atténuations de charges 28 900,00 52 668,18 0,00 0,00 -23 768,18
70 Produits services, domaine et ventes div 544 000,34 624 594,67 0.00 0,00 -80 594,33
73 Impôts et taxes 3285 551,00 3 364 568,45 0,00 0,00 -79 017,45
74 Dotations et participations 348 413,00 350 666,22 0,00 0,00 -2253,22
75 Autres produits de gestion courante 10 110,00 16 240,33 0,00 0.00 -6 130,33
4 216 974,34 4 408 737.85 0,00 0, 191 763,51
76 Produits financiers 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00
1 Produits exceptionnels 9 500,00 49 927,43 -40 427,43
78 Repnses provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0.00
Total des recettes réelles de 4 226 474,34 4 456 665,28 -232 190,94
fonctionnement - 042 | Opéret” ordre transfert entre sections (2) 102 837.66 102 837.66 De
043 Opéral” ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 |
Total des recettes d'ordre de 102 837,66 102 837,66 | 0,00 | DES ee)
4 561 502.94 [0.00 | __ow] |
| Sen]
-232 190.9 | ——
|
l
2/3 Département de la Savoie
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Commune de Grésy-sur-Aix
Chap. Libellé Crédits ouvarts Mandats émis Restes 6 réaliser Crédits annulés
(BP+DMH+RAR N:-1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations Incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 136 000,00 37 000,00 0,00 99 000,00
21 Immobüisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobiiisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 2757 249,84 698 258,49 1428 726,15 630 265,20
Total des dépenses d'équipement 2 893 249,84 735 258,49 4 428 726,15 729 265,20
10 Dotations, fonds divers et réserves 8 000,00 5 602,37 0,00 2 397,63
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 068 264,18 910 565,71 19 698,30 133 010,17
18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 1 090,00 1 000,00 0,00 0,00
27 Autres immobibsations financières 6 000,00 5 891,00 0.00 109,00
020 | Dépenses imprévues 20 000,00 SR rio
Total des dépenses financières 41 103 264,18 923 049.08 19 698,30 160 516,80
45... | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0.00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 3 996 514,02 1 658 307,57 689 782.00
040 | Opéral* ordre transfert entre sections (1} 102 837,66 102 897,66 | 0,00
041 Opérations patrimoniaes (1) 1080 614,10 1 073 768,99 | 6 825,11
Total des dépenses d'ordre d'investissement 1 163 451,76 1 176 626,65 | 662511
TOTAL 6 179 965,78 2 834 934.22 896 607.11
Pour information @) 0,00 | | APT)
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 ER | 1 J
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts à Restes à réaliser : .
Titres émis Crédits annulés {BP+DM+RAR N-1} au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 785 650,61 319 510,53 438 175,00 27 95,08
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 681 499,00 1 628 676,64 0,00 52 822,36
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0.00 0.00
Total des recettes d'équipement 2 467 149,61 4 949 187,17 438 175,00 80 787,44
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1088) 225 000,00 445 218,56 0,00 -220 218,56
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 836 219,93 638 219,93 0,00 0,00
138 Autres subvent* invest. non transf 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautonnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat" (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat* et créances rattachées 0,00 0,00 0.00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0.00 0,00 0,00
024 Produits des cessions dimmobiiisations 1200000 Lu 0.00 [M RU j
Total des recettes financières 1 073 219.93 4 281 438,49 0.00 -208 218,56
45... | Total des opé, pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 3 540 369,54 3 229 625,66 438 176,00 127 431,12
EE = = o2t Virement de la sect° de fonctionnement (1} 247 496,61
||l NRRE SANS)
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 207 985,03 220 105,03 | -12 120,00
041 Opérations patrimonisles (1) 1 080 614,10 1 073 788,99 682511
Toral des recerres d’ordre d'investissement 1 536 095,74 1 293 894,02 | 242 201,72
TOTAL 5 076 465,28 4 523 519.69 438 175.00 114 770.60
Document interne
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MAITRE
2023-08.docx 3/3 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
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CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2023
L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt-quatre février à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Grésy-sur-Aix, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, à la salle polyvalente sous la mairie, sous la présidence de M. Florian MAITRE, Maire.
Il s'assure que le quorum est atteint puis il déclare la séance ouverte et désigne le secrétaire de séance.
Nombre de conseillers :
En exercice : 27 Présents: 25 Votants: 26
Date de convocation du Conseil municipal : 17 février 2023
Présents: Mmes & MM. Chantal ARNAUD, Zélie BLANC, Anne-Laure BOMPAS, Jean-Luc CHARPENTIER, Florian CHOULET, Gino CICCARONE, Lionnel DARBON, Magali DELOCHE, Marie- Madeleine DURAND, Patrick FRIZON, Anne-Marie GAZZOTTI-PISTONE, Chrystel GILLI-TROQUIER, Laurence JALABERT, Serge LODIER, Florian MAITRE, Estelle MAZZOLENI, Corinne MONBEIG, Hervé PALIN, Colette PIGNIER, Patrick POURCHASSE, Eric REY, Matthias REUSS, Manuel REYNAERT, Malika TREMBLAY et Antoinetta VIRET.
Excusés avec pouvoir : MM. Patrice BONNEFOY et Eric BERLENGUER donnent respectivement
pouvoir à Colette PIGNIER et J.Luc CHARPENTIER
Secrétaire de séance : Mme Anne-Laure BOMPAS
| Délibération 2023-09 : Débat d'Orientation Budgétaire
L'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales impose aux communes de 3 500 habitants et plus, la présentation par le Maire, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. Ce rapport présente les informations suivantes :
1° orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales
Document interne 2023-09.docx 1/2 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre.
2° présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d'autorisation de programme. 3° Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l'encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Les orientations visées aux 1°, 2° et 3° devront permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Sans caractère décisionnel, la teneur du Débat d'Orientation Budgétaire doit être retracée dans une
délibération distincte afin de permettre au représentant de l'État de s'assurer du respect de la loi précitée.
Vu les articles L.2121-12 et 13 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Rapport d'Orientation Budgétaire joint valant note de synthèse en support au débat,
Il est proposé au conseil municipal de débattre et prendre acte de l'organisation de ce débat sur les orientations budgétaires 2023.
Fait à Grésy-sur-Aix, le 28 février 2023
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7 CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2023 À Grés y sur CE
L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt-quatre février à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Grésy-sur-Aix, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, à la salle polyvalente sous la mairie, sous la présidence de M. Florian MAITRE, Maire.
Il s'assure que le quorum est atteint puis il déclare la séance ouverte et désigne le secrétaire de séance.
Nombre de conseillers :
En exercice : 27 Présents: 25 Votants: 27
Date de convocation du Conseil municipal : 17 février 2023
Présents: Mmes & MM. Chantal ARNAUD, Zélie BLANC, Anne-Laure BOMPAS, Jean-Luc
CHARPENTIER, Florian CHOULET, Gino CICCARONE, Lionnel DARBON, Magali DELOCHE, Marie- Madeleine DURAND, Patrick FRIZON, Anne-Marie GAZZOTTI-PISTONE, Chrystel GILLI-TROQUIER, Laurence JALABERT, Serge LODIER, Florian MAITRE, Estelle MAZZOLENI, Corinne MONBEIG, Hervé PALIN, Colette PIGNIER, Patrick POURCHASSE, Eric REY, Matthias REUSS, Manuel REYNAERT, Malika TREMBLAY et Antoinetta VIRET.
Excusés avec pouvoir : MM. Patrice BONNEFOY et Eric BERLENGUER donnent respectivement pouvoir à Colette PIGNIER et J.Luc CHARPENTIER
Secrétaire de séance : Mme Anne-Laure BOMPAS
| Délibération 2023-10 : Demande de subvention pour la vidéoprotection
Dans le cadre de sa politique de prévention et de sécurité, la commune de Grésy-sur-Aix entend accompagner la requalification de ses espaces et bâtiments publics, et plus généralement le développement de son territoire, par la mise en place d'un réseau de vidéoprotection.
L'objectif premier de la commune est de garantir la tranquillité et la sécurité, en luttant plus efficacement contre certaines formes de délinquance en augmentation sur le territoire communal (violences volontaires, trafic de stupéfiants, atteintes aux biens dans certains quartiers de la commune, vols par effraction).
Cet objectif s'inscrit dans une démarche partenariale avec les services de gendarmerie et la Préfecture, et vise les lieux suivants :
Document interne 2023-10.docx 1/2 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
- entrées et sorties de la commune,
- bâtiments publics notamment les groupes scolaires,
- axes de passages stratégiques de voies publiques,
La vidéoprotection par son effet dissuasif, mais aussi par la réactivité qu'elle offre aux différents services concernés, permettra de mieux répondre à la diversité et à la mobilité des phénomènes de délinquance.
L'installation d'un tel dispositif apparaît également comme un outil de compréhension des phénomènes, d'analyse et de maîtrise des territoires, ainsi que d'intervention et de réactivité pour les services de gendarmerie.
Ce projet s'inscrit dans le cadre légal et déontologique de respect des libertés individuelles et de la vie privée des personnes. Outre, le respect des obligations imposées par la loi, la commune et ses partenaires garantiront la transparence autour de la mise en place et du fonctionnement de ce type d'outil par une communication renforcée auprès de la population.
Le déploiement du projet est programmé en 3 phases dont la 1°* fait l'objet de la présente demande.
Son financement peut être présenté comme suit :
Montant € HT_| Recettes __|Montant£ _ Assistance à maîtrise d'ouvrage 5 000 FIPD 33 000
Caméras 69 670 Région 53 000
Local technique 29 000 Autofinancement 23 270
Travaux réseaux 12 600
TOTAL 109 270 TOTAL 109 270
Le démarrage des travaux est programmé au deuxième semestre 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide :
- d'approuver le projet de développement d'un réseau de vidéoprotection,
- d'approuver le coût prévisionnel des travaux pour un montant de 109 270 € HT,
- d'approuver le plan de financement faisant apparaître des participations de chaque financeur, - de solliciter une subvention la plus élevée possible au titre du Fond Départemental de Prévention de la Délinquance (FIPD),
- de solliciter une subvention complémentaire la plus élevée possible à la Région Auvergne Rhône- Alpes,
- de dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune,
- d'autoriser M. le Maire à faire les démarches et à signer les documents nécessaires.
Fait à Grésy-sy#Aix, le 28 février 2023
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Document interne 023-10.docx 2/2 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
7 CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2023 TN Urésy Sur Ci L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt-quatre février à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le
Conseil Municipal de la Commune de Grésy-sur-Aix, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, à la salle polyvalente sous la mairie, sous la présidence de M. Florian MAITRE, Maire.
Il s'assure que le quorum est atteint puis il déclare la séance ouverte et désigne le secrétaire de séance.
Nombre de conseillers :
En exercice : 27 Présents: 25 Votants: 27
Date de convocation du Conseil municipal : 17 février 2023
Présents: Mmes & MM. Chantal ARNAUD, Zélie BLANC, Anne-Laure BOMPAS, Jean-Luc CHARPENTIER, Florian CHOULET, Gino CICCARONE, Lionnel DARBON, Magali DELOCHE, Marie- Madeleine DURAND, Patrick FRIZON, Anne-Marie GAZZOTTI-PISTONE, Chrystel GILLI-TROQUIER, Laurence JALABERT, Serge LODIER, Florian MAITRE, Estelle MAZZOLENI, Corinne MONBEIG, Hervé PALIN, Colette PIGNIER, Patrick POURCHASSE, Eric REY, Matthias REUSS, Manuel REYNAERT, Malika TREMBLAY et Antoinetta VIRET.
Excusés avec pouvoir : MM. Patrice BONNEFOY et Eric BERLENGUER donnent respectivement pouvoir à Colette PIGNIER et J.Luc CHARPENTIER
Secrétaire de séance : Mme Anne-Laure BOMPAS
| Délibération 2023-11 : Demande de subvention auprès du FEDER pour le Cœur de vie
Dans le cadre de sa politique d'urbanisation et de développement maîtrisé de son territoire, la Commune a conçu le projet Cœur de Vie avec l'assistance de l'Agence Alpine de Territoire et de la maîtrise d'œuvre INGEROP-Arche 5.
Ce projet résulte de l'étude d'urbanisme pré-opérationnel menée en 2021 par le cabinet VERDI et consiste à aménager des espaces publics autours de terrains à bâtir publics dans le cadre d'un appel à manifestation d'intérêt, en cours de préparation.
Ce projet s'échelonne jusqu'en 2027 en deux phases dont la première est concomitante à la réalisation d'un équipement culturel.
Cette opération consiste en l'aménagement de 160 à 180 logements dont 30% de locatifs sociaux, répartis sur 8 lots à bâtir dont 5 lots cessibles détaillés et figurés comme suit :
Document interne 2023-11.docx 1/4 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
- A l'Ouest, 2 lots accueillants des bâtiments d'habitation collectifs dont la hauteur est limitée à
R+4+A,
- Un lot Nord et un lot Sud accueillants des bâtiments d'habitation intermédiaires ou individuels
groupés avec une hauteur limitée à R+3+A.
- A l'Est, un lot accueillant de l'habitat individuel.
La demande de subvention, objet de la présente, porte sur le programme d'équipements suivant :
ss M INGÉROP ©. _MeuPoysage | havémhouxs sean
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A- Un parvis d'entrée de 2400 m? intégrant :
- une place modulable et multifonctionnelle, associée aux équipements culturels, pour accueillir des évènements ponctuels comme un marché de plein air, l'installation de food trucks, etc, - des places de stationnements aux abords du parvis tout en maintenant en priorité une esplanade piétonne,
- des matériaux adaptés, qualitatifs et soucieux de l'environnement (perméables notamment). Bien qu'à dominante minérale, les espaces seront végétalisés, avec la création d'îlots de fraicheur, confort des usagers (autour des stationnements, des lieux de rencontre et de repos..), - des liaisons piétonnes pertinentes entre le parvis et les espaces extérieurs : parc, rues adjacentes, ilôts bâtis.
Document interne 2023-11.docx 2/4 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
B- Une voie de desserte secondaire desservant l'ensemble des lots, stationnements, place et l'équipement culturel lieu depuis la route de la Sarraz.
C- Un parc urbain paysager de 6000 m2 composé des éléments suivants : - une promenade paysagère piétonne le long du Sierroz traverse le quartier puis longe la place Paulette Besson et l'opération Chez Rolland,
- Une promenade botanique avec du mobilier de style champêtre (tables de pique-nique, transat...) - de mobiliers, jeux et agrès sportifs,
- d'un jardin / espace de cueillette partagé,
- une esplanade verte et ludique qui reliera le parc au bâtiment public.
D- Le parking du bâtiment culturel : une cinquantaine de places de stationnement, le long de la voirie d'accès au niveau du parvis et aux abords.
E- Le parking OPAC remplaçant les box à détruire.
F- Le parking « sous la Tour » : une quinzaine de places au niveau de l'actuelle maison des
associations.
Ces aménagements seront potentiellement réalisés en 2 phases :
- Phase] : la place, la voirie d'accès partielle, les stationnements de l'équipement culturel et OPAC ainsi que la première partie du parc,
- Phase 2: finalisation de la voirie du parc et du parking « sous la Tour ».
L'opération se limite aux espaces publics ayant vocation à le rester (figurés ci-dessus) puisque l'ensemble des aménagements internes aux espaces cédés par la commune seront réalisés par les acquéreurs.
L'accompagnement technique du projet est assuré par l'assistance à maîtrise d'ouvrage de
l'Agence Alpine des Territoires et du maître d'œuvre INGEROP / ARCHE 5 engagés en 2022.
L'avancement des études permet d'estimer le coût du projet et le plan de financement comme suit :
BITES | AU RECS € [un %, Etudes AMO AGATE 5 156,25 € EUROPE - FEDER 1594 792,14€ 38,22% Etudes MOE INGEROP ARCHE 5 180 772,73€ ETAT - DETR/DSIL 2024 200 000,00 € 4,79 % Etudes techniques diverses 66 762,00 € ETAT - DETR/DSIL 2026 200 000,00 € 4,79 % Travaux 3 920 218,34 € ETAT - Fonds Verts 330 000,00 € 7,91 %
Autofinancement 1848117,18€ 44,29%
Total dépenses éligibles FEDER 3 986 980,34 €
TOTAL DEPENSES 4172 909,32 € TOTAL RECETTES 4 172 909,32 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide :
- d'approuver le cout prévisionnel d'opération pour un montant de 4 172 909,32 €HT sur la période 2022-2027,
- d'approuver le plan de financement faisant apparaitre les participations financières et l'autofinancement tel qu'indiqué ci-dessus,
Document interne 2023-11.docx 3/4 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
- de demander une subvention la plus élevée possible selon le plan de financement précité : + à la Préfecture dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux
(DETR) et de la Dotation de Soutien à l'investissement public Local (DSIL) 2024 et
2026,
° _à la Préfecture pour le Fonds Verts en ce qui concerne les aménagements dédiés à
la renaturation des espaces urbains et à la nature en ville.
+ ainsi qu'à tout autre financeur possible,
- de dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Commune,
- d'autoriser M. le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents
correspondants.
Fait à Grésy-sur-Aix, le 28 février 2023
Le Maire,
Document interne 2023-11.docx 4/4 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
4 CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2023
re
Crésy
sur Ci
L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt-quatre février à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Grésy-sur-Aix, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, à la salle polyvalente sous la mairie, sous la présidence de M. Florian MAITRE, Maire.
Il s'assure que le quorum est atteint puis il déclare la séance ouverte et désigne le secrétaire de séance.
Nombre de conseillers :
En exercice : 27 Présents: 25 Votants: 27
Date de convocation du Conseil municipal : 17 février 2023
Présents: Mmes & MM. Chantal ARNAUD, Zélie BLANC, Anne-Laure BOMPAS, Jean-Luc
CHARPENTIER, Florian CHOULET, Gino CICCARONE, Lionnel DARBON, Magali DELOCHE, Marie-
Madeleine DURAND, Patrick FRIZON, Anne-Marie GAZZOTTI-PISTONE, Chrystel GILLI-TROQUIER, Laurence JALABERT, Serge LODIER, Florian MAITRE, Estelle MAZZOLENI, Corinne MONBEIG, Hervé PALIN, Colette PIGNIER, Patrick POURCHASSE, Eric REY, Matthias REUSS, Manuel REYNAERT, Malika TREMBLAY et Antoinetta VIRET.
Excusés avec pouvoir : MM. Patrice BONNEFOY et Eric BERLENGUER donnent respectivement pouvoir à Colette PIGNIER et J.Luc CHARPENTIER
Secrétaire de séance : Mme Anne-Laure BOMPAS
et musical
Délibération 2023-12 : Demande de subvention pour la création d'un équipement culturel, associatif
Dans le cadre de sa politique culturelle et d'animation, la Commune souhaite créer un équipement culturel, associatif et musical au cœur de sa nouvelle centralité.
L'évolution connue et prévisionnelle de la commune au plan démographique et socio-économique a conduit la nouvelle équipe municipale à définir une politique culturelle et d'animation structurante en 2021. L'étude mandatée auprès du groupement EPIDOTE / DECALOG a permis de programmer et cadrer cette politique à travers trois ambitions :
1. Répondre aux besoins essentiels de la commune.
2. Satisfaire les besoins de la commune avec un haut niveau de service. 3. Elargir l'offre culturelle et associative sur la commune.
Document interne 2023-12.docx 1/4 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
Ces ambitions se traduisent notamment par :
- une feuille de route fixant les objectifs politiques en actions à réaliser à court, moyen et long
terme, validée par son comité de pilotage et retenue par la municipalité,
- la création d'un bâtiment multifonctionnel, culturel, associatif et musical.
Aussi, positionné dans le cadre du futur de cœur de vie, ce projet vient concrétiser et incarner une politique culturelle et d'animation volontariste. Il s'articule pleinement à la politique communale visant un développement socio-économique et urbanistique équilibré.
En outre, il permet d'optimiser les usages et la performance énergétique du patrimoine bâti communal existant (réaffectation de locaux libérés, en partie rénové à cette occasion).
En effet, 4 bâtiments publics vont se regrouper en ce lieu unique :
- la bibliothèque où les locaux libérés vont permettre à la commune de créer 4 classes en
élémentaire et ainsi répondre aux besoins des 10 à 15 prochaines années,
- à l'ancienne salle polyvalente (appelée maison des associations) qui est vouée à disparaitre, - à l'ancienne salle de la Sarraz qui est vouée à disparaitre,
- aux locaux de plusieurs associations dans l'ancienne école dont les locaux libérés seront réaffectés ultérieurement, notamment à l'ACEJ.
Le comité de pilotage dédié a donc poursuivi son travail de définition en lien avec l'assistant à maîtrise d'ouvrage spécialisé ABAMO pour préciser le programme technique, l'enveloppe financière et les conditions du concours d'architecture à conduire.
La concertation, engagée à l'occasion de l'étude de positionnement culturelle, a également permis de préciser et d'approfondir avec les acteurs du projet (associations, usagers, services) les besoins et moyens d'y répondre, à travers le projet de bâtiment, son positionnement, ses usages, son calibrage et son fonctionnement potentiel.
Ce bâtiment vise ainsi à favoriser les rencontres entre les offres artistiques et les publics du
territoire communal et intercommunal, en complémentarité avec l'offre environnante. Ces
rencontres concerneront notamment les jeunes, dont les collégiens, ainsi que les publics spécifiques relevant des politiques sociales communales et départementales. Grace à ces multifonctionnalités, cet établissement culturel construit pour les habitants, sera également un véritable lieu de pratique artistique.
Cette raison d'être du projet s'appuie sur une démarche de co-construction impliquant les habitants et acteurs institutionnels concernés au premier rang desquels les associations socio- culturelles (municipales mais aussi ACEJ et Atelier des Arts) et le Département partie prenante du Comité d'Action Culturelle réactivé avec le recrutement d'une chargée d'animation et de projets culturels.
Ce recrutement, intégré à la feuille de route précitée, permettra de préciser les modalités opérationnelles du fonctionnement et l'animation du lieu, en cohérence avec la politique culturelle municipale.
Ces modalités sont d'ores-et-déjà anticipée à travers la programmation pluriannuelle financière de la commune. Celle-ci prévoit la prise en charge récurrente des frais de fonctionnement du bâtiment et d'animation par le recrutement de personnel qualifié au-delà de la chargée d'animation, dans le cadre d'un projet de service en cours de finalisation.
Document interne 2023-12.docx 2/4 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
L'opération porte donc sur la construction neuve d'un équipement public multifonctions regroupant :
— Une médiathèque nouvelle génération,
— Un pôle associatif (salles associatives, espaces de stockage, salle de réunion...)
— un pôle de création musique et image (espaces de pratique, studios d'enregistrement, boîte noire ..),
- des espaces d'accueil communs, un lieu de vie et un espace d'action culturelle.
Le projet totalise 1 288 m2 SDO répartis entre un rez-de-chaussée et un R+1 partiel. Le bâtiment s'insèrera dans le nouveau cœur de vie, à l'interface entre le futur parvis, les nouveaux ilots de logements et le parc urbain et paysager des berges du Sierroz.
L'opération se limite au bâtiment lui-même puisque l'ensemble des aménagements extérieurs sera traité par une maîtrise d'œuvre distincte dans le cadre du projet urbain.
L'accompagnement technique du projet est assuré par l'assistance à maîtrise d'ouvrage du cabinet ABAMO et du maître d'œuvre WOLFF / MUGNIER architectes, désigné lauréat au terme de la procédure de concours le 03 août 2022.
L'avancement des études permet d'estimer le coût du projet et le plan de financement comme suit :
DÉPENSES | HT | Recettes") "€ dur Etudes AMO 16 500,00 € EUROPE - FEDER
1 641 56608€ 35,94%
Etude MOE 447 550,00 € ETAT - DRAC (médiathèque) 300 000,00 € 6,57 %
Autres études techniques 26 915,21 € ETAT - DETR/DSIL 2024 200 000,00 € 4,38 %
Travaux 3 877 000,00 € REGION - Contrat Région 260 000,00 € 5,69 %
Equipements matériels et
immatériels 200 000,00 € ADEME Fonds chaleur 40 000,00 € 0,88 %
DEPARTEMENT - Contrat
départemental 500 000,00 € 10,95%
Autofinancement 1 626 399,13 €
Total dépenses éligibles
FEDER 4103 915,21 €
TOTAL DEPENSES 4 567 965,21 € TOTAL RECETTES 4 567 965,21 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide :
-_ d'approuver le projet de création d'équipement culturel présenté ci-dessus,
- d'approuver le cout prévisionnel des travaux pour un montant de 4 681 414 HT sur la période 2022-2025,
- d'approuver le plan de financement faisant apparaitre les participations financières et l'autofinancement tel qu'indiqué ci-dessus,
- de demander une subvention la plus élevée possible selon le plan de financement précité :
+ au Conseil Départemental au titre du Contrat Départemental,
°__au Conseil Régional au titre du Contrat Régional et tout autre dispositif
Document interne 2023-12.docx 3/4 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
° à la Préfecture dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux
(DETR) et de la Dotation de Soutien à l'investissement public Local (DSIL) 2024,
+ àala DRAC
e _ ainsi qu'à tout autre financeur possible,
-_ de dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Commune,
- d'autoriser M. le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents
correspondants
Fait à Grésy-sur-Aix, le 28 février 2023
Document interne 2023-12.docx A/A Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
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CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2023
L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt-quatre février à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Grésy-sur-Aix, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, à la salle polyvalente sous la mairie, sous la présidence de M. Florian MAITRE, Maire.
Il s'assure que le quorum est atteint puis il déclare la séance ouverte et désigne le secrétaire de séance.
Nombre de conseillers :
En exercice : 27 Présents: 25 Votants: 27
Date de convocation du Conseil municipal : 17 février 2023
Présents : Mmes & MM. Chantal ARNAUD, Zélie BLANC, Anne-Laure BOMPAS, Jean-Luc
CHARPENTIER, Florian CHOULET, Gino CICCARONE, Lionnel DARBON, Magali DELOCHE, Marie-
Madeleine DURAND, Patrick FRIZON, Anne-Marie GAZZOTTI-PISTONE, Chrystel GILLI-TROQUIER, Laurence JALABERT, Serge LODIER, Florian MAITRE, Estelle MAZZOLENI, Corinne MONBEIG, Hervé PALIN, Colette PIGNIER, Patrick POURCHASSE, Eric REY, Matthias REUSS, Manuel REYNAERT, Malika TREMBLAY et Antoinetta VIRET.
Excusés avec pouvoir : MM. Patrice BONNEFOY et Eric BERLENGUER donnent respectivement pouvoir à Colette PIGNIER et J.Luc CHARPENTIER
Secrétaire de séance : Mme Anne-Laure BOMPAS
| Délibération 2023-13-2 : Demande de subvention auprès du Fonds Vert - Cœur de vie
Dans le cadre de sa politique environnementale, la Commune a anticipé et participe activement aux objectifs poursuivis par le Gouvernement à travers le dispositif « Fonds Vert » ouvert en janvier 2023 pour répondre aux défis climatiques, énergétiques et environnementaux.
A travers ses projets prioritaires, la Commune prévoit de déposer un dossier au titre de la
renaturation des villes et des villages.
Au sein de sa nouvelle centralité « Cœur de vie », la Commune consacre une part majeure des aménagements à la nature en ville, fondée sur la trame verte et bleue existante à proximité du Sierroz, par l'aménagement d'un parc urbain avec notamment :
- une promenade paysagère piétonne le long du Sierroz traverse le quartier puis longe la place
Document interne 2023-13-2 - dde suvention Fonds verts - Coeur de vie.docx
1/2 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
Paulette Besson et l'opération Chez Rolland,
une promenade botanique avec du mobilier de style champêtre (tables de pique-nique, transat...) des mobiliers, jeux et agrès sportifs,
un jardin / espace de cueillette partagé,
une plaine sportive pouvant accueillir plusieurs équipements de loisirs. - une esplanade verte et ludique qui reliera le parc au bâtiment public. Elle sera traitée en plateforme ou en terrasses successives et sera composée de terrains de jeux intergénérationnels.
Le financement de ces dépenses HT se répartit comme suit :
DITES
Etudes de diagr
37 625,00 € ETAT - DETR/DSIL 2026%» 6022287€ 419%
CHE. TAT - Fonds Verts _ 35500000€ 2824%
Sous-total études 163 981,34€ Autofinancement 36151383€ 28,75 %
Provision pour aléas 142 601,87 €
TOTAL DEPENSES 1257 262,37€ TO
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide de :
- solliciter l'aide financière de l'Etat la plus élevée possible, ainsi que de tout autre financeur possible,
- s'engager à ne pas commencer les travaux avant la notification de décision d'attribution de la participation financière,
- s'engager à réaliser les travaux à partir de l'année 2023.
Fait à Grésy-sur-Aix, le, 26 février 2023
Le Maire,
Florian MAIT E
Document interne 2023-13-2 - dde suvention Fonds verts - Coeur de vie.docx
2/2 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
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CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2023
L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt-quatre février à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Grésy-sur-Aix, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, à la salle polyvalente sous la mairie, sous la présidence de M. Florian MAITRE, Maire.
Il s'assure que le quorum est atteint puis il déclare la séance ouverte et désigne le secrétaire de séance.
Nombre de conseillers :
En exercice : 27 Présents: 25 Votants: 27
Date de convocation du Conseil municipal : 17 février 2023
Présents : Mmes & MM. Chantal ARNAUD, Zélie BLANC, Anne-Laure BOMPAS, Jean-Luc CHARPENTIER, Florian CHOULET, Gino CICCARONE, Lionnel DARBON, Magali DELOCHE, Marie- Madeleine DURAND, Patrick FRIZON, Anne-Marie GAZZOTTI-PISTONE, Chrystel GILLI-TROQUIER, Laurence JALABERT, Serge LODIER, Florian MAITRE, Estelle MAZZOLENI, Corinne MONBEIG, Hervé PALIN, Colette PIGNIER, Patrick POURCHASSE, Eric REY, Matthias REUSS, Manuel REYNAERT, Malika TREMBLAY et Antoinetta VIRET.
Excusés avec pouvoir : MM. Patrice BONNEFOY et Eric BERLENGUER donnent respectivement pouvoir à Colette PIGNIER et J.Luc CHARPENTIER
Secrétaire de séance : Mme Anne-Laure BOMPAS
| Délibération 2023-13 : Demande de subvention auprès du Fonds Vert
Dans le cadre de sa politique environnementale, la Commune a anticipé et participe activement aux objectifs poursuivis par le Gouvernement à travers le dispositif « Fonds Vert » ouvert janvier 2023
pour répondre aux défis climatiques, énergétiques et environnementaux.
A travers ses projets prioritaires, la Commune prévoit de déposer trois dossiers au titre des actions suivantes :
1. Modernisation des éclairages publics: au terme de la tranche 1 de son plan de
modernisation engagé en 2021, la Commune poursuit ses travaux de renouvellement de l'éclairage public par le regroupement des tranches 2 et 3, pour un montant prévisionnel de 140 000 € HT, sur divers secteurs de la commune. A ces 2 tranches s'ajoutera une tranche 4 évaluée à 80 k€ HT portant sur des points complémentaires aux mêmes conditions, ainsi que sur l'éclairage des terrains de tennis municipaux.
Document interne 2023-13.docx 1/3 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
Le financement de ces dépenses HT se répartit comme suit :
Tranche 2 et 3:
- SDES: 40 000 €
- Fonds vert: 72 000 €
- Commune Fonds propres : 28 000 €
Tranche 4
- SDES: 22 000 €
- Fonds vert: 42 000 €
- __ Commune Fonds propres : 16 000 €
2. Renaturation des villes et des villages : Dans le cadre de son projet de nouvelle centralité « Cœur de vie » la Commune consacre une part majeure des aménagements à la nature en
ville, fondée sur la trame verte et bleue existante à proximité du Sierroz, par l'aménagement d'un parc urbain avec notamment :
- une promenade paysagère piétonne le long du Sierroz traverse le quartier puis longe la place Paulette Besson et l'opération Chez Rolland,
- une promenade botanique avec du mobilier de style champêtre (tables de pique-nique, transat...) - des mobiliers, jeux et agrès sportifs,
- un jardin / espace de cueillette partagé,
- une plaine sportive pouvant accueillir plusieurs équipements de loisirs.
- une esplanade verte et ludique qui reliera le parc au bâtiment public. Elle sera traitée en plateforme ou en terrasses successives et sera composée de terrains de jeux intergénérationnels.
Le financement de ces dépenses estimées à 1 100 000 € HT se répartit comme suit :
Fonds Vert : 330 000 €
Commune Fonds propres : 770 000 €
3. Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux : relamping (en cours de préparation)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide de :
1. Pour la modernisation de l'éclairage public :
- solliciter l’aide financière du SDES la plus élevée possible, ainsi que de tout autre financeur possible,
- s'engager à ne pas commencer les travaux avant la notification de décision d'attribution de la participation financière du SDES,
- s'engager à réaliser les travaux à partir de l'année 2023,
- s'engager à rétrocéder au SDES les CEE associés aux travaux et à signer la convention afférente.
Document interne 2023-13.docx 2/3 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
2. Pour la renaturation des villes et villages par la création d'un parc urbain dans le cadre du Cœur de vie :
- Solliciter l'aide financière de l'Etat la plus élevée possible, ainsi que de tout autre financeur possible,
- _ S'engager à ne pas commencer les travaux avant la notification de décision d'attribution de la participation financière,
- S'engager à réaliser les travaux à partir de l'année 2024.
- dire que les crédits nécessaires à ces opérations seront inscrits au budget de la Commune,
- autoriser M. le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents
correspondants.
Fait à Grésy-sur-Aix, le 28 février 2023
Le Maire,
Florian
Document interne 2023-13.docx 3/3 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
7
È A sy
Sur Ci
T CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2023 L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt-quatre février à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Grésy-sur-Aix, dûment convoqué, s'est réuni publiquement
en session ordinaire, à la salle polyvalente sous la mairie, sous la présidence de M. Florian MAITRE, Maire.
Il s'assure que le quorum est atteint puis il déclare la séance ouverte et désigne le secrétaire de séance.
Nombre de conseillers :
En exercice : 27 Présents: 25 Votants: 27
Date de convocation du Conseil municipal : 17 février 2023
Présents : Mmes & MM. Chantal ARNAUD, Zélie BLANC, Anne-Laure BOMPAS, Jean-Luc CHARPENTIER, Florian CHOULET, Gino CICCARONE, Lionnel DARBON, Magali DELOCHE, Marie- Madeleine DURAND, Patrick FRIZON, Anne-Marie GAZZOTTI-PISTONE, Chrystel GILLI-TROQUIER,
Laurence JALABERT, Serge LODIER, Florian MAÎTRE, Estelle MAZZOLENI, Corinne MONBEIG, Hervé PALIN, Colette PIGNIER, Patrick POURCHASSE, Eric REY, Matthias REUSS, Manuel REYNAERT, Malika TREMBLAY et Antoinetta VIRET.
Excusés avec pouvoir : MM. Patrice BONNEFOY et Eric BERLENGUER donnent respectivement pouvoir à Colette PIGNIER et J.Luc CHARPENTIER
Secrétaire de séance : Mme Anne-Laure BOMPAS
| Délibération 2023-14 : Actualisation des tarifs municipaux
Dans le cadre de sa politique budgétaire, la Commune souhaite revaloriser et simplifier ses grilles
tarifaires en supprimant certains tarifs devenus inutiles, et en ajustant les niveaux de caution demandés.
Vu l'avis favorable de la commission « vie associative » en date du 9 janvier 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide :
-_ de créer les tarifs d'occupation du domaine public suivants :
Majoration ENTREPRISE pour occupation du domaine public sans autorisation (tarif/jour), facturée dès le Ter jour de constatation : 250 €/jour
Document interne 2023-14.docx 1/2 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
Majoration PARTICULIER pour occupation du domaine public sans autorisation (tarif/jour), facturée dès le 1er jour de constatation : 50 € / jour
- _ d'approuver le nouveau catalogue de tarifs joint pour effectivité au 1* mars 2023.
Fait à Grésy-sur-Aix, le 28 février 2023
Document interne 2023-14.docx 2/2 Commune de Grésy-sur-Aix TARIFS MUNICIPAUX 2023 Conseil Municipal
CAUTION 24/02/2023 STATS Tarifs 2023 CETTE TT ES
Caveau double 6 places
Cimetière (cimetière Nord uniquement) 4 700,00 €
30 ans
Caveau double 6 places
Cimetière (caveau d'occasion cimetière Sud-Est) 3 800,00 €
30 ans
Caveau simple 3 places
Cimetière (cimetière Nord uniquement) 3 700,00 €
30 ans
Caveau double 6 places
Cimetière (cimetière Nord uniquement) 3 500,00 €
15 ans
Caveau simple 3 places
Cimetière (cimetière Nord uniquement) 2 900,00 €
15 ans
Caveau double 6 places
Cimetière (caveau d'occasion cimetière Sud-Est) 2 600,00 €
15ans
Cimetière Concession pleine terre AVEC entourage 6 placse 5m2 2 100,00 €
30 ans
Cimetière Renouvellement concession double 2 100,00 €
30 ans
Cimetière Cavurne 30 ans 2 000,00 €
Cimetière Concession pleine terre SANS entourage 6 placse 5m? 1 800,00 €
30 ans
Cimetière Cavurne 15 ans 1 600,00 €
Cimetière Concession pleine terre AVEC entourage 3 places 2,5m2 1 500,00 €
30 ans
cimetière Renouvellement concession simple 1 500,00 €
30 ans
cimetière Columbarium (2 à 4 urnes) 1 300,00 €
30 ans
Cimetière Concession pleine terre SANS entourage 3 places 2,5m? 1 200,00 €
30 ans
Cimetière Columbarium (2 à 4 urnes) 1 100,00 €
15 ans
Concession pleine terre AVEC entourage 6 places
Cimetière 5m? 700,00 €
15 ans
cimetière Renouvellement concession double 700.00 €
15 ans
Concession pleine terre SANS entourage 6 places
Cimetière 5m 600,00 €
15 ans
Cimetière Renouvellement cavurne 600,00 €
30 ans
Concession pleine terre AVEC entourage 3 places
Cimetière 2,5m2 500,00 €
15 ans
Cimetière Renouvellement concession simple 500,00 €
15 ans
Cimetière Concession pleine terre SANS entourage 3 places 2,5m? 400,00 €
15 ans
Cimetière Renouvellement Columbarium 300,00 €
30 ans
Cimetière Renouvellement cavurne 15 ans 200,00 €
Dépôt de cercueil au caveau provisoire
Cimetière à partir du 3ème mois 150,00 €
(tarif par mois)
Cimetière Renouvellement Columbarium 15 ans 100,00 €
Droit de dépôt de cercueil
Cimetière au caveau provisoire 50,00 €
(droit d'entrée)
Dépôt de cercueil au caveau provisoire
Cimetière pour les 2 premier mois 35,00 €
(tarif par mois)
1/3 Commune de Grésy-sur-Aix TARIFS MUNICIPAUX 2023
Doit Q
Locaux communaux associations COS - competitions officielles Gratuit
Locaux communaux associations ENSEMBLE POLYVALENT 450,00 € "600/300 €"
Locaux communaux associations A LA JOURNEE ENSEMBLE POLYVALENT 350,00 € "600/300 €”
Locaux communaux associations GRANDE SALLE avec cuisine 330,00 € "600/300 €" [Locaux communaux associations COS - Stages organises/semaine 300,00 € "600/300 €"
Locaux communaux associations PETITE SALLE 220,00 € *600/300 €"
Locaux communaux associations PARERRNEE TS SRE SES TEDI vend 150,00 € PETITE SALLE et cuisine " "600/300 €”
Locaux communaux associations COS - Stages organisés/jour 100,00 € "600/300 €" Locaux communaux associations COS - Salle d'évolution/jour 70,00 € "600/300 €"
ILocaux communaux associations Retro projecteur + écran 50,00 € "600/300 €”
Locaux communaux associations SONO 30,00 € "600/300 €"
Locaux communaux associations COS - Renouvellement Badge 15,00 € "600/300 €" Locaux communaux PARTICULIERS ENSEMBLE POLYVALENT 750,00 € "600/300 €"
Locaux communaux PARTICULIERS GRANDE SALLE avec cuisine 550,00 € "600/300 €"
Locaux communaux PARTICULIERS PETITE SALLE avec cuisine 450,00 € "600/300 €"
ÎLocaux communaux PARTICULIERS A LA JOURNEE ENSEMBLE POLYVALENT 450,00 € "600/300 €" A LA JOURNEE mardi mercredi jeudi n = Locaux communaux PARTICULIERS PETITE SALLE & cuisine 250,00 € 600/300 €
Locaux communaux PARTICULIERS n D 100,00 € "600/300 €" journée supplémentaire si location du week end
Locaux communaux tout public Salle Sarraz 100,00 € 200 € = l'heure de ménage
Locaux communaux tout public effectuée par les agents de la commune EDAIE
Majoration ENTREPRISE pour occupation du domaine public
Occupation Domaine Public sans autorisation (tarif/jour), 250,00 € facturée des le ler jour de constalation
Occupation Domaine Public Nettoyage de déchets sauvages 200,00 €
Occupation Domaine Public Place de Taxi (tarif annuel) 200,00 € Occupation Domaine Public Place réservée auto ecole 200,00 €
Ocaupatian Domaine Public Fermeture totale de chaussée 180,00 € (tarif par jour)
Occupation Domaine Public Convoi exceptionnel habituel (tarif à l'année) 150,00 €
Occupation Domaine Public Fermeture partielle de chaussée (tarif par jour) 90,00 € Occupation Domaine Public Chevalet de publicité, rotissoire.. (tarif annuel) 70,00 € . Convoi exceptionnel traversée de commune avec escorte PM
Occupation Domaine Public ou ST 50,00 € (tarif par convoi)
Majoration PARTICULIER pour occupation sans autorisation
Occupation Domaine Public (tarif/jour), 50,00 € facturée dès le 1er jour de constatation
Stationnement véhicule non sédentaire
Occupation Domaine Public (camion pizza foodtruck..) 25,00 € tarif par jour de stationnement
Occupation Domaine Public Terrasse (tarif au m2) 35.00 € Déménagement :
Occupation Domaine Public réservation d'une place de stationnement + panneau 25,00 € (tarif par place et par jour)
Forfait place de stationnement
Occupation Domaine Public pour travaux, stockage de matériaux 10,00 € (tarif par place et par jour)
Occupation Domaine Public Frais d'instruction (prise d'un arrêté) 10,00 € Géaisalieé Domaine Public Livraison de matériel hors place de stationnement 10,00 € (tarif par demi journée)
Commerce non sédentaire
Occupation Domaine Public (droit de place pour le 13/07) 4,00 € (tarif au mètre linéaire)
Occupation Domaine Public Location de barrières pour les entreprises 2,00 € (tarif par barrière et par jour)
Occupation Domaine Public Location de panneau pour les entreprises 300€ (tarif par panneau et par jour)
Occupation Domaine Public Échafaudage (tarif par mètre linéaire et par jour) 2,00 €
Occupation Domaine Public Location de barrières pour les particuliers: 2.00 € (tarif par barrière et par jour)
Occupation Domaine Public COTES ul En FLE Giaruu: 2,00 € (tarif par mètre linéaire et par jour)
s ‘ | stockage de matériaux / dépôt sur la voie publique
poopspeton Domaine PUBIE (tarif par mètre linéaire et par jour) ou
Occupation Domaine Public Location de panneau pour les particuliers 1,50 € (tarif par panneau et par jour)
Oédibation Domaine Public Droit de place pour l'Association du Marché és ia 1,00 € ( à l'année),
Occupation Domaine Public Stationnement de grue / benne (tarif par m2 et par jour) 1,00 € :
Occupation Domaine Public h k ES CL CE" 0,50 € (tarif par mètre linéaire et par jour)
: . . Location de surface du domaine public Occupation Domaine Public 0,10 € (tarif par m2 et par jour)
Conseil Municipal
24/02/2023
2/3 Commune de Grésy-sur-Aix TARIFS MUNICIPAUX 2023 Conseil Municipal
24/02/2023
> 5,71
scolaire QF 1501-2000! 5,56 € | scolaire | QF 1001-1500 5,02 € scolaire QF 601-1000 416€ | scolaire | QF 0-600, 381€ |
Dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques 100,20 € > à 50 m2
Enseignes
> 50 m2 ESRI
Dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques
< ou égaux à 50 m2 SAIS,
Dispositifs publicitaires et pré-enseignes
non numériques /m2 33,40 €
> à 50 m?
Enseignes
> 12m? et < ou à 50 m2
Dispositifs publicitaires et pré-enseignes
non numériques /im2 16,70 €
33,40 €
> 7m? et < ou égales à 12 m2 IETmÉ
Travaux r Cam - e avec ch 100,00 €
T ; - | avec 95
Travaux régi Tract le - l'heure avec chauff: 90
Travaux Bal - l'heure avec chauff 87
Travaux Main d'oeuvre - l'heure
3/3 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
Aanuk lo délibéoko
20 -AS suite &
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Grésy
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CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2023
L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt-quatre février à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Grésy-sur-Aix, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, à la salle polyvalente sous la mairie, sous la présidence de M. Florian MAITRE, Maire.
Il s'assure que le quorum est atteint puis il déclare la séance ouverte et désigne le secrétaire de séance.
Nombre de conseillers :
En exercice : 27 Présents: 25 Votants: 27
Date de convocation du Conseil municipal : 17 février 2023
Présents: Mmes & MM. Chantal ARNAUD, Zélie BLANC, Anne-Laure BOMPAS, Jean-Luc CHARPENTIER, Florian CHOULET, Gino CICCARONE, Lionnel DARBON, Magali DELOCHE, Marie- Madeleine DURAND, Patrick FRIZON, Anne-Marie GAZZOTTI-PISTONE, Chrystel GILLI-TROQUIER, Laurence JALABERT, Serge LODIER, Florian MAITRE, Estelle MAZZOLENI, Corinne MONBEIG, Hervé PALIN, Colette PIGNIER, Patrick POURCHASSE, Eric REY, Matthias REUSS, Manuel REYNAERT, Malika TREMBLAY et Antoinetta VIRET.
Excusés avec pouvoir : MM. Patrice BONNEFOY et Eric BERLENGUER donnent respectivement pouvoir à Colette PIGNIER et J.Luc CHARPENTIER
Secrétaire de séance : Mme Anne-Laure BOMPAS
Délibération 2023-15-1 : Autorisation de substitution de la Savoisienne à la Commune pour l'acquisition d'un terrain par l'EPFL
Dans le cadre de sa politique foncière, et à la demande de la commune, l'établissement public foncier local (EPFL) de la Savoie s'est porté acquéreur d'un tènement foncier auprès de la société Zay & May Luxury Project.
Le tènement est composé de deux parcelles cadastrées AE-5 et 6 ainsi que de parts dans
l'indivision propriétaire de la parcelle AE-9, pour une superficie totale de 1275 m2. La transaction a été conclue au prix de 330 000 € assortis de 5 500 € de frais de notaire.
Cette acquisition a été conduite suite à l'opportunité offerte par la mise en vente du tènement voisin (AE-5) sur laquelle l'opérateur « Savoisienne habitat » s'est montré intéressé pour la construction d'un parc de logement mêlant logement locatif social, accession sociale et accession libre.
Document interne 2023-15-1.docx 1/2 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
Le bilan de l'opération ne doit pas grever les finances communales. Il est en conséquence proposé aux élus d'autoriser l'EPEL à rétrocéder à la Savoisienne Habitat, les parcelles cadastrées AË-5 6 et 9 pour la part indivise à un prix se décomposant comme suit :
Prix d'acquisition par l'EPFL : 330 000 € HT
Frais de notaire : 3 825.67 € HT
Frais de portage : 4 133.95 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
- autorise l'EPFL à rétrocéder à la Savoisienne Habitat les parcelles cadastrées AE-5 6 et 9 étant précisé que la Savoisienne se substituera à la Commune par signature d'un acte d'acquisition auprès de l'EPFL, du terrain concerné pour un montant de 337 959.62 € HT, recouvrant également les frais de notaire et le portage foncier,
- charge M. le Maire de signer tous les actes et documents nécessaires à l'application de la présente délibération, en particulier la convention d'intervention et de portage foncier avec l'EPFL.
Fait à Grésy-sur-Aix, le 28 février 2023
MAÏTRE
Document interne 2023-15-1.docx 2/2 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
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CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2023
L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt-quatre février à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Grésy-sur-Aix, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, à la salle polyvalente sous la mairie, sous la présidence de M. Florian MAITRE, Maire.
Il s'assure que le quorum est atteint puis il déclare la séance ouverte et désigne le secrétaire de séance.
Nombre de conseillers :
En exercice : 27 Présents: 25 Votants: 27
Date de convocation du Conseil municipal : 17 février 2023
Présents: Mmes & MM. Chantal ARNAUD, Zélie BLANC, Anne-Laure BOMPAS, Jean-Luc
CHARPENTIER, Florian CHOULET, Gino CICCARONE, Lionnel DARBON, Magali DELOCHE, Marie-
Madeleine DURAND, Patrick FRIZON, Anne-Marie GAZZOTTI-PISTONE, Chrystel GILLI-TROQUIER,
Laurence JALABERT, Serge LODIER, Florian MAITRE, Estelle MAZZOLENI, Corinne MONBEIG, Hervé PALIN, Colette PIGNIER, Patrick POURCHASSE, Eric REY, Matthias REUSS, Manuel REYNAERT, Malika TREMBLAY et Antoinetta VIRET.
Excusés avec pouvoir : MM. Patrice BONNEFOY et Eric BERLENGUER donnent respectivement pouvoir à Colette PIGNIER et J.Luc CHARPENTIER
Secrétaire de séance : Mme Anne-Laure BOMPAS
l'acquisition d'un terrain par l'EPFL
Délibération 2023-15 : Autorisation de substitution de la Savoisienne à la Commune pour
Dans le cadre de sa politique foncière, et à la demande de la commune, l'établissement public foncier local (EPFL) de la Savoie s’est porté acquéreur d'un tènement foncier auprès de la société Zay & May Luxury Project.
Le tènement est composé de deux parcelles cadastrées AE-5 et 6 ainsi que de parts dans
l'indivision propriétaire de la parcelle AE-9, pour une superficie totale de 1275 m2. La transaction a été conclue au prix de 330 000 € assortis de 5 500 € de frais de notaire.
Cette acquisition a été conduite suite à l'opportunité offerte par la mise en vente du tènement voisin (AE-5) sur laquelle l'opérateur « Savoisienne habitat » s'est montré intéressé pour la construction d'un parc de logement mêlant logement locatif social, accession sociale et accession libre.
Document interne 2023-15.docx 1/2 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
Le bilan de l'opération ne doit pas grever les finances communales. il est en conséquence proposé aux élus d'autoriser l'EPFL à rétrocéder à la Savoisienne Habitat, les parcelles cadastrées AE-5 6 et 9 pour la part indivise à un prix se décomposant comme suit :
Prix d'acquisition par l'EPFL : 330 000 €
Frais de notaire : 5 500 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, autorise l'EPFL
à rétrocéder à la Savoisienne Habitat les parcelles cadastrées AE-5 6 et 9 pour la part indivise à un prix de 335 500 €, hors frais de portage.
Fait à Grésy-sur-Aix, le 28 février 2023
Document interne 2023-15.docx 2/2 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
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L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt-quatre février à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Grésy-sur-Aix, dûment convoqué, s'est réuni publiquement
en session ordinaire, à la salle polyvalente sous la mairie, sous la présidence de M. Florian MAITRE, Maire.
Il s'assure que le quorum est atteint puis il déclare la séance ouverte et désigne le secrétaire de séance.
Nombre de conseillers :
En exercice : 27 Présents: 25 Votants: 27
Date de convocation du Conseil municipal : 17 février 2023
Présents: Mmes & MM. Chantal ARNAUD, Zélie BLANC, Anne-Laure BOMPAS, Jean-Luc
CHARPENTIER, Florian CHOULET, Gino CICCARONE, Lionnel DARBON, Magali DELOCHE, Marie-
Madeleine DURAND, Patrick FRIZON, Anne-Marie GAZZOTTI-PISTONE, Chrystel GILLI-TROQUIER,
Laurence JALABERT, Serge LODIER, Florian MAITRE, Estelle MAZZOLENI, Corinne MONBEIG, Hervé PALIN, Colette PIGNIER, Patrick POURCHASSE, Eric REY, Matthias REUSS, Manuel REYNAERT, Malika TREMBLAY et Antoinetta VIRET.
Excusés avec pouvoir : MM. Patrice BONNEFOY et Eric BERLENGUER donnent respectivement
pouvoir à Colette PIGNIER et J.Luc CHARPENTIER
Secrétaire de séance : Mme Anne-Laure BOMPAS
| Délibération 2023-16 : Mise à disposition d'un terrain pour des jardins partagés
Dans le cadre sa politique environnementale et associative et au titre de son partenariat avec l'APEI « les Papillons Blancs », la commune a créé des jardins partagés sur le terrain de l'APEI visant les objectifs suivants :
- Promouvoir auprès des habitants la permaculture et l'agriculture vivrière (compostage récupération d'eau, biodiversité, agriculture naturelle)
- Permettre aux résidents de l'APEI d'avoir une activité commune avec les habitants de Grésy-sur- Aix et ainsi favoriser l'inclusion sociale et la compréhension du handicap. - Sensibiliser à l'intérêt environnemental et social du jardinage
- Contribuer à la diversité des pratiques agricoles en secteur périurbain
Document interne 2023-16.docx 1/2 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
Aussi, la mise à disposition du terrain, propriété de l'APEI, envisagée, vise à : - Créer un lieu de convivialité et de pédagogie pensé pour proposer du jardinage et de la
culture commune de légumes, fruits, aromates...
-__ Proposer des activités pédagogiques notamment à la crèche de la Chrysalide, aux écoles
maternelle, primaire, collège de Grésy-sur-Aix sur le site pour initier les jeunes aux enjeux
du développement de cultures bio et aux loisirs du jardinage.
-__ Développer un partenariat avec l'APEI pour mieux intégrer les 14 résidents auprès de la
population grésylienne.
C'est dans cet esprit que l'association du Potager de la Fougère s'est créée, avec le soutien de la Commune, pour gérer et animer le lieu.
Du fait de sa situation, ce terrain est particulièrement adapté à son utilisation dans le cadre de jardins partagés, afin que l'association puisse y exercer l'objet de ses statuts, sous sa seule responsabilité.
Le propriétaire est disposé à mettre ce terrain à disposition de la Commune pour cette utilisation, mais sous la condition qu'il ne puisse voir sa responsabilité engagée du fait de cette mise à disposition, le terrain étant pris en l’état, et les aménagements nécessaires, notamment de sécurité, étant à la charge de la Commune.
Consciente de l'intérêt général de pouvoir utiliser ce terrain, mais aussi du souci légitime du propriétaire, la Commune a proposé de formaliser les conditions de mise à disposition.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, approuve la convention tripartite ci-jointe.
Fait à Grésy-sur-Aix, le 28 février 2023
Document interne 2023-16.docx 2/2 vi
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