Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
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CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2023
L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt-quatre mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Grésy-sur-Aix, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, à la salle polyvalente sous la mairie, sous la présidence de M. Florian MAITRE, Maire.
Il s'assure que le quorum est atteint puis il déclare la séance ouverte et désigne le secrétaire de séance.
Nombre de conseillers :
En exercice : 27 Présents : 18 Votants: 22
Date de convocation du Conseil municipal : 17 mars 2023
Présents : Mmes & MM. Eric BERLENGUER, Anne-Laure BOMPAS, Jean-Luc CHARPENTIER, Florian CHOULET, Gino CICCARONE, Lionel DARBON, Marie-Madeleine DURAND, Patrick FRIZON, Chrystel GILLI-TROQUIER, Serge LODIER, Estelle MAZZOLENI, Corinne MONBEIG, Colette PIGNIER, Patrick POURCHASSE, Eric REY, Manuel REYNAERT, Malika TREMBLAY et Antoinetta VIRET.
Excusés avec pouvoir : Mmes et MM. Chantal ARNAUD, Anne-Marie GAZOTTI-PISTONE, Magalie DELOCHE, Patrice BONNEFOY et Matthias REUSS donnent respectivement pouvoir à Patrick POURCHASSE, Florian MAITRE, Jean-Luc CHARPENTIER, Colette PIGNIER et Lionel DARBON
Excusé(s) : Mmes et MM. Zélie BLANC- Laurence JALABERT - Hervé PALIN — Florian MAITRE
Secrétaire de séance : M. Jean Luc CHARPENTIER
|Délibération 2023-17 : Bilan de la politique foncière
Suivant l'article de 121 de la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 relative à la simplification et la clarification du droit et d'allégement des procédures, modifiant l'article L2411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, sous réserve, s'il s'agit de biens appartenant à une section de commune, des dispositions des articles L. 2411-1 à L. 2411-19 du code général de collectivités territoriales.
Le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune. Toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles. Le conseil municipal délibère au vu de l'avis de l'autorité compétente de l'Etat. Cet avis est réputé donner à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la saisine de cette autorité ».
Document interne 2023-17.docx 1/2 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
Le présent bilan, établi conformément à la loi précitée, est élaboré à partir du recensement de toutes les acquisitions, cessions et constitutions de droits réels immobiliers, ayant donné lieu à une signature d'acte authentique ou à un transfert de propriété au cours de l'année 2022.
Il doit permettre à chaque collectivité de porter une appréciation sur la politique immobilière menée et d'assurer l'information de la population.
Date de Surface . ; Acte Parcelles 2 Prix
signature (m°)
06/01/2022 | Vente à CGLE - Zone activité déchèterie AH3etF51 350 4120€
09/05/2022 | Vente aux époux Schaefer - La Dijoula AD 196 73 146 €
09/05/2022 Acquisition auprès des époux François - Ch D 290 et D 292 6543 1€
des Combes
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09/05/2022 LU aux Cts Cornet / Litaudon- rue dela | 4,244 amas | 139 | 6950€
09/05/2022 Acquisition auprès de M. Martin-Cocher - D 512 200 200 €
rte des Fillards
Acquisition auprès de Mme Moussaoui - D 2679, D 2709 et
23/05/2022 ER D 2710 69 2760 €
17/06/2022 Vente via l'EPFL au diocèse - place de la AA 204 56 1704 €
Mairie
01/08/2022 | Vente à M. Viollet - rte du Revard D 2658 144 2160€
po ; AC 309, AD 248, AD 05/10/2022 AUTOS auprès des Cts Rey - rte des 250, AD 251, AD 262 5 600 €
Triollets 252
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide
de prendre acte du bilan présenté et de dire que ce bilan sera annexé au compte
administratif.
Fait à Grésy-sur-Aix#e 30 mars 2023
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Document interne 2023-17.docx 2/2 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
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sur CE :
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2023
L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt-quatre mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Grésy-sur-Aix, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, à la salle polyvalente sous la mairie, sous la présidence de M. Florian MAITRE, Maire.
Il s'assure que le quorum est atteint puis il déclare la séance ouverte et désigne le secrétaire de séance.
Nombre de conseillers :
En exercice : 27 Présents : 18 Votants: 22
Date de convocation du Conseil municipal : 17 mars 2023
Présents : Mmes & MM. Eric BERLENGUER, Anne-Laure BOMPAS, Jean-Luc CHARPENTIER, Florian
CHOULET, Gino CICCARONE, Lionel DARBON, Marie-Madeleine DURAND, Patrick FRIZON, Chrystel
GILLI-TROQUIER, Serge LODIER, Estelle MAZZOLENI, Corinne MONBEIG, Colette PIGNIER, Patrick
POURCHASSE, Eric REY, Manuel REYNAERT, Malika TREMBLAY et Antoinetta VIRET.
Excusés avec pouvoir : Mmes et MM. Chantal ARNAUD, Anne-Marie GAZOTTI-PISTONE, Magalie
DELOCHE, Patrice BONNEFOY et Matthias REUSS donnent respectivement pouvoir à Patrick POURCHASSE, Florian MAITRE, Jean-Luc CHARPENTIER, Colette PIGNIER et Lionel DARBON
Excusé(s) : Mmes et MM. Zélie BLANC- Laurence JALABERT - Hervé PALIN — Florian MAITRE
Secrétaire de séance : M. Jean Luc CHARPENTIER
retraites CNRACL
Délibération 2023-18 : Avenant à la convention relative aux interventions du CDG sur les dossiers
Le Centre de gestion de la Savoie propose une convention afin de permettre la transmission des dossiers de retraite CNRACL des agents pour contrôle et instruction par ses services.
La dernière convention signée couvrait une période de trois ans, à compter du 1° janvier 2020.
Les négociations sur le plan national entre les centres de gestion et la Caisse des Dépôts n'ayant pas pu aboutir à un accord global, la Caisse des Dépôts a proposé aux centres de gestion, dans l'attente de la signature de la nouvelle convention d'objectifs et de gestion de la CNRACL, la prorogation, par avenant, de la convention en cours, à compter du 1° janvier 2023, jusqu'à la fin du trimestre civil suivant la signature de la nouvelle convention.
Document interne 2023-18.docx 1/2 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
Il est précisé qu'en raison de la complexité croissante de la réglementation applicable en matière de retraites, les tarifs applicables, à compter du 1er janvier 2023, pour toute intervention des services du Centre de gestion en matière de retraite CNRACL, ont été révisés.
Afin de continuer à bénéficier de l'assistance des services du Centre de gestion en matière de vérification et d'instruction des dossiers de retraite CNRACL, il est proposé d'approuver l'avenant à la convention, transmis par le Centre de gestion.
l'est rappelé que la signature de l'avenant ne contraint nullement la collectivité confier l'instruction de tous les dossiers de retraite des agents au Centre de gestion mais il permet de pouvoir bénéficier de son appui en cas de besoin. Ainsi, dans l'hypothèse où les services n'adressent pas de dossiers individuels au Centre de gestion, la signature de l'avenant n'entraînera aucune facturation.
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la convention conclue le 21 juillet 2020 avec le Centre de gestion relative à ses interventions sur les dossiers de retraite CNRACL pour la période du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2022,
Vu le projet d'avenant prolongeant la convention avec le Centre de gestion relative à ses interventions sur les dossiers de retraite CNRACL, à compter du 1° janvier 2023 et jusqu'à la fin du trimestre civil suivant la signature de la nouvelle convention,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide : - d'approuver l'avenant susvisé et annexé à la présente délibération,
- d'autoriser le Maire à signer l'avenant prolongeant la convention signée, relative aux interventions du Centre de gestion sur les dossiers de retraite CNRACL des agents, à compter du 1° janvier 2023 et jusqu'à la fin du trimestre civil suivant la signature de la prochaine convention.
Fait à Grésy-sur-Aix, le 30 mars 2023
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CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2023
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Il s'assure que le quorum est atteint puis il déclare la séance ouverte et désigne le secrétaire de séance.
Nombre de conseillers :
En exercice : 27 Présents : 18 Votants: 22
Date de convocation du Conseil municipal : 17 mars 2023
Présents : Mmes & MM. Eric BERLENGUER, Anne-Laure BOMPAS, Jean-Luc CHARPENTIER, Florian
CHOULET, Gino CICCARONE, Lionel DARBON, Marie-Madeleine DURAND, Patrick FRIZON, Chrystel
GILLI-TROQUIER, Serge LODIER, Estelle MAZZOLENI, Corinne MONBEIG, Colette PIGNIER, Patrick
POURCHASSE, Eric REY, Manuel REYNAERT, Malika TREMBLAY et Antoinetta VIRET.
Excusés avec pouvoir : Mmes et MM. Chantal ARNAUD, Anne-Marie GAZOTTI-PISTONE, Magalie DELOCHE, Patrice BONNEFOY et Matthias REUSS donnent respectivement pouvoir à Patrick POURCHASSE, Florian MAÎTRE, Jean-Luc CHARPENTIER, Colette PIGNIER et Lionel DARBON
Excusé(s) : Mmes et MM. Zélie BLANC- Laurence JALABERT - Hervé PALIN — Florian MAITRE
Secrétaire de séance : M. Jean Luc CHARPENTIER
du CDG
Délibération 2023-19 : Avenant à la convention de mise à disposition d'un conseiller de prévention
Le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie (Cdg73) met à disposition des collectivités et établissements publics affiliés qui le souhaitent un agent de son service de prévention des risques professionnels pour exercer les missions de conseiller de prévention dans les conditions définies aux articles 4 et 4 — 1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.
Pour bénéficier de l'appui du Cdg73, une convention a été signée avec cet établissement public le 7 février 2022 dans le cadre de la mise à disposition d'un conseiller de prévention. Le Cdg73 a fait connaître sa décision d'aménager, à compter du ler janvier 2023, les modalités financières applicables aux interventions réalisées par son service de prévention des risques professionnels en la matière. En conséquence, il convient de signer un avenant avec le Cdg73 pour prendre en compte cette nouvelle tarification.
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Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale et notamment ses articles 4, 4 - 1 et 4 — 2,
Vu la délibération du conseil d'administration du Cdg73 en date du 16 décembre 2019 relative à la mise à disposition d'un conseiller de prévention du Centre de gestion auprès des collectivités et établissements publics adhérents au service de prévention des risques professionnels,
Considérant que la prévention des risques professionnels figure parmi les obligations légales des employeurs du secteur public,
Considérant la nécessité de signer avec le Cdg73 un avenant à la convention signée le 7 février 2022 pour continuer à bénéficier de la mise à disposition d'un conseiller prévention du service de prévention des risques professionnels,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide : - d'approuver l'avenant à la convention signée le 7 février 2022 relative à la mise à disposition d'un conseiller de prévention du Cdg73,
-d'autoriser le Maire à signer l'avenant susvisé et tous documents rendus utiles pour la mise en œuvre de cette délibération.
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NOLLYOIHNYL Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
FN À
Ce
sur x pi
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2023
L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt-quatre mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Grésy-sur-Aix, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, à la salle polyvalente sous la mairie, sous la présidence de M. Florian MAÏTRE, Maire.
Il s'assure que le quorum est atteint puis il déclare la séance ouverte et désigne le secrétaire de séance.
Nombre de conseillers :
En exercice : 27 Présents : 18 Votants: 22
Date de convocation du Conseil municipal : 17 mars 2023
Présents : Mmes & MM. Eric BERLENGUER, Anne-Laure BOMPAS, Jean-Luc CHARPENTIER, Florian
CHOULET, Gino CICCARONE, Lionel DARBON, Marie-Madeleine DURAND, Patrick FRIZON, Chrystel
GILLI-TROQUIER, Serge LODIER, Estelle MAZZOLENI, Corinne MONBEIG, Colette PIGNIER, Patrick
POURCHASSE, Eric REY, Manuel REYNAERT, Malika TREMBLAY et Antoinetta VIRET.
Excusés avec pouvoir : Mmes et MM. Chantal ARNAUD, Anne-Marie GAZOTTI-PISTONE, Magalie DELOCHE, Patrice BONNEFOY et Matthias REUSS donnent respectivement pouvoir à Patrick POURCHASSE, Florian MAITRE, Jean-Luc CHARPENTIER, Colette PIGNIER et Lionel DARBON
Excusé(s) : Mmes et MM. Zélie BLANC- Laurence JALABERT - Hervé PALIN — Florian MAITRE
Secrétaire de séance : M. Jean Luc CHARPENTIER
| Délibération 2023-20 : Convention socle lecture publique avec Savoie Mont Blanc
L'activité et les missions des bibliothèques sont encadrées par la loi n°2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique. Les services de la Direction de la lecture publique des Départements de la Savoie et de la Haute-Savoie, mis en œuvre dans le cadre du plan de développement de la lecture publique 2022-2027, sont accessibles aux communes et groupements qui respectent le cadre réglementaire établi par la loi, tel que précisé ci-après.
La signature de cette convention SOCLE est obligatoire pour accéder aux services de la Direction de la Lecture publique.
L'accès aux aides financières est conditionné quant à lui par la signature d'une convention de projets distincte de la présente convention.
Document interne 2023-20.docx 1/2 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
La Commune s'engage à:
- faire fonctionner le ou les équipement(s) de lecture publique dans le cadre de la loi n°2021-117 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture,
- désigner un interlocuteur chargé des relations courantes avec la Direction de la lecture publique, - renseigner chaque année l'enquête annuelle du Ministère de la Culture en lien avec la Direction de la lecture publique, permettant d'alimenter les politiques d'évaluation nationale et locale de la lecture publique,
- assurer le défraiement des personnels salariés et bénévoles, lors de tous déplacements liés à l'activité de lecture publique.
Vu le préambule de la Constitution du 27 octobre 1976,
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le règlement général sur la protection des données (RGPD),
Vu la loi n°2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique,
Vu l'arrêté ministériel du 1° février 1982 instituant une bibliothèque de prêt dans le département de la Savoie,
Vu l'arrêté ministériel du 1° février 1982 instituant une bibliothèque de prêt dans le département de la Haute-Savoie,
Vu la délibération du Conseil général de la Savoie en date du 30 mai 2000 relative au rapprochement des bibliothèques départemental de la Savoie et de la Haute-Savoie,
Vu la délibération du Conseil général de la Haute-Savoie en date du 26 juin 2000 relative au
rapprochement des bibliothèques départemental de la Savoie et de la Haute-Savoie,
Vu le changement de nom de l'Assemblée des Pays de Savoie en Conseil Savoie Mont Blanc à partir du 8 juillet 2016,
Vu la délibération du Conseil Savoie Mont Blanc en date du 29 juin 2022 relative au Plan de
développement de la lecture publique 2022-2027,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, autorise M. le
Maire à signer la convention ci-jointe, conclue pour une durée correspondant à celle de la validité du plan de développement de la lecture publique 2022-2027.
Document interne 2023-20.docx 2/2 CONSEIL
SAVOIE
MONT
BLANC
Convention
socle
Vu
le
préambule
de
la
Constitution
du
27
octobre
1946,
et
notamment
son
article
13,
Vu
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
modifiée
par
le
règlement
général
sur
la
protection
des
données
(RGPD),
Vu
la
Loi
n°
2021-1717
du
21
décembre
2021
relative
aux
bibliothèques
et
au
développement
de
la
lecture
publique,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
1°
février
1982
instituant
une
bi
de
la
Savoie,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
1%
février
1982
instituant
une
bibliothèque
centrale
de
prêt
dans
le
département
de
la
Haute-Savoie,
Vu
la
délibération
du
Conseil
général
de
la
Savoie
en
date
du
30
mai
2000
relative
au
rapprochement
des
bibliothèques
départementales
de
la
Savoie
et
de
la
Haute-Savoie,
Vu
la
délibération
du
Conseil
général
de
la
Haute-Savoie
en
date
du
26
juin
2000
relative
au
rapprochement
des
bibliothèques
départementales
de
la
Savoie
et
de
la
Haute-Sav
Vu
le
changement
de
nom
de
l'Assemblée
des
Pays
de
Savoie
en
Conseil
Savoie
Mont
Blanc
à
partir
du
let
2016,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Savoie
Mont
Blanc
en
date
du
29
juin
2022
relative
au
Plan
de
développement
de
la
lecture
publique
2022-2027,
Vu
la
délibération
de
l'organe
délibérant
de
la
commune
ou
du
groupement
de
communes
de..
Siésa
en
date
du
autorisant
son
représentant
à
signer
la
présente
convention
jothèque
centrale
de
prêt
dans
le
département
La
présente
convention
est
signée
entre,
d'une
part,
Le
Conseil
Savoie
Mont
Blanc,
1
avenue
d’Albigny,
CS
32444,
74041
ANNECY
Cedex,
représenté
par
son
Président,
dûment
habilité
par
délibération
du
1er
décembre
2022,
Et, d'autre
part
La
commune/le
groupement
de
,représenté(e)
par
son
maire/son
président
dûment
habilité
par
délibération
du
Préambule
L'activité
et
les
missions
des
bibliothèques
sont
encadrées
par
la
loi
n°2021-1717
du
21
décembre
2021
relative
aux
othèques
et
au
développement
de
la
lecture
publique
Les
services
de
la
Direction
de
la
lecture
publique
des
Départements
de
la
Savoie
et
de
la
Haute-Savoie,
mis
en
œuvre
dans
le
cadre
du
plan
de
développement
de
la
lecture
publique
2022-2027,
sont
accessibies
aux
communes
et
groupements
qui
respectent
le
cadre
réglementaire
établi
par
la
loi,
tel
que
précisé
ci-après
L'article
premier
de
la
loi
définit
les
missions
des
bibliothèques
de
lecture
publique
«
Les
bibliothèques
des
collectivités
territoriales
ou
de
leurs
groupements
ont
pour
missions
de
garantir
légal
accès
de
tous
à
la
culture,
à
l'information,
à
l'éducation,
à
la
recherche,
aux
savoirs
et
aux
loisirs
ainsi
que
de
favoriser
le
développement
de
la
lecture.
À
ce
titre,
elles
:
«
1°
Constifuent,
conservent
et
communiquent
des
collections
de
documents
et
d'objets,
définies
à
l'article
L.
310-3,
sous
forme
physique
ou
nurnérique
;
«
2°
Conçoivent
et mettent
en
œuvre
des
services,
des
activités
et
des
outils
associés
à
leurs
missions
ou
à leurs
collections,
Elles
en
facilitent l'accès
aux
personnes
en
situation
de
handicap.
Elles
contribuent
à
la
réduction
de
l'ilettrisme
et
de
l'illectronisme.
Par
leur
action
de
médiation,
elles
garantissent
la
participation
ef la
diversification
des
publics
et l'exercice
de
leurs
droits
culturels
;
« 3°
Participent
à
la
diffusion
et à
la promotion
du
patrimoine
linguistique
;
« 4°
Coopèrent
avec
les
organismes
culturels,
éducatifs
et sociaux
et les
établissements
pénitentiaires.
« Les
bibliothèques
transmettent
également
aux
générations
futures
le patrimoine
qu'ellès
conservent.
A
ce
titre,
elles
contribuent
aux
progrès
de
la
connaissance
el de
la recherche
ainsi
qu'à
leur
diffusion
« Ces
missions
s'exercent
dans
le respect
des
principes
de pluralisme
des
courants
d'idées
et d'opinions,
d'égalité
d'accès
au
service
public
et de
mutabilité
et de
neutralité
du
service
public.
»
Les
articles
2
et 3
précisent
que
«
l'accès
aux
bibliothèques
communales
et interconmmunales
est libre
»
et que
cet
« accès
et la
consultation
sur place
sont
gratuits
».
Article
1
Objet
de
la
convention
La
signature
de
cette
convention
SOCLE
est
obligatoire
pour
accéder
aux
services
de
ia
Direction
de
la
Lecture
publique
L'accès
aux
aides
financières
est
conditionné
quant
à
lui
par
la
signature
d'une
convention
de
projets
distincte
de
la
présente
convention
Article
2
Engagements
du
Conseil
Savoie
Mont
Blanc
Conformément
aux
articles
9
et
10
de
la loi
n°2021-1717
relative
aux
bibliothèques
et au
développement
de
la
lecture
publique,
qui
précisent
le
périmètre
d'intervention
des
bibliothèques
départementales,
le
Conseil
Savoie
Mont
Blanc
s'engage
à
fournir
au
signataire
l'accès
à
l'ensemble
des
services
de
la
Direction
de
la
lecture
publique
selon
lès
conditions
en
vigueur.
Article
3
Engagements
de
la
commune
ou
du
groupement
La
commune/le
groupement
s'engage
à
:
Faire
fonctionner
le ou
les
équipement(s)
de
lecture
publique
dans
le cadre
de
la
loi
n°2021-
1717
relative
aux
bibliothèques
et au
développement
de
la
lecture
publique,
-__
Désigner
un
interlocuteur
chargé
des
relations
courantes
avec
la
Direction
de
la
lecture
publique,
-
Renseigner
chaque
année
l'enquête
annuelle
du
Ministère
de
la
Culture
en
lien
avec
la
Direction
de
la
lecture
publique,
permettant
d'alimenter
les
politiques
d'évaluation
nationale
et
locale
de
la
lecture
publique,
-
Assurer
le défraiement
des
personnels
salariés
et bénévoles,
lors
de
tous
déplacements
liés
à
l'activité
de
lecture
publique Article
4
Assurance
et
responsabilité
Le
signataire
est
tenu
d'assurer
tous
les
documents
et
matérels
prètés
par
la
Direction
de
la
lecture
publique,
pour
le
montant
de
la
valeur
des
biens
mis
à
disposition.
Le
Conseil
Savoie
Mont
Bianc
ne
peut
être
tenu
pour
responsable
d'accidents
survenus
du
fait
de
l'utilisation
des
matériels
où
biens
mis
à
disposition,
par
le
public
ou
les
personnes
assurant
le
fonctionnement
de
l'équipement
de
lecture
publique
Article
5
Durée
de
la
convention
et
résiliation
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
correspondant
à
celle
de
la
validité
du
plan
de
développement
de
la
lecture
publique
2022-2027
Elle
pourra
être
résiliée
par
écrit
par
l'une
ou
l'autre
des
deux
parties,
avec
un
préavis
de
trois
mois
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
en
cas
de
non-respect
des
clauses
par
l'une
ou
l'autre
des
parties.
La
résiliation
entraïnera
de
fait
l'interruption
des
services
par
la
Direction
de
la
lecture
publique
du
Conseil
Savoie
Mont
Blanc.
La
résiliation
de
la
convention
socle
par
une
des
deux
parties
rend
caduque
une
éventuelle
convention
de
projets
Article
6
Litiges
Les
parties
s'engagent
à
rechercher
une
solution
amiable
à
tout
différend
né
de
l'interprétation
ou
de
l'exécution
de
la
présente
convention
A
défaut
de
solution
amiable,
le
litige
relèvera
de
la
compétence
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble
Article
7
Pièces
à
joindre
Les
pièces
suivantes
sont
à joindre
à
la
convention
par
la
commune/le
groupement
:
-
La
délibération
autorisant
le
représentant
de
la
commune
ou
du
groupement
à
signer
la
présente
convention.
Le
cas
échéant
:
-
En
cas
de
délégation
à
une
association,
une
cope
de
la
convention
liant
la
commune/le
groupement
à
l'association
en
charge
de
la
gestion
de
la
bibliothèque
ou
du
réseau
de
bibliothèques,
-
Pourles
EPCI
ayant
une
compétence
spécifique
ou
ayant
adopté
un
intérêt
communautaire
concernant
la
lecture
publique,
la
copie
du
schéma
de
développement
de
la
lecture
publique
(ou
plan)
adopté
dans
le
cadre
de
l'article
12
de
la
loi
2021-1717
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CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2023
L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt-quatre mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Grésy-sur-Aix, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, à la salle polyvalente sous la mairie, sous la présidence de M. Florian MAITRE, Maire.
Il s'assure que le quorum est atteint puis il déclare la séance ouverte et désigne le secrétaire de séance.
Nombre de conseillers :
En exercice : 27 Présents :18 Votants: 22
Date de convocation du Conseil municipal : 17 mars 2023
Présents : Mmes & MM. Eric BERLENGUER, Anne-Laure BOMPAS, Jean-Luc CHARPENTIER, Florian
CHOULET, Gino CICCARONE, Lionel DARBON, Marie-Madeleine DURAND, Patrick FRIZON, Chrystel
GILLI-TROQUIER, Serge LODIER, Estelle MAZZOLENI, Corinne MONBEIG, Colette PIGNIER, Patrick
POURCHASSE, Eric REY, Manuel REYNAERT, Malika TREMBLAY et Antoinetta VIRET.
Excusés avec pouvoir : Mmes et MM. Chantal ARNAUD, Anne-Marie GAZOTTI-PISTONE, Magalie DELOCHE, Patrice BONNEFOY et Matthias REUSS donnent respectivement pouvoir à Patrick POURCHASSE, Florian MAÎTRE, Jean-Luc CHARPENTIER, Colette PIGNIER et Lionel DARBON
Excusé(s) : Mmes et MM. Zélie BLANC- Laurence JALABERT - Hervé PALIN — Florian MAITRE
Secrétaire de séance : M. Jean Luc CHARPENTIER
| Délibération 2023-21 : Don de l'association « Roc & Vertige » pour matériel sportif
Dans le cadre de ses relations partenariales avec le Commune, l'association « Roc & Vertige », par courrier en date du 19 janvier 2023, a fait part de son souhait de faire don à la Commune de la somme de 5000 €.
Conformément aux souhaits du donateur, cette somme sera destinée à financer l'achat de matériel sportif.
Vu l'article L2242-1 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le courrier joint de l'association « Roc & Vertige »,
Document interne 2023-21.docx 1/2 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, accepte ce don aux conditions précisées par le donateur.
Fait à Grésy-sur-Aix, le 30 mars 2023
Document interne 2023-21.docx 2/2 ROC ET VERTIGE |
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Je soussigné Monsieur MARIN Jean-Jacques Président de
ROC ET VERTIGE, certifie faire un don de 5000 € à la commune de
Grésy sur Aïx pour l'achat de matériel sportif.
Fait à Grésy sur Aix le 19/01/2023
le Président la mairie
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CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2023
L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt-quatre mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Grésy-sur-Aix, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, à la salle polyvalente sous la mairie, sous la présidence de M. Florian MAÏÎTRE, Maire.
Il s'assure que le quorum est atteint puis il déclare la séance ouverte et désigne le secrétaire de séance.
Nombre de conseillers :
En exercice : 27 Présents : 18 Votants : 17
Date de convocation du Conseil municipal : 17 mars 2023
Présents : Mmes & MM. Eric BERLENGUER, Anne-Laure BOMPAS, Jean-Luc CHARPENTIER, Florian CHOULET, Gino CICCARONE, Lionel DARBON, Marie-Madeleine DURAND, Patrick FRIZON, Chrystel GILLI-TROQUIER, Serge LODIER, Estelle MAZZOLENI, Corinne MONBEIG, Colette PIGNIER, Patrick POURCHASSE, Eric REY, Manuel REYNAERT, Malika TREMBLAY et Antoinetta VIRET.
Excusés avec pouvoir : Mmes et MM. Chantal ARNAUD, Anne-Marie GAZOTTI-PISTONE, Magalie DELOCHE, Patrice BONNEFOY et Matthias REUSS donnent respectivement pouvoir à Patrick POURCHASSE, Florian MAITRE, Jean-Luc CHARPENTIER, Colette PIGNIER et Lionel DARBON
Excusé(s) : Mmes et MM. Zélie BLANC- Laurence JALABERT - Hervé PALIN — Florian MAITRE
Secrétaire de séance: M. Jean Luc CHARPENTIER
| Délibération 2023-22 : Subventions aux associations communales
Dans le cadre de sa politique d'animation et de soutien à la vie associative, la municipalité propose l'attribution de subventions aux associations selon les critères suivants :
Critère 1 : montant alloué / adhérent
Habitants Grésy-sur- Hors de la
Aix commune
Moins de 25 ans 3,5€ 1,5€
Entre 25 et 60 ans (inclus) 2,5€ 1,5€
Plus de 60 ans 3,5€ 1,5€
Critère 2 : animation lors de la saison d'exercice précédente
Avez-vous organisé une ou plusieurs animations sur la commune 85,00 € Avez-vous participé à une ou plusieurs animations sur la commune 45,00 €
Document interne 2023-22.docx 1/3 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
Critère 3 : Utilisation des locaux si non +50 €
Critère 4 : Section et Cellule Handicap si oui +100 €
Cet accompagnement tient compte :
- du nombre d'adhérents,
- de la participation active aux animations communales,
- du bénéfice, permanent ou occasionnel des locaux et matériels financés par la commune
(frais de chauffage, électricité, fluides, maintenance, entretiens, fournitures, achat de matériel ou équipement, travaux divers).
Parallèlement, la municipalité maintient l'attribution des subventions à caractère caritatif et humanitaire par l'intermédiaire du CCAS à hauteur de 1400 €.
Vu les articles L1111-2 et 1111-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les besoins estimés par les associations pour leur participation à la vie locale et à l'expression de sa diversité,
Mmes & MM. ARNAULT, BLANC, BONNEFOY, GAZZOTI-PISTONE, REUSS, VIRET ne prennent pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide d'attribuer les subventions suivantes :
Document interne 2023-22.docx 2/3 Département de la Savoie
ASSOCIATIONS Fond spécial attribué en 2022
Commune de Grésy-sur-Aix
Subvention 2022 Subvention 2023
ACAPIGA
Amicale du Sierroz AINES
Amis des bêtes
Ananda Yoga
APE
Atelier des Arts
Club Cyclo
Comité d'Animation
Coup de Théätre
FC Chambotte
Fit Grésy
FNACA Anciens combattants
Gorges du Sierroz
Gresy Créatif
Grésy-danse
Les sentiers de Grésy
Loisirs Couleurs
Roc & Vertige FFME
Roc et Vertige FFH
Samourai 73
Souvenir français
Tennis Club
Terpsichore
Amilac
Coopératives scolaires
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Solde de participation VAE 2022
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380 €
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261 €
459 €
262 €
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279,50 €
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Des actions exceptionnelles pourront être subventio
subventions de fonctionnement précitées.
Document interne 2023-22.docx
ait à Grésy-sur-Aix, le 30 mars 2023
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3/3 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
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CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2023
L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt-quatre mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Grésy-sur-Aix, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, à la salle polyvalente sous la mairie, sous la présidence de M. Florian MAITRE, Maire.
Il s'assure que le quorum est atteint puis il déclare la séance ouverte et désigne le secrétaire de séance.
Nombre de conseillers :
En exercice : 27 Présents : 18 Votants: 22
Date de convocation du Conseil municipal : 17 mars 2023
Présents : Mmes & MM. Eric BERLENGUER, Anne-Laure BOMPAS, Jean-Luc CHARPENTIER, Florian CHOULET, Gino CICCARONE, Lionel DARBON, Marie-Madeleine DURAND, Patrick FRIZON, Chrystel GILLI- TROQUIER, Serge LODIER, Estelle MAZZOLENI, Corinne MONBEIG, Colette PIGNIER, Patrick POURCHASSE, Eric REY, Manuel REYNAERT, Malika TREMBLAY et Antoinetta VIRET.
Excusés avec pouvoir : Mmes et MM. Chantal ARNAUD, Anne-Marie GAZOTTI-PISTONE, Magalie
DELOCHE, Patrice BONNEFOY et Matthias REUSS donnent respectivement pouvoir à Patrick POURCHASSE, Florian MAITRE, Jean-Luc CHARPENTIER, Colette PIGNIER et Lionel DARBON
Excusé(s) : Mmes et MM. Zélie BLANC- Laurence JALABERT - Hervé PALIN — Florian MAITRE
Secrétaire de séance: M. Jean Luc CHARPENTIER
| Délibération 2023-23 : Subvention à l'Atelier des Arts
Dans le cadre de sa politique culturelle et éducative et en cohérence au schéma départemental d'enseignement artistique, la municipalité s'est engagée dans un partenariat de 3 ans avec
l'association l'Atelier des Arts visant à promouvoir l'enseignement, la pratique amateur et l'éducation artistique et culturelle sur le territoire communal, en lien avec les communes voisines de Trévignin, Le Montcel, Saint Offenge, et Pugny Chatenod.
Par le biais d'une subvention de fonctionnement annuelle, cette convention cadre permet à la commune de bénéficier d'enseignement artistique et notamment musical en milieu scolaire et petite enfance à tarifs réduit (45 € / h au lieu de 52), selon des modalités adaptées aux besoins de la commune.
Au terme de la précédente convention, les échanges conduits entre la Commune et l'association ont permis de revoir les critères de participation afin de pérenniser le partenariat dans des conditions plus équitables.
Document interne 2023-23.docx 1/2 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
Pour rappel, la subvention est calculée selon les mêmes critères pour toutes les communes : un montant par élèves de 103 €, majoré d'1 € par habitant.
Vu la délibération n°2022-030 du 25 mars 2022 par laquelle le Conseil Municipal autorisait la signature de la convention financière 2022-2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide d'attribuer pour l'année 2023, une subvention de 9 833 € au titre de la convention 2022-2024.
Fait à Grésy-sur-Aix, le 30 mars 2023
Document interne 2023-23.docx 2/2 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
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CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2023
L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt-quatre mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Grésy-sur-Aix, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, à la salle polyvalente sous la mairie, sous la présidence de M. Florian MAÎTRE, Maire.
Il s'assure que le quorum est atteint puis il déclare la séance ouverte et désigne le secrétaire de séance.
Nombre de conseillers :
En exercice : 27 Présents : 18 Votants: 22
Date de convocation du Conseil municipal : 17 mars 2023
Présents : Mmes & MM. Eric BERLENGUER, Anne-Laure BOMPAS, Jean-Luc CHARPENTIER, Florian
CHOULET, Gino CICCARONE, Lionel DARBON, Marie-Madeleine DURAND, Patrick FRIZON, Chrystel GILLI-TROQUIER, Serge LODIER, Estelle MAZZOLENI, Corinne MONBEIG, Colette PIGNIER, Patrick POURCHASSE, Eric REY, Manuel REYNAERT, Malika TREMBLAY et Antoinetta VIRET.
Excusés avec pouvoir : Mmes et MM. Chantal ARNAUD, Anne-Marie GAZOTTI-PISTONE, Magalie DELOCHE, Patrice BONNEFOY et Matthias REUSS donnent respectivement pouvoir à Patrick POURCHASSE, Florian MAITRE, Jean-Luc CHARPENTIER, Colette PIGNIER et Lionel DARBON
Excusé(s) : Mmes et MM. Zélie BLANC- Laurence JALABERT - Hervé PALIN — Florian MAITRE
Secrétaire de séance : M. Jean Luc CHARPENTIER
| Délibération 2023-24 : Affectation des résultats
Le compte administratif voté lors de la précédente séance du Conseil Municipal détermine les résultats de l'année 2022.
Il convient de les affecter au budget de l'année 2023 selon les règles fixées par les articles L.2311- 5etR.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, c'est-à-dire en priorité à l'investissement pour couvrir le besoin de financement (au compte 1068), en tenant compte des reports des années antérieures.
Les résultats constatés sont les suivants :
"FONCTIONNEMENT
Excédent 2022 : +817 007.81 € (A)
Excédent reporté des années antérieures : +0 € (B)
Excédent cumulé : +817 007.81 € (C=A+B)
Document interne 2023-24. docx 1/2 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
" INVESTISSEMENT
Excédent 2022 (R) : +1 688 585.46€ (D)
Excédent reporté des années antérieures : +1 346 935.98 € (E)
Excédent cumulé : + 3 035 521.44 € (F=D+E)
Résultat global de clôture (Fonds de roulement) : + 3 852 529.25 € (C+F)
Considérant les besoins de financement pour les investissements de la Commune pour l'exercice
2023 et les suivants,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide :
= _ de constater les résultats et le besoin de financement issu de l'année 2022 présentés ci- dessus,
__ d'affecter la totalité du résultat de fonctionnement (+817 007.81 €) en section
d'investissement au compte 1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés.
Fait à Grésy-syAix, le 30 mars 2023
Document interne 2023-24.docx 2/2 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
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CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2023
L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt-quatre mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Grésy-sur-Aix, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, à la salle polyvalente sous la mairie, sous la présidence de M. Florian MAITRE, Maire.
Il s'assure que le quorum est atteint puis il déclare la séance ouverte et désigne le secrétaire de séance.
Nombre de conseillers :
En exercice : 27 Présents : 18 Votants : 22
Date de convocation du Conseil municipal : 17 mars 2023
Présents : Mmes & MM. Eric BERLENGUER, Anne-Laure BOMPAS, Jean-Luc CHARPENTIER, Florian CHOULET, Gino CICCARONE, Lionel DARBON, Marie-Madeleine DURAND, Patrick FRIZON, Chrystel GILLI-TROQUIER, Serge LODIER, Estelle MAZZOLENI, Corinne MONBEIG, Colette PIGNIER, Patrick POURCHASSE, Eric REY, Manuel REYNAERT, Malika TREMBLAY et Antoinetta VIRET.
Excusés avec pouvoir : Mmes et MM. Chantal ARNAUD, Anne-Marie GAZOTTI-PISTONE, Magalie DELOCHE, Patrice BONNEFOY et Matthias REUSS donnent respectivement pouvoir à Patrick POURCHASSE, Florian MAIÎTRE, Jean-Luc CHARPENTIER, Colette PIGNIER et Lionel DARBON
Excusé(s) : Mmes et MM. Zélie BLANC- Laurence JALABERT - Hervé PALIN — Florian MAITRE
Secrétaire de séance : M. Jean Luc CHARPENTIER
| Délibération 2023-25 : Vote des taux
Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,
Vu la loi n° 2022-11726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023,
Vu l'article 1639 A du Code Général des Impôts,
Considérant que les dispositions précitées permettent de garantir le produit fiscal nécessaire à l'équilibre du budget 2023 estimé à 2 674 000 € (pour 2 497 451 € perçus en 2022),
Document interne 2023-25.docx 1/2 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide de:
- maintenir le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties à 33.26 %
- maintenir le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties à 88.95%
- maintenir le taux de la taxe d'habitation pour les résidences secondaires à 11.50 %
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IUILSININ COMMUNE DE GRESY SUR AIX - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune - COMMUNE DE GRESY SUR AIX (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21730128200018
POSTE COMPTABLE : TRÉSORERIE D'AIX LES BAINS
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : BUDGET COMMUNAL (3)
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité où de l’établisseme nt (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc)
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annex es,
{3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe,
Page 1 COMMUNE DE GRESY SUR AIX - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
Ai - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
IL - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1)
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2,3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2,7 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
ATA.I - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
A7.2,1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)
A7,2,2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris Un engagement financier (4)
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C34 - Liste des services assujettis à la TVA ct non érigés en budget annexe
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes
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142 COMMUNE DE GRESY SUR AIX - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
D2 - Arrêté et signatures 143
(1) Cetle présentalion esl obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (arl. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants ei plus {art R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services el activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
aulres communes el établissements peuvent les présenter de manière facultative
(2) Cel état ne peut être produit que par les communes dont la populalion est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de dislribulion de l'eau potable et d'assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes el groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assuranl au moins la collecte des déchels
ménagers {art L. 2313-1 du CGCT)
{4) Ces étals ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habilants et plus (arl. L, 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants el plus
{art, L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) el leurs établissements publics
(5) Si la commune ou l'établissement décide d’altribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L. 2311-7 du CGCT
(6) Les associations syndicales autorisées doivent uüliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêlé n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire el comptable
applicable aux associalions syndicales autorisées.
{7) Les associations syndicales aulorisées remplissent el joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice el au titre du détail des comptes de bilan
Préciser, pour chaque annexe, si l'élat esl sans objel le cas échéant
Page 3 COMMUNE DE GRESY SUR AIX - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Code INSEE COMMUNE DE GRESY SUR AIX BP
BUDGET COMMUNAL 2023
| - INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSÉE) : 4671
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : 46
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
À yl te ghe]
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab, Moyennes nass du
. . . lation DGF) potentiel financier par
He) Financier (popu habitants de la strate
0,00 0,00 0,00 0,00
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 903,38 817,00
2 | Produit des impositions directes/population 572,47 457,00
3 | Recettes réelles de fonctionnement/population 969,52 991,00
4 | Dépenses d'équipement brut/population 701,49 267,00
5 | Encours de dette/population 0,00 633,00
6 DGF/population 28,47 104,00
7 | Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 50,71 % 55,50 %
8 | Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 101,80 % 89,20 %
9 | Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 72,35 26,90 %
10 | Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00 % 63,90 %
| Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies |
(ji s'agit du potentiel fiscal el du potentiel financier définis à l'arlicle L. 2334-4 du code général des collectivités terriloriales qui figurent sur la fiche de répariilion de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfecloraux)
(2) Les ralios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus el leurs établissements publics administralifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalilé propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitanls el plus
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants el plus et leurs élablissements publics administralifs ainsi que pour les EPCI dolés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitanls et plus {cf articles L, 2313-1, L._2313-2,R 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre el les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI. il conviendra d'appliquer les ralios prévus respeclivement par les articles R. 2313-7,R, 5211-15 el R, 5711-3 du CGCT.
{3} Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communaulé urbaine, communauté d'aggloméralion, .….) el les sources d'où sont tirées
les informations (slatisliques de la direclion générale des collectivilès locales ou de la direction générale de la comptabilité publique}. Il s'agil des moyennes de la dernière année connue
Page 4 COMMUNE DE GRESY SUR AIX - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
| — INFORMATIONS GENERALES |
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
| - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état II] B 3
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres,
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
I — En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement »,
ll — Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1
{1) À complèler par « du chapitre » ou « de l'article »
{2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opéralions d'équipement
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel
(4) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscriplion en recelte de la seclion d'inveslissement),
- budgélaires (délibéralion n° du }
(5) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent »
(6) À compléter par un seul des lrois choix suivants :
- Sans reprise des résultals de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultals de l'exercice N-1 après le vote du compte administralif N-1
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1
Page 5 COMMUNE DE GRESY SUR AIX - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 4 592 000.00 4 592 000.00 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) ’ ’ E
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 p L'EXERCICE PRECEDENT (2) ‘ '
O i déficit i excédent R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (EEE Gleseoent) T REPORTE (2) s 0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION DE 4 592 000,00 4 592 000,00 FONCTIONNEMENT (3)
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
à CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 2 459 175,55 1 541 303,56 E compris le compte 1068)
+ + +
R E RESTES A REALISER (R.A.R) DE 1 448 424,45 438 175,00
L L'EXERCICE PRECEDENT (2)
à 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA {si solde négatif) {si solde positif)
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
T (2) 0,00 3 035 521,44 s
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 3 907 600,00 5 015 000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 8 499 600,00 9 607 000,00
(1) Au budget primilif, les crédits volés correspondent aux crédits volés lors de celte étape budgétaire, De même, pour les décisions modificatives el le budget supplémentaire, les crédils volés correspondent aux crédits volés lors de l'étape budgélaire sans sommalion avec ceux anlérieurement votés lors du même exercice {2) A servir uniquement en cas de reprise des résultals de l'exercice précédent, soil après le vote du compte administralif, soil en cas de reprise anlicipée des résullals
Les restes à réaliser de la seclion de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées el non rattachées telles qu'elles ressortent de ta complabilité des engagements el en recelles, aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tilre et non rallachées (R 2311-11 du CGCT)
Les resles à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent lelles qu'elles ressortent de la comptabililé des engagements et aux recetles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre au 31/12 de l'exercice précédent (R
(3) Tolal de la seclion de fonctionnement = RAR + résullat reporié + crédits de fonctionnement volés
Tolal de la seclion d'inveslissement = RAR + solde d'exéculion reporté + crédils d'investissement volés
Total du budget = Total de la seclion de fonclionnement + Total de la seclion d'investissement
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2311-11 du CGCT) COMMUNE DE GRESY SUR AIX - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + précédent (1) {2} vote) 011 Charges à caractère général 875 950,00 0,00 1081 107,14 1 081 107,14 1 081 107,14
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 080 000,00 0,00 2 140 000,00 2 140 000,00 2 140 000,00
014 Atténuations de produits 89 000,00 0,00 410 250,00 110 250,00 110 250,00
65 Autres charges de gestion courante 569 000,00 0,00 661 146,66 661 146,66 661 146,66
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 3 613 950,00 0,00 3 992 503,80 3 992 503,80 3 992 503,80
66 Charges financières 108 920,36 0,00 90 691,70 90 691,70 90 691,70
67 Charges exceptionnelles 1 500,00 0,00 46 500,68 46 500,68 46 500,68
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 {IL V2 0,00 0,00 0,00 Î :
022 Dépenses imprévues 100 000,00 || done) 150 000,00 150 000,00 150 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 3 824 370,36 0,00 4 279 696,18 4 279 696,18 4 279 696,18
023 | Virement à la section d'investissement (5) 303 636,00 [Im 120 211,00 120 211,00 120 211,00 (USM L
042 Opérat” ordre transfert entre sections (5) 155 162,64 I 192 092,82 192 092,82 192 092,82
043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0.00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 458 798,64 | : 312 303,82 312 303,82 312 303,82
TOTAL 4 283 169,00 4 592 000,00 4 592 000,00 4 592 00
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2)|| 0,00 ||
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 4 592 000,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +
précédent (1) vote)
013 Atténuations de charges 27 000,00 0,00 38 000,00 38 000,00 38 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 544 000,34 0,00 588 780,00 588 780,00 588 780,00
73 Impôts et taxes 3 252 286,00 0,00 3 519 286,00 3 519 286,00 3 519 286,00
74 Dotations et participations 356 895,00 0,00 355 256,34 355 256,34 355 256,34
75 Autres produits de gestion courante 10 110,00 0,00 22 300,00 22 300,00 22 300,00
Total des recettes de gestion courante 4190 291,34 0.00 4 523 622,34 4 523 622,34 4 523 622,34
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 9 500,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
|L__ Total des recettes réelles de fonctionnement 4 199 791,34 0,00 4 528 622,34 4 528 622,34 4 528 622,34
042 Opérat” ordre transfert entre sections (5) 83 377,66 xl 63 377,66 63 377,66 63 377,66
043 Opérat® ordre intérieur de la section (5) 0,00 4 h 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 83 377,66 ||\ { 63 377,66 63 377,66 63 377,66
TOTAL 4 283 169,00 0,00 4 592 000,00 4 592 000,00 4 592 000,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 ||
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 4 592 000,00 ||
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
248 926,16
l'établissement.
(1) Cf. Mod alités de vote l-B
{2} Inscrire en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent (après vole du comple administralif) ou si reprise anlicipée des résultats
(3) Le vote de l'organe délibérani porte uniquement sur les propositions nouvelles
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Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune où de COMMUNE DE GRESY SUR AIX - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
{4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgélaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042 : DI 041 = RI 041 : DF 043 = RF 043,
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opéralion RI 021 + RJ 040 — Di 040
Page 8 COMMUNE DE GRESY SUR AIX - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D’INVESTISSEMENT -— CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE {3} TOTAL
mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
budget (2)
précédent (1)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 37 000,00 37 000,00 37 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 2 529 604,40 1 428 726,15 1787 924,87 1 787 924,87 3 216 651,02
Total des dépenses d'équipement 2 529 604,40 1 428 726,15 1 824 924,87 1 924 924,87 3 253 651,02
10 Dotations, fonds divers et réserves 8 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 068 264,18 19 698,30 370 756,99 370 756,99 390 455,29 18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 6 000,00 0,00 168 315,00 168 315,00 168 315,00
020 Dépenses imprévues 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Total des dépenses financièr: 1103 264,18 19 698,30 565 071,99 565 071,99 584 770,29
45... Total des opé. pour compte de tiers (8) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 3 632 868 1 448 424,45 2 389 996,86 2 389 996,86 3 838 421,31
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 83 377.66 | : | 63 377,66 63 377,66 63 377,66
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 " 5 801,03 5 801,03 5 801,03
Total des dépenses d'ordre 83 377,66 ||" È 69 178,69 69 178,69 69 178,69
d'investissement DES
TOTAL 3716 246,24 | 1 448 424,45 2 459 175,55 2 459 175,55 7 600
+
( D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES [ 3 907 600,00 ||
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) {2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 276 651,86 438 175,00 22 375,00 22 375,00 460 550,00 16 Emprunis et dettes assimilées (hors165) 1 681 499,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
Total des recettes d'équipement 1 958 150,86 438 175,00 22 375,00 22 375,00 460 550,00 10 Dotations, fonds divers et réserves {hors 225 000,00 0,00 290 375,90 290 375,90 290 375,90 1068)
1068 Excédents de fonctionnement 836 219,93 0,00 817 007,81 817 007,81 817 007,81 capitalisés (9)
138 Autres subvent* invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 11 170,90 0,00 93 440,00 93 440,00 93 440,00
Total des recettes financières 1 072 390,83 0,00 1200 823,71 1 200 823,71 1 200 823,71
45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{8}
Total des recettes réelles d'investissement 3 030 541,69 438 175,00 1223 198,71 1 223 198,71 1 661 373,71
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 303 636,00 120 211,00 120 211,00 120 211,00
040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 155 162,64 192 092,82 192 092,82 192 092,82
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 5 801.03 5 801.03 5 801,03
Page 9 COMMUNE DE GRESY SUR AIX - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Total des recettes d'ordre d'investissement 458 798,64ER
TOTAL 3 489
Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
STE 318 104,85 318 104,85 318 104,85 ES RAS A ,
438175,00 | 1541 303,56 | 1 541 303,56 1979 478,56
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 3 035 521,44 ||
ll s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. || sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l'établissement.
{1) CF. Modalités de vole 1-B
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
Pour information :
5 015 000,00 ||
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
248 926,16
{2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administralif) où si reprise anticipée des résullats
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(4) DF 023 = RI 021 : DI 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042 : DI 041 = RI 041 : DF 043 = RF 043
{5} A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des slocks selon la mélhode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lolissement, ZAC ) par
ailleurs relracées dans le cadre de budgels annexes
{6) En dépenses. le chapitre 22 retrace les travaux d'inveslissement réalisés sur les biens reçus en affectalion, En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de Lels lravaux effeclués sur un
exercice antérieur
{7} A servir uniquement lorsque la commune ou l'élabtissement effectue une dotation iniliale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle où qu'il crée
{8) Seul le total des opéralions pour comple de liers figure sur cet élat (voir le délail Annexe IV A8)
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapilre mais un arlicle du chapitre 10
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021+ RI 040 — DI 040.
Page 10 COMMUNE DE GRESY SUR AIX - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DÉPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 081 107,14 RSS 1081 107,14 ‘ € ui 012 Charges de personnel, frais assimilés 2 140 000,00 [M ‘a | : 2 140 000,00
Etes é n:
014 Atténuations de produits 110 250,00 MA 12.1 110 250,00
60 Achats et variation des stocks (3) AERRR 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 661 146,66 [Mu et { . 661 146,66
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 L Eie : 0,00
66 Charges financières 90 691,70 0,00 90 691,70 67 Charges exceptionnelles 46 500,68 0,00 46 500,68 68 Dot. aux-amortissements et provisions 0,00 192 092,82 192 092,82 71 Production stockée (ou déstockage) (3) re AU 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 150 000,00 < La 150 000,00
023 Virement à la section d'investissement sd à 120 211,00 120 211,00
Dépenses de fonctionnement -— Total 4 279 696,18 312 303,82 4 592 000.00 || +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 4 592 000,00 ||
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 6 000,00 0,00 6 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 3 377,66 3 377,66
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunis et dettes assimilées (sauf 1688 non 390 455.29 0,00 390 455,29 budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 3 216 651,02 3 216 651,02
198 Neutral. amort. subv. équip. versées : 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 37 000,00 0,00 37 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 65 801,03 65 801,03 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 168 315,00 0,00 168 315,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) | 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices ee 0,00 0,00
49 Prov. dépréc, comptes de tiers (5) G 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) ? 0,00 0,00
3.. Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 20 000,00 5 F 20 000,00
Dépenses d'investissement - Total 3 838 421,31 69 178,69 3 907 600,00 +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 907 600,00 |
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{1} Ÿ compris les apéralions relalives au raltachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgélaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Pemet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
{5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgélaires.
{6) Hors chapitres « opérations d'équipement »
{7) Seul le total des opéralions pour compte de liers figure sur cet état (voir le délail Annexe IV A9).
(8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle où qu'il crée
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les lravaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recetle, il relrace, le cas échéant, l'annulalion de tels travaux effectués sur un
exercice anlérieur
Page 12 COMMUNE DE GRESY SUR AIX - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
IL PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges 38 000,00 |" FUEL Ti 38 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) RETENUE 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 588 780.00 OP Te 588 780,00 71 Production stockée (ou déstockage) CNET 4) ur 0,00 0,00
72 Production immobilisée JA AN rs 60 000,00 60 000,00
73 Impôts et taxes 3 519 286,00 Par, 3 519 286,00
74 Dotations et participations 355 256,34 D ET ù 355 256,34
75 Autres produits de gestion courante 22 300,00 0,00 22 300,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 5 000,00 3 377,66 8 377,66
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0.00 0,00
79 Transferts de charges | Lr 0.00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 4 528 622,34 63 377,66 4 592 000,00 +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 4 592 000,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 290 375,90 0.00 290 375,90
lé Subventions d'investissement 460 550,00 0,00 460 550,00
15 Provisions pour risques et charges (4) F 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0.00 0.00 0,00
budgétaires)
18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 5 801,03 5 801,03
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 167 981,82 167 981,82
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0.00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 24 111,00 24 111,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
Ge Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 120 211,00 120 211,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 93 440,00 |! 93 440,00
Recettes d'investissement - Total 844 365,90 318 104,85 1 162 470,75 +
[| ___R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 3 035 521,44 +
| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 817 007,81
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 5 015 000,00 |
Page 13 COMMUNE DE GRESY SUR AIX - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
{1} Y compris les opérations relalives au rattachement des charges el des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires
(2) Voir liste des opérations d'ordre
(8) Permet de retracer des opéralions pariculières lelles que les opéralions de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié
{4) St la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{5) Seul le tolai des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le délail Annexe IV A9)
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation iniliale en espèces au profit d'un service publie non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
{7) En dépenses, le chapitre 22 relrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recelte, il retrace, le cas échéant, l'annulation de Lels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Page 14 COMMUNE DE GRESY SUR AIX - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Ill — VOTE DU BUDGET ll SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général 875 950,00 1 081 107,14 1 081 107,14
60611 Eau et assainissement 21 010,00 18 000,00 18 000,00
60612 Energie - Electricité 175 000,00 387 600,00 387 600,00
60621 Combustibles 800,00 0,00 0,00
60622 Carburants 19 000,00 20 500,00 20 500,00
60623 Alimentation 3 500,00 5 000,00 5 000,00
60628 Autres fournitures non stockées 1 550,00 700,00 700,00
60631 Fournitures d'entretien 13 500,00 15 000,00 15 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 24 770,00 15 200,00 15 200,00
60633 Fournitures de voirie 33 000,00 24 000,00 24 000,00
60636 Vêtements de travail 6 000,00 7 510,00 7 510,00
6064 Fournitures administratives 9 000,00 8 500,00 8 500,00
6065 Livres, disques, … (médiathèque) 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 20 200,00 19 000,00 19 000,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 143 000,00 166 700,00 166 700,00
6132 Locations immobilières 0,00 500,00 500,00
6135 Locations mobilières 18 425,00 10 000,00 10 000,00
61521 Entretien terrains 2 000,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 39 955,00 33 500,00 33 500,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 900,00 900,00
615231 Entretien, réparations voiries 36 000,00 33 500,00 33 500,00
615232 Entretien, réparations réseaux 2 000,00 2 400,00 2 400,00
61551 Entretien matériel roulant 20 500,00 28 000,00 28 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 4 600,00 4 500,00 4 500,00
6156 Maintenance 53 000,00 60 000,00 60 000,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 5 000,00 37 000,00 37 000,00
6168 Autres primes d'assurance 17 000,00 16 000,00 16 000,00
617 Etudes et recherches 25 210,00 7 700,00 7 700,00
6182 Documentation générale et technique 2 150,00 2 300,00 2 300,00
6184 Versements à des organismes de formation 8 650,00 10 000,00 10 000,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 500,00 400,00 400,00
6188 Autres frais divers 13 600,00 8 000,00 8 000,00
6226 Honoraires 33 300,00 1 500,00 1 500,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 3 000,00 1 200,00 1 200,00
6228 Divers 4 050,00 25 400,00 25 400,00
6231 Annonces et insertions 4 000,00 3 000,00 3 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 22 000,00 32 700,00 32 700,00
6233 Foires et expositions 0,00 900,00 900,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 80,00 80,00
6237 Publications 16 000,00 16 000,00 16 000,00
6247 Transports collectifs 13 600,00 8 200,00 8 200,00
6251 Voyages et déplacements 400,00 737,14 737,14
6256 Missions 200,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 9 050,00 10 000,00 10 000,00
6262 Frais de télécommunications 25 480,00 19 200,00 19 200,00
627 Services bancaires et assimilés 3 820,00 530,00 530,00
6281 Concours divers (cotisations) 3 250,00 3 500,00 3 500,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 5 850,00 2 600,00 2 600,00
6284 Redevances pour services rendus 4 630,00 3 550,00 ‘3 550,00
6288 Autres services extérieurs 1 900,00 4 100,00 4 100,00
63512 Taxes foncières 5 500,00 5 500,00 5 500,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 900.00 0.00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 080 000,00 2 140 000,00 2 140 000,00
6218 Autre personnel extérieur 26 000,00 5 900,00 5 900,00
631 Impôts, taxes, versements (Admin, Impôts 788,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.AL. 6 710,00 6 000,00 6 000,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 23 672,00 30 000,00 30 000,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 3 261,00 13 000,00 13 000,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 098 802,00 1 001 540,00 1 001 540,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 15 423,00 22 000,00 22 000,00
64131 Rémunérations non tit 301 600,00 411 800,00 411 800,00
64138 Autres indemnités non tit. 2 787,00 45 000,00 15 000,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 8 000,00 8 000,00
64171 Apprentis - rémunérations 10 180,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U,R.S.S.A.F 233 887,00 208 100,00 208 100,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 245 880,00 301 300,00 301 300,00
6454 Cotisations aux A.S,S.E.D.I.C 15 355,00 16 000,00 16 000,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 67 000,00 70 260,00 70 260,00
Page 15 COMMUNE DE GRESY SUR AIX - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
6456 Versement au F.N.C, supplément familial 1 870,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 2 923,00 5 700,00 5 700,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 100,00 600,00 600,00
6478 Autres charges sociales diverses 22 662,00 23 000,00 23 000,00
6488 Autres charges 100,00 1 800,00 1 800,00
014 Atténuations de produits 89 000,00 110 250,00 110 250,00
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 12 000,00 37 000,00 37 000,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat” sur logements vaca 2 000,00 1 800,00 1 800,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 75 000,00 71 450,00 71 450,00
65 Autres charges de gestion courante 569 000,00 661 146.66 661 146,66
6512 Droits d'utilisat® - informatique nuage 1 000,00 14 000,00 14 000,00
6531 Indemnités 101 529,00 109 000,00 109 000,00
6532 Frais de mission 300,00 420,00 420,00
6533 Cotisations de retraite 8 200,00 8 000,00 8 000,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 6 500,00 6 500,00 6 500,00
6535 Formation 5 000,00 2 500,00 2 500,00
65372 Cotis, fonds financt alloc, fin mandat 500,00 500,00 500,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 46 000,00 46 000,00
6542 Créances éteintes 6 500,00 500,00 500,00
65548 Autres contributions 400,00 0,00 0,00
657358 Subov. fonct. Autres groupements 500,00 1 200,00 1 200,00
657362 Subv, fonct. CCAS 174 800,00 195 627,00 195 627,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 32 700,00 37 200,00 37 200,00
65888 Autres 230 071,00 239 699.66 239 699,66
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00|
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 3 613 950,00 3 992 503,80 3 992 503,80
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
66 Charges financières (b) 108 920,36 90 691,70 90 691,70
66111 Intérêts réglés à l'échéance 110 865,38 90 691,70 90 691,70
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -1 945,02 0,00 0,00
67 Chardes exceptionnelles (c) 1 500.00 46 500,68 46 500,68
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 000,00 46 000,00 46 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 500,00 500.68 500,68
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00|
022 Dépenses imprévues (e) 100 000,00 150 000,00 150 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 3 824 370,36 4 279 696,18 4 279 696,18
satbtctdte
023 Virement à la section d'investissement 303 636,00 120 211,00 120 211,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 155 162,64 192 092,82 192 092,82
6811 Dot. amort, et prov. Immos incorporeliles 131 051,64 167 981,82 167 981,82
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 24 111.00 24 111,00 24 111,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 458 798,64 312 303,82 312 303,82
D'INVESTISSEMENT
043 | Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0.00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 458 798,64 312 303,82 312 303,82
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE 4 283 169,00 4 592 000,00 4 592 000,00
L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d’ordre)
n
[ RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 | +
l D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) || 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 4 592 000,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
{1) Détailler les chapitres budgètaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'élablissement
(2) Cf. Modalités de vole I-B
(3) Hors restes à réaliser
{4} Le vole de l'organe délibérant porte uniquement sur les proposilions nouvelles
Page 16 COMMUNE DE GRESY SUR AIX - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
{5} Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'éxercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgélaires
{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040
(8) Aucune prévision budgétaire ne doil figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisalion »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires
(10) Chapitre desliné à relracer les opéralions particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié
(11) inscrire en cas de reprise des résultais de l'exercice précédent (après vote du compte adminislralif ou si reprise anlicipée des résultats)
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I — VOTE DU BUDGET Ill SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap} Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1} budget nouvelles (3)
précédent (2)
013 Atténuations de charges 27 000,00 38 000,00 38 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 18 700,00 26 500,00 26 500,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 3 500,00 3 500,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 8 300,00 8 000,00 8 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 544 000,34 588 780.00 588 780,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 13 000,00 10 000,00 10 000,00
70323 Redev. occupat® domaine public communal 13 000,00 13 000,00 13 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 3 000,00 6 800,00 6 800,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 195 000,34 229 850,00 229 850,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 150,00 150,00
70841 Mise à dispo personnel BA, , régies 217 000,00 228 000,00 228 000,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 65 000,00 66 000,00 66 000,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 13 000,00 12 500,00 12 500,00
70871 Remb. frais par collectivité rattachemen 25 000,00 22 000,00 22 000,00
70B7B Remb. frais par d'autres redevables 0.00 480,00 480,00
73 Impôts et taxes 3 252 286,00 3 519 286,00 3 519 286,00
73111 Impôts directs locaux 2 450 000,00 2 674 000,00 2 674 000,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 10 000,00 10 000,00
73211 Attribution de compensation 670 286,00 670 286,00 670 286,00
73224 Fonds départ DMTO pour com de - 5000 hab 22 000,00 30 000,00 30 000,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 50 000,00 55 000,00 55 000,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 60 000,00 80 000.00 80 000,00
74 Dotations et participations 356 895,00 355 256,34 355 256,34
7a11 Dotation forfaitaire 69 000,00 61 000,00 61 000,00
74121 Dotation de solidarité rurale 69 000,00 72 000,00 72 000,00
744 FCTVA 9 000,00 9 500,00 9 500,00
7473 Participat’ Départements 0,00 2 500,00 2 500,00
7478 Participat’ Autres organismes 105 895,00 105 895,00 105 895,00
74834 Etat - Compens. exonérat® taxes foncière 104 000.00 104 361,34 104 361,34
75 Autres produits de gestion courante 10 110,00 22 300,00 22 300,00
752 Revenus des immeubles 10 000,00 21 300,00 21 300,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 110.00 1 000,00 1 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 4190 291,34 4 523 622,34 4 523 622,34
{a}= 70 + 73 +74 + 75 + 013
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 9,00|
77 Produits exceptionnels {c} 9 500,00 5 000,00 5 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 9 500,00 5 000,00 5 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00 |
TOTAL DES RECETTES RÉELLES 4 199 791,34 4 528 622,34 4 528 622,34
= atb+c+d
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 83 377,66 63 377,66 63 377,66
722 Immobilisations corporelles 80 000,00 60 000,00 60 000,00
777 Quote-part subv invest transf cote résul 3 377,66 3 377,66 3 377,66
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 83 377,66 63 377,66 63 377,66
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 4 283 169,00 4 592 000,00 4 592 000,00
DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (10) || 0,00 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 4 592 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
Page 18 COMMUNE DE GRESY SUR AIX - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
(1) Détailler les chapitres budgétaires par arlicle conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'élablissement
(2) Cf. Modalités de vote I-B
(3) Hors resles à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée pone uniquement sur les proposilions nouvelles.
{5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgélaires
(6) Cf. définitions du chapilre des opérations d'ordre, RF 042 = D} 040.
{7) Aucune prévision budgélaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immabilisalion »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires
{9) Chapitre desliné à relracer les opérations particulières lelles que les opérations de stocks ou liées à ia lenue d'un inventaire permanent simplifié
{10 Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vole du compie administratif ou si reprise anlicipée des résullats)
Page 19 COMMUNE DE GRESY SUR AIX - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1} Libellé (1) Pour mémoire Propositions
budget précédent nouvelles (3)
Emprunts en euros 1 025 664,18 350 256,99
= - 20
de liaison : affectat°
Total des financières
Total des d'
TOTAL DEPENSES REELLES 3 632 58 2 389 996,86
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 3 377,66 3 377,66
Etat et établissements nationaux 2 544,66 2 544,66
Charges transférées (9) 80 000,00 60 000,00
Autres terrains 20 000,00 0.00
Autres agencements et aménagements 0,00 30 000.00
Autres bâtiments publics 20 000,00 0,00
Réseaux de voirie 40 000,00 0,00
Page 20
Vote (4)
350 256,99
2 389
66
3 377,66
2 544,66
60 000,00
0,00
30 000,00
0,00
0,00 COMMUNE DE GRESY SUR AIX - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions
budget précédent nouvelles (3)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 3 716 246,24 2 459 175,55 2 459 175,55
+
| RESTES A REALISER N-1 (11) | 1 448 424,45
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0,00 ||
I TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES || 3 907 600,00 ||
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'élablissement.
(2} CF. Modalités de vote, I-B
{3) Hors restes à réaliser
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
{5) Voir élal II! 8 3 pour le détail des opérations d'équipement
{6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour comple de liers,
{7) Cf. définilions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le règime des provisions budgétaires
(9) Aucune prévision budgélaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapilre 024 « produit des cessions d'immobilisalion »}
(10) Cf. définitions du chapitre des opéralions d'ordre, Di 041 = Ri 041
a 11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
Page 21 COMMUNE DE GRESY SUR AIX - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Ill — VOTE DU BUDGET HU SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2_
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
{2)
010 Stocks 0.00 0,00 0,00|
43 Subventions d'investissement {hors 138) 276 651,86 22 375,00 22 375,00
1311 Subv. transf, Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf, Régions 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ, nationaux 42 540,00 0,00 0,00
1322 Subv, non transf. Régions 17 243,27 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 46 901,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 40 710,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf, 36 705,20 22 375,00 22 375,00
1341 D.E.T.R, non transférable 83 233,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 0,00 0,00 0,00
1347 Dot, de soutien à l'investissement local 9 319.39 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 681 499,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 681 499,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles {sauf 204) 0,00 0,00 0,00|
204 Subventions d'équipement versées 0,00, 0.00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,09 0,09 0,00|
Total des recettes d'équipement 1 958 150,86 22 375,00 22 375,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 061 219,93 1107 383,71 1107 383,71
10222 FCTVA 85 000,00 70 375,90 70 375,90
10226 Taxe d'aménagement 140 000,00 220 000,00 220 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 836 219,93 817 007,81 817 007,81
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00, 0,00 0,00|
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA:régie) 0,00 0,00 9,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 9,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 9,00|
024 Produits des cessions d'immobilisations 11 170,90 93 440,00 93 440,00
Total des recettes financières 1 072 83 1 200 823,71 1 200 823,71
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 3 030 541,69 1 223 198,71 1 223 198,71
021 Virement de la sect° de fonctionnement 303 636,00 120 211.00 120 211,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 155 162,64 192 092,82 192 092,82
2802 Frais liés à la réalisation des document 1 369,00 1 369,00 1 369,00
28031 Frais d'études 145,00 17 955,40 17 955,40
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0.00 7 400,00 7 400,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 12 000,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 12 000,00 12 000,00
2804472 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 13 038,00 13 038,00 13 038,00
28051 Concessions et droits similaires 3 767,85 8 800,01 8 800,01
28135 Installations générales, agencements, 438,00 706,80 706,80
281534 Réseaux d'électrification 488,40 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 268,80 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 23 110,45 23 115,49 23 115,49
281578 Autre matériel et outillage de voirie 17 807,54 16 514,96 16 514,96
28158 Autres installat®, matériel et outillage 22 832,71 20 190,11 20 190,11
28181 Installations générales, aménagt divers 617,00 5 659,56 5 659,56
28182 Matériel de transport 6 252,45 6 252,45 6 252,45
28183 Matériel de bureau et informatique 15 345,37 17 947,53 17 947,53
28184 Mobilier 12 240,10 12 608,55 12 608,55
28188 Autres immo. corporelles 1 330,97 4 423,96 4 423,96
4817 Pénalités de renégociation de la dette 24 111,00 24 111,00 24 111,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 458 798,64 312 303,82 312 303,82 FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 5 801,03 5 801,03
238 Avances versées commandes immo. inCorp 0,00 5 801,03 5 801,03
TOTAL RECETTES D'ORDRE 458 798,64 318 104,85 318 104,85
Page 22 COMMUNE DE GRESY SUR AIX - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Chap/ art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles (3)
(2)
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 3 489 340,33 4 541 303,56 1 541 303,56 = Total des recettes réelles et d'ordre)
7
I RESTES À REALISER N-1 (10) | 438 175,00 || +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) | 3 035 521,44 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 5 015 000,00 |
(1) Délailler les chapitres budgétaires par arlicle conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(2) Cf. Modalilés de vole, I-B
(3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vole de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(5) Voir annexe IV-A8 pour le détail des opérations pour compte de tiers
(6) Cf définilions du chapilre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'adicle 192 (cf, chapitre 024 « produil des cessions d'immobilisations »)
{8) Les comples 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune où l'établissement applique le régime des provisions budgétaires
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041
{ 10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vole du compte adminislralif ou si reprise anlicipée des résultats)
Page 23 COMMUNE DE GRESY SUR AIX - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
111 - VOTE DU BUDGET ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 057 (1)
LIBELLE : voirie et réseaux
Pour vote
Art. | . Réalisations Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libetlé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles (4) information (5)
01/01/N (3) (5) {4)
DEPENSES 5063 627,40 |a 6 150,60 0,00 |b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 92 808,73 5 070,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 92 031,19 5 070,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 777,54 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 040 711,22 1 080,60 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 11 186,10 480,60 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 1 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 99 527,75 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 680 237,43 600,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 65 645,94 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 | Réseaux câblés 37 607,38 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 | Réseaux d'électrification 3 115,85 0,00 9,00 0,00 0,00
21538 | Autres réseaux 53 062,92 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 | Autre matériel et outillage de voirie 13 768,86 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst. matériel,outil. techniques 46 682,04 0,00 0,00 0,00 0,00
21738 | Autres constructions (mise à dispo) 28 496,95 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 930 107,45 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 39 771,02 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 installat°, matériel et outillage techni 3 890 336,43 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3} Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
Subv. non transf, Etat, établ. nationaux
Subv. non transf. Départements
Autres subventions d' non transf
et dettes assimilées
en euros
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d) (a +b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-6 150,60
(1) Ouvrir un cadre par apération
{2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'élablissement
{3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultals de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anlicipée des résullats
{4) Lorsque l'opération d'équipement consiilue un chapitre faisani l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées, Dans ce cas, le vole de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles
{5) Lorsque l'opéralion d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont enseignées
Page 24 COMMUNE DE GRESY SUR AIX - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Ill — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D’'EQUIPEMENT N°: 100 (1)
LIBELLE : ANCIENNES ECOLES
Pour vote
Art. | | Réalisations . Restes à Propositions Vote Montant pour
e) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
O1O1N {5) {4)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 10 000,00 |b 10000,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 | 0,00
2135 | Installations générales, agencements 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00
2181 Installat” générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0.00 | 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
16 et dettes assimilées
20 Immobilisations
204 Subventions versées
21 Immobilisations
22 Immobilisations en affectation
23 Immobilisations en cours
RESULTAT = {c+d)-{a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-10 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'élablissement
(3) À remplir uniquemen(en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent, soit après le vole du compte administralif, soit en cas de reprise anticipée des résullats
(4) Lorsque l'opération d'équipement constilue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
proposilions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour informalion, seules ces deux colonnes sont renseignées
Page 25 COMMUNE DE GRESY SUR AIX - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Ill - VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 103 (1)
LIBELLE : JARDINS PARTAGES
Pour vote
Réalisati Restes à Propositi Art. : A sa , és : *e à "op nb Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N {5} {4)
DEPENSES 78 126,07 |a 0,00 1875,00 |b 1875,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00
21 Immobilisations corporelles 78 126,07 0,00 1 875,00 1675,00 | 0,00
2128 | Autres agencements et aménagements 78 126,07 0,00 1 875,00 1 875,00 0,00
2152 | Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
13 Subventions d'investissement
1321 Subv. non transf. Etat, établ, nationaux
16 et dettes assimilées
20 Immobilisations
204 Subventions versées
21 Immobilisations
22 Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT ={c+d)-(a+b) -1 875,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1} Ouvrir un cadre par opéralion
{2} Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
{3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultals de l'exercice précédent, soit après le vole du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultals
{4) Lorsque l'opération d'équipement constilue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées, Dans ce cas, le vole de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour Information, seules ces deux colonnes sont renseignées
Page 26 COMMUNE DE GRESY SUR AIX - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Ill - VOTE DU BUDGET ill DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B5
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 104 (1)
LIBELLE : RESTAURANTS SCOLAIRES
Pour vote
F . . . rés |
Art. | | Réalisations . Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N {5) (4)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 10 000,00 |b 10 000,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 1 800,00 1 800,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 1 800,00 1 800,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 8 200,00 8 200,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 8 200,00 8 200,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
Subventions d'investissement
16 et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions versées
21 Immobilisations
22 Immobilisations en affectation
23 Immobilisations en cours
RESULTAT = ({c + d)-(a+b) -10 000,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération
(2) Délailler les articles conformèment au plan de comples appliqué par la commune ou l'établissement
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vole du compte administratif, soil en cas de reprise anlicipée des résullats
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
proposilions nouvelles
(5) Lorsque l'opéralion d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sonl renseignées
Page 27 COMMUNE DE GRESY SUR AIX - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Ill — VOTE DU BUDGET I DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 13 (1)
LIBELLE : CIMETIERE
RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3)
Pour vote
Réalisati R à P iti Art. | | lisations 1 estes à ropositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles (4) information (5)
01/01/N {3} (5) {4)
DEPENSES 19373,58 |a 0,00 6 000,00 |b 6 000,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 immobilisations corporelles 19 373,58 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00
21316 | Equipements du cimetière 19 373,58 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice
RESULTAT = (c + d)-{a +b)
Excédent de financement si positif
{1} Ouvrir un cadre par opération
Besoin de financement si négatif
-6 000,00
2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'élablissement {
{3} À remplir uniquement en cas de reprise des résultals de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats
{ 4} Lorsque l'opéralion d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vole, ces deux colonnes sonl renseignées, Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour informalion, seules ces deux colonnes sont renseignées
Page 28 COMMUNE DE GRESY SUR AIX - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Ill — VOTE DU BUDGET il
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 16 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT ESPACES VERTS
Pour vote
Art. | Réalisations | Restes à Propositions Vote | Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N {5) (4) ]
DEPENSES 1505365 |a 0,00 12 800,00 |b 12800,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 : 0,00
21 Immobilisations corporelles 15 053,65 0,00 12 800,00 12 800,00 0,00
2128 | Autres agencements et aménagements 11 729,85 0,00 12 800,00 12 800,00 0,00
2158 | Autres inst..matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat’ générales, agencements 3 323,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 | Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16
20
204
21
22
23
RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
(
(
RESULTAT = {c + d)-{a+b)}
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
1) Ouvair un cadre par opération
2
-12 800,00
)
) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
) {3} À remplir uniquement en cas de reprise des résullals de l'exercice précédent, soit après le vole du comple administratif, soit en cas de reprise anticipée des résullats
{4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes son renseignées, Dans ce cas, le vole de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles,
{5) Lorsque l'opération d'équipement esl présentée pour Information, seules ces deux colonnes sonl renseignées.
Page 29 COMMUNE DE GRESY SUR AIX - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Ill — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 2001 (1)
LIBELLE : COEUR DE VIE
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote | Montant pour
e) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) | information (5)
01/01/N {5} {4) |
DEPENSES 119812,14 | a 474 837,54 380 851,64 380 851,64 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 114 394,14 77 841,42 315 050,43 315 050,43 | 0,00
2031 Frais d'études 108 402,32 77 841,42 315 050,43 315 050,43 0,00
2033 Frais d'insertion 5 991,82 0,00 0,00 0,00 | 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 418,00 391 195,09 65 801,21 65 801,21 0,00
2128 | Autres agencements et aménagements 0,00 231 586,35 55 801,21 55 801,21 0,00
2135 Installations générales, agencements 5 418,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 159 608,74 10 000,00 10 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 5 801,03 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo 0,00 5 801,03 0,00 0,00 0,00
incorp
RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
Subv. non transf, Départements
D.ETR, non transférable
Amendes de non transférable
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions d' ipement versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3)
126 250,00
56 250,00
70 000,00
0,00
0,00
Recettes de l'exercice
RESULTAT = (c + d)- (a + b)}
Excédent de financement si positif
(1) Ouvrir un cadre par opéralion
Besoin de financement si négatif
-729 439,18
{2) Détailler les artictes conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
{3) À remplir Uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soil en cas de reprise anticipée des résultals
{4) Lorsque l'opération d'équipement constilue un chapitre faisant l'objel d'un vale, ces deux colonnes sont renseignées, Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles
(5) Lorsque l'opéralion d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées:
Page 30 COMMUNE DE GRESY SUR AIX - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Ill — VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D’'EQUIPEMENT N°: 2002 (1)
LIBELLE : BATIMENT ASSOCIATIF CULTUREL ET MUSICAL
Pour vote
Art. | | Réalisations Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles (4) information (5)
01/01/N {3} (5) (4)
DEPENSES 111109,61 | a 169 576 498,43 576 498,43 | b 0,00
142,57
20 Immobilisations incorporelles 78 908,76 167 856,00 370 198,43 370 198,43 0,00
2031 Frais d'études 73 894,65 167 856,00 367 142,57 367 142,57 0,00
2033 Frais d'insertion 5014,11 0,00 3 055,86 3 055,86 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 32 200,85 1 286,57 206 300,00 206 300,00 0,00
21318 | Autres bâtiments publics 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 3 817,78 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat” générales, agencements 25 508,62 274,87 1 300,00 1 300,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 1011,70 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 658,90 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 215,55 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions d'équipement versées
Immobilisations
Immobilisations reçues en affectation
immobilisations en cours
RESULTAT = (c+d)-{a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-745 641,00
{1} Ouvrir un cadre par opéralion
(2) Détailler tes articles conformèment au plan de comples appliqué par la commune ou l'établissement
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent, sait après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anlicipée des résultats
{4} Lorsque l'opéralion d'équipement constilue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées, Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour informalion, seules ces deux colonnes sonl renseignées
Page 31 COMMUNE DE GRESY SUR AIX - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Ill - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITR ES D’OPERATION D’EQUIPEMENT
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 47 (1)
LIBELLE : BATIMENTS
4) Ouvrir un cadre par opéralion
Pour vote
Art. | | Réalisations Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles (4) information (5)
01/01/N {3} (5) {4}
DEPENSES 350051,37 |a 0,00 25700,00 |b 25 700,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 88 170,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00
2031 Frais d'études 88 170,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 261 881,37 0,00 20 700,00 20 700,00 0,00
21311 | Hôtel de ville 137 040,45 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00
21312 | Bâtiments scolaires 4 062,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 | Autres bâtiments publics 32 705,09 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 62 370,60 0,00 2 700,00 2 700,00 0,00
2158 Autres inst. matériel outil. techniques 6 609,90 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 2 140,52 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00
2184 Mobilier 12 626,41 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 4 326,40 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES © 7750,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 7 750,00 0,00
1312 Subv. transf, Régions 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ, nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf, Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 7 750,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf 0,00 0,00
1341 D.E.TR, non transférable 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)- (a + b) -17 950,00
Excédent de financement si positif
[Besoin de financement si négatif
3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soil en cas de reprise anticipée des résultals
{
(2) Délailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
{
( 4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objel d'un vole, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les proposilions nouvelles
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées:
Page 32 COMMUNE DE GRESY SUR AIX - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Ill — VOTE DU BUDGET ill
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 48 (1)
LIBELLE : MATERIEL ET MOBILIER
RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
16 et dettes assimilées
20 Immobilisations
204 Subventions
21 Immobilisations
Immobilisations
Immobilisations en cours
versées
en affectation
Restes à réaliser N-1 (3)
Pour vote
Art. | | Réalisations Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles (4) information (5)
01/01/N (G3){5) {4)
DEPENSES 46 486,03 | a 2 752,80 60 000,20 |b 60 000,20 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 2 752,80 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 2 752,80 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 46 486,03 0,00 60 000,20 60 000,20 0,00
21578 | Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 60 000,20 60 000,20 0,00
2158 Autres inst, matériel outil, techniques 27 143,64 0,00 0,00 0,00 0,00
21758 | Autres installat’, matériel (mise à disp 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 13 296,98 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 2 036,04 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 4 009,37 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice
1) Ouvrir un cadre par opéralion
RESULTAT ={c+d)-{(a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-62 753,00
tn)
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'élablissement.
(3) 3) À remplir uniquement en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent, soil après le vote du compte administraüif, soit en cas de reprise anticipée des résultats
{4) Lorsque l'opération d'équipement constilue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
proposilions nouvelles
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées
Page 33 COMMUNE DE GRESY SUR AIX - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Ill — VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D'EQUIPEMENT
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 56 (1)
LIBELLE : INFORMATIQUE
Pour vote
Art. | | Réalisations Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles (4) information (5)
01/01/N {3) (5) {4}
DEPENSES 87 241,63 | a 2 080,00 36 000,00 36 000,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 49 613,04 2 080,00 30 000,00 30 000,00 0,00
2031 Frais d'études 5 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 44 003,04 2 080,00 30 000,00 30 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 37 628,59 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00
21312 | Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil, techniques 858,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21784 | Mobilier (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 36 770,59 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
Subv. non transf, Etat, établ. nationaux
Subv. non transf. Régions
Autres subventions d' non transf.
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3)
20
20 000,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l'exercice
RESULTAT = (c + d)— (a + b)
Excédent de financement si positif
{1) Ouvrir un cadre par opéralion
Besoin de financement si négatif
-18 080,00
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'élablissement
{3} À remplir uniquement en cas de reprise des résullals de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats
{4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objel d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vole de l'assemblée porle uniquement sur les
propositions nouvelles
{5} Lorsque l'opération d'équipement esl présentée pour informalion, seules ces deux colonnes sont renseignées
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Ill - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D'EQUIPEMENT
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 57 (1)
LIBELLE : VOIRIE ET RESEAUX
RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
Subv. non transf, Départements
D.E.T.R. non transférable
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions d'équipement versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3)
Pour vote
Art. | | Réalisations Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles (a) information (5)
01/01/N {3) (5) {4)
DEPENSES 400 325,74 | a 17 203,60 249 000,40 |b 249 000,40 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 16 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat’ documents urbanisme 9 306,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 7 044,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 383 975,74 17 203,60 249 000,40 249 000,40 0,00
2111 Terrains nus 0,00 5 476,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 47 185,24 11 727,60 1 000,00 1 000,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 17 320,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 235 508,54 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 62 868,88 0,00 246 500,40 246 500,40 0,00
21534 | Réseaux d'électrification 13 647,60 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00
21578 | Autre matériel et outillage de voirie 4 461,48 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst..matériel,outil, techniques 2 983,20 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice
RESULTAT = (c + d)- (a +b)
Excédent de financement si positif
4) Ouvrir un cadre par opération
Besoin de financement si négatif
-266 204,00
Q)
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(3) 3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vole du comple administratif, soil en cas de reprise anticipée des résullals {4) Lorsque l'opéralion d'équipement consilue un chapitre faisant l'objel d'un vote. ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée pore uniquement sur les
proposilions nouvelles,
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour informalion, seules ces deux colonnes sont renseignées
Page 35 COMMUNE DE GRESY SUR AIX - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Ill — VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 63 (1)
LIBELLE : ACQUISITION FONCIERES Y COMPRIS VOIRIE
Pour vote
tue = tas | io i Ait. | | Réalisat ns | Restes à Propositions Vote | Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) {4} ]
DEPENSES 2152712 |a 2 736,00 42036,00 |b 42036,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 6 393,12 0,00 0,00 0,00 | 0,00
2031 Frais d'études 6 393,12 0,00 0,00 0,00 | 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00
21 Immobilisations corporelles 15 134,00 2 736,00 42 036,00 42036,00 | 0,00
2111 Terrains nus 2 454,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 12 680,00 2 736,00 42 036,00 42 036,00 | 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N°1 (3) Recettes de l'exercice
RESULTAT = (c + d) - (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1} Ouvrir un cadre par opération
-44 772,00
{2) Délailler les articles conformément au plan de comples appliqué par la commune ou l'élablissement
{3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soil après le vole du compte administratif, soil en cas de reprise anticipée des résullats
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vole, ces deux colonnes sont renseignées, Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
proposilions nouvelles
(5) Lorsque l'opération d'équipement es présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées
Page 36 COMMUNE DE GRESY SUR AIX - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
ill — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 66 (1)
LIBELLE : SIGNALETIQUE ET MOBILIER URBAIN
Pour vote
salisati « P mn Art, | | Réalisa ons Restes à ropositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2} cumulées au réaliser N-1 nouvelles (4) information (5)
01/01/N {3) (5) {4)
DEPENSES 735 062,24 |a 13 993,70 10 700,30 |b 10 700,30 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
21 Immobilisations corporelles 17 292,01 13 993,70 10 700,30 10 700,30 0,00
2152 Installations de voirie 400,14 6 347,26 10 700,30 10 700,30 0,00
21578 | Autre matériel et outillage de voirie 14 324,86 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst. matériel,outil, techniques 1 997,04 0,00 0,00 0,00 0,00
21758 | Autres installat”, matériel (mise à disp 0,00 7 646,44 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 569,97 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 717 770,23 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 16 313,05 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat”, matériel et outillage techni 701 457,18 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
Subventions d'investissement
Subv. non transf. Départements
Autres subventions d' . non transf.
et dettes assimilées
en euros
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = {c + d)-(a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-24 694,00
(1) Ouvrir un cadre par opération
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administralif, soil en cas de reprise anlicipée des résultats
(4) Lorsque l'opéralion d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vole de l'assemblée porte uniquement sur les
proposilions nouvelles
(5) Lorsque l'opéralion d'équipement es! présentée pour information, seules ces deux colonnes soni renseignées
Page 37 COMMUNE DE GRESY SUR AIX - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Ill — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 78 (1) LIBELLE : MATERIEL/SERVICES TECHNIQUES
RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
Subv. transf, Etat et établ, Nationaux
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3)
Pour vote
Réalisation Restes à Propositi Art. : . L , L ne L DRSSROnS Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles (4) information (5)
01/01/N {3} {5) {4)
DEPENSES 175730,54 | a 0,00 7 090,00 |b 7 090,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 175 730,54 0,00 7 090,00 7 090,00 0,00
21571 | Matériel roulant 122 030,94 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 | Autre matériel et outillage de voirie 4 970,87 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst. matériel outil. techniques 19 523,57 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00
21758 | Autres installat”, matériel (mise à disp 687,60 0,00 4 090,00 4 090,00 0,00
2182 Matériel de transport 27 563,56 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 954,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice
RESULTAT = (c + d) - (a +b)
Excédent de financement si positif
(1) Ouvrir un cadre par opération
Besoin de financement si négatif
-7 090,00
(2) Détailler les articles conformément au plan de comples appliqué par la commune ou l'élablissement
{3} A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soil après le vole du compte administralif, soit en cas de reprise anticipée des résultals
{4) Lorsque l'opération d'équipement constilue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées, Dans ce cas. le vote de l'assemblée porie uniquement sur les
propositions nouvelles,
(5) Lorsque l'opéralion d'équipement est présentée pour informalion, seules ces deux colonnes sont renseignées:
Page 38 COMMUNE DE GRESY SUR AIX - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
lil - VOTE DU BUDGET ll
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 83 (1)
LIBELLE : IMPASSE DES MESANGES
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote | Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) | information (5)
01/014/N (5) {4} |
DEPENSES 0,00 |a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c+d)-{a+b) 0,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1) Ouvrir un cadre par opération
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
{3) À remplir uniquement en cas de reprise des résullals de l'exercice précédent, soil après le vale du comple administratif, soit en cas de reprise anlicipée des résullats
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vole, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas. le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles
{5) Lorsque l'opération d'équipement esl présentée pour informalion, seules ces deux colonnes sont renseignées
Page 39 COMMUNE DE GRESY SUR AIX - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Il — VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 88 (1)
LIBELLE : PAE DES SOURCES VOIE ACCES
Pour vote
Art. | | Réalisations . Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N {5) (4)
DEPENSES 151765,71 |a 0,00 0,00 |b 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 ! 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00
21 Immobilisations corporelles 151 765,71 0,00 0,00 0,00 | 0,00
2151 Réseaux de voirie 151 765,71 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00
RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions d'équ versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
RESULTAT = (c + d) {a +b)
Excédent de financement si positif
{t) Ouvrir un cadre par opération
Besoin de financement si négatif
0,00
(2) Délailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'élablissement
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent, soit après le vole du comple administralif, soit en cas de reprise anlicipée des résultats
{4) Lorsque l'opération d'équipement conslitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
proposilions nouvelles
(5) Lorsque l'opération d'équipement esl présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées
Page 40 COMMUNE DE GRESY SUR AIX - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
111 —- VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 90 (1)
LIBELLE : VIDEO SURVEILLANCE
Pour vote
Réalisati « P LL Art. | éalisations | Restes à ropositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
O1/01/N {5) {4)
DEPENSES 0,00 |a 6 000,00 +00 000,00 100 000,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 6 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 6 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions d'équipement versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c+d)-(a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-106 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération
€
(
{
3
4
} Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'élablissement
} À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soil après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats
} Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vole, ces deux colonnes sont renseignées, Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
proposilions nouvelles
{5) Lorsque l'opération d'équipement esl présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées
Page 41 COMMUNE DE GRESY SUR AIX - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
111 — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT
LIBELLE : ADAP
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 91 (1)
RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
D.E.T.R. non transférable
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3)
44 00
44 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Pour vote
Réalisations R È P ition Art. , : £ À : IS L LRO Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles (4) information (5)
01/01/N {3) (5) (4)
DEPENSES 2191501 | a 0,00 10 000,00 |b 10 000,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 21 915,01 0,00 40 000,00 10 000,00 0,00
21318 | Autres bâtiments publics 14 850,53 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 1 068,24 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst. matériel,outil, techniques 5 247,56 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 748,68 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice
RESULTAT = (c+ d)-{a+b)
Excédent de financement si positif
1) Ouvrir un cadre par opération
Besoin de financement si négatif
34 800,00
(1)
(2) Détailler tes articles conformément au plan de comples appliqué par la commune ou l'établissement
} {3} A remplir uniquement en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte adminislratif, soil en cas de reprise anticipée des résullals (4) Lorsque l'apération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vole, ces deux colannes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles
(5) Lorsque l'opéralion d'équipement esi présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées:
Page 42 COMMUNE DE GRESY SUR AIX - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Ill — VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 92 (1)
LIBELLE : MUR ESCALADE EXTENSION
Pour vote
« ! . R Es PE | Art. | | Réalisations | testes à Propositions Vote | Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N {5) {4)
DEPENSES 4203160 |a 0,00 0,00 |b 0,00 lb 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00
21 Immobilisations corporelles 42 031,60 0,00 0,00 0,00 | 0,00
2135 Installations générales, agencements 42 031,60 0,00 0,00 0,00 | 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
13 Subventions d'investissement
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf,
16 et dettes assimilées
20 Immobilisations
204 Subventions versées
21 Immobilisations
22 Immobilisations en affectation
23 Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d)— (a +b) 0,00
Excédent de financement si positif
| Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opéralion
{2) Détailler les articles conformément au plan de comples appliqué par la commune ou l'établissement
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résuilats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anlicipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement conslilue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vole de l'assemblée porte uniquement sur les
proposilions nouvelles.
{5) Lorsque l'opération d'équipement esl présentée pour informalion, seules ces deux colonnes sont renseignées
Page 43 COMMUNE DE GRESY SUR AIX - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Ill — VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 93 (1)
LIBELLE : ENFOUISSEMENT RESEAUX SECS RD 1201
Pour vote
Réalisation Ë iti Art. | | é satio s Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles (4) information (5) 01/01/N (3) (5) {4)
DEPENSES 121810,28 |a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 121 810,28 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 | Réseaux d'électrification 121 810,28 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = {c + d)- (a +b) 0,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
1) Ouvrir un cadre par opération (
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
{3} A remplir uniquement en cas de reprise des résultals de l'exercice précédent, soit après le vole du compte administralif, soit en cas de reprise anticipée des résultats
{ 4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles
(5) Lorsque l'opération d'équipement esi présentée pour informalion, seules ces deux colonnes sont renseignées
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1 — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 94 (1)
LIBELLE : RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC
RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
Subv. non transf. Autres groupements
Autres subventions d'équip, non transf
D.E.T.R. non transférable
et dettes assimilées
Immobilisations incorporelles
Subventions d' versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3)
0,00
0,00
21 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Pour vote
Art. | | Réalisations Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles (4) information (5)
01/01/N {3} {5) {4)
DÉPENSES 22 692,00 |a 102 168 000,00 | b 168 000,00 | b 0,00
585,24
20 Immobilisations incorporelles 0,00 2 340,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 2 340,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 22 692,00 100 245,24 168 000,00 168 000,00 0,00
21534 | Réseaux d'électrification 22 692,00 100 245,24 168 000,00 168 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice
22 375,00
0,00
22 375,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
00
0.00
RESULTAT = (c + d)-{(a+b)
Excédent de financement si positif
4) Ouvrir un cadre par opéralion
Besoin de financement si négatif
-227 210,24
}
2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'élablissement
} 3) À remplir uniquement en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent, soil après le vole du comple administratif, soit en cas de reprise anticipée des résullats
4) Lorsque l'opéralion d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vole. ces deux colonnes sont renseignées, Dans ce cas, le vole de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opéralion d'équipement es! présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées
Page 45 COMMUNE DE GRESY SUR AIX - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Il - VOTE DU BUDGET il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 95 (1)
LIBELLE : ECOLE ELEMENTAIRE
Pour vote
Art, | | Réalisations Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles (4) information (5)
01/01/N (3) (5) {4)
DEPENSES 11443205 | a 628 71372,22 |b 71372,22 | b 0,00
627,78
20 Immobilisations incorporelles 59 106,07 35 693,16 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 57 570,74 35 693,16 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 535,33 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 55 325,98 592 934,62 71 372,22 71 372,22 0,00
21312 | Bâtiments scolaires 22 504,80 515 064,50 71 372,22 71 372,22 0,00
2135 Installations générales, agencements 5 729,93 74 496,53 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 14 718,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 5 106,69 3 373,59 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 7 265,96 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo: 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorp
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
Subventions d'investissement 150
Subv. non transf, Départements 150 000,00
D.E.T.R. non transférable 0,00
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c+d)-{a+b) -550 000,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(t) Ouvrir un cadre par opération
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
{3} À remplir uniquement en cas de reprise des résultals de l'exercice précédent, soil après le vole du comple administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats
{4} Lorsque l'opération d'équipement conslilue un chapitre faisant l'objel d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
proposilions nouvelles
{5) Lorsque l'opéralion d'équipement est présentée pour informalion, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 46 COMMUNE DE GRESY SUR AIX - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Ill — VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 96 (1)
LIBELLE : AIRE DE JEUX ENFANTS
Pour vote
salisati R A P tions Art. | | Réa isations | testes à roposition Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
O1/01/N {5) (4)
DEPENSES 15 586,98 | a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 15 586,98 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst..matériel,outil. techniques 15 586,98 0,00 0,00 0,00 | 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
13 Subventions d'investissement
1322 Subv, non transf,
16 Em et dettes assimilées
20 Immobilisations
204 Subventions versées
21 Immobilisations
22 Immobilisations en affectation
23 Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d)-{a+b) 0,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1) Ouvrir un cadre par opéralion
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
{3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vole du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats
{4) Lorsque l'opération d'équipement conslitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vole de l'assemblée porte uniquement sur les
proposilions nouvelles
{5) Lorsque l'operation d'équipement est présentée pour informalion, seules ces deux calonnes son! renseignées
Page 47 COMMUNE DE GRESY SUR AIX - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
111 - VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 98 (1)
LIBELLE : ECOLE MATERNELLE
RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3)
Pour vote
Réalisatio Restes à Pro ition
Art. : : ê L ns =. DSC Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles (4) information (5)
01/01/N {3){5) {4)
DEPENSES 38 847,23 | a 0,00 5000,00 |b 5000,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 38 847,23 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00
21312 | Bâtiments scolaires 29 985,23 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat® générales, agencements 3 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 1 278,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 774,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice
RESULTAT = (c + d) (a +b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1) Ouvrir un cadre par opération
-5 000,00
(2) Détailler les articles conformément au plan de comples appliqué par la commune où l'élablissement
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administralif, soil en cas de reprise anticipée des résullats.
{4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vole de l'assemblée porte uniquement sur les
proposilions nouvelles
{5) Lorsque l'opéralion d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées
Page 48 COMMUNE DE GRESY SUR AIX - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Ill — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 99 (1)
LIBELLE : SIGNALETIQUE CHEMINS
Pour vote
Art. | | Réalisations Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles (4) Information (5)
01/01/N {3) (5) {4)
DEPENSES 15950,85 |a 2 616,32 500068 |b 500068 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 15 950,85 2 616,32 5 000,68 5 000,68 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 12 057,65 2 552,72 0,00 0,00 0,00
21578 | Autre matériel et outillage de voirie 3 893,20 63,60 5 000,68 5 000,68 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement 18 875,00
18 875,00
0,00
Subv. non transf. Départements
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées 0,09
0.00
0,00
0,00
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT =(c+d)-(a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
11 258,00
(1) Ouvrir un cadre par opéralion
(2) Délailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'élablissement
{3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultals de l'exercice précédent. soil après le vote du compte administralif, soit en cas de reprise anticipée des résultats
{4) Lorsque l'opération d'équipement constilue un chapitre faisanl l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées, Dans ce cas, le voie de l'assemblée porte uniquement sur les
proposilions nouvelles.
{5) Lorsque l'opéralion d'équipement est présentée pour informalion, seules ces deux colonnes sonl renseignées,
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME _|__A2.6
A2.6 — DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION Dette en capital à Dette en capital au Annuité à payer au Dont
PAR PRÉTEUR l'origine (2) O1/01/N de l'exercice cours de l'exercice intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprés des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
venant d'émissions ob 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{ex : émissions publiques ou privées)
{1} Il s'agit des cas où une collectivité au un élablissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ail pour autant transfert du contrat
(2) La delte en capital à l'origine correspond à la part de delle prise en charge par la commune (3) Il s'agit des intérêts dus au lire du contrat inilial et complabilisés à l'article 66111 el des intérêls éventuels dus au titre du contrat d'échange et complabilisés à l'article 668
Page 116 COMMUNE DE GRESY SUR AIX - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
_ AUTRES DETTES _
A2.7 —- AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
Page 117
__A27 COMMUNE DE GRESY SUR AIX - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du 11-12-2020
CGCT) : 500.00 €
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L 204 subvention d'équipement 5 26/10/2006
L 203 frais d'étude non suivis de réalisation 5) 13/12/2013
L 2033 frais d'insertion non suivi de réalisation 5 13/12/2013
L 2124 aménagement de terrains 15 13/12/2013
L 21571 Matériel roulant - Voirie 12 13/12/2013
L 21571camion et véhicule industriel 12 13/12/2013
L 2158 bâtiments légers-abri 10 13/12/2013
L 2158 équipement garage et atelier 10 13/12/2013
L 2182 Matériel de transport 8 13/12/2013
L 2182 voitures 8 13/12/2013
L 2183 matériel informatique 5 13/12/2013
L 2184 Mobilier 10 13/12/2013
L 2188 appareil de levage ascenseurs 30 13/12/2013
L 2188 Autres immobilisations corporelles 15 13/12/2013
L 2188 coffre fort 30 13/12/2013
L 2188 équipement de cuisine 10 13/12/2013
L 2188 équipements sportifs 15 13/12/2013
L 2188 installations et appareits de chauffage 15 13/12/2013
L 2188 matériel 10 13/12/2013
L 2031 Frais d'études 5 04/01/2020
L 202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadast 10 11/12/2020
L 2032 Frais de recherche et de développement 10 11/12/2020
L 2033 Frais d'insertion 5 11/12/2020
L 204 subvention d'équipement 5 11/12/2020
L 20411 Etat - Subv.d'équipement versées aux org. Publics 5 11/12/2020
L 20412 Régions - Subv. d'équipement versées aux org. Publics 5 11/12/2020
L 20413 Départements - Subv.d'équipement versées aux org. Publics 5 11/12/2020
L 20414* Communes - Subv. d'équipement versées aux org. Publics 5 11/12/2020
L 20415* Groupement de coll, - Subv. d'équi.versées aux org. Publi 5 11/12/2020
L 204161 Caisse des Ecoles - Subv. d'équipement versées aux org. P 5 11/12/2020
L 204162 CCAS - Subv. d'équipement versées aux org. Publics 5 11/12/2020
L 204163 SPA - Subv. d'équipement versées aux org. Publics 5 11/12/2020
L 204164 SPIC - Subv. d'équipement versées aux org. Publics 5 11/12/2020
L 20417 Autres établ. publics locaux - Subv. d'équipement versées D) 11/12/2020
L 20418 Subv. d'équipement versées aux autres organismes publics 5 11/12/2020
L 2042 Subv. d'équipement versées aux personnes de droit privé 5 11/12/2020
L 20441 Organismes publics - Subventions d'équipement en nature 5 11/12/2020
L 20442 Personnes de droit privé - Subv. d'équipement en nature 5 11/12/2020
L 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques 5 11/12/2020
L 2087 Immobilisations incorporelles reçues par mise à disposition 5 11/12/2020
L 2088 Autres immobilisations incorporelles 5 11/12/2020
L 2114 Terrains de gisement 20 11/12/2020
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 11/12/2020
L 2132 Immeubles de rapport 30 11/12/2020
L 21561 Matériel roulant - Incendie et défense civile 10 11/12/2020
Page 118 COMMUNE DE GRESY SUR AIX - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Procédure
d'amortissement
(linéaire, dégressif,
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
variable)
L 21568 Autre matériel et outillage d'incendie & de défense civile 5 11/12/2020
L 21578 Autre matériel et outillage de voirie 10 11/12/2020
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 10 11/12/2020
L 21721 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 11/12/2020
L 21732 Immeubles de rapport 30 11/12/2020
L 21738 Autres constructions 10 11/12/2020
L 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 10 11/12/2020
L 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 5 11/12/2020
Page 119 COMMUNE DE GRESY SUR AIX - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
des ressources propres
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 400 134,65 | 1 400 134,65
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 370 756,99 370 756,99
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 350 256,99 350 256,99
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 20 500,00 20 500,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 29 377,66 29 377,66
10. Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 6 000,00 6 000,00
139 Subv. invest. transférées cote résultat 3 377,66 3 377,66
_020 __| Dépenses imprévues__ ee ll. _ 20 000,00 |__ 20 000,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
I dépenses de l'exercice D001 (3) (4) Il
précédent (3) (4)
Dépenses à couvrir par 400 134,65 1 448 424,45 0,00 1 848 559,10
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{
2) Crédils de l'exercice volés lors de la séance
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}
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)
1) Détailler les chapilres budgétaires par article conformément au plan de comples
Inscrire uniquement si le compte administralif est volé ou en cas de reprise anlicipée des résultats de l'exercice précédent
{4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentalion générale du budget — vue d'ensemble
Page 120 COMMUNE DE GRESY SUR AIX - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 696 119,72 | III 696 119,72
Ressources propres externes de l'année (a) 290 375,90 290 375,90
10222 FCTVA 70 375,90 70 375,90
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 220 000,00 220 000,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent* invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
2Tse Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 405 743,82 405 743,82
io Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 1 369,00 1 369,00
28031 Frais d'études 17 955,40 17 955,40
2804112 | Subv. Etat : Bâtiments, installations 7 400,00 7 400,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00
280422 | Privé : Bâtiments, installations 12 000,00 12 000,00
2804412 | Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 13 038,00 13 038,00
28051 Concessions et droits similaires 8 800,01 8 800,01
28135 installations générales, agencements, . 706,80 706,80
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00
281571 | Matériel roulant 23 115,49 23 115,49
281578 Autre matériel et outillage de voirie 16 514,96 16 514,96
28158 Autres instellat”, matériel et outillage 20 190,11 20 190,11
28181 Installations générales, aménagt divers 5 659,56 5 659,56
28182 Matériel de transport 6 252,45 6 252,45
28183 Matériel de bureau et informatique 17 947,53 17 947,53
28184 Mobilier 12 608,55 12 608,55
28188 Autres immo. corporelles 4 423,96 4 423,96
29... Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 24 111,00 24 111,00
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59.. Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 93 440,00 93 440,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 120 211,00 120 211,00
Er R s réali
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R001 (4) (5 R1068 (4 IV (I précédent (4) (5) (4) (5) (4)
Total
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disponibles
Page 121 COMMUNE DE GRESY SUR AIX - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Montant
1 848 559,10
{1} Les comples 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 el 59 sont à détailler conformément au plan de comptes
(2) Crédils de l'exercice volés lors de la séance,
{3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires
{4) Inscrire uniquement si le compté administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultals de l'exercice précédent.
{5) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budgel — vue d'ensemble.
(6) indiquer le signe algébrique
Page 122 COMMUNE DE GRESY SUR AIX - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
urnes Montant de la Montant Montant co de , : . dotation aux
Nature de la L dépense amorti au titre A : : l'étale- Date de la LL : amortissements
Exercice dépense ARR transférée au des exercices : . Solde (1) Le ment délibération LR de l’exercice
transférée compte 481 précédents (en () qi) (c/6812)
mois) {1}
=. = TOTAL _ = _—0,90 9,00 = 9,00 0,00
{1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1— (ll + Il)
DurSe Montant de la Montant Moment de la de : : . dotation aux
Nature de la 5 dépense amorti au titre . : : l'étale- Date de la x : amortissements
Exercice dépense RAR transférée au des exercices ; : Solde (1) Re ment délibération _- de l'exercice
transférée compte 481 précédents (en ( qu) (c/6862)
mois) {11}
TOTAL 0,00 9,00 0,00 0,90
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 — (Il + Ill)
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ANNWWNOI COMMUNE DE GRESY SUR AIX - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 GARANTIES D’'EMPRUNT
B1.2 —- CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I=A+B+C-D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement fl 4 528 622,34 |
| 1/1 0,00 |
(1) Hors opérations visées par l'article L, 2252-2 du CGCT.
(2) CT. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au litre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonclionnement de ce même exercice
Page 128 COMMUNE DE GRESY SUR AIX - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 —- 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier où immobilier
(2) Tolal = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul
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INNWNOI COMMUNE DE GRESY SUR AIX - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en | Périodicité Dette en capital à Dette en capital Annuité à verser au
(1) Concernant les garanlies accordées à l'Agence France Locale (Arlicle L,1611-3-2 du CGCT)
- l'« Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « litre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie esl d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux lilulaires d'un titre éligible ;
- la colonne « Delte en capital 4/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N :
- la colonne « Annuité à verser au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aienl lieu. Des versements ne seront effectués
qu'en cas d'appel de la garantie
Page 131 COMMUNE DE GRESY SUR AIX - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 —- ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Créance en capital à Créance en capital Annuité reçue au Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée en Périodicité
d' années 01/01/N cours de l'exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir 0,00 ; 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à 0,00 , 0,00
8028 Autres
A de ceux reçus des entreprises
des
Page 132 COMMUNE DE GRESY SUR AIX - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET {Article L. 2311-7 du CGCT)
Article : : , Nature juridique de Montant de la Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme , Juriaiq ;
{1} l'organisme subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
6574 040 subvention annuelle ref 040 LES SENTIERS DE GRESY Associalion 347,50
SUR AIX
6574 011 subvention 011 Association AMIS DES BETES Autre personne de droil privé 600,00
6574 012 subvention 012 Associalion COMITE DES Associalion 2 500,00
FETES
6574 014 subvention 014 Comité FNACA Associalion 380,00
6574 015 subvention 015 Association SOUVENIR Associalion 70,00
FRANCAIS
6574 017 subvention 017 AMICALE DU SIERROZ Association 400,00
6574 097 SUBVENTION ANNUELLE FC CHAMBOTTE Association 284,00
6574 019 subvenlion 019 Association ANANDA YOGA Associalion 361,00
6574 020 subvenlion020 Associalion TENNIS CLUB Association 662,00
6574 021 subvention 021 Associalion GRESY CREATIF Associalion 263,50
6574 022 subvention022 Association LOISIRS Association 310,00
COULEURS
6574 024 subvention024 Association ENSEMBLE Associalion 279,50
VOCAL TERPSICHORE
6574 025 subvention 025 Associalion GRESY DANSE Association 474,50
6574 026 subvention 026 Association COUP DE Association 362,00
THEATRE
6574 027 subvention 027 Association CLUB CYCLO DE Autre personne de droil privé 385,50
GRESY
6574 029 subvention 029 Association AMICALE Autre personne de droit privé 400,00
PARENTS D ELEVES
6574 030 subvenlion 030 Association ROC ET VERTIGE Association 709,00
6574 032 subvention 032 Associalion AU COEUR DES Association 434,50
GORGES DU SIERROZ
6574 033 subvention 033 Association SAMOURAI73 Associalion 158,50
KARATE
6574 034 subvention 034 Association ASSOCIATION Association 300,00
CANTONALE DE
PARTENARIAT
INTERNATIONAL
6574 035 subvention 035 Association SPORT COOP Association 6 850,00
ANIMAT ECOLE GRESY/AIX
6574 036 subvention 036 ATELIER DES ARTS ECOLE Associalion 9 833,00
{école de musique)
6574 038 SUBVENTION COOPERATIVE SCOLAIRE Associalion 3 150,00
6574 039 subvention Association AMI LAC Associalion 700,00
(1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention
{2} Dénomination ou numéro éventuel de la subvention
{3} Objel pour lequel est versée la subvention
Page 133 COMMUNE DE GRESY SUR AIX - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
{1} ll s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
{2) Il s'agil du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions
Page 134 COMMUNE DE GRESY SUR AIX - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions
Page 135 COMMUNE DE GRESY SUR AIX - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
B3 — ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 | Total Dépenses | 0.00 TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0.00
Page 136 COMMUNE DE GRESY-SUR-AIX — TABLEAU DES EMPLOIS AU 01/11/2022
Dont
TNC
Dont
GRADES OÙ EMPLOIS Nouvel effectif TNC CAT Ancien effectif
Attaché principal A 1 1
Attaché A 0 0
Rédacteur principal de 1°"° classe B 2 2
Rédacteur B 3 1 3 1
Adjoint administratif Principal 1" classe C 4 1 4 1
Adjoint administratif principal 2°" classe C 1 1
Adjoint administratif C
Ingénieur A 1 | 1
Technicien principal de 1°" classe B 1 1
Technicien B 1 1
Agent de maîtrise principal C 4 1 4 1
Agent de maîtrise C 5 2 5 1
Adjoint technique principal 1°" classe C 2 2 2 2
Adjoint technique principal 2°"° classe C 2 4 2
Adjoint technique C 11 3 11 3 l LIERI : soc
ALE 3 Br ES ROME ÈS. ÉRE + 6 SE ENT Re 16.au
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ATSEM-Principal de 1°° classe C 5 1 5 1
ATSEM Principal de 2 classe C 1 1
MERE CROIRE Es SR RER Eagle A HSM A Q
Assistant d enseignement. artistique 1 classe B 1 T 1 1
Adjoint du patrimoine principal de 1° classe C 1 1
Adjoint du patrimoine principal de 2°" classe C () 0
ÉsSSFant de conservation One 2°" classe B 2 2
ILE : -p kect MUNIcI“ii EF ; RON Re RER ; s ie
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Chien. Brigadier de ne municipale C 0 0
Brigadier-chef principal C 1 1
Total général 52 54
Personnel mis à disposition du CCAS
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Nouvel effectif TNC GRADES OÙ EMPLOIS CAT Sneen effectif
Infirmière en soins généraux classe
normale A 0 0
Infirmière en soins généraux de classe
sup. A 1 1
Educateur de jeunes enfants de 1°" classe À 2
Puériculture hors classe A 0 1
Auxiliaire de puériculture principal 1°"° classe C 1 1
Adjoint d'animation principal de 1° classe C 1 1 Adjoint d'animation principal de 2ème
classe C 0 0
Adjoint d'animation | C 1 1
Total général 6 7
Emplois non permanents
Adjoint technique C 3 | 3 0
A38 COMMUNE DE GRESY SUR AIX - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.
communication.
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander
La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme
Montant de
l'engagement
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Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes el siège de l'élablissement pour les EPCI, syndicat, etc. el aulres lieux publics désignés par la commune ou l'élablissement
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrals ou décisions de l'exécutif)
(3) Préciser la nature de la délégalion (concession, affermage, régie intéressée, ...)
Page 139 COMMUNE DE GRESY SUR AIX - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OÙ L'ETABLISSEMENT
DATE D’ADHESION MODE DE MONTANT DU DESIGNATION DES ORGANISMES |_ FINANCEMENT (1) ___ FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fail par TPZ, TPU, TPU + fiscalité addilionnelle, fiscalité addilionnelle ou sans fiscalité propre
Page 140 COMMUNE DE GRESY SUR AIX - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
IV —- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
_________ LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE - C3.3
C3.3 — LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de Date de N° et date de N° SIRET Nature de TVA
l’établissement création délibération l'activité {oui /
(SPIC/SPA) non)
CCAS ACTION SOCIALE 26730141400012 Non
Page 141 COMMUNE DE GRESY SUR AIX - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
IV — ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Taux appliqués par Produit voté
Bases notifiées | Variation des décision de Variation de L Variation du
Libellés (si connues à bases/(N-1) l'assemblée taux/N-1 PET produit/N-1
la date de vote) (%) délibérante (%) CU (%) o délibérante
(%)
TEPB 7 315 000,00 8,92 33,26 0,00 2 432 969,00 8,92
TFPNB 40 400,00 6,88 88,95 0,00 35 936,00 6,88
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d'habilalion sur les 356 829,00 7,10 11,50 0,00 41 035,00 11,30
résidences secondaires,
TOTAL 7 712 229,00 14,19 2 509 940,00 10,70
Page 142 | COMMUNE DE GRESY SUR AIX - BUDGET COMMUNAL | gp 2023 |
ARRETE ET SIGNATURES
: Nombre de membres en exercice 27 Présenté par le Maire, Nombre de bres présents :
À Gresy-Sur-Aix, le 24/03/2023 PMDTE ce MEMDrES p Le Maire, Nombre de suffrages exprimés : 26
VOTES: Pour: Z 6
Contre :
Abstention : Délibéré par le Conseil Municipal, réye
À Gresy-Sur-Aix, le 2 4. 26
Les membres du Conseil Municipal,
Date de convocation : 17/03/2023
ARNAULT Chantal, conseillère municipale
BERLENGUER Eric, conseiller municipal
BLANC Zélie, 5ème adjointe
BOMPAS Anne-Laure, conseillère municipale déléguée
BONNEFOY Patrice, conseiller municipal délégué
CHARPENTIER Jean-Luc, Bème adjoint
CHOULET Florian, conseiller municipal
CICCARONE Gino, conseiller municipal
DARBON Lionel, conseiller municipal
DELOCHE Magalie, conseillère municipale
DURAND Marie-Madeleine, conseillère municipale déléguée
FRIZON Patrick, 4ème adjoint
JALABERT Laurence, conseillère municipale
AUS | COMMUNE DE GRESY SUR AIX - BUDGET COMMUNAL | BP 2023 |
ARRETE ET SIGNATURES
LODIER Serge, conseiller municipal délégué
MAITRE Florian, Maire
MAZZOLENI Estelle, 3ème adjointe
MONBEIG Corinne, conseillère municipale délélguée
PALIN Hervé, conseiller municipal délégué
PIGNIER Colette, 1ère adjointe
PISTONE Anne-Marie, conseillère municipale
POURCHASSE Patrick, 2ème adjoint
REUSS Matthias, conseiller municipal
REY Eric, 6ème adjoint
REYNAERT Manuel, conseiller municipal
TREMBLAY Malika, conseillère municipale
TROQUIER GILLI Chrystel, 7ème adjointe
VIRET Antoinetta, conseillère municipale
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Gresy-Sur-Aix, le
AUk Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
Annule la délibération 2023-26,
suite à erreur matérielle Crésy
sur CE |
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2023
L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt-quatre mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Grésy-sur-Aix, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, à la salle polyvalente sous la mairie, sous la présidence de M. Florian MAITRE, Maire.
Il s'assure que le quorum est atteint puis il déclare la séance ouverte et désigne le secrétaire de séance.
Nombre de conseillers :
En exercice : 27 Présents: 26 Votants: 26
Date de convocation du Conseil municipal : 17 mars 2023
Présents: Mmes & MM. Chantal ARNAUD, Eric BERLENGUER, Zélie BLANC, Anne-Laure BOMPAS,
Jean-Luc CHARPENTIER, Florian CHOULET, Gino CICCARONE, Lionel DARBON, Marie-Madeleine
DURAND, Patrick FRIZON, Chrystel GILLI-TROQUIER, Serge LODIER, Laurence JALABERT, Florian
MAITRE, Estelle MAZZOLENI, Corinne MONBEIG, Colette PIGNIER, Patrick POURCHASSE, Eric REY.
Manuel REYNAERT, Malika TREMBLAY et Antoinetta VIRET.
Excusés avec pouvoir : Mmes et MM. Anne-Marie GAZOTTI-PISTONE, Magalie DELOCHE, Patrice BONNEFOY et Matthias REUSS donnent respectivement pouvoir à Florian MAÏÎTRE, Jean-Luc CHARPENTIER, Colette PIGNIER et Lionel DARBON
Excusé(s) : Hervé PALIN
Secrétaire de séance : M. Jean Luc CHARPENTIER
| Délibération 2023-26-1 : Vote du budget
La présentation jointe du budget primitif 2023 fait état des sections d'investissement et de fonctionnement présentées par nature, chapitre et fonction, et des annexes réglementaires.
Lors de sa séance du 24 février 2023, le conseil municipal a débattu des orientations budgétaires proposées pour 2023, en application de l'article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales.
Document interne 2023-26-1.docx 1/5 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
1L- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + précédent {1} {2} vote)
o11 Charges à caractère général 875 950,00 0,00 1081 107,14 0,00 1081 107.14
012 Charges de personnel, frais assimilès 2 080 000,00 0,00 2 140 000,00 0,00 2 140 000.00
014 Atténuations de produits 89 000,00 0,00 110 250,00 0,00 110 250,00
65 Autres charges de gestion courante 569 000,00 0,00 661 146,66 0,00 661 146,66
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de aestion courante 3 613 950,00 0,00 3 992 503,80 0,00 3 992 503,80 |
66 Charges financières 108 920,36 0.00 90 691,70 0,00 90 691,70
67 Charges exceptionnelles 1 500,00 0,00 46 500.68 0,00 46 500,68
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0.00
022 Dépenses imprévues 100 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 3 824 370.36 0,00 4 279 696,18 0,00 4 279 696,18
023 Virement à la section d'investissement (5) 303 636,00 120 211,00 0,00 120 211,00
042 Opéral” ordre transfert entre sections (5) 155 162,64 192 092,82 0,00 192 092,82
043 Opérat” ordre mlérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 458 798,64 312 303,82 0,00 312 303,82
TOTAL 4 283 169,00 0.00 4 592 000,00 0.00 4 592 000,00 +
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 4 592 000.00 ||
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +
précédent (1) vote)
013 Atténuations de charges 27 000.00 0.00 38 000,00 0.00 38 000.00
70 Produits services, domaine et ventes div 544 000.34 0,00 588 780.00 0.00 588 780,00 73 Impôts et taxes 3 252 286.00 0.00 3519 286.00 0.00 3 519 286.00
74 Dotations et parlicipations 356 895.00 0,00 355 256,34 0,00 355 256,34
75 Autres produits de geslion courante 10 110,00 0,00 22 300,00 0,00 22 300,00
Total des recettes de gestion courante 4 190 291.34 0.00 4 523 622,34 0,00 4 523 622,34
76 Produits financiers 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00
17 Produits exceplonnels 9 500.00 0,00 5 000.00 0,00 5 000,00 78 Repnses provisions semi-budgétaires (4) 0.00 0,00 0,00 0.00
io 4199 791,34 0.00| 4 528 622,34 | 090] assez 042 Opérat” ordre fransfert entre sections (5} 83 377,66 63 377,66 0,00 63 377.66
043 Opérat* ordre inténeur de la sechon (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 83 377,66 63 377,66 0,00 63 377.66
TOTAL 4 283 169,00 0.00 4 592 000,00 0.00 4 592 000.00
Docu
+
( R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0.00 |
ment interne
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES L 4 592 000.00 ||
2023-26-1.docx 2/5 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
11— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
budget (2)
précédent (1)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 37 000,00 0,00 37 000.00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
22 Immobilisations reçues en affectalion (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 2 529 604,40 1 428 726.15 1787 924,87 0,00 3 216 651,02
Total des dépenses d'équipement 2 529 604.40 1 428 726,15 1 824 924,87 0,00 3 253 651,02
10 Dotations, fonds divers et réserves 8 000,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 068 264,18 19 698,30 370 756,99 0,00 390 455,29
18 Compte de liaison : affectat® (BA.régie) (7) 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
26 Pañicipat” et créances rattachées 1 000,00 0.00 0,00 0.00 0,00
27 Autres immobilisations financières 6 000.00 0,00 168 315,00 0,00 168 315,00
020 Dépenses imprévues 20 000,00 20 000.00 0,00 20 000.00
Total des dépenses financières 1103 264,18 19 698,30 565 071,99 0,00 584 770,29
45... | Total des opèé. pour compte de tiers (8) 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses ré ‘i i | 3632 868,58 || 1 448 424,45 2 389 996,86 0,00 3 838 421,31 |
040 Opéraf” ordre transfert entre sections (4} 83 377,66 63 377,66 0,00 63 377,66
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 5 801.03 0,00 5 801,03
Total des dépenses d'ordre 83 377,66 69 178,69 0,00 69 178,69
d'investissement
TOTAL 3 716 246,24 À 448 424,45 2 459 175,55 0,00 3 907 600,00
+
Il D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) Il 0,00 |
=
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 3907 600,00 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent {1) {2}
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 276 651.86 438 175,00 22 375,00 0,00 460 550,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 1681 499,00 0,00 0,00 0.00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00
Total des recettes d'équipement 1958 150,86 438 175,00 22 375,00 1,00 460 550,00 |
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 225 000,00 0,00 290 375,90 0,00 290 375,90
1068)
1068 Excédents de fonctionnement 836 219,93 0.00 817 007,81 0,00 817 007,81
capitalisés (9)
138 Autres subvent* invest. non transf. 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Paricipat” et créances rattachées 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 11 170,90 0,00 93 440,00 0,00 93 440 00
Total des recettes financières 1 072 390,83 0,00 1 200 823,71 0,00 1 200 823,71
45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
{81
Total des recettes réelles d'investissement 3 030 541,69 438 175.00 1 223 198,71 0,00 1 661 373.71
021 Virement de la sect de fonctionnement (4) 303 636,00 120 211,00 0,00 120 211,00
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 155 162,64 192 092,82 0.00 192 092,82
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 5 801,03 0.00 5 801,03
Document interne 2023-26-1.docx 3/5 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote)
précédent {1} {2)
Total des recettes d'ordre d'investissement 458 798,64 318 104,86 0,00 318 104,86
TOTAL 3 489 340,33] 438 175,00 1 541 303,56 0.00 | 1.979 478,56
+
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 3 035 521,44 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 5 015 000,00 ||
Liste des opérations d'investissement :
OE - 2022 LIEU
Equipements protection police municipale 2 153 2 153
CULTURE Aménagements bibliothèque transitoire 1287 125 1412
ANIMATION Bâtiment Tiers lieu 167 856 | 571374 739 230
ECOLES Restructuration école élémentaire 628 628 | 66372 695 000
Modernisation éclairage public 102 585 | 168 000 270 585
Jardins Partagés 1875 1875
ENVIRONNEMENT | Décharge Hameau BOGEY étude 5 070 5070
Arceaux vélos 7 645 7 645
Equipement panneaux de voirie 6 347 6 347
FONCIER Acquisitions et chemins ruraux 2 736 42 036 44 772
Renouvellement e- grésy. 30 000 30 000
NEPTUNE Logiciel bibliothèque 2 080 2 080
POLICE Vidéoprotection 6 000 100 000 106 000
PROJETS Cœur de vie 69 750 | 380 704 450 454
STRUCTURANTS | Place Paulette Besson 405 087 147 405 234
CIMETIÈRE Travaux d'aménagement 6 000 6 000
CULTURE Acquisition de livres et équipement 5 000 5 000
ENFANCE ACEJ Travaux et équipements divers 10 000 10 000
ENVELOPPES NUMERIQUE Equipement des services 6 000 6 000
RECURRENTES | SCOLAIRE Equipements des écoles 10 000 10 000
SENTIERS Travaux d'aménagement 5 000 5 000
SERVICES TECHNIQUES travaux et équipements
divers de voirie, espaces verts et batiments 225 290 225 290
RESTAURANTS Logiciel informatique
SCOLAIRES Equipements matériels (four, lave-vaisselle) et 10 000 10 000
SIGNALETIQUE Panneaux chemin historique 2617 2617
VOIRIES ET Sécurisation Chevret (dont mission géomètre et
RESEAUX assistance foncière) 18 284 150 000 168 284
Document interne 2023-26-1.docx 4/5 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
Vu la délibération du 24/02/2023 relatives aux orientations budgétaires pour 2023,
Vu l'instruction comptable et budgétaire M14,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, adopte le budget primitif synthétisé ci-dessus et présenté en pièce jointe par nature, assortie d'une présentation fonctionnelle.
Fait à Grésy-sur-Aix, le 28 mars 2023
Document interne 2023-26-1.docx 5/5 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2023
L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt-quatre mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Grésy-sur-Aix, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, à la
salle polyvalente sous la mairie, sous la présidence de M. Florian MAITRE, Maire.
Il s'assure que le quorum est atteint puis il déclare la séance ouverte et désigne le secrétaire de séance.
Nombre de conseillers :
En exercice : 27 Présents: 22 Votants: 26
Date de convocation du Conseil municipal : 17 mars 2023
Présents : Mmes & MM. Chantal ARNAUD, Eric BERLENGUER, Zélie BLANC, Anne-Laure BOMPAS,
Jean-Luc CHARPENTIER, Florian CHOULET, Gino CICCARONE, Lionel DARBON, Marie-Madeleine DURAND, Patrick FRIZON, Chrystel GILLI-TROQUIER, Serge LODIER, Laurence JALABERT, Florian
MAITRE, Estelle MAZZOLENI, Corinne MONBEIG, Colette PIGNIER, Patrick POURCHASSE, Eric REY,
Manuel REYNAERT, Malika TREMBLAY et Antoinetta VIRET.
Excusés avec pouvoir : Mmes et MM. Anne-Marie GAZOTTI-PISTONE, Magalie DELOCHE, Patrice BONNEFOY et Matthias REUSS donnent respectivement pouvoir à Florian MAITRE, Jean-Luc CHARPENTIER, Colette PIGNIER et Lionel DARBON
Excusé({s) : Hervé PALIN
Secrétaire de séance : M. Jean Luc CHARPENTIER
| Délibération 2023-27 : Autorisation de programme - Tiers Lieu
L'évolution connue et prévisionnelle de la commune au plan démographique et socio-économique a conduit la nouvelle équipe municipale à définir une politique culturelle et d'animation structurante en 2021. L'étude mandatée auprès du groupement EPIDOTE / DECALOG a permis de programmer et cadrer cette politique à travers trois ambitions :
1. Répondre aux besoins essentiels de la commune.
2. Satisfaire les besoins de la commune avec un haut niveau de service.
3. Elargir l'offre culturelle et associative sur la commune.
Document interne 2023-27.docx 1/3 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
Ces ambitions se traduisent notamment par :
- une feuille de route fixant les objectifs politiques en actions à réaliser à court, moyen et long terme, validée par son comité de pilotage et retenue par la municipalité,
- la création d'un bâtiment multifonctionnel, «tiers lieu » associatif et culturel, lieu de vivre
ensemble, de culture, et d'expérimentation (sociale, culturelle, artistique).
Aussi, positionné dans le cadre du futur de cœur de vie de la Sarraz, ce projet de tiers lieu vient
concrétiser et incarner une politique culturelle et d'animation volontariste. Il s'articule pleinement à la politique communale visant un développement socio-économique et urbanistique équilibré.
L'opération porte donc sur la construction neuve d'un équipement public multifonctions regroupant :
- une médiathèque nouvelle génération,
- un pôle associatif (salles associatives et de conférences, espaces de stockage, salle de réunion...),
- un pôle de création musique et image (espaces de pratique, studios d'enregistrement, .), - des espaces d'accueil communs, un lieu de vie, salle d'exposition et un espace d'action culturelle.
Le projet totalise 1 288 m2 répartis entre un rez-de-chaussée et un R+1 partiel. Le bâtiment s'insèrera dans le nouveau cœur de vie de la Sarraz, à l'interface entre le futur parvis, les nouveaux ilots de logements et le parc urbain et paysager des berges du Sierroz de 6000 m? environ.
L'opération se limite au bâtiment lui-même puisque l'ensemble des aménagements extérieurs sera traité par une maîtrise d'œuvre distincte dans le cadre du projet urbain.
Le coût des travaux est estimé à hauteur de 3 877 000 € HT, soit un coût total de l'opération (compris études, frais divers et taxes) de 5 261 000 € TTC.
Pour mémoire, l'autorisation de programme constitue la limite supérieure du financement d'un équipement ou d'un programme d'investissement donné. Un programme à caractère pluriannuel est constitué par une opération prévisionnelle ou un ensemble d'opérations de dépenses d'équipement se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune.
Le vote de l'autorisation de programme est une décision budgétaire de la compétence du conseil municipal.
Elle s'accompagne d'une répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement et d'une évaluation des ressources envisagées pour y faire face. Cette répartition est donc actualisable en fonction de l'évolution du projet et des informations y afférentes.
En effet, les crédits de paiement votés chaque année constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L'équilibre annuel budgétaire s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement inscrits au budget.
Chaque année, le projet de budget est accompagné d'une situation au 1er janvier de l'exercice considéré des autorisations de programmes votées antérieurement et de l'état de consommation des crédits correspondants. De même, au moment du vote du compte administratif, une annexe supplémentaire comporte la situation, arrêtée au 31 décembre de l'année, des autorisations de programme et de leurs crédits de paiement.
Document interne 2023-27.docx 2/3 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
L'autorisation de programme pour la création d'un tiers lieu associatif, culturel et musical, s'établit comme suit :
TE LE EN 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | TOTAL Etudes HT 48 282 136 42 508 Travaux HT > 173 3 333 370 3877 TVA LS 10 91 694 82 877 DEPENSES INVESTISSEMENT 58 546 4163 494 5 261 Fonds propres | D MEUN DEATIE) 7210 441 1402 FCTVA N+1 CB 75 569 68 719 Subvention Europe FEDER : : 492 1148 1 640 Subvention DRAC Eu | = Hill = 90 210 300 Subvention Etat DETR | - SRE 1m 200 200 400 Subvention Région Contrat Région È : 78 182 _ 260 Subvention ADEME Fonds chaleur = Se MP 123 FAN 28 40 Subvention Département pôle culture P 90. 210 300 Subvention Département pôle social a | * 60 140 200 RECETTES INVESTISSEMENT 58 546 2 031 2627 5 261
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, approuve l'autorisation de programme présentée.
Fait à Grésy-sur-Aix, le 30 mars 2023
Document interne 2023-27.docx 3/3 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
Crésy sur 48
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2023
L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt-quatre mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Grésy-sur-Aix, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, à la
salle polyvalente sous la mairie, sous la présidence de M. Florian MAITRE, Maire.
Il s'assure que le quorum est atteint puis il déclare la séance ouverte et désigne le secrétaire de séance.
Nombre de conseillers :
En exercice : 27 Présents: 22 Votants : 26
Date de convocation du Conseil municipal : 17 mars 2023
Présents : Mmes & MM. Chantal ARNAUD, Eric BERLENGUER, Zélie BLANC, Anne-Laure BOMPAS,
Jean-Luc CHARPENTIER, Florian CHOULET, Gino CICCARONE, Lionel DARBON, Marie-Madeleine
DURAND, Patrick FRIZON, Chrystel GILLI-TROQUIER, Serge LODIER, Laurence JALABERT, Florian MAITRE, Estelle MAZZOLENI, Corinne MONBEIG, Colette PIGNIER, Patrick POURCHASSE, Eric REY, Manuel REYNAERT, Malika TREMBLAY et Antoinetta VIRET.
Excusés avec pouvoir : Mmes et MM. Anne-Marie GAZOTTI-PISTONE, Magalie DELOCHE, Patrice BONNEFOY et Matthias REUSS donnent respectivement pouvoir à Florian MAITRE, Jean-Luc CHARPENTIER, Colette PIGNIER et Lionel DARBON
Excusé(s) : Hervé PALIN
Secrétaire de séance : M. Jean Luc CHARPENTIER
| Délibération 2023-28 : Autorisation de programme -— Eclairage public
Dans le cadre de sa politique environnementale et financière, la Commune de Grésy-sur-Aix poursuit de manière exemplaire une stratégie d'économie d'énergie en partenariat avec la commune voisine de la Biolle.
A ce titre, le groupement de commande pour l'étude et la réalisation des travaux ciblés a permis de mutualiser l'action et d'optimiser les couts et conditions de consultation et de réalisation.
En effet, la Commune a décidé d'un plan d'action dès le mois de décembre 2020 fixant notamment un investissement annuel régulier pour atteindre 50% de points lumineux led d'ici à 2026.
L'étude et les travaux visés ont fait l'objet d'une coordination et mutualisation avec la Commune de La Biolle.
Document interne 2023-28.docx 1/3 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
Cette mutualisation a permis d'harmoniser les types d'équipement, leur qualité ainsi que leurs conditions de maintenance, en faveur de pratiques partagées et d'un partenariat durable entre les services et prestataires des communes.
Les tranches de travaux sont définies selon une logique technico-financière, en cohérence aux usages du domaine public concerné, en tenant compte des contraintes du réseau existant et à venir, et par coordination entre les deux communes. Une première tranche de 133 luminaires est prévue sur un secteur partagé par un maximum d'usagers tout en assurant des continuités et en traitant des réseaux complets (y-compris armoires électriques).
L'analyse des offres des entreprises permet de préciser les coûts sur les années 2022-2024, et d'établir en conséquence l'autorisation de programme correspondante, au titre des articles L. 2311- 3etR. 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour mémoire, l'autorisation de programme constitue la limite supérieure du financement d'un équipement ou d'un programme d'investissement donné. Un programme à caractère pluriannuel est constitué par une opération prévisionnelle ou un ensemble d'opérations de dépenses d'équipement se rapportant à une immobilisation où à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune.
Le vote de l'autorisation de programme est une décision budgétaire de la compétence du conseil municipal.
Elle s'accompagne d'une répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement et d'une évaluation des ressources envisagées pour y faire face. Cette répartition est donc actualisable en fonction de l'évolution du projet et des informations y afférentes.
En effet, les crédits de paiement votés chaque année constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L'équilibre annuel budgétaire s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement inscrits au budget.
Chaque année, le projet de budget est accompagné d'une situation au ler janvier de l'exercice considéré des autorisations de programmes votées antérieurement et de l'état de consommation des crédits correspondants. De même, au moment du vote du compte administratif, une annexe supplémentaire comporte la situation, arrêtée au 31 décembre de l'année, des autorisations de programme et de leurs crédits de paiement.
L'autorisation de programme pour la modernisation de l'éclairage public s'établit comme suit :
Te 0e 2022 2023 2024
de l'éclairage public - k€ TTC
Travaux 3 271 14 288
DEPENSES INVESTISSEMENT 3 271 14 288
Fonds propres 90 50 Subvention FONDS Vert | 108 108
Subvention ETAT DETR 9 21 30
Subvention SDES 46 14 60
Subvention DEPARTEMENT FDEC 40 40
RECETTES INVESTISSEMENT 9 265 14 288
Document interne 2023-28.docx 2/3 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, approuve l'autorisation de programme présentée.
Fait à Grésy-sur-Aix, le 30 mars 2023
Le Maire,
Flan MAITRE
Document interne 2023-28.docx 3/3 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
Grésy sur x F
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2023
L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt-quatre mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Grésy-sur-Aix, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, à la salle polyvalente sous la mairie, sous la présidence de M. Florian MAITRE, Maire.
Il s'assure que le quorum est atteint puis il déclare la séance ouverte et désigne le secrétaire de séance.
Nombre de conseillers :
En exercice : 27 Présents: 22 Votants: 26
Date de convocation du Conseil municipal : 17 mars 2023
Présents: Mmes & MM. Chantal ARNAUD, Eric BERLENGUER, Zélie BLANC, Anne-Laure BOMPAS,
Jean-Luc CHARPENTIER, Florian CHOULET, Gino CICCARONE, Lionel DARBON, Marie-Madeleine DURAND, Patrick FRIZON, Chrystel GILLI-TROQUIER, Serge LODIER, Laurence JALABERT, Florian
MAITRE, Estelle MAZZOLENI, Corinne MONBEIG, Colette PIGNIER, Patrick POURCHASSE, Eric REY,
Manuel REYNAERT, Malika TREMBLAY et Antoinetta VIRET.
Excusés avec pouvoir : Mmes et MM. Anne-Marie GAZOTTI-PISTONE, Magalie DELOCHE, Patrice
BONNEFOY et Matthias REUSS donnent respectivement pouvoir à Florian MAÏÎTRE, Jean-Luc CHARPENTIER, Colette PIGNIER et Lionel DARBON
Excusé(s) : Hervé PALIN
Secrétaire de séance : M. Jean Luc CHARPENTIER
| Délibération 2023-29 : Création de tarifs municipaux _|
Dans le cadre de sa politique budgétaire, la Commune souhaite compléter ses grilles tarifaires en ajoutant les tarifs devenus nécessaires en regard de l'évolution de la demande.
Vu la délibération du 24/02/2023 actualisant les tarifs municipaux,
Document interne 2023-29.docx 1/2 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide :
« de créer les tarifs suivants :
o location de petite salle polyvalente suite à une sépulture : 60 € / demi-journée.
© forfait transport de barrières : 100 € / livraison (aller-retour) sur le territoire communal. d'approuver le nouveau catalogue de tarifs joint pour effectivité au 1er avril 2023.
Fait à Grésy-sur-Aix, le 30 mars 2023
Document interne 2023-29.docx 2/2 Commune de Grésy-sur-Aix TARIFS MUNICIPAUX 2023
Service
Conseil Municipal
24/03/2023
CAUTION
RATE bâtiment/ménage
Cimetière Caveau double 6 places
(cimetière Nord uniquement)
30 ans
4 700,00 €
Cimetière Caveau double 6 places
(caveau d'occasion cimetière Sud-Est)
30 ans
3 800,00 €
Cimetière Caveau simple 3 places
(cimetière Nord uniquement)
30 ans
3 700,00 €
Cimetière
Caveau double 6 places
(cimetière Nord uniquement)
15 ans
3 500,00 €
Cimetière
Caveau simple 3 places
{cimetière Nord uniquement)
15 ans
2 900,00 €
Cimetière
Caveau double 6 places
(caveau d'occasion cimetière Sud-Est)
15 ans
2 600,00 €
Cimetière Concession pleine terre AVEC entourage 6 placse 5m? 30 ans 2 100,00 €
Cimetière Renouvellement concession double 30 ans 2 100,00 €
Cimetière Cavurne 30 ans 2 000,00 €
Cimetière Concession pleine terre SANS entourage 6 placse 5m? 30 ans 1 800,00 €
Cimetière Cavurne 15 ans 1 600,00 €
Cimetière Concession pleine terre AVEC entourage 3 places 2,5m2 30 ans
1 500,00 €
Cimetière Renouvellement concession simple 30 ans 1 500,00 €
Cimetière Columbarium (2 à 4 urnes) 30 ans 1 300,00 €
Cimetière Concession pleine terre SANS entourage 3 places 2,5m2
30 ans
1 200,00 €
Cimetière Columbarium (2 à 4 urnes) 15 ans 1 100,00 €
Cimetière
Concession pleine terre AVEC entourage 6 places
5m?
15 ans
700,00 €
Cimetière Renouvellement concession double 15 ans 700,00 €
Cimetière
Concession pleine terre SANS entourage 6 places
5m?
15 ans
600,00 €
Cimetière Renouvellement cavurne 30 ans 600,00 €
Cimetière
Concession pleine terre AVEC entourage 3 places
2,5m?
15 ans
500,00 €
Cimetière Renouvellement concession simple 15ans 500,00 €
Cimetière Concession pleine terre SANS entourage 3 places 2,5m2
15 ans
400,00 €
Cimetière Renouvellement Columbarium 30 ans 300,00 €
Cimetière Renouvellement cavurne 15 ans 200,00 €
Cimetière
Dépôt de cercueil au caveau provisoire
à partir du 3ème mais
(tarif par mois)
150,00 €
Cimetière Renouvellement Columbarium 15 ans 100,00 €
Cimetière
Droit de dépôt de cercueil
au caveau provisoire
(droit d'entrée)
50,00 €
Cimetière
Dépôt de cercueil au caveau provisoire
pour les 2 premier mois
(tarif par mois)
35,00 €
1/3 Commune de Grésy-sur-Aix
ETAT
TARIFS MUNICIPAUX 2023
Tarifs 2023
Conseil Municipal
24/03/2023
CAUTION
bâtiment/ménage
Locaux communaux associations COS - compétitions officielles Gratuit
Locaux communaux associations ENSEMBLE POLYVALENT 450,00 € "600/300 €"
ÎLocaux communaux associations À LA JOURNEE ENSEMBLE POLYVALENT 350,00 € "600/300 €"
Locaux communaux associations GRANDE SALLE avec cuisine 330,00 € "600/300 €"
Locaux communaux associations COS - Stages organises/semaine 300,00 € “600/300 €"
Locaux communaux associations PETITE SALLE 220,00 € "600/300 €"
Locaux communaux associations ON 4 150,00 € PETITE SALLE et cuisine ' "600/300 €"
Locaux communaux associations COS - Stages organisés/jour 100,00 € "600/300 €"
Locaux communaux i COS - Salle d'évolution/jour 70,00 € °600/300 €"
Locaux communaux associations Retro projecteur + écran 50,00 € "600/300 €"
Locaux communaux associations SONO 30,00 € "600/300 €"
Locaux communaux associations COS - Renouvellement Badge 15,00 € "600/300 €"
Locaux communaux PARTICULIERS ENSEMBLE POLYVALENT 750,00 € "600/300 €"
ÎLocaux communaux PARTICULIERS GRANDE SALLE avec cuisine 550,00 € "600/300 €"
Locaux communaux PARTICULIERS PETITE SALLE avec cuisine 450,00 € "600/300 €"
Locaux communaux PARTICULIERS À LA JOURNEE ENSEMBLE POLYVALENT 450,00 € "600/300 €" A LA JOURNEE mardi mercredi jeudi ñ ñ
Locaux communaux PARTICULIERS PETITE SALLE & cuisine 250,00 € 600/300 €
Locaux communaux PARTICULIERS NE | CEE GETENMERMRE 100,00 € "600/300 €" journée supplémentaire si location du week end
Locaux communaux PARTICULIERS PETITE SALLE POLYVALENTE 1/2 Journée (sépulture) 60,00 €
ILocaux communaux tout public Salle Sarraz 100,00 € 200 €
| l'heure de ménage
Locaux communaux tout public effectuée par les agents de la commune 60,00 €
Majoration ENTREPRISE pour occupation du domaine public
Occupation Domaine Public sans autorisation (tarif/jour), 250,00 €
facturée des le Ter jour de constatation
Occupation Domaine Public Nettoyage de déchets sauvages 200,00 €
Occupation Domaine Public Place de Taxi (tarif annuel) 200,00 €
Occupation Domaine Public Place réservée auto école 200,00 €
1Occupation Domaine Public TT RATE 180,00 € (tarif par jour)
Occupation Domaine Public Convoi exceptionnel habituel (tarif à l'année) 150,00 €
IOccupation Domaine Public Fermeture partielle de chaussée (tarif par jour) 90,00 €
Occupation Domaine Public Chevalet de publicité, rôtissoire.. (tarif annuel) 70,00 €
Convoi exceptionnel traversée de commune avec escorte PM
Occupation Domaine Public ou ST 50,00 €
(tarif par convoi)
Majoration PARTICULIER pour occupation sans autorisation
Occupation Domaine Public (tarif/jour), 50,00 €
facturée dès le Ter jour de constatation
Stationnement véhicule non sédentaire
Occupation Domaine Public (camion pizza foodtruck...) 25,00 €
tarif par jour de stationnement
Occupation Domaine Public Terrasse (tarif au m?) 35,00 €
Déménagement :
Occupation Domaine Public réservation d'une place de stationnement + panneau 25,00 € (tarif par place et par jour)
Forfait place de stationnement
Occupation Domaine Public pour travaux, stockage de matériaux 10,00 €
(tarif par place et par jour)
Occupation Domaine Public Frais d'instruction (prise d'un arrêté). 10,00 €
Occupation Domaine Public Livraison de matériel hors place de asp ana) 10,00 €
(tarif par demi journée)
Commerce non sédentaire
Occupation Domaine Public {droit de place pour fête de la commune) 4,00 €
(tarif au mètre linéaire)
Océupation Domaine Public Location de barrières pour les entreprises 4,00 €
(tarif par barrière et par jour)
[Occupation Domaine Public Location de panneau
pour les entreprises 3,00 €
(tarif par panneau et par jour)
Occupation Domaine Public Échafaudage (tarif par metre linéaire et par jour) 2,00 €
Occupation Domaine Public Location de barrières pores particuliers 200 €
(tarif par barrière et par jour)
Occupation Domaine Public GsCaaten ee SA nm Piétene 2,00 € (tarif par mètre linéaire et par jour)
Occupation Domaine Public stockage de matériaux / dépôt sur la voie publique 2,00 € (tarif par mètre linéaire et par jour)
Occupation Domaine Public Location de panneau pour les particuliers 1,50 €
(tarif par panneau et par jour)
noel Droit de place pour l'Association du Marché CE 1,00 €
( à l'année)
Occupation Domaine Public Stationnement de grue / benne (tarif par m2 et par jour) 1,00 €
2/3 Commune de Grésy-sur-Aix TARIFS MUNICIPAUX 2023 Conseil Municipal
24/03/2023
Occupation Domaine Public forfait tra barrières (Aller/r Palissade de chantier
{tarif par mètre linéaire et par jour)
3 “ . Location de surface du domaine public Occupation Domaine Public (tarif par m2 et par jour)
Occupation Domaine Public
>
at scolaire QF 1501-2000! scolaire QF 1001-1500 t scolaire __QF 601-1000 scolaire QF 0-600
TLPE Dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques
> à 50 m°
Enseignes
> 50 m?
TLPE
Dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques L : L EE < où égaux à 50 m°
Dispositifs publicitaires et pré-enseignes
TLPE non numériques ‘m2?
> à 50 m?
Enseignes
>l2m?et
Dispositifs publicitaires et pre-enseignes
TLPE non numériques /m?
< DU égaux à 50 m2
TLPE
TLPE > 7m? et < ou égales à 12 m2
Travaux Ca o avec eul
Tracteur -l
Travaux Tra le - l'heure avec chauïf
Travaux - l'heure avec chauff
Travaux Main d'oeuvie - l'
3/3 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
Crésy
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2023
L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt-quatre mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Grésy-sur-Aix, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, à la salle polyvalente sous la mairie, sous la présidence de M. Florian MAITRE, Maire.
Il s'assure que le quorum est atteint puis il déclare la séance ouverte et désigne le secrétaire de séance.
Nombre de conseillers :
En exercice : 27 Présents: 22 Votants: 26
Date de convocation du Conseil municipal : 17 mars 2023
Présents: Mmes & MM. Chantal ARNAUD, Eric BERLENGUER, Zélie BLANC, Anne-Laure BOMPAS, Jean-Luc CHARPENTIER, Florian CHOULET, Gino CICCARONE, Lionel DARBON, Marie-Madeleine DURAND, Patrick FRIZON, Chrystel GILLI-TROQUIER, Serge LODIER, Laurence JALABERT, Florian MAITRE, Estelle MAZZOLENI, Corinne MONBEIG, Colette PIGNIER, Patrick POURCHASSE, Eric REY, Manuel REYNAERT, Malika TREMBLAY et Antoinetta VIRET.
Excusés avec pouvoir: Mmes et MM. Anne-Marie GAZOTTI-PISTONE, Magalie DELOCHE, Patrice BONNEFOY et Matthias REUSS donnent respectivement pouvoir à Florian MAITRE, Jean-Luc CHARPENTIER, Colette PIGNIER et Lionel DARBON
Excusé(s) : Hervé PALIN
Secrétaire de séance : M. Jean Luc CHARPENTIER
[Délibération 2023-30 : Revalorisation des tarifs de restauration scolaire
La révision des prix du marché 2020-02 de fourniture des repas scolaire, indexé sur les indices INSEE du secteur de la restauration, impose une augmentation de 4.95%. Celle-ci fait passer le prix unitaire de repas acheté par la commune de 3.6 € TTC à 3.78 € TTC à compter du 1° février 2023.
A raison de 45 000 repas par an, cela représente une dépense annuelle supplémentaire de l'ordre de 8 ke.
Pour mémoire, afin de préserver les familles des effets de l'inflation tout en maintenant la qualité des repas scolaire (50% de composantes biologiques et de produits provenant de fournisseurs locaux), l'augmentation décidée par le conseil municipal de 6.5% a majoritairement été portée par la Commune, en deux étapes et selon deux règles :
Document interne 2023-30.docx 1/2 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
"à partir du 1® septembre 2022: l'augmentation des charges fixes (énergie, fluide,
personnel...) est supportée à 50% par la Commune et 50% par les familles.
"A compter du 1° octobre 2022: l'augmentation des matières premières est supportée à
70% par la Commune et 30% par les familles.
La situation économique de la Commune évoluant selon le contexte national et mondial, cette
prise en charge ne peut être renouvelée. Aussi, il est proposé de répercuter l'impact financier de la dernière révision du marché sur les familles en tenant compte de leur situation sociale, de
manière progressive selon les tranches de quotient familial suivantes :
RAI ne Co nos ns
< 600 3,72 € 3.81 € 1,87%
601 < QF <1000 4,66 € 4.76 € 1,49%
1001 < QF< 1500 4,91 € 5.02 € 1,41%
1501 < QF < 2000 5,43 € 5.56 € 1,28%
>2001 5,58 € 5.71 € 1,24%
Pour mémoire le quotient familial (QF) est déterminé par le niveau de revenu net imposable du foyer rapporté au nombre de personnes le composant (parts fiscales). Il permet d'objectiver les différences de situations sociales justifiant l'application de tarifs différenciés en vue de faciliter l'accès au service public.
À noter qu'une refonte des grilles de quotients familiaux est programmée à la rentrée pour mieux tenir compte de l'échelonnement des revenus et d'absorber une éventuelle nouvelle augmentation courant 2023.
Vu la révision des prix du marché de restauration scolaire de +4.95% s'imposant à la commune, Vu l'avis de la commission scolaire du 13 mars 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide d'adopter les tarifs précités applicables au 1° mai 2023.
Fait à Grésy-sur-Aix, le 30 mars 2023
Document interne 2023-30.docx 2/2 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2023
L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt-quatre mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Grésy-sur-Aix, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, à la salle polyvalente sous la mairie, sous la présidence de M. Florian MAITRE, Maire.
Il s'assure que le quorum est atteint puis il déclare la séance ouverte et désigne le secrétaire de séance.
Nombre de conseillers :
En exercice : 27 Présents: 22 Votants: 26
Date de convocation du Conseil municipal : 17 mars 2023
Présents: Mmes & MM. Chantal ARNAUD, Eric BERLENGUER, Zélie BLANC, Anne-Laure BOMPAS,
Jean-Luc CHARPENTIER, Florian CHOULET, Gino CICCARONE, Lionel DARBON, Marie-Madeleine DURAND, Patrick FRIZON, Chrystel GILLI-TROQUIER, Serge LODIER, Laurence JALABERT, Florian MAITRE, Estelle MAZZOLENI, Corinne MONBEIG, Colette PIGNIER, Patrick POURCHASSE, Eric REY, Manuel REYNAERT, Malika TREMBLAY et Antoinetta VIRET.
Excusés avec pouvoir: Mmes et MM. Anne-Marie GAZOTTI-PISTONE, Magalie DELOCHE, Patrice BONNEFOY et Matthias REUSS donnent respectivement pouvoir à Florian MAITRE, Jean-Luc CHARPENTIER, Colette PIGNIER et Lionel DARBON
Excusé(s) : Hervé PALIN
Secrétaire de séance : M. Jean Luc CHARPENTIER
[ Délibération 2023-31 : Subvention à l'ACEJ
Dans le cadre de sa politique enfance jeunesse, la Commune a signé début 2022, une Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), le Département de la Savoie et les communes de Brison-Saint-Innocent, Trévignin, Le Montcel, Saint Offenge, et Pugny Chatenod, Mouxy, intégrant, par avenant signé courant décembre 2022, la commune de la Biolle,
Parallèlement, la municipalité s'est engagée aux cotés des communes précitées à soutenir l'Association Cantonale Enfance Jeunesse par voie de convention pour la période 2022-2025, et selon les axes définis par son conseil d'administration.
A ce titre, une aide financière annuelle est versée par chaque Commune pour financer « le reste à charge » après déduction des autres recettes (notamment CAF, Département, familles). Les clés de répartition retenues restent les suivantes :
Document interne 2023-31.docx 1/2 Département de la Savoie ‘ Commune de Grésy-sur-Aix
- 25 % au titre du potentiel financier,
- 75 % au titre de la fréquentation constatées sur la période 2018-2021
Pour mémoire, la table ronde des maires du 22 février 2023, a confirmé l'augmentation des
participations communales de 5.2% pour faire face aux besoins financiers de l'ACEJ, notamment liée à l'inflation, aux revalorisations salariales et à la forte hausse du nombre d'heures de
fréquentation (+30%).
Vu la délibération 2021-101 autorisant la signature de la Convention Globale Territoriale,
Vu la convention signée entre l'ACEJ et la Commune pour la période 2022-2025,
Vu l'appel de fonds de l'ACEJ,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide
d'attribuer à l'ACEJ une subvention d'équilibre de 133 502 € au titre de l'année 2022, à laquelle
s'ajoutera le reversement à l'ACEJ notamment liés à l'inflation et à la forte hausse du nombre de fréquentation (+30%) des prestations CAF liées à la CTG, reçues par la commune au titre de l'action enfance/jeunesse évaluée à ce jour à 105 896 €.
Le montant de la subvention sera imputé au compte 6574 du budget de l'exercice en cours et le
reversement des prestations CAF/ CEJ au compte 658.
Fait à Grésy-sur-Aix, le 30 mars 2023
eMaife,
oran MAÎTRE
Document interne 2023-31.docx 2/2 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
Grésy
Sur IX
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2023
L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt-quatre mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Grésy-sur-Aix, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, à la salle polyvalente sous la mairie, sous la présidence de M. Florian MAITRE, Maire.
Il s'assure que le quorum est atteint puis il déclare la séance ouverte et désigne le secrétaire de séance.
Nombre de conseillers :
En exercice : 27 Présents: 22 Votants: 26
Date de convocation du Conseil municipal : 17 mars 2023
Présents : Mmes & MM. Chantal ARNAUD, Eric BERLENGUER, Zélie BLANC, Anne-Laure BOMPAS, Jean-Luc CHARPENTIER, Florian CHOULET, Gino CICCARONE, Lionel DARBON, Marie-Madeleine DURAND, Patrick FRIZON, Chrystel GILLI-TROQUIER, Serge LODIER, Laurence JALABERT, Florian MAITRE, Estelle MAZZOLENI, Corinne MONBEIG, Colette PIGNIER, Patrick POURCHASSE, Eric REY, Manuel REYNAERT, Malika TREMBLAY et Antoinetta VIRET.
Excusés avec pouvoir : Mmes et MM. Anne-Marie GAZOTTI-PISTONE, Magalie DELOCHE, Patrice
BONNEFOY et Matthias REUSS donnent respectivement pouvoir à Florian MAITRE, Jean-Luc CHARPENTIER, Colette PIGNIER et Lionel DARBON
Excusé(s) : Hervé PALIN
Secrétaire de séance : M. Jean Luc CHARPENTIER
Savoisienne Habitat - Pré du Chêne
Délibération 2023-32 : Concession de places de stationnement Place P. PICOLLET pour la
La société Savoisienne habitat présente un projet de construction d'un immeuble d'habitation situé Pré du Chêne, sur les parcelles cadastrées AB-109-110-111-112-113-114. Le projet prévoit la construction de 34 logements qui seront proposés en accession sociale. Il est précisé que c'est la première fois que des logements en accession sociale vont pouvoir être proposés sur Grésy sur Aix.
Le projet, d'après le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI), nécessite la création de 75 places de stationnement. Le tènement foncier sur lequel repose le projet n'est pas suffisant pour la création de l'ensemble des places de stationnement. Aussi, la Savoisienne habitat a sollicité auprès de la Commune la possibilité de reporter 9 places de stationnement visiteurs sur un parking public.
Document interne 2023-32.docx 1/2 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
Cette possibilité est ouverte par l'article L.123-1-2 du code de l'urbanisme qui stipule que « Lorsque le plan local d'urbanisme impose la réalisation d'aires de stationnement, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire du permis de construire ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant de l'alinéa précédent, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération (...). »
Les dispositions du futur PLUI modifié assouplissent les exigences en matière de stationnement lorsque le projet est situé à moins de dix minutes à pied d'une ligne cadencée. Afin d'anticiper ces dispositions applicables au projet, il est envisagé de faire droit à la demande de la Savoisienne sur le parking de la place Pierre Picollet, au moyen d'un contrat de concession à long terme, suivant le plan joint.
S'agissant d'occupation du domaine public, ce contrat est forcément révocable pour des motifs d'intérêt public. Il est proposé de fixer la durée de ce contrat à 15 ans, étant précisé que ces places de stationnement conservent un caractère public et ne pourront être physiquement privatisées.
Les conditions précisées à la convention jointe permettent de préserver les droits et nécessités liées à l'usage public du terrain, notamment en cas de manifestations ou travaux, occasionnels ou réguliers.
Vu la demande de permis de construire n° PC7312822C1042 au nom de la Savoisienne Habitat, Vu le code de l'urbanisme et notamment l'article L.123-1-2,
Vu le projet de contrat de concession joint,
Considérant l'intérêt de la concession de ces places pour faciliter la production de logements en accession sociale,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide :
e d'accepter la concession pour une durée de 15 ans de 9 places de stationnement sur la
place Pierre Picollet, selon le plan joint en annexe et les modalités du contrat joint en annexe, e de dire que cette concession se fera à titre gratuit, au regard du maintien de ces places dans
le domaine public,
e __ de donner tout pouvoir à M. le Maire ou son représentant, à l'effet de signer au nom de la
Commune le contrat de concession joint et tout acte découlant de la présente
Fait à Grésy-sur-Aix, le 30 mars 2023
Document interne 2023-32.docx 2/2 COMMUNE DE GRESY-SUR-AIX
CONTRAT DE CONCESSION A LONG TERME
POUR 9 PLACES DE STATIONNEMENT
Entre les soussignés :
LA COMMUNE DE GRESY-SUR-AIX, collectivité territoriale, personne morale de droit
public, dont le siège est en Mairie à GRESY-SUR-AIX (73 100) 1, Place de la Mairie, identifiée sous le numéro SIREN 217 301 282.
La commune de GRESY-SUR-AIX est représentée par M. Le Maire,
Florian MAITRE, agissant es-qualités et plus particulièrement habilité à l’effet des présentes par délibération du 24 mars 2023
Ci-après désignée « la Commune »,
ET
La Société dénommée SAVOISIENNE HABITAT SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D’HABITATION A LOYER MODERE - SOCIETE A CAPITAL VARIABLE, Société anonyme coopérative à capital Variable dont le siège est à BASSENS (SAVOIE), 400, rue de la Martinière, identifiée au SIREN sous le numéro 745520288 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAMBERY.
La SAVOISIENNE HABITAT SA est représentée à l’acte par son Directeur Général Monsieur Samuel RABILLARD, ayant tout pouvoir à l’effet des présentes aux termes d’une délibération/assemblée générale du
Ci-après désignée « Le titulaire »
Article 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de mettre à disposition du titulaire ou de ses ayants droit 9 places de stationnement « visiteur » (telle que figurée au plan joint) sur le parking public situé au niveau de l’entrée de la salle des fêtes (bâtiment de la Mairie) de la Commune de GRESY- SUR-AIX, à proximité immédiate du projet de création de logements sociaux.
Page 1 sur 4 Article 2 : CONDITION SUSPENSIVE
Le contrat est conclu sous la condition suspensive d’obtention de l’autorisation d'urbanisme purgée du délai de retrait et du délai de recours des tiers. La réalisation de la condition
suspensive entraînera l'application définitive du contrat, sans qu'aucun acte complémentaire ne soit exigé.
A défaut de réalisation de cette condition, le contrat sera caduc de plein droit et sans formalité. Il est précisé que le retrait amiable de l’autorisation d'urbanisme par le titulaire sera interprété comme un motif de non-réalisation de la condition suspensive entraînant la caducité du contrat.
Article 3 : DUREE DE LA CONVENTION
La Commune cède pour une durée de 15 ans, au titulaire, qui accepte, les droits d’occupation
de neuf (9) place de stationnement sur le parking public de la salle polyvalente.
Article 4 : PRISE D’EFFET
Le contrat est conclu pour une durée ferme et définitive de quinze ans (15 ans) à compter de la
première assemblée générale.
Article 5 : REDEVANCE
Le droit d'occupation est consenti à titre gratuit.
Article 6 : CESSION DE CONTRATS
Le titulaire n’est autorisé à céder totalement ou partiellement les droits et obligations du contrat qu'au profit du Syndicat de copropriété de l'immeuble qu'il édifiera sur sa propriété. Cette convention sera transmise automatiquement à l'établissement du règlement de copropriété.
Article 7 : ETAT DES LIEUX
Avant l'entrée en jouissance, ainsi qu'à la sortie des lieux, les parties établiront
contradictoirement un état des lieux par constat d’huissier,
Page 2 sur 4 Article 8 : CONDITIONS D’OCCUPATION - ACCES, CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Le titulaire ou ses ayants droit s'engagent à utiliser le bien conformément à sa destination, soit des places visiteurs dédiées à la future copropriété.
L'utilisation privative du Domaine public devra, en toute circonstance, demeurer compatible
avec l’affectation du parc de stationnement. La police des stationnements publics continue de S’appliquer sur ces emplacements.
Le cas échéant, la Commune se réserve le droit de réclamer, au terme de la convention, le
rétablissement aux frais du titulaire ou ses ayants droits de tout ou partie des lieux dans leur état initial.
Le titulaire ou ses ayants droits ne peuvent stationner que sur les emplacements attribués au titre du présent contrat et matérialisés sur le plan joint en annexe. Ces places de stationnement
ne pourront faire l’objet d’une attribution individuelle.
Tout stationnement effectué sur un autre emplacement est strictement interdit.
La Commune pourra déplacer les voitures en cas de sinistre, de danger présumé ou après demande motivée au titulaire restée infructueuse, notamment en cas de travaux,
La Commune pourra interdire le stationnement pour une durée maximale de 72 heures en cas
d’évènement ponctuel nécessitant la mobilisation des emplacements. Dans ce cas le titulaire sera prévenu par affichage sur le terrain 24 heures avant la mise en place de l'interdiction.
Toutes périodes de travaux engendrant une impossibilité d'occupation de plus de 2 mois feront l’objet d’une information préalable 10 jours avant affichée sur le site avant le démarrage des travaux.
Article 9 : RESILIATION
Résiliation unilatérale :
Du fait du caractère précaire et révocable de la présente convention, la Commune peut la résilier à tout moment pour des motifs d'intérêt général.
Dans ce cas, le titulaire ou ses ayants droit pourront prétendre à disposer de places de
substitution sur un parking connexe.
Le titulaire sera informé de la résiliation d’occupation 1 mois avant par courrier recommandé ainsi que par affichage sur site 10 jours avant.
En cas d’inexécution par le titulaire ou ses ayants droit des obligations contractuelle résultant de la présente convention, cette dernière pourra être résiliée sans indemnité.
Résiliation amiable :
En cas d’accord amiable, les parties pourront mettre fin de façon anticipée à la présente convention.
Caducité :
Page 3 sur 4 En cas de non-réalisation de la condition suspensive, le contrat sera caduc. Le titulaire
supportera seul, sans recours possible contre la Commune, les conséquences liées à la non obtention de l’autorisation d'urbanisme.
Article 10 : RESPONSABILITES
Le titulaire, ou ses ayants droit, se déplacent, circulent et stationnent dans le parc de
stationnement à leurs risques et périls, notamment en ce qui concerne les dommages ou vols de leur véhicule ou leur contenu, ou à eux-mêmes.
Le titulaire est responsable de tous les dommages que lui-même ou ses ayants droit pourraient causer tant aux autres clients du parc de stationnement, à leurs biens ainsi qu’au personnel
d'exploitation et aux installations du parc. Il s'oblige à ce que son véhicule soit toujours assuré, à en justifier à première demande à la Commune, et plus généralement à respecter toutes
obligations légales et réglementaires d'assurance à sa charge.
Le titulaire et ses assureurs déclarent renoncer à tous recours contre la Commune et ses assureurs en cas d'incendie, d’explosion ou de vol de véhicule. A ce titre, il s'engage à obtenir
de ses assureurs ladite renonciation à recours.
En cas de force majeure ou d'évènements susceptibles de gêner ou d'empêcher la fourniture de ses prestations au titre du contrat, la Commune se réserve la possibilité d’en suspendre les effets en tout ou partie sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Le titulaire souffrira tous les travaux de réparation ou d'amélioration qui deviendraient utiles
ou nécessaires dans le parc de stationnement, quels qu’en soient la durée et le dérangement
qu’ils provoquent, sans pouvoir réclamer aucune indemnité.
Article 11 : REGLEMENT DES LITIGES
Les contestations qui pourraient s'élever au sujet de la validité, de l'exécution, de
l'interprétation ou la résiliation de la présente convention seront de la compétence du Tribunal Administratif de Grenoble sis 2, place de Verdun à Grenoble.
Annexe L : plan de stationnement
Fait en deux exemplaires,
À GRESY-SUR-AIX, le 30 mars 2023
La Commune, Le titulaire,
Représentée par M. Le Maire SAVOISIENNE HABITAT Représenté par le Directeur Général
Florian MAITRE Samuel RABILLARD
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CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2023
L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt-quatre mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Grésy-sur-Aix, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, en Marie - salon d'honneur, sous la présidence de M. Florian MAITRE, Maire.
Il s'assure que le quorum est atteint puis il déclare la séance ouverte et désigne le secrétaire de séance.
Nombre de conseillers :
En exercice : 27 Présents: 22 Votants: 26
Date de convocation du Conseil municipal : 17 mars 2023
Présents : Mmes & MM. Chantal ARNAUD, Eric BERLENGUER, Zélie BLANC, Anne-Laure BOMPAS, Jean-Luc CHARPENTIER, Florian CHOULET, Gino CICCARONE, Lionel DARBON, Marie-Madeleine DURAND, Patrick FRIZON, Chrystel GILLI-TROQUIER, Serge LODIER, Laurence JALABERT, Florian MAITRE, Estelle MAZZOLENI, Corinne MONBEIG, Colette PIGNIER, Patrick POURCHASSE, Eric REY, Manuel REYNAERT, Malika TREMBLAY et Antoinetta VIRET.
Excusés avec pouvoir : Mme et MM. Anne-Marie GAZOTTI-PISTONE, Magalie DELOCHE, Patrice BONNEFOY et Matthias REUSS donnent respectivement pouvoir à Florian MAITRE, Jean-Luc CHARPENTIER, Colette PIGNIER et Lionel DARBON
Excusé(s) : Hervé PALIN
Secrétaire de séance : M. Jean Luc CHARPENTIER
Délibération 2023-33 : Désaffectation et déclassement d'une emprise publique pour l'aménagement du Cœur de vie
Le stade de football communal est compris dans l'emprise foncière de l'opération « Cœur de vie»,
et supportera dans ce cadre, pour partie, la construction Tiers-Lieu, pour partie, la construction des
logements.
A ce titre, l'utilisation publique du stade n'est plus possible. Aussi, son accès au public a été interdit
par clôture et affichage réalisés sur place à partir du 10 mars 2023.
M. Patrick FRIZON, adjoint aux travaux et à la stratégie foncière, a constaté la matérialité de la clôture et de l'affichage de l'interdiction d'accès par deux constats datés respectivement du 10 mars 2023 et du 24 mars 2023.
Document interne 2023-33.docx 1/2 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
L'emprise de l'ancien stade de football est d'une surface de 6800 m2, comprise dans la contenance plus importante de la parcelle cadastrée AA-34, telle que cette surface est matérialisée sur le plan joint.
Vu Le Code Général Des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Vu Le Code Général De La Propriété Des Personnes Publiques Et Notamment Les Articles L.2111- 1EtL.2141-1,
Vu les constats établis par M. Patrick FRIZON, adjoint aux travaux et à la stratégie foncière,
Considérant que l'ancien stade de football n'est plus accessible au public,
Considérant qu'au terme de la jurisprudence, des parties clairement délimitées et dissociables d'une même parcelle peuvent relever, par application des règles régissant la domanialité publique, de régimes de domanialité différents,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
- constate la désaffectation de l'ancien stade de football du service public dont l'emprise foncière, comprise dans la parcelle cadastrée AA-34, est matérialisée sur le plan joint, prononce le déclassement de cette emprise foncière du domaine public de la commune et l'incorpore au domaine privé,
- autorise M. le Maire à signer tous actes et documents en relation avec cette désaffectation et ce déclassement.
Fait à Grésy-sur-Aix, le 28 mars 2023
Document interne 2023-33.docx 2/2 Emprise
désaffectée
Ce
plan
est
fourni
à
titre
indicatif. Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2023
L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt-quatre mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Grésy-sur-Aix, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, en Marie - salon d'honneur, sous la présidence de M. Florian MAITRE, Maire.
Il s'assure que le quorum est atteint puis il déclare la séance ouverte et désigne le secrétaire de séance.
Nombre de conseillers :
En exercice : 27 Présents: 22 Votants: 26
Date de convocation du Conseil municipal : 17 mars 2023
Présents : Mmes & MM. Chantal ARNAUD, Eric BERLENGUER, Zélie BLANC, Anne-Laure BOMPAS, Jean-Luc CHARPENTIER, Florian CHOULET, Gino CICCARONE, Lionel DARBON, Marie-Madeleine DURAND, Patrick FRIZON, Chrystel GILLI-TROQUIER, Serge LODIER, Laurence JALABERT, Florian MAITRE, Estelle MAZZOLENI, Corinne MONBEIG, Colette PIGNIER, Patrick POURCHASSE, Eric REY, Manuel REYNAERT, Malika TREMBLAY et Antoinetta VIRET.
Excusés avec pouvoir : Mme et MM. Anne-Marie GAZOTTI-PISTONE, Magalie DELOCHE, Patrice BONNEFOY et Matthias REUSS donnent respectivement pouvoir à Florian MAITRE, Jean-Luc CHARPENTIER, Colette PIGNIER et Lionel DARBON
Excusé(s) : Hervé PALIN
Secrétaire de séance : M. Jean Luc CHARPENTIER
et dépôts d'autorisations d'urbanisme
Délibération 2023-34 : Délégation du Conseil Municipal au Maire pour les demandes de subventions
Afin de faciliter la gestion communale courante et des projets portés par la municipalité, le Conseil Municipal peut déléguer une partie de ses attributions au Maire.
En conséquence, celui-ci peut prendre toute décision relevant de ces attributions, et peut en outre les subdéléguer aux Maires-adjoints.
Enfin, il rend compte à chaque séance du Conseil Municipal suivante des décisions prises à ce titre.
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son alinéa 26° et 27°,
Document interne 2023-34.docx 1/2 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
Vu la délibération 2020-31 du 03/07/2020 portant délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, donne délégation au Maire pour la durée de son mandat pour :
- demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions concernant les projets de la municipalité, inscrits au budget ou faisant l'objet d'une autorisation de programme, - procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux dans le cadre des projets « Cœur de vie » (création du nouveau quartier de la Sarraz) et « Tiers lieu associatif, culturel et
musical » (nouvel équipement culturel),
- autoriser M. le Maire à subdéléguer ces attributions aux Maire-Adjoints.
Fait à Grésy-sur-Aix, le 30 mars 2023
Document interne 2023-34.docx 2/2 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
Grésy
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2023
L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt-quatre mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Grésy-sur-Aix, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, en Marie - salon d'honneur, sous la présidence de M. Florian MAITRE, Maire.
Il s'assure que le quorum est atteint puis il déclare la séance ouverte et désigne le secrétaire de séance.
Nombre de conseillers :
En exercice : 27 Présents: 22 Votants : 26
Date de convocation du Conseil municipal : 17 mars 2023
Présents : Mmes & MM. Chantal ARNAUD, Eric BERLENGUER, Zélie BLANC, Anne-Laure BOMPAS, Jean-Luc CHARPENTIER, Florian CHOULET, Gino CICCARONE, Lionel DARBON, Marie-Madeleine
DURAND, Patrick FRIZON, Chrystel GILLI-TROQUIER, Serge LODIER, Laurence JALABERT, Florian
MAITRE, Estelle MAZZOLENI, Corinne MONBEIG, Colette PIGNIER, Patrick POURCHASSE, Eric REY, Manuel REYNAERT, Malika TREMBLAY et Antoinetta VIRET.
Excusés avec pouvoir : Mme et MM. Anne-Marie GAZOTTI-PISTONE, Magalie DELOCHE, Patrice BONNEFOY et Matthias REUSS donnent respectivement pouvoir à Florian MAITRE, Jean-Luc CHARPENTIER, Colette PIGNIER et Lionel DARBON
Excusé(s) : Hervé PALIN
Secrétaire de séance : M. Jean Luc CHARPENTIER
projet de modernisation de la ligne ferroviaire entre Aix-les-Bains et Annecy
Délibération 2023-35 : Avis sur le dossier d'enquête d'utilité publique et parcellaire concernant le
Le projet de modernisation de la ligne ferroviaire entre Aix-les-Bains et Annecy, porté par SNCF Réseau, fait l'objet d'une instruction en vue d'une enquête publique préalable à déclaration publique. Dans ce cadre, ce projet est soumis à évaluation environnementale.
L'avis de la Commune de Grésy-sur-Aix est sollicité aujourd'hui au titre de cette procédure d'évaluation environnemental et en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement.
La Commune a été destinataire le 21 février dernier, du dossier d'enquête publique et parcellaire pour cette opération comprenant une étude d'impact et complété d'un mémoire en réponse produit par la SNCF à l'issue de la concertation inter-administrative.
Document interne 2023-35.docx 1/4 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
Conformément à l'article R.122-7 du code de l'environnement, la collectivité doit se prononcer dans un délai de deux mois après réception du courrier de saisine. Cet avis sera joint au dossier d'enquête publique.
A ce titre, la Commune a déjà exprimé ses observations en réponse à la demande de M. le Préfet le 8 juillet 2022. Le présent avis est de confirmer la position suivante :
Premier constat, le flux économique et démographique ne cessent de croitre entre la Savoie et la Haute-Savoie. Constat exacerbé par le prix de l'immobilier où de nombreux Hauts-Savoyards
n'hésitent plus à s'installer en Savoie, plus particulièrement aux environs de Grésy-sur-Aix afin de pouvoir se loger.
Second constat, le bassin de vie entre Aix-les-Bains, Chambéry et Montmélian, où plus de la moitié
des Savoyards habitent, est de plus en plus sclérosé en raison de l'augmentation du trafic routier. Nul ne peut aujourd'hui le nier.
Troisième constat, les connexions « mobilités » entre nos deux Départements reposent quasiment
exclusivement sur l'Autoroute où son trafic ne cesse d'augmenter avec le risque d'accidents que
cela engendre. Tout comme la détérioration de la qualité de l'air ou du niveau sonore.
Quatrième constat, le trafic des Poids Lourds est un risque majeur pour notre territoire en raison
de la fermeture de plus en plus habituelle ces prochaines années du Tunnel du Mont-Blanc faisant
reporter le trafic vers le Fréjus et donc via l'Agglomération de Grand Lac, Grand Chambéry et la
Maurienne. Demain, avec le classement de la Vallée de l'Arve à l'UNESCO et le risque de traduire ce classement par une interdiction des Poids Lourds sur ce tronçon avec report sur le seul itinéraire routier existant.
Cinquième constat, notre territoire est aussi connecté aux Métropoles de Lyon et de Grenoble car,
à la croisée des chemins, notre bassin de vie est polarisé entre ces trois pôles majeurs : Annecy & Genève, Grenoble et Lyon.
Enfin, sixième constat, l'urgence climatique repose en très grande partie sur la décarbonation de nos mobilités.
Ces constats posés, il est encore temps d'agir. Chacun à notre manière. Chacun à notre niveau.
Aujourd'hui, les collectivités locales réagissent de manière forte en favorisant les mobilités alternatives. Mais nous devons aller encore plus loin et plus fort.
Pour ce faire, l'Etat doit impérativement jouer son rôle de planificateur et ainsi participer, à son échelle, à ce défi collectif. Car nous pouvons encore réagir et anticiper le risque de saturation de notre bassin de vie. Comment ?
Premièrement, apporter un soutien financier aux collectivités pour accélérer le développement des
mobilités douces sur les territoires concernés et ainsi pouvoir créer de meilleures connexions entre
nos deux Départements notamment vers Rumilly et Saint-Félix.
Deuxièmement, et c'est l'élément fondamental, l'Etat doit miser sur le rail et les trains du quotidien.
Pour ce faire, la mise à niveau des infrastructures est essentielle. Et ce, sur plusieurs axes :
Document interne 2023-35.docx 2/4 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
-_ Liaison Aix-les-Bains > Annecy. Ce projet est fondamental afin de renforcer l'offre TER sur
cet axe, diminuer les temps de parcours et garantir la fiabilité des horaires, y compris des
correspondances. Découpé en deux phases, il est essentiel que l'Etat puisse apporter des garanties quant aux délais et au financement de la seconde phase qui concerne plus
particulièrement Grésy-sur-Aix.
Le tracé évoqué lors du dossier de DUP ne nous semble pas apporter de remarques
particulières à ce stade hormis la sécurisation nécessaire du passage à niveau situé vers
Droise. Bien entendu, la commune complètera ses remarques au regard du dossier détaillé
lors de cette seconde phase, notamment pour une meilleure prise en compte la
requalification de la gare et son parvis.
- En ce qui concerne le RER Métropolitain où l'étude est en cours, il est indispensable que
l'Etat puisse participer financièrement à ce projet majeur et d'intérêt général afin de pouvoir
réussir l'enjeu du report modal. L'axe ferroviaire est la colonne vertébrale des mobilités sur
le bassin de vie d'Entrelacs, Grésy-sur-Aix, Aix-les-Bains, Chambéry à Montmélian
jusqu'alors très peu utilisé et exploité. Si nous arrivons à proposer un TER toutes les 10 à
15 minutes sur cet axe, les Autorités Organisatrices des Mobilités pourront ainsi étudier un
meilleur rabattement en bus et en vélo vers nos gares. Ce projet est viable si nous arrivons
à proposer un titre unifié.
- Nous n'oublions pas la nécessité de pouvoir proposer une offre ferroviaire à la hauteur des
enjeux pour la Chautagne en direction de Genève. Il s'agit également d'une autre connexion
entre nos Départements. Pour ce faire, le projet d'extension du Léman Express porté par la
Région est une bonne réponse.
-_ De plus, il y a urgence d'étudier et concrétiser le doublement complet ou partiel de la ligne
Saint-André-le-Gaz > Chambéry. Ligne de plus en plus saturée, elle accumule de nombreux
retards pour les TER et TGV qui l'utilisent. Et pourtant, c'est un axe majeur pour favoriser
des trajets en train vers Lyon. Nous ne pouvons que souscrire au positionnement fort du
Département de la Savoie et des Agglomérations de Grand Lac et de Grand Chambéry sur
ce sujet.
- Enfin, l'Etat doit impérativement répondre à l'Europe et aux collectivités locales quant au
tracé et au calendrier des accès du Lyon-Turin en actant le scénario « Grand Gabarit ». Pour
notre territoire, ce projet est majeur et d'intérêt écologique. C'est ce seul scénario qui permet
de mettre Un maximum de camions de la route vers le rail et de dépolluer notre Cluse
Chambérienne et la vallée de la Maurienne. Il est encore possible de rattraper notre retard
et de livrer les accès en même temps que le tunnel de base : ne perdons pas le financement
de l'Europe en la matière.
Grâce à toutes ces réponses, oui, il est possible de réussir le report modal, de décarboner les
mobilités entre nos deux Départements et répondre concrètement au défi climatique.
Conscients des enjeux, les Collectivités locales investissent massivement en faveur des mobilités
douces. Maintenant et en parallèle, à l'Etat Français d'être partenaire du territoire et d'être
complémentaire à ces réponses.
Document interne 2023-35.docx 3/4 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
L'Etat doit prendre à bras-le-corps l'enjeu ferroviaire et venir diversifier l'effort apporté par les Collectivités.
La finalisation du prochain CPER, volet mobilités, est l'occasion en or pour apporter les investissements massifs en la matière.
Ainsi, en finançant le rail et prenant sa part sur le développement des mobilités douces que les
Collectivités portent parallèlement et sont en train d'impulser fortement aujourd'hui, la réponse est structurée et d'ampleur.
Le territoire, entre Lacs et Montagnes, doit être préservé. Les citoyens attendent des actes et du
concret.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, donne un avis
favorable au projet en tenant compte des observations ci-dessus à savoir un engagement clair de l'état pour :
- garantir le délai et le financement de la phase 2 de la modernisation en prenant en compte la
sécurisation du passage à niveau de Droise,
- soutenir techniquement et financièrement le projet de RER Métropolitain,
- engager les études et concrétiser la modernisation de la ligne Saint André le Gaz et Chambéry, - engager un maximum de report modal de la route vers le rail en validant le scénario « grand
gabarit » du projet Lyon-Turin,
- accompagner financièrement les collectivités dans la décarbonation des mobilités.
Fait à Grésy-sur-Aix, le 30 mars 2023
Document interne 2023-35.docx 4/4