Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB2025.06.09 Travaux relocalisation CTM Phase3
Déliberation - DEL20250302 POLE CULTURE PHASE2 DEMANDE COMPLEMENT
Déliberation - DELIB2024.04.11 TX DE RELOCALISATION ET CONSTRUCTI
Déliberation - DEL20250305 TX REQUALIFICATION VOIRIES LUCQUETS DE
Déliberation - 051 Solliciter une subvention auprès du CD83 R
Déliberation - DELIB2025.12.04 Refection cuisine Falquette Demand
Déliberation - DELIB2025.06.02 APCP CTM
Déliberation - DEL20250301 TX REHABILITATION ET RENOVATION POLE C
Déliberation - DEL20250412 PARVIS HDV ACCESSIBILITE EGLISE DEMAND
Déliberation - DELIB2025.06.10 Construction Bike park Demande sub
Déliberation - DEL20250303 tx Relocalisation CTM Demande PHASE2 CD83
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20250303 tx Relocalisation CTM Demande PHASE2 CD83)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Jeunesse,
Département du Var
Arrondissement de
TOULON
Canton de
SAINT -CYR-SUR-MER
Nombre de Conseillers 33
En exercice : 33
Présents : 26
Représentés : 6
Absent excusé : 1
OBJET :
TRAVAUX DE
RELOCALISATION
ET
CONSTRUCTION DU
CENTRE TECHNIQUE
MUNICIPAL
PHASE 2
DEMANDE D’AIDE
FINANCIERE
AUPRES DU
DEPARTEMENT DU VAR
AIDE AUX GRANDS
PROJETS
VILLE DE SAINT CYR SUR MER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025-03 -03
Séance du 18 mars 2025
Diffusée en direct sur la chaine youtube
de la Ville de Saint-Cyr-sur-Mer
KEKRKREEEERERERRÉRERERE
L'an deux mille vingt cinq, le dix-huit mars,
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-CYR-SUR-MER
réuni à l'Espace Provence sur la convocation et sous la présidence de Monsieur le Maire.
Etaient présents : Monsieur Philippe BARTHELEMY, Maire
Adjoints : Mesdames GOHARD, GUIROU, SAMAT, VANPEE Messieurs CORDEIL, FERRARA, HERBAUT, JOANNON, LUCIANO.
Conseillers Municipaux : Mesdames GROC Cynthia, LARLET-LOIR Evelyne, MONTLAUR Ambre, NEVIERE-MAESTRONI Mireille, ORSINT Christine, ROCHE-SANNA Corinne, SZOHR Evelyne, Messieurs AÏSA Olivier, BAIXE Bruno, LEPACHELET Jacques, MAUBE Yvan, OLIVIER Dominique, PAMELLE Yohann, ROCHE Jean-Paul, STOPPOLANI Gilles, VALENTIN Jean-Michel.
Etaient représentés :
Conseillers Municipaux : Laura GENEVOIS (procuration Monsieur Dominique OLIVIER), Sabine GIACALONE (procuration à Madame Michèle VANPEE), Astrid MANOUKIAN (procuration à Madame Cynthia GROC), Messieurs Dominique HOCQUET (procuration à Monsieur Gilles STOPPOLANT), Yannick GUEGUEN (procuration à Monsieur Philippe BARTHELEMY), Christian PEYRARD (procuration à Monsieur Jean-Paul ROCHE).
Etait absente excusée :
Conseillère Municipale : Madame Amandme CIDALE
<
>
Le Conseil Municipal nomme Monsieur Jean-Michel VALENTIN, Secrétaire de séance.
Rapporteur : Monsieur Pierre LUCIANO
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20250318-DEL20250303-DE
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Vu le nouveau dispositif d'accompagnement des projets d'investissement conduits par Îles Communes et les EPCI approuvé par le Conseil Départemental en date du 3 avril 2023,
Vu l’axe 3 du dispositif relatif aux aides aux grands projets et plus spécialement pour la construction durable de bâtiments de service aux publics, les équipements d’intermodalités et mobilités douces notamment,
Considérant le grand projet structurant d’aménagement du Quartier Pradeaux-Gare qui consiste à l’aménagement d’un écoquartier autour d’un pôle d’échange multimodal d’intérêt régional,
Considérant la nécessité pour la Commune de relocaliser et reconstruire le centre technique municipal sur un terrain dont la Ville a la maîtrise foncière, dans le quartier de la Deidière, contigu aux jardins partagés afin de permettre l’aménagement du Quartier Pradeaux-Gare,
Considérant le souhait de construire un bâtiment vertueux, visant une labellisation « Bâtiments
Durables Méditerranéens » répondant à des exigences de sobriété et maîtrise énergétique,
Considérant que la construction a été découpée en 3 phases pour un montant global de 4 560 000,00 euros HT :
- Phase 1 relative aux ateliers
- Phase 2 relative aux bureaux, sanitaires et vestiaires du personnel
- Phase 3 relatives aux aménagements extérieurs (VRD, aménagements paysagers,.….)
Considérant qu’une aide financière du Département a été accordée à la Commune au titre de la 1% phase en 2024,
Considérant qu’il est proposé de demander une aide complémentaire pour les phases suivantes,
Il est proposé à l’Assemblée Communale de retenir la programmation suivante et de se prononcer sur cette opération pour laquelle la Commune sollicite une aide financière auprès du Départemental du Var au titre de l’aide aux grands projets :
Travaux de relocalisation du centre! COUT DE L’OPERATION ET
technique municipal — Phase 2 AIDES FINANCIERES SOLLICITEES
Conseil Départemental du Var 400 000,00 € Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur au 223 040,00 € tite du Contrat Régional d’Equilibre
Territorial (CRTE 2021-2024)
Autofinancement 896 960,00 €
Total HT 1 520 000,00 €
T.V.A 20 % 304 000,00 €
Total TTC 1 824 000,00 €
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Accusé de réception en préfecture 083-218301125-20250318-DEL20250303-DE Date de télétransmission : 20/03/2025 Date de réception préfecture : 20/03/2025 Le Conseil Municipal, par :
27 voix POUR
5 voix CONTRE (Messieurs Yvan MAUBE, Dominique HOCQUET (procuration à Monsieur
Gilles STOPPOLAND), Gilles STOPPOLANI, Mesdames Mireille NEVIERE-MAESTRONI,
Corinne ROCHE-SANNA),
Adopte l’exposé qui précède,
Décide d’exprimer la demande d’aide financière du Département pour l’année 2025 au titre de la phase 2 de l’opération, telle qu’elle ressort du programme exposé ci-dessus,
Autorise le Maire à solliciter l’aide financière mentionnée ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré
Les Jour, Mois et An susdits
Pour extrait conforme
Le Secrétaire dé
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Accusé de réception en préfecture 083-218301125-20250318-DEL20250303-DE Date de télétransmission : 20/03/2025 Date de réception préfecture : 20/03/2025