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Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2025.06.09 Travaux relocalisation CTM Phase3 Demande subvention CD83)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Jeunesse,
Département du Var VILLE DE SAINT CYR SUR MER
----------
Arrondissement de
TOULON
--------- EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Canton de
SAINT-CYR-SUR-MER
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025–06-09
Nombre de Conseillers 33
Séance du 10 juin 2025
Diffusée en direct sur la chaine youtube
de la Ville de Saint-Cyr-sur-Mer
En exercice : 33 ********************* Présents : 29 L'an deux mille vingt cinq, le dix juin,
Représentés : 4 Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-CYR-SUR-MER réuni à l’Espace Provence sur la convocation et sous la présidence de
Monsieur le Maire.
OBJET :
TRAVAUX DE
RELOCALISATION DU
CENTRE TECHNIQUE
MUNICIPAL
PHASE 3
DEMANDE D’AIDE
FINANCIERE
AUPRES DU
DEPARTEMENT DU VAR
AIDE AUX GRANDS
PROJETS
Etaient présents : Monsieur Philippe BARTHELEMY, Maire
Adjoints : Mesdames GOHARD, GUIROU, SAMAT, VANPEE,
Messieurs CORDEIL, FERRARA, HERBAUT, JOANNON, LUCIANO.
Conseillers Municipaux : Mesdames GENEVOIS Laura, GIACALONE Sabine, LARLET-LOIR Evelyne, MANOUKIAN Astrid, MONTLAUR Ambre, ORSINI Christine, ROCHE-SANNA Corinne, SZOHR Evelyne, Messieurs AÏSA Olivier, BAIXE Bruno, GUEGUEN Yannick, HOCQUET Dominique, LEPACHELET Jacques, OLIVIER Dominique, PAMELLE Yohann, PEYRARD Christian, ROCHE Jean-Paul, STOPPOLANI Gilles, VALENTIN Jean-Michel.
Etaient représentés :
Conseillers Municipaux : Mesdames Amandine CIDALE (procuration à
Monsieur le Maire), Cynthia GROC (procuration à Monsieur Pierre
LUCIANO), Mireille NEVIERE-MAESTRONI (procuration à Monsieur
Gilles STOPPOLANI), Monsieur Yvan MAUBE (procuration à
Monsieur Dominique HOCQUET)
<<<>>>
Le Conseil Municipal nomme Monsieur Yannick GUEGUEN, Secrétaire
de séance.
Rapporteur : Madame Ambre MONTLAUR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Vu le nouveau dispositif d’accompagnement des projets d’investissement conduits par les Communes et les EPCI approuvé par le Conseil Départemental en date du 3 avril 2023,
Vu l’axe 3 du dispositif relatif aux aides aux grands projets et plus spécialement pour la construction durable de bâtiments de service aux publics, les équipements d’intermodalités et mobilités douces notamment,
Considérant le grand projet structurant d’aménagement du Quartier Pradeaux-Gare qui consiste à l’aménagement d’un écoquartier autour d’un pôle d’échange multimodal d’intérêt régional,
Considérant la nécessité pour la Commune de relocaliser et reconstruire le centre technique municipal sur un terrain dont la Ville a la maîtrise foncière, dans le quartier de la Deidière, contigu aux jardins partagés afin de permettre l’aménagement du Quartier Pradeaux-Gare,
Considérant le souhait de construire un bâtiment vertueux, visant une labellisation « Bâtiments Durables Méditerranéens » répondant à des exigences de sobriété et maîtrise énergétique,
Considérant que la construction a été découpée en 3 phases pour un montant global de 4 560 000,00 euros HT :
- Phase 1 relative aux ateliers
- Phase 2 relative aux bureaux, sanitaires et vestiaires du personnel
- Phase 3 relatives aux aménagements extérieurs (VRD, aménagements paysagers,…)
Considérant qu’une aide financière du Département a été accordée à la Commune au titre de la 1ère phase en 2024,
Considérant qu’une aide financière a été sollicitée au titre de la phase 2 par délibération du conseil municipal du 18 mars 2025,
Considérant qu’il est proposé de demander une aide complémentaire pour la 3ème et dernière phase,
Il est proposé à l’Assemblée Communale de retenir la programmation suivante et de se prononcer sur cette opération pour laquelle la Commune sollicite une aide financière auprès du Départemental du Var au titre de l’aide aux grands projets :
Travaux de relocalisation du centre
technique municipal – Phase 3
COUT DE L’OPERATION ET
AIDES FINANCIERES
SOLLICITEES
Conseil Départemental du Var 400 000,00 € Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur au
titre du Contrat Régional d’Equilibre
Territorial (CRTE 2021-2024)
223 040,00 €
Autofinancement 896 960,00 € Total HT 1 520 000,00 € T.V.A 20 % 304 000,00 € Total TTC 1 824 000,00 € DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, par :
28 voix POUR
5 ABSTENTIONS (Messieurs Yvan MAUBE (procuration à Dominique HOCQUET), Dominique HOCQUET, Gilles STOPPOLANI, Mesdames Mireille NEVIERE-MAESTRONI (procuration à Gilles STOPPLOLANI) et Corinne ROCHE-SANNA)
Adopte l’exposé qui précède,
Décide d’exprimer la demande d’aide financière du Département pour l’année 2025 au titre de la phase 3 relative aux aménagements extérieurs de l’opération, telle qu’elle ressort du programme exposé ci-dessus,
Autorise le Maire à solliciter l’aide financière mentionnée ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré
Les Jour, Mois et An susdits
Pour extrait conforme
Le Maire Le Secrétaire de Séance
Philippe BARTHELEMY Yannick GUEGUEN