Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du 30 06 2025
Procès Verbal - PV du 19 12 20241
Procès Verbal - PV du 16 01 2025
Procès Verbal - PV du 19 12 2024
Procès Verbal - PV du 28 02 2024
Procès Verbal - PV du 26 08 2025
Procès Verbal - PV du 25 09 2023
Procès Verbal - PV du 06 03 2025
Procès Verbal - PV du 28 04 2025
Procès Verbal - PV du 04 11 2025
Procès Verbal - PV du 13 02 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lanta.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 13 02 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Procès-verbal du conseil municipal du 13/02/2025
Le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni à la mairie le jeudi 13/02/2025 à 18h30, sous la
présidence de M.Rémi DIAZ, Maire.
Etaient_ présents: Rémi Diaz, Corine Gérard, Caroline Beaujard, Jean Alberton, Pierre Averseng, Michel
Blanchard, Jean-Pierre Zanet, Didier Sicard, Sébastien Estieu, Sabine Perez, Aude Messonnier, Valérie Bousquet
Etaient excusés : Annie Montoya ayant donné procuration à Corine Gerard
Aurélie Damia Sotus ayant donné procuration à Sabine Perez
Etaient absents: Frédéric Gleyzes, Laurent Leleu, Christophe Gay, Nadine Sova, Florence Ranc, Aurélie Damia
sotus,
En préambule, Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que depuis la décision de justice qui a levé la
condamnation d’inéligibilité de M. Mengaud, la mairie était dans l'attente de la notification officielle de la
préfecture. Elle nous a confirmé qu’un courrier a été adressé à M. Mengaud par lettre recommandée qui, dès
réception, lui permettra de réintégrer le conseil municipal de manière automatique. De la même manière, ce
courrier entrainera automatiquement la sortie du conseiller municipal qui l’avait remplacé, à savoir Frédéric
Gleyzes.
Caroline Beaujard est ensuite élue secrétaire de séance.
L'ordre du jour était le suivant :
- Approbation du PV de la séance du CM du 16/01/2025
- Contrat d’accroissement temporaire d'activité
- Suppression de postes : ce point est ajourné et sera reporté à un prochain conseil municipal
- Suppression de postes : ce point est ajourné et sera reporté à un prochain conseil municipal
- Délégation de signature
- Délégation de signature
- Convention de servitude Du
22/11/2024
Factures
Compte
2135
611
615231
6161
Devis
Compte
2131
2131
21531
2181
622
Subventions
2024-12
2024-13
2024-14
au
Date
11/12/2024
09/01/2025
28/01/2025
09/01/2025
Date
30/09/2024
30/09/2024
30/12/2024
10/10/2024
23/01/2025
Décisions du maire
12/02/2025
Objet
Changement fenêtres mairie
Repas décembre
Epareuse
Assurance mairie 2025
Total
Objet
Pompe à chaleur Mairie
Brise Soleil Mairie
Extension réseau d'Eau
Panneaux photovoltaïques Mairie
Cirque CNR
Etagères salle d'archives
Sécurisation portes Mairie et
Médiathèque
Réfection toiture mairie
Département
Département
Département
Total
Liquidé
42272,90 €
12597,06 €
8119,20 €
29980,57 €
92969,73 €
Engagé
41042,10 €
16500,14 €
52825,60 €
10800,00 €
5595,00 €
818,28 €
1 582,77 €
1517,80 €
3 918,85 € 1- Approbation du PV de la séance du CM du 16/01/2025 : le procès-verbal du précédent
conseil municipal est mis au vote et est approuvé à l'unanimité.
Contrat d’accroissement temporaire d'activité : Dans le cadre de la réorganisation du service
périscolaire suite à un départ à la retraite et aux remplacements associés, il est nécessaire de
créer un poste pour recruter un animateur du 1er mars au 5 juillet 2025. Ce poste sera occupé
pour un total de 23 heures par semaine.
Cette proposition est mise au vote et est approuvé à l’unanimité.
Délégation de signature : Monsieur le Maire est invité à quitter la salle du conseil municipal.
Mme Gerard informe qu’une déclaration préalable de travaux avait été déposée pour la
réalisation de travaux sur la propriété familiale de M. le Maire. Une demande de retrait a
finalement été adressée au service instructeur pour cause d'abandon du projet.
Elle donne ensuite lecture de l’article L422-7 du Code de l'Urbanisme qui dispose que :
« Lorsque le maire est intéressé au projet faisant l’objet de la demande de permis ou de la
déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal
de la commune [...] désigne un autre de ses membres pour prendre la décision ».
Le conseil municipal doit donc désigner en son sein un élu pour signer l'arrêté d'abandon
concernant cette demande d’urbanisme. Mme Gerard propose : au conseil municipal de
lui déléguer provisoirement l'autorisation de signer un document d'urbanisme afin de signer
la demande de retrait.
Cette proposition est mise au vote et est approuvée à l’unanimité.
Délégation de signature : Toujours en l’absence de M. Diaz, Mme Gerard explique qu’une
nouvelle déclaration préalable de travaux a été déposée pour la réalisation de travaux sur la
propriété familiale de M. le Maire. Elle propose au conseil municipal, sur le fondement du
même article, de l’autoriser à signer cette autorisation d'urbanisme.
Cette proposition est mise au vote et est approuvée à l’unanimité.
Convention de servitude : Un renforcement de réseau est prévu sur le secteur de Saint Anatoly
afin d'installer le nouveau transformateur électrique et l’enfouissement des gaines. Il est donc
nécessaire de délibérer afin de consentir une servitude au SDEHG sur la parcelle ZV 78.
Cette proposition est mise au vote et est approuvée à l'unanimité.