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Déliberation - DEL 18 2026 Mise a jour du reglement budgetaire et financier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 18 2026 Mise a jour du reglement budgetaire et financier)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Banque,
Envoyé
en
pr
1re
le
06/05/2086
681-218101442-20280427-DELI9
18
_2028-BF
DELIBERATIL
MAIRIE
DE LESCURE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D’ALBIGEOIS
81380
SÉANCE
DU
27
AVRIL
2026
Nombre
de
conseillers
Le
27
avril
2026,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
LESCURE
D'ALBIGEOIS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
DELBRUEL,
Maire.
En
exercice
27
<
Présents:
Bernard
DELBRUEL,
Yves
MONTEILLET,
Françoise
CHINCHOËLLE,
Nassera
Présents
24
ABADLIA,
Olivier
LEBRUN,
Patrizia
DRY,
Francis
ALARY,
Martine
DELEUZE,
Christian
Votants
25
DUMAY,
Laurence
GUIRAUD,
Laurent
JEANNIN,
Franck
GARRIC,
Liliane
ESPIE,
Robin
Date
de
convocation
:
COT,
Inès
LEBAILLY,
David
POUTRAIN,
Maxime
FONTANILLE,
Bénédicte
LEYMARIE
Ghislain
PELLIEUX,
Jérôme
SABRIE,
Claudette
ROUQUETTE-BAULES,
Alain
CANAC,
Sophie
SANCHEZ,
Denis
ROUQUETTE.
21/04/2026
Absents
excusés
représentés
: Carole
SEGURA
(Bernard
DELBRUEL).
Date
d’affichage : 22/04/2026
Absents
excusés
non
représentés
:
Absents
non
excusés
non
représentés:
Patricia
COMBETTES,
Jean-Ciaude
RAFFA-
NEL. Secrétaire
de
séance :
Françoise
CHINCHOLLE.
Numéro
:18/2026
ADOPTION
DU
RÈGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER
Un
nouveau
règlement
budgétaire
et financier
doit être
voté
après
chaque
renouvellement
de
conseil
municipal
et avant
le vote
de
la
première
délibération
budgétaire.
Ce
règlement
formalise
et
précise
les
principales
règles
budgétaires
et
financières
qui
encadrent
la
gestion
de
la
collectivité
et
permet
de
regrouper
dans
un
document
unique
les
règles
fondamentales
auxquelles
sont
soumis
l'ensemble
des
acteurs
intervenant
dans
le cycle
budgétaire.
En
tant
que
document
de
référence,
le
règlement
a
également
pour
finalité
de
faciliter
l'appropriation
des
règles
par
ensemble
des
acteurs
de
la collectivité
(élus
et agents)
et de
promouvoir
une
culfure
de
gestion
commune.
Le
règlement
assure
la
permanence
des
méthodes
et
la
sécurisation
des
procédures.
Valable
pour
la
durée
de
la
mandature,
il pourra
être
actualisé
en
fonction
de
l’évolution
des
dispositions
législatives
et réglementaires
et
pour
tenir
compte
de
la
nécessaire
adaptation
de
nos
règles
de
gestion.
Le
règlement
budgétaire
et financier
comporte
4
parties :
-
Titre
1
: rappelle
les
grands
principes
budgétaires
et
comptables
applicables
à
la
collectivité,
ainsi
que
les
principaux
temps
du
cycle
budgétaire
:
-
Titre
2
: présente
les
outils
de
la gestion
budgétaire
pluriannuelle
;
-
Titre
3
: décrit
le processus
d'exécution
des
dépenses
publiques
et de
recouvrement
des
recettes,
ainsi
que
les
opérations
comptables
spécifiques
de
fin
d'exercice
{reports
et
restes
à
réaliser,
rattachement
des
charges
et
des
produits
l'exercice...)
;
-
Titre
4
: porte
sur
des
dispositions
comptables
diverses
(gestion
de
l'inventaire,
amortissements,
provisions,
dette.….).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
la
norme
budgétaire
et comptable
M57 Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2026
Publié
le 27/04/2026
S
L Gr
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
ID
: 081-218101442-20260427-DELIB_18_2026-BF
APPROUVE
le nouveau
règlement
budgétaire
et financier
présenté
en
annexe
et toutes
les
dispositions
qu'il
contient
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
A
L'UNANIMITÉ.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme
au
registre.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Bernard
DELBRUEL
Françoise
CHINCHOLLE Les
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il peut faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État.