Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 7 AVRIL

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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 7 AVRIL Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Bretx. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 7 AVRIL)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie, PROCÈS VERBAL

REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2026

L'an deux mille vingt-six, le 7 Avril à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude ESPIE, Maire.

Présents: Jean-Claude ESPIE, Michelle BOURGES, Laurent PEYRANNE, Françoise MORIN,

Denis LEZAT, Sylvie DELPRAT, Yves BARRANQUE, Thierry MEUNIER, Séverine CARRARA ,

Benoît GERMAIN, Nathalie FAURÉ, Olivier AMBROSINO, Estelle PEDELOUP, Valérie LECOO, Philippe GOMEZ

Secrétaire de Séance : Laurent PEYRANNE

Le procès-verbal du 31 mars 2026 n'étant pas finalisé, il sera voté lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

DÉLIBÉRATION N° 2026-04-07-01 : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU)

ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N° 2026-03-10-02

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de la Commune de Bretx

Vu le Compte Financier Unique 2025 de la Commune de Bretx :

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de

la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de

résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ; Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise

en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du

comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ; Considérant les éléments susvisés :

{1} Les rentes réaksées et les cépenses révisées concemen! les opératons réelles et les opéraions S'orcre

1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES Î PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE B1

ee Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exerciceN L

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale À 703 168,70 501 817,98 1 204 986,68

Recettes Recettes réaksées (1) 8 381 342,72 699 931,43 1.081 274,15

Restes à réaliser C 42 296,98 0.00 42 205.28

jon budgétaire totale ID 531 973.19 808 701,27 1 M0 674,46 Dépenses Dépenses réalisées {1} LE 420 755,29 634 588,01 1055 343.30 Restes à réaiser |F 11 374,80 0,00 11.374,80 Différences entre les hres et les mandats |Soide des réalisations de l'exercice (+) 16 2B-E |-39 412,57 55 343,42 25 930,85 Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+f-) | H -171 195,51 306 883,29 135 687,78

Tr ApES os oUrésURAt de excédent déficit Ê +4 21060808 372 26.71 461 618,63

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+) lI=C-F [309218 0,0ù 30 922,18

Résufat cumulé" lExcédentidéfin HE is +H+1 |479685,90 . 2267 [19254081Monsieur le Maire s'étant retiré pour le vote du CFU, Madame BOURGES Michelle, adjointe

aux finances préside la séance

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, Monsieur le Maire n'ayant pas

pris part au vote,

° Approuve le Compte Financier Unique 2025 de la Commune de Bretx

DÉLIBÉRATION N° 2026-04-07-02 : CONVENTION S.I.V.S. 2026

Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée de la Convention SIVS adressée par Madame

BOURGES Michelle, Présidente du S.I.V.S., concernant les participations des mairies aux frais

de fonctionnement, d'investissement, fournitures scolaires et CLSH du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire pour l’année 2026.

Il s’agit d’une convention établie entre les mairies de Bretx, Saint Paul et Menville et le SIVS,

qui a pour objet de définir la participation des 3 communes afin de couvrir les charges de

fonctionnement et d'investissement relatives aux écoles, et d'assurer l'équilibre du budget

du SIVS.

Les participations financières 2026 de la commune de Bretx sont réparties comme suit :

Frais de fonctionnement 140 602 €

Participation aux fournitures scolaires 2338€

Participation CLSH (Bouconne) 10 476 €

Soit un total de 153 416 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

e Approuve les termes et les modalités financières de la convention SIVS précités pour 2026

e Autorise Monsieur le Maire à signer la convention SIVS.

La convention SIVS sera annexée à la présente délibération.DÉLIBÉRATION N° 2026-04-07-03 : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2025 COMMUNE

31089 Commune de BRETX

: . . .. 20284/0 Cade INSFE Désignation de

la Collectité 7-08

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2025

Le Conseil Municisal réuni sous la prosidance de ESPIE Jesn-Ciauce Maire

Nombre de membres en exercice :$

Apres avoi examiné le compte fmancer unique, Hatuant sur l'aflectation du ésutz DO ME presents 15 de fonctionnement de l'exercice. Nombre de suffrages expnmes 15

Conatæant que le comple fnancier unique fa4 apparaitre VOTES Contre 0 Pour 15

- un excédent de fonchonnement de 37228 71€

- un défict de fonctionnement de 0 00 €

Decide Taffecter le resuEat de fanctionnernent comme sut

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résukhtat de fonctionnement

À _Résuttat de l'exorcicy

précèdé du signe + (excident) ou - (déficit) 65 4342€

B Résultats antérieurs reportés

signe 002 du compte fnancier unique, p'écéde du signe + (excodent) ou - (défict} 306 883 29 €

C Résultat 4 affecter

= A+8 (hors restes à réaliser) 372 226.71 €

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement -210 608 08 €

E _Soke des rastes à réalisor d'investissement (4) 30 922.18 €

_ Besoin de financement RATS EREN 2D+€ 179 685.00 €

AFFECTATION = C ue "| =G+H 372 226.71 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 179 885.90 €

G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2)H Report en fonctionnement R 002 (2) A 192 540.81 €

DEFICIT REPORTE D 002 (5) | 5| 000€ EE =

(1} indiquer l'origine : emprunt: subvention Où autofinancement :

(2: Éventuellement, pour la part excédant ls couverture du besoin de financement de ls section d'investissement,

{3} Joindre les documents pravus par ‘instruction M14 (Vol 1, Tome !!, Tire 3, Chapatre 5, & 4).

(4) Le s01d6 des rastes à réaises de 19 section de fonctionnement n'est pes pris on compse pour l'affectation des résuitats de fonctionnement. Les restes à rosliser de la section de fonctionnement sont reporés au Sudgef de reprise en compte apres là vote du compte financier unique,

(8) En ce cas, 1! n'y 3 pas d'affectatonDÉLIBÉRATION N° 2026-04-07-04 : EMPRUNT AMENAGEMENT GIRATOIRE RD1 — RD1g —

CHEMIN DE PLU

Monsieur Le Maire rappelle que pour Le financement des investissements de 2026, il est

opportun de recourir à un prêt relais d’un montant de 250 000€ sur 3 ans et un prêt long terme 25 ans de 218 000€.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des différentes offres, après avoir

pris connaissance en tous ses termes de l'offre établie par l'Agence France Locale,

Société Anonyme à Conseil de Surveillance et Directoire, dont le siège social est situé

112 Rue Garibaldi, 69006 Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

de Lyon sous le numéro 799 379 649, et après en avoir délibéré,

+ Décide d'autoriser Monsieur le Maire, Jean-Claude ESPIE, à signer les contrats de prêt

avec l’Agence France Locale selon les caractéristiques suivantes :

Article 1 : Principales caractéristiques du prêt relais

- Montant du contrat de prêt : EUR 250 000

- Date de déblocage : 20 juillet 2026

- Durée maximum : 3 ans

- Mode d'amortissement: in fine

- Fréquence : trimestriel

- Taux fixe : 3.57%

- Base de calcul des intérêts : exact/360

- Commission d'engagement : Néant

- Frais de dossier : Néant

- Indemnité de remboursement anticipé : Néant

Article 2 : Principales caractéristiques du prêt long terme

- Montant du contrat de prêt : EUR 218 000

- Date de déblocage : 5 mai 2026

- Durée maximum : 25 ans

- Mode d'amortissement : échéances constantes trimestrielles

- Fréquence : trimestriel

- Taux fixe : 4.28%

- Trimestrialité : EUR 3 561.02

- Base de calcul des intérêts : 30/360

- Commission d'engagement : Néant

- Frais de dossier : Néant

Article 3 : Etendue des pouvoirs du signataire

Monsieur le Maire est autorisé à signer Le contrat de prêt et est habilité à procéder

ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, à toutes formalités, à prendre

toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente

délibération et reçoit tous pouvoirs à cet effet.DÉLIBÉRATION N° 2026-04-07-05 : APPROBATION DES 2 DEVIS INEO POUR LES TRAVAUX

CHEMIN DE CHARLANE

Monsieur le Maire présente, dans le cadre des travaux Télécom entrepris chemin de

Charlane, deux devis.

Le premier devis d’un montant de 22 866.56€ HT soit 27 439.88 € TTC concerne l’enfouissement

global du réseau Télécom du chemin de la Messie jusqu’à la Plano de l’Aoutan.

Le second devis d’un montant de 7 259.00 HT soit 8 710.80 € TIC concerne les liaisons

intérieures du réseau Télécom de trois riverains.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

° _ Approuve les devis présentés pour un montant de

© 22 866.56€ HT soit 27 439.88 € TIC

© 7259.00 HT soit 8 710.80 € TTC

e Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette décision.

DÉLIBÉRATION N° 2026-04-07-06 : APPROBATION DEVIS GEOMETRE NOUAILLES POUR BORNAGE CHEMIN DE CHARLANE

Monsieur le Maire présente, dans le cadre des travaux entrepris chemin de Charlane, le devis

d’alignement du chemin de Charlane (première partie) et de la division parcellaire pour

régulariser l'emprise foncière à l’angle du chemin de Charlane et de la RD64b.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

° _ Approuve le devis présenté pour un montant de 1 480.00 € HT soit 1 776.00 € TTC

e Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette décision.

DÉLIBÉRATION N° 2026-04-07-07 : ETUDE DE FAISABILITÉ GÉOTHERMIE : CHOIX DES ENTREPRISES

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que dans le cadre du projet de rénovation du

bâtiment associatif en vue de sa transformation en médiathèque, la commune envisage la

mise en œuvre d’un système thermique par géothermie sur sondes verticales.

Ce système serait destiné à assurer le chauffage de la médiathèque ainsi que deux bâtiments

publics situés à proximité immédiate : la salle des fêtes et la mairie.

Une étude afin d'analyser l’opportunité technico-économique de la géothermie a été

demandée et 4 entreprises ont été sollicitées.

4 devis ont été reçus dont les montants sont les suivants :

PRESTATAIRES MONTANT HT MONTANT TTC

TECHNISPHERE 6 500.00 € 7 800.00 €

OTCE MIDI PYRENEES 4 550.00 € 5 460.00 €

EREAH 4 200.00 € 5 040.00 €

ECOVITALIS 5 800.00 € 6 960.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

+ Décide de retenir le devis de la société EREAH pour un montant de 4 200.00 €HT soit5 040.00 € TTC

e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de cette

décision.

Fin de séance : 23h

Le Maire La secrétaire de séance

Jean-Claude ESPIE Laurent PEYRANNE