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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 8 AVRIL
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Bretx.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 8 AVRIL)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
PROCÈS VERBAL
REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 8 avril à 21 heures, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude ESPIE,
Maire.
Présents : Jean-Claude ESPIE, Michelle BOURGES, Françoise MORIN, Benoît GERMAIN,
Laurent PEYRANNE, Jean-Pierre DEFRANCE, Denis LEZAT, Thierry MEUNIER, Lionel
CHEVAL
Absents-excusés : BORNAREL Emmanuelle, GALINIER Alexandre, , Yves BARRANQUE,
Vincent LESCURE, Solange YEPES-ARBOLEDA, Sylvie DELPRAT,
Secrétaire de séance : Benoît GERMAIN
SUBVENTIONS COMMUNALES 2025
Délibération n° 2025/04/08-01
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, attribue les subventions comme suit :
ASSOCIATIONS MONTANT 2025
COMITÉ DES FÊTES ET DES LOISIRS 2 300.00 €
LA BOULE BRETXOISE 350.00 €
STE CHASSE ACCA BRETX 400.00 €
DE FIL EN AIGUILLE 200.00 €
FOOTBALL CLUB DE L'OUEST 400.00 €
ASSOCIATION SPORTIVE DE LA VALLEE DE LA SAVE - RUGBY 400.00 €
COVS (Club Omnisport de la Vallée de la Save) 200.00 €
AMICALE SAPEURS-POMPIERS AUSSONNE 100.00 €
FNACA GRENADE 100.00 €
ASSOCIATION SPORTIVE — COLLEGE CADOURS 80.00 €
GYM VOLONTAIRE DE BRETX 150.00 €
BISTROT BRETXOIS 300.00 €
ARAC 50.00 €
TOTAL 5 030.00 € OBJET : VOTE DES TAUX TFB, TFNB ET TH 2025
Délibération n° 2025/04/08-03
Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article 1636 B sexies du Code Général
des Impôts (CG!) selon lesquelles le conseil municipal vote chaque année les taux des
taxes foncières, de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux
meublés non affectés à l'habitation principale (TH) et la cotisation foncière des
entreprises (CFE).
En conséquence, Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de :
- d'augmenter comme suit les taux en 2025
Taux Taux 2025
TAXES 2024
2 ___ (rappel) __|
Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 44.91 45.81
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 91.04 92.87
Taxe d’Habitation (TH) 17.31 17.66
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, décide de voter
pour 2025 les taux suivants :
- Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 45.81
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 92.87
Taxe d’habitation : 17.66
BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2025
Délibération n° 2025/04/08-04
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote le budget primitif 2025
comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRES Vote du Conseil
Recettes totales 808 701.27 €
002 - excédent de fonctionnement 306 883.29
722/042 - Immo corporelles 5 000.00
70 — Produits des services, du domaine 2 816.00
73 - Impôts et taxes 371 701.50
74 - Dotations, subventions, part. 96 359.48
75 - Autres Produits de Gestion Courante 25 941.00 SECTION D'INVESTISSEMENT
CHAPITRES Vote du Conseil |
Dépenses totales 703 168.70 €
DÉS TPTE et dettes 418 357,57
20 -— Frais documents - Etudes 21 240.00
2046 - Subvention équipements 5 757.62
21 - Immobilisations corporelles 18 500.00
23 - Immobilisations en cours 62 418.00
2312/040 - Aménagement terrain 5 000.00
261 - Participations et créances 700.00
Le solde d'exécution reporté- 171 195.51
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « LA PENINSULE » 2025
Délibération n° 2025/04/08-05
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le budget annexe
Lotissement « La Péninsule » comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRES Vote du Conseil
Recettes totales 343 785.50 €
002 - Résultat fonctionnement reporté 0€
7015 - Vente terrains aménagés 143 000 €
7083 - Locations diverses 0€
774 - subvention exceptionnelle budget 0€
principal
042/7133- variation des en cours-intégration : 0 € stock final
042/71355 - variation terrains aménagés -
intégration stock final ÉRISERRENRE 043/796 - transfert de charges - intérêts 5 852.00 € emprunt SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses totales 194 933.50 €
001 - Résultat investissement reporté - 0€
déficit
1641 - emprunt - remboursement capital 0 €
1687 avance commune - versement par la 0€ commune
040/3351 - stock d'études encours - DE
Intégration stock final études
040/3354 - stock d'études encours - DE
Intégration stock final études
040/3355 - stocks travaux- encours - DE
Intégration stock final travaux
040/33581 - stock annexes encours - L . . 0 € Intégration stock final annexes
040/33586 - stock financiers encours - . . ue . 0 € Intégration stock final frais financiers
040/3555 - stock final terrains - DE
Intégration stock final terrains
040/3555 stock final terrains - 194 933.50 € Intégration stock final
Le Maire Le secrétaire de séance
Jean-Claude ESPIE Benoît GERMAIN
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