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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 149936 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 149936)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Signé le 15 décembre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2025

Publié le 16 décembre 2025

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du lundi 15 décembre 2025

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Vincent LANGUILLE - Philippe LEANDRI - Éric LE DISSES - Arnaud MERCIER - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Roland MOUREN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Pascal CHAUVIN représenté par Patrick GHIGONETTO - David GALTIER représenté par Marion BAREILLE - Danielle MILON représentée par Roland GIBERTI - Pascal MONTECOT représenté par David YTIER.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Christian BURLE.Métropole Aix-Marseille-Provence

N° AGRI-014-18758/25/BM

Signé le 15 décembre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2025

Publié le 16 décembre 2025

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

AGRI-014-18758/25/BM

■ Attribution d'une subvention de fonctionnement spécifique au CERPAM

pour l'aide à la mise en œuvre de projets pastoraux dans les massifs forestiers des Quatre Termes, Collines de Lançon, Etoile et Concors Sainte- Victoire - MGDIS n° 13118

149934

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Dans le cadre de ses politiques publiques, notamment en matière de valorisation du patrimoine naturel et paysager des espaces naturels, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend établir des relations avec toute personne physique ou morale dont l’activité est considérée d’intérêt général dans ces domaines.

Le CERPAM (Centre d’Études et de Réalisations Pastorales Alpes Méditerranée) œuvre pour la gestion des espaces naturels par l’élevage et pour le développement du pastoralisme dans les massifs forestiers, source de protection de ces espaces par la diminution de la biomasse combustible, mais aussi source d'économie et d'emplois dans les territoires.

Depuis plusieurs années, le CERPAM travaille en collaboration étroite avec le service Aménagement et Protection de la Forêt de la Métropole pour la mise en œuvre d’opérations sylvopastorales dans le cadre de la Défense des Forêts Contre les Incendies (DFCI). Les objectifs sont variés : entretenir les aménagements réalisés dans le cadre de la mise en œuvre des Plans de Massifs pour la Protection des Forêts Contre les Incendies (coupures de combustible, bandes débroussaillées de sécurité notamment), favoriser et pérenniser l’ouverture des milieux forestiers, participer à la diminution de leur combustibilité par le pâturage.

L’entretien des travaux forestiers par le pastoralisme permet de diminuer les coûts d’entretien des zones de travaux en réduisant la fréquence du broyage mécanique, de diversifier les modes d’entretien avec une gestion plus écologique et permet également à l’éleveur de pouvoir disposer de secteurs supplémentaires pour faire pâturer son troupeau. Le pâturage génère donc emplois et revenus à plusieurs personnes tout en alimentant les filières viande et fromage au niveau local et national.

Le CERPAM propose de prendre en charge, notamment sur les massifs des Quatre Termes, Collines de Lançon, Etoile et Concors Sainte-Victoire :

 L’élaboration des priorités d’actions avec les services de la Métropole.  L’analyse et l’appui à l’émergence de projets pastoraux.

 L’établissement de relations contractuelles entre éleveurs et propriétaires.  L’aide à la recherche de financements d’investissement pour ces projets.  La mise en place de l’utilisation des sites.

 La formalisation des relations éleveurs – collectivités.

 La présentation d'un bilan annuel d'exécution (rapport annuel) récapitulant les différentes interventions réalisées durant l'année.

L’association a été soutenue l’an dernier, elle souhaite poursuivre son objectif et sollicite en conséquence l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2026, dossier MGDIS N°13118.

Le plan de financement prévisionnel de cette action est le suivant :

Financeurs Montant en euros hors taxes Pourcentage

Métropole Aix-Marseille-Provence 6 000,00 69.91 % Autofinancement (CERPAM) 2 582,00 30,09 % TOTAL 8 582,00 100 %Métropole Aix-Marseille-Provence

N° AGRI-014-18758/25/BM

Signé le 15 décembre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2025

Publié le 16 décembre 2025

Après instruction, il est proposé d’attribuer au CERPAM une subvention de 6 000 € dans le cadre de son fonctionnement spécifique, au titre de l’exercice 2026.

Conformément au règlement budgétaire et financier de la Métropole, les modalités de versement de la subvention se feront comme suit :

- Un acompte de 80 % sur production d’un appel de fonds signé par le bénéficiaire de la subvention qui atteste l'utiliser conformément à son affectation.

- Le solde de 20% sera versé sur production, au plus tard le 30 juin 2026, d’un appel de fonds, de la version détaillée des comptes annuels de l'organisme, lesquels comportent la signature du représentant de l'organisme bénéficiaire de la subvention et le cas échéant du Commissaire aux comptes, du rapport d'activité et du procès-verbal de l'Assemblée générale approuvant les documents précités, et d’un compte rendu financier.

Conformément au Règlement Budgétaire et Financier, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation de la Métropole n’est pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation de la Métropole est recalculée en fonction des dépenses réelles déduction faite du montant total des recettes hors subvention d’exploitation auquel sera appliqué un taux de financement ajusté tenant compte des soutiens accordés par l’ensemble des partenaires institutionnels.

En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle du projet sans l’accord écrit de la Métropole, celle-ci peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versés au titre de la présente convention.

Dans tous les cas, la structure facilitera l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et de tout autre document dont la production serait jugée utile. Si nécessaire, un contrôle sur place pourra être réalisé par la Métropole. Le refus de communication des pièces entraînera le remboursement de la subvention.

Dans cette même optique, une évaluation de la réalisation des objectifs poursuivis sur un plan quantitatif et qualitatif, pourra être réalisée en cours d’année. A ce titre, une réunion pourra être organisée par la Métropole avec la structure qui participe pleinement à cette évaluation. Le non- respect par la structure de cette obligation se traduira par des demandes d'explications pouvant, le cas échéant, occasionner le remboursement total ou partiel de la subvention.

La structure s’engage à apposer, sur tous les supports de communication relatifs à l’opération soutenue, le logo de la Métropole en respectant la charte graphique métropolitaine et à y faire apparaître la participation financière de la Métropole.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • Le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

• La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;Métropole Aix-Marseille-Provence

N° AGRI-014-18758/25/BM

Signé le 15 décembre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2025

Publié le 16 décembre 2025

• L’avis de la commission Patrimoine naturel, agriculture, viticulture, ruralité du 2 décembre 2025.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• L’intérêt pour la Métropole de soutenir les actions du Centre d’Études et de Réalisations Pastorales Alpes Méditerranée qui contribuent à la valorisation du patrimoine naturel et paysager de ses espaces naturels, notamment en termes de défense des forêts contre les incendies.

Délibère

Article 1 :

Est attribuée une subvention de fonctionnement spécifique au CERPAM d’un montant de 6 000 euros au titre de l’exercice 2026.

Article 2 :

Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Principal de l’exercice 2026 pour 80% et de l’exercice 2027 pour 20%, sous réserve de vote du budget, en section fonctionnement : chapitre 65, nature 65748, fonction 76.

Ces crédits relèvent de la politique « Environnement, énergie, agriculture, patrimoine naturel », de la sous-politique « Littoral, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, environnement » et du programme « Patrimoine naturel, paysage et forêt » et seront exécutés par le service gestionnaire « 8FORET ».

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Conseiller Délégué,

Forêts et Paysages

Biodiversité - Espaces naturels - Archéologie

Philippe ARDHUIN