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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 148905)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du lundi 15 décembre 2025
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Vincent LANGUILLE - Philippe LEANDRI - Éric LE DISSES - Arnaud MERCIER - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Roland MOUREN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Pascal CHAUVIN représenté par Patrick GHIGONETTO - David GALTIER représenté par Marion BAREILLE - Danielle MILON représentée par Roland GIBERTI - Pascal MONTECOT représenté par David YTIER.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Christian BURLE. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-032-18720/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
ATCS-032-18720/25/BM
■ Approbation d'une convention de coopération culturelle entre la Métropole
Aix-Marseille-Provence et les communes engagées dans la démarche Durance Rive Gauche
148874
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La délibération n° ATCS 001-14795/23/CM du Conseil de la Métropole du 12 octobre 2023 a défini la nouvelle politique culturelle métropolitaine construite collectivement par la commission dédiée. La Métropole Aix-Marseille-Provence a ainsi affirmé que sa politique culturelle devait répondre à plusieurs impératifs que sont :
• La construction d’une politique culturelle métropolitaine ;
• La prise en charge et l’accompagnement de l’intercommunalité/la coopération culturelle sur l’ensemble du territoire ;
• La visibilité, la promotion des ressources culturelles et artistiques, de leur excellence artistique ;
• Et l’affirmation d’une stratégie culturelle euro-méditerranéenne couplée aux exigences de proximité.
La mise en œuvre de cette politique s’appuie sur la base des critères suivants : • Le rayonnement et l’attractivité ;
• La mise en réseau des équipements et des projets ;
• L’équilibre territorial ;
• La capacité et la fréquentation ;
• Les caractéristiques techniques et financières.
Dans ce cadre, la Métropole peut coordonner et structurer, accompagner et soutenir des initiatives participant à l’irrigation culturelle du territoire métropolitain.
Les 7 communes du Val de Durance, Jouques, la Roque d’Antheron, Le Puy-Sainte-Réparade, Meyrargues, Peyrolles-en-Provence, Saint-Estève-Janson, Saint-Paul-lès-Durance, se sont engagées dans une démarche de partenariat culturel dénommée Durance Rive Gauche autour de projets communs.
Constatant la convergence entre leurs objectifs et leurs initiatives de politique culturelle respectives, la Métropole et les communes engagées dans Durance Rive gauche souhaitent conclure une convention de partenariat culturel. Ses objectifs sont de développer les actions culturelles (diffusion de parcours artistiques métropolitains – PAM), mutualiser les ressources d’ingénierie culturelle (conseils, diagnostic et accompagnement), communiquer et promouvoir la programmation culturelle afin d’augmenter la visibilité des actions menées (utilisation des outils métropolitains).
La convention proposée définit les engagements de chacune des parties. Un comité de coordination composé de représentants de Durance Rive Gauche et de la Métropole sera mis en place et se réunira à minima deux fois par an.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille Provence
Vu Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-032-18720/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
• Le Code Général des Collectivités Territoriales
• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
• La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration ;
• La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ; • La délibération n ° ATCS-002-13231/23/CM du Conseil de la Métropole du 19 janvier 2023 définissant l’intérêt métropolitain des équipements culturels ;
• La délibération n° ATCS 001-14795/23/CM du Conseil de la Métropole du 12 octobre 2023 approuvant la définition de la politique culturelle métropolitaine ;
• La délibération n° FBPA-071-18157/25/CM du Conseil de la Métropole du 26 juin 2025 approuvant la modification du Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole Aix- Marseille-Provence.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• L’intérêt du projet ;
• Que ce projet correspond aux orientations stratégiques et aux critères de la politique Culturelle métropolitaine.
Délibère
Article 1 :
Est approuvée la convention de coopération culturelle entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et les communes de Jouques, la Roque d’Antheron, Le Puy-Sainte-Réparade, Meyrargues, Peyrolles-en-Provence, Saint-Estève-Janson, Saint-Paul-lès-Durance, ci-annexée.
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer cette convention.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Culture et équipements culturels
Daniel GAGNON