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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 150615 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 150615)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Signé le 15 décembre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025

Publié le 17 décembre 2025

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du lundi 15 décembre 2025

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Vincent LANGUILLE - Philippe LEANDRI - Éric LE DISSES - Arnaud MERCIER - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Roland MOUREN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Pascal CHAUVIN représenté par Patrick GHIGONETTO - David GALTIER représenté par Marion BAREILLE - Danielle MILON représentée par Roland GIBERTI - Pascal MONTECOT représenté par David YTIER.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Christian BURLE.Métropole Aix-Marseille-Provence

N° ATCS-013-18701/25/BM

Signé le 15 décembre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025

Publié le 17 décembre 2025

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

ATCS-013-18701/25/BM

■ Attribution d'un abondement complémentaire à la Régie Culturelle Scènes

et Cinés au titre de l'exercice 2025

150243

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Dans le cadre de la poursuite des activités de la Régie Scènes et Cinés sur 6 communes de la Métropole (Cornillon-Confoux, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Miramas, Port-Saint-Louis-du-Rhône), l’intercommunalité a prescrit à la régie une politique tarifaire adaptée qui se situe en deçà des prix normalement pratiqués en ce domaine afin de développer l’accès à la culture au plus grand nombre.

Ces contraintes tarifaires sont appliquées pour les théâtres et festivals, les cinémas et les opérations et équipements liés aux musiques actuelles. En outre, la régie culturelle métropolitaine assure directement l’organisation d’un certain nombre de manifestations culturelles transversales. Enfin, les moyens de la régie sont également mobilisés lors de l’utilisation par la Métropole ou par les associations soutenues par l'intercommunalité, des équipements à vocation culturelle.

Pour réaliser ses objectifs, la régie culturelle sollicite auprès de la métropole un abondement complémentaire au titre de l’exercice 2025 à hauteur de 200 000 euros suite à un transfert de charges réactualisé liées à l’augmentation des frais de gestion en général et à une baisse significative des recettes des cinq cinémas Scènes et Cinés en particulier (cette situation est également observée à l’échelle nationale avec des pertes en moyenne de 25% sur la période mai/août 2025 pour les cinémas français par rapport à la même période en 2024).

Il convient de préciser que la Régie Culturelle Scènes et Cinés a bénéficié d’un abondement de 5 777 000 euros en 2025 par délibération n° ATCS-007-16919/24/BM du Bureau de la Métropole en date du décembre 2024.

Après instruction, il est proposé d’attribuer un abondement complémentaire de 200 000 euros pour permettre à la régie d’atteindre son équilibre budgétaire.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

• La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration ;

• Le décret n° 2001-184 du 23 février 2001 relatif aux régies chargées de l’exploitation d’un service public et modifiant la partie réglementaire du Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ; • La délibération n° ATCS-002-13231/23/CM du Conseil de la Métropole du 19 janvier 2023 définissant l’intérêt métropolitain des équipements culturels ;Métropole Aix-Marseille-Provence

N° ATCS-013-18701/25/BM

Signé le 15 décembre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025

Publié le 17 décembre 2025

• La délibération n° ATCS 001-14795/23/CM du Conseil de la Métropole du 12 octobre 2023 approuvant les critères et les orientations stratégiques de la politique culturelle métropolitaine ;

• La délibération n° FBPA-071-18157/25/CM du Conseil de la Métropole du 26 juin 2025 approuvant la modification du Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole Aix- Marseille-Provence.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• Qu’afin de permettre l’accès du plus grand nombre au domaine de la culture à des conditions avantageuses, la Métropole Aix-Marseille-Provence impose à la régie une politique tarifaire qui ne permet pas d’assurer l’équilibre de la régie ; • Que la régie sollicite la Métropole Aix-Marseille-Provence pour l'obtention d'un abondement lié aux contraintes de fonctionnement imposées par cette dernière ; • Que ces contraintes génèrent un surcoût et un manque à gagner qui justifient alors la participation de la Métropole au budget de la régie ;

• Que la Métropole Aix-Marseille-Provence entend répondre favorablement à cette demande complémentaire.

Délibère

Article 1 :

Est attribué un abondement complémentaire de 200 000 euros à la Régie Culturelle Scènes & Cinés pour les actions qu’elle souhaite réaliser sur le territoire Métropolitain au titre de l’exercice 2025.

Article 2 :

Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget principal de la Métropole de l’exercice 2025 en section de fonctionnement chapitre 65, nature 65736212, fonction 311.

Ces crédits relèvent de la politique « Culture et sport », de la sous-politique « Culture » et du programme « Développement culturel » et seront exécutés par le service gestionnaire « 8CAPC ».

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Culture et équipements culturels

Daniel GAGNON