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Arrêté - cms 106 Don d un violon et d un archet au Conservatoire d Agglomeration par un particulier Madame Cecile Vaesen
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 106 Don d un violon et d un archet au Conservatoire d Agglomeration par un particulier Madame Cecile Vaesen)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-200071751-20260520-DP-26-106-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/06/2026
GC R AN D Publication : 11/06/2026
AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N°: DP-26-106
SERVICE : Direction des affaires culturelles
OBJET : Don d’un violon et d’un archet au Conservatoire d'Agglomération par un particulier, Madame Cécile Vaesen
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5211-10 ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° DC-2026-024 du 27 avril 2026 donnant délégation d’attributions
au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par la délégation ;
VU l'arrêté n°AR-26-66 du 18 mai 2026, portant délégation de fonction et de signature du Président à la 5*Vice-
Présidente, Madame Sylviane CHÊNE dans le domaine de la culture et de l’enseignement supérieur, aux fins de
prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment accepter des dons et legs qui ne sont grevés ni de
conditions ni de charges ;
CONSIDÉRANT que Madame Cécile VAESEN a fait part au Conservatoire d'Agglomération en novembre 2025, de
son intention de lui donner un violon et un archet dont elle n’a plus l'utilité ;
CONSIDÉRANT que le Conservatoire d'Agglomération dispose d'un parc instrumental pouvant servir à l'enseignement et à différents projets et spectacles ;
CONSIDÉRANT que ce don est constitué d’un violon entier fabriqué en 1989 par la maison Franz Gandner,
accompagné d’un archet, dont le montant total est estimé à 740 Euros ;
CONSIDÉRANT que ce don trouvera une utilité pour les projets du Conservatoire, notamment auprès des
enseignants, où au cours de certains ateliers ou productions musicales ;
DÉCIDE
D'ACCEPTER la proposition de don d’un violon et d’un archet formulée par Madame Cécile Vaesen ;
D'INTÉGRER les instruments donnés à l'inventaire du parc instrumental et matériel du Conservatoire
d'Agglomération.
Monsieur le Directeur général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse est
chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 20 mai 2026. | Pour le Président et par délégation,
Sylviane CHÊNE
/ et à l'enseignement supérieur
1 /
/
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant le président dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de
son affichage. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicité de rejet. La présente décision peut également faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin - 69003 Lyon) dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou
de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
www.grandbourg.fr
3 boulevard John Kennedy = =
su eh 01008 Bourg-en-Bresse Cedex Tél. O4 74 247515