Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=17854&path=
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=16045&path=
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=22438&path=
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=16044&path=
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=37342&path=
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=22700&path=
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=25522&path=
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=13053&path=DP22 117
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=13054&path=DP22 118
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=13057&path=DP22 136
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=39724&path=
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms viewFile.php?idtf=39724&path=)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-200071751-20260302-DP-26-069-2-DE
Accusé certifié exécutoire
( J RAN D Réception par le préfet : 11/03/2026 Publication : 11/03/2026
AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N°: DP-26-069
SERVICE : Direction de la Cohésion Sociale
OBJET : Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour l’aménagement d’un équipement petite enfance
sur la Commune de Simandre-sur-Suran — attribution du marché
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU la délibération n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant délégation d'attributions au
Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par la délégation ;
VU l'arrêté n° 20-12 du 31 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président à la
7° Vice-Présidente, Madame Virginie GRIGNOLA-BERNARD dans les domaines de l'Action Sociale et de la
Petite Enfance, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre toute
décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, le
règlement, l'abandon ou la réduction de pénalités et, le cas échéant, la résiliation de tout marché ou tout
accord-cadre, ainsi que toute décision du même type concernant leurs avenants et leurs décomptes
définitifs, et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la délégation d'attribution au Président ;
VU la délibération n°DC-2025-071 en date du 6 octobre 2025 ajoutant notamment l'établissement d'accueil
du jeune enfant de la Vallée de l'Ain et du Suran à la liste des équipements d’intérêt communautaire ;
CONSIDÉRANT que la réalisation d’un établissement d'accueil du jeune enfant permettra de répondre à un
besoin d'accueil collectif pour les jeunes enfants repérés sur ce secteur et à renforcer l'attractivité de ce
bassin de vie ;
CONSIDÉRANT qu'il a été proposé que la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
assure la maitrise d'ouvrage de la réalisation d’un établissement d'accueil du jeune enfant de 12 places,
situé sur la commune de Simandre-sur-Suran.
CONSIDERANT le recours à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables en raison de la
valeur estimée du besoin conformément à l’article R2122-8 du code de la commande publique pour le
mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour l'aménagement d’un équipement petite enfance sur la
Commune de Simandre-sur-Suran ;
CONSIDERANT l'offre de GRAND BOURG HABITAT (01000 Bourg-en-Bresse) ;
wWww.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse = ==
3 avenue Arsène d'Arsonval &
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél.: 0474 247515 /Fax: 0474247513 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-200071751-20260302-DP-26-069-2-DE
Accusé certifié exécutoire
DECIDE Réception par le préfet : 11/03/2026 Publication : 11/03/2026
D'ATTRIBUER le marché ayant trait au mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour l'aménagement d'un
équipement petite enfance sur la Commune de Simandre-sur-Suran à GRAND BOURG HABITAT (01000 Bourg-en-Bresse) pour un montant de 33 503.67 € HT.
Monsieur le Directeur Général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-
Bresse est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 02 mars 2026.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant le président dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de
son affichage. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. La présente décision peut également faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin - 69003 Lyon) dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou
de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr.
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse @ au ce 0 3 avenue Arsène d'Arsonval QE D [El CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 04 74 24 7515 / Fax : 04 74 24 7513