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Arrêté - cms 172 Don de materiel au Conservatoire d agglomeration
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 172 Don de materiel au Conservatoire d agglomeration)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Aménagement du territoire,
GRAND
BOURG AGGLOMÉRATION
DECISION DU PRESIDENT
PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
N° 23-172
SERVICE : Conservatoire d'agglomération
OBJET : Don de matériel au Conservatoire d'agglomération
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-10;
VU la délibération du Conseil Communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant
délégation d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des
attributions exercées par délégation ;
VU l'arrêté n°22-20 en date du 4 octobre 2022 portant délégation de fonction et de signature du
Président à la 13ème Vice-Présidente, Madame Sylviane CHÊNE, dans le domaine de la Culture et
de la Vie Etudiante, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment
accepter les dons et les legs ;
CONSIDERANT que Madame Alix VITROUX dispose d’un violoncelle, d’un archet et d’une housse
dont elle n’a plus l'utilité ;
CONSIDERANT que Madame Alix VITROUX a informé le gestionnaire du parc instrumental et
matériel du Conservatoire d'agglomération de son intention de faire don de ces matériels au
conservatoire ;
CONSIDERANT que le montant de ce qui est cédé est estimé à une valeur de 200 euros ;
CONSIDERANT que le Conservatoire d'agglomération dispose d’un parc instrumental et matériel à
vocation pédagogique ;
CONSIDERANT que ce don peut avoir une utilité au sein du département cordes du Conservatoire
d'agglomération ;
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomératlon du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 04 74 24 7515 / Fax: 04 74 247513 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20230919-DP23-172-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/10/2023
Affichage : 05/10/2023
DECIDE
D’ACCEPTER la proposition de don de Madame Alix VITROUX comportant un violoncelle, un archet
et une housse ;
D'INTEGRER ce don à l'inventaire du parc instrumental et matériel du Conservatoire
d'agglomération.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de
Bourg-en-Bresse est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 19 septembre 2023.
yIviane CHÊNE
ture et à la Vie étudiante