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Déliberation - dec 2025 297
Document publié le Samedi 3 février 2024 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 297)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
LE BOURGET -
| DECISION N° DEC 2025. 4%
| Objet : Achat de 26 « formules » repas, à la boulangerie Instant d’envie, par la Ville du | Bourget, dans le cadre de « la balade culturelle » 2025, pour la prise en charge | du catering de 26 artistes reçus les 23, 24 et 25 mai.
LE MAIRE DU BOURGET
| VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
| VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
| VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date du 03 février 2024, par laquelle le | Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la | durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui | s’imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la proposition en date du 16 mai 2025 de la boulangerie Instant d’envie, relative à l’achat de 26 « formules » repas, à la boulangerie Instant d’envie, par la Ville du Bourget, dans le | cadre de « la balade culturelle » 2025, pour la prise en charge du catering de 26 artistes reçus | les 23, 24 et 25 mai;
VU le budget communal ;
CONSIDERANT que dans le cadre, de la balade culturelle organisée par la Ville du Bourget; 26 « formules » repas sont payées à la boulangerie Instant d’envie, par la Ville du Bourget, pour la prise en charge du catering de 26 artistes reçus les 23, 24 et 25 mai;
DÉCIDE
| Article 1“ : D’ACCEPTER la proposition de la boulangerie Instant d’envie, sis 67 avenue de la Division Leclerc 93350 Le Bourget, d’un montant de 7,58 euros par formule, soit cent quatre-vingt-dix-sept euros seize centimes HT (197,16€ HT), soit deux cent huit euros TTC (208€ TTC), relatif à l’achat de 26 « formules » repas ;
Article 2 : DE SIGNER tout document afférent ;
Article 3: D’IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section | de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2025 ;
| Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut | faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administrafif 44 ManteanT ie 7 ma
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 - Fax 01 48 38 82 47 ententes _
www.le-bourget.fr
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Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250524-DEC-2025-297-AU
Date de réception préfecture : 24/05/2025 Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision ;
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- La boulangerie Instant d’envie.
Fait au Bourget, le 2 4 MAI 7
Date de transmission en Préfecture : 2 4 MAI M
Date de mise en ligne : 26 MAI 0B
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250524-DEC-2025-297-AU
Date de réception préfecture : 24/05/2025