Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Metz - B080419 P2
unknown - Métropole - Metz - C030417 P2
unknown - Métropole - Metz - B190623 P2
unknown - Métropole - Metz - C 270317 P2
unknown - Métropole - Metz - C 040416 P2 5
unknown - Métropole - Metz - B130519 P2
unknown - Métropole - Metz - B200921 P2
unknown - Métropole - Metz - C250219 P2
unknown - Métropole - Metz - C021023 P2
unknown - Métropole - Metz - C120514 P2
unknown - Métropole - Metz - C280414 P2
Document publié le Mardi 22 avril 2014
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C280414 P2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
\ | Metz TX COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION # Nombre de membres au Conseil de Conseillers en fonction : Conseillers présents : 83
Communauté : 108 titulaires — 39 suppléants Dont suppléant : 1
108 titulaires — 39 suppléants Pouvoirs : 9 Absents excusés : 13
Absents : 13
Vote(s) pour : 92
Date de convocation : 22 avril 2014. Vote(s) contre : 0 Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du lundi 28 avril 2014,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communaut Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
‘Agglomération de
Point n° 2 : Versement de l'indemnité de conseil au Trésorier Municipal
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 fixant les modalités d'attribution et de calcul de l'indemnité de conseil aux comptables des collectivités locales et de leurs établissements publics, VU le courrier du Trésorier Municipal de Metz en date du 9 avril 2014 proposant de continuer à apporter son aide en fournissant, en qualité de receveur de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable,
DECIDE d'allouer à Monsieur Rémy STOLTZ, Trésorier Municipal de Metz, l'indemnité de conseil prévue par l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983, à son taux maximum, à compter du 14 avril 2014, date d'installation du Conseil de Communauté.
Pour extrait conforme
Metz, le 29 avril 2014
Pour le Président et par délégation
Le Diregtéur Général des Services
PAR LR
TRS)