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Document publié le Mardi 28 mars 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C030417 P2)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Metz TV HARMONY PARK | IT bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION % T.03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
\ METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
w
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 70
de Communauté : 108 titulaires — 38 suppléants Dont suppléant(s) : O 108 titulaires — 39 suppléants Pouvoirs : 18 Absent(s) excusé(s) : 23
Absent(s) : 15
Date de convocation : 28 mars 2017 Vote(s) pour: 88 Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du Lundi 3 avril 2017,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n° 2017-04-03-CC-2 :
Aménagement du site du Plateau de Frescaty - Principe de création d'une seconde Zone d'Aménagement Concerté (ZAC), définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation.
Rapporteur : Monsieur Henri HASSER
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code de l'Urbanisme, et notamment ses articles L.103-2 et L.311-1 et suivants, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 6 février 2012 portant reconnaissance de l'intérêt communautaire de la BA 128,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 6 février 2012 relative aux Restructurations militaires — Base Aérienne 128 de Frescaty : démarches d'acquisition, d'études et d'accompagnement pour son réemploi et sa reconversion,
VU la délibération du Bureau en date du 17 octobre 2016 portant sur la signature d'un Accord- cadre multi-attributaires relatif à l'aménagement du Plateau de Frescaty et d'une convention d'études avec l'EPFL suite au concours EUROPAN,
CONSIDERANT l'ambition de Metz Métropole de retrouver les emplois perdus suite à la fermeture de l’ex-Base Aérienne 128 aujourd'hui dénommée Plateau de Frescaty, CONSIDERANT que la pointe sud du Plateau de Frescaty, située sur la Commune d'Augny, compte-tenu de ses caractéristiques physiques et de son accessibilité, a pour vocation d'accueillir des activités économiques, notamment logistiques et industrielles, CONSIDERANT que l'aménagement de la pointe sud du Plateau de Frescaty, site d'environ 60 hectares, sous la forme d'une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC), est d'intérêt communautaire,
CONSIDERANT qu'avant toute création de ZAC, une collectivité doit en initier la procédure et définir les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées,
DECIDE d'initier une procédure de Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) dans l'objectif de reconvertir les terrains de la pointe sud du site du Plateau de Frescaty, et d'y accueillir des activités économiques, notamment logistiques et industrielles, DECIDE de procéder, dans le cadre de la concertation, à l’organisation notamment d'une exposition et de présentations publiques permettant aux personnes concernées de participer pendant toute la durée des études à l'élaboration de ce projet par le biais notamment d'un registre mis à disposition du public,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente,
ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes.
Pour extrait conforme
Metz, le 4 avril 2017
Pour le Président et par Metz TV CDAAMUHAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 7
BORDEREAU D'ENVOI
AAËEZ PAÉTROPOLE CORMUNAUTÉ D'AGGLO/AËRATION
HARMONT PARK FT bd Sukidorité | BP S6025 | 57071 METZ CEDEX 3
1.03 37 20 10 00 |. 03 87 20 10 29 | www.melzmetrapole.fr
Destinataire
Direction de Ja Citoyenneté et de la Légalilé —
PREFECTURE DE LA MOSELLE -
9 place de la Préfecture - BP 71014 —
57034 METZ CEDEX 1 -
Désignation des pièces Nombre | Observations
Délibérations Conseil de Communauté.
Lundi 3 avrif 2017.
Point 1 - Cap sur la Métropole : transformation de la
communauté d'agglomération en métropole et saisine et
conseils municipaux.
Point 2 - Aménagement du site du Plateau de
Frescaty - Principe de création d'uns seconde Zone
d'Aménagement Concerté (ZAC), définition des objectifs
poursuivis et des modalités de la concertation.
Nombre total des actes transmis :
2 délibérations.
Contrôle de légalité
GTURE DE LA MOSELLE
D.C.i.
4 AVR, 2017
ARRIVÉE CONTRÔLE
DE LA LÉGALITÉ
Detoz- AR
Fait à Metz, le 4 avril 2017
Pour le Président
Le Directeur Général des Services