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Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA
Document publié le Jeudi 10 septembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
1
VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2020-095
PUBLIÉ LE 10 SEPTEMBRE 2020 Sommaire
Direction départementale des finances publiques des Vosges
88-2020-09-01-023 - Délégation de signature de la trésorerie de Rambervillers au 01 09 20
(3 pages) Page 4
88-2020-09-08-001 - Délégation de signature du Centre Des Impôts Fonciers d’Épinal au
01 09 20 (2 pages) Page 8
88-2020-08-17-003 - Délégation de signature du Service de Gestion Comptable de
Neufchâteau au 01 09 20 (4 pages) Page 11
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2020-09-07-007 - Arrêté n° 306/2020 du 7 septembre 2020portant modification
temporaire de la réglementation de la pêche dans ledépartement des Vosges (2 pages) Page 16
DREAL Grand Est
88-2020-09-07-004 - Arrêté DREAL–SG–2020-44 du 7 septembre 2020portant
subdélégation de signature (7 pages) Page 19
Prefecture des Vosges
88-2020-09-07-008 - Arrêté classant en 2éme catégorie l’Office de Tourisme de Bruyères,
Vallons des Vosges (2 pages) Page 27
88-2020-09-02-002 - Arrêté du 02 septembre 2020portant modification d’un système de
vidéoprotectionsur le territoire communal de la ville de CHARMES (88130) (3 pages) Page 30
88-2020-09-07-006 - Arrêté du 7 septembre 2020relatif à l’élection des représentants des
communes, des établissements publics de coopérationintercommunale à fiscalité propre,
des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes à lacommission départementale de
la coopération intercommunale des Vosges (22 pages) Page 34
88-2020-08-11-002 - Arrêté en date du 11 août 2020portant autorisation d’un système de
vidéoprotectionsitué Tabac LE TAMARIS2 rue des déportés 88130 CHARMES (3
pages) Page 57
88-2020-08-12-012 - Arrêté en date du 12 août 2020portant autorisation d’un système de
vidéoprotectionà l’intérieur d’un périmètresitué Discothèque LE COMPLEXE sas ASF,
la voivre 88130 CHARMES (3 pages) Page 61
88-2020-09-07-003 - Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée de
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88-2020-09-09-001 - Arrêté portant habilitation pour établir le certificat de conformité
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Market (2 pages) Page 68
88-2020-09-04-003 - Arrêté portant habilitation pour établir le certificat de conformité
mentionné au I de l'article L.752-23 du code de commerce délivrée à la s.a.s. Polygone (2
pages) Page 71
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commercial concernant le projet Super U Gérardmer (4 pages) Page 74
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88-2020-08-11-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à
GUGNEY AUX AULX (2 pages) Page 87
88-2020-08-06-004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à
SAPOIS (2 pages) Page 90
3 Direction départementale des finances publiques des
Vosges
88-2020-09-01-023
Délégation de signature de la trésorerie de Rambervillers
au 01 09 20
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2020-09-01-023 - Délégation de signature de la trésorerie de Rambervillers au 01 09 20 4 Direction générale
des Finances publiques
Objet : Délégation de signature de la trésorerie de RAMBERVILLERS
Le comptable, responsable de la trésorerie de RAMBERVILLERS,
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L 247 et R* 247-4 et suivants, et L 257 A ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er : Délégation générale est donnée, aux agents désignés ci-après, à l’effet :
- d’opérer les recettes et les dépenses,
- de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues,
- d’acquitter tous mandats, et d’exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives
prescrites par les règlements,
- de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées,
- de signer récépissés, quittances et décharges,
- de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l’Administration,
- de le représenter auprès des agents de l’administration des Postes pour toute opération,
- de signer tous actes d’administration et de gestion de la trésorerie.
Direction départementale
des Finances publiques des Vosges
25 rue Antoine Hurault
88000 EPINAL
Téléphone : 03 29 69 25 00
Mél. : ddfip88@dgfip.finances.gouv.fr
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2020-09-01-023 - Délégation de signature de la trésorerie de Rambervillers au 01 09 20 5 NOM Prénom
BLOSSE Nicolas
DABEL Fabienne
Article 2 : Pour le secteur impôts, délégation spéciale est donnée à l’effet de signer et rendre
exécutoire les avis de mise en recouvrement et de signer les mises en demeure de payer, aux agents
désignés ci-après :
NOM Prénom
BLOSSE Nicolas
DABEL Fabienne
MARTIN Emmanuel
Article 3 : Délégation spéciale est donnée, à l’effet de signer :
1°) Pour le secteur impôts : les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts
moratoires et aux frais de poursuites et portant
remise, modération ou rejet, dans les limites précisées dans le tableau ci-dessous :
NOM Prénom Grade Limite des décisions gracieuses
BLOSSE Nicolas Adjoint 15 000 €
DABEL Fabienne Agent 2000 €
MARTIN Emmanuel Contrôl eur 2000 €
Adjoint de tout grade (qualité d’adjoint à préciser dans la colonne grade) : 60 000 € max. Inspecteur : 15 000 € max.
Contrôleur : 10 000 € max.
Agent : 2 000 € max.
2°) Pour le secteur public local : les décisions de remise gracieuse de frais de poursuite, dans
les limites précisées dans le tableau ci-dessous :
NOM Prénom Grade Limite des décisions gracieuses
BLOSSE Nicolas Adjoint 10 000 €
DABEL Fabienne Agent 2000 €
Limites à définir librement par le comptable
3°) Pour les secteurs impôts et SPL : les décisions relatives aux demandes de délai de
paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées
dans le tableau ci-dessous :
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2020-09-01-023 - Délégation de signature de la trésorerie de Rambervillers au 01 09 20 6 NOM Prénom Grade
Durée maximale des délais
de paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être accordé
Impôts SPL Impôts SPL
BLOSSE Nicolas Contro leur 6 6 10000 10000
DABEL Fabienne Agent 6 6 10000 10000
MARTIN Emmanuel Contro leur 6 6 10000 10000
Limites à définir librement par le comptable
4°) Pour les secteurs impôts et SPL : l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et
notamment les actes de poursuite et les déclarations de créances, aux agents désignés ci-
après :
NOM Prénom Grade
Actes autorisés
Impôts SPL
BLOSSE Nicolas control eur Ensemble des actes Ensemble des actes
DABEL Fabienne agent Ensemble des actes Ensemble des actes
MARTIN Emmanuel control eur Ensemble des actes (sauf actions en justice) Ensemble des actes (sauf actions en justice
Préciser éventuellement si des restrictions existent (commandements, ATD / OTD, saisies, actions en justice…)
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
département des Vosges.
Fait à RAMBERVILLERS , le 01/09/2020
Le comptable de RAMBERVILLERS
Catherine MATHIEU
Inspectrice divisionnaire des Finances Publiques
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2020-09-01-023 - Délégation de signature de la trésorerie de Rambervillers au 01 09 20 7 Direction départementale des finances publiques des
Vosges
88-2020-09-08-001
Délégation de signature du Centre Des Impôts Fonciers
d’Épinal au 01 09 20
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2020-09-08-001 - Délégation de signature du Centre Des Impôts Fonciers d’Épinal au 01 09 20 8 Direction générale
des Finances publiques
Objet : Délégation de signature du Centre des Impôts Fonciers
Le responsable du centre des impôts foncier d’ Épinal
Vu le code général des impôts, et notamment son article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions
portant remise, modération ou rejet :
a) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
LAURENT Marion KIMMEL Nicolas
b) dans la limite de 15 000 €, à Madame Marion Laurent, inspectrice des finances publiques et pour
les mêmes décisions dans la limite de 60 000 € en l’absence du responsable de service, en qualité
d’adjoint.
c) dans la limite de 15 000 €, à Monsieur Nicolas Kimmel, inspecteur des finances publiques et pour
les mêmes décisions dans la limite de 60 000 € en l’absence du responsable de service et de Madame
Direction départementale
des Finances publiques des Vosges
25 rue Antoine Hurault
88000 EPINAL
Téléphone : 03 29 69 25 00
Mél. : ddfip88@dgfip.finances.gouv.fr
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2020-09-08-001 - Délégation de signature du Centre Des Impôts Fonciers d’Épinal au 01 09 20 9 Marion Laurent.
d) dans la limite de 10 000 € aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
LHUILLIER Céline MORENO-GRACIA Jean-Pierre VIAL Maryse
DURUISSEAU Yoann
2°) sans limitation de montant, les documents nécessaires à l’exécution comptable des décisions
contentieuses et gracieuses ainsi que les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe
foncière pour pertes de récoltes, aux agents des finances publiques désignés ci-après :
LAURENT Marion KIMMEL Nicolas
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département des
Vosges.
Fait à Épinal, le 8 septembre 2020
Le responsable du Centre
Philippe GÉRARD
Inspecteur divisionnaire des finances publiques
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2020-09-08-001 - Délégation de signature du Centre Des Impôts Fonciers d’Épinal au 01 09 20 10 Direction départementale des finances publiques des
Vosges
88-2020-08-17-003
Délégation de signature du Service de Gestion Comptable
de Neufchâteau au 01 09 20
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2020-08-17-003 - Délégation de signature du Service de Gestion Comptable de Neufchâteau au 01 09 20 11 Direction générale
des Finances publiques
Objet : Délégation de signature Service de Gestion Comptable de NEUFCHATEAU
Le comptable, responsable du Service de Gestion Comptable de NEUFCHATEAU,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er :Délégation générale est donnée à M. DERVIN Thierry, adjoint au responsable de service à l’effet :
- d’opérer les recettes et les dépenses,
- de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues,
- d’acquitter tous mandats, et d’exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les
règlements,
- de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées,
- de signer récépissés, quittances et décharges,
- de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l’Administration,
- de le représenter auprès des agents de l’administration des Postes pour toute opération,
- de signer tous actes d’administration et de gestion de la trésorerie.
- de signer, pour l’action en recouvrement les décisions de remise gracieuse de frais de poursuite sans limite de
montant
Direction départementale
des Finances publiques des Vosges
25 rue Antoine Hurault
88000 EPINAL
Téléphone : 03 29 69 25 00
Mél. : ddfip88@dgfip.finances.gouv.fr
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2020-08-17-003 - Délégation de signature du Service de Gestion Comptable de Neufchâteau au 01 09 20 12 - de signer les décisions relatives aux demandes de délai de paiement sans limite de montant
- de signer l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuite et les
déclarations de créances
Article 2 : Délégation générale est donnée aux agents désignés ci-après, à l’effet :
- d’opérer les recettes et les dépenses,
- de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues,
- d’acquitter tous mandats, et d’exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les
règlements,
- de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées,
- de signer récépissés, quittances et décharges,
- de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l’Administration,
- de le représenter auprès des agents de l’administration des Postes pour toute opération,
NOM Prénom
ALEXANDRE Maryvonne
ROUSSEL Laetitia
BRIOT Dominique
CHOGNOT Christine
BILQUEZ Sylvaine
DEFRANOUX Loïc
ALBERT Catherine
DEZAVELLE Ségolène
Article 3 : Pour l’action en recouvrement, délégation spéciale est donnée, à l’effet de signer :
1°) les décisions de remise gracieuse de frais de poursuite, dans les limites précisées dans le tableau ci-
dessous :
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2020-08-17-003 - Délégation de signature du Service de Gestion Comptable de Neufchâteau au 01 09 20 13 NOM Prénom Grade Limite des décisions gracieuses
DERVIN Thierry Inspecteur 2 000€
ROUSSEL Laetitia Contrôleur 1 cl 1 000€
CHOGNOT Christine Contrôleur 1 000€
ALEXANDRE Maryvonne Contrôleur Principal 1 000€
Limites à définir librement par le comptable
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-dessous :
NOM Prénom Grade Durée maximale des délais de paiement Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être accordé
DERVIN Thierry Inspecteur 24 mois 30 000
ALEXANDRE Maryvonne Contrôleur Principal 12 mois 10 000
ROUSSEL Laetitia Contrôleur 1 cl 12 mois 10 000
CHOGNOT Christine Contrôleur 12 mois 10 000
BILQUEZ Sylvaine Contrôleur 3 mois 3 000
ALBERT Catherine AAP 12 mois 3 000
Limites à définir librement par le comptable
3°) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuite et les
déclarations de créances, aux agents désignés ci-après :
NOM Prénom Grade Actes autorisés
DERVIN Thierry I Tous actes de poursuites et déclarations de créances
ALEXANDRE Maryvonne CP Tous actes de poursuites et déclarations de créances
ROUSSEL Laetitia C 1ère cl Tous actes de poursuites et déclarations de créances
CHOGNOT Christine C Tous actes de poursuites et déclarations de créances
BILQUEZ Sylvaine C Mises en demeure , SATD, PCA
ALBERT Catherine AAP Mises en demeure , SATD, PCA
DEZAVELLE Ségolène AAP Mises en demeure , SATD, PCA
Préciser éventuellement si des restrictions existent pour les SATD
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2020-08-17-003 - Délégation de signature du Service de Gestion Comptable de Neufchâteau au 01 09 20 14 Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département des Vosges. [corps du courrier]
Fait à Neufchateau , le 17/08/2020
Le comptable
Régis RIVRAY
Inspecteur Principal
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2020-08-17-003 - Délégation de signature du Service de Gestion Comptable de Neufchâteau au 01 09 20 15 Direction départementale des territoires des Vosges
88-2020-09-07-007
Arrêté n° 306/2020 du 7 septembre 2020
portant modification temporaire de la réglementation de la
pêche dans le
département des Vosges
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2020-09-07-007 - Arrêté n° 306/2020 du 7 septembre 2020 portant modification temporaire de la réglementation de la pêche dans le 16 Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n° 306/2020 du 7 septembre 2020
portant modification temporaire de la réglementation de la pêche dans le
département des Vosges
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de l’environnement notamment les articles L 436-5 et R 436-14,
Vu le décret du 8 décembre 2017 nommant M. Pierre ORY, préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 17
décembre 2019 nommant M. Dominique BEMER, directeur départemental des
territoires des Vosges à compter du 27 janvier 2020 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 janvier 2020 portant délégation de signature à M.
Dominique BEMER, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu la décision en date du 17 mars 2020 de subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires ;
Vu la demande du club 5 La phrygane Spinalienne 8, approuvée par Monsieur le
Président de la Fédération Départementale des Associations Agréées de Pêche et de
Protection du Milieu Aquatique des Vosges en date du 31 août 2020 ;
CONSIDERANT que les démonstrations réalisées lors du salon des pêcheurs ne sont
pas de nature à nuire à l'intégrité du milieu naturel.
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1 - Par dérogation à l’arrêté n° 963/2016/DDT, la pêche est autorisée pour les
démonstrations de techniques de pêche du 21 novembre 2020 au 22 novembre 2020
inclus à EPINAL sur le parcours de la Moselle situé entre la passerelle du Cours et le
pont Sadi Carnot.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2020-09-07-007 - Arrêté n° 306/2020 du 7 septembre 2020 portant modification temporaire de la réglementation de la pêche dans le 17 Article 2 - Règlement de la pêche
Techniques de pêche autorisées :
- Seul la pêche à l’aide de lignes munies exclusivement d’hameçons sans ardillon est autorisée,
- Sur ce parcours, tout poisson capturé devra être immédiatement remis à l'eau.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le Maire d’EPINAL, le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Vosges, les agents de l'Office Français pour la Biodiversité, les agents de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, les Gardes-Champêtres et Gardes Pêche Particuliers assermentés, les agents de développement de la Fédération des Vosges pour la Pêche et la protection du milieu aquatique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune concernée jusqu’à la fin de la manifestation.
Fait à Epinal, le 7septembre 2020
Pour le préfet et par délégation :
La cheffe du service environnement
et risques adjointe,
SIGNE
Hèlène BILQUEZ
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2020-09-07-007 - Arrêté n° 306/2020 du 7 septembre 2020 portant modification temporaire de la réglementation de la pêche dans le 18 DREAL Grand Est
88-2020-09-07-004
Arrêté DREAL–SG–2020-44 du 7 septembre 2020
portant subdélégation de signature
DREAL Grand Est - 88-2020-09-07-004 - Arrêté DREAL–SG–2020-44 du 7 septembre 2020portant subdélégation de signature 19 Arrêté DREAL–SG–2020-44 du 7 septembre 2020
portant subdélégation de signature
°°°°
Le Directeur régional de l’Environnement,
de l’Aménagement et du Logement,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu l'arrêté du Préfet de la région Grand Est en date 4 janvier 2016 portant organisation de la DREAL Grand Est,
Vu l'arrêté n° 371/18 du 2 juillet 2018 du Préfet des Vosges accordant délégation de signature à Monsieur Hervé Vanlaer, directeur régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la région Grand Est,
Arrête :
Article 1 : Subdélégation de signature est donnée à
- M. Jérôme Giurici, directeur régional adjoint,
- Mme Mireille Maestri, directrice régionale adjointe,
- M. Jean-Philippe Torterotot, directeur régional adjoint,
- Mme Marie-Jeanne Fotre-Muller, directrice régionale adjointe,
- M. Patrick Cazin-Bourguignon, directeur régional adjoint
à l’effet de signer toutes les décisions mentionnées à l'article 1er de l'arrêté préfectoral n° 371/18 du 2 juillet 2018.
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée aux agents suivants, à l'effet de signer les décisions mentionnées à l'article 1er de l'arrêté préfectoral n° 371/18 du 2 juillet 2018, dans les conditions et limites suivantes :
Eau, biodiversité, paysages
EBP 1 Accusés de réception, récépissé de demande, de contestation de déclaration ou de dépôt de dossier, adressé à son service, dans les matières relevant de la compétence du service
DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT,
DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT GRAND EST
DREAL Grand Est - 88-2020-09-07-004 - Arrêté DREAL–SG–2020-44 du 7 septembre 2020portant subdélégation de signature 20 2/7
Protection des espèces
EBP 2 Décisions relatives à la mise en œuvre des dispositions du règlement CE n° 338/97 :
Décisions relatives à la détention et à l’utilisation d’écailles de tortues marines des espèces Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas par les fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés,
Décisions relatives à la détention et à l’utilisation d’ivoire d’éléphant par les fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés,
Décisions relatives au transport des spécimens d’espèces animales qui sont simultanément inscrites dans les annexes du règlement CE n° 338/97 susvisé et protégées au niveau national par les arrêtés pris pour l’application des articles L 411-1 et L 411-2 du code de l’environnement
EBP 3 Décisions relatives aux autorisations de pénétrer sur les propriétés privées afin de réaliser des inventaires du patrimoine naturel devant être menés dans le cadre de l’article L.411-1 A du code de l’environnement
EBP 4 Dérogations aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° des articles L. 411-1et L411-2 du code de l’environnement, relatives aux espèces de faune et de flore sauvages protégées :
a) décisions relatives à la capture, la destruction, l’enlèvement, la mutilation, la perturbation intentionnelle, la détention de spécimens d’oiseaux, de mammifères, reptiles et amphibiens, poissons, et invertébrés d’espèces protégés ; b) décisions relatives à la destruction, l’altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des oiseaux, mammifères, reptiles et amphibiens, poissons, et invertébrés d’espèces protégés, sur les partie du territoire métropolitain où l’espèce est présente ainsi que dans l’aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants ;
c) décisions relatives à la destruction, la coupe, la mutilation, l’arrachage, la cueillette ou l’enlèvement de tout ou partie des spécimens sauvages de végétaux d’espèces protégées
EBP 5 Autorisations de destruction des animaux appartenant aux espèces protégées et pouvant causer des atteintes graves à la sécurité aérienne dans les lieux où celle-ci est menacée, conformément à l’article R. 427-5 du code de l’environnement
Protection des monuments naturels et des sites
EBP 6 Communications pour avis aux conseils municipaux des projets d'inscription à l'inventaire départemental des monuments naturels et des sites
EBP 7 Notifications d'arrêté ministériel d'inscription à chacun des propriétaires concernés et aux services déconcentrés de l’État dans le département, ainsi qu'au conservateur des hypothèques
EBP 8 Notifications des arrêtés ministériels de classement ou les décrets en Conseil d’État de classement aux services déconcentrés de l’État dans le département, au conservateur des hypothèques et aux propriétaires concernés
DREAL Grand Est - 88-2020-09-07-004 - Arrêté DREAL–SG–2020-44 du 7 septembre 2020portant subdélégation de signature 21 3/7
EBP 9 Mises en demeure d'avoir à mettre les lieux en conformité avec les prescriptions qui accompagnent les décisions de classement
EBP 10 Communications pour avis à l'architecte des bâtiments de France des déclarations préalables de travaux dans les sites inscrits à l’inventaire départemental
EBP 11 Communications pour avis à l'architecte des bâtiments de France sur les demandes d'autorisations spéciales de travaux en site classé
agents actes EBP 1 EBP 2 EBP 3 EBP 4 EBP 5
M. C. Vergobbi
Mme M-P. Laigre
Mme K. Prunera
Mme A. Lombard
M. A. Lercher
Mme M. Robin
M. R. Saintier
Mme A. Weisse
M. B. Pleis
Mme D. Orth
M. R. Stocky
agents EBP 6 EBP 7 EBP 8 EBP 9 EBP 10 EBP 11
M. C. Vergobbi
Mme M-P. Laigre
Mme K. Prunera
Mme A. Lombard
M. A. Lercher
Mme M. Robin
M. R. Saintier
Mme A. Weisse
M. B. Pleis
Mme D. Orth
M. R. Stocky
Prévention des risques anthropiques
Gestion du sol et du sous-sol
PRA 1 Décisions relatives à la recherche et à l'exploitation des mines et stockages souterrains
DREAL Grand Est - 88-2020-09-07-004 - Arrêté DREAL–SG–2020-44 du 7 septembre 2020portant subdélégation de signature 22 4/7
PRA 2 Décisions relatives à l'hygiène et la sécurité dans les mines et carrières
PRA 3 Décisions relatives à la gestion technique de l'après mines, y compris les conventions avec des tiers et/ou les collectivités locales
PRA 4 Décisions relatives à l'indemnisation des victimes de dégâts miniers à l'exception des collectivités locales
Environnement industriel
PRA 5 validation des déclarations des émissions annuelles de CO2 déclarées dans le cadre du système de quotas d’émission de gaz à effet de serre
PRA 6 demandes de compléments relatives aux dossiers de demandes d’autorisation ou d’enregistrement présentés au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement
Equipements sous pression
PRA 7 Reconnaissance des services d’inspection
PRA 8 Transmission des rapport d’enquête sur accident
PRA 9 Décision d’aménagement aux opérations de contrôle en service
agents actes PRA 1 PRA 2 PRA 3 PRA 4
M. F. Villerez
M. P. Liautard
Mme P. Hanocq
M. J. Mole
Mme A. Vignot
M. N. Ansel
agents actes PRA 5 PRA 6
M. F. Villerez
M. P. Liautard
Mme P. Hanocq
M. J. Mole
Mme A. Vignot
M. N. Ansel
DREAL Grand Est - 88-2020-09-07-004 - Arrêté DREAL–SG–2020-44 du 7 septembre 2020portant subdélégation de signature 23 5/7
agents actes PRA 7 PRA 8 PRA 9
M. F. Villerez
M. P. Liautard
Mme P. Hanocq
M. J. Mole
Mme A. Vignot
M. N. Ansel
Transports
TRA 1 Réceptions des véhicules et des citernes, identifications des véhicules : 1) identifications, réceptions individuelles et à titre isolé (sauf cas indiqués à la rubrique 2) ;
2) réceptions de type et agréments de prototype, constatations pour les véhicules incomplets complexes, reconnaissances des réceptions individuelles étrangères, réceptions individuelles harmonisées, dérogations
TRA 2 Délivrance et retrait des autorisations de mise en circulation des véhicules de transports en commun de personnes, de dépannage, de transports de marchandises dangereuses, visites initiales des transports de marchandises dangereuses et des petits trains routiers touristiques
TRA 3 Surveillance des centres de contrôles technique de véhicules lourds et légers et des contrôleurs y intervenant
TRA 4 Surveillance des organismes dans le domaine du transport par route des marchandises dangereuses
TRA 5 Surveillance des constructeurs ayant obtenu des réceptions nationales de type de petites séries (NKS)
TRA 6 Délivrance des autorisations relatives aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention
TRA 7 Agrément et sanctions administratives des contrôleurs et des installations de contrôle pour les véhicules lourds et légers
agents TRA 1 TRA 2 TRA3 TRA 4 TRA 5 TRA 6 TRA 7
M. G. Treffot ● ● ● ● ● ● ●
M. E. Hilt ● ● ● ● ● ● ●
M. M. Vermuse ● ● ● ● ● ● ●
M. P. Karman ● ● ● ● ● ● ●
M. B. Benoît ● ● ● ● ● ● ●
M. F. Codet ● ● ● ● ● ● ●
DREAL Grand Est - 88-2020-09-07-004 - Arrêté DREAL–SG–2020-44 du 7 septembre 2020portant subdélégation de signature 24 6/7
M. F. Joguet - Recordon ● ● ● ● ● ●
M. C. Clarisse ● ● ● ● ● ●
M. J. Biard ● ● ● ● ● ●
M. L. Haeberle ● ● ● ●
M. M. Albrecht ● ● ● ●
Aménagement, énergies renouvelables
AER 1 Actes relatifs à la production (hors nucléaire), au transport, à la distribution, à la fourniture et au contrôle de la production de l'électricité,
AER 2 Actes relatifs à l’utilisation et la maîtrise de l’énergie
AER 3 Actes relatifs à la production, l’injection et le contrôle de conformité du bio-gaz
AER 4 Actes relatifs à la fourniture de gaz
AER 5 Actes relatifs à la production et au contrôle des énergies renouvelables autorisées dans le cadre des appels à projets et appels d’offre
agents actes AER 1 AER 2 AER 3 AER 4 AER 5
M. T. Mary ● ● ● ● ●
M. G. Guérin ● ● ● ● ●
M. G. Boutineau ● ● ● ● ●
Mme L. Raguet ● ● ● ● ●
M. Yves Meslard ● ● ● ● ●
Risques naturels et hydrauliques
RNH 1 contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques : tous actes à l'exception des arrêtés relevant du régime de l'autorisation
RNH 2 actes de mise en œuvre des procédures de passation et d’exécution des marchés conclus pour le compte de l’Etat au titre du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs
RNH 3 arrêtés d’attribution de subvention au titre du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs
RNH 4 actes et décisions d’ordonnancement secondaire des dépenses relatives au Fonds de prévention des risques naturels majeurs
DREAL Grand Est - 88-2020-09-07-004 - Arrêté DREAL–SG–2020-44 du 7 septembre 2020portant subdélégation de signature 25 7/7
agents actes RNH 1 RNH 2 RNH 3 RNH 4
M. N. Ponchon ● ● ● ●
M. P. Garnier ● ● ● ●
Mme M. Mastrilli ● ● ●
M. L. Llop ●
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Le directeur régional
H. VANLAER
DREAL Grand Est - 88-2020-09-07-004 - Arrêté DREAL–SG–2020-44 du 7 septembre 2020portant subdélégation de signature 26 Prefecture des Vosges
88-2020-09-07-008
Arrêté classant en 2éme catégorie l’Office de Tourisme de
Bruyères, Vallons des Vosges
Prefecture des Vosges - 88-2020-09-07-008 - Arrêté classant en 2éme catégorie l’Office de Tourisme de Bruyères, Vallons des Vosges 27 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Bureau des élections, de l’administration générale
et de la réglementation
Arrêté
classant en 2éme catégorie
l’Office de Tourisme de Bruyères, Vallons des Vosges
Le préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code du Tourisme ;
Vu la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques et les textes pris pour son application ;
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, traitant des modalités d'exercice de la compétence re lative à la promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et à la nouvelle procédure de classement des communes en station de tourisme ;
Vu le décret n° 2020-848 du 27 avril 2020, pris en application de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 ;
Vu l’arrêté du 16 avril 2019 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme ;
Vu l’arrêté du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme ;
Vu la délibération en date du 23 Mai 2019 de la Communauté de Communes Bruyères, Vallons des Vosges prévoyant le classement de l’Office de Tourisme de Bruyères, Val- lons des Vosges en 2éme catégorie ;
Vu le dépôt en Préfecture le 7 Août 2020, du dossier de demande de classement de l’Office de Tourisme Intercommunal de Bruyères, Vallons des Vosges en 2éme catégorie;
Considérant que l’établissement remplit les conditions pour être classé office de tourisme de 2éme catégorie .
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www;vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
Prefecture des Vosges - 88-2020-09-07-008 - Arrêté classant en 2éme catégorie l’Office de Tourisme de Bruyères, Vallons des Vosges 28 Article 1er - L’Office de Tourisme de Bruyères, Vallons des Vosges, situé 50 avenue du Cameroun à 88600 Bruyères est classé en 2éme catégorie pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 - L’ Office de Tourisme de Bruyères, Vallons des Vosges doit signaler son classement par l’apposition d’un panneau conforme au modèle en vigeur défini par arrêté du ministre chargé du tourisme.
Article 3 - Le secrétaire général de la Préfecture, le Président de la Communauté de Communes de Bruyères, Vallons des Vosges, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection de la population, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Vosges.
Epinal, le 7 Septembre 2020
Pour le Préfet
et par délégation,
le Secrétaire Général,
Julien LE GOFF
Conformément à l’article R.421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
2/2
signé
Prefecture des Vosges - 88-2020-09-07-008 - Arrêté classant en 2éme catégorie l’Office de Tourisme de Bruyères, Vallons des Vosges 29 Prefecture des Vosges
88-2020-09-02-002
Arrêté du 02 septembre 2020
portant modification d’un système de vidéoprotection
sur le territoire communal de la ville de CHARMES
(88130)
Prefecture des Vosges - 88-2020-09-02-002 - Arrêté du 02 septembre 2020 portant modification d’un système de vidéoprotection 30 CABINET
Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
Arrêté du 02 septembre 2020
portant modification d’un système de vidéoprotection
sur le territoire communal de la ville de CHARMES (88130)
Le Préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 octobre 2019 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 1511/2015 du 18 juin 2015 portant modification du système de vidéoprotection de la ville de CHARMES ;
Vu la demande de modification du système de vidéoprotection de la ville de CHARMES, présentée par Monsieur Robert COLIN, Maire de CHARMES ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 26 juin 2020 ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet du Préfet
A R R Ê T E
Article 1er – Monsieur Robert COLIN, Maire de CHARMES, est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre un système de vidéoprotection, à l’intérieur de huit périmètres délimités sur le territoire communal de la ville de CHARMES, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20140099.
Les huit périmètres déclarés sont identifiés comme suit :
Zone 1 : D9 route de Chamagne, chemin de Chataincoing, rue Pasteur, rue Sainte Barbe ;
Zone 2 : rue Pasteur, rue Sainte Barbe, D55 Route de saint Germain, D9 route de Damas aux Bois, rue des déportés, pont des quatre Frères Buquet ; Zone 3 : rue des 75 et 79ème Divisions Américaines, rue des capucins, rue du patis ;
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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Prefecture des Vosges - 88-2020-09-02-002 - Arrêté du 02 septembre 2020 portant modification d’un système de vidéoprotection 31 Zone 4 : pont des quatre Frères Buquet, Place Henri BRETON, rue Maurice BARRES, Boulevard Nestor EURY ;
Zone 5 : rue René DIDIERJEAN, rue des Bretonnes, rue Bertrix, rue du Général MARION, ruelle des capucins, ruelle des curés ;
Zone 6 : rue Madagascar, rue des Olivettes, rue Maréchal DE LATTRE DE TASSIGNY, basse des Rayeux, Chemin des Vignes, route du Haut du mont, la Sente des Pierres, rue du Char D’Argent, ruelle de l’Ancienne Fontaine, rue de Verdun, rue de la République, rue du 11 novembre 1918 ;
Zone 7 : rue Claude BARRES, rue Maréchal FOCH, rue L’Hermitage ;
Zone 8 : rue Claude BARRES, rue L’Hermitage.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- sécurité des personnes ;
- prévention des atteintes aux biens ;
- protection des bâtiments publics ;
- constatation des infractions aux règles de la circulation.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Le système est autorisé à filmer la voie publique.
Article 2 – Les modifications portent sur les définitions des périmètres.
Article 3 – Le public devra être informé dans les périmètres cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de Vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- l’affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les références du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du service ainsi que le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut s’adresser pour faire valoir du droit d’accès.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de CHARMES.
Article 4 – Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 14 jours.
Article 5 – Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 6 – Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
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Prefecture des Vosges - 88-2020-09-02-002 - Arrêté du 02 septembre 2020 portant modification d’un système de vidéoprotection 32 Article 7 – L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 8 – Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l’article L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Article 9 – Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 10 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 11 – Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles susvisés du code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de l'informatique et des libertés,...).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des traitements automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Article 12 – La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Vosges.
Article 13 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 14 – Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Robert COLIN, Maire de CHARMES.
Epinal, le 02 septembre 2020
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur de Cabinet
SIGNÉ : Ottman ZAÏR
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2020-09-02-002 - Arrêté du 02 septembre 2020 portant modification d’un système de vidéoprotection 33 Prefecture des Vosges
88-2020-09-07-006
Arrêté du 7 septembre 2020
relatif à l’élection des représentants des communes, des
établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre, des syndicats
intercommunaux et des syndicats mixtes à la
commission départementale de la coopération
intercommunale des Vosges
Prefecture des Vosges - 88-2020-09-07-006 - Arrêté du 7 septembre 2020
relatif à l’élection des représentants des communes, des établissements publics de coopération 34 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau des finances locales
et de l’intercommunalité
Réf : AP DCL BFLI n° 124/2020
Arrêté du 7 septembre 2020
relatif à l’élection des représentants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes à la commission départementale de la coopération intercommunale
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu les articles L 5211-42 à L 5211-45 et R 5211-19 à R 5211-34 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ;
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 sur la réforme des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2011-122 du 28 janvier 2011 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale de la coopération intercommunale ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
A R R E T E :
Article 1er L’élection des représentants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes à la commission départementale de la coopération intercommunale du département des Vosges (CDCI) est fixée au 2 novembre 2020.
Le vote se déroulera par correspondance.
Toutefois, il n’y aura pas d’élection si, pour la désignation des représentants du collège des communes, de celui des EPCI à fiscalité propre et de celui des syndicats de communes et des syndicats mixtes, une seule liste de candidats réunissant les conditions prévues à l’article R 5211-23 du code général des collectivités territoriales, a été déposée au représentant de l’État dans le département par le président de l’association des maires, et qu’aucune autre candidature individuelle ou collective n’est présentée.
Article 2 : Pour l’élection des représentants des communes sont électeurs, dans le collège auquel appartient leur commune, les maires. La liste des communes pour chacun des trois collèges figure en annexes 1, 2 et 3 au présent arrêté.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
Prefecture des Vosges - 88-2020-09-07-006 - Arrêté du 7 septembre 2020
relatif à l’élection des représentants des communes, des établissements publics de coopération 35 Pour l’élection des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre sont électeurs les présidents des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ayant leur siège dans le département, dont la liste figure en annexe 4 du présent arrêté.
Pour l’élection des représentants des syndicats de communes et des syndicats mixtes, sont électeurs les présidents de chacune de ces catégories de syndicats, dont la liste figure en annexe 5 au présent arrêté.
Article 3 : Le nombre de sièges à pourvoir est de :
- 9 pour les représentants des communes ayant une population inférieure à la moyenne communale du département (population totale : 748 habitants), dont 1 représentant de communes situées en zone de montagne.
- 4 pour les représentants des 5 communes les plus peuplées du département (Epinal, Saint-Dié-des- Vosges, Capavenir Vosges, Golbey et Gérardmer), dont 2 représentants de communes situées en zone de montagne.
- 9 pour les représentants des communes ayant une population supérieure à la moyenne communale du département (population totale : 748 habitants) autres que les 5 communes les plus peuplées du département, dont 4 représentants de communes situées en zone de montagne
- 13 pour les représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, dont 6 pour les représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre situés en zone de montagne.
- 2 pour les représentants des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes, dont 1 représentant situé en zone de montagne
Article 4 : Sont éligibles :
- pour le collège des représentants des communes ayant une population inférieure à la moyenne communale du département, dont la liste figure en annexe 1, les maires, les adjoints et les conseillers municipaux des communes concernées par ce collège ;
- pour le collège des représentants des 5 communes les plus peuplées du département, dont la liste figure en annexe 2, les maires, les adjoints et les conseillers municipaux des communes concernées par ce collège ;
- pour le collège des représentants des communes ayant une population supérieure à la moyenne communale du département, dont la liste figure en annexe 3, autres que les 5 communes les plus peuplées du département, les mairies, les adjoints et les conseillers municipaux des communes concernées par ce collège ;
- pour le collège des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, dont la liste figure en annexe 4, les présidents, vice-présidents et délégués des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de ces établissements ;
- pour le collège des représentants des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes, figurant en annexe 5, les présidents, vice-présidents et délégués des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes de ces établissements.
Nul ne peut être candidat au titre de collèges différents.
Article 5 : Le collège n° 5 (syndicats intercommunaux et syndicats mixtes) fera l’objet d’une actualisation ultérieure après l’élection de l’ensemble de leurs présidents.
Article 6 : Le dépôt de candidatures aura lieu du 5 octobre 2020 au 12 octobre 2020. La date limite de dépôt de candidatures est fixée au 12 octobre 2020 à 12 heures, à la Préfecture – Direction de la Citoyenneté et de la Légalité – Bureau des finances locales et de l’intercommunalité (porte n° 308).
Pour chacun des cinq collèges considérés, les listes de candidats doivent comprendre un nombre de candidats de cinquante pour cent supérieur à celui du nombre de sièges à pourvoir, arrondi à l’entier supérieur.
Prefecture des Vosges - 88-2020-09-07-006 - Arrêté du 7 septembre 2020
relatif à l’élection des représentants des communes, des établissements publics de coopération 36 Elles doivent également respecter la proportion de candidats représentant les communes et les établissements publics de coopération intercommunale situés en tout ou partie dans les zones de montagne par rapport à la totalité des communes et établissements publics de coopération intercommunale.
A l’issue de la période de dépôt de candidatures, le représentant de l’État dans le département communique aux candidats, à leur demande, les candidatures déposées.
Lorsqu’une seule liste de candidats est constituée, déposée par l’association départementale des maires, et que d’autres candidatures individuelles ou collectives ne satisfaisant pas aux conditions ci-dessus sont déposées, un délai de trois jours ouvrables est imparti à ces dernières afin de constituer une ou des listes satisfaisant à ces conditions.
Chaque liste de candidatures devra être accompagnée d’une déclaration de candidature individuelle de chacun des candidats, dûment signée, donnant mandat au candidat tête de liste ou à un mandataire pour la déposer à la préfecture. Chaque déclaration individuelle devra comporter les nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance et les mandats du signataire.
Article 7 : Une fois enregistrées, les listes des candidats seront portées à la connaissance des électeurs.
Article 8 : Les bulletins de vote, d’un format minimum de 148 x 210 mm accompagnés, le cas échéant, des professions de foi des candidats, seront remis au plus tard le 13 octobre 2020 à la Préfecture des Vosges, Direction de la Citoyenneté et de la Légalité – Bureau des finances locales et de l’intercommunalité – afin qu’ils soient expédiés aux électeurs avec le matériel de vote.
Article 9 : Le vote a lieu sur des listes complètes, sans adjonction, ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation.
Chaque bulletin de vote est mis sous double enveloppe. L’enveloppe intérieure, ne doit comporter aucune mention, ni signe distinctif. L’enveloppe extérieure, fournie par la préfecture, doit comporter la mention « Election des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale », l’indication du collège auquel appartient l’intéressé, son nom, prénom, sa qualité et sa signature.
Le vote devra être reçu à la Préfecture au plus tard le 30 octobre 2020, le cachet de la poste faisant foi. Les enveloppes parvenues après la clôture du scrutin ne sont pas prises en compte lors du dépouillement.
Article 10 : Une commission de recensement des votes procédera au recensement des votes et à la proclamation des résultats, le 2 novembre 2020.
Cette commission comprendra :
- Le préfet ou son délégué, président
- Trois maires désignés par le préfet, sur proposition de l’association départementale des maires - un conseiller départemental désigné par le préfet, sur proposition du président du conseil départemental
- un conseiller régional désigné par le préfet, sur proposition du président du conseil régional
Le secrétariat de la commission est assuré par un agent de la préfecture.
Un représentant de chaque liste peut contrôler les opérations de dépouillement des bulletins.
Article 11 : Les membres de la CDCI sont élus à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation de chaque liste.
Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
Prefecture des Vosges - 88-2020-09-07-006 - Arrêté du 7 septembre 2020
relatif à l’élection des représentants des communes, des établissements publics de coopération 37 Article 12 : Les résultats des élections seront publiés à la diligence du préfet.
Ils peuvent être contestés devant le tribunal administratif dans les conditions fixées par l’article R 5211-25 du code général des collectivités territoriales.
Article 13 : Le secrétaire général de la préfecture des Vosges est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux maires et aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général,
SIGNÉ
Julien Le Goff
Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification.
Prefecture des Vosges - 88-2020-09-07-006 - Arrêté du 7 septembre 2020
relatif à l’élection des représentants des communes, des établissements publics de coopération 38 Page 1
ANNEXE 1 à l’arrêté préfectoral du 7 septembre 2020
ELECTEURS (MAIRE)
NOM DE LA COMMUNE PRENOM NOM
Ahéville VERONIQUE MUNIERE 69
Aingeville MICHEL LARCHE 63
Ainvelle THIERRY HUBRECHT 148
Allarmont PIERRE SARRAZIN 215
Ambacourt ANDRE OSWALD 305
Ameuvelle PASCAL NICOLAS 49
Anglemont PHILIPPE THOMAS 170
Aouze GILLES CHOGNOT 192
Aroffe AGNES FORAY 80
Arrentès-de-Corcieux VIRGINIE LALLEVEE 184
Attignéville FREDERIC POIRETTE 220
Attigny FRANCOIS JOLY 236
Aulnois ALAIN MOUGENEL 167
Autigny-la-Tour DOMINIQUE HUMBERT 162
Autreville JEAN MARIE BIGEON 188
Autrey JACQUES COLNE 296
Auzainvilliers JEAN BERNARD MANGIN 234
Avillers DENIS BASTIEN 86
Avrainville MICHEL FORTERRE 111
Avranville JOEL FRANCAIS 74
Badménil-aux-Bois THIERRY EURIAT 160
Bainville-aux-Saules GERALD NOEL 137
Balléville JEAN LUC JEANMAIRE 106
Ban-de-Sapt SERGE ALEM 359
Barbey-Seroux BERNARD LIEGOIS 152
Barville JEAN-MARIE CREVISY 92
Battexey CLAUDE TALLOTTE 34
Baudricourt DIDIER CHERRIER 334
Bayecourt GILBERT FRANCOIS 260
Bazegney SERGE LHOTE 115
Bazien MICHEL TOUSSAINT 79
Bazoilles-et-Ménil BERNARD ANTOINE 118
Bazoilles-sur-Meuse BRUNO ORY 614
Beaufremont DOMINIQUE MULLER 90
Beauménil ODILE SEURET 129
Begnécourt FABIEN GUERICOLAS 164
Belmont-lès-Darney CHRISTIAN ADAM 114
Belmont-sur-Buttant BERNADETTE POIRAT 307
Belmont-sur-Vair FLORIAN HATIER 129
COLLEGE DES COMMUNES AYANT UNE POPULATION INFERIEURE A LA MOYENNE DEPARTEMENTALE DE 748 HABITANTS
POPULATION TOTALE
Prefecture des Vosges - 88-2020-09-07-006 - Arrêté du 7 septembre 2020
relatif à l’élection des représentants des communes, des établissements publics de coopération 39 Page 2
Belrupt ISABELLE FRESSE 107
Belval FRANCIS ALTAN 158
Bertrimoutier JACQUES NICOLLE 320
Bettegney-Saint-Brice JEAN-FRANCOIS VIRION 171
Bettoncourt JEAN MARIE BREGEOT 97
Biécourt ROLAND TOCQUARD 105
Biffontaine DENIS HENRY 420
Blémerey EDWIGE HENRION 29
Bleurville YANNICK TATIN 320
Blevaincourt REGINE KUBOT 109
Bocquegney JEAN MARIE THOMAS 138
Bois-de-Champ JACQUES CAVERZASI 112
Bonvillet FRANCOIS THIERY 305
Boulaincourt JEAN-CHRISTOPHE HALLUIN 74
Bouxières-aux-Bois PHILIPPE PERREIN 145
Bouxurulles JEAN VAUBOURG 171
Bouzemont LAURE THOUVENIN DE VILLA 53
Brantigny ALAIN GUIHARD 215
Brechainville ESTELLE CLERGET 61
Brouvelieures ANNE-MARIE DE SOUSA 454
Brû PATRICE ROBIN 575
Bult GABRIEL PIERRE 310
Certilleux JEAN-MARIE LOUIS 220
Chamagne STEPHANE BOEUF 473
Champ-le-Duc JEAN-LOUIS MENTREL 562
Champdray ELISABETH KLIPFEL 179
Charmois-devant-Bruyères PATRICK MOULIN 400
Charmois-l'Orgueilleux ERIC DEL MISSIER 595
Châtas BRIGITTE GAMAIN 52
Châtillon-sur-Saône JEAN-MARIE GUILLAUMEY 140
Chauffecourt MICHEL DEL 43
Chef-Haut JEAN CLAUDE LITAIZE 48
Chermisey FRANCIS BAUNIN 97
Circourt EMILIEN JEANDEL 90
Circourt-sur-Mouzon ROSE-MARIE BOGARD 199
Claudon ALAIN ROUSSEL 220
Clérey-la-Côte DANIEL FRESNAIS 32
Cleurie PATRICK LAGARDE 664
Clézentaine CHRISTIAN ROCHOTTE 219
Coinches ANTHONY LEMAIRE 363
Combrimont ANNIE-MARIE BARTH 139
Courcelles-sous-Châtenois MICHEL HUMBLOT 80
Coussey CHRISTOPHE COIFFIER 743
Crainvilliers BERNARD ALBERT 173
Damas-aux-Bois JACQUES AUBRY 274
Damas-et-Bettegney CLAUDE MAIRE 373
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relatif à l’élection des représentants des communes, des établissements publics de coopération 40 Page 3
Damblain ERIC GRANDEMANGE 261
Darney-aux-Chênes GERARD DUBOIS 64
Deinvillers LUCETTE MICHEL 63
Denipaire DIDIER AGUSTI 252
Derbamont CHRISTIAN VAILLANT 114
Destord MICHEL HOUOT 261
Deycimont ERIC AUBRY 317
Dignonville DANIEL MICARD 199
Dinozé CATHERINE ADAM 617
Dolaincourt ELISABETH CHANE 99
Dombasle-devant-Darney ALAIN GRANDCLERC 83
Dombasle-en-Xaintois RENE GASQUIN 126
Dombrot-le-Sec BERNARD SALQUEBRE 390
Dombrot-sur-Vair CHRISTOPHE VOUILLON 248
Domèvre-sous-Montfort DOMINIQUE COLLIN 57
Domèvre-sur-Avière BERNADETTE MARQUIS 410
Domèvre-sur-Durbion BERNARD MOREL 281
Domfaing ALAIN CHARLES 219
Domjulien MICHEL GUILGOT 179
Dommartin-aux-Bois PATRICK RAMBAUT 399
Dommartin-lès-Vallois PASCAL LELARGE 55
Dommartin-sur-Vraine JEAN-MARIE MARC 315
Dompierre ANNIE FEVE 270
Domptail MICHEL JACQUOT 358
Domrémy-la-Pucelle VERONIQUE THIOT 106
Domvallier SERGE VALENCE 112
Doncières XAVIER RICHARD 139
Entre-deux-Eaux DOMINIQUE DUHAUT 511
Escles PATRICK VAGNER 448
Esley CHRISTELLE THIEBAUT 195
Estrennes DENIS MANGENOT 91
Évaux-et-Ménil DANIELLE IZZILLO 360
Faucompierre MICHEL PARADIS 245
Fauconcourt STEPHANE SIMONIN 134
Fays ANNE-MARIE HUERTAS 232
Ferdrupt ETIENNE COLIN 738
Fignévelle DANIEL BERNARD 46
Fiménil LIONEL STICKEIR 231
Florémont JEAN NOEL LOMBARD 460
Fomerey NICOLAS HUMBERT 164
Fontenay JEROME POIFOULOT 489
Fontenoy-le-Château PATRICK VILMAR 568
Fouchécourt ALAIN FENARD 46
Frain CLAUDE NICOLAS 136
Frapelle CHARLINE PRINCE 195
Frebécourt YVON HUMBLOT 320
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relatif à l’élection des représentants des communes, des établissements publics de coopération 41 Page 4
Fremifontaine GUY DELAITE 480
Frenelle-la-Grande CHRISTIAN DENIS 112
Frenelle-la-Petite JEAN CLAUDE SANCIER 48
Frénois GILLES GANTOIS 51
Fréville STEPHANE LEBLANC 149
Frizon LUC BEDIN 522
Gelvécourt-et-Adompt MARC GUILLER 111
Gemaingoutte JACQUES ROUYER 140
Gemmelaincourt ALEXANDRE MOUGINOT 161
Gendreville ALAIN MARTIN 107
Gerbamont REGIS VAXELAIRE 373
Gerbépal BERNARD THOMAS 601
Gignéville JEAN PAUL CHANAUX 82
Gigney JEROME THOMAS 48
Gircourt-lès-Viéville ARNAUD JEANDEL 187
Girecourt-sur-Durbion SANDRINE GEORGES 353
Girmont-Val-d'Ajol PATRICK VINCENT 267
Godoncourt JEAN-LUC DURIEUX 128
Gorhey ISABELLE LAURENT 184
Grand DIDIER POILPRE 370
Grandrupt CHRISTIAN HARENZA 79
Grandrupt-de-Bains FRANCIS DIDIER 85
Greux AURELIE PIERSON 163
Grignoncourt JULIEN GRANDIEU 41
Gruey-lès-Surance MARIE-ODILE BEURNE 270
Gugnécourt LUCIEN DEBLAY 257
Gugney-aux-Aulx REMY VAUDOIS 168
Hadigny-les-Verrières THIERRY SOLER 410
Hagécourt PHILIPPE TISSIER 124
Hagnéville-et-Roncourt KATIA VOIRIN 88
Haillainville BERNARD LAURENT 171
Harchéchamp THIERRY CALIN 78
Hardancourt HERVE BERTRAND 41
Haréville MAURICE GROSSE 498
Harmonville STEPHANE PHILIPPE 233
Harol GERARD AUBRY 685
Hennecourt CHRISTINE ADAM 368
Hennezel JEAN-LUC BISCHOFF 409
Hergugney JEAN LUC THIERY 138
Herpelmont RAPHAEL MANGIN 284
Houécourt CHRISTIAN PREVOT 452
Houéville DAMIEN LARGES 51
Housseras CHRISTOPHE TIHAY 496
Hurbache PATRICK VILLAUME 334
Hymont CHRISTINE ROUYER 490
Isches DANIEL GARCIN 168
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relatif à l’élection des représentants des communes, des établissements publics de coopération 42 Page 5
Jainvillotte SANDRA COMOLLI GRANDVUIL 82
Jarménil DOMINIQUE PAGELOT 478
Jésonville MYRIAM MATHEY 134
Jeuxey ORESTE TIMOTEO 703
Jorxey PHILIPPE CHERPITEL 84
Jubainville LYS TULPIN 92
Jussarupt MARIE-BENEDICTE ANTOINE 278
Juvaincourt YVES CLAUDE 187
La Baffe DANIEL LAGARDE 729
La Chapelle-aux-Bois ETIENNE BLAISE 676
JACQUES VALANCE 589
La Croix-aux-Mines JEAN-YVES AUZENE 512
La Forge BERNARD TOUSSAINT 540
La Grande-Fosse ALAIN HAASS 129
La Haye PATRICK CASADEVALL 115
La Houssière JEAN-PAUL BOULANGER 604
DAMIEN ADAM 511
NADINE HENRY 387
FRANCIS DEHON 187
La Petite-Fosse JEAN MARIE CUNY 81
La Salle JACQUES GUYOT 399
La Vacheresse-et-la-Rouillie GISELE DUTHEIL 125
La Voivre BERNARD ROPP 708
Landaville CHRISTIAN ALBERTI 307
Langley JEAN LUC CHAUDY 163
Laval-sur-Vologne RENE L HOMME 642
Laveline-devant-Bruyères ALLEGRA FLEURENCE 622
Laveline-du-Houx PASCAL PARMENTELAT 220
Le Beulay JEAN MARIE SOBOLEWSKI 103
Le Clerjus PHILIPPE JOLLET 584
Le Mont PATRICK HERRIOT 51
Le Puid REGINE CHINOUILH THOMAS 103
Le Roulier JEAN MARIE MICHEL 197
Le Saulcy JEAN-LUC AUDOUIN 338
Le Valtin JOHN VOINSON 76
Le Vermont JEAN-GEORGES KOELLER 70
Légéville-et-Bonfays FRANCIS COLIN 52
Lemmecourt LAURENT GALAND 30
Lerrain FREDERIC BALAUD 476
Les Ableuvenettes JEROME CONTEJEAN 62
Les Poulières JEAN LUC THIRIET 242
Les Rouges-Eaux BERNADETTE RIVAT 91
Les Thons GUY LARCHE 106
La Chapelle-devant-
Bruyères
La Neuveville-devant-
Lépanges
La Neuveville-sous-
Châtenois
La Neuveville-sous-
Montfort
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relatif à l’élection des représentants des communes, des établissements publics de coopération 43 Page 6
Les Vallois JEAN CLAUDE DIDELOT 122
Les Voivres MICHEL FOURNIER 319
Lesseux RAOUL PARTAGE 159
Liézey DAMIEN DESCOUPS 293
Lignéville GILBERT BOGARD 321
Lironcourt DOMINIQUE MOUGIN 71
Longchamp EMILIE SIVADON 467
NOEL SAVARIT 71
Lubine LAURENT PARISSE 230
Lusse GERARD ROUDOT 437
Luvigny GUILLAUME PRUNIER 115
Maconcourt JEAN-NOEL LAPREVOTTE 76
Madecourt DOMINIQUE SERDET 53
Madegney THIERRY CHAPELIER 128
Madonne-et-Lamerey ALAIN MOUROT 413
Malaincourt DANIEL DEPERNET 86
Mandray EMMANUEL LAURENT 601
Mandres-sur-Vair DANIEL THIRIAT 579
Marainville-sur-Madon ANNE SIMONIN 95
Marey YVES GATTO 70
Maroncourt KEVIN BREGEOT 9
Martigny-les-Gerbonvaux JENNY WILLEMIN 110
Martinvelle MONIQUE ROCHE 125
Maxey-sur-Meuse PASCAL JACQUINET 231
Mazeley PASCAL DUGRAVOT 270
Mazirot DOMINIQUE MAILLARD 231
Médonville PATRICIA PECH 100
Méménil JEAN-CHARLES COLLOT 156
Ménarmont PATRICK PIERILLAS 76
Ménil-de-Senones DANIEL LALLEMAND 140
Ménil-en-Xaintois DIDIER DRUAUX 151
Ménil-sur-Belvitte EMMANUEL PARVE 305
Midrevaux BERNARD MARTIN 227
Moncel-sur-Vair JEAN PHILIPPE HOFER 206
Mont-lès-Lamarche JEAN PAUL PETIT 100
Mont-lès-Neufchâteau MONIQUE SIMONET 305
Monthureux-le-Sec BERNARD POTHIER 168
Montmotier JEAN PIERRE POIROT 46
Morelmaison JEAN-JACQUES MIATTA 212
Moriville ALAIN GAMET 441
Morizécourt ALEXANDRE DESTRIGNEVILLE 111
Mortagne LIONEL LECLERC 172
Morville MICHEL VOIRIOT 51
Moussey BERTRAND KLEIN 619
Moyemont PATRICE HERBE 228
Neuvillers-sur-Fave DANIEL TISSERAND 347
Longchamp-sous-
Châtenois
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relatif à l’élection des représentants des communes, des établissements publics de coopération 44 Page 7
Nompatelize ANNIE GERARDIN 564
Nonville MAURICE HATIER 202
Nonzeville LUDOVIC DIDIERJEAN 53
Norroy JEAN-PIERRE DIDIER 228
Nossoncourt PIERRE BAILLY 118
Oëlleville YVELINE HERBELOT 311
Offroicourt NATHALIE BRABIS 156
Ollainville PAULINE MIRE 68
Ortoncourt YANNICK COLIN 89
Padoux BRUNO HUGUENIN 521
Pair-et-Grandrupt JEAN-MARIE GLE 521
Pallegney MICHEL EMERAUX 173
Parey-sous-Montfort SULLYVAN GERARD 153
Pargny-sous-Mureau HERVE BIDAL 187
Pierrefitte LAURENT HAYOTTE 124
Pierrepont-sur-l'Arentèle CLAUDE HUSSON 138
Pleuvezain DENIS ROLIN 79
Pompierre PHILIPPE BRISSE 224
Pont-lès-Bonfays JACQUES LALLOZ 105
Pont-sur-Madon DAVID PREVOT 178
Poussay PHILIPPE LARCHER 709
Prey FRANCIS HAAS 96
Provenchères-lès-Darney RENE THIERY 167
Punerot AGATHE TISSERON 162
Puzieux PHILIPPE NICOLAS 151
Racécourt JOACHIM FRANQUEVILLE 174
Rainville PATRICE NOVIANT 290
Ramecourt LAURENT COMESSE 193
Rancourt ALAIN CLOCHEY 61
Raon-sur-Plaine DENIS HENRY 148
Rapey ALAIN BARBE 23
Raves ERIC AUBERT 475
Rebeuville MICHEL LALLEMAND 290
Regnévelle JACQUES COTTEREAU 127
Regney JOEL PINOS 90
Rehaincourt ANDRE GAMBRELLE 369
Rehaupal ERIC TISSERANT 217
Relanges PHILIPPE THIERY 221
Remicourt PHILIPPE GIRON 67
Remomeix DAVID LAXENAIRE 482
Remoncourt BERNARD TACQUARD 604
Removille JACQUELINE VIGNOLA 218
Renauvoid YVAN BOMBARDE 121
Repel DENNY PERRIN 84
Robécourt REGINE THOMAS 111
Rochesson JEANNINE BASTIEN 716
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relatif à l’élection des représentants des communes, des établissements publics de coopération 45 Page 8
Rollainville PHILIPPE EMERAUX 315
Romain-aux-Bois PASCAL FATET 48
Romont ADRIEN CLOQUARD 400
Rouvres-en-Xaintois BRIGITTE FRAMENT 280
Rouvres-la-Chétive JEAN-CLAUDE MARMEUSE 459
Roville-aux-Chênes ALAIN AIGLE 530
Rozerotte CLAUDE VALDENAIRE 194
Rozières-sur-Mouzon SERGE ANDELOT 64
Rugney FRANCK GARCIA 144
Ruppes MAURICE AUBRY 142
Saint-Baslemont PASCAL BOYE 81
Saint-Benoît-la-Chipotte CELINE TANNEUR 426
Saint-Genest PATRICK LEROY 138
Saint-Gorgon MICHEL GASSE 400
Saint-Jean-d'Ormont CHRISTIAN DEMANGE 122
Saint-Julien NICOLAS GRANDCLAUDE 112
MICHEL HERBE 186
Saint-Menge JEAN YVES VAGNIER 127
Saint-Ouen-lès-Parey JEAN-LUC NOVIANT 508
Saint-Paul SANDRA SOMMIER 159
Saint-Pierremont FREDERIC VIALET-CHABRAND 156
Saint-Prancher JEAN CLAUDE GERARD 84
Saint-Remimont PIERRETTE FELISSE 230
Saint-Remy CLAUDE GEORGE 531
Saint-Stail JEAN-MARIE NICOLLE 74
Saint-Vallier JULIEN NAGELEISEN 99
Sainte-Barbe CHRISTOPHE LEMESLE 282
Sainte-Hélène MICHEL POURCHERT 470
Sandaucourt ERIC GIRARD 178
Sans-Vallois GERARD BOGARD 135
Sapois GERARD MEYER 658
Sartes JEAN-LUC ARNAULT 101
Saulxures-lès-Bulgnéville SYLVAIN GLORIOT 254
Sauville MARC GRUJARD 190
Savigny CHANTAL DESCHASEAUX 184
Senaide GEORGES KAARSBERG 182
Senonges MICHEL GAUDE 128
Seraumont CLAUDE CLEMENT 44
Sercœur BENEDICTE MALIVERNAY 246
Serécourt JEAN CLAUDE TRIDON 106
Serocourt ALEXIA BROT 93
Sionne QUENTIN LABET 141
Socourt JEAN LUC MARTINET 273
Soncourt FRANCOIS DUVAL 45
Soulosse-sous-Saint-Élophe VINCENT KINZELIN 658
Suriauville PEDRO CHAVES 214
Saint-Maurice-sur-
Mortagne
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relatif à l’élection des représentants des communes, des établissements publics de coopération 46 Page 9
Tendon GERARD CLEMENT 524
They-sous-Montfort MICHEL NICOLAS 132
Thiéfosse STANISLAS HUMBERT 608
Thiraucourt HERVE PERRIN 103
Thuillières PIERRE BASTIEN 123
Tignécourt HERVE DESTRIGNEVILLE 109
Tilleux FRANCOIS FAUCHARD 58
Tollaincourt ISABELLE CALTEAU 127
Totainville CHRISTIAN THOUVENIN 122
Trampot DIDIER MAGIMEL 94
Tranqueville-Graux ROXANE BAPTISTE CAMBRAYE 104
Trémonzey NADINE ROBERT 259
Ubexy GERARD COLIN 175
Urville DENIS CREMEL 57
Valfroicourt ELIANE DELOY 246
Valleroy-aux-Saules GERARD GREPINET 268
Valleroy-le-Sec OLIVIER GROSJEAN 173
Varmonzey JEAN MARIE MANGIN 29
Vaubexy JEAN-MARIE CLAUDEL 128
Vaudéville PASCAL HAULLER 168
Vaudoncourt JEROME NICOLAS 160
Vaxoncourt FREDERIC DULOT 460
Velotte-et-Tatignécourt JEAN-LUC HUEL 161
Vervezelle DIDIER VERPOEST 137
Vexaincourt MARIE-CHRISTINE REGNIER 160
Vicherey ALAIN ABSCHEIDT 199
Vienville CATHERINE LECOMTE 127
Vieux-Moulin JEAN LOUIS ROPP 326
Ville-sur-Illon COLETTE COMESSE-DAUTREY 570
Villers MARILYNA VANTINI 216
Villoncourt DANIEL HUEBER 112
Villotte JEAN LUC MUNIERE 153
Villouxel PATRICK CHILLON 84
Viménil NADINE MERREY 248
Viocourt FRANCIS ROBINET 161
Vioménil SYLVAIN FRANSOT 147
Viviers-le-Gras JACQUES LEMARQUIS 202
Viviers-lès-Offroicourt NORBERT HOQUARD 36
Vomécourt BERTRAND CHOLEY 279
Vomécourt-sur-Madon CORINNE NICOLAS 73
Vouxey ALAIN BONNEVILLE 146
Vrécourt ERIC VALTOT 374
Vroville STEPHANE BISCH 136
Wisembach RACHEL VOINSON 419
Xaffévillers JEAN-PAUL HAUSERMANN 156
Xamontarupt EMMANUEL PARISSE 158
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relatif à l’élection des représentants des communes, des établissements publics de coopération 47 Page 10
Xaronval CEDRIC MENETRIER 110
Zincourt GILLES CROUVISIER 87
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relatif à l’élection des représentants des communes, des établissements publics de coopération 48 Page 1
ANNEXE 2
COLLEGE DES 5 COMMUNES LES PLUS PEUPLES
ELECTEURS (MAIRE)
NOM DE LA COMMUNE PRENOM NOM
Epinal PATRICK NARDIN
Saint-Dié-des-Vosges DAVID VALENCE
Capavenir Vosges CEDRIC HAXAIRE
Golbey ROGER ALEMANI
Gérardmer STESSY SPEISSMANN
POPULATION TOTALE
AU 1/01/2020 (Source INSEE)
33 148
20 137
9 101
8 757
8 598
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relatif à l’élection des représentants des communes, des établissements publics de coopération 49 Page 1
ANNEXE 3
ELECTEURS (MAIRE)
NOM DE LA COMMUNE PRENOM NOM
Anould JACQUES HESTIN
Arches DAVID PERRIN
Archettes PATRICK GEORGES
Aydoilles STEPHANE CHRISMENT
Ban-de-Laveline STEPHANE DEMANGE
Ban-sur-Meurthe-Clefcy SYLVIA DIDIERDEFRESSE 977
Basse-sur-le-Rupt NADINE PERRIN 891
Bellefontaine PHILIPPE CLAUDON
Bruyères DENIS MASY
Bulgnéville CHRISTIAN FRANQUEVILLE
Bussang BACHIR AID
Celles-sur-Plaine CHRISTINE RISSE 837
Chantraine MARC BARBAUX
Charmes PATRICK BOEUF
Châtel-sur-Moselle FRANCOISE PIAGET
Châtenois GUY SAUVAGE
Chaumousey OLIVIER BARABAN 934
Chavelot FRANCIS ALLAIN
Cheniménil JOEL MANGEL
Contrexéville LUC GERECKE
Corcieux CHRISTIAN CAEL
Cornimont MARIE-JOSEPHE CLEMENT
Darney YVES DESVERNES
Darnieulles PHILIPPE RETOURNARD
Deyvillers BRUNO CHEVRIER
Docelles ALAIN WOIRGNY 897
Dogneville MIREILLE CLAUDE-PITET
Dommartin-lès-Remiremont CATHERINE LOUIS
Dompaire PHILIPPE FERRATIER
Dounoux GILLES NEXON 873
Éloyes ANDRE JACQUEMIN
Essegney ERIC JACOTE 763
Étival-Clairefontaine AURELIEN BANSEPT
Fraize CAROLINE LEROGNON
Fresse-sur-Moselle DOMINIQUE PEDUZZI
Girancourt YANNICK VILLLEMIN 911
Gironcourt-sur-Vraine JOEL BRESSON 945
COLLEGE DES COMMUNES AYANT UNE POPULATION SUPERIEURE A LA MOYENNE DEPARTEMENTALE DE 748 HABITANTS
POPULATION TOTALE
3 437
1 691
1 098
1 077
1 244
1 002
3 117
1 636
1 406
3 293
4 742
1 752
1 749
1 422
1 242
3 424
1 552
3 270
1 146
1 437
1 457
1 513
1 946
1 176
3 241
2 668
2 918
1 786
Prefecture des Vosges - 88-2020-09-07-006 - Arrêté du 7 septembre 2020
relatif à l’élection des représentants des communes, des établissements publics de coopération 50 Page 2
Grandvillers CHARLES SCHLACHTER 765
Granges-Aumontzey FREDERIC THOMAS
Hadol JEAN-FRANCOIS CLASQUIN
Igney SANDRINE QUEYREYRE
Jeanménil DOMINIQUE GEORGé
La Bourgonce DENIS HUIN 917
La Bresse MARYVONNE CROUVEZIER
La Petite-Raon JEAN RABOLT 761
La Vôge-les-Bains FREDERIC DREVET
Lamarche DANIEL VAGNE 917
Le Ménil JEAN FRANCOIS VIRY
Le Syndicat PASCAL CLAUDE
Le Thillot MICHEL MOUROT
Le Tholy ANICET JACQUEMIN
Le Val-d'Ajol ANNE GIRARDIN
Lépanges-sur-Vologne VIRGINIE GREMILLET 869
Les Forges DANIEL MIDON
Liffol-le-Grand CYRIL VIDOT
Martigny-les-Bains DIDIER HUMBERT 876
Mattaincourt JORIS HURIOT 840
Mirecourt YVES SEJOURNE
Monthureux-sur-Saône PIERRE SYLVESTRE 897
Moyenmoutier JEAN HIRLI
Nayemont-les-Fosses ANNABELLE SOUDIERE 837
Neufchâteau SIMON LECLERC
Nomexy MARTINE BOULLIAT
Plainfaing PATRICK LALEVEE
Plombières-les-Bains LYDIE BARBAUX
Portieux CHRISTELLE PAILLARD
Pouxeux JEAN-LOUIS THOMAS
Provenchères-et-Colroy STEEVES BRENET
Rambervillers JEAN-PIERRE MICHEL
Ramonchamp ANDRE DEMANGE
Raon-aux-Bois CHRISTIAN VITU
Raon-l'Étape BENOIT PIERRAT
Remiremont JEAN HINGRAY
Rupt-sur-Moselle STEPHANE TRAMZAL
Saint-Amé ARNAUD JEANNOT
MICHEL DEMANGE
Saint-Léonard MARC MADEDDU
Saint-Maurice-sur-Moselle THIERRY RIGOLLET
Saint-Michel-sur-Meurthe WILLIAM MATHIS
Saint-Nabord JEAN-PIERRE CALMELS
Sainte-Marguerite ANDRE BOULANGEOT
Sanchey GILLES DUBOIS 975
Saulcy-sur-Meurthe JACQUES JALLAIS
2 724
2 474
1 193
1 147
4 304
1 747
1 093
1 939
3 494
1 617
3 971
1 938
2 200
5 728
3 252
6 951
2 126
1 703
1 704
1 279
2 029
1 458
5 304
2 117
1 256
6 534
8 013
3 592
2 194
Saint-Étienne-lès-
Remiremont 3 922
1 377
1 441
1 922
4 297
2 390
2 385
Prefecture des Vosges - 88-2020-09-07-006 - Arrêté du 7 septembre 2020
relatif à l’élection des représentants des communes, des établissements publics de coopération 51 Page 3
Saulxures-sur-Moselotte HERVE VAXELAIRE
Senones JEAN LUC BEVERINA
Taintrux PIERRE CHACHAY
Uriménil ERIC GARION
Uxegney PHILIPPE SOLTYS
Uzemain PAULINE BABEY-FOLTZER
Vagney DIDIER HOUOT
Vecoux JEAN-PAUL MICLO 891
Ventron BRIGITTE VANSON 852
Vincey THIERRY GAILLOT
Vittel FRANCK PERRY
Xertigny VERONIQUE MARCOT
Xonrupt-Longemer MICHEL BERTRAND
2 674
2 504
1 585
1 378
2 360
1 085
4 035
2 207
5 216
2 660
1 571
Prefecture des Vosges - 88-2020-09-07-006 - Arrêté du 7 septembre 2020
relatif à l’élection des représentants des communes, des établissements publics de coopération 52 Page 1
ANNEXE 4 à l’arrêté préfectoral du 7 septembre 2020
COLLEGE DES EPCI à FISCALITE PROPRE
EPCI à FP ELECTEURS (PRESIDENT(E)) Communauté d'Agglomération d'Epinal Michel HEINRICH
Communauté de Communes de la région de Rambervillers Christophe LEMESLE
Communauté de Communes Bruyères-Vallons des Vosges Virginie GREMILLET
Communauté de communes de la porte des Vosges Méridionales Jean HINGRAY
Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges Dominique PEDUZZI
Communauté de communes de Mirecourt Dompaire Nathalie BABOUHOT
Communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges David VALENCE
Communauté de communes des Hautes-Vosges Didier HOUOT
Communauté de communes de l’Ouest Vosgien Simon LECLERC
Communauté de communes Terre d’Eau Christian PREVOT
Communauté de communes des Vosges côté Sud-Ouest Alain ROUSSEL
Prefecture des Vosges - 88-2020-09-07-006 - Arrêté du 7 septembre 2020
relatif à l’élection des représentants des communes, des établissements publics de coopération 53 Page 1
ANNEXE 5 à l’arrêté préfectoral du 7 septembre 2020
COLLEGE DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX ET SYNDICATS MIXTES
NOM DU SYNDICAT
Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de l'agglomération romarimontaine HINGRAY Jean
Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de Grand LAFROGNE Philippe
POIRETTE Frédéric
GODARD Alain
LATRAYE Frédéric
Syndicat Intercommunal d'adduction d'eau de la région de Godoncourt BERTRAND Christophe
Syndicat Intercommunal de distribution d'eau des Ableuvenettes MATHIEU Auguste
Frédérique MOULIN
Syndicat Intercommunal de Froide Fontaine BERGERETT David
Syndicat Intercommunal d'eau potable de la région mirecurtienne COUSOT Jean-Luc
Syndicat Intercommunal des eaux d'Autrey Fremifontaine COLNE Jacques
Syndicat Intercommunal des eaux de Bel Air CHANAUX Jean-Paul
Syndicat Intercommunal des eaux de Blanche Fontaine SCHNUR Olivier
Syndicat Intercommunal des eaux de Bulgnéville et de la vallée du Vair MANGIN Jean-Bernard
Syndicat Intercommunal des eaux de Damblain et du Creuchot MUNIÈRE Bernard
Syndicat Intercommunal des eaux de la Belvitte VINOT Thierry
Syndicat Intercommunal des eaux de la Frézelle et du Vair AURY Hervé
Syndicat Intercommunal des eaux de la Manoise VIDOT Cyril
Syndicat Intercommunal des eaux de la région de Landaville LALLEMAND Michel
Syndicat Intercommunal des eaux de la région de Nonzeville BERNARD Denis
Syndicat Intercommunal des eaux de la région de Rambervillers ROBIN Patrice
Syndicat Intercommunal des eaux de la région de Thuillières MAYAUX Damien
Syndicat Intercommunal des eaux de la Vraine et du Xaintois SAUVAGE Guy
Syndicat Intercommunal des eaux de l'Anger LALOUE Patrick
Syndicat Intercommunal des eaux de Presles COLLE Daniel
Syndicat Intercommunal des eaux de Vioménil et Grandrupt-de-Bains PIERROT Maurice
Syndicat des Sources de Stéaumont PAUCHARD Stéphane
Syndicat d’Epuration Intercommunal de la Haute Vallée de la Moselle MOUROT Michel
Syndicat Intercommunal d'assainissement de la Vallée des Lacs PERROT Jean-Luc
Syndicat Intercommunal d'assainissement des eaux usées (La Bresse Cornimont) MARCHAL Raymond
Syndicat Intercommunal d'assainissement du Haut des Rangs
Syndicat Intercommunal du Breuil MÉDERLÉ Didier
ELECTEURS
(PRESIDENT(E))
Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de la Vallée de la Roche Harchéchamp
Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de Vicherey et de la haute vallée de l'Aroffe
Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de Vicherey et de la vallée de l'Aroffe
Syndicat Intercommunal de distribution d'eau des communes de Faucompierre Tendon Xamontarupt
Prefecture des Vosges - 88-2020-09-07-006 - Arrêté du 7 septembre 2020
relatif à l’élection des représentants des communes, des établissements publics de coopération 54 Page 2
GERECKE Luc
Syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement des Côtes et de la Ruppe WILLEMIN Jenny
Syndicat Intercommunal d'Assainissement Vair-Sermone
Syndicat Charmois – Le Roulier MOULIN Patrick
Syndicat Intercommunal à vocation scolaire de Bains-les-Bains DREVET Frédéric
Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de Grand LESAGE Pascale
Syndicat Intercommunal à vocation scolaire de La Bourgonce La Salle Nompatelize
Syndicat Intercommunal à vocation scolaire de la Vallée de la Hure VILLAUME Charline
Syndicat Intercommunal à vocation scolaire de la Vallée du Haut Barba PARMENTELAT Pascal
Syndicat Intercommunal à vocation scolaire des Hauts de Salm
Syndicat Intercommunal à vocation scolaire du Canton de Senones HARENZA Christian
Syndicat Intercommunal à vocation scolaire Terre de Légendes
Syndicat Intercommunal à vocation unique de Bellevue
Syndicat Intercommunal à Vocation Unique des Ecoles Vair-Vraine NOVIANT Patrice
REDERSTORFF Annette
ORIEL Maria Fatima
DAMERVAL Bruno
SOUDIÈRE Annabelle
RINGOT Hubert
Syndicat Scolaire "Nos Petits Villages" DURUPT Thierry
Syndicat Intercommunal des écoles de Lusse ROUDOT Gérard
Syndicat Intercommunal du Regroupement Pédagogique d' Evaux et Ménil IZZILLO Danielle
Syndicat Intercommunal du secteur scolaire de Dompaire MARCHAL Emmanuel
Syndicat Intercommunal scolaire du secteur de Golbey CHAGNOT Franck
Syndicat Intercommunal du secteur scolaire de Saulxures Cornimont
Syndicat Intercommunal du secteur scolaire de Xertigny André LAPOIRIE
Syndicat intercommunal scolaire "Les Jeunes Chênes" GAMET Alain
Syndicat Intercommunal scolaire de la Haute Vallée de la Plaine
Syndicat Intercommunal scolaire de la Petite Sibérie PINOS Joël
Syndicat Intercommunal scolaire d'Epinal
Syndicat Intercommunal scolaire d'Hadigny-les-Verrières SOLER Thierry
Syndicat Intercommunal scolaire du Pot Cuit et de la Saule VALDENAIRE Claude
Syndicat Intercommunal scolaire du secteur de Fraize TISSERAND Michel
Syndicat Intercommunal scolaire du secteur de Thaon-les-Vosges BISSON Thierry
Syndicat Intercommunal scolaire du secteur du Ban de Vagney GALMICHE Mylène
ARNOLD Philippe
Syndicat Intercommunal scolaire et sportif du secteur de Le Tholy JACQUEMIN Anicet
CERVA Jean-Marc
Syndicat Intercommunal pour la création et la gestion d'une station d'épuration de l'agglomération Vittel Contrexéville
Syndicat Intercommunal de gestion du Regroupement Pédagogique Intercommunal de Bertrimoutier-Combrimont-Raves-Neuvillers sur Fave
Syndicat Intercommunal de gestion du Regroupement Pédagogique Intercommunal de Biffontaine, la Chapelle devant Bruyères et les Poulières
Syndicat Intercommunal de Gestion du Regroupement Pédagogique Intercommunal de Chermisey, Midrevaux, Pargny-sous-Mureau et Sionne
Syndicat Intercommunal de gestion du Regroupement Pédagogique Intercommunal de Nayemont-les-Fosses Pair-et-Grandrupt
Syndicat Intercommunal de gestion du Regroupement Pédagogique Intercommunal de Remomeix Coinches
Syndicat Intercommunal du Regroupement Pédagogique Intercommunal de Lépanges Deycimont Prey
MOUCHIROUD Anne-
Sophie
Syndicat Intercommunal Scolaire et Extrascolaire de Bocquegney-Gorhey- Hennecourt
Syndicat Intercommunal de Jussarupt-Avec-Herpelmont-Laveline-devant-Bruyères (SIJAHL)
Prefecture des Vosges - 88-2020-09-07-006 - Arrêté du 7 septembre 2020
relatif à l’élection des représentants des communes, des établissements publics de coopération 55 Page 3
POHU Hélène
LAGARDE Patrick
RIGOLLET Thierry
MAURICE Jean-François
PÉROSÉ Guy
BERNARD Denis
PERRY Franck
CROSTA Claude
FERRATIER Philippe
Syndicat Intercommunal pour la construction des vestiaires du terrain de sports
LAFORGE Claude
Syndicat Intercommunal de mise en valeur de la vallée de la Meuse
Syndicat de la gendarmerie de Provenchères-sur-Fave
Syndicat Intercommunal de la maison de retraite intercommunale de Bruyères CHABRIER Gilles
Syndicat Intercommunal pour une meilleure réception de la télévision
Syndicat Mixte Départemental d'Assainissement non collectif
Syndicat Mixte du SCOT des Vosges Centrales
EVODIA
Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale dans le Département des Vosges
Syndicat Intercommunal des eaux de Charmois La Baffe
Syndicat Intercommunal des eaux des Monts Faucilles
Syndicat Intercommunal des eaux du Bolon
Syndicat Intercommunal des eaux du Haut du Mont
Syndicat mixte d’Arts Vivants (SMAV) JACOB Christophe
Syndicat Mixte pour le fonctionnement d'une école de musique intercommunale
Syndicat du Parc d'Activités de Grandrupt
Syndicat mixte à Vocation Unique Tourisme Hautes Vosges (Eté-Hiver) BADONNEL Hervé
Pôle d’Équilibre Territorial et Rural du Pays d'Épinal, Cœur des Vosges
Pôle d’Équilibre Territorial et Rural du Pays de la Déodatie
Pôle d'Équilibre Territorial et Rural de la Plaine des Vosges COUSOT Jean-Luc
Syndicat intercommunal à Vocation Scolaire « Les Coquelicots »
Syndicat Intercommunal à Vocation d'Investissement pour la Construction à Bruyères
Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour la gestion des services d'incendie et de secours du secteur de Remiremont
Syndicat Intercommunal de Bâtiments des Services d' Incendie et de Secours des communes de la Haute Moselle (SIBIS)
Syndicat Intercommunal de gestion des services d'incendie et de secours dans le secteur de Bains les Bains
Syndicat Intercommunal de gestion des services d'incendie et de secours des communes du secteur de Dompaire
Syndicat Intercommunal pour la reconstruction de bâtiments du service d'incendie du secteur de Rambervillers
Syndicat pour la Reconstruction d'un Centre de Secours Principal de l'agglomération Vittel-Contrexéville
Syndicat pour la reconstruction d'un centre d'incendie et de secours du pays de Charmes
Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour la gestion de la salle polyvalente de Dompaire-Lamerey
Syndicat Intercommunal d'acquisition et de gestion de matériel d'entretien des deux vallées
Syndicat Intercommunal de collecte et de valorisation des déchets ménagers de la région d' Épinal (SICOVAD)
Syndicat Mixte pour la Collecte et le Traitement des déchets ménagers et assimilés de la région de Lerrain (SICOTRAL)
Syndicat Départemental d'Électricité des Vosges
Syndicat mixte de restauration, de renaturation et d'entretien des cours d'eau de la Vallée du Colon
Pôle d’Équilibre Territorial et Rural « Pays de Remiremont et de ses Vallées »
Prefecture des Vosges - 88-2020-09-07-006 - Arrêté du 7 septembre 2020
relatif à l’élection des représentants des communes, des établissements publics de coopération 56 Prefecture des Vosges
88-2020-08-11-002
Arrêté en date du 11 août 2020
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
situé Tabac LE TAMARIS
2 rue des déportés 88130 CHARMES
Prefecture des Vosges - 88-2020-08-11-002 - Arrêté en date du 11 août 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprotection 57 CABINET
Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
Arrêté en date du 11 août 2020
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
situé Tabac LE TAMARIS
2 rue des déportés 88130 CHARMES
Le Préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 octobre 2019 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d'autorisation, d'un système de vidéoprotection situé Tabac LE TAMARIS, 2 rue des déportés 88130 CHARMES, présentée par Monsieur Mickaël HUSSON, gérant ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet.
A R R E T E
Article 1er – Monsieur Mickaël HUSSON, gérant Tabac LE TAMARIS, est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse susindiquée, un système de Vidéoprotection, constitué de 2 caméras conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20130119.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- Sécurité des personnes ;
- Prévention des atteintes aux biens ;
- lutte contre la démarque inconnue.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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Prefecture des Vosges - 88-2020-08-11-002 - Arrêté en date du 11 août 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprotection 58 Article 2 – Le public devra être informé dans le périmètre cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- l’affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les références du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du service ainsi que le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut s’adresser pour faire valoir du droit d’accès.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de Monsieur Mickaël HUSSON, gérant.
Article 3 – Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.
Article 4 – Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 – Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 – L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 – Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l’article L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Article 8 – Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
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Prefecture des Vosges - 88-2020-08-11-002 - Arrêté en date du 11 août 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprotection 59 Article 10 – Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles susvisés du code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de l'informatique et des libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des traitements automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Article 11 – La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Vosges.
Article 12 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 13 – Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Mickaël HUSSON, gérant, Tabac LE TAMARIS, 2 rue des déportés 88130 CHARMES et à Monsieur le Maire de CHARMES, pour information.
Epinal, le 11 août 2020
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
le Secrétaire Général,
Signé : Julien LE GOFF
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Page 3 sur 3
Prefecture des Vosges - 88-2020-08-11-002 - Arrêté en date du 11 août 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprotection 60 Prefecture des Vosges
88-2020-08-12-012
Arrêté en date du 12 août 2020
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
à l’intérieur d’un périmètre
situé Discothèque LE COMPLEXE sas ASF, la voivre
88130 CHARMES
Prefecture des Vosges - 88-2020-08-12-012 - Arrêté en date du 12 août 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprotection 61 CABINET
Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
Arrêté en date du 12 août 2020
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
à l’intérieur d’un périmètre
situé Discothèque LE COMPLEXE sas ASF, la voivre 88130 CHARMES
Le Préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 octobre 2019 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d’autorisation du système de vidéoprotection en périmètre situé Discothèque LE COMPLEXE sas ASF, la voivre 88130 CHARMES présentée par Monsieur Alain TERLIN, gérant Discothèque LE COMPLEXE sas ASF ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet.
A R R E T E
Article 1er – Monsieur Alain TERLIN, gérant Discothèque LE COMPLEXE sas ASF est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre un système de vidéoprotection, à l’intérieur d’un périmètre délimité sur le territoire de la commune de CHARMES, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20130124.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Le système n’est pas autorisé à filmer la voie publique. Le périmètre est composé du parking et de l’établissement Discothèque LE COMPLEXE sas ASF.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
Prefecture des Vosges - 88-2020-08-12-012 - Arrêté en date du 12 août 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprotection 62 Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- sécurité des personnes ;
- prévention des atteintes aux biens ;
- prévention du trafic de stupéfiants.
Article 2 – Le public devra être informé, dans le périmètre cité à l’article 1 er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- l’affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les références du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du service ainsi que le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut s’adresser pour faire valoir du droit d’accès.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de Monsieur Alain TERLIN, gérant Discothèque LE COMPLEXE sas ASF.
Article 3 – Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 15 jours.
Article 4 – Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 – Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 – L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 – Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l’article L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 8 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
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Prefecture des Vosges - 88-2020-08-12-012 - Arrêté en date du 12 août 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprotection 63 Article 9 – Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles susvisés du code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de l'informatique et des libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des traitements automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Article 10 – La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Vosges.
Article 11 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 – Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Alain TERLIN, gérant Discothèque LE COMPLEXE sas ASF, la voivre 88130 CHARMES et à Monsieur le Maire de CHARMES, pour information..
Epinal, le 12 août 2020
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
le Secrétaire Général
Signé : Julien LE GOFF
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2020-08-12-012 - Arrêté en date du 12 août 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprotection 64 Prefecture des Vosges
88-2020-09-07-003
Arrêté portant composition de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de La NEUVEVILLE-sous-MONTFORT
Prefecture des Vosges - 88-2020-09-07-003 - Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de La NEUVEVILLE-sous-MONTFORT 65 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ELECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de La NEUVEVILLE-sous-MONTFORT
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 8 décembre 2017 portant nomination de Monsieur Pierre ORY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu les propositions du maire de La NEUVEVILLE-sous-MONTFORT ;
Considérant que la commune de La NEUVEVILLE-sous-MONTFORT est une commune de moins de mille habitants, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’Administration et un délégué du Tribunal judiciaire ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de La NEUVEVILLE-sous-MONTFORT :
M. Didier DEHON conseiller municipal titulaire
Mme Laetitia MULOT déléguée de l'administration titulaire
M. Jean-Pierre MOUGIN délégué du tribunal judiciaire titulaire
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés jusqu’au renouvellement intégral du conseil municipal ou pour une durée de trois ans maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www;vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89 1/2
Prefecture des Vosges - 88-2020-09-07-003 - Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de La NEUVEVILLE-sous-MONTFORT 66 Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent. Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept jours à compter de la notification de la décision de la commission. La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture, le maire de la commune de La NEUVEVILLE-sous- MONTFORT et mesdames et messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 7 septembre 2020
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
le secrétaire général,
Julien LE GOFF
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2020-09-07-003 - Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de La NEUVEVILLE-sous-MONTFORT 67 Prefecture des Vosges
88-2020-09-09-001
Arrêté portant habilitation pour établir le certificat de
conformité mentionné au I de l'article L.752-23 du code de
commerce délivrée à la s.a.s. Mall & Market
Prefecture des Vosges - 88-2020-09-09-001 - Arrêté portant habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au I de l'article L.752-23 du code de commerce délivrée à la s.a.s. Mall & Market 68 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Bureau des élections, de l’administration générale
et de la réglementation
Arrêté
portant habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au I de l'article L.752-23 du code de commerce délivrée à la
s.a.s. Mall & Market
Le préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de commerce et notamment ses articles R.752-44-2 et R.752-44-3 ;
Vu les décrets des 17 avril et 7 juin 2019 relatifs aux habilitations pour établir le certificat de conformité des projets soumis à autorisation d'exploitation commerciale ;
Vu la demande d’habilitation déposée le 7 Septembre 2020 par la s.a.s. Mall & Market (18 rue Troyon, 75017 Paris), comprenant le formulaire d’habilitation prévu aux articles R 752-44- 2 et R.752-44-3 du code de commerce accompagné des pièces constituant le dossier ;
Considérant la complétude du dossier
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1er - La s.a.s. Mall & Market (18 rue Troyon, 75017 Paris) représentée par son président, M. Bertrand Boullé, est habilitée à établir le certificat de conformité mentionné au I de l’article L752-23 du code de commerce.
Article 2 - Les personnes suivantes :
- Mme Manon Louazel
- Mme Julia Vasselon-Gaudin
- Mme Ophélie Debono
- M. Yacine Tariket
sont seules autorisées à établir ce certificat.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www;vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
Prefecture des Vosges - 88-2020-09-09-001 - Arrêté portant habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au I de l'article L.752-23 du code de commerce délivrée à la s.a.s. Mall & Market 69 Article 3 - Cette habilitation n° SC-12-20-88 est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département des Vosges.
Article 4 - Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l’appui de la demande d’habilitation doit être déclarée dans les deux mois au préfet des Vosges.
Article 5 - Cette habilitation peut être suspendue ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l’État dans le département où les faits auront été constatés, pour le non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application des dispositions de l’article R. 752-6-1 du code de commerce
Article 6 - Le secrétaire général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Epinal, le 9 Septembre 2020
Pour le Préfet
et par délégation,
le Secrétaire Général,
Julien LE GOFF
Voies et délais de recours: Toute personne intéressée qui désire contester la décision peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ils peuvent également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou le ministre compétent d'un recours hiérarchique.
signé
Prefecture des Vosges - 88-2020-09-09-001 - Arrêté portant habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au I de l'article L.752-23 du code de commerce délivrée à la s.a.s. Mall & Market 70 Prefecture des Vosges
88-2020-09-04-003
Arrêté portant habilitation pour établir le certificat de
conformité mentionné au I de l'article L.752-23 du code de
commerce délivrée à la s.a.s. Polygone
Prefecture des Vosges - 88-2020-09-04-003 - Arrêté portant habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au I de l'article L.752-23 du code de commerce délivrée à la s.a.s. Polygone 71 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Bureau des élections, de l’administration générale
et de la réglementation
Arrêté
portant habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au I de l'article L.752-23 du code de commerce délivrée à la
s.a.s. Polygone
Le préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de commerce et notamment ses articles R.752-44-2 et R.752-44-3 ;
Vu les décrets des 17 avril et 7 juin 2019 relatifs aux habilitations pour établir le certificat de conformité des projets soumis à autorisation d'exploitation commerciale ;
Vu la demande d’habilitation déposée le 10 Août 2020 par la s.a.s. Polygone (16 allée de la Mer d’Iroise, 44600 Saint-Nazaire), comprenant le formulaire d’habilitation prévu aux articles R 752-44-2 et R.752-44-3 du code de commerce accompagné des pièces constituant le dossier ;
Considérant la complétude du dossier
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1er - La s.a.s. Polygone (16 allée de la Mer d’Iroise, 44600 Saint-Nazaire) représentée par son directeur général associé, M. Aymeric Bourdeaut, est habilitée à établir le certificat de conformité mentionné au I de l’article L752-23 du code de commerce.
Article 2 - Les personnes suivantes :
- M. Aymeric Bourdeaut
- M. Sebastien Dupin
sont seules autorisées à établir ce certificat.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www;vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
Prefecture des Vosges - 88-2020-09-04-003 - Arrêté portant habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au I de l'article L.752-23 du code de commerce délivrée à la s.a.s. Polygone 72 Article 3 - Cette habilitation n° SC-11-20-88 est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département des Vosges.
Article 4 - Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l’appui de la demande d’habilitation doit être déclarée dans les deux mois au préfet des Vosges.
Article 5 - Cette habilitation peut être suspendue ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l’État dans le département où les faits auront été constatés, pour le non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application des dispositions de l’article R. 752-6-1 du code de commerce
Article 6 - Le secrétaire général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Epinal, le 4 Septembre 2020
Pour le Préfet
et par délégation,
le Secrétaire Général,
Julien LE GOFF
Voies et délais de recours: Toute personne intéressée qui désire contester la décision peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ils peuvent également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou le ministre compétent d'un recours hiérarchique.
signé
Prefecture des Vosges - 88-2020-09-04-003 - Arrêté portant habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au I de l'article L.752-23 du code de commerce délivrée à la s.a.s. Polygone 73 Prefecture des Vosges
88-2020-09-12-001
Avis modificatif de la commission national d'aménagement
commercial concernant le projet Super U Gérardmer
Prefecture des Vosges - 88-2020-09-12-001 - Avis modificatif de la commission national d'aménagement commercial concernant le projet Super U Gérardmer 74 Prefecture des Vosges - 88-2020-09-12-001 - Avis modificatif de la commission national d'aménagement commercial concernant le projet Super U Gérardmer 75 Prefecture des Vosges - 88-2020-09-12-001 - Avis modificatif de la commission national d'aménagement commercial concernant le projet Super U Gérardmer 76 Prefecture des Vosges - 88-2020-09-12-001 - Avis modificatif de la commission national d'aménagement commercial concernant le projet Super U Gérardmer 77 Prefecture des Vosges - 88-2020-09-12-001 - Avis modificatif de la commission national d'aménagement commercial concernant le projet Super U Gérardmer 78 Prefecture des Vosges
88-2020-09-02-003
Décision de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial des Vosges concernant le
magasin Match à Rambervillers
Prefecture des Vosges - 88-2020-09-02-003 - Décision de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial des Vosges concernant le magasin Match à Rambervillers 79 Vbk;m
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Secrétariat C.D.A.C
Décision
de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial des Vosges
La commission départementale d'aménagement commercial des Vosges ;
Aux termes de ses délibérations en date du 27 Août 2020, prises sous la présidence de M. Julien LE GOFF, Secrétaire Général de la Préfecture des Vosges ;
VU la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;
VU le code de l’urbanisme ;
VU le code du commerce, notamment ses articles L751-2 et R751-1 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l’aménagement commercial ;
VU l’arrêté préfectoral du 27 Septembre 2019 modifiant la composition de la commission départementale d'aménagement commercial des Vosges ;
VU l’arrêté préfectoral du 9 Juin 2020 portant constitution de la commission départementale d'aménagement commercial des Vosges pour l'examen de la demande suivante ;
VU la demande enregistrée le 22 Juillet 2020 sous le n° 88-02-20 au secrétariat de la C.D.A.C., déposée par la s.a.s. Supermarchés Match (M. Lionel Barchechath, s.a.s. Supermarché Match, 250 rue du Général de Gaulle, BP201, 59561 La Madeleine) au titre de propriétaire pour l’extension de 336 m² de la surface de vente du supermarché Match, rue Charles Gratia à Rambervillers, portant celle-ci à 1897 m² ;
VU le rapport de la Direction Départementale des Territoires du 29 Juillet 2020;
Après qu'en aient délibéré les membres de la commission ;
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www;vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
Prefecture des Vosges - 88-2020-09-02-003 - Décision de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial des Vosges concernant le magasin Match à Rambervillers 80 considérant :
● la qualité environnementale du projet
● qu'il contribuera à l'amélioration du service proposé aux consommateurs sans provoquer de déséquilibre de l’appareil commercial local
● que ce projet qui limite l’étalement urbain correspond à la densification d’une structure existante ● qu’ainsi, ce projet répond aux critères énoncés à l’article L.752-6 du code de commerce
DECIDE D’ACCORDER
la demande susvisée par 8 voix pour :
Ont émis un avis favorable :
- M. Yannick Marquis, Adjoint au Maire de Rambervillers
- M. Pierre Bailly, Vice-Président président de la Communauté de Communes de la Région de Rambervillers
- Mme Anne-Marie Adam, représentant M. le président du Conseil Régional - M. Benoit Jourdain, vice-président du Conseil Départemental
- M. Michel Demange, représentant des intercommunalités au niveau départemental - M. Jean-Pierre Lallemant, personnalité qualifiée en matière de développement durable et d'aménagement du territoire
- M. Jean-Luc Huel, personnalité qualifiée en matière de développement durable et d'aménagement du territoire
- M. Michel Pierrat-Labolle, personnalité qualifiée en matière de consommation et de protection des consommateurs
En conséquence, la commission décide d’accorder la demande déposée par la s.a.s. Supermarchés Match pour l’extension de 336 m² de la surface de vente du supermarché Match, rue Charles Gratia à Rambervillers, portant celle-ci à 1897 m².
Epinal, le 2 Septembre 2020
Pour le Préfet
et par délégation,
le Secrétaire Général,
Julien LE GOFF
RECOURS : Le délai de recours d'un mois prévu par la loi court pour le demandeur à compter de la date de
la notification de la décision de la C.D.A.C., pour le Préfet, le Président de l'établissement de coopération
intercommunale, le Président du syndicat mixte et de toute personne ayant intérêt à agir à la date la plus
tardive de publication. Le recours doit être adressé en recommandé avec accusé de réception au Président
de la Commission Nationale d'Aménagement Commercial – D.G.C.I.S, Bureau de l'Aménagement
Commercial, Secrétariat de la CNAC, TELEDOC 121, 61, boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS cedex 13.
Le cas échéant, le Préfet en est informé dans les mêmes formes. A peine d'irrecevabilité de son recours, dans
les cinq jours suivant sa présentation à la commission nationale, le requérant, s'il est distinct du
demandeur de l'autorisation d'exploitation commerciale, communique son recours à ce dernier soit par
lettre recommandée avec demande d'avis de réception, soit par tout moyen sécurisé.
2/4
signé
Prefecture des Vosges - 88-2020-09-02-003 - Décision de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial des Vosges concernant le magasin Match à Rambervillers 81 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CARACTÉRISTIQUES DU PROJET
JOINT À L’AVIS DE LA CDAC1 N°88-02-20 DU 27 AOÛT 2020
PROJET D’EXTENSION DU SUPERMARCHÉ MATCH À RAMBERVILLERS
(articles R. 752-16 / R. 752-38 et R. 752-44 du code de commerce)
POUR TOUT ÉQUIPEMENT COMMERCIAL
(a à e du 3° de l’article R. 752-44-3 du code de commerce)
Superficie totale du lieu d’implantation (en m²) 13497
Et références cadastrales du terrain d’assiette
(cf. b du 2° du I de l’article art. R 752-6)
AL 131 - 132 -134 - 188
Points d’accès (A)
et de sortie (S) du
site
(cf. b, c et d du 2°
du I de l’article
R. 752-6)
Avant
projet
Nombre de A
Nombre de S
Nombre de A/S
Après
projet
Nombre de A
Nombre de S
Nombre de A/S 1
Espaces verts et
surfaces
perméables
(cf. b du 2° et d du
4° du I de l’article
R. 752-6)
Superficie du terrain consacrée aux
espaces verts (en m²)
5590
Autres surfaces végétalisées
(toitures, façades, autre(s), en m²)
0
Autres surfaces non
imperméabilisées :
m² et matériaux / procédés utilisés
0
Energies
renouvelables
(cf. b du 4° de
l’article R. 752-6)
Panneaux photovoltaïques :
m² et localisation
0
Eoliennes (nombre et localisation)
0
Autres procédés (m² / nombre et
localisation)
et observations éventuelles :
-
Autres éléments
intrinsèques ou
connexes au projet
mentionnés
expressément par
la commission
dans son avis ou
sa décision
Dans le cadre de la demande, il est envisagé de végétaliser et remodeler la dalle béton extérieure, une « trace » restante des anciens entrepôts. Cet aménagement paysager permet de végétaliser et rendre perméable un espace de 1350 m².
Le but est d'intégrer efficacement le bâtiment dans son environnement tout en préservant, voire en favorisant, la richesse faunistique et floristique du site. La multiplication des essences végétales permet d'éviter l'écueil de la monotonie paysagère que génèrent la plupart du temps les programmes commerciaux et maintenir un certain équilibre de la biodiversité.
1 Rayer la mention inutile et compléter avec le numéro et la date de l’avis ou de la décision.
3/4
Prefecture des Vosges - 88-2020-09-02-003 - Décision de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial des Vosges concernant le magasin Match à Rambervillers 82 POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX
(a à c du 1° de l’article R.752-44 du code de commerce)
Surface de vente
(cf. a, b, d ou e
du 1° du I de
l’article R. 752-
6)
Et
Secteurs d’activité
(cf. a, b, d et e du
1° du I de
l’article R.752-6)
Avant
projet
Surface de vente (SV) totale
Magasins
de SV
≥300 m²
Nombre 1
SV/magasin2 1561 Match
Secteur (1 ou 2) 1
Après
projet
Surface de vente (SV) totale
Magasins
de SV
≥300 m²
Nombre 1
SV/magasin3 1897 Match
Secteur (1 ou 2) 1
Capacité de
stationnement
(cf. g du 1° du I
de l’article
R.752-6)
Avant
projet
Nombre
de places
Total 86
Electriques/hybrides
Co-voiturage
Auto-partage
Perméables
Après
projet
Nombre
de places
Total 86
Electriques/hybrides 2
Co-voiturage
Auto-partage
Perméables
POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE »)
(2° de l’article R.752-44 du code de commerce)
Nombre de pistes
de ravitaillement
Avant
projet
Après
projet
Emprise au sol
affectée au retrait
des marchandises
(en m²)
Avant
projet
Après
projet
2 Si plus de 5 magasins d’une surface de vente (SV) ≥ 300 m², ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer à une feuille libre
annexée au tableau sur laquelle sont :
- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l’avis ou de la décision ; - listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d’une surface de vente ≥ 300 m² sous la mention « détail des XX magasins d’une SV ≥ 300 m² ». 3
Cf. (2)
4/4
Prefecture des Vosges - 88-2020-09-02-003 - Décision de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial des Vosges concernant le magasin Match à Rambervillers 83 Prefecture des Vosges
88-2020-09-02-004
Décision de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial des Vosges statuant en
matière cinématographique concernant l'établissement
Cinés Palace à Epinal
Prefecture des Vosges - 88-2020-09-02-004 - Décision de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial des Vosges statuant en matière cinématographique concernant l'établissement Cinés Palace à Epinal 84 Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Secrétariat C.D.A.C
Décision de la Commission
Départementale d'Aménagement
Commercial des Vosges statuant en matière cinématographique
La commission départementale d'aménagement commercial statuant en matière cinématographique,
Aux termes de ses délibérations en date du 27 Août 2020, prises sous la présidence de M. Julien LE GOFF, Secrétaire Général de la Préfecture des Vosges ;
VU le code du commerce, notamment ses articles L751-2 et R751-2 ;
VU le code du cinéma et de l’image animée, notamment ses articles L. 212-6 à L. 212-13 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n°2015-268 du 10 mars 2015 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l’image animée et relatif à l’aménagement cinématographique;
VU la décision n° 2017/08 du 10 Juillet 2019 de la présidente du Centre national du Cinéma et de l’Image Animée fixant la liste prévue au IV de l’article L212-6-2 du code du cinéma et de l’image animée ;
VU l’arrêté préfectoral du 4 Mars 2020 fixant la composition de la commission départementale d'aména- gement commercial des Vosges statuant en matière cinématographique ;
VU l’arrêté préfectoral du 10 Juillet 2020 portant constitution de la commission départementale d'aménagement cinématographique des Vosges pour l'examen de la demande suivante :
VU la demande enregistrée le 6 Juillet 2020 sous le n° 88-02C-20 au secrétariat de la C.D.A.Ci., déposée par la SEM Palace Épinal (M. Arnaud Toussaint, 50 rue Saint-Michel, 88000 Épinal) à titre de propriétaire et exploitant pour l’extension du complexe cinématographique Cinés Palace, 50 rue Saint-Michel à Épinal selon la description suivante :
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www;vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
Prefecture des Vosges - 88-2020-09-02-004 - Décision de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial des Vosges statuant en matière cinématographique concernant l'établissement Cinés Palace à Epinal 85 VU le rapport de la Direction Départementale des Territoires du 29 Juillet 2020;
VU le rapport de la Direction des Affaires Culturelles du Grand Est du 20 Août 2020;
Après qu'en aient délibéré les membres de la commission ;
considérant :
● qu’au regard des effets potentiels du projet sur la diversité cinématographique ainsi que sur l’aménagement culturel du territoire, la protection de l’environnement et la qualité de l’urbanisme, l’extension du complexe cinématographique apparaît opportune.
● que la perspective de maintenir une fréquentation de 444000 entrées annuelles dans la zone d’influence cinématographique, par la création de deux nouvelles salles et 243 fauteuils, à la programmation grand public et art et essai est réaliste.
● que la diversité de l’offre cinématographique serait renforcée dans l’hypothèse de la réalisation du projet, par une augmentation du nombre de films recommandés art et essai proposés, et une meilleure exposition de ces films, leur permettant de mieux rencontrer leurs publics.
● que la programmation envisagée et l’extension modérée du cinéma devrait permettre à celui-ci de s’insérer au mieux dans son environnement cinématographique, en ayant un impact limité sur les autres cinémas de la zone.
DÉCIDE
d’accorder l'autorisation sollicitée par la demande susvisée par 5 voix pour:
- Mme Stéphanie Poirier, vice-présidente de la Communauté d’Agglomération d’Epinal - M. Marc Barbaux, du Syndicat Mixte du SCOT des Vosges Centrales
- M. Benoit Jourdain, vice-président du Conseil Départemental
- M. Jean-Pierre Lallemant, personnalité qualifiée en matière d'aménagement du territoire - M. Jean-Luc Huel, personnalité qualifiée en matière de développement durable
En conséquence, est accordée à la SEM Palace Épinal l’autorisation d’étendre le complexe cinématographique Cinés Palace, 50 rue Saint-Michel à Épinal.
Epinal, le 2 Septembre 2020
Pour le Préfet
et par délégation,
le Secrétaire Général,
Julien LE GOFF
RECOURS : Le délai de recours d'un mois prévu par la loi court pour le demandeur à compter de la date de
la notification de la décision de la C.D.A.C., pour le Préfet et par toute personne ayant intérêt à agir à la
date la plus tardive de publication. Le recours doit être adressé en recommandé avec accusé de réception au
Président de la commission nationale d'aménagement commercial statuant en matière cinématographique
– Centre National du Cinéma et de l’Image Animée, 291 boulevard Raspail, 75 675 PARIS Cedex . Le cas
échéant, le Préfet en est informé dans les mêmes formes.
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signé
Prefecture des Vosges - 88-2020-09-02-004 - Décision de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial des Vosges statuant en matière cinématographique concernant l'établissement Cinés Palace à Epinal 86 Unité départementale de la Direction régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi des Vosges
88-2020-08-11-001
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à GUGNEY AUX AULX
Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Vosges - 88-2020-08-11-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à GUGNEY AUX AULX 87 Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 879 295 855
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
REFERENCES,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté interministériel en date du 18 avril 2019 portant nomination de Madame Isabelle NOTTER en qualité de Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Grand-Est à compter du 15 mai 2019,
Vu le décret du 8 décembre 2017, nommant Monsieur Pierre ORY, Préfet des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral du 14 mai 2019 du Préfet des Vosges portant délégation de signature à Madame Isabelle NOTTER, Directrice Régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand-Est,
Vu l’arrêté n° 2020/25 de Madame Isabelle NOTTER, Directrice Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est en date du 03/02/2020, déléguant sa signature à Monsieur Sébastien HACH, Responsable de l’Unité Départementale, susmentionné, et son accord sur le principe et les modalités de cette subdélégation
Vu l’arrêté interministériel du 25/11/2019 nommant Monsieur Sébastien HACH sur l’emploi de Responsable de l’Unité Départementale des Vosges, à compter du 1er janvier 2020.
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale des Vosges de la DIRECCTE Grand Est, le10 août 2020, par Madame Elodie DENET, dont le siège est situé au 2 rue de Derbamont 88450 – GUGNEY AUX AULX
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame Elodie DENET sous le n° SAP 879 295 855
Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Vosges - 88-2020-08-11-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à GUGNEY AUX AULX 88 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
- Livraison de repas à domicile.
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé
- Livraison de courses à domicile
- Assistance informatique à domicile
- Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes temporairement (hors soins vétérinaires et toilettage)
- Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire - Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors - - PA/PH et pathologies chroniques)
- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante - Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes temporairement
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 11 août 2020
Pour le Préfet des Vosges,
Le Responsable de l’Unité Départementale
des Vosges
S. HACH
Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Vosges - 88-2020-08-11-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à GUGNEY AUX AULX 89 Unité départementale de la Direction régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi des Vosges
88-2020-08-06-004
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à SAPOIS
Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Vosges - 88-2020-08-06-004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à SAPOIS 90 Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 448 074 310 00013
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
REFERENCES,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté interministériel en date du 18 avril 2019 portant nomination de Madame Isabelle NOTTER en qualité de Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Grand-Est à compter du 15 mai 2019,
Vu le décret du 8 décembre 2017, nommant Monsieur Pierre ORY, Préfet des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral du 14 mai 2019 du Préfet des Vosges portant délégation de signature à Madame Isabelle NOTTER, Directrice Régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand-Est,
Vu l’arrêté n° 2020/25 de Madame Isabelle NOTTER, Directrice Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est en date du 03/02/2020, déléguant sa signature à Monsieur Sébastien HACH, Responsable de l’Unité Départementale, susmentionné, et son accord sur le principe et les modalités de cette subdélégation
Vu l’arrêté interministériel du 25/11/2019 nommant Monsieur Sébastien HACH sur l’emploi de Responsable de l’Unité Départementale des Vosges, à compter du 1er janvier 2020.
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale des Vosges de la DIRECCTE Grand Est, le 30 juillet 2020, par Monsieur Mickaël THOMAS, dont le siège est situé au 14 Route de l’envers, 88120 SAPOIS
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Mickaël THOMAS sous le n° SAP 448 074 310
Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Vosges - 88-2020-08-06-004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à SAPOIS 91 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, Travaux de petits bricolage dits « hommes toutes mains ».
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 6 août 2020
Pour le Préfet des Vosges,
Le Responsable de l’Unité Départementale
des Vosges
S. HACH
Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Vosges - 88-2020-08-06-004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à SAPOIS 92