Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA
Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA
Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA
Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA
Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA
Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA
Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA
Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA
Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA
Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA
Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2082
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Aménagement du territoire,
VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2023-025
PUBLIÉ LE 10 MARS 2023 Sommaire
DDT /
88-2023-03-03-00004 - Arrêté n° 072/2023/DDT du 3 Mars 2023prononçant l’application
du régime forestierpour la commune de PLAINFAINGsur le territoire communal de
PLAINFAING (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires des Vosges / SER
88-2023-03-10-00005 - AP 086 2023 destruction SAI portant autorisation d’effectuer des
mesures administratives de destruction desangliers (3 pages) Page 6
88-2023-03-10-00002 - Arrêté n° 076/2023/DDTportant autorisation de nouvelle
installation d’enseignes (3 pages) Page 10
Direction départementale des territoires des Vosges / Service Connaissance Territoriale
et Sécurité
88-2023-03-10-00003 - Arrêté n° 2023-577 du 10 mars 2023portant délégation de
signature à Monsieur Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des
Vosges en matière d’autorisations individuelles de transports exceptionnels dans le
département de la Meuse (2 pages) Page 14
88-2023-03-10-00004 - Arrêté n° 2023-578 du 10 mars 2023portant délégation de
signature à Monsieur Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des
Vosges en matière d’éducation routière dans le département de la Meuse (2 pages) Page 17
Prefecture des Vosges / DCL
88-2023-03-10-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de
BLEURVILLE en vue de procéder à l'élection de 4 conseillers municipaux et fixant les
dates et lieu de dépôt des candidatures (4 pages) Page 20
Prefecture des Vosges / SA2P
88-2023-03-07-00003 - Arrêté n° 25/2023/ENV du 7 mars 2023 portant modification de
l'arrêté préfectoral n° 87/2022/ENV du 6 décembre 2022 portant déclaration d'intérêt
général et valant récépissé de déclaration et autorisation d'occupation temporaire pour la
restauration et l'entretien du val d'Arol portés par l’Établissement Public Territorial de
Bassin Meurthe Madon (9 pages) Page 25
2 DDT
88-2023-03-03-00004
Arrêté n° 072/2023/DDT du 3 Mars 2023
prononçant l’application du régime forestier
pour la commune de PLAINFAING
sur le territoire communal de PLAINFAING
DDT - 88-2023-03-03-00004 - Arrêté n° 072/2023/DDT du 3 Mars 2023
prononçant l’application du régime forestier 3 Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n° 072/2023/DDT du 3 Mars 2023
prononçant l’application du régime forestier
pour la commune de PLAINFAING
sur le territoire communal de PLAINFAING
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu les articles L211.1, L214.3 et R214.6 à R214.9 du code forestier ;
Vu le décret n° 2012-509 du 18 avril 2012 pris en application de l’article 59-1 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des Vosges ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 10 novembre 2022 nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 414/2022 du 21 novembre 2022 accordant délégation de signature au titre des attributions de la direction départementale des Vosges, de la gestion des ressources humaines, de l’ordonnancement secondaire, et de représentant du pouvoir adjudicateur à M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu la décision n°042/2023 du 10 février 2023 de subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire, portant subdélégation de signature à Madame Isabelle ANNESSER, cheffe du service de l’économie agricole et forestière (SEAF) de la DDT des Vosges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de PLAINFAING en date du 22 juin 2022, demandant l’application du régime forestier aux parcelles situées sur la commune de PLAINFAING ;
Vu les plans des lieux annexés à la demande reçue le 22 février 2023 ;
DDT - 88-2023-03-03-00004 - Arrêté n° 072/2023/DDT du 3 Mars 2023
prononçant l’application du régime forestier 4 Vu le rapport de l’Office national des forêts en date du 10 février 2023 ;
Vu l’avis favorable du directeur départemental des territoires ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1er - Il est fait application du régime forestier de 0 ha 73 a 27 ca aux parcelles
désignées au tableau ci-après :
Personne morale
Propriétaire
Désignations cadastrales
Territoire
communal Section
N° de
parcelle Lieu-dit
Contenance
(ha)
Commune de
Plainfaing Plainfaing B
256
Sous bramont
0,1350
279 0,2380
280 0,0938
281 0,0729
295 0,1930
TOTAL 0,7327
Article 2 - Cet arrêté abroge et remplace toutes les décisions antérieures d'application du régime forestier aux parcelles composant la forêt communale de PLAINFAING.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le maire de la commune de PLAINFAING et le directeur de l’Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la commune de PLAINFAING et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Épinal, le 3 Mars 2023
Pour la préfète et par délégation,
La cheffe de service adjointe
de l’économie agricole et forestière
SIGNE
Isabelle MORVILLER
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
DDT - 88-2023-03-03-00004 - Arrêté n° 072/2023/DDT du 3 Mars 2023
prononçant l’application du régime forestier 5 Direction départementale des territoires des Vosges
88-2023-03-10-00005
AP 086 2023 destruction SAI portant autorisation
d’effectuer des mesures administratives de destruction de
sangliers
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-03-10-00005 - AP 086 2023 destruction SAI portant autorisation d’effectuer des mesures administratives de destruction de 6 Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n°086/2023/DDT du 10 mars 2023
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l'arrêté du 19 Pluviôse an V relatif à la chasse des animaux nuisibles,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
portant autorisation d’effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers
le code de l’Environnement, notamment les articles L.427-1 à L.427-7, R.427-1 à R.427-4 ;
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des Services de l’État dans les régions et départements ;
le décret du 05 octobre 2022 nommant Valérie MICHEL-MOREAUX préfète des Vosges ;
l’arrêté du Premier ministre et du ministère de l’Intérieur du 10 novembre 2022 nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2022 portant délégation de signature à M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
la décision du 10 février 2023 de subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires ;
la circulaire du 31 juillet 2009 relative à la mise en œuvre du plan national de maîtrise du sanglier,
l’arrêté préfectoral n°730/2019/DDT du 24 décembre 2019 modifié portant nomination des lieutenants de louveterie sur le département des Vosges pour la période 2020-2024 ;
le signalement de Mme. Rachel VOINSON, représentant la Ferme des Calys, rapportant des dégâts de sangliers sur les parcelles agricoles et sur prairie ;
l'avis favorable du 08 mars 2023 du président de la fédération départementale des chasseurs des Vosges ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-03-10-00005 - AP 086 2023 destruction SAI portant autorisation d’effectuer des mesures administratives de destruction de 7 Sur proposition du directeur départemental des territoires,
CONSIDÉRANT que l’article L 427-6 du code de l’environnement dispose qu’à « chaque fois qu’il est nécessaire, sur l’ordre du représentant de l’État dans le département, après avis du directeur départemental des territoires et du président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, des opérations de destruction de spécimens d’espèces non domestiques sont effectuées […] pour prévenir les dommages importants, notamment aux cultures, à l’élevage, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d’autres formes de propriétés » ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de protéger les terrains privés, les parcelles agricoles et de gérer la population de sangliers sur cette zone ;
ARRÊTE :
Article 1 : M. Eric GERONDE, lieutenant de louveterie des Vosges, est chargé de mettre en œuvre des mesures administratives de destruction de sangliers sur la commune de WISEMBACH, sur et à proximité immédiate des parcelles et prairies impactées par des dégâts de sangliers .
Article 2 : Ces opérations sont exécutées sous la direction de M. Eric GERONDE qui pourra se faire assister par tous les lieutenants de louveterie du département des Vosges, ainsi que par toute personne désignée par ses soins et sous son entière responsabilité.
Article 3 : La destruction est autorisée par tirs de jour comme de nuit. L’utilisation d’un véhicule à moteur et de sources lumineuses sont autorisés.
L’utilisation de moyens susceptibles d’améliorer l’efficacité des tirs de prélèvement d’individus de l’espèce sangliers est également autorisée pour les lieutenants de louveterie. C’est notamment le cas des lunettes de tir de nuit ou de tout dispositif utilisant, par condition de visibilité réduite, l’intensification de lumière, l’infrarouge ou toute autre technique.
Article 4 : Ces opérations de régulation réalisées dans le cadre de la protection des cultures et des prairies ne pourront donner lieu à aucune opération commerciale. Le présent arrêté vaut permis de transport de la venaison qui ne pourra être transportée qu’au domicile du lieutenant de louveterie, de l’exploitant agricole concerné, ou du tireur mandaté.
Article 5 : À tout moment, le conducteur du véhicule devra respecter les dispositions du code de la Route et notamment l'interdiction d'arrêt ou de stationnement sur la chaussée. De plus, conformément à l'article R412-1, en circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé.
Article 6 : Une information préalable à chaque sortie de nuit sera donnée aux services de la Gendarmerie Nationale et de la Police Nationale (téléphone : 17), ainsi qu’à l’Office Français de la Biodiversité (téléphone : 03 29 05 29 25).
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-03-10-00005 - AP 086 2023 destruction SAI portant autorisation d’effectuer des mesures administratives de destruction de 8 Fait à Épinal, le 10 mars 2023
Pour la Préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
Le chef de service de l'environnement et des risques
SIGNÉ
Alain LERCHER
Article 7 : La recherche des animaux blessés est obligatoire et sera menée par un conducteur agréé de l’union nationale pour l’utilisation des chiens de rouge (UNUCR), figurant sur la liste officielle des conducteurs de chiens de sang agréés. Ce conducteur sera désigné par le tireur.
Article 8 : M. Eric GERONDE adressera un compte rendu détaillé à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires à la suite de chaque opération, et un bilan dès la fin de la période autorisée.
Article 9 : Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa publication au recueil des actes administratif et jusqu’au 10 avril 2023.
Article 10 : Le directeur départemental des territoires, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie des Vosges, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, le délégué départemental de l’office national des forêts, le président de la fédération Départementale des chasseurs des Vosges, le maire de la commune susvisée à l'article 1 et M. Eric GERONDE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-03-10-00005 - AP 086 2023 destruction SAI portant autorisation d’effectuer des mesures administratives de destruction de 9 Direction départementale des territoires des Vosges
88-2023-03-10-00002
Arrêté n° 076/2023/DDT
portant autorisation de nouvelle installation d’enseignes
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-03-10-00002 - Arrêté n° 076/2023/DDTportant autorisation de nouvelle installation d’enseignes 10 Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n° 076/2023/DDT
portant autorisation de nouvelle installation d’enseignes
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le Code de l’environnement, notamment les articles L.581-8 L.581-18, L.581-21,
R.581-9 à R.581-13, R.581-16 et R.581-58 à 65 ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, préfète
des Vosges ;
Vu l’arrêté de la Première ministre et du ministre de l’Intérieur en date du 10
novembre 2022 nommant M. Laurent MARCOS directeur départemental des
territoires des Vosges ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur en date du 30 mars 2022
nommant M. Grégory BOINEL directeur départemental adjoint des territoires des
Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 414/2022 du 21 novembre 2022 accordant délégation de
signature au titre des attributions de la direction départementale des territoires
des Vosges, de la gestion des ressources humaines, de l’ordonnancement
secondaire, et de représentant du pouvoir adjudicateur à Monsieur Laurent
MARCOS directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu la décision n° 042/2023 du 10 février 2023 de subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire ;
Vu la demande d’autorisation préalable présentée par Monsieur Ali KIZGIN
concernant la nouvelle installation d’une enseigne relative à l’activité “Epicerie
de Remiremont” située 38 rue de la Xavée dans la commune de Remiremont,
réceptionnée le 25 janvier 2023 et enregistrée sous le numéro AP 088 383 23
0008 ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-03-10-00002 - Arrêté n° 076/2023/DDTportant autorisation de nouvelle installation d’enseignes 11 Considérant qu’en vertu des articles L.581-18 et L.581-8 du Code de l’environnement,
l’installation d’enseignes sur les immeubles et dans les lieux situés dans le périmètre
des sites patrimoniaux remarquables est soumise à autorisation ;
Considérant que l’activité “Epicerie de Remiremont” située 38 rue de la Xavée dans la
commune de Remiremont est située dans le périmètre d’un site patrimonial
remarquable, l’installation d’enseignes est donc soumise à autorisation ;
Considérant que l’article R.581-16 du Code de l’environnement dispose que
“l’autorisation d’installer une enseigne prévue à l’avant-dernier alinéa de l’article L.
581-18 est délivrée par l’autorité compétente en matière de police après accord de
l’architecte des bâtiments de France lorsque cette installation est envisagée sur un
immeuble situé dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable classé en
application de l’article L.631-1 du Code du patrimoine” ;
Considérant que, le 16 février 2023, l’architecte des bâtiments de France a rendu un
avis favorable néanmoins assorti de prescriptions mentionnées à l’article 1 du présent
arrêté ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1er - L’autorisation d’installation d’enseignes commerciales au bénéfice de
l’activité “Epicerie de Remiremont” située 38 rue de la Xavée dans la commune de
Remiremont est accordée sous réserve des prescriptions suivantes :
- les lettres ne devront pas dépasser 30 centimètres de hauteur et la largeur du
lettrage n’excédera pas celle de la vitrine ;
- les vitrophanies comportant des indications seront supprimées ;
- la teinte « blanc pur » est à éviter. Les lettres seront donc en gris clair ou en beige ;
- des informations telles que les horaires d’ouverture pourront être apposées sur la
porte d’accès au commerce.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-03-10-00002 - Arrêté n° 076/2023/DDTportant autorisation de nouvelle installation d’enseignes 12 Article 2 – Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des
territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Épinal le 10 mars 2023
Pour la préfète et par délégation :
Le chef de service de l’environnement et des risques
Signé
Alain LERCHER
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le demandeur ou de sa
publication pour les tiers. Cette décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du
signataire du présent arrêté, ou d’un recours hiérarchique auprès du directeur départemental des
territoires, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le demandeur ou de sa
publication pour les tiers. La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité
administrative à l’issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou
hiérarchique – peut faire l’objet, avec la décision contestée, d’un recours contentieux dans les
conditions indiquées ci-dessus
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-03-10-00002 - Arrêté n° 076/2023/DDTportant autorisation de nouvelle installation d’enseignes 13 Direction départementale des territoires des Vosges
88-2023-03-10-00003
Arrêté n° 2023-577 du 10 mars 2023
portant délégation de signature à Monsieur Laurent
MARCOS, directeur départemental des territoires des
Vosges en matière d’autorisations individuelles de
transports exceptionnels dans le département de la Meuse
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-03-10-00003 - Arrêté n° 2023-577 du 10 mars 2023 portant délégation de signature à Monsieur Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges en matière d’autorisations individuelles de 14 Secrétariat général
Arrêté n° 2023-577 du 10 mars 2023
portant délégation de signature à Monsieur Laurent MARCOS,
directeur départemental des territoires des Vosges
en matière d’autorisations individuelles de transports exceptionnels
dans le département de la Meuse
Le Préfet de la Meuse,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu l’arrêté interministériel du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d’engins ou de véhicules et ensemble de véhicules comportant plus d’une remorque ;
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;
Vu l’arrêté de la Première ministre et du ministre de l’Intérieur en date du 10 novembre 2022 nommant M. Laurent MARCOS directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu la convention n°2015-4871 signée respectivement par le préfet de la Meuse et le préfet des Vosges les 23 juin 2015 et 3 juillet 2015 ;
Préfecture de la Meuse
40 rue du Bourg
CS 30512
55012 Bar-le-Duc Cédex
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-03-10-00003 - Arrêté n° 2023-577 du 10 mars 2023 portant délégation de signature à Monsieur Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges en matière d’autorisations individuelles de 15 Vu l'avenant à la convention n° 2015-4871 , signé respectivement par le préfet de la Meuse et le préfet des Vosges les 15 juin 2020 et 23 juin 2020 ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Meuse ;
ARRÊTE
Article 1er : Délégation de signature est donnée à M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges, à l’effet de signer, dans le cadre de ses attributions et de ses compétences, les décisions afférentes aux autorisations individuelles de transports exceptionnels dans le département de la Meuse.
Article 2 : M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges, peut, pour ces autorisations individuelles de transports exceptionnels dans le département de la Meuse, subdéléguer, sous sa responsabilité, sa signature à des fonctionnaires placés sous son autorité. Ces subdélégations seront adressées au préfet de la Meuse, pour publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 3 : Dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
-soit un recours gracieux, adressé au Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg – 55 012 Bar-le-Duc ; -soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau – 75 800 Paris cedex 08 ;
-soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY , 5 Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
Article 4 : La signature et la qualité des fonctionnaires délégataires devront être précédées de la mention suivante :
« Pour le Préfet de la Meuse et par délégation ».
Article 5 : L’arrêté n° 2022-2396 du 17 novembre 2022 portant délégation de signature à Monsieur Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges en matière d’autorisations individuelles de transports exceptionnels dans le département de la Meuse est abrogé.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Meuse et des Vosges.
S I G N E :
Xavier DELARUE
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-03-10-00003 - Arrêté n° 2023-577 du 10 mars 2023 portant délégation de signature à Monsieur Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges en matière d’autorisations individuelles de 16 Direction départementale des territoires des Vosges
88-2023-03-10-00004
Arrêté n° 2023-578 du 10 mars 2023
portant délégation de signature à Monsieur Laurent
MARCOS, directeur départemental des territoires des
Vosges en matière d’éducation routière dans le
département de la Meuse
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-03-10-00004 - Arrêté n° 2023-578 du 10 mars 2023 portant délégation de signature à Monsieur Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges en matière d’éducation routière dans le 17 Secrétariat général
Arrêté n° 2023-578 du 10 mars 2023
portant délégation de signature à Monsieur Laurent MARCOS,
directeur départemental des territoires des Vosges
en matière d’éducation routière dans le département de la Meuse
Le Préfet de la Meuse,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;
Vu l’arrêté de la Première ministre et du ministre de l’Intérieur en date du 10 novembre 2022 nommant M. Laurent MARCOS directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu la convention signée respectivement les 3 août 2022 et 4 août 2022 par la préfète de la Meuse et le préfet des Vosges relative au transfert de missions qui relèvent de l’éducation routière par les directions départementales des territoires ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Meuse ;
ARRÊTE
Préfecture de la Meuse
40 rue du Bourg
CS 30512
55012 Bar-le-Duc Cédex
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-03-10-00004 - Arrêté n° 2023-578 du 10 mars 2023 portant délégation de signature à Monsieur Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges en matière d’éducation routière dans le 18 Article 1er : Délégation de signature est donnée à M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges, à l’effet de signer, dans le cadre de ses attributions et de ses compétences, les décisions qui concernent le département de la Meuse afférentes à l’éducation routière listées par l’article 2 de la convention signée les 3 et 4 août 2022 relative au transfert de missions qui relèvent de l’éducation routière par les directions départementales des territoires.
Article 2 : M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges, peut, pour la délégation définie par l’article 1er du présent arrêté, subdéléguer, sous sa responsabilité, sa signature à des fonctionnaires placés sous son autorité. Ces décisions de subdélégations de signature seront adressées au préfet de la Meuse, pour publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 3 : Dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
-soit un recours gracieux, adressé au Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg – 55 012 Bar-le-Duc ; -soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau – 75 800 Paris cedex 08 ;
-soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY , 5 Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
Article 4 : La signature et la qualité des fonctionnaires délégataires devront être précédées de la mention suivante :
« Pour le Préfet de la Meuse et par délégation ».
Article 5 : L’arrêté n° 2022-2397 du 17 novembre 2022 portant délégation de signature à Monsieur Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges en matière d’éducation routière dans le département de la Meuse est abrogé.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture de la Meuse et des Vosges.
S I G N E :
Xavier DELARUE
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-03-10-00004 - Arrêté n° 2023-578 du 10 mars 2023 portant délégation de signature à Monsieur Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges en matière d’éducation routière dans le 19 Prefecture des Vosges
88-2023-03-10-00001
Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de
BLEURVILLE en vue de procéder à l'élection de 4
conseillers municipaux et fixant les dates et lieu de dépôt
des candidatures
Prefecture des Vosges - 88-2023-03-10-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de BLEURVILLE en vue de procéder à l'élection de 4 conseillers municipaux et fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures 20 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Bureau des élections, de l’Administration générale
et de la réglementation
ARRÊTÉ du 10 mars 2023
Portant convocation des électeurs de la commune de BLEURVILLE en vue de procéder à l’élection de quatre conseillers municipaux et fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures
La Préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code électoral notamment les articles L 225 à L259 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-1 et suivants ;
Vu l’arrêté du 24 octobre 2022 portant délégation de signature à Mme Virginie MARTINEZ, directrice de cabinet, chargée d’assurer la suppléance du sous-préfet de Neufchâteau et l’intérim des fonctions de sous-préfet de Neufchâteau à compter du 24 octobre 2022 ;
Vu la démission de M. Adrien BISVAL de ses fonctions de conseiller municipal à compter du 3 mars 2023 ;
Vu la démission de Mme Brigitte CHAUMONT-JOLY de ses fonctions de conseillère municipale à compter du 3 mars 2023 ;
Vu la démission de M. Norbert MAUCHARD de ses fonctions de conseiller municipal à compter du 3 mars 2023 ;
Vu la démission de M. Philippe WICHLACZ de ses fonctions de conseiller municipal à compter du 3 mars 2023 ;
Vu l’effectif légal et l'effectif en exercice du conseil municipal de la commune de BLEURVILLE ;
CONSIDERANT que le conseil municipal a perdu le tiers de son effectif ;
CONSIDERANT, en conséquence, qu’il y a lieu d’organiser des élections municipales partielles complémentaires en vue de pourvoir à la vacance 4 sièges ;
SUR proposition de la sous-préfète de l’arrondissement de Neufchâteau par intérim
ARRETE
Prefecture des Vosges - 88-2023-03-10-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de BLEURVILLE en vue de procéder à l'élection de 4 conseillers municipaux et fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures 21 Article 1 : Les électeurs et les électrices de la commune de BLEURVILLE sont convoqués le dimanche 14 mai 2023 pour procéder à l’élection de quatre conseillers municipaux au scrutin plurinominal majoritaire à 2 tours.
Si les sièges ne sont pas pourvus au premier tour de scrutin, il sera procédé à un second tour de scrutin le dimanche 21 mai 2023 ;
Article 2 : Le scrutin ne durera qu’un seul jour. Il sera ouvert de huit heures à dix-huit heures. Il se déroulera dans le bureau de vote habituel.
Article 3 : L’élection aura lieu sur la base de la liste électorale générale concernant les nationaux et de la liste électorale complémentaire des ressortissants de l’Union Européenne établie pour les élections municipales extraites du répertoire électoral unique. Eventuellement, un tableau contenant les modifications effectuées dans les conditions prescrites par les articles L30 et R18 du code électoral sera publié cinq jours au moins avant la réunion des électeurs.
Pour pouvoir se présenter à ce scrutin, l'électeur devra s'inscrire sur la liste électorale de la commune au plus tard le vendredi 7 avril 2023.
Les électeurs inscrits sur ces listes devront être porteurs de leur carte électorale. Pourront néanmoins être admis à voter sans carte, ceux de ces électeurs dont l’identité sera constatée.
Article 4 : Les électeurs ne pouvant pas se déplacer au bureau de vote le jour de scrutin pourront mandater par procuration signée en gendarmerie ou en commissariat de police, un autre électeur de la commune pour voter en leur nom conformément aux dispositions des articles L 71 à L 78 du code électoral.
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/vote-procuration
Article 5 : La commune comptant moins de 1 000 habitants, une déclaration de candidature est obligatoire au premier tour pour tous les candidats, et au second tour pour les candidats qui ne se sont pas présentés au premier tour.
Les déclarations de candidatures devront être déposées, par le candidat ou un mandataire désigné par lui, à la Préfecture des Vosges - bureau des élections, de l’Administration générale et de la réglementation aux dates et heures suivantes :
• du lundi 24 avril 2023 au mercredi 26 avril 2023 de 9H à 11H et de 14H à 16H • le jeudi 27 avril 2023 de 9H à 11H et de 14H à 18H.
•
Si le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir, les candidats qui ne se seraient pas présentés au premier tour pourront déposer une déclaration de candidature pour le second tour :
• le lundi 15 mai 2023 de 9H à 11H et de 14H à 16H
• le mardi 16 mai 2023 de 9H à 11H et de 14H à 16H
Afin d’éviter trop d’attente, il est conseillé de prendre contact auprès du bureau des élections au 03.29.69.87.61 afin de convenir d’un rendez-vous.
Prefecture des Vosges - 88-2023-03-10-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de BLEURVILLE en vue de procéder à l'élection de 4 conseillers municipaux et fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures 22 Article 6 : La déclaration de candidature doit comprendre :
1. Éventuellement un mandat du ou des candidats à la personne déléguée pour déposer la ou les candidatures. Ce mandataire devra présenter une pièce d’identité en cours de validité.
2. le formulaire de déclaration (CERFA 14996*03) dûment rempli et signé.
En cas de candidature groupée, chaque candidat appose, à la suite de sa signature, la mention manuscrite suivante : “ La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection municipale dans la candidature groupée menée par (indication des nom et prénoms du candidat mandaté pour mener la candidature groupée). ”
3. Si un candidat est ressortissant européen, il doit fournir une déclaration certifiant qu’il n’est pas déchu du droit d’éligibilité du pays dont il a la nationalité.
4. une copie d’un justificatif d’identité.
5. l’attestation d’inscription de moins de 30 jours sur la liste électorale de la commune (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE) ou l’attestation d’inscription de moins de 30 jours sur la liste électorale d’une autre commune et un document prouvant l’attache fiscale avec la commune. ou si le candidat n’est inscrit sur aucune liste électorale, un certificat de nationalité ou le passeport ou la carte nationale d’identité pour prouver sa nationalité, le bulletin n°3 du casier judiciaire de moins de 3 mois pour établir qu’il dispose de ses droits civiques et un document prouvant l’attache fiscale avec la commune.
En cas de refus de délivrance du récépissé, le candidat dispose de 24 heures pour saisir le tribunal administratif de Nancy, qui statue en premier et dernier ressort, dans les 3 jours du dépôt de la requête. Faute pour le tribunal d’avoir statué dans ce délai, le récépissé est délivré.
Article 7 : Après la clôture des candidatures, la liste des candidats sera établie par le préfet et affichée dès sa réception par les soins du maire de la commune. Une copie de cette liste sera affichée à l’entrée du bureau de vote le jour du scrutin.
Article 8 : La campagne électorale sera ouverte, pour le premier tour, le lundi 1er mai 2023 à zéro heure. Elle prendra fin le samedi 13 mai 2023 à minuit.
En cas de second tour, la campagne s’ouvrira le lundi 15 mai 2023 à zéro heure jusqu’au samedi 20 mai 2023 à minuit.
Article 9 : Les candidats disposent d’emplacements d’affichage dès l’ouverture de la campagne électorale.
Ils doivent être demandés auprès de la mairie dès l’ouverture de la campagne électorale et au plus tard le mercredi à midi précédant chaque tour de scrutin. Ils sont attribués dans l’ordre d’arrivée des demandes en mairie.
Tout candidat qui laissera sans emploi l'emplacement d'affichage qu'il aura demandé sera tenu, sauf en cas de force majeure reconnue par le tribunal, de rembourser à la commune les frais d'établissement.
Prefecture des Vosges - 88-2023-03-10-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de BLEURVILLE en vue de procéder à l'élection de 4 conseillers municipaux et fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures 23 Article 10 : Les candidats dont la candidature aura été dûment publiée, remettent leurs bulletins de vote au secrétariat de mairie avant le samedi précédent chaque tour de scrutin à midi ou au président du bureau de vote le jour du scrutin. Les bulletins déposés par d’autres personnes y compris pour le compte allégué de candidats enregistrés en préfecture et sans mandat exprès de ces derniers seront systématiquement refusés.
Article 11 : Les opérations de vote se dérouleront conformément aux dispositions du code électoral applicables aux communes de moins de 1 000 habitants avec des enveloppes de scrutin violette. Le dépouillement et la proclamation des résultats suivront immédiatement la clôture du vote.
Article 12 : Pour être élu au 1° tour :
➢ il faut la majorité absolue des suffrages exprimés,
➢ et au moins 1/4 des électeurs inscrits.
Au second tour de scrutin, l’élection aura lieu à la majorité relative quel que soit le nombre de votants. Si plusieurs candidats obtenaient le même nombre de suffrages, l’élection serait acquise au plus âgé.
Article 13 : Un procès-verbal des opérations électorales sera, pour chaque tour de scrutin, dressé en double exemplaire dont, après signature, l’un sera déposé au secrétariat de la mairie et l’autre remis en main propre au bureau des élections à la Préfecture dès le lundi. Dès la fin du scrutin, le procès-verbal ainsi que la proclamation des résultats devront être scannés et transmis par mail à la Préfecture des Vosges - "pref-elections@vosges.gouv.fr ".
Article 14 : Mme la Directrice de cabinet, sous-préfète de l’arrondissement de Neufchâteau par intérim, M. le maire de BLEURVILLE sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges et devra être affiché dès réception, aux emplacements d’affichage habituels de la mairie concernée et diffusé par elle par tout moyen en particulier aux électeurs non domiciliés dans la commune.
Epinal, le 10 mars 2023
La Directrice de cabinet,
Sous-préfète par intérim,
SIGNE
Virginie MARTINEZ
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2023-03-10-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de BLEURVILLE en vue de procéder à l'élection de 4 conseillers municipaux et fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures 24 Prefecture des Vosges
88-2023-03-07-00003
Arrêté n° 25/2023/ENV du 7 mars 2023 portant
modification de l'arrêté préfectoral n° 87/2022/ENV du 6
décembre 2022 portant déclaration d'intérêt général et
valant récépissé de déclaration et autorisation d'occupation
temporaire pour la restauration et l'entretien du val d'Arol
portés par l’Établissement Public Territorial de Bassin
Meurthe Madon
Prefecture des Vosges - 88-2023-03-07-00003 - Arrêté n° 25/2023/ENV du 7 mars 2023 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 87/2022/ENV du 6 décembre 2022 portant déclaration d'intérêt général et valant récépissé de déclaration et autorisation d'occupation temporaire pour la restauration et l'entretien du 25 Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n° 25/2023/ENV du 7 mars 2023
portant modification de l’arrêté préfectoral n° 87/2022/ENV du 6 décembre 2022
portant déclaration d’intérêt général au titre de l’article L 211-7 du code de
l’environnement et valant récépissé de déclaration et autorisation d’occupation
temporaire au titre du code de l’environnement pour les travaux de restauration et
d’entretien du Val d’Arol portés par l’ Établissement Public Territorial de Bassin
Meurthe Madon.
La Préfète des Vosges
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-1 et suivants, L.214-1 et suivants, R.211-1 et suivants, R.214-1 et suivants ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.151-36 à L.151- 40 ;
Vu la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l’exécution de travaux publics, modifiée par ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX,
préfète des Vosges ;
Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhin Meuse approuvé le 18 mars 2022 par le préfet coordonnateur de bassin ;
Vu le dossier enregistré sous le n° 88-2021-00161, déposé le 10 décembre 2021 par l’Établissement Public Territorial de Bassin Meurthe Madon représentée par son Président, Monsieur Bertrand KLING, relatif aux travaux de restauration et d'entretien du ruisseau le Val d’Arol ;
Vu le complément apporté au dossier le 28 avril 2022 ;
Vu le projet d’arrêté portant déclaration d’intérêt général et valant récépissé de déclaration au titre de la loi sur l’eau adressé à l’EPTB Meurthe Madon, représenté
Prefecture des Vosges - 88-2023-03-07-00003 - Arrêté n° 25/2023/ENV du 7 mars 2023 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 87/2022/ENV du 6 décembre 2022 portant déclaration d'intérêt général et valant récépissé de déclaration et autorisation d'occupation temporaire pour la restauration et l'entretien du 26 par son président, et l’invitation lui ayant été faite de présenter ses observations sur les prescriptions envisagées, le 9 novembre 2022 ;
Vu la réponse de l’EPTB Meurthe Madon du 25 novembre 2022 précisant qu’il n’ avait plus d’observations à formuler sur le projet d’arrêté ;
Vu le courriel du 22 février 2023 de l’EPTB Meurthe Madon signalant diverses modifications intervenues dans le listing des propriétaires annexé à l’arrêté n° 87/2022/ENV du 6 décembre 2022 ;
Considérant qu’il est nécessaire de prendre en compte les différentes modifications issues d’un aménagement foncier sur la commune de Thiraucourt affectant quelques parcelles, ainsi que d’autres modifications signalées par l’EPTB Meurthe Madon ;
Considérant qu’il convient, dès lors, de prendre un arrêté modificatif à l’arrêté n° 87/2022/ENV du 6 décembre 2022 afin d’actualiser l’annexe n° 1 de cet arrêté ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1 :
L’annexe n° 1 de l’arrêté préfectoral n° 87/2022/ENV du 6 décembre 2022 portant déclaration d’intérêt général au titre de l’article L 211-7 du code de l’environnement et valant récépissé de déclaration et autorisation d’occupation temporaire au titre du code de l’environnement pour les travaux de restauration et d’entretien du Val d’Arol portés par l’Établissement Public Territorial de Bassin Meurthe Madon est modifiée ;
Article 2 :
La nouvelle annexe mise à jour prend en compte les modifications issues d’un aménagement foncier sur la commune de Thiraucourt (88500) ainsi que l’intégration de la parcelle cadastrée n° AH 46 qui avaient été précédemment omises ;
Article 3 :
L’annexe n° 1 de l’arrêté préfectoral n° 87/2022/ENV du 6 décembre 2022 est, par conséquent, remplacée par le document joint au présent arrêté ;
L’arrêté n° 87/2022/ENV du 6 décembre 2022 demeure tel quel, sa rédaction n’étant affectée d’aucune modification ;
Article 4 : Publication
Une copie du présent arrêté modificatif est transmise aux communes de Domjulien, Mirecourt, Poussay, Ramecourt, Remicourt, Offroicourt, Thiraucourt et Viviers les Offroicourt, pour affichage pendant une durée minimale d’un mois. Le procès-verbal de l’accomplissement de cette formalité est adressé à la direction départementale des territoires par le maire des communes concernées.
Prefecture des Vosges - 88-2023-03-07-00003 - Arrêté n° 25/2023/ENV du 7 mars 2023 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 87/2022/ENV du 6 décembre 2022 portant déclaration d'intérêt général et valant récépissé de déclaration et autorisation d'occupation temporaire pour la restauration et l'entretien du 27 L’arrêté est mis à disposition du public sur le site internet des services de l’État durant une période d’au moins six mois.
Article 5 : Exécution
Le Secrétaire général de la préfecture des Vosges, la sous-préfète de Saint-Dié-des- Vosges, le directeur départemental adjoint des territoires, le chef de service départemental de l'office français de la biodiversité et les maires des communes de Domjulien, Mirecourt, Poussay, Ramecourt, Remicourt, Offroicourt, Thiraucourt et Viviers les Offroicourt, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté modificatif qui sera notifié à l’EPTB Meurthe Madon et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Epinal, le 7 mars 2023
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
David PERCHERON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Toute décision susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent l’est au moyen de l’application Télérecours (https://www.telerecours.fr/).
Cette décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet des Vosges ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec la décision contestée, d’un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
SIGNE
Prefecture des Vosges - 88-2023-03-07-00003 - Arrêté n° 25/2023/ENV du 7 mars 2023 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 87/2022/ENV du 6 décembre 2022 portant déclaration d'intérêt général et valant récépissé de déclaration et autorisation d'occupation temporaire pour la restauration et l'entretien du 28 Programme de restauration des affluents en rive gauche du Madon
Ruisseau du Val d'Arol - Liste des propriétaires riverains
COMMUNE Sect-Num LIEU DIT CIVILITE NOM PRENOM ADRESSE CP COMMUNE2
DOMJULIEN A0116 LE MONT BAS GAEC RAPIN 10 RUE DE GIROVILLERS 88800 DOMJULIEN
DOMJULIEN A0117 LE MONT BAS M AUDINOT MICHEL 7 RUE EUGENE VALLIN 54180 HOUDEMONT
DOMJULIEN A0119 LE MONT BAS GAEC RAPIN 10 RUE DE GIROVILLERS 88800 DOMJULIEN
DOMJULIEN A0120 LE MONT BAS GAEC RAPIN 10 RUE DE GIROVILLERS 88800 DOMJULIEN
DOMJULIEN A0121 LE MONT BAS M RAPIN CEDRIC 10 RUE DE GIROVILLERS 88800 DOMJULIEN
DOMJULIEN A0122 LE MONT BAS M MANGIN HERVE 8 RUE HAUTE 54115 ABONCOURT
DOMJULIEN A0124 LE MONT BAS M MANGIN HERVE 8 RUE HAUTE 54115 ABONCOURT
DOMJULIEN A0125 LE MONT BAS M PERRY LAURENT 231 RTE DE LA GARE 88800 REMONCOURT
DOMJULIEN A0129 LE MONT BAS MME LOZINGUEZ MONIQUE 25 RUE CASTEL FLEURI 88800 VITTEL
DOMJULIEN A0130 LE MONT BAS M FANEL FREDERIC 7 CHE DES CHENES 88100 SAINT DIE DES VOSGES
DOMJULIEN A0131 LE MONT BAS MME CONVARD EDITH 1 RUE SAINT EXUPERY 88800 VITTEL
DOMJULIEN A0397 GIROVILLERS MME CONVARD EDITH 1 RUE SAINT EXUPERY 88800 VITTEL
DOMJULIEN A0398 GIROVILLERS COMMUNE DE GIROVILLERS-SOUS-MONTFORT 61 GRANDE RUE 88800 DOMJULIEN
DOMJULIEN A0399 GIROVILLERS GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU VAL 311 RUE DE GIROVILLERS 88800 DOMJULIEN
DOMJULIEN A0400 GIROVILLERS COMMUNE DE GIROVILLERS-SOUS-MONTFORT 61 GRANDE RUE 88800 DOMJULIEN
DOMJULIEN A0401 GIROVILLERS COMMUNE DE GIROVILLERS-SOUS-MONTFORT 61 GRANDE RUE 88800 DOMJULIEN
DOMJULIEN A0402 GIROVILLERS COMMUNE DE GIROVILLERS-SOUS-MONTFORT 61 GRANDE RUE 88800 DOMJULIEN
DOMJULIEN A0403 GIROVILLERS MME CONVARD EDITH 1 RUE SAINT EXUPERY 88800 VITTEL
DOMJULIEN A0404 GIROVILLERS COMMUNE DE GIROVILLERS-SOUS-MONTFORT 61 GRANDE RUE 88800 DOMJULIEN
DOMJULIEN A0405 GIROVILLERS COMMUNE DE GIROVILLERS-SOUS-MONTFORT 61 GRANDE RUE 88800 DOMJULIEN
DOMJULIEN A0406 GIROVILLERS MME CONVARD EDITH 1 RUE SAINT EXUPERY 88800 VITTEL
DOMJULIEN A0407 GIROVILLERS GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU VAL 311 RUE DE GIROVILLERS 88800 DOMJULIEN
DOMJULIEN A0411 GIROVILLERS M PALLIER LUC 23 CHE DE LA MARE THIBAUD 78160 MARLY-LE-ROI
DOMJULIEN A0412 GIROVILLERS MME BERARD PAULETTE 41 CHE DES MAIGRETS 78160 MARLY-LE-ROI
DOMJULIEN A0415 GIROVILLERS MME BERARD PAULETTE 41 CHE DES MAIGRETS 78160 MARLY-LE-ROI
DOMJULIEN A0416 GIROVILLERS M CONVARD JEAN 291 RUE DE GIROVILLERS 88800 DOMJULIEN
DOMJULIEN A0419 GIROVILLERS M CONVARD HERVE 231 RUE DE GIROVILLERS 88800 DOMJULIEN
DOMJULIEN A0420 GIROVILLERS MME CONVARD EDITH 1 RUE SAINT EXUPERY 88800 VITTEL
DOMJULIEN A0422 GIROVILLERS MME LOZINGUEZ MONIQUE 25 RUE CASTEL FLEURI 88800 VITTEL
DOMJULIEN A0423 GIROVILLERS M RAPIN CEDRIC 10 RUE DE GIROVILLERS 88800 DOMJULIEN
DOMJULIEN A0428 GIROVILLERS M PERRY LAURENT 231 RTE DE LA GARE 88800 REMONCOURT
DOMJULIEN A0429 GIROVILLERS M PERY GILBERT 5 RTE DE L AEROPORT 88500 DOMVALLIER
DOMJULIEN A0430 GIROVILLERS M PERRY LAURENT 231 RTE DE LA GARE 88800 REMONCOURT
DOMJULIEN A0431 GIROVILLERS M PERRY LAURENT 231 RTE DE LA GARE 88800 REMONCOURT
DOMJULIEN A0556 ENTRE DEUX RUPTS M RAPIN CEDRIC 10 RUE DE GIROVILLERS 88800 DOMJULIEN
DOMJULIEN A0557 ENTRE DEUX RUPTS M AUDINOT MICHEL 7 RUE EUGENE VALLIN 54180 HOUDEMONT
DOMJULIEN A0558 ENTRE DEUX RUPTS M CONVARD HERVE 231 RUE DE GIROVILLERS 88800 DOMJULIEN
DOMJULIEN A0562 ENTRE DEUX RUPTS M CONVARD HERVE 231 RUE DE GIROVILLERS 88800 DOMJULIEN
DOMJULIEN A0563 ENTRE DEUX RUPTS M CONVARD HERVE 231 RUE DE GIROVILLERS 88800 DOMJULIEN
DOMJULIEN A0564 ENTRE DEUX RUPTS M CONVARD JEAN 291 RUE DE GIROVILLERS 88800 DOMJULIEN
DOMJULIEN A0565 ENTRE DEUX RUPTS MME MARCELIN ANDREE 62 RUE DU MONT 88170 MORELMAISON
DOMJULIEN A0566 ENTRE DEUX RUPTS M CONVARD HERVE 231 RUE DE GIROVILLERS 88800 DOMJULIEN
DOMJULIEN A0567 ENTRE DEUX RUPTS M AUDINOT BERNARD 151 RUE DE LAVONCHAMP 88800 DOMJULIEN
DOMJULIEN A0568 ENTRE DEUX RUPTS M CONVARD HERVE 231 RUE DE GIROVILLERS 88800 DOMJULIEN
DOMJULIEN A0569 ENTRE DEUX RUPTS M CONVARD JEAN 291 RUE DE GIROVILLERS 88800 DOMJULIEN
DOMJULIEN A0570 ENTRE DEUX RUPTS M CONVARD JEAN 291 RUE DE GIROVILLERS 88800 DOMJULIEN
DOMJULIEN A0571 ENTRE DEUX RUPTS M GREGOIRE JEAN 21 RUE DE GIROVILLERS 88800 DOMJULIEN
DOMJULIEN A0572 ENTRE DEUX RUPTS M GREGOIRE JEAN 21 RUE DE GIROVILLERS 88800 DOMJULIEN
DOMJULIEN A0575 ENTRE DEUX RUPTS M CONVARD HERVE 231 RUE DE GIROVILLERS 88800 DOMJULIEN
DOMJULIEN A0645 COURBES ROYES M AUDINOT MICHEL 7 RUE EUGENE VALLIN 54180 HOUDEMONT
DOMJULIEN A0646 COURBES ROYES M PERRY LAURENT 231 RTE DE LA GARE 88800 REMONCOURT
DOMJULIEN A0647 COURBES ROYES M PERRY LAURENT 231 RTE DE LA GARE 88800 REMONCOURT
DOMJULIEN A0649 COURBES ROYES M CONVARD EMMANUEL 52 LE VILLAGE DES PECHEURS 45230 LA BUSSIERE
DOMJULIEN A0942 LE MONT BAS MME LOZINGUEZ MONIQUE 25 RUE CASTEL FLEURI 88800 VITTEL
DOMJULIEN A1017 GIROVILLERS GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU VAL 311 RUE DE GIROVILLERS 88800 DOMJULIEN
DOMJULIEN A1018 GIROVILLERS M BOULANGE FRANCK 310 RUE DE GIROVILLERS 88800 DOMJULIEN
DOMJULIEN A1030 HAUT DE SAINT MICHEL GAEC RAPIN 10 RUE DE GIROVILLERS 88800 DOMJULIEN
DOMJULIEN A1037 L'EPICERIE M AUDINOT ROBERT 171 RUE DE GIROVILLERS 88800 DOMJULIEN
DOMVALLIER A0070 AU BREUIL MME MAUCOTEL MONIQUE 39 RUE VICTOR AUDINOT 88500 MIRECOURT
DOMVALLIER A0071 AU BREUIL M PERY GILBERT 5 RTE DE L AEROPORT 88500 DOMVALLIER
DOMVALLIER A0072 AU BREUIL M PERY GILBERT 5 RTE DE L AEROPORT 88500 DOMVALLIER
DOMVALLIER A0073 AU BREUIL M PERY GILBERT 5 RTE DE L AEROPORT 88500 DOMVALLIER
DOMVALLIER A0074 BOIS LE PRETRE M COLLIN MICHEL 143 BD LEFEBVRE 75015 PARIS
DOMVALLIER A0076 BOIS LE PRETRE MME MAUCOTEL ANNE-MARIE 145 RUE DU CALVAIRE 88500 FRENELLE LA GRANDE
Prefecture des Vosges - 88-2023-03-07-00003 - Arrêté n° 25/2023/ENV du 7 mars 2023 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 87/2022/ENV du 6 décembre 2022 portant déclaration d'intérêt général et valant récépissé de déclaration et autorisation d'occupation temporaire pour la restauration et l'entretien du 29 Programme de restauration des affluents en rive gauche du Madon
Ruisseau du Val d'Arol - Liste des propriétaires riverains
COMMUNE Sect-Num LIEU DIT CIVILITE NOM PRENOM ADRESSE CP COMMUNE2
DOMVALLIER A0078 BOIS LE PRETRE COMMUNE DE DOMVALLIER 20 RUE VICTOR HUGO 88500 DOMVALLIER
DOMVALLIER A0079 BOIS LE PRETRE COMMUNE DE DOMVALLIER 20 RUE VICTOR HUGO 88500 DOMVALLIER
DOMVALLIER A0080 4 RTE DE L AEROPORT M HENRION ROGER 4 RUE DU 12EME DRAGONS 88300 NEUFCHATEAU
DOMVALLIER B0254 SOUS LA CORVEE M THOMAS BERNARD 6 RUE DE ROUVRES 88500 DOMVALLIER
DOMVALLIER B0255 SOUS LA CORVEE M PERY GILBERT 5 RTE DE L AEROPORT 88500 DOMVALLIER
DOMVALLIER B0258 SOUS LA CORVEE M CLAUDE RAYMOND 8 RTE DE L AEROPORT 88500 DOMVALLIER
DOMVALLIER B0260 1 RTE DE L AEROPORT LA PIERRE ROSE 407 RUE ST REMY 88500 REMICOURT
DOMVALLIER B0261 SOUS LA CORVEE LA PIERRE ROSE 407 RUE ST REMY 88500 REMICOURT
DOMVALLIER B0262 SOUS LA CORVEE COMMUNE DE DOMVALLIER 20 RUE VICTOR HUGO 88500 DOMVALLIER
DOMVALLIER B0335 L ETANG M MAUCOTEL MICHEL 17 GRANDE RUE 88500 DOMBASLE-EN-XAINTOIS
DOMVALLIER B0336 L ETANG DEPARTEMENT DES VOSGES 8 RUE DE LA PREFECTURE 88000 EPINAL
DOMVALLIER B0337 L ETANG DEPARTEMENT DES VOSGES 8 RUE DE LA PREFECTURE 88000 EPINAL
DOMVALLIER B0340 L ETANG DEPARTEMENT DES VOSGES 8 RUE DE LA PREFECTURE 88000 EPINAL
DOMVALLIER B0341 L ETANG MME THOMAS JOSETTE 869 RUE CLEMENT DE BOULAY 88500 OELLEVILLE
DOMVALLIER B0342 L ETANG M L HUMBERT EMILE 21 RUE VICTOR HUGO 88500 DOMVALLIER
DOMVALLIER B0343 L ETANG M JACQUOT BERNARD FERME DU HAUT DE LA VIGNE 88500 MIRECOURT
DOMVALLIER B0344 LE CHATEAU DU VAL M JACQUOT BERNARD FERME DU HAUT DE LA VIGNE 88500 MIRECOURT
DOMVALLIER B0345 LE CHATEAU DU VAL DEPARTEMENT DES VOSGES 8 RUE DE LA PREFECTURE 88000 EPINAL
DOMVALLIER B0346 LE CHATEAU DU VAL DEPARTEMENT DES VOSGES 8 RUE DE LA PREFECTURE 88000 EPINAL
DOMVALLIER B0347 LE CHATEAU DU VAL DOMAINES PROPRIETAIRES INCONNUS 25 RUE ANTOINE HURAULT 88000 EPINAL
DOMVALLIER B0352 LE CHATEAU DU VAL M MAUCOTEL MICHEL 17 GRANDE RUE 88500 DOMBASLE-EN-XAINTOIS
DOMVALLIER B0353 LE CHATEAU DU VAL M L HUMBERT EMILE 21 RUE VICTOR HUGO 88500 DOMVALLIER
DOMVALLIER B0388 SUR LE CHATEAU DU VAL M THIEBERT PIERRE 7 LOT DU PRE DE L AULNE 88390 UXEGNEY
DOMVALLIER B0389 POINTE DES GLANDS DE L ETA M THOMAS BERNARD 6 RUE DE ROUVRES 88500 DOMVALLIER
DOMVALLIER B0390 POINTE DES GLANDS DE L ETA MME MASSON JEANNE 1 CHE DE COISNEL 88500 DOMVALLIER
DOMVALLIER B0391 POINTE DES GLANDS DE L ETA M MAUCOTEL MICHEL 17 GRANDE RUE 88500 DOMBASLE-EN-XAINTOIS
DOMVALLIER B0431 ENTRE LES DEUX RUPTS MME THOMAS SUZANNE 21 RUE VICTOR HUGO 88500 DOMVALLIER
DOMVALLIER B0432 ENTRE LES DEUX RUPTS M MAUCOTEL MICHEL 17 GRANDE RUE 88500 DOMBASLE-EN-XAINTOIS
DOMVALLIER B0433 ENTRE LES DEUX RUPTS M THOMAS BERNARD 6 RUE DE ROUVRES 88500 DOMVALLIER
DOMVALLIER B0434 ENTRE LES DEUX RUPTS MME L HUMBERT MARTINE 21 RUE VICTOR HUGO 88500 DOMVALLIER
DOMVALLIER B0435 EZ LACHERE MME L HUMBERT MARTINE 21 RUE VICTOR HUGO 88500 DOMVALLIER
DOMVALLIER B0436 EZ LACHERE MME L HUMBERT MARTINE 21 RUE VICTOR HUGO 88500 DOMVALLIER
DOMVALLIER B0437 EZ LACHERE M PERY GILBERT 5 RTE DE L AEROPORT 88500 DOMVALLIER
DOMVALLIER B0438 EZ LACHERE M PERY GILBERT 5 RTE DE L AEROPORT 88500 DOMVALLIER
DOMVALLIER B0439 EZ LACHERE MME MAUCOTEL ANNE-MARIE 145 RUE DU CALVAIRE 88500 FRENELLE LA GRANDE
DOMVALLIER B0440 EZ LACHERE M PERY GILBERT 5 RTE DE L AEROPORT 88500 DOMVALLIER
DOMVALLIER B0441 EZ LACHERE M MOUGENOT CLAUDE 12 RUE DU HAUT KOENIGSBOURG 67800 HOENHEIM
DOMVALLIER B0442 EZ LACHERE MME DENET VIRGINIE 88500 THIRAUCOURT
DOMVALLIER B0443 EZ LACHERE M PERY GILBERT 5 RTE DE L AEROPORT 88500 DOMVALLIER
DOMVALLIER B0444 EZ LACHERE M PERY GILBERT 5 RTE DE L AEROPORT 88500 DOMVALLIER
DOMVALLIER B0445 EZ LACHERE M THOMAS BERNARD 5 RUE GERMINI 88500 MIRECOURT
DOMVALLIER B0446 EZ LACHERE M THOMAS BERNARD 6 RUE DE ROUVRES 88500 DOMVALLIER
DOMVALLIER B0448 EZ LACHERE M PERY GILBERT 5 RTE DE L AEROPORT 88500 DOMVALLIER
DOMVALLIER B0449 EZ LACHERE M MOUGENOT CLAUDE 12 RUE DU HAUT KOENIGSBOURG 67800 HOENHEIM
DOMVALLIER B0457 EZ LACHERE M MOREAUX HENRI 2 RUE DE CHAUMOUSEY 88500 RAMECOURT
DOMVALLIER B0458 CHAMPS DE LA GRANDE BORNE M ROUGIREL GILLES 1 CR DE L ENTREE DE LA GAULEVIGNEULLES L HATTONCHATEL 55210 VIGNEULLES HATTONCHATEL
DOMVALLIER B0459 CHAMPS DE LA GRANDE BORNE M ROUGIREL GILLES 1 CR DE L ENTREE DE LA GAULEVIGNEULLES L HATTONCHATEL 55210 VIGNEULLES HATTONCHATEL
DOMVALLIER B0460 CHAMPS DE LA GRANDE BORNE M ROUGIREL GILLES 1 CR DE L ENTREE DE LA GAULEVIGNEULLES L HATTONCHATEL 55210 VIGNEULLES HATTONCHATEL
DOMVALLIER B0461 CHAMPS DE LA GRANDE BORNE M PERY GILBERT 5 RTE DE L AEROPORT 88500 DOMVALLIER
DOMVALLIER B0462 CHAMPS DE LA GRANDE BORNE M JACQUOT BERNARD FERME DU HAUT DE LA VIGNE 88500 MIRECOURT
DOMVALLIER B0463 CHAMPS DE LA GRANDE BORNE MME MOUGENOT MICHELLE 23 RUE DES HAMEAUX 88150 CHAVELOT
DOMVALLIER B0464 CHAMPS DE LA GRANDE BORNE M VAUBOURG NOEL 23 RUE DES HAMEAUX 88150 CHAVELOT
DOMVALLIER B0465 CHAMPS DE LA GRANDE BORNE M VAUBOURG NOEL 23 RUE DES HAMEAUX 88150 CHAVELOT
DOMVALLIER B0466 CHAMPS DE LA GRANDE BORNE M VAUBOURG NOEL 23 RUE DES HAMEAUX 88150 CHAVELOT
DOMVALLIER B0467 CHAMPS DE LA GRANDE BORNE MME MOUGENOT MICHELLE 23 RUE DES HAMEAUX 88150 CHAVELOT
DOMVALLIER B0468 CARELLES DE LA GRANDE BORN MME MOUGENOT MICHELLE 23 RUE DES HAMEAUX 88150 CHAVELOT
DOMVALLIER B0616 SUR LE CHATEAU DU VAL M PERY GILBERT 5 RTE DE L AEROPORT 88500 DOMVALLIER
DOMVALLIER B0619 SUR LE CHATEAU DU VAL M CLAUDE RAYMOND 8 RTE DE L AEROPORT 88500 DOMVALLIER
DOMVALLIER B0774 PAQUIS DEVANT L ETANG COMMUNE DE DOMVALLIER 20 RUE VICTOR HUGO 88500 DOMVALLIER
MIRECOURT AB0125 A LA FONTAINE QUI BOUE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT DOMPAIRE 32 RUE DU GENERAL LECLERC 88500 MIRECOURT
MIRECOURT AB0137 A LA FONTAINE QUI BOUE MME SCHAEGIS MARIE 119 AVENUE DE L'HIPPORDROMEBE 1050 IXELLES Belgique
MIRECOURT AB0151 A LA FONTAINE QUI BOUE M SCHAEGIS JEAN 178 B RUE DES VIGNES 88500 POUSSAY
MIRECOURT AB0152 A LA FONTAINE QUI BOUE MME SCHAEGIS MONIQUE 2 RUE D ONCOURT 88150 MAZELEY
MIRECOURT AB0153 A LA FONTAINE QUI BOUE HOPITAL DU VAL DU MADON BP 69 88502 MIRECOURT CEDEX
Prefecture des Vosges - 88-2023-03-07-00003 - Arrêté n° 25/2023/ENV du 7 mars 2023 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 87/2022/ENV du 6 décembre 2022 portant déclaration d'intérêt général et valant récépissé de déclaration et autorisation d'occupation temporaire pour la restauration et l'entretien du 30 Programme de restauration des affluents en rive gauche du Madon
Ruisseau du Val d'Arol - Liste des propriétaires riverains
COMMUNE Sect-Num LIEU DIT CIVILITE NOM PRENOM ADRESSE CP COMMUNE2
MIRECOURT AB0158 A LA FONTAINE QUI BOUE HOPITAL DU VAL DU MADON BP 69 88502 MIRECOURT CEDEX
MIRECOURT AB0271 LA FOLIE MME ROCH FERNANDE 480 AV VICTOR HUGO 88500 MIRECOURT
MIRECOURT AB0293 23 RUE DE LA LEGION VOSGIENNE VOSGELIS 2 QUAI ANDRE BARBIER 88000 EPINAL
MIRECOURT AB0314 A LA FONTAINE QUI BOUE VOSGELIS 2 QUAI ANDRE BARBIER 88000 EPINAL
MIRECOURT AB0322 A LA FONTAINE QUI BOUE VOSGELIS 2 QUAI ANDRE BARBIER 88000 EPINAL
MIRECOURT AB0327 A LA FONTAINE QUI BOUE VOSGELIS 2 QUAI ANDRE BARBIER 88000 EPINAL
MIRECOURT AB0343 121 AV HENRI PARISOT AUBERT LUTHERIE 121 AV HENRI PARISOT 88500 MIRECOURT
MIRECOURT AB0382 85 AV HENRI PARISOT POINCARE RUE CALOUCHE 88800 VITTEL
MIRECOURT AB0384 A LA FONTAINE QUI BOUE 3AV 516 AV DE CHAMIEC MIRECOURT
MIRECOURT AB0441 PATIS DU PONT D AROL M DAVILLER FRANCOIS 178 RUE ALOUETTE DES CHAMPS 88800 VITTEL
MIRECOURT AB0442 A LA FONTAINE QUI BOUE COMMUNE DE MIRECOURT 32 RUE DU GENERAL LECLERC 88500 MIRECOURT
MIRECOURT AB0445 A LA FONTAINE QUI BOUE COMMUNE DE MIRECOURT 32 RUE DU GENERAL LECLERC 88500 MIRECOURT
MIRECOURT AB0447 PATIS DU PONT D AROL M DAVILLER FRANCOIS 178 RUE ALOUETTE DES CHAMPS 88800 VITTEL
MIRECOURT AB0459 LA FOLIE VOSGELIS 2 QUAI ANDRE BARBIER 88000 EPINAL
MIRECOURT AB0482 30 AV VICTOR HUGO SOGEFIMUR 189 RUE D'AUBERVILLIERS 75886 PARIS CEDEX 18
MIRECOURT AB0491 87 RUE DES COMBATTANTS D'INDOCHIN MME PIN LAURENCE 87 RUE DES COMBATTANTS D'INDOCHINE 88500 MIRECOURT
MIRECOURT AB0497 420 AV VICTOR HUGO SCI VIOLON 2 A RUE DE LA CHAPELLE 67120 DORLISHEIM
MIRECOURT AB0503 LA FOLIE SOGEFIMUR 189 RUE D'AUBERVILLIERS 75886 PARIS CEDEX 18
MIRECOURT AB0504 LA FOLIE MME ROCH FERNANDE 480 AV VICTOR HUGO 88500 MIRECOURT
MIRECOURT AB0510 LA FOLIE MME ROCH FERNANDE 480 AV VICTOR HUGO 88500 MIRECOURT
MIRECOURT AB0512 LA FOLIE MME ROCH FERNANDE 480 AV VICTOR HUGO 88500 MIRECOURT
MIRECOURT AB0531 LA FOLIE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT DOMPAIRE 32 RUE DU GENERAL LECLERC 88500 MIRECOURT
OFFROICOURT C0378 LES MAIRIES M DECHASEAUX FREDERIC 151 RTE DE THUILLIERES 88800 MONTHUREUX-LE-SEC
OFFROICOURT C0379 LES MAIRIES MME ROUSSELOT CHRISTINE 10 RUE DE L EGLISE 88500 OFFROICOURT
OFFROICOURT C0380 LES MAIRIES M LOUVIOT JACQUES 210 RUE DU PAQUIS 88800 DOMJULIEN
OFFROICOURT C0381 LES MAIRIES M ROUSSELOT MICHEL 70 RUE HAUTE 88500 OFFROICOURT
OFFROICOURT C0382 LES MAIRIES M LAURAIN JEAN 207 CHE DES GELINES 88800 VITTEL
OFFROICOURT C0383 LES MAIRIES COMMUNE D'OFFROICOURT 21 RUE DE LA MAIRIE 88500 OFFROICOURT
OFFROICOURT C0384 LES MAIRIES M LOUVIOT JACQUES 210 RUE DU PAQUIS 88800 DOMJULIEN
OFFROICOURT C0387 LES MAIRIES M MARCELIN DOMINIQUE 7 RUE DU MONT 88500 VIVIERS-LES-OFFROICOURT
OFFROICOURT C0388 LES MAIRIES M FAIRISE DOMINIQUE 169 RUE BRULEE 88170 LA NEUVEVILLE-SS-CHATENOIS
OFFROICOURT C0389 LES MAIRIES M MAILLARD GILBERT 182 CHE DE LA CONVERSION 88500 REMICOURT
OFFROICOURT C0390 LES MAIRIES M DUFOUR ANTOINE 13 RUE GUSTAVE FLAUBERT 14370 ARGENCES
OFFROICOURT C0391 LES MAIRIES M MAILLARD GILBERT 182 CHEMIN DE LA CONVERSION 88500 REMICOURT
OFFROICOURT C0392 LES MAIRIES M MAILLARD GILBERT 182 CHE DE LA CONVERSION 88500 REMICOURT
OFFROICOURT C0393 LES MAIRIES M DUFOURD HUBERT 30 RUE DE LA MAIRIE 88500 OFFROICOURT
OFFROICOURT C0394 LES MAIRIES M DUFOURD HUBERT 30 RUE DE LA MAIRIE 88500 OFFROICOURT
OFFROICOURT C0476 LA VOINOTTE DU BAS M DECHASEAUX FREDERIC 151 RTE DE THUILLIERES 88800 MONTHUREUX-LE-SEC
OFFROICOURT C0477 LA VOINOTTE DU BAS M DECHASEAUX FREDERIC 151 RTE DE THUILLIERES 88800 MONTHUREUX-LE-SEC
OFFROICOURT C0478 LA VOINOTTE DU BAS M DECHASEAUX FREDERIC 151 RTE DE THUILLIERES 88800 MONTHUREUX-LE-SEC
OFFROICOURT C0479 LA VOINOTTE DU BAS MME DUPONT MARIE-AGNES 84 RUE DU VERGERAIE 73110 LA CROIX DE LA ROCHETTE
OFFROICOURT C0480 LA VOINOTTE DU BAS MME DUPONT MARIE-AGNES 84 RUE DU VERGERAIE 73110 LA CROIX DE LA ROCHETTE
OFFROICOURT C0481 LA VOINOTTE DU BAS MME MATON MARIE-THERESE 137 CHE DE LA MADELEINE 84410 CRILLON-LE-BRAVE
OFFROICOURT C0482 LA VOINOTTE DU BAS MME MATON MARIE-THERESE 137 CHE DE LA MADELEINE 84410 CRILLON-LE-BRAVE
OFFROICOURT C0483 LA VOINOTTE DU BAS M GENAY NICOLAS 481 RUE DE L EGLISE 88500 OFFROICOURT
OFFROICOURT C0484 LE GRAND ETANG MME CONVARD NADINE 82 ALL DE LA BERGERONNETTE 88800 VITTEL
OFFROICOURT C0485 LE GRAND ETANG M GENAY NICOLAS 481 RUE DE L EGLISE 88500 OFFROICOURT
OFFROICOURT C0486 LE GRAND ETANG M BOYE ALAIN 180 RUE DE L EGLISE 88500 OFFROICOURT
OFFROICOURT C0488 LE GRAND ETANG M BOYE ALAIN 181 RUE DE L EGLISE 88500 OFFROICOURT
OFFROICOURT C0489 LE GRAND ETANG M GENAY NICOLAS 481 RUE DE L EGLISE 88500 OFFROICOURT
OFFROICOURT C0490 SOUS LE GRAND ETANG COMMUNE D'OFFROICOURT 21 RUE DE LA MAIRIE 88500 OFFROICOURT
OFFROICOURT C0491 SOUS LE GRAND ETANG COMMUNE D'OFFROICOURT 21 RUE DE LA MAIRIE 88500 OFFROICOURT
OFFROICOURT C0501 SOUS LE GRAND ETANG M BOYE ALAIN 182 RUE DE L EGLISE 88500 OFFROICOURT
OFFROICOURT C0503 SOUS LE GRAND ETANG M LAVENTURE ALEXIS 35 RUE DE TURIQUE 54000 NANCY
OFFROICOURT C0504 LES PLUMIERES M LAVENTURE ALEXIS 35 RUE DE TURIQUE 54000 NANCY
OFFROICOURT C0506 LES PLUMIERES COMMUNE D'OFFROICOURT 21 RUE DE LA MAIRIE 88500 OFFROICOURT
OFFROICOURT C0507 LES PLUMIERES COMMUNE D'OFFROICOURT 21 RUE DE LA MAIRIE 88500 OFFROICOURT
OFFROICOURT C0533 ENTRE DEUX EAUX COMMUNE D'OFFROICOURT 21 RUE DE LA MAIRIE 88500 OFFROICOURT
OFFROICOURT C0534 ENTRE DEUX EAUX M FAIRISE DOMINIQUE 169 RUE BRULEE 88170 LA NEUVEVILLE-SS-CHATENOIS
OFFROICOURT YD0004 LES FORTS CHAMPS M LIEBAUT CHRISTOPHE 481 RUE DE ROUVRES 88500 OELLEVILLE
OFFROICOURT C0555 LES FORTS CHAMPS M LIEBAUT CHRISTOPHE 201 RUE DE L ATRE 88500 OELLEVILLE
OFFROICOURT C0556 LES FORTS CHAMPS M LIEBAUT CHRISTOPHE 201 RUE DE L ATRE 88500 OELLEVILLE
OFFROICOURT C0567 LE DESSUS DE BELLE DAME MME COLLE FRANCINE 1 CHE DU HAUT SAVRON 88500 HYMONT
OFFROICOURT C0568 LE DESSUS DE BELLE DAME MME COLLE FRANCINE 1 CHE DU HAUT SAVRON 88500 HYMONT
Prefecture des Vosges - 88-2023-03-07-00003 - Arrêté n° 25/2023/ENV du 7 mars 2023 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 87/2022/ENV du 6 décembre 2022 portant déclaration d'intérêt général et valant récépissé de déclaration et autorisation d'occupation temporaire pour la restauration et l'entretien du 31 Programme de restauration des affluents en rive gauche du Madon
Ruisseau du Val d'Arol - Liste des propriétaires riverains
COMMUNE Sect-Num LIEU DIT CIVILITE NOM PRENOM ADRESSE CP COMMUNE2
OFFROICOURT C0570 DEVANT LE MOULIN COMMUNE D'OFFROICOURT 21 RUE DE LA MAIRIE 88500 OFFROICOURT
OFFROICOURT C0571 DEVANT LE MOULIN COMMUNE D'OFFROICOURT 21 RUE DE LA MAIRIE 88500 OFFROICOURT
OFFROICOURT YD0003 ENTRE DEUX EAUX M GIRON PHILIPPE 407 RUE ST REMY 88500 REMICOURT
OFFROICOURT YD0005 LE DESSUS DE BELLE DAME M GENAY NICOLAS 481 RUE DE L EGLISE 88500 OFFROICOURT
OFFROICOURT YD0006 LE DESSUS DE BELLE DAME M FAIRISE HUBERT 16 RUE ST REMY 88500 REMICOURT
OFFROICOURT ZB0002 LES HARNAUX MME REMY JOELLE 2 RUE DU CHATEAU D EAU 54110 HARAUCOURT
OFFROICOURT ZB0003 LES HARNAUX MME REMY JOELLE 2 RUE DU CHATEAU D EAU 54110 HARAUCOURT
OFFROICOURT ZB0004 LES HARNAUX M MARTIN JEAN 1 RUE DE L EGLISE 88500 VIVIERS-LES-OFFROICOURT
OFFROICOURT ZB0016 LES HARNAUX COMMUNE D'OFFROICOURT 21 RUE DE LA MAIRIE 88500 OFFROICOURT
OFFROICOURT ZB0017 LES HARNAUX MME DROUVOT ANNIE 30 RUE DE LA MAIRIE 88500 OFFROICOURT
OFFROICOURT ZB0018 LES HARNAUX M REMY BERNARD 3 RUE DU BUT 88500 VIVIERS-LES-OFFROICOURT
OFFROICOURT ZB0019 LES HARNAUX M REMY BERNARD 3 RUE DU BUT 88500 VIVIERS-LES-OFFROICOURT
OFFROICOURT ZB0020 LES HARNAUX M LAURAIN JEAN 207 CHE DES GELINES 88800 VITTEL
OFFROICOURT ZB0021 LES HARNAUX COMMUNE D'OFFROICOURT 21 RUE DE LA MAIRIE 88500 OFFROICOURT
POUSSAY AC0022 PENNECIERE DE PENNECIERE RUE DE LIGNEVILLE 88140 CONTREXEVILLE
POUSSAY AC0023 PENNECIERE DE PENNECIERE RUE DE LIGNEVILLE 88140 CONTREXEVILLE
POUSSAY AC0024 PENNECIERE M COLNET BERTRAND 39 RUE GERMINI 88500 MIRECOURT
POUSSAY AC0025 PENNECIERE M MOREAUX ROGER 6 RUE DE LA CHALADE 54115 PULNEY
POUSSAY AC0026 PENNECIERE M COLNET BERTRAND 39 RUE GERMINI 88500 MIRECOURT
POUSSAY AE0001 LE RUPT CORBILLOT DEPARTEMENT DES VOSGES 8 RUE DE LA PREFECTURE 88000 EPINAL
POUSSAY AE0002 LE RUPT CORBILLOT SNCF MOBILITES 2 PL AUX ETOILES 93633 SAINT DENIS
POUSSAY AE0003 LE RUPT CORBILLOT DEPARTEMENT DES VOSGES 8 RUE DE LA PREFECTURE 88000 EPINAL
POUSSAY AE0004 LE RUPT CORBILLOT SNCF MOBILITES 2 PL AUX ETOILES 93633 SAINT DENIS
POUSSAY AE0005 LA FONTAINE QUI BOUT COMMUNAUTE DE COMMUNES MIRECOURT DOMPAIRE 32 RUE DU GENERAL LECLERC 88500 MIRECOURT
POUSSAY AE0007 LA FONTAINE QUI BOUT COMMUNE DE POUSSAY 29 PL DE L ABBAYE 88500 POUSSAY
POUSSAY AE0016 LES PRES DES JARDS COMMUNAUTE DE COMMUNES MIRECOURT DOMPAIRE 32 RUE DU GENERAL LECLERC 88500 MIRECOURT
POUSSAY AE0043 AU PONT D HAROL COMMUNAUTE DE COMMUNES MIRECOURT DOMPAIRE 32 RUE DU GENERAL LECLERC 88500 MIRECOURT
POUSSAY AE0049 1370 RUE DE MIRECOURT SUPERMARCHES MATCH BP 201 59561 LA MADELEINE CEDEX
POUSSAY AE0053 LA FONTAINE QUI BOUT M THOMAS ROBERT 432 RTE DE BOUZEMONT 88270 DOMPAIRE
POUSSAY AE0054 LA FONTAINE QUI BOUT COMMUNAUTE DE COMMUNES MIRECOURT DOMPAIRE 32 RUE DU GENERAL LECLERC 88500 MIRECOURT
POUSSAY AE0081 LES PRES DES JARDS COMMUNAUTE DE COMMUNES MIRECOURT DOMPAIRE 32 RUE DU GENERAL LECLERC 88500 MIRECOURT
POUSSAY AE0086 LES PRES DES JARDS COMMUNAUTE DE COMMUNES MIRECOURT DOMPAIRE 32 RUE DU GENERAL LECLERC 88500 MIRECOURT
POUSSAY AH0001 A LA FOLIE M JACQUOT BERNARD FERME DU HAUT DE LA VIGNE 88500 MIRECOURT
POUSSAY AH0002 A LA FOLIE M JACQUOT BERNARD FERME DU HAUT DE LA VIGNE 88500 MIRECOURT
POUSSAY AH0003 FONTAINE BLEUE ETS PUB LOCAL ENSEIGT FORMATION PROFESS 270 AV DU ML DE LATTRE DE TASSIGNY 88500 MIRECOURT
POUSSAY AH0005 FONTAINE BLEUE M LEGER PHILIPPE 794 RUE DE NEUFCHATEAU 88500 POUSSAY
POUSSAY AH0007 FONTAINE BLEUE SI EAU POTABLE REGION MIRECURTIENNE 10 RUE CHARLES DERISE 88500 MIRECOURT
POUSSAY AH0034 FONTAINE BLEUE HERBE MATERIAUX ROUTE DE NEUFCHATEAU 88500 POUSSAY
POUSSAY AH0035 FONTAINE BLEUE M HERBE PHILIPPE 554 RUE DE NEUFCHATEAU 88500 POUSSAY
POUSSAY AH0046 ROUTE DE NEUFCHATEAU COMMUNE DE POUSSAY 29 PL DE L ABBAYE 88500 POUSSAY
POUSSAY AI0002 AU RUPT CORBILLOT M LAFORGE MICHEL 530 RUE DE NEUFCHATEAU 88500 POUSSAY
POUSSAY AI0004 103 CHE MARCHAND M RIVOT SYLVAIN 103 CHE MARCHAND 88500 POUSSAY
POUSSAY AI0005 AU RUPT CORBILLOT M THOMAS ROBERT 432 RTE DE BOUZEMONT 88270 DOMPAIRE
POUSSAY C0642 AU GRAND HACHERE ETS PUB LOCAL ENSEIGT FORMATION PROFESS 270 AV DU ML DE LATTRE DE TASSIGNY 88500 MIRECOURT
POUSSAY C0643 AU GRAND HACHERE ETS PUB LOCAL ENSEIGT FORMATION PROFESS 270 AV DU ML DE LATTRE DE TASSIGNY 88500 MIRECOURT
POUSSAY C0758 ROUGIFOSSE M FROCOT JEAN 9 RUE ABBE GREGOIRE 88500 MIRECOURT
POUSSAY C1103 NAUPRE M COLNET HERVE 120 RUE DES HALLES 88500 POUSSAY
POUSSAY C1104 NAUPRE M COLNET HERVE 120 RUE DES HALLES 88500 POUSSAY
POUSSAY C1105 NAUPRE M COLNET HERVE 120 RUE DES HALLES 88500 POUSSAY
POUSSAY C1110 NAUPRE M HERBE PHILIPPE 554 RUE DE NEUFCHATEAU 88500 POUSSAY
POUSSAY C1111 NAUPRE FONDER 45 AV DE BELLEFONTAINE 88480 ETIVAL-CLAIREFONTAINE
POUSSAY C1113 554 RUE DE NEUFCHATEAU M HERBE PHILIPPE 554 RUE DE NEUFCHATEAU 88500 POUSSAY
RAMECOURT A0792 LE VILLAGE COMMUNE DE RAMECOURT 8 RUE DE CHAUMOUSEY 88500 RAMECOURT
RAMECOURT A0794 8 RUE DE CHAUMOUSEY COMMUNE DE RAMECOURT 8 RUE DE CHAUMOUSEY 88500 RAMECOURT
RAMECOURT A0795 LE VILLAGE M BUSSIER CLAUDE 18 IMP DU VAL D'AROL 88500 MIRECOURT
RAMECOURT A0856 LE VILLAGE M MATHIEU SYLVAIN 9 RUE DE CHAUMOUSEY 88500 RAMECOURT
RAMECOURT A0857 LE VILLAGE M MATHIEU SYLVAIN 9 RUE DE CHAUMOUSEY 88500 RAMECOURT
RAMECOURT A0860 LE VILLAGE MME PIOVESAN NELLY 8 CHE DU MOULIN 88500 RAMECOURT
RAMECOURT A0861 LE VILLAGE MME PIOVESAN NELLY 8 CHE DU MOULIN 88500 RAMECOURT
RAMECOURT A1638 8 CHE DU MOULIN MME PIOVESAN NELLY 8 CHE DU MOULIN 88500 RAMECOURT
RAMECOURT A1674 LE VILLAGE MME BUSSIER AMANDINE 26 RUE LOUISE DE VILMORIN 54200 TOUL
RAMECOURT ZA0061 JARDIN JEAN DOMBASLE M JACQUOT BERNARD FERME DU HAUT DE LA VIGNE 88500 MIRECOURT
RAMECOURT ZA0183 PRES DU MOULIN MME BASTIEN MARIE-JOSEPHE 65 RUE DE FRANCE 88300 NEUFCHATEAU
RAMECOURT ZA0184 PRES DU MOULIN MME MAUCOTEL FRANCOISE 1 RUE DE SOLENVAL 88500 HYMONT
Prefecture des Vosges - 88-2023-03-07-00003 - Arrêté n° 25/2023/ENV du 7 mars 2023 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 87/2022/ENV du 6 décembre 2022 portant déclaration d'intérêt général et valant récépissé de déclaration et autorisation d'occupation temporaire pour la restauration et l'entretien du 32 Programme de restauration des affluents en rive gauche du Madon
Ruisseau du Val d'Arol - Liste des propriétaires riverains
COMMUNE Sect-Num LIEU DIT CIVILITE NOM PRENOM ADRESSE CP COMMUNE2
RAMECOURT ZA0185 PRES DU MOULIN M MORIZOT PASCAL 17 B RUE DE BALE 88500 RAMECOURT
RAMECOURT ZA0186 PRES DU MOULIN M NOEL MARCEL 11 RUE ABBE GREGOIRE 88500 MIRECOURT
RAMECOURT ZA0187 PRES DU MOULIN M LAFORGE ANDRE 7 RUE DE LA CHAPELLE 88500 RAMECOURT
RAMECOURT ZA0188 PRES DU MOULIN MME MAUCOTEL COLETTE 7 RUE DE LA CHAPELLE 88500 RAMECOURT
RAMECOURT ZA0191 LA PETITE FIN ASSOC FONCIERE DE LA COMMUNE DE RAMECOURT 8 RUE DE CHAUMOUSEY 88500 RAMECOURT
RAMECOURT ZA0194 LA PETITE FIN M MORIZOT PASCAL 17 B RUE DE BALE 88500 RAMECOURT
RAMECOURT ZA0195 LA PETITE FIN MME MAUCOTEL JEANNINE 11 RUE DU CHATELET 88500 RAMECOURT
RAMECOURT ZA0196 LA PETITE FIN M JACQUOT BERNARD FERME DU HAUT DE LA VIGNE 88500 MIRECOURT
RAMECOURT ZA0197 LA PETITE FIN M JACQUOT BERNARD FERME DU HAUT DE LA VIGNE 88500 MIRECOURT
RAMECOURT ZA0198 LA PETITE FIN MME L HUMBERT MARTINE 21 RUE VICTOR HUGO 88500 DOMVALLIER
RAMECOURT ZA0199 LA PETITE FIN M JACQUOT BERNARD FERME DU HAUT DE LA VIGNE 88500 MIRECOURT
RAMECOURT ZA0200 LA PETITE FIN M JACQUOT BERNARD FERME DU HAUT DE LA VIGNE 88500 MIRECOURT
RAMECOURT ZA0201 LA PETITE FIN MME GILLET-XEMAR ISABELLE 106 RUE DU PETIT BARMONT 54330 HAMMEVILLE
RAMECOURT ZA0203 LA PETITE FIN M PERY GILBERT 5 RTE DE L AEROPORT 88500 DOMVALLIER
RAMECOURT ZA0215 7 CHE DU MOULIN M GUILLERMO YOANN 14 CHE DU MOULIN 88500 RAMECOURT
RAMECOURT ZA0225 PRES DU MOULIN MME PIOVESAN NELLY 8 CHE DU MOULIN 88500 RAMECOURT
RAMECOURT ZA0226 PRES DU MOULIN M GUILLERMO YOANN 14 CHE DU MOULIN 88500 RAMECOURT
RAMECOURT ZA0227 PRES DU MOULIN MME GASCARD LILIANE 5 CHE DU MOULIN
RAMECOURT ZA0228 LA PETITE FIN M GUILLERMO YOANN 14 CHE DU MOULIN 88500 RAMECOURT
RAMECOURT ZA0229 LA PETITE FIN MME GASCARD LILIANE 5 CHE DU MOULIN 88500 RAMECOURT
RAMECOURT ZA0230 LA PETITE FIN M GUILLERMO YOANN 14 CHE DU MOULIN 88500 RAMECOURT
RAMECOURT ZA0231 LA PETITE FIN MME GASCARD LILIANE 5 CHE DU MOULIN 88500 RAMECOURT
RAMECOURT ZA0233 LA PETITE FIN MME PERY MARIE-THERESE 12 RUE VICTOR HUGO 88500 DOMVALLIER
RAMECOURT ZA0235 LA PETITE FIN MME PERY MARIE-THERESE 12 RUE VICTOR HUGO 88500 DOMVALLIER
RAMECOURT ZB0043 LES FAUCHEES VARIANTES COMMUNE DE RAMECOURT 8 RUE DE CHAUMOUSEY 88500 RAMECOURT
RAMECOURT ZB0045 LES FAUCHEES VARIANTES ASSOC FONCIERE DE LA COMMUNE DE RAMECOURT 8 RUE DE CHAUMOUSEY 88500 RAMECOURT
RAMECOURT ZB0046 LES FAUCHEES VARIANTES M POIROT RAYMOND 6 GRANDE RUE 88270 RACECOURT
RAMECOURT ZB0054 AU SAUVAGE COMMUNE DE RAMECOURT 8 RUE DE CHAUMOUSEY 88500 RAMECOURT
RAMECOURT ZB0055 AU SAUVAGE MME GASCARD PATRICIA 568 CHE DE L'HERMITAGE 88270 DOMPAIRE
RAMECOURT ZB0056 AU SAUVAGE MME GASCARD PATRICIA 568 CHE DE L'HERMITAGE 88270 DOMPAIRE
RAMECOURT ZB0057 AU SAUVAGE MME GASCARD PATRICIA 568 CHE DE L'HERMITAGE 88270 DOMPAIRE
RAMECOURT ZB0071 AU SAUVAGE M POIROT RAYMOND 6 GRANDE RUE 88270 RACECOURT
RAMECOURT ZB0073 AU SAUVAGE M BUCLIER GILBERT 88500 RAMECOURT
RAMECOURT ZB0074 AU SAUVAGE M POIROT RAYMOND 6 GRANDE RUE 88270 RACECOURT
RAMECOURT ZB0075 EZ GRANDS PRES M JACQUOT BERNARD FERME DU HAUT DE LA VIGNE 88500 MIRECOURT
RAMECOURT ZB0076 EZ GRANDS PRES ETS PUB LOCAL ENSEIGT FORMATION PROFESS 270 AV DU ML DE LATTRE DE TASSIGNY 88500 MIRECOURT
RAMECOURT ZB0077 EZ GRANDS PRES M MORIZOT PASCAL 17 B RUE DE BALE 88500 RAMECOURT
RAMECOURT ZB0078 EZ GRANDS PRES M MORIZOT PASCAL 17 B RUE DE BALE 88500 RAMECOURT
RAMECOURT ZB0079 EZ GRANDS PRES M JACQUOT BERNARD FERME DU HAUT DE LA VIGNE 88500 MIRECOURT
RAMECOURT ZB0081 EZ GRANDS PRES MME NOEL ROSE 11 RUE DU VILLAGE 88500 MAZIROT
RAMECOURT ZB0082 EZ GRANDS PRES ASSOC FONCIERE DE LA COMMUNE DE RAMECOURT 8 RUE DE CHAUMOUSEY 88500 RAMECOURT
RAMECOURT ZB0106 EZ GRANDS PRES COMMUNE DE RAMECOURT 8 RUE DE CHAUMOUSEY 88500 RAMECOURT
RAMECOURT ZB0111 AU SAUVAGE M POIROT RAYMOND 6 GRANDE RUE 88270 RACECOURT
RAMECOURT ZB0112 AU SAUVAGE M POIROT RAYMOND 6 GRANDE RUE 88270 RACECOURT
RAMECOURT ZB0113 AU SAUVAGE M POIROT RAYMOND 6 GRANDE RUE 88270 RACECOURT
RAMECOURT ZB0116 LES FAUCHEES VARIANTES M NOIRIEL GILLES 6 RUE DE BALE 88500 RAMECOURT
RAMECOURT ZB0122 AU SAUVAGE M POIROT RAYMOND 6 GRANDE RUE 88270 RACECOURT
RAMECOURT ZB0123 AU SAUVAGE M GASCARD PHILIPPE 10B RUE GENERAL BALFOURIER 54000 NANCY
RAMECOURT ZB0127 LES FAUCHEES VARIANTES M BUSSIER CLAUDE 18 IMP DU VAL D'AROL 88500 MIRECOURT
RAMECOURT ZB0132 LES FAUCHEES VARIANTES M POIROT RAYMOND 6 GRANDE RUE 88270 RACECOURT
REMICOURT ZA0049 LA SAUSOTTE M PIERSON GERMAIN 6 RUE DE LA FERREE 88500 THIRAUCOURT
REMICOURT ZA0050 LA SAUSOTTE M FAIRISE HUBERT 16 RUE ST REMY 88500 REMICOURT
REMICOURT ZB0010 LES CHENEVIERES MAXIMOIS M PIERSON GERMAIN 6 RUE DE LA FERREE 88500 THIRAUCOURT
REMICOURT ZB0016 LES CHENEVIERES MAXIMOIS M FAIRISE HUBERT 16 RUE ST REMY 88500 REMICOURT
REMICOURT ZB0024 LE VILLAGE M FAIRISE HUBERT 16 RUE ST REMY 88500 REMICOURT
REMICOURT ZB0025 LE VILLAGE M BURTE FREDERIC 7 RUE DE L EGLISE 88500 REMICOURT
REMICOURT ZB0026 LE VILLAGE M ETIENNE JEAN 19 RUE DE L EGLISE 88500 REMICOURT
REMICOURT ZB0027 LE VILLAGE M SAINT MICHEL STEPHANE 49 RUE DE L EGLISE 88500 REMICOURT
REMICOURT ZB0029 LE VILLAGE M SAINT MICHEL STEPHANE 49 RUE DE L EGLISE 88500 REMICOURT
REMICOURT ZB0030 LE VILLAGE M GIRON PHILIPPE 407 RUE ST REMY 88500 REMICOURT
REMICOURT ZC0001 LES GRANDS PRES M FAIRISE HUBERT 16 RUE ST REMY 88500 REMICOURT
REMICOURT ZC0003 LE ROND POIRIER MME LEGER MARIE-HELENE 120 RUE DE L ATRE 88500 OELLEVILLE
REMICOURT ZC0004 LE ROND POIRIER M RAOULT CHRISTIAN 6 RUE ST LEON 54115 FECOCOURT
REMICOURT ZC0018 VIEILLE EGLISE GFA DE LA HAIE DU CHENE 88500 REMICOURT
Prefecture des Vosges - 88-2023-03-07-00003 - Arrêté n° 25/2023/ENV du 7 mars 2023 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 87/2022/ENV du 6 décembre 2022 portant déclaration d'intérêt général et valant récépissé de déclaration et autorisation d'occupation temporaire pour la restauration et l'entretien du 33 Programme de restauration des affluents en rive gauche du Madon
Ruisseau du Val d'Arol - Liste des propriétaires riverains
COMMUNE Sect-Num LIEU DIT CIVILITE NOM PRENOM ADRESSE CP COMMUNE2
REMICOURT ZC0021 GRAND PRE SAINT MICHEL STEPHANE 49 RUE DE L EGLISE 88500 REMICOURT
REMICOURT ZC0022 GRAND PRE AFAFAF DE REMICOURT ET THIRAUCOURT 88500 REMICOURT
REMICOURT ZC0023 GRAND PRE COMMUNE DE REMICOURT MAIRIE 88500 REMICOURT
REMICOURT ZD0004 GRANDE FONTAINE M GIRON PHILIPPE 407 RUE ST REMY 88500 REMICOURT
REMICOURT ZD0005 DOMMARTIN DESSOUS M GIRON PHILIPPE 407 RUE ST REMY 88500 REMICOURT
REMICOURT ZD0007 DOMMARTIN DESSOUS MME RAOULT AGNES CHEMIN DE LA VIGNE, RUE SAINTE LIBAIRE 54330 HAMMEVILLE
THIRAUCOURT A0801 CORNEE JEAN DE LANGRE M JACQUOT BERNARD FERME DU HAUT DE LA VIGNE 88500 MIRECOURT
THIRAUCOURT A0803 CORNEE JEAN DE LANGRE M JACQUOT BERNARD FERME DU HAUT DE LA VIGNE 88500 MIRECOURT
THIRAUCOURT A0807 CORNEE JEAN DE LANGRE MME MOUGENOT ALINE 145 RUE SAINT LAMBERT 88500 THIRAUCOURT
THIRAUCOURT A0808 CORNEE JEAN DE LANGRE MME MOUGENOT ALINE 145 RUE SAINT LAMBERT 88500 THIRAUCOURT
THIRAUCOURT A0986 VAROT NORD MME DUFOUR MARIE 360 RUE JEANNE D ARC 88500 ROUVRES EN XAINTOIS
THIRAUCOURT A0987 VAROT NORD MME MOUGENOT ALINE 145 RUE SAINT LAMBERT 88500 THIRAUCOURT
THIRAUCOURT A0988 VAROT NORD M PIERSON GERMAIN 6 RUE DE LA FERREE 88500 THIRAUCOURT
THIRAUCOURT A0989 VAROT NORD M PIERSON GERMAIN 6 RUE DE LA FERREE 88500 THIRAUCOURT
THIRAUCOURT ZA0008 LA LONGE MIOTTE M PIERSON GERMAIN 6 RUE DE LA FERREE 88500 THIRAUCOURT
THIRAUCOURT ZA0009 LA LONGE MIOTTE M PIERSON GILLES 42 RUE DU PAQUIS 88500 THIRAUCOURT
THIRAUCOURT ZA0010 LA LONGE MIOTTE M PIERSON GILLES 42 RUE DU PAQUIS 88500 THIRAUCOURT
THIRAUCOURT ZA0012 LA LONGE MIOTTE M SAINT-MICHEL ERIC 193 RUE DU CALVAIRE 88500 THIRAUCOURT
THIRAUCOURT ZA0028 LA PETITE FIN M GIRON PHILIPPE 407 RUE ST REMY 88500 REMICOURT
THIRAUCOURT ZA0029 LA PETITE FIN GFA DU CHAMP BECQUET 8 RUE SAINT LAMBERT 88500 THIRAUCOURT
THIRAUCOURT ZA0030 LA PETITE FIN M LACROIX THIERRY 61 RUE DES LOCHERES 88800 REMONCOURT
THIRAUCOURT ZA0044 VAROT M DENIS ERIC 2 LES CHAMPS ROSIERE 88200 SAINT-NABORD
THIRAUCOURT ZA0045 VAROT AFAFAF DE REMICOURT ET THIRAUCOURT 88500 REMICOURT
THIRAUCOURT ZA0054 CHAMPS MONTANTS M ROUGIREL GILLES 1 CR DE L ENTREE DE LA GAULE 55210 VIGNEULLES HATTONCHATEL
THIRAUCOURT ZB0001 COURTILLES SOUS LA VILLE MME GUTTERMANN MATHILDE 105 RUE DU CALVAIRE 88500 THIRAUCOURT
THIRAUCOURT ZB0002 COURTILLES SOUS LA VILLE MME GUTTERMANN MATHILDE 105 RUE DU CALVAIRE 88500 THIRAUCOURT
THIRAUCOURT ZB0003 COURTILLES SOUS LA VILLE COMMUNE DE THIRAUCOURT MAIRIE, 192 RUE DE France 88500 THIRAUCOURT
THIRAUCOURT ZB0013 COURTILLES SOUS LA VILLE MME JOUANNEAU FLORA 212 RUE DU PAQUIS 88500 THIRAUCOURT
THIRAUCOURT ZB0014 COURTILLES SOUS LA VILLE M BERGERON HERVE 178 RUE DU PAQUIS 88500 THIRAUCOURT
THIRAUCOURT ZB0015 COURTILLES SOUS LA VILLE M GOUSY NICOLAS 138 RUE DU PAQUIS 88500 THIRAUCOURT
THIRAUCOURT ZB0016 COURTILLES SOUS LA VILLE MME LOGIE MARIE 108 RUE DU PAQUIS 88500 THIRAUCOURT
THIRAUCOURT ZB0017 COURTILLES SOUS LA VILLE MME BEDON DOMINIQUE 68 RUE DU PAQUIS 88500 THIRAUCOURT
THIRAUCOURT ZB0018 COURTILLES SOUS LA VILLE M PIERSON GILLES 42 RUE DU PAQUIS 88500 THIRAUCOURT
THIRAUCOURT ZB0020 COURTILLES SOUS LA VILLE COMMUNE DE THIRAUCOURT MAIRIE, 192 RUE DE France 88500 THIRAUCOURT
THIRAUCOURT ZB0022 LE VILLAGE GFA DU CHAMP BECQUET 8 RUE SAINT LAMBERT 88500 THIRAUCOURT
THIRAUCOURT ZB0023 LE VILLAGE M LACROIX THIERRY 61 RUE DES LOCHERES 88800 REMONCOURT
THIRAUCOURT ZB0026 LE VILLAGE COMMUNE DE THIRAUCOURT MAIRIE, 192 RUE DE France 88500 THIRAUCOURT
THIRAUCOURT ZB0028 LE VILLAGE MME OLIVIER PATRICIA APPT 27 BAT F, 31 RUE ALBERT CAMUS 69500 BRON
THIRAUCOURT ZB0036 LE VILLAGE COMMUNE DE THIRAUCOURT MAIRIE, 192 RUE DE France 88500 THIRAUCOURT
VIVIERS-LES-OFFROICOURT ZC0028 SOUS LA COTE M HOCQUELOUX MICHEL 1 RUE DU BUT 88500 VIVIERS-LES-OFFROICOURT
VIVIERS-LES-OFFROICOURT ZC0029 SOUS LA COTE M HOCQUELOUX BERNARD 2 RUE DU CHENE 88500 VIVIERS-LES-OFFROICOURT
VIVIERS-LES-OFFROICOURT ZC0030 SOUS LA COTE M HOCQUELOUX PAUL 4 RUE DU CHENE 88500 VIVIERS-LES-OFFROICOURT
VIVIERS-LES-OFFROICOURT ZC0032 SOUS LA COTE ASSOC FONCIERE DE LA COMMUNE DE VIVIERS LES OFFROICOURT RUE MONT 88500 VIVIERS-LES-OFFROICOURT
VIVIERS-LES-OFFROICOURT ZC0033 SOUS LA COTE M CONVARD FREDERIC 40 RUE DU CHATEAU 88500 OFFROICOURT
VIVIERS-LES-OFFROICOURT ZC0034 SOUS LA COTE M CONVARD FREDERIC 40 RUE DU CHATEAU 88500 OFFROICOURT
VIVIERS-LES-OFFROICOURT ZC0035 LES HARNAUX M SAUTRE DOMINIQUE 91 RUE DE MIRECOURT 88800 HAREVILLE-SOUS-MONTFORT
VIVIERS-LES-OFFROICOURT ZC0036 LES HARNAUX MME GUYOT MONIQUE 80 RUE DE VITTEL 88800 HAREVILLE-SOUS-MONTFORT
VIVIERS-LES-OFFROICOURT ZC0037 LES HARNAUX MME GUYOT MARCELLE 310 RUE DE VITTEL 88800 HAREVILLE-SOUS-MONTFORT
VIVIERS-LES-OFFROICOURT ZC0041 LES HARNAUX ASSOC FONCIERE DE LA COMMUNE DE VIVIERS LES OFFROICOURT RUE MONT 88500 VIVIERS-LES-OFFROICOURT
VIVIERS-LES-OFFROICOURT ZC0042 LES HARNAUX MME CONVARD LINE 197 ALL DES TILLEULS 88210 DENIPAIRE
VIVIERS-LES-OFFROICOURT ZC0043 LES HARNAUX MME CONVARD LINE 197 ALL DES TILLEULS 88210 DENIPAIRE
VIVIERS-LES-OFFROICOURT ZC0044 LES HARNAUX M MARTIN JEAN 1 RUE DE L EGLISE 88500 VIVIERS-LES-OFFROICOURT
VIVIERS-LES-OFFROICOURT ZC0045 LES HARNAUX M MARTIN JEAN 1 RUE DE L EGLISE 88500 VIVIERS-LES-OFFROICOURT
VIVIERS-LES-OFFROICOURT ZD0016 L EPICERIE M MARCELIN JEAN 3 RUE DU MONT 88500 VIVIERS-LES-OFFROICOURT
VIVIERS-LES-OFFROICOURT ZD0018 L EPICERIE MME REMY JOELLE 2 RUE DU CHATEAU D EAU 54110 HARAUCOURT
VIVIERS-LES-OFFROICOURT ZD0019 SUR L ETANG M BRUNCHER HENRI 2 RUE DE LA GDE FONTAINE 88170 COURCELLES-SOUS-CHATENOIS
VIVIERS-LES-OFFROICOURT ZD0020 SUR L ETANG M RAPIN STEPHANE 12 RUE DU CLOS ST CHARLES 54210 SAINT NICOLAS DE PORT
VIVIERS-LES-OFFROICOURT ZD0023 SUR L ETANG M CONVARD JEAN 291 RUE DE GIROVILLERS 88800 DOMJULIEN
VIVIERS-LES-OFFROICOURT ZD0024 LE PRE LA DAME M CONVARD EMMANUEL 52 LE VILLAGE DES PECHEURS 45230 LA BUSSIERE
VIVIERS-LES-OFFROICOURT ZD0060 L EPICERIE MME RAPIN JOELLE 2 RUE DU CHÂTEAU D EAU 54110 HARAUCOURT
VIVIERS-LES-OFFROICOURT ZD0061 L EPICERIE M REMY BERNARD 3 RUE DU BUT 88500 VIVIERS-LES-OFFROICOURT
Prefecture des Vosges - 88-2023-03-07-00003 - Arrêté n° 25/2023/ENV du 7 mars 2023 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 87/2022/ENV du 6 décembre 2022 portant déclaration d'intérêt général et valant récépissé de déclaration et autorisation d'occupation temporaire pour la restauration et l'entretien du 34