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Arrêté - arrete 30 2018 portant interdiction de stationnement rue des acacias
Document publié le Mardi 23 octobre 2018 par la commune de Roville-devant-Bayon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 30 2018 portant interdiction de stationnement rue des acacias)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE HAROUE
COMMUNE DE ROVILLE-DEVANT-BAYON
ARRETE DU MAIRE N° 30/2018
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Le Maire de ROVILLE-DEVANT-BAYON,
-Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants,
-Vu le code de la route,
-Vu la demande présentée par l’entreprise ANTOINE TP , 54115 SAULXEROTTE
-Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers et des riverains,
ARRETE
Article-1-L’entreprise ANTOINE TP, domiciliée à SAULXEROTTE -54115- est autorisée à effectuer des
travaux de voirie et réseaux divers dans la rue des Acacias du 29/10/2018 au 16/11/2018
Article-2-Le stationnement des véhicules sera interdit selon l’avancée des travaux dans la rue des
Acacias du 29/10/2018 au 16/11/2018. Le chantier débutera du bas vers le haut de la rue.
Article-3-La signalisation réglementaire du chantier sera fournie, posée, entretenue et déposée par
l’entreprise ANTOINE TP.
Article-4-Madame le Maire de la commune de Roville-devant-Bayon est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera affiché à la porte de la mairie de Roville-devant-Bayon.
Fait à ROVILLE-DEVANT-BAYON, le 23 octobre 2018 Madame le Maire : Clara Breton ;