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Arrêté - arrete 27 2019 portant autorisation de travaux rue leon blum avec mise en place de feux tricolores et interdiction de depasser
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Roville-devant-Bayon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 27 2019 portant autorisation de travaux rue leon blum avec mise en place de feux tricolores et interdiction de depasser)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Budget,
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE HAROUE
COMMUNE DE ROVILLE-DEVANT-BAYON
ARRETE DU MAIRE N°27/2019
PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX RUE LEON BLUM
POUR TRAVAUX DE VOIRIE
AVEC MISE EN PLACE DE FEUX TRICOLORES ET INTERDICTION DE DEPASSER.
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes,
les départements, les régions et l'Etat,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.4 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à
R411.28;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande formulée par la société LOR ESPACE,
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers et riverains,
ARRETE
Article-1- À compter du 25 novembre 2019 et jusqu’à la fin des travaux, la circulation sur la route
départementale n°9, rue Léon Blum, sera réduite à une voie et régulée avec alternat par feux tricolores.
Article -2- La vitesse de tous les véhicules circulant rue Léon Blum sera limitée à 30km/h. cette limitation
sera matérialisée par des panneaux.
Article-3- Les dépassements sur l'emprise du chantier seront interdits.
Article-4- La signalisation réglementaire du chantier sera fournie, posée, entretenue et déposée par
l’entreprise L.THIRIET TP.
Article-6- Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article-7- Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Roville-Devant-Bayon.
Article-8- Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Gendarmerie de
Bayon pour information et exécution.
Fait à Roville-Devant-Bayon, le Z 2 neember2019 Mme le Maire, Clara BRETON